Convention Pluriannuelle D’objectifs Sample Contracts

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
Convention Pluriannuelle d'Objectifs • March 4th, 2022

Le Club Sports Loisirs Culture Vacances, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 7 Rue Victor Hugo 20600 Bastia N° SIRET : 333 553 774 000 55, représentée par son président Monsieur Jean SALERNO, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,

Convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022 entre la Ville de Brest
Convention Pluriannuelle D’objectifs • May 5th, 2020

 La Ville de Brest, représentée par son Maire, Monsieur François CUILLANDRE, agissant en vertu d’une délibération n° 2019-12- du Conseil Municipal du 12 décembre 2019, Ci-après désignée « la Ville », d’une part,