Entente d’abonné aux services d’abonnement HondaLinkMD

INFORMATION DE L’ABONNÉ
Titre :	Prénom	Nom de famille	Xxxxxxx
Adresse de domicile		Ville	Province	Code postal
Numéro de téléphone primaire		Type de téléphone	Numéro de téléphone secondaire	Type de téléphone
Adresse de courriel
INFORMATION DU VÉHICULE
Marque		Modèle	Année modèle	Couleur du véhicule
Numéro d’identification du véhicule (NIV) :
FORFAITS ET FRAIS D’ABONNEMENT			MODE DE PAIEMENT
Forfait d’abonnement Expiration Frais d’abonnement Sécurité jj/mm/aaaa xxx,00 $ À distance jj/mm/aaaa xxx,00 $ Concierge jj/mm/aaaa xxx,00 $ Taxes xxx,00 $ Total xxx,00 $			Type de carte de crédit : VISA MC AE DISCOVER JCP Numéro de carte de crédit : [X X X X X X X X X X X X 1 2 3 4]
CONDITIONS DE SERVICE
Tous les services automobiles connectés basés sur un abonnement HondaLink®, ou services d’abonnement, sont soumis aux Conditions d’utilisation des services d’abonnement HondaLink annexées aux présentes. Une ou plusieurs périodes gratuites de certains services d’abonnement HondaLink peuvent être incluses avec l’achat ou la location de votre véhicule neuf Honda. Veuillez consulter xxx.xxxxx.xx/XxxxxXxxxxx pour obtenir les services d’essai disponibles et les périodes d’admissibilité applicables à votre véhicule. Après l’expiration d’une période de service d’essai, un abonnement payé du forfait d’abonnement applicable est requis afin de continuer à bénéficier des services d’abonnement associés à un tel forfait d’abonnement. Si vous avez acheté un abonnement payé au moment de conclure la présente Entente d’abonné, le contenu du forfait et l’intervalle de facturation seront reflétés aux présentes. Vous serez responsable de toutes les taxes et tous les frais applicables pour les périodes de renouvellement subséquentes pour les services d’abonnement HondaLink. Si vous achetez les services d’abonnement ou modifiez votre/vos forfait(s) d’abonnement suivant la date à laquelle vous avez signé la présente Entente d’abonné ci-dessous, le courriel confirmant les détails de votre/vos nouveau(x) forfait(s) d’abonnement modifiera automatiquement votre Entente d’abonné et fera partie de votre Entente d’abonné à l’avenir. EN FOURNISSANT LE NUMÉRO DE MA CARTE DE CRÉDIT, JE COMPRENDS QUE CELUI-CI SERA INSCRIT AU DOSSIER POUR LES RENOUVELLEMENTS FUTURS DE MON/MES FORFAIT(S) D’ABONNEMENT HONDALINK. À L’EXPIRATION DE TOUT FORFAIT D’ABONNEMENT ACTIF, MON/MES FORFAIT(S) D’ABONNEMENT SE RENOUVELLERONT AUTOMATIQUEMENT POUR UN AN OU COMME AUTREMENT SPÉCIFIÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT HONDALINK. POUR CHAQUE RENOUVELLEMENT, MON NUMÉRO DE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT EN DOSSIER SERA CHARGÉ À LA DATE DE RENOUVELLEMENT OU COMME STIPULÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION AU TAUX D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR, PLUS LES TAXES ET FRAIS APPLICABLES, À MOINS QUE J’ANNULE MON/MES FORFAIT(S) D’ABONNEMENT AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT. JE PEUX ANNULER MON/MES FORFAIT(S) D’ABONNEMENT EN TOUT TEMPS EN APPELANT AU 0-000-000-0000. EN SIGNANT LA PRÉSENTE ENTENTE, J’AUTORISE CES CHARGES FUTURES À MA CARTE DE CRÉDIT.
ENTENTE D’ABONNÉ ET SIGNATURE
Je déclare que j’ai 18 ans ou plus et que j’ai lu la présente Entente d’abonné aux services d’abonnement HondaLink et accepte ses conditions incluant, mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation des services d’abonnement HondaLink annexées concernant la durée du service et le renouvellement automatique de l’abonnement, ainsi que les limites des services et responsabilités, confidentialité et arbitrage exécutoire. Je conviens que la présente Entente d’abonné ainsi que tous les avis, documents et enregistrements futurs qui y sont reliés peuvent être signés, livrés et conservés sous forme électronique, comme stipulé dans les Conditions d’utilisation. Je consens à la collecte, utilisation et divulgation des données automobiles, incluant les données de location, comme énoncé dans la Politique de confidentialité des données automobiles Honda Canada, disponible à xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx, et les Conditions d’utilisation des services d’abonnement HondaLink annexées. Par la présente, j’autorise que les charges établies sur cette page, le cas échéant, soient appliquées à la carte de crédit que j’ai inscrit au dossier. Signature [PrénomClient] [NomdefamilleClient] Signé électroniquement le [Date – JJ/MM/AAAA] VOIR LES PAGES SUIVANTES POUR consulter les Conditions d’utilisation des services d’abonnement HondaLink.
Pour toute question, veuillez communiquer avec le Groupe de service à la clientèle HondaLink au 0-000-000-0000.

Services d’abonnement HondaLink® Conditions d’utilisation

En vigueur à compter du 25 mai 2017

Votre véhicule Honda (le « Véhicule ») peut être équipé des services de véhicule connectés activés. LISEZ COMPLÈTEMENT LA POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE HONDA CANADA ET LA POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE VÉHICULE QUI SE TROUVENT À XXX.XXXXX.XX/XXXXXXXXXXXXXXX AINSI QUE TOUTES LES PAGES DE LA PRÉSENTE CONVENTION AVANT D’UTILISER L’UN DES SERVICES D’ABONNEMENT ET CONSERVEZ-EN UNE COPIE À VOTRE DOSSIER. LES DONNÉES SE RAPPORTANT À VOUS ET À VOTRE VÉHICULE, INCLUANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DONNÉES DE POSITION SONT RECUEILLIS, SAUVEGARDÉS ET PARTAGÉS POUR POUVOIR FOURNIR LES SERVICES D’ABONNEMENT HONDALINK CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ CI-DESSUS ET À LA SECTION 10 (CONFIDENTIALITÉ) CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'EN ÊTRE LIÉ PAR L’UN OU L’AUTRE DE CES TERMES, APPELEZ-NOUS AU 000-000-0000 OU APPUYEZ SUR LE BOUTON DU LIEN DANS VOTRE VÉHICULE ET DEMANDEZ À CE QUE LES SERVICES D’ABONNEMENT SOIENT DÉSACTIVÉS.

Bienvenue aux Services de véhicule connectés HondaLink basés sur abonnement (les « Services d’abonnement »). Votre Entente d’abonné, incluant ces conditions d’utilisation des Services d’abonnement Hondalink ainsi que la Politique sur les renseignements personnels de Honda Canada et la Politique sur la confidentialité des données de véhicule (collectivement appelés, l’« Entente »), s’appliquent à votre utilisation des Services d’abonnement, que ce soit dans le cadre d’un abonnement d’essai ou payé (chacun appelé

« Forfait d’abonnement »). Si vous activez, recevez, utilisez, acceptez ou autrement accédez à l’un des Services d’abonnement, vous êtes alors liés par les conditions d’utilisation même si vous n’avez pas signé électroniquement ou souscrit expressément à cette Entente sauf autrement prévu par la loi. Voir la Section 2A.

LISEZ ET CONSERVEZ UNE COPIE DE TOUT DOCUMENT HONDALINK ADDITIONNEL QUI VOUS SERAIT REMIS OU EXPÉDIÉ.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, TOUS DOCUMENTS HONDALINK (PEU IMPORTE S’ILS STIPULENT QU’ILS FONT PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE ENTENTE) SONT AUTOMATIQUEMENT RÉPUTÉS FAIRE PARTIE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SI VOUS ACCEPTEZ L’UN DES SERVICES DÉCRITS À TELS DOCUMENTS.

Tels qu’utilisés dans l’Entente, les termes « vous » et « votre » sont réputés faire référence à toute personne ou entité qui a acheté, loué ou utilisé comme conducteur ou occupant (par exemple, les conducteurs supplémentaires, les passagers), un Véhicule équipé des Services d’abonnement actifs, de même que toute personne qui demande et/ou utilise l’un ou l’autre des Services d’abonnement hors du Véhicule et seront liées par ladite Entente. En outre, tels qu’utilisés à l'Entente, les termes « nous, »,

« notre », et « HondaLink » seront réputés faire référence collectivement aux personnes/entités qui suivent, chacune d’elles étant des bénéficiaires désignés de la présente Entente : (i) Honda Canada Inc. et ses filiales, société mère, successeurs et ayants droit ainsi que les concessionnaires autorisés par Honda Canada Inc. (collectivement appelés « Honda »); (ii) les Services de véhicule connectés Inc. Sirius XM et SXM CVS Canada Inc. (« Sirius XM ») et leurs filiales, successeurs et ayants droit; et (iii) tout employé, administrateur, gestionnaire, employé d’un sous-traitant, administrateur, gestionnaire, sous-traitant, représentant et agent de l’un d’eux. De plus, sauf là où la loi l’interdit, les personnes et entités suivantes sont désignées comme tiers bénéficiaires de la présente Entente : les fournisseurs de service (définis ci-dessous) et leurs affiliés, successeurs et ayants droit. REMARQUE : Les services de radio satellite fournis par Sirius XM Canada Inc. en lien avec l’appareil de radio satellite de votre Véhicule sont indépendants et distincts des Services d’abonnement.

Notre adresse postale est Services d’abonnement HondaLink, 000 Xxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxx, XX X0X 0X0, Xxxxxx. Le numéro de téléphone de nos relations avec la clientèle est le 000-000-0000 ou encore appuyez sur le bouton de LIEN [LINK] dans votre Véhicule pour parler à un agent HondaLink. Les informations sur les services HondaLink, incluant les Services d’abonnement sont aussi disponibles en ligne à xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxx .

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET AVIS DE CONSENTEMENT À DIVULGATION

Vous consentez à l’utilisation des documents et renseignements électroniques en lien avec votre inscription et abonnement auxdits Forfaits d’abonnement aux services et Services d’abonnement s’y rapportant — incluant, sans s’y limiter, cette signature électronique et avis de divulgation — et à ce que cet usage réponde aux exigences pour que nous puissions vous fournir par écrit ces documents ainsi que leur contenu. Si vous n’y consentez pas, n’acceptez pas cette Entente. Vous pouvez (a) obtenir une copie papier de la présente Entente (sans frais), (b) retirer votre consentement à l’utilisation des documents et renseignements électroniques, ou (c) mettre à jour vos renseignements personnels en nous appelant au 000-000-0000. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation des documents et renseignements électroniques, nous pourrions alors annuler le présent Entente, résilier les Forfaits d’abonnement auxquels vous avez souscrits et désactiver les Services d’abonnement s’y rapportant. Pour recevoir ou accéder aux documents et renseignements électroniques, vous devez posséder l’équipement et logiciel qui suit : (i) un appareil capable d’accéder à Internet; (ii) un navigateur Internet qui supporte HTML 4.0 et un chiffrement SSL de 128 bits,

comme Microsoft Internet Explorer 7 et une version supérieure, Firefox 3 et une version supérieure, Chrome

3.0 et une version supérieure; et (iii) un logiciel qui vous permet de recevoir des fichiers « PDF » « Portable Document Format » et d’y accéder comme Adobe Acrobat Reader 8.0 ou supérieur et des courriels.

1. ACTIVATION DU SERVICE ET EXIGENCES.

A. ACTIVATION. VOTRE VÉHICULE PEUT ÊTRE DÉJÀ ÉQUIPÉ DE CERTAINS SERVICES D’ABONNEMENT ACTIVÉS AVANT L’ACHAT. VOUS NE POUVEZ RECEVOIR ET UTILISER LA SUITE COMPLÈTE DES SERVICES D’ABONNEMENT QU’EN VOUS ABONNANT AUX FORFAITS D’ABONNEMENTS APPLICABLES ET EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE ENTENTE. SUJET AUX LOIS EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE ENTENTE QUAND VOUS SIGNEZ UNE CONVENTION QUI INCLUT LA PRÉSENTE ENTENTE OU QUAND VOUS REMPLISSEZ ET SIGNEZ ÉLECTRONIQUEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE EN LIGNE OU CHEZ VOTRE CONCESSIONNAIRE OU QUAND VOUS PARLEZ À UN AGENT HONDALINK OU À UN SYSTÈME AUTOMATISÉ POUR VOUS ABONNER AUX SERVICES D’ABONNEMENT OU QUAND VOUS (OU UNE PERSONNE QUE VOUS AUTORISEZ À UTILISER VOTRE VÉHICULE) UTILISEZ LES SERVICES D’ABONNEMENT OU ACCEPTEZ L’UN DES AVANTAGES QU’ILS OFFRENT (INCLUANT L’UTILISATION D’UN VÉHICULE POURVU DES SERVICES D’ABONNEMENT ACTIFS. SI VOUS ACCEPTEZ PAR L’UN DE CES MOYENS, VOUS ÊTES LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE ET TOUTE MODIFICATION OU AMENDEMENT SUBSÉQUENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

B. EXIGENCES DU SERVICE ET FOURNISSEURS DE SERVICE. Pour bénéficier des Services d’abonnement, votre Véhicule Honda doit être équipé d’un système de communication HondaLink embarqué autorisé (le « Système Hondalink embarqué ») qui fait partie de l’équipement du véhicule, incluant le matériel et le logiciel utilisés pour fournir les Services d’abonnement à votre Véhicule. À l’échéance de la période d’essai d’un Forfait d’abonnement, vous devez acheter et maintenir en vigueur un abonnement en vigueur aux Forfaits d’abonnement pour recevoir les Services d’abonnement associés à tel Forfait d’abonnement. Les Services d’abonnement disponibles avec les Forfaits d’abonnement vous sont fournis par Honda, par l’intermédiaire de Xxxxxx XX, notre fournisseur autorisé de Services de véhicule. Honda ou Sirius XM de leur côté peuvent interagir avec plusieurs fournisseurs tiers et/ou les engager au besoin pour fournir les Services d’abonnement. Ces fournisseurs tiers incluent toute personne, société ou entité qui fournit tout service, équipement ou installation en lien avec les Services d’abonnement ou avec le Système Hondalink embarqué, incluant, sans s’y limiter, des fournisseurs de services sans fil, des fournisseurs de services, des entreprises de télécommunication sous-jacente sans fil, des fournisseurs de contenu, des donneurs de licences, des centres d’appels de sécurité publique, des tiers répondants (comme la police, les services d'incendie et ambulanciers), l’assistance routière et les sociétés de remorquage, les fabricants d’automobiles, les distributeurs et concessionnaires. Ces fournisseurs tiers sont appelés à la présente Entente

« Fournisseurs de services ». Sirius XM peut recevoir vos demandes de Services d’abonnement et y répondre par l’intermédiaire d’un opérateur automatisé ou de personnel ayant reçu une formation spéciale appelés « Agents Hondalink ».

Les agents Hondalink peuvent vous mettre en contact ou mettre en contact votre véhicule avec des Fournisseurs de services comme la police, les pompiers ou les services ambulanciers ou communiquer avec eux pour votre compte. Les Agents Xxxxxxxxx déploieront les efforts raisonnables pour communiquer avec les Fournisseurs de services afin de vous aider quand vous en faites la demande ou quand le Système Hondalink embarqué de votre Véhicule signale une demande, mais il est impossible de promettre qu’un Fournisseur de services pourra répondre ou répondra sans tarder. Nous communiquerons avec un Fournisseur de services pour fournir de l’assistance si le Service à la clientèle HondaLink reçoit un signal d’avis de collision et si nous ne pouvons pas entrer en contact avec un occupant de votre Véhicule. À certains endroits, la législation exige qu’une demande d’assistance en cas d’urgence soit confirmée avant qu’un Fournisseur de services puisse fournir les services. Nous ne communiquerons pas avec un Fournisseur de services à ces endroits en réponse à une demande faite en appuyant sur le bouton ASSIST si nous ne pouvons pas entendre votre demande d’assistance. Nous pourrions ne pas communiquer avec un Fournisseur de services peu importe l’endroit en réponse à une demande faite en appuyant sur le bouton ASSIST dans le cas de véhicules situés à un endroit qui indique raisonnablement qu’une collision/un incident n’est pas susceptible de se produire, comme chez un concessionnaire, des entreprises de location de voitures, de lave-autos ou à votre adresse si nous ne pouvons pas entendre votre demande d’assistance.

2. DURÉE DE L’ABONNEMENT

A. Durée de l’abonnement. La durée de votre Entente est indéterminée et vos Services d’abonnement demeureront en vigueur jusqu’à annulation. Votre nouveau Véhicule peut être livré avec un ou plusieurs Forfaits d’abonnements à l’essai, chacun ayant sa propre durée et période d’admissibilité. Visitez xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxx pour de l’information sur les Forfaits d’abonnement disponibles pour votre véhicule et les périodes d’essai applicables. La période d’essai de votre Forfait d’abonnement HondaLink initial (« Abonnement initial ») commence à la date originale de la vente ou de la location d’un véhicule neuf et est en vigueur durant la période d’essai applicable de tel Forfait d’abonnement (« Période d’abonnement initiale »). Vous pouvez aussi avoir accès à d’autres Services d’abonnement Hondalink en vous inscrivant à d’autres Forfaits d’abonnement HondaLink à l’essai ou payés (« Forfaits d’abonnement additionnels »), décrits à xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxx. Pour recevoir les Services d’abonnement associés à un Forfait d’abonnement après une période d’essai une fois cette période d’essai échue, VOUS DEVREZ NOUS FOURNIR AU DOSSIER UNE CARTE DE CRÉDIT EN VIGUEUR, INDIQUER VOTRE INTENTION DE RENOUVELER VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT ET SÉLECTIONNER UNE PÉRIODE DE

FACTURATION. VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT SERA PAR LA SUITE RENOUVELÉ ET FACTURÉ À l’INTERVALLE DE FACTURATION QUE VOUS AUREZ CHOISI ET LE FORFAIT D’ABONNEMENT SERA PORTÉ AUTOMATIQUEMENT À LA CARTE DE CRÉDIT VALIDE QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉE POUR PROCÉDER AU RENOUVELLEMENT DU FORFAIT D’ABONNEMENT APPLICABLE (UNE

« PÉRIODE D’ABONNEMENT PAYÉE ») À MOINS QUE LE FORFAIT D’ABONNEMENT AIT ÉTÉ ANNULÉ PAR NOUS OU PAR VOUS ET JUSQU’À CE MOMENT TEL QUE PRÉVU À LA PRÉSENTE ENTENTE. Le

paiement des Forfaits de Services d’abonnement payés est dû à l’avance, conformément à la Section 3 ci- dessous.

B. Vos droits de résiliation. Vous pouvez annuler l’un de vos Forfaits d’abonnement ou tous ceux-ci en tout temps sujet aux dispositions fixées aux présentes. Au cours de la Période d’abonnement initiale, une inscription en vigueur à l’Abonnement initial est requise pour conserver votre abonnement à tout Forfait d’abonnement additionnel. Une fois inscrit à la période d’essai du Forfait d’abonnement additionnel, l’annulation de l’abonnement à l’essai de tout Forfait d’abonnement additionnel entraîne l’annulation complète de votre Abonnement à l’essai HondaLink, après quoi, si une période de temps subsiste à votre Période d’abonnement initiale, vous pouvez vous inscrire de nouveau à l'Abonnement à l’essai initial. Une fois inscrit et après annulation, le Forfait d’abonnement à l’essai additionnel ne peut pas être activé de nouveau; un Forfait d’abonnement payé sera exigé pour accéder aux caractéristiques associées au Forfait d’abonnement additionnel. Après la Période d’abonnement initiale, un abonnement actif à certains Forfaits d’abonnement est requis pour vous inscrire à d’autres Forfaits d’abonnements.

Pour résilier un ou plusieurs Forfaits d’abonnements, vous pouvez appeler le Service à la clientèle de HondaLink au 000-000-0000. Vous devez fournir votre NIP et valider toutes informations raisonnables portant sur l’annulation que nous pourrions vous demander pour annuler le service. Vous pouvez annuler tout Forfait d’abonnement dans les trente premiers jours de la date du début de toute Période d’abonnement payée et vous recevrez un remboursement complet des frais du Forfait d’abonnement pour telle Période d’abonnement payée. Après les 30 premiers jours, si vous annulez votre Forfait d’abonnement avant l’expiration de cette période prépayée, nous vous rembourserons au prorata les frais de service prépayés directement par vous (excluant tout montant inclus dans le prix d’achat ou de location de votre Véhicule) pour la portion restante de la Période d’abonnement payée (i) postérieure à la date à laquelle vous avez demandé l’annulation, ou (ii) sur preuve de la vente, de la fin de location ou de la destruction de votre Véhicule à cause d’un accident, après la date où est survenu tel événement. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec votre bureau provincial d’information aux consommateurs.

Vous vous engagez à nous aviser sans délai si vous vendez ou autrement transférez votre véhicule, à l’échéance de sa location ou si le Véhicule est détruit à la suite d’un accident (chacun appelé

« Événement de disposition du Véhicule »). Si vous omettez de nous aviser que vous avez transféré le Véhicule, vous serez en violation de votre Entente avec nous et pourrez être tenu responsable de tous frais d’utilisation et/ou d’activité associés aux Services d’abonnement, et vous devrez nous indemniser, défendre et exonérer de responsabilité quant à tout recours par le nouveau propriétaire en lien avec les Services d’abonnement, incluant, sans s’y limiter, l’utilisation par nous des informations du nouveau propriétaire sur le véhicule lors de la fourniture des Services d’abonnement. Advenant la disposition du Véhicule à une date antérieure à la date d’entrée en vigueur de votre annulation, vous pouvez demander un rajustement de remboursement. Vous devrez fournir une preuve de la vente, de l’échéance de votre location ou de la destruction de votre Véhicule. La décision de procéder à un rajustement de remboursement nous appartient entièrement, et si approuvé, nous porterons le montant de ce rajustement au compte de votre carte de crédit indiquée à notre dossier s’il s’agit de la carte sur laquelle l’achat original a été porté. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas porter le rajustement à la carte de crédit au dossier, nous vous émettrons un remboursement par chèque à l’adresse au dossier.

C. Nos droits de résiliation et de suspension. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons annuler sans motif votre/vos Forfait(s) d’abonnement ainsi que les Services d’abonnement associés auquel cas nous vous ferons parvenir un avis préalable de 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation après quoi votre compte sera désactivé et votre accès à tels Services d’abonnement prendra fin. Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir les Services d’abonnement en tout temps pour quelque raison que ce soit, même pour des motifs qui ne sont pas en lien avec vous ou votre compte chez nous. Nous pouvons aussi mettre fin à votre accès aux Services d’abonnement sans préavis si le Véhicule, le Système Hondalink embarqué ou d’autres équipements sur votre Véhicule fonctionnent de manière à nous causer une nuisance ou à nuire à d’autres Fournisseurs de services. Si nous annulons votre service pour l’une ou l’autre des raisons mentionnées ci-dessus, nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé directement à l’avance pour les Services d’abonnement (autre qu’un paiement inclus dans le prix d’achat ou de location de votre Véhicule), mais pas pour le Système Hondalink embarqué.

De plus, nous pourrons annuler vos Forfaits d’abonnement et les Services d’abonnement associés sans préavis si nous avons reçu de l’information déterminant raisonnablement que vous n’être plus le propriétaire/le locataire de votre Véhicule et dans un tel cas nous ne vous rembourserons aucun montant payé d’avance à moins que vous ne nous ayez avisés conformément à la Section 2B ci-dessus.

Dans la mesure où la loi le permet et à moins que les lois en vigueur ne l’interdisent, nous pouvons résilier vos Forfaits d’abonnement et les Services d’abonnement associés sans préavis pour tout motif valable. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons annuler immédiatement vos Forfaits d’abonnement et les Services d’abonnement associés si vous (i) contrevenez à l’une des conditions de la présente Entente (ii) ne payez pas les sommes qui sont dues (iii) interférez avec nos activités commerciales ou nos efforts pour fournir le service,

ou (iv) si vos Services d’abonnement ou numéro de téléphone sans fil sont utilisés à des fins illégales ou à des fins pouvant nuire à notre réputation ou à notre capacité à fournir les services. Si nous annulons votre abonnement, vous n’aurez pas le droit de faire réactiver les Services d’abonnement même si l’annulation par nous est due au défaut de votre part de vous conformer aux dispositions de l’Entente et que vous ayez par la suite remédié à la situation. Dans le cas où nous annulerions vos Forfaits d’abonnement et les Services d’abonnement associés pour motif valable, nous ne rembourserons pas une portion prépayée ou inutilisée de vos frais d’utilisation. Nous pouvons suspendre vos Forfaits d’abonnement pour toutes les raisons pour lesquelles nous pouvons annuler vos Services d’abonnement. Nous pouvons aussi suspendre vos Services d’abonnement au réseau ou au système d’entretien ou d’amélioration ou s’il y a congestion du réseau ou si nous soupçonnons que vos Services d’abonnement sont utilisés à des fins qui nous permettraient de les annuler.

3. XXXXX, PAIEMENT, FACTURATION ET TAXES.

A. Frais et facturation. Les dates d’échéance et les frais d’abonnement, s’il y a lieu, des Forfaits d’abonnements que vous avez choisis sont déterminés à votre Entente de l’abonné. Afin de continuer à recevoir les Services d’abonnement associés à un certain Forfait d’abonnement après la période d’abonnement d’essai, vous devez laisser au dossier chez nous une carte de crédit en vigueur et nous indiquer que vous désirez renouveler votre abonnement aux Services HondaLink.

À MOINS QUE VOUS AYEZ ANNULÉ VOTRE ABONNEMENT OU QUE NOUS L’AYONS FAIT COMME L’AUTORISE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS NOUS AUTORISEZ PAR LES PRÉSENTES À DÉBITER À L’AVANCE VOTRE CARTE DE CRÉDIT AU DOSSIER OU UN COMPTE QUI PEUT LUI AVOIR ÉTÉ SUBSTITUÉ DE TEMPS À AUTRE PAR VOUS OU VOTRE ÉMETTEUR DE CARTE POUR CHAQUE FORFAIT D’ABONNEMENT AUX INTERVALLES DE FACTURATION QUE VOUS AVEZ CHOISIS, LES FRAIS D’ABONNEMENT ALORS EN VIGUEUR POUR LE RENOUVELLEMENT DE VOS FORFAITS D’ABONNEMENT, PLUS TOUS LES FRAIS OU TAXES APPLICABLES POUR LA DURÉE DES SERVICES D’ABONNEMENT APPLICABLES TELS QUE DÉCRITS À LA SECTION 2A CI-DESSUS, À MOINS D’ANNULATIONS PAR VOUS OU PAR NOUS SELON LES DISPOSITIONS STIPULÉES AUX SECTIONS 2B OU 2C. LE PAIEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ EN DOLLARS CANADIENS ET EFFECTUÉ À

L’AVANCE. En nous fournissant les renseignements sur le compte de paiement, vous déclarez que vous être un utilisateur autorisé de ce compte de paiement. Le prix de vos Forfaits d’abonnement peut changer de temps à autre, et, si un changement se produit, nous vous en aviserons et utiliserons ces nouveaux taux pour la période de paiement applicable suite à ces changements.

B. Vos obligations de paiement. Vos responsabilités de paiement sont déterminées par la structure de facturation des Forfaits d’abonnement que vous avez choisis. Toutefois, dans le cas de tous les Forfaits d’abonnements, vous devez toujours payer à échéance et (à moins que la loi n’en dispose autrement) en entier. Vous devez payer directement à tous les Fournisseurs de services toutes les redevances pour les services fournis par eux qui ne sont pas expressément couverts par votre Forfait d’abonnement. Référez- vous à la Section 1B pour plus de détails quant aux Fournisseurs de services. Si votre émetteur de carte de crédit refuse de porter les frais au compte, nous pouvons annuler ou suspendre les Services d’abonnement applicables à vos Forfaits d’abonnement. Si vous réfutez des frais ou des redevances pour des services factures par nous ou par notre intermédiaire, vous devez nous en faire part par écrit dans les 60 jours suivant la date ou les frais ou les charges sont exigés (à moins que la loi ne permette pas une limite ou exige une période plus longue) AUTREMENT, VOUS RENONCEZ AUTOMATIQUEMENT À LA CONTESTATION.

C. Taxes et autres frais. Vous vous engagez à payer tous les taxes, frais et surcharges imposés par le gouvernement et qui vous sont facturés par nous. Nous pouvons facturer des frais additionnels associés à nos coûts (ou aux coûts de notre Fournisseur de services) pour nous conformer à la réglementation gouvernementale. Cela peut inclure des éléments comme des frais de service universels, des coûts ou des frais associés au 911, des amendes pour fausses alarmes et/ou des frais de permis pour alarme ainsi que d’autres frais liés aux charges gouvernementales. Là où la loi le permet, nous pouvons facturer ces frais et dans la mesure où ils ne constituent pas des taxes ou qu’ils ne sont pas exigés par la loi, nous pouvons les conserver en totalité ou en partie. De tels frais sont sujets à changement.

4. TRANSFERT, RÉACTIVATION OU CHANGEMENTS APPORTÉS À VOTRE SERVICE. À moins que nous n’en convenions autrement, vous ne pouvez pas transférer des Forfaits d’abonnements sur un autre Véhicule ou à une autre personne. Si votre intérêt dans le véhicule à titre de propriétaire cesse, vous devez communiquer avec nous pour désactiver les Services d’abonnement associés à vos Forfaits d’abonnement. Vous pouvez annuler, modifier ou réactiver vos Forfaits d’abonnements (comme il est prévu ailleurs à la présente Entente; toutefois, nous n’accepterons vos demandes que quant à un utilisateur autorisé supplémentaire d’âge légal mentionné à votre compte (ou d’un tiers qui selon nous est votre agent autorisé) d’activation, d’annulation, de changement, de réactivation ou de transfert de votre service HondaLink. Si nous y procédons, vous consentez à payer tous les frais associés à ces demandes.

5. CHANGEMENTS À CETTE ENTENTE. SAUF SI VOUS VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, nous nous réservons le droit de modifier en tout temps toutes et chacune des caractéristiques de la présente Entente (mais pas plus que deux fois par année en Ontario) après vous avoir donné un préavis d’au moins 30 jours ou conformément à la loi en vigueur. Là où la loi le requiert, l’avis donné à vous comporte une version mise à jour de la présente Entente (incluant toutes les dispositions exigées par les lois applicables) et nous indiquerons les changements proposés, la date d’entrée en vigueur de tels changements, vos droits de refuser la modification et de résilier LA PRÉSENTE ENTENTE sans frais supplémentaires, pénalités ou indemnités pour annulation en nous faisant parvenir un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en

vigueur de la modification si cette modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres. Ceci inclue la modification de l’une ou de toutes les dispositions du présent Entente, incluant le prix et les services fournis. Si telle modification affecte matériellement vos droits en vertu de la présente Entente ou a un impact négatif du vos Services d’abonnement ou vos Forfaits d’abonnement sur le plan matériel ou entraîne une augmentation des frais qui vous sont facturés par HondaLink, nous vous enverrons un avis de tel changement par écrit qui peut aussi consister en un courrier électronique. APRÈS RÉCEPTION DE L’AVIS INDIQUANT TELLE MODIFICATION AFFECTANT DE FAÇON MATÉRIELLE VOS DROITS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE AYANT UN IMPACT NÉGATIF SUR VOTRE FORFAIT D’ABONNEMENT DE FAÇON MATÉRIELLE OU QUI RÉSULTE EN UNE AUGMENTATION DES FRAIS QUI VOUS SONT FACTURÉS, VOUS POUVEZ ANNULER LA PRÉSENTE ENTENTE OU CONSENTIR À LA MODIFICATION. SI VOUS N’ANNULEZ PAS LA PRÉSENTE ENTENTE DANS LE DÉLAI INDIQUÉ À l’AVIS, ALORS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, VOUS CONSENTEZ À LA MODIFICATION QUI FERA ALORS PARTIE INTÉRGANTE DE LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS UTILISIONS L’UNE DE VOS CARTES DE CRÉDIT À NOTRE DOSSIER POUR LE PAIEMENT DE

TELLES MODIFICATIONS. Vous pouvez obtenir en ligne copie de l’Entente en vigueur à xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/XxxxxXxxxxxxxxxxxx ou en nous téléphonant.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, NOUS POUVONS MODIFIER PÉRIODIQUEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE LA PRÉSENTE ENTENTE SANS VOTRE CONSENTEMENT : DES CARACTÉRISTIQUES D’ABONNEMENT DE NIVEAU SUPÉRIEUR PEUVENT ÊTRE AJOUTÉES OU SUPPRIMÉES OU ENCORE LES FRAIS D’ABONNEMENT PEUVENT CHANGER. Dans de tels cas, nous

vous donnerons un avis d’au moins 30 jours de la modification conformément aux lois en vigueur. Là où la loi le requiert, l’avis qui vous est donné comportera une version mise à jour de la présente Entente (incluant toutes les dispositions requises par les lois en vigueur et indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était rédigée auparavant) et nous indiquerons les changements proposés, la date d’entrée en vigueur de tels changements, vos droits de refuser la modification et de résilier la présente Entente sans frais supplémentaires, pénalités ou indemnités pour annulation en nous faisant parvenir un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification si cette modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres. En continuant à utiliser les Services d’abonnement une fois ces changements apportés, vous les acceptez expressément.

6. LIMITATES DE SERVICES ET DU SYSTÈME.

A. Disponibilité. Les Services d’abonnement de votre Véhicule ne sont disponibles que dans les provinces et territoires du Canada et dans certaines parties des États-Unis où l’entreprise de télécommunication sans fil sous-jacente a mis en place des politiques d’itinérance et de service. Les Services d’abonnement fonctionnent par des réseaux de télécommunication sans fil et le réseau satellite du Système de positionnement global (« GPS »). TOUS LES SERVICES D’ABONNEMENT NE SONT PAS DISPONIBLES PARTOUT EN TOUT TEMPS OU DANS TOUS LES VÉHICULES, PARTICULIÈREMENT EN RÉGION ÉLOIGNÉE OU DANS DES ENDROITS CONFINÉS. La région où vous roulez peut affecter la qualité ou le type or de service que nous pouvons vous fournir, incluant, sans cependant s’y limiter, le service d’itinéraire. De plus, certaines caractéristiques des Services d’abonnement peuvent ne pas être totalement disponibles si le système GPS ne fonctionne pas. Certaines limites de programmation du système GPS peuvent nuire à notre capacité à déterminer la position précise de votre Véhicule.

B. Technologie et communications. Les Services d’abonnement ne peuvent pas fonctionner à moins que votre Véhicule se trouve à un endroit pour lequel nous avons une entente avec un Fournisseur de services sans fil dans cette région. Les Services d’abonnement ne peuvent pas fonctionner non plus lorsque vous vous trouvez à un endroit où le Fournisseur de services sans fil que nous avons engagé pour cette région couvre la zone, possède une capacité de réseau et de réception disponible au moment où les Services d’abonnement sont requis et la technologie compatible avec les Services d’abonnement. Les Services d’abonnement qui requièrent de l’information sur la position de votre Véhicule ne peuvent pas fonctionner à moins que les signaux satellites GPS ne soient pas obstrués, soient disponibles à cet endroit et soient compatibles avec le Système Hondalink embarqué.

C. Véhicule et équipement. Les Services d’abonnement sont assurés grâce à un dispositif télématique embarqué installé sur votre Véhicule qui reçoit les signaux GPS et communique avec le Centre de service à la clientèle HondaLink par un réseau de communication sans fil et terrestre. Le Système Hondalink embarqué n’est pas conçu pour faire ou recevoir des appels personnels et ne peut que faire des appels à notre Fournisseur de services dans le cadre autorisé par la présente Entente. POUR QUE LE SYSTÈME HONDALINK EMBARQUÉ FONCTIONNE, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE FONCTIONNEL (INCLUANT UNE BATTERIE SUFFISAMMENT CHARGÉE. Il est possible que vous ayez à augmenter le son de la radio de votre voiture pour entendre les services fournis par le préposé ou par service vocal automatisé. Les Services d’abonnement pourraient ne pas fonctionner si votre Système Hondalink embarqué n’est pas installé correctement (par quelqu’un que nous avons autorisé) ou si vous n’avez pas maintenu le système et/ou votre Véhicule en bon état de marche et conformément à toute la réglementation gouvernementale. Si vous tentez d’ajouter ou de modifier de l’équipement ou un logiciel sur votre Véhicule, incluant le Système Hondalink embarqué, les Services d’abonnement pourraient ne pas fonctionner et nous pourrions résilier vos Forfaits d’abonnements. Votre Système Hondalink embarqué doit être compatible avec les Services d’abonnement, le service sans fil et la technologie que nous fournissons. Si sept jours ou plus se sont écoulés depuis le dernier démarrage de votre Véhicule, certaines caractéristiques des Services d’abonnement peuvent ne pas fonctionner avant que le Véhicule ait démarré.

D. Géographie et environnement. Certaines circonstances hors de notre contrôle peuvent nous empêcher

de vous fournir les Services d’abonnement à un moment donné ou à un endroit particulier ou peuvent nuire à la qualité des Services d’abonnement, par exemple, des collines, des bâtiments élevés, des tunnels, la température, des dommages à des pièces importantes de votre Véhicule lors d’un accident ou la congestion, du réseau sans fil.

E. Cartes et navigation. Les données d’itinéraire que nous vous fournissons sont basées sur des informations cartographiques mises à jour périodiquement provenant de notre Fournisseur de services, mais elles peuvent être imprécises ou incomplètes. Par exemple, nos données de guidage peuvent ne pas inclure d’information sur les rues à sens unique, les interdictions de tourner, les chantiers de construction, les routes saisonnières, les déviations ou les nouvelles routes. Le système peut suggérer d’utiliser une route maintenant fermée pour construction ou un virage interdit par des panneaux à une intersection. De plus, la circulation, la température et d’autres événements peuvent faire en sorte que l’état de la route diffère des résultats générés. Ainsi, vous devez toujours vous servir de votre jugement, respecter la réglementation routière et les instructions et évaluer s’il est prudent et légal en fonction de la circulation, de la température et des autres conditions de suivre les instructions fournies par les Services d’abonnement.

F. Information disponible. Certains Services d’abonnement sont limités à des régions géographiques pour lesquelles des données cartographiques et les coordonnées d’urgence (911) sont disponibles dans notre banque de données qui peuvent être moindres ou supérieures à ce qui est généralement disponible. De plus, les Services d’abonnement peuvent être limités en fonction des informations fournies par le Fournisseur de services.

G. Hors de notre contrôle. HondaLink n’est aucunement responsable des délais ou défaut de performance si ces délais ou défauts ne pouvaient pas être évités en prenant toutes les précautions raisonnables. En outre, XxxxxXxxx n’est pas responsable si tells délais ou défauts sont dus à des cas fortuits ou des forces majeures ou à toutes autres hors de notre contrôle raisonnable. On retrouve comme exemples les panes du réseau électrique publique, des actes de guerre, des mesures d’un gouvernement, le terrorisme, des troubles d’ordre public, un manque de personnel ou des difficultés (quelqu’un soit la cause) ou des défaillances de matériel incluant l’Internet, les ordinateurs, les télécommunications ou autres équipements ou défaillances technologiques.

7. AVIS SPÉCIAUX.

A. Mises à jour de logiciels. Les Services d’abonnement impliquent des logiciels que nous devons modifier de temps en temps afin d’améliorer le logiciel d’exploitation, corriger des défectuosités ou fournir des mises à jour de sécurité. Nous pouvons y procéder à distance de temps en temps sans vous en aviser d’abord; dans certains cas, nous pouvons sans y être tenus demander votre autorisation avant d’installer une mise à jour et cette autorisation peut être consentie en votre nom par tout utilisateur autorisé et pour le compte de tous les autres utilisateurs autorisés. Dans certains cas précis de telles modifications peuvent affecter ou supprimer les préférences en place ou d’autres données que vous avez sauvegardées dans le Système Hondalink embarqué de votre Véhicule, et vous comprenez et acceptez le fait que telles mises à jour peuvent avoir ces impacts. Bien que nous tentions de réduire au minimum les impacts d’une mise à jour logicielle, nous ne pouvons pas garantir que vous ne serez pas affectés et nous ne sommes aucunement responsables de toute perte de données. Vous ne possédez pas le logiciel de HondaLink et vous n’acquérez pas le droit d’utiliser ou de modifier par vous-même le logiciel HondaLink. Le système de votre Véhicule implique aussi un logiciel que Honda peut devoir modifier de temps à autre. Vous consentez à l’installation de ces mises à jour de logiciel à distance sans qu’un consentement ultérieur de votre part ne soit requis et vous nous autorisez à les installer sans avis ni responsabilité envers vous, sujet aux dispositions de la Section 10 (Confidentialité) de la présente Entente.

Si vous ne voulez pas que votre logiciel HondaLink soit mis à jour à distance, appelez le 000-000-0000 ou appuyez sur le bouton LINK de votre Véhicule pour annuler vos Services d’abonnement.

B. Télécommunications/Modifications GPS. Le Système Hondalink embarqué utilise la technologie de télécommunication numérique et la technologie GPS qui sont hors de notre contrôle. Les technologies de télécommunication sont connues pour faire l’objet de modifications avec le temps, ce qui entraîne l’obsolescence de certains réseaux de télécommunications. Si la technologie de télécommunication ou la technologie GPS utilisée par votre Système Hondalink embarqué de telle façon qu’elle entraîne leur incompatibilité avec votre Système Hondalink embarqué, alors votre Système Hondalink embarqué ne fonctionnera pas. SI LE SYSTÈME HONDALINK EMBARQUÉ UTILISE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 3G OU 4G, LORSQUE LA TECHNOLOGIE SANS FIL 3G OU 4G EST ABANDONNÉE, IL NE SERA PAS EN MESURE DE COMMUNIQUER AVEC LES SERVICES D’ABONNEMENT ET VOTRE VÉHICULE NE POURRA PAS BÉNÉFICIER DES SERVICES HONDALINK. Dans ces circonstances, votre Forfait d’abonnement aux services pourra être suspendu ou résilié sans avis et sans responsabilité de la part de Honda, de Sirius XM, le FOURNISSEUR DES SERVICES SANS FIL sous-jacent out tout Fournisseur de services en vertu de la présente Entente. Si une telle modification des systèmes de télécommunication ou des services devenait nécessaire, nous nous vous aviserons de la modification comme il est stipulé à la Section 5 ci- dessus et vous aurez l’entière responsabilité du remplacement ainsi que des coûts de remplacement du Système Hondalink embarqué encourus si vous désirez continuer à avoir accès aux Services d’abonnement. Si vous choisissez de ne pas faire les remplacements ou les mises à jour requises pour que votre Système Hondalink embarqué puisse bénéficier des services, cela sera interprété comme une raison suffisante pour nous de résilier l’Entente et d’annuler vos Forfaits d’abonnement conformément à la Section 2C.

C. Fournisseur de service sans fil HondaLink. Comme condition pour fournir le service sans fil, le

Fournisseur de service sans fil de HondaLink exige que vous consentiez aux termes qui suivent :

(i) VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ÉQUITABLE, OU AUTRE À VOTRE ENDROIT.

(ii) DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION OU CALOMNIE, OU POUR DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES OU DÉCÈS DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE L’UTILISATION, LA NON-UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT, SAUF SI LES RÉCLAMATIONS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. CETTE INDEMNITÉ RESTE APPLICABLE APRÈS LA FIN DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

(iii) VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUT NUMÉRO ASSIGNÉ AU SYSTÈME HONDALINK EMBARQUÉ DE VOTRE VÉHICULE, ET VOUS COMPRENEZ QU’UN TEL NUMÉRO PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS.

(iv) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NI HONDA, NI SIRIUS XM OU LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET AUCUNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES NE SERA RESPONSABLE DE L’ABSENCE DE SÉCURITÉ LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT.

(v) LES SERVICES D’ABONNEMENT FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL ET VOUS NE POUVEZ PAS VENDRE CES SERVICES À UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ.

(vi) VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT VOUS GARANTIR OU GARANTIR À TOUTE AUTRE PERSONNE UNE COUVERTURE OU UN SERVICE ININTERROMPU. LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUT GARANTIR QUE VOUS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUVEZ OU POURREZ ÊTRE LOCALISÉS EN UTILISANT LES SERVICES D’ABONNEMENT. LE FOURNISSEUR DES SERVICES SANS FIL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE COMMERCIABILITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ADÉQUATION OU DE PERFORMANCE EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES OU AUX PRODUITS, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, POUR : (A) TOUT ACTE OU OMISSION COMMIS PAR UN TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE MALVEILLANT OU NÉGLIGENT DE TIERS QUI POURRAIT ENDOMMAGER OU PORTER ATTEINTE AU RÉSEAU OU INTERROMPRE LE SERVICE;

(B) TOUTE FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION, ERREUR, OU TOUT DÉFAUT DE TRANSMISSION, RETARD OU DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL; (C) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ; OU (D) TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION OU UN RETARD DANS LA CONNEXION D’UN APPEL À UNE ENTITÉ, Y COMPRIS 911 OU TOUT AUTRE SERVICE D’URGENCE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS DÉGAGEZ, INDEMNISIEZ ET EXONÉREZ LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE TOUTE RÉCLAMATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ POUR DOMMAGE DE QUELQUE NATURE ATTRIBUABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU LIÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX SERVICES D’ABONNEMENT FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL OU À L’UTILISATION DU SERVICE PAR TOUTE PERSONNE, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE ALLÉGUÉE DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL.

8. INFORMATION ET ENTENTES À PROPOS DE CERTAINS SERVICES

A. Avis de collision automatisé et appel d’urgence. Nous tenterons de communiquer avec des tiers intervenants pour répondre à votre signal de notification de collision ou d’incident comme indiqué à la Section 1B. Vous comprenez que nous ne pouvons pas vous assurer ni offrir quelque garantie que ce soit quant à la manière ou le délai de réponse d’une tierce partie ni que des tiers intervenants répondront sans tarder ou même répondront à votre notification d’urgence ou d’incident. LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE FONCTIONNEL (NOTAMMENT UNE BATTERIE AVEC UNE CHARGE SUFFISANTE) AFIN QUE LES SERVICES AUTOMATISÉS D’AVIS DE COLLISION ET D’APPEL D’URGENCE FONCTIONNENT.

B. Localisateur de véhicule volé. Si votre Véhicule est volé, nous pouvons tenter de le localiser. Avant que nous ne tentions de le localiser, vous devez remplir un rapport de véhicule volé auprès des forces policières locales et être en mesure de nous prouver votre identité. Nous vous demanderons de l’information sur le rapport de police que vous avez rempli et nous assurerons auprès des autorités locales qu’elles traitent le Véhicule comme véhicule volé. Pour votre sécurité et celle des autres, nous ne fournirons qu’à la police de l’information sur la position d’un véhicule volé. Nous cesserons de tenter de localiser votre Véhicule sept jours après la date où vous avez rapporté le vol pour la première fois et nous ne pouvons garantir que nous

pourrons le retrouver. Le propriétaire du Véhicule peut demander une prolongation de sept jours supplémentaires après quoi nous cesserons de tenter de localiser le Véhicule. Nous ne sommes pas tenus de tenter de localiser votre Véhicule dans le but de localiser une personne. Nous ne fournirons aucun service de localisation de véhicule volé quant à votre Véhicule à un tiers non autorisé, ce qui signifie que toute autre personne que vous ou un utilisateur autorisé ayant l’âge légal inscrit à votre compte, un organisme gouvernemental en vertu d’une ordonnance valide du tribunal ou de toute action gouvernementale officielle ou de l’une de nos filiales en lien avec l’exécution d’une Entente relative à la location ou au financement de votre Véhicule.

C. Services fondés sur le contenu. Les informations disponibles par les Services d’abonnement (par exemple, les cartes, la navigation et le guidage, la recherche et le chargement des points d’intérêt, la circulation, la météo) sont limitées aux informations disponibles dans la banque de données des Fournisseurs de services fournissant ces Services d’abonnement, lesquelles peuvent être ou ne pas être complètes et précises en tout temps.

D. Alerte géographique [Geofence Alert]. Sur activation d’un réglage d’alerte géographique active, les données de position seront transmises continuellement sur une base périodique à partir de votre Véhicule jusqu’à ce que le réglage d’alerte géographique soit éteint ou pendant six mois, selon la première éventualité. Vous recevez des notifications lorsque le Véhicule déborde des paramètres d’alerte géographique aux dates et pendant la durée indiquée à votre choix de réglages d’alerte. Les notifications d’alerte sont envoyées une fois par cycle de contact selon les réglages des paramètres d’alerte géographique. Les données de position reçues par nous au cours d’une période de réglage d’alerte géographique active, mais hors de vos fenêtres de notification, seront supprimées rapidement. Vous comprenez que votre utilisation de ce Service d’abonnement vous permet de vérifier à distance les informations sur la position de votre Véhicule, même si une autre personne que vous est au volant ou occupe votre Véhicule. Vous consentez à vous conformer aux termes de la présente Entente à ce qui a trait à l’information fournie aux autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule au sujet des Services d’abonnement et des caractéristiques et limites du système.

X. Xxxxxx de vitesse. Des alertes sont envoyées une fois par réglage à chaque cycle de contact du moteur. Vous comprenez que votre utilisation de ce Service d’abonnement vous permet de vérifier à distance les informations sur l’utilisation de votre Véhicule, même si une autre personne que vous-même est au volant de votre Véhicule ou en est un occupant. Vous consentez à vous conformer aux termes de la présente Entente à ce qui a trait à l’information fournie aux autres utilisateurs et occupants de votre Véhicule au sujet des Services d’abonnement et des caractéristiques et limites du système.

F. Déverrouillage/verrouillage à distance des portes. Nous pourrions déverrouiller à distance les portes de votre Véhicule si vous êtes enfermé à l’extérieur. Ce service requiert que vous utilisiez un NIP préalablement déterminé. Nous apporterons de l’assistance à toute personne qui peut nous fournir votre NIP ou toute autre information satisfaisante sur votre compte. Si le déverrouillage à distance ne réussit pas, sur demande, nous pourrions communiquer avec l’assistance routière ou un autre Fournisseur de services pour vous venir en aide.

G. Trouver mon véhicule [Find My Car]. Vous devez avant d’activer Trouver mon véhicule vous assurer qu’en agissant ainsi vous ne contrevenez à aucune réglementation, ordonnance ou autres lois applicables portant sur la localisation de votre Véhicule au moment de l’activation. Ce service requiert que vous utilisiez un NIP préalablement déterminé chaque fois que vous y accédez. Nous apporterons de l’assistance à toute personne qui peut nous fournir votre NIP ou toute autre information satisfaisante sur votre compte. Vous comprenez qu’une personne qui a accès à ce service pour votre Véhicule pourra savoir où il est garé. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation de vérification quant à la personne utilisant un mot de passé autorisé, un NIP ou d’autres informations pouvant être utilisés pour les Services d’abonnement de votre Véhicule.

H. Démarrage à distance. Il est de votre responsabilité avant d’activer le Démarrage à distance de vous assurer que votre Véhicule se trouve à un endroit où il est sécuritaire de le faire, et vous reconnaissez expressément que le démarrage de votre Véhicule dans un espace confiné ou ouvert où la ventilation est limitée pose des risques d’empoisonnement au monoxyde de carbone, ce qui pourrait entraîner des risques sérieux de blessures ou même la mort tant pour vous que pour d’autres personnes, et vous assumez tous les risques et responsabilités associés à l’activation du Démarrage à distance. De plus, vous devez utiliser le Démarrage à distance de façon à ne pas contrevenir à aucune réglementation, ordonnance ou autres lois applicables portant sur la position de votre Véhicule au moment de l’activation. Ce service requiert que vous utilisiez un NIP préalablement déterminé chaque fois que vous y accédez. Nous apporterons de l’assistance à toute personne qui peut nous fournir votre NIP ou toute autre information satisfaisante sur votre compte.

I. Suppression des données personnelles. Vous pouvez utiliser la caractéristique de suppression des données personnelles pour supprimer de façon irréversible certains de vos réglages personnels du Système Hondalink embarqué incluant les points d’intérêt téléchargés, les destinations de navigation, les favoris, les réglages audio, la musique mise en mémoire et les téléphones jumelés. Votre utilisation de cette caractéristique n’affecte pas les informations stockées sur le disque dur du Véhicule ni les renseignements sur votre compte conservés hors du Véhicule. Nous vous recommandons fortement d’utiliser la caractéristique de suppression des données personnelles pour vous aider à retirer vos renseignements personnels accessibles avant de vendre ou de transférer votre Véhicule.

9. VOS RESPONSIBILITÉS

A. Système en fonction/Enregistrement. Le Système Hondalink embarqué de votre Véhicule peut être actif avant que vous ne fassiez l’achat ou la location de votre Véhicule. Dans ce cas, nous pouvons créer un compte HondaLink avec vos renseignements personnels pertinents fournis par vous au moment de l’achat de votre véhicule. Si vous ne voulez pas les Services d’abonnement, vous pouvez nous appeler ou appuyer sur le bouton LINK de votre Véhicule et mentionner à un agent de HondaLink que vous voulez annuler les Services d’abonnement et nous désactiverons votre compte. Notez que la désactivation de votre compte HondaLink mettra fin à votre accès à tous les Services d’abonnement incluant les services d’assistance. Toute transaction avec toute autre partie que nous effectuée par vous au moyen des Services d’abonnement et toute utilisation que vous faites des informations reçues par les Services d’abonnement sont sous votre entière responsabilité. Vous agissez à vos propres risques.

B. Mots de passe/NIP. Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité quant à la protection de votre mot de passe et NIP. Toute personne ayant accès à votre mot de passe ou votre NIP pourrait être en mesure d’accéder à votre compte HondaLink, au site web des Services d’abonnement, au site web HondaLink et aux applications HondaLink Mobile et, en ce faisant, serait en mesure de déterminer où vous ou votre Véhicule se trouvait à un moment donné. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation de vérifier si une personne est autorisée à utiliser votre mot de passe, votre NIP ou d’autres informations permettant d’identifier votre compte pour demander des Services d’abonnement de votre Véhicule.

C. Utilisation appropriée des Services. Vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes réglementations, ordonnances ou autres lois applicables à votre Véhicule. Vous promettez de n’utiliser les Services d’abonnement d’assistance et d’assistance routière qu’en cas d’incident réel ou pour de l’assistance routière. Vous promettez ne pas utiliser les Services d’abonnement à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ou de quelque manière que ce soit non prévue à la documentation que nous vous avons fournie ou qui interfère avec la fourniture de nos services à vous ou à nos autres clients. Vous promettez de ne pas faire un usage inapproprié ou qui porte dommage à nos opérations commerciales, nos services, notre réputation, nos employés ou installations. Si vous posez l’un de ces gestes, vous consentez à nous tenir indemne, défendre et protéger de tous frais, dépenses (incluant les frais juridiques), pertes, dommages et autres dettes résultant d’une réclamation ou d’une demande qui nous est faite par un tiers ou en lien avec telle réclamation ou demande résultant en tout ou en partie de votre usage inapproprié, de vos gestes ou de votre défaut d’exécution.

D. Protection de la confidentialité et utilisation des renseignements personnels des autres. Certaines informations que vous recevez par les Services d’abonnement nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui les fournissent par notre intermédiaire. Elles peuvent être protégées par un ou plusieurs droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres protections juridiques. Vous promettez de n’utiliser le contenu que vous recevez par les Services d’abonnement que de la façon expressément autorisée par nous. Vous ne pouvez accorder de licence, louer, vendre, revendre, avoir accordé de licence, loué, vendu ou revendu, ou autrement transférer à des fins commerciales ledit contenu ou une partie de celui-ci. Vous convenez que vous ne copierez pas, ni ne conserverez, reproduirez, distribuerez, modifierez, afficherez, publierez, effectuerez, transmettrez, diffuserez ou créerez des travaux dérivés de toute partie dudit contenu autrement que dans le cadre normal autorisé par nous de vos Services d’abonnement. Certains Fournisseurs de services stipulent d’autres dispositions pour fournir les services (par exemple, les dispositions quant à l’utilisateur final portant sur la navigation et les données de localisation). En utilisant les Services d’abonnement, vous acceptez aussi d’être lié par ces dispositions.

E. Autres utilisateurs/occupants de votre Véhicule. Vous vous engagez à former et informer tous les utilisateurs et occupants de votre Véhicule sur les Services d’abonnement et les caractéristiques et limites du système. VOUS, EN QUALITÉ D’ABONNÉ PRINCIPAL, ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT DE VOTRE VÉHICULE, MÊME SI VOUS EN N’ÊTES PAS LE SEUL UTILISATEUR ET MÊME SI VOUS PRÉTENDEZ PAR LA SUITE QUE L’UTILISATION N’A PAS ÉTÉ AUTORISÉE. VOUS AVEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES SERVICES D’ABONNEMENT DEMANDÉS PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE VÉHICULE PAR VOS SERVICES D’ABONNEMENT. Ni nous ni aucun Fournisseur de services n’a l’obligation de vérifier si une personne est autorisée à utiliser votre Véhicule. Si vous, un autre conducteur ou un passager de votre Véhicule utilisez le Système Hondalink embarqué pour commettre un crime ou à toute autre fin inappropriée, vous consentez à nous tenir indemne, nous défendre et protéger de tous frais, dépenses (incluant les frais juridiques), pertes, dommages et autres dettes résultant d’un tel usage inapproprié.

10. CONFIDENTIALITÉ.

A. Vos droits. Les dispositions sur la confidentialité stipulées à la présente Entente régissent notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels quant aux services HondaLink. Les présentes modalités s'ajoutent aux modalités relatives à la protection des renseignements personnels énoncées à la Politique sur les renseignements personnels de Honda Canada et à la Politique sur la confidentialité des données de véhicule. Vous pouvez consulter en ligne les politiques actuelles à xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx. En plus des dispositions sur la protection de la vie privée stipulées à la présente Entente, à la Politique sur les renseignements personnels de Honda Canada et à la Politique sur la confidentialité des données de véhicule, d’autres dispositions s’appliquent à votre utilisation de toute application mobile qui fournit un accès aux Services d’abonnement HondaLink. Ces dispositions sont spécifiquement mentionnées dans l’application mobile et votre utilisation de ladite application mobile signifie que vous acceptez ces termes. Les commentaires et demandes concernant les politiques sur la vie privée

relatives aux services HondaLink doivent nous être soumis par écrit ou en nous appelant à l’adresse postale ou au numéro de téléphone du Service à la clientèle fournis. Le dossier HondaLink contenant vos renseignements personnels est conservé dans nos bureaux ou dans ceux de ces Fournisseurs de services e t seuls nos employés et ceux des Fournisseurs de services qui le demandent dans le cadre de leurs fonctions auront accès à votre dossier. Les sous-traitants de Honda et certains Fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités ou conservés hors du Canada, incluant les États-Unis. Ces renseignements personnels peuvent être divulgués pour se conformer à toute exigence légale, réglementaire, comptable, de traitement et de sécurité, ou autrement permis ou requis par la loi, incluant comme requis par les lois étrangères s’appliquant à nous ou à nos filiales, agents, sous-traitants et Fournisseur de services. Vous pouvez mettre à jour en tout temps les informations que vous nous fournissez et, dans la mesure où la loi le permet, vous pouvez demander d’avoir accès et de corriger le dossier contenant vos renseignements personnels par écrit ou en nous appelant à l’adresse postale ou au numéro de téléphone du Service à la clientèle fourni ci-dessus. Si vous désirez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation par nous tels que stipulés de vos renseignements personnels, vous pouvez nous appeler ou appuyer sur le bouton LINK de votre Véhicule pour annuler vos Services d’abonnement.

B. Collecte et utilisation des renseignements personnels par nous. En vous fournissant les Services d’abonnement Hondalink, nous recueillons de vous et conservons certaines informations incluant vos renseignements personnels que vous nous fournissez quand vous signez cette Entente. De plus, pour pouvoir vous fournir les Services d’abonnement Hondalink, nous pouvons recueillir et conserver certaines informations sous forme de copie électronique ou sous une autre forme incluant : la description de votre Véhicule, sa position, sa vitesse, s a direction de déplacement, la durée du trajet, l e s d o n n é e s d ’ e n t r e t i e n , l ’ é t a t m é c a n i q u e ou les incidents impliquant votre Véhicule, le contenu de vos recherches, de l’information sur toute personne faisant un appel HondaLink à partir de votre Véhicule ou sous votre compte; la date, l’heure et la durée d’un appel et toute note d’un spécialiste du centre de réponse écrite pendant l’appel. Vous consentez à ce que nous puissions noter ou surveiller la position de votre Véhicule ou d’autres informations quand (1) vous ou d’autres occupants de votre Véhicule demandez un service, (2) votre coussin gonflable se déploie ou si une collision importante a lieu, (3) votre Véhicule est équipé pour permettre la récupération de véhicule volé et vous déclarez votre Véhicule volé, (4) dans la mesure où les lois et règlements en vigueur le permettent ou l’exigent ou (5) en lien avec nos tentatives de communiquer avec vous pour récupérer votre Véhicule conformément aux ententes et contrats régissant la location ou le financement de votre Véhicule. Votre Véhicule peut aussi être équipé d’un ou de plusieurs capteurs ou modules de diagnostics capables de récupérer, enregistrer, transmettre ou sauvegarder automatiquement certaines données du véhicule comme les codes d’anomalies, la pression des pneus, la tension de la batterie, la température du liquide de refroidissement et les entretiens requis.

Nous utilisons les informations que nous recueillons de vous ou des occupants de votre Véhicule pour, entre autres, vous fournir les Services d’abonnement Hondalink, gérer votre compte HondaLink, améliorer la sécurité des occupants et du véhicule, à des fins d’analyse et de recherche, améliorer votre expérience de service HondaLink chez les concessionnaires Honda et améliorer votre expérience globale comme propriétaire. Nous ne vendrons, n’échangerons ni ne louerons vos informations à d’autres sans votre consentement. Nous pourrons aussi divulguer de l’information qui ne permet pas de vous identifier à des tiers aux fins d’analyse et de recherche en vue d’améliorer nos services. Tous les Fournisseurs de services sont tenus contractuellement d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels s’ils peuvent vous être identifiables et ne peuvent utiliser ces renseignements que pour fournir les Services d’abonnement Hondalink et maintenir votre compte comme nous leur imposons. Nous pourrons aussi divulguer de l’information à des personnes désignées par vous à contacter en cas d’urgence. Lorsque nécessaire, vous consentez à ce que nous puissions divulguer des renseignements incluant des données de position pour nous conformer à la loi, lors de procédures judiciaires, pour respecter un subpoena ou une ordonnance du tribunal en collaboration avec les autorités policières et pour faire valoir les termes de la présente Entente et de toute Entente relative à la location ou au financement de votre Véhicule. Toutes les données que nous recueillons ou que vous nous fournissez et qui ne permettent pas de vous identifier, incluant des données sur le fonctionnement, l’utilisation, statistiques, de performance et de mesure de qualité sont notre propriété. Vous consentez expressément à partager les informations ci-dessus, incluant des informations qui permettent de vous identifier conformément aux modalités de la Section 10B.

C. Surveillance et enregistrement. Aux fins d’assurance de la qualité et de conservation des dossiers d’entreprise, nous ou les Fournisseurs de services pouvons surveiller et enregistrer les conversations entre nos centres de service respectifs e t l e s o c c u p a n t s d e votre Véhicule de même que toutes les conversations entre nos centres de service respectifs et vous ou d’autres personnes communiquant avec les centres de service pour discuter de votre compte hors du Véhicule. VOUS CONSENTEZ À LA SURVEILLANCE ET À L’ENREGISTREMENT DE TOUTES LES CONVERSATIONS A V E C L E S CENTRES DE SERVICE ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’ AVISER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET TOUTE PERSONNE QUI A FOURNI UN NIP VALIDE ET A EU UNE CONVERSATION AVEC NOUS OU AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICES À PROPOS DE VOTRE VÉHICULE OU DE VOTRE COMPTE DE L’EXISTENCE DE CES DISPOSITIONS ET D’OBTENIR EXPRESSÉMENT LEUR CONSENTEMENT À CET EFFET, ET VOUS NOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET À NOUS TENIR INDEMNE DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE POUVANT RÉSULTER DE TELLES CONVERSATIONS SURVEILLÉES ET/OU ENREGISTRÉES, INCLUANT AVEC TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE ET TOUTE PERSONNE QUI A FOURNI UN NIP VALIDE QUI A EU UNE CONVERSATION AVEC NOUS OU UN

FOURNISSEUR DE SERVICES PORTANT SUR VOTRE VÉHICULE OU VOTRE COMPTE, AUTRES QUE LES RESPONSABILITÉS ET PERTES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE DÉLIBÉRÉE OU GROSSIÈRE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE BÉNÉFICIAIRE. Les

enregistrements des appels peuvent être partagés avec Honda et ses concessionnaires ainsi qu’avec les autres Fournisseurs de services afin de fournir les Services d’abonnement Hondalink et de gérer votre compte. De plus, si votre Véhicule est équipé pour fournir les services de récupération de véhicule et s’il est volé ou si vous contrevenez aux dispositions de toute entente portant sur la location ou le financement de votre Véhicule, nous pouvons déterminer la position du Véhicule sans que les occupants en aient connaissance pour faciliter la récupération du Véhicule. Nous pouvons aussi être tenus par la loi de fournir des données sur la position et d’autres informations aux forces policières obtenues grâce au système HondaLink. D A N S C E S C I R C O N S T A N C E S , VOUS NOUS TENEZ QUITTE ET LES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA DIVULGATION DES INFORMATIONS AUTRES QUE LES RESPONSABILITÉS ET PERTES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE DÉLIBÉRÉE OU GROSSIÈRE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE BÉNÉFICIAIRE.

D. Votre consentement. VOUS CONSENTEZ À LA CUEILLETTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TELS QUE DÉTERMINÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE, LA POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE HONDA CANADA ET LA POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE VÉHICULE, ET CONSENTEZ À INFORMER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE DE CES TERMES ET À OBTENIR EXPRESSÉMENT LEUR CONSENTEMENT À CET EFFET. VOUS CONSENTEZ À CE QU’UNE COMMUNICATION SANS FIL AIT LIEU DANS VOTRE VÉHICULE P O U R N O U S P E R M E T T R E ET PERMETTRE AUX FOURNISSEURX DE SERVICES DE VOUS FOURNIR ET DE FOURNIR AUX OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE LES SERVICES HONDALINK. VOUS ET LES AUTRES INDIVIDUS (CONTACTS D’URGENCE ET CONDUCTEURS SUPPLÉMENTAIRES) DONT VOUS AVEZ FOURNI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES, CONSENTEZ AUSSI À LA CUEILLETTE, L’ENREGISTREMENT, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À LA PRÉSENTE ENTENTE UNIQUEMENT DANS LE BUT DE FOURNIR LE SERVICE HONDALINK ET DE GÉRER VOTRE COMPTE ET VOUS NOUS TENEZ QUITTE ET VOUS TENEZ QUITTE LES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CUEILLETTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS AUTRES QUE LES RESPONSABILITÉS ET PERTES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE DÉLIBÉRÉE OU GROSSIÈRE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE BÉNÉFICIAIRE.

VOUS CONSENTEZ DE PLUS À CE QUE NOUS COMMUNIQUIONS AVEC VOUS DANS VOTRE VÉHICULE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, PAR MESSAGES COURTS OU PAR TÉLÉPHONE À VOTRE NUMÉRO QUE NOUS AVONS AU DOSSIER POUR DISCUTER DE VOTRE COMPTE OU FOURNIR LES SERVICES D’ABONNEMENT, MÊME SI CELA ENTRAÎNE POUR VOUS DES FRAIS OU DES COÛTS DE TÉLÉCOMMUNICATION SUPPLÉMENTAIRES FACTURÉS PAR VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION (PAR EXEMPLE, DES TARIFS POUR MESSAGES TEXTES OU DES FRAIS DE TEMPS D’ANTENNE).

E. Déclaration de confidentialité de Honda. Vous comprenez que Honda Canada Inc. (Honda), Honda Canada Finance Inc. (HCFI), et leurs sociétés affiliées, concessionnaires et fournisseurs de services peuvent recueillir, tenir à jour, utiliser, divulguer et partager entre eux vos renseignements, pour : (i) mener à bien votre opération d’achat, de financement ou de location à bail; (ii) la gestion et l’administration de l’entente incluant les demandes de client; (iii) tenir à jour vos dossiers de garantie et de service à la clientèle;

(iv) mener des campagnes liées au service à la clientèle; (v) vous fournir des informations de nature commerciale, (vi) à d’autres fins applicables mentionnées à la Politique de confidentialité Honda (xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx ) ou à la Politique de confidentialité HCFI (xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxx- financement/politique-confidentialite) lorsqu’applicable; et (vii) d’autres fins autorisées par la loi. Vous pouvez communiquer avec Honda et HCFI au 000 Xxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxx, X0X 0X0 ou par téléphone au 0-000-000-0000 (Honda) et au 0-000-000-0000 (HCFI) si vous vous ne voulez plus consentir à ces utilisations ou pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent aussi être associées à d’autres informations recueillies sur vous si vous avez eu auparavant une relation contractuelle avec Honda, HCFI ou leurs filiales ou concessionnaires et peuvent être utilisés aux fins autorisées à ce moment-là. Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être divulgués, traités et conservés hors du Canada et sont alors à la disposition des autorités gouvernementales en vertu des ordonnances et lois qui y sont applicables.

11. AUCUNE GARANTIE. Ce qui suit ne limite pas la portée de la Section 10 de la Loi de la protection du consommateur du Québec, si autrement applicable. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS EN VIGUEUR LE PERMETTENT, LA GARANTIE LIMITÉE DE VOTRE VÉHICULE NEUF NE COUVRE PAS LES SERVICES D’ABONNEMENT NI LE SERVICE SANS FIL QUI VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « OÙ IL SE TROUVE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS PROMETTRE UN SERVICE ININTERROMPU ET SANS PROBLÈMES NI NE POUVONS PROMETTRE QUE LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS QUI VOUS SONT FOURNIES SONT EXEMPTES D’ERREUR. TOUTES LES DONNÉES ET INFORMATIONS VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES». DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SYSTÈME HONDALINK EMBARQUÉ, AUX SERVICES D’ABONNEMENT ET À TOUTES DONNÉES, INFORMATIONS ET SERVICES AINSI FOURNIS, INCLUANT,

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI SUIT, TOUTE GARANTIE QUANT AU CONTENU, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LE RESPECT DES DÉLAIS, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIDÉLITÉ, LA FIABILITÉ, LA NON- VIOLATION, LE MARCHANDISAGE OU LA CONVENANCE À DES FINS PARTICULIÈRES. TOUTES TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE ENTENTE DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Ce qui suit ne limite pas la portée de la Section 10 de la Loi de la protection du consommateur du Québec, si autrement applicable. Vous et nous renonçons à des droits importants. À moins que les lois applicables de votre province/territoire ne l’interdisent et dans la mesure où la loi le permet, nous convenons ce qui suit :

A. NI HONDA NI SIRIUS XM (INCLUANT AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 12, NOS ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, CADRES OU EMPLOYÉS RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES DES ACTIONS OU DE L’INACTION DE TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES QUE NOUS CONTACTONS EN VOTRE NOM OU POUR VOTRE VÉHICULE OU DE NOTRE INCAPACITÉ À COMMUNIQUER AVEC UN FOURNISSEUR DE SERVICES DANS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.

B. NI HONDA NI SIRIUS XM NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR (1) TOUS LES DOMMAGES AUX PERSONNES OU AUX BIENS EN CONSÉQUENCE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION PAR VOUS, LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE OU VOTRE VÉHICULE DU SYSTÈME HONDALINK EMBARQUÉ OU DES SERVICES D’ABONNEMENT OU (2) TOUS LES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU EN LIEN AVEC L’INSTALLATION, LA RÉPARATION OU LA GESTION DU SYSTÈME HONDALINK EMBARQUÉ.

C. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE, DU FOURNISSEUR DES SERVICES SANS FIL ET DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SERVICES EN VERS VOUS QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA FRAUDE, FAUSSE REPRÉSENTATION, BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, BRIS DE CONTRAT, PRÉJUDICE PERSONNEL OU RESPONSABILITÉ QUANT AU PRODUIT) SE LIMITE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LA PORTION DES SERVICES D’ABONNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE OÙ VOTRE RÉCLAMATION EST SURVENUE. VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUN DE NOUS, LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL OU TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES N’AURAIT CONSENTI À VOUS FOURNIR LES SERVICES D’ABONNEMENT SI VOUS N’AVEZ PAS ACCEPTÉ CES LIMITES. CE MONTANT CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DE NOTRE PART, DE CELLE DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL ET DES FOURNISSEURS DE SERVICES ET EST PAYABLE À TITRE DE DOMMAGES LIQUIDÉS ET NON DE PÉNALITÉ.

D. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS OBTENIR (1) DES DOMMAGES PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (2) TRIPLES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, INCIDENTS OU SPÉCIAUX OU (3) DES FRAIS JURIDIQUES (SAUF EN LIEN AVEC DES RÉCLAMATIONS D’INDEMNISATION COMME IL EST PRÉVU À LA PRÉSENTE ENTENTE). VOUS ET NOUS CONVENONS DE NE FAIRE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, AUCUNE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES AUTRES QUE DIRECTS, RÉELS, COMPENSATOIRES TELS QUE LIMITÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE ET D’Y RENONCER.

E. NI HONDA NI SIRIUS XM NE SERONT RESPONSABLES EN CAS D’INTERRUPTION DE SERVICE DE

30 JOURS OU MOINS. POUR RECEVOIR UN CRÉDIT DANS LE CAS DE PLUS LONGUES INTERRUPTIONS DE SERVICE, VOUS DEVEZ NOUS AVISER DANS LES 60 JOURS QUI SUIVENT LE MOMENT OÙ L’INTERRUPTION DE SERVICE A COMMENCÉ. SAUF POUR LES CRÉDITS VERSÉS VOLONTAIREMENT PAR NOUS POUR UNE PERTE D’APPEL OU LES CRÉDITS POUR SERVICE INTERROMPU DÉCRITS CI-DESSUS, PERSONNE N’EST RESPONSABLE ENVERS VOUS DES APPELS PERDUS OU D’UN SERVICE INTERROMPU OU POUR DES PROBLÈMES DONT VOUS, UN TIERS, DES IMMEUBLES, DES MONTAGNES, DES TUNNELS, DE LA CONGESTION DU RÉSEAU, DU TEMPS OU TOUTE AUTRE SITUATION HORS DU CONTRÔLE DE HONDALINK SONT LA CAUSE OU AUXQUELS VOUS AVEZ CONTRIBUÉ.

F. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION À LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS CONVENEZ DE NOUS EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR INEXÉCUTION PAR NOUS DUE EN TOUT OU EN PARTIE À UN ACTE OU UNE OMISSION D’UN TIERS, DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENT, FORCE MAJEURE, CATASTROPHE NATURELLE, GRÈVE, INSUFFISANCE DE MATÉRIEL OU D’INSTALLATIONS OU DUE À TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE DE HONDALINK.

G. Si un autre Fournisseur de services sans fil est impliqué dans un problème (par exemple, à cause de l’itinérance), vous acceptez aussi les limites de responsabilité que cela impose sur ses clients comme prévu à toutes les dispositions qui vous ont été transmises conformément à la section des Termes de service du Fournisseur de services ci-dessus.

H. VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUN DE NOUS, NI UN FOURNISSEUR DE SERVICES QUI VOUS ENVOIE DES DONNÉES OU DE L’INFORMATION PAR HONDALINK, NE SOIT RESPONSABLE POUR TOUTES LES ERREURS, DÉFECTUOSITÉS, PROBLÈMES OU FAUTES DANS CES DONNÉES OU INFORMATIONS.

I. Vous convenez que les limites de responsabilité et indemnités prévues à la présente Entente subsisteront même après que cette Entente ait pris fin. Ces limites de responsabilité s’appliquent non seulement à vous,

mais aussi à toute personne utilisant votre Véhicule, toute personne faisant une réclamation en votre nom et à toutes réclamations faites par un membre de votre famille, vos employés, clients ou autres relativement aux Services d’abonnement ou au Système Hondalink embarqué ou en lien avec ceux-ci.

REMARQUE : Certaines des limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans certaines situations à cause de restrictions imposées par les lois en vigueur.

13. VOS OBLIGATIONS D’ASSURANCE. Le service HondaLink fourni est prévu comme étant une caractéristique de commodité. Les paiements que vous effectuez pour ces Services d’abonnement, s’il y a lieu, ne sont pas liés à la valeur de votre Véhicule ou de tout bien qu’y s’y trouve ni aux coûts entraînés par toute blessure corporelle oui préjudice que vous ou toute autre personne auriez subi conséquemment à l’utilisation de votre Véhicule. Nous ne sommes pas une société d’assurance. Vous vous engagez à obtenir et maintenir en vigueur une assurance appropriée couvrant les blessures corporelles, la perte de biens et les autres risques. [NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC] POUR VOUS-MÊME ET POUR TOUTE AUTRE PERSONNE RÉCLAMANT EN VOTRE NOM, PAR LES PRÉSENTES VOUS NOUS LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ DE TOUS LES RISQUES COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE. AUCUNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE OU ASSUREUR NE POURRA ÊTRE SUBROGÉE CONTRE NOUS.

14. VOTRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS. [NE S’APPPLIQUE PAS AU QUÉBEC] Sauf si la loi en dispose autrement là où vous résidez, POUR POUVOIR RECEVOIR LES SERVICES D’ABONNEMENT, VOUS CONVENEZ DE NOUS INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNE DE TOUT MONTANT POUVANT NOUS ÊTRE RÉCLAMÉ PAR UN TIERS, PLUS TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES QUE NOUS POURRIONS ENCOURIR (INCLUANT LES HONORAIRES D’AVOCATS), RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, PEU IMPORTE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, ALLÉGATION DE PERTE, DE COÛTS, DE DÉPENSES, DE DOMMAGES OU DE BLESSURES (INCLUANT DES BLESSURES ENTRAÎNANT LA MORT) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC (1) LES ACTIVITÉS DONT IL EST QUESTION À LA PRÉSENTE ENTENTE, SOULEVÉES PAR VOUS, LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, VOS EMPLOYÉS OU DES TIERS, MÊME SI CELA EST DÛ À NOTRE NÉGLIGENCE OU À CELLE DE L’UN DES FOURNISSEURS DE SERVICES; (2) L’UTILISATION OU LA POSSESSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS EN LIEN AVEC LES SERVICES D’ABONNEMENT COMME INDIQUÉ À LA PRÉSENTE ENTENTE OU À LA POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE VÉHICULE [AMERICAN HONDA VÉHICULE DATA PRIVACY POLICY]; (3) LES RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION, CALOMNIE OU TOUS LES DOMMAGES AUX BIENS, BLESSURES CORPORELLES OU DÉCÈS, CONSÉQUENTS OU EN LIEN DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AVEC LA PRÉSENTE ENTENTE; OU (4) L’UTILISATION, LE DÉFAUT D’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES D’ABONNEMENT, SAUF LORSQUE LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART.

DE PLUS, SI VOUS NOUS AVEZ AUTORISÉ À FACTURER LES MONTANTS DUS AU COMPTE DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU À UN AUTRE COMPTE SIMILAIRE EN NOUS FOURNISSANT UN NUMÉRO DE CARTE OU DE COMPTE, VOTRE ENTENTE À CETTE SECTION S’APPLIQUE AUX RÉCLAMATIONS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES CONSÉQUENTS OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU LA POSSESSION DU COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DE TOUT AUTRE COMPTE DE PAIEMENT SIMILAIRE OU AU REFUS DE L’ÉMETTEUR DE PAYER LES MONTANTS FACTURÉS À CESDITS COMPTES.

15. RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

A. Procédure. Si vous et nous avons une mésentente relativement aux Services d’abonnement, nous tenterons de la résoudre en discutant. Si nous ne pouvons pas la résoudre de cette manière, alors, à moins que la loi de l’endroit où vous êtes domicilié prévoit qu’une réclamation ou un différend ne peut faire l’objet d’un processus arbitrage exécutoire de cette manière et dans le cas de personnes qui ne résident pas au Québec (auquel cas la Section 15A aux présente ne s’applique pas), nous et vous convenons à l’arbitrage de tous les différends et réclamations. Cette entente de s’en remettre à l’arbitrage doit avoir une interprétation large et inclut, mais s’en s’y limiter : (i) aux réclamations découlant ou en lien avec l’un des aspects de la relation entre nous, qu’elle soit fondée sur le lien contractuel, la faute, statuaire, la fraude, la fausse représentation ou sur toute autre théorie de nature juridique; (ii) les réclamations faites avant la présente Entente ou toute autre entente antérieure (incluant, mais sans s’y limiter, les réclamations en lien avec la publicité); (iii) les réclamations qui font actuellement l’objet d’un recours collectif présumé auquel vous n’êtes pas membre certifié; et (iv) les réclamations pouvant survenir après la résiliation de la présente Entente. Toute référence à « nous » à la présente section 15 inclut les tiers bénéficiaires et les références à « vous » et « nous » à cette section 15 incluent nos filiales, agents, employés, détenteurs précédents des mêmes droits, successeurs, et ayants droit respectifs de même que tous les utilisateurs autorisés ou non autorisés des services ou du système HondaLink en vertu de la présente Entente ou de toute entente antérieure entre nous. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut intenter une action à titre individuel à la Cour des petites créances. Cette entente d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des problèmes à l’attention de l’office de la protection du consommateur à l’endroit où vous résidez. Cette disposition portant sur l’arbitrage subsistera après la résiliation de la présente Entente.

Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer par écrit à l’autre partie, par courrier recommandé, un Avis de différend (l’« Avis »). L’avis donné à Honda doit être acheminé à : Affaires juridiques, Honda Canada Inc., 000 Xxxxx Xxxx., Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0, Xxxxxx. L’Avis

envoyé à Sirius XM doit être adressé à : SXM CVS Canada Inc., 0000-000 Xxx Xxxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX X0X0X0, Att. : General Counsel. Cet Avis doit (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du différend; et (b) préciser le redressement souhaité. Si nous et vous n’arrivons pas à une entente pour régler la revendication dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou nous pouvons entreprendre un processus d’arbitrage. Lors de cet arbitrage, le montant de toute offre de règlement qui est proposée par nous ou par vous ne doit pas être divulgué à l’arbitre jusqu’à ce que celui-ci détermine le montant, s’il y a lieu, auquel nous ou vous avons droit.

L’arbitrage privé sera mené par un arbitre neutre conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. (« Institut d’arbitrage et de médiation du Canada »). L’arbitrage n’est pas une procédure judiciaire. Les règles d’arbitrage diffèrent des règles d’un tribunal. Vous pouvez obtenir une copie des règles en communiquant avec l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada ou en visitant son site web à xxx.xxxx.xxx. Il n’y a pas de juge ni de jury dans le processus d’arbitrage. L’arbitre est lié par les dispositions de la présente Entente. Tous les problèmes sont décidés par l’arbitre, sauf ceux portant sur les dispositions relatives à son contenu et sa force exécutoire qui dépendent du tribunal. À moins que nous et vous en convenions autrement, toutes les audiences d’arbitrage se tiendront dans la ville où est votre adresse de facturation. L’arbitre rendra par écrit une décision suffisante pour expliquer l’essentiel de ses conclusions sur la base desquelles le règlement est octroyé. Si pour une raison quelconque ces exigences d’arbitrage ne s’appliquent pas ou si une réclamation est faite à la cour des petites créances, nous renonçons chacun à un procès devant jury et seul un juge décidera de tous les différends.

Nonobstant ce qui précède, vous et nous convenons que chacun de nous pouvons demander une injonction ou un redressement par équité tel qu’il est autrement prévu à cette Entente sans avoir à nous conformer à la procédure décrite ci-dessus.

B. Lois applicables et tribunaux compétents. [NE S’APPLIQUE PAS AUX PERSONNES RÉSIDANT AU QUÉBEC] Dans la mesure prévue par la loi et sauf disposition contraire, la présente Xxxxxxx et tout différend qui survient ou en lien avec celle-ci seront soumis aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux conflits de principes de droit. Là où les dispositions d’arbitrage de la présente Entente sont interdites par la loi, tout litige concernant l’interprétation de l’exécution de la présente Entente sera porté devant le tribunal ayant juridiction et celui-ci entendra tout différend dans la province où réside l’abonné et vous vous en remettez par la présente à la compétence de tel tribunal.

C. Limite de temps. SAUF LORSQUE LA LOI LE PRÉVOIT AUTREMENT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À NOUS FAIRE UNE RÉCLAMATION (OU À TOUT TIERS BÉNÉFICIAIRE) PLUS DE DEUX ANS APRÈS LA SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION.

16. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES GÉNÉRAUX.

A. Communication entre les parties. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE À LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN VERTU DE LA LOI, TOUT AVIS ÉCRIT DE VOTRE PART REQUIS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉ COMME AYANT ÉTÉ DONNÉ QUAND NOUS LE RECEVRONS À NOTRE ADRESSE FOURNIE À L’INTRODUCTION DE LA PRÉSENTE ENTENTE. TOUT AVIS ÉCRIT DE NOTRE PART REQUIS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SERA CONSIDÉRÉ COMME AYANT ÉTÉ DONNÉ QUAND NOUS L’AURONS EXPÉDIÉ PAR COURRIEL À TOUTE ADRESSE DE COURRIEL QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIE OU CINQ JOURS OUVRABLES APRÈS QUE NOUS VOUS l’AYONS POSTÉE À VOTRE ADRESSE DE FACTURATION LA PLUS RÉCENTE QUE NOUS AVONS AU DOSSIER. Tout avis verbal sera considéré comme donné lorsque nous vous téléphonons ou que vous nous téléphonez au 000-000-0000.

B. Autres parties touchées par cette Entente. CHACUN D’ENTRE NOUS EST LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS FEREZ EN SORTE QUE TOUS LES AUTRES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE, QU’ILS SOIENT PASSAGERS, INVITÉS OU CONDUCTEURS DE VOTRE VÉHICULE SOIENT AU FAIT DE NOS DROITS ET ASSUJETTIS AUX LIMITES DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

C. Notre relation. Malgré tout ce qui peut être indiqué à la présente Entente, celle-ci ne crée aucun lien fiduciaire entre nous. Elle ne crée aucun lien de mandant et de mandataire, de partenariat ni d’employeur à employé.

D. Cession. Nous pouvons céder en tout ou en partie la présente Entente ou vos paiements en vertu de celle-ci à toute personne que nous choisissons. Vous ne pouvez céder la présente Entente ni vos droits ou obligations à qui que ce soit avant avoir obtenu notre consentement écrit préalable et toute tentative de cession en contravention avec cette disposition sera nulle.

E. Dispositions finales. La présente Entente (qui inclut, sans s’y limiter, ces dispositions et autres documents incorporés aux présentes par référence incluant la Politique sur les renseignements personnels de Honda Canada et la Politique sur la confidentialité des données de véhicule) constitue l’Entente entre nous dans son intégralité. Elle remplace toutes les autres ententes ou représentations, verbales ou par écrit, entre nous, passées ou présentes. En cas de conflit entre certaines de ces dispositions prévues et les dispositions de tout autre document HondaLink incorporé aux présentes, les dispositions prévues aux présentes auront préséance et aucune autre disposition supplémentaire ou différente ne liera les parties à moins que nous n’y ayons consenti mutuellement par écrit. La présente Xxxxxxx ne sera pas présumée interprétée en faveur ou contre l’une ou l’autre des parties. Les titres des sections aux présentes sont énoncés uniquement par

commodité. Si une portion de la présente Xxxxxxx s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre de juridiction compétente, alors cette disposition sera considérée comme séparable des autres dispositions et n’aura aucune incidence sur la validité et l’inopposabilité des autres dispositions. Même après que la présente Entente se soit terminée, ses dispositions régiront tout différend qui en découle ou en lien avec elle (à moins qu’elle ait été remplacée par une nouvelle Entente entre nous). Elle liera aussi vos héritiers, successeurs et ayants droit. Aucune renonciation à toute partie de cette Entente ou manquement, dans quelques circonstances que ce soit, ne nous contraindra à renoncer dans tout autre cas ou pour toute autre contravention. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES NOUS POURRIONS DÉCIDER DE VOUS FOURNIR VOLONTAIREMENT LES SERVICES MÊME SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLES. CELA NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION OU UNE OBLIGATION DE NOTRE PART D’AGIR AINSI DE NOUVEAU. VOUS DÉCLAREZ QUE NOUS N’AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT RÉSULTANTE DE LA FOURNITURE DE TELS SERVICES.

F. Langue. The parties have expressly requested that this Agreement be written in French. Les parties aux présentes ont expressément exigé que la présente convention soit rédigée en francais.

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Entente d’abonné aux services d’abonnement HondaLinkMD

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