EXEMPLE DE CONTRAT DE COMMISSION
EXEMPLE DE CONTRAT DE COMMISSION
5. COMMISSIONS
5.1 La Société paiera au Commissionnaire une commission de ..... % sur toutes les ventes des [Produits ou Services] de la Société aux clients présentés
par le Commissionnaire à la Société.
5.2 Les commissions seront fixées sur les prix de vente des ................. [Produits ou Services], hors coûts (tels que le transport ou l'assurance), et taxes applicables à chaque vente.
5.3 Le règlement des commissions se fera par virement bancaire sur le compte du Commissionnaire dans un délai maximum de ......... [10, 20, 30, 60] jours civils à compter du versement des sommes dues par les clients à la Société.
5.4 Toutes les commissions seront réglées en [indiquer devise].
6. MATÉRIEL PUBLICITAIRE
Pendant la validité du présent Contrat, la Société fournira au Commissionnaire, sans coût supplémentaire, du matériel publicitaire (catalogues, brochures, feuilles de produit, listes des prix) afin de l'aider pour la promotion et la vente des [Produits ou Services]
sur le Territoire.
7. ENGAGEMENT DE NON CONCURRENCE
Pendant la validité du présent Contrat, le Commissionnaire déclare et s'engage à ne pas réaliser des activités de promotion et de vente sur le Territoire de [Produits ou
Services] similaires ou qui pourraient être confondus avec [Produits ou Services]
vendus par la Société.
8. RELATION COMMERCIALE
Choix A [Lorsque le Commissionnaire est un travailleur indépendant]
8.1 Le Commissionnaire déclare et reconnaît qu'il agit en tant que travailleur indépendant et qu'il ne travaille pas comme employé de la Société.
Choix B [Lorsque le Commissionnaire est une société]
8.1 Ce Contrat ne peux être considéré, en aucun cas, comme une union entre la Société et le Commissionnaire.
8.2 Ce Contrat n'est pas soumis aux normes sur les contrats d'Agence Commerciale.
9. CONFIDENTIALITÉ
Pendant la validité du présent contrat et après sa fin, le Commissionnaire ne pourra pas divulguer aux tiers des informations à caractère commercial ou technique de la Société, ni utiliser ladite information à des fins différentes à celles indiquées dans le présent Contrat.
10. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Commissionnaire déclare et reconnaît qu'il ne possède aucun droit de la propriété intellectuelle sur les [Produits ou Services] et que la Société possède tous les Droits
de la Propriété Intellectuelle sur les [Produits ou Services].
11. DURÉE DU CONTRAT
10.1 Ce contrat est valable à compter du jour de sa signature et pendant une période initiale de ........ ......... [3, 6, 12] mois. Il sera automatiquement prorogé pendant..........
[3, 6 12] mois sauf si la Société ou le Commissionnaire le notifient par écrit [1, 2, 3] mois avant la fin du contrat.
10.2 Indépendamment de la date de la fin du contrat, le Commissionnaire aura le droit de percevoir les commissions sur les ventes réalisées avant la fin du Contrat et pour celles réalisées [3, 6, 12] mois après la fin du contrat aux clients que le
Commissionnaire aurait présenté à la Société.
Exemple de 2 pages sur un total de 5 pages de Contrat de Commission.
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