Contract

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des présentes commençant par une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après, à savoir :

« Conditions Générales de Vente » : Il s’agit des présentes conditions contractuelles, qui s’appliquent dans le cadre de la relation entre l’Hôtel et le Client, lorsque ce dernier les a acceptées lors de sa réservation ;

« Conditions particulières » : Il s’agit des détails de la réservation du Client, figurant à l’article 3.1 des présentes, et qui constituent les Conditions Particulières applicables dans le cadre de la relation contractuelle établie entre le Client et l’Hôtel. Ces Conditions Particulières figurent dans l’Email de confirmation de la réservation, et sont associées aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la réservation du Client. Ces Conditions Générales de Ventes figurent également dans l’Email de Confirmation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Client » désigne :

- Une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de contracter au titre des présentes. Il s’agit d’un consommateur au sens du droit de la consommation ; Ou

- Une personne morale ne contractant pas dans son domaine d’activité, et qui correspond donc un non- professionnel au sens du droit de la consommation.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation par un Client pour un service d’hôtellerie, auquel peut s’ajouter d’éventuels services accessoires, ou de restauration, offert(s) par l’Hôtel.

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, protégée par le Règlement (UE) 2016/679, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Email de Confirmation » désigne le document envoyé par le site Internet, ou l’Hôtel au Client, par email, et récapitulant les détails de la réservation figurant à l’article 3.1 des présentes, et qui constituent les Conditions Particulières applicables dans le cadre de la relation contractuelle établie entre le Client et l’Hôtel. Cet email récapitule également les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la réservation faite par le Client.

« Hôtel » désigne :

- l’hôtel Carlina, exploité par la société SAS HOTEL LE CARLINA au capital de 462,000.00 €, dont le siège social est situé au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 076 120 039.

- l’hôtel Le Palace des Neiges, exploité par la société SAS LE BELLECOTE au capital de 200,000.00 €, dont le siège social est situé au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 076 420 538.

- l’hôtel Mont Vallon, exploité par la société SAS HOTEL MONT VALLON au capital de 80,000.00 €, dont le siège social est situé au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 353 193 675.

- l’hôtel Le Domaine de l’Astragale, exploité par la société SAS LE DOMAINE DE L’ASTRAGALE au capital de 110,000.00 €, dont le siège social est au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 378 518 807.

- l’hôtel La Mandarine, exploité par la société SAS HOTEL LA MANDARINE au capital de 2,556,840.00 €, dont le siège social est au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 300 631 413.

- l’hôtel Le Suffren, exploité par la société SAS HOTEL LE SUFFREN au capital de 4,001,000.00 €, dont le siège social est au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 898 883 301.

« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.

« Service(s) » désigne de manière générale les services visés à l’article 6.1 des présentes, à savoir :

- Le service d’hôtellerie qui est une prestation d’hébergement, comprenant la mise à disposition d’une ou plusieurs chambres, pour un nombre de nuitées fixé lors de la réservation, et pour des dates de séjour également fixées lors de cette réservation ;

- Les services accessoires au service d’hôtellerie qui sont, sans pouvoir être exhaustif, le petit déjeuner, la commande d’une bouteille de champagne, la commande d’un bouquet de fleur, d’un repas en chambre, de services de conciergerie ou la réservation d’un massage, ou encore d’un moment détente au SPA ;

- Les services de restauration désignent la prestation de restauration offerte par le restaurant de l’Hôtel concerné.

« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôtel accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/

xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx/ xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/ xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx/ xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/ xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx/xx/

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services proposés par l’Hôtel aux consommateurs et clients non professionnels sur le Site Internet de l’Hôtel mais également en cas de réservation directement auprès de l’Hôtel.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet de l’Hôtel et directement au sein de l’Hôtel.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s’appliquent tant que celles-ci seront disponibles au sein de l’Hôtel et pendant toute la durée de mise en ligne des propositions de Services par l’Hôtel sur le Site Internet de l’Hôtel.

L’Hôtel se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet de l’Hôtel qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation par le Client, et qui figurent dans l’Email de Confirmation reçu par le Client.

Le Client déclare :

▪ Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes,

▪ Effectuer la réservation de Services pour ses besoins personnels. A ce titre, chaque Client ne peut réserver, pour ses besoins personnels, plus de 62 chambres et suites à l’hôtel Carlina, 78 chambres et suites à l’hôtel Le Palace des Neiges, 87 chambres et suites à l’hôtel Xxxx Xxxxxx, 00 chambres, suites

ou villas à l’hôtel le Domaine de l’Astragale, 44 chambres et suites à l’hôtel La Mandarine, 24 chambres et suites à l’hôtel Le Suffren, le cas échéant, par réservation, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que l’Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur Site Internet, de rechercher, sélectionner et réserver les Services de l’Hôtel. Toute réservation de Services réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires qui sont disponibles auprès de l’Hôtel ou sur le Site Internet de l’Hôtel.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment au sein de l’Hôtel et sur le Site Internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente ou de la Demande de réservation, a, entre l’Hôtel et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier intervenue directement au sein de l’Hôtel. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’Hôtel et le Client.

L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Xxxxx et les avoir acceptées, sans restriction ni réserves, en :

▪ cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet de l’Hôtel ;

▪ cochant manuscritement la case prévue à cet effet sur le formulaire de réservation à compléter directement au sein de l’Hôtel lors de l’arrivée du Client.

ARTICLE 3 – MODALITES DE RESERVATION

3.1. Le Client choisit au sein de l’Hôtel et / ou sur le Site Internet de l’Hôtel les Services qu’il désire réserver, à savoir :

▪ la date de son séjour,

▪ la catégorie de chambre et/ou le cas échéant de villa,

▪ le nombre de personnes souhaitant bénéficier de ce séjour,

▪ le tarif de la nuitée,

▪ le cas échéant, toutes prestations annexes, comme, à titre d’exemple, le petit déjeuner, la restauration (sauf lorsque la prestation est incluse dans le tarif mentionné au point précédent).

En sélectionnant ces Services, le Client formalise une Demande de réservation.

A l’issue de la sélection de ces Services, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, en :

▪ cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet de l’Hôtel ;

▪ cochant manuscritement la case prévue à cet effet sur le formulaire de réservation à compléter directement au sein de l’Hôtel lors de l’arrivée du Client.

A la suite de cette étape, la Demande de réservation est adressée à l’Hôtel, et en retour un Email de Confirmation est adressé au Client, que celui-ci ait fait sa réservation au sein de l’Hôtel, ou sur le Site Internet.

Cet email est présenté en langue française, et constitue une preuve du contrat de prestation de services conclu entre l’Hôtel et le Client.

Les Services sélectionnés sont récapitulés dans l’Email de Confirmation, et constituent les Conditions Particulières applicables dans la relation contractuelle établie entre l’Hôtel et le Client.

Ces Conditions Particulières sont associées aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la réservation du Client. Ces Conditions générales de Ventes figurent également dans l’Email de Confirmation.

Lorsque la réservation est faite directement au sein de l’Hôtel, le Client a la possibilité de vérifier l’Email de Confirmation, et de solliciter sa correction, s’il ne s’avère par conforme à la réservation qu’il a faite.

Lorsque la réservation est faite sur le site Internet, le Client vérifie le détail de l’Email de Confirmation. Le Client dispose de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, et ce, conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de l’Email de Confirmation, par courrier électronique et après encaissement par l’Hôtel de l’intégralité du prix de la prestation.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services proposés par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne pourrait être recherchée à cet égard.

Toute réservation passée sur le Site Internet de l’Hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Hôtel.

3.2. L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

3.3. Annulation d’une réservation

L’Hôtel doit être informé de toute annulation par le Client, par tous moyens écrits (notamment courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception).

L’annulation d’une réservation peut être effectuée sans frais, toute somme déjà versée par le Client lui étant remboursée, si cette annulation intervient trente (30) jours avant la date du séjour.

A défaut si des sommes ont déjà été versées par le Client, l’Hôtel les conservera à titre d’indemnité. Il en ira de même en cas de non représentation du Client à la date prévue de son arrivée.

En parallèle, l’Hôtel se réservera la possibilité de réserver la chambre ou la villa à tout autre client qui souhaiterait la réserver.

3.4. Annulation par l’Hôtel

Le Site Internet de l’Hôtel peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le Site Internet de l’Hôtel, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité de certaines nuitées au sein de l’Hôtel.

L’Hôtel décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions.

L’Hôtel pourra effectuer tous changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la réception de l’Email de Confirmation de sa réservation par le Client.

3.5. Modification d’une réservation

Le Client pourra toujours demander la modification de sa réservation à l’Hôtel, en respectant la même procédure qu’en cas d’annulation prévue à l’article 3.3 ci-dessus.

Toutefois, toute modification de réservation, qu’il s’agisse d’un séjour écourté, d’une date de séjour décalée, d’un nombre de personnes différent de celui prévu lors de la réservation ou de toute autre modification de la réservation initiale, entrainera les mêmes frais qu’en cas d’annulation, ainsi qu’il est prévu à l’article 3.3 ci-dessus.

Le Client pourra souscrire tout contrat d’assurance lui permettant de voir pris en charge l’ensemble des frais d’annulation prévus aux articles 3.3 à 3.5 ci-dessus.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils correspondent à un Service d’hôtellerie, à savoir la réservation d’une chambre et/ou villas pour une prestation d’hébergement, pendant un séjour dont les dates sont prédéterminées par le Client.

Les autres Services, accessoires et/ou de restauration, proposés par l’Hôtel sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’affichés au sein de l’Hôtel et sur le Site Internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation du Client par l’Hôtel.

Lors de la réservation le prix total des Services sélectionnés par le Client, qui comprend le prix du Service d’hôtellerie, et le prix des Services accessoires, ou de restauration, éventuellement choisis en complément, figure dans l’Email de Confirmation.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Hôtel dans les conditions précisées au sein de l’Hôtel et/ ou sur le Site Internet de l’Hôtel.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée au sein de l’Hôtel et sur le Site Internet de l’Hôtel, l’Hôtel se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le Client ne pourra ainsi obtenir aucune remise, en cas d’offres promotionnelles qui viendraient à être mises en place par l’Hôtel, pour la même période que celle déjà réservée par le Client.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel.

Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation du Client. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour, réglable directement sur place auprès de l’Hôtel, ce que le Client reconnait et accepte, s’engageant par les présentes à la régler sans contestation ni réserve.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette taxe de séjour et de toutes prestations que le Client souscrirait pendant son séjour à l’Hôtel.

Sauf mention contraire sur le Site, les tarifs affichés sont ceux liés au Service d’Hôtellerie uniquement, ainsi les tarifs des Services accessoires, et/ou de Restauration ne sont pas inclus dans le prix.

Pour le cas où des prestations annexes (telles que le petit déjeuner par exemple) sont incluses dans le tarif payé par le Client, le Client est informé que ce tarif est constitué d’éléments indissociables et qu’en cas de non-utilisation de certaines prestations par ses soins (par exemple, absence lors du petit déjeuner), le Client ne pourra en obtenir le remboursement.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. L’Hôtel ne saurait être tenu pour responsable de la modification du taux de change entre la monnaie étrangère et la devise locale de l’Hôtel indiqué au jour de la réservation et réellement payé lors du séjour du Client. Le Client sera seul tenu des frais pouvant lui être appliqués pour une telle conversion de monnaie.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Réservation anticipée du séjour sur Internet :

En cas de conditions ou tarifs spéciaux mentionnant un prépaiement obligatoire au jour de la réservation, le prix total du séjour est payable comptant, par voie de paiement sécurisé, à savoir :

▪ par le lien sécurisé fourni par l’Hôtel dans le cadre de l’Email de Confirmation reçu par le Client. Cet email mentionne le montant total du paiement à effectuer au titre de la réservation ;

▪ par virement bancaire, euros (€) uniquement. Le Client souhaitant régler son séjour au moyen d’un virement bancaire en fera la demande auprès de l’Hôtel qui lui adressera son RIB / IBAN. Le Client disposera alors d’un délai de cinq (5) jours suivant sa demande de réservation pour procéder au règlement de la totalité du prix du séjour.

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires, au titre du mode de paiement choisi par le Client.

En cas de paiement par virement, le Client doit :

🡺 s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement ;

🡺 envoyer à l’Hôtel une confirmation du paiement effectué émise par sa banque.

Tout règlement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à l’Hôtel.

A défaut de règlement dans les délais indiqués, l’Hôtel ne sera plus tenu de garantir la réservation demandée par le Client, et notamment la disponibilité de la prestation réservée par le Client, et sera délié de tout engagement vis- à-vis de celui-ci.

Il en ira de même si le paiement effectué par le Client n’a pas pu aboutir, dans les délais, et ce quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur etc…). Le Client sera alors informé de l’incident par l’Hôtel.

Si le paiement intervient au moyen du Site Internet de l’Hôtel, les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à l’Hôtel avec :

▪ sa pièce d’identité,

▪ sa carte bancaire.

ces deux documents devant être libellés aux mêmes nom et prénom(s).

Une empreinte de la carte bancaire du client sera prise afin de garantir la consommation de Services pendant le séjour, ainsi que d’éventuels dommages causés par le Client.

5.2. En cas de réservation et paiement sur place à la date du séjour :

Le prix est, en principe, payable en intégralité par empreinte de la carte bancaire. Cette empreinte permet de garantir le paiement total des Services qui seront consommés lors du séjour, ainsi que les éventuels dommages réalisés par le Client. A la fin du séjour, le montant total des Services, et éventuels dommages, sera débité sur la carte de crédit du Client.

S’il le souhaite, le Client pourra, en lieu et place de l’empreinte par carte bancaire, effectuer un paiement de son séjour par espèces, ou par virement bancaire, au moment de son arrivée à l’Hôtel.

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires, au titre du mode de paiement choisi par le Client.

En cas de paiement par virement, le Client doit :

🡺 s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement ;

🡺 envoyer à l’Hôtel une confirmation du paiement effectué émise par sa banque.

Tout règlement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à l’Hôtel.

Dans le cas où le paiement du séjour n’aura pas pu aboutir, et ce quel qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur etc…), l’Hôtel ne sera plus tenu de garantir la réservation demandée par le Client, et sera délié de tout engagement. Le Client sera alors informé de l’incident, et de ses conséquences, par l’Hôtel.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

6.1. Prestations proposées par l’Hôtel

Les prestations offertes par l’Hôtel au Client sont les suivantes :

- Le service d’hôtellerie qui est une prestation d’hébergement, comprenant la mise à disposition d’une ou plusieurs chambres, pour un nombre de nuitées fixé lors de la réservation, et pour des dates de séjour également fixées lors de cette réservation ;

- Les services accessoires au service d’hôtellerie qui sont, sans pouvoir être exhaustif, le petit déjeuner, la commande d’une bouteille de champagne, la commande d’un bouquet de fleur, ou d’un repas en chambre, de services de conciergerie ou la réservation d’un massage, ou encore d’un moment détente au SPA ;

- Les services de restauration désignent la prestation de restauration offerte par le restaurant de l’Hôtel concerné.

6.2. Mise à disposition de la chambre et/ou de la villa

Sauf disposition expresse contraire, la chambre et/ou, le cas échéant, la villa, sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 16 heures et le Client quittera la chambre et/ ou le cas échéant, la villa, le jour de son départ à 11 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

Le Client devra vérifier sa date de départ.

En cas de départ anticipé, comme prévu à l’article 3.5 ci-dessus, l’intégralité du séjour restera dû par le Client.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de sa date de départ de l’Hôtel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l’Hôtel.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation.

6.2. Carte d’enregistrement

Lors de son arrivée à l’Hôtel, le Client devra remplir une carte d’enregistrement. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite carte d’enregistrement lors de son arrivée.

6.3. Délogement du Client :

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre et/ou le cas échéant, la Villa, réservée à disposition du Client, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, proposant des prestations similaires. Pour ce faire, l’Hôtel devra préalablement obtenir l’accord du Client. L’éventuel surcoût de la nouvelle réservation, le transport entre les deux hôtels et l’ensemble des coûts engendrés pour mettre en œuvre cet hébergement dans un autre établissement restent à la charge de l’hôtel initialement réservé, qui s’y oblige.

6.4. Espace non-fumeur

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

6.5. Animaux de compagnie

A la discrétion de chaque Hôtel, certains animaux sont accueillis sous certaines conditions, affichées dans le hall d’entrée de l’établissement.

Lorsqu’ils sont admis, les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’Hôtel, et font l’objet du paiement d’un supplément.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration, ainsi qu’à la piscine de l’Hôtel, ou encore à la plage.

Il est aussi interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre, ou sans surveillance, lorsque le Client qui en est le propriétaire est à l’extérieur de l’Hôtel.

Le Client doit veiller à ce que :

🡺 son animal de compagnie n’endommage pas la chambre, et le mobilier de celle-ci ;

🡺 son animal de compagnie respecte le calme de l’établissement en toute circonstance.

6.6 Piscine

Les conditions d’accès à la piscine font l’objet d’un affichage au sein de l’Hôtel. La présence d’un parent ou d’un adulte responsable est obligatoire pour surveiller la baignade des enfants.

Les règles relatives à la tranquillité et à la sécurité des Clients sont propres à chaque Hôtel, et font l’objet d’un affichage au sein de l’Hôtel concerné.

6.7 Enfants

Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l’établissement en toute circonstance.

6.8. Effets personnels

Le Client s’engage à utiliser le coffre-fort central de l’Hôtel pour tous les objets de valeur et sommes d’argent d’une valeur égale ou supérieure à mille (1000) €. Tous les objets de valeur, et sommes d’argent, inférieurs à ce montant doivent être déposés dans le cadre du coffre-fort de la chambre ou de la villa louée.

6.9. Usage de la chambre et/ ou de la villa

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre et/ou la villa en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu pour responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre et/ou la villa réservée et/ ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

6.10. Connexion à Internet

Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le Client s’engage à se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel et à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. Si le Client venait à manquer à cette obligation, il serait tenu pour seul responsable des infractions et délits commis, la responsabilité de l’Hôtel ne pouvant être recherchée de ce fait.

ARTICLE 7 – PROCEDURE DE PLBS

Au début de son séjour, le Client permettra à l’Hôtel de prendre l’empreinte de sa carte bancaire. Cette empreinte servira à garantir le paiement des Services consommés pendant le séjour, ainsi que les éventuels dommages causés à la chambre, ou plus largement au sein de l’Hôtel.

Pour les besoins de cette garantie, l’Hôtel prend, lors de l’arrivée du Client, l’empreinte de sa carte bancaire pour un montant minimum de deux-cent (200) €, et pouvant aller jusqu’à cinquante (50) pourcent (%) du prix total du séjour.

A la fin du séjour, le coût total des services consommés pendant le séjour sera débité sur ladite carte bancaire. Il en ira de même du coût total des dommages dont le Client sera responsable.

En l’absence d’empreinte bancaire prise au début du séjour, une facture reprenant le coût total des Services consommés, et dommages causés, sera adressée au Client pour paiement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES CAUSES PAR LE CLIENT

Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à disposition ainsi que de son mobilier. La chambre est présumée être en bon état au jour de sa prise de possession par le Client.

Le Client qui ne déclare pas, dans l’heure, la survenance de dommages survenus dans la chambre, sera tenu automatiquement responsable de ceux-ci, et devra indemniser l’Hôtel à hauteur de leur montant.

Le Client sera également responsable des dommages qu’il aura causés hors de sa chambre, et au sein des lieux communs de l’Hôtel.

Les dommages causés par le Client seront débités sur sa carte bancaire, lorsque l’empreinte de celle-ci aura été prise par l’Hôtel.

A défaut, le montant de ces dommages figurera sur une facture qui sera adressée au Client pour paiement.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 000-00 00° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu définitivement dès la Demande de réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client de l’Hôtel accepte que les Données à caractère personnel collectées fassent l’objet d’un traitement informatique par l’Hôtel Carlina, l’Xxxxx Xx Xxxxxx xxx Xxxxxx, x’xxxxx Xxxx Xxxxxx l’hôtel Xx Xxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx, x’xxxxx Xx Xxxxxxxxx, l’hôtel Le Suffren, représentés par La SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE sa Présidente.

Ce traitement se fonde sur :

- la nécessité de collecter les Données concernées pour la conclusion, et l’exécution, du contrat conclu du fait de l’acceptation des présentes CGV par le Client ;

- les finalités décrites ci-après.

Les Données à caractère personnel collectées sont notamment les suivantes : Le nom et le prénom du Client, ou sa raison sociale, son adresse, son adresse électronique, et son numéro de téléphone, ainsi qu’éventuellement ses coordonnées bancaires.

Seul l’Hôtel est responsable de ce traitement, et est destinataire de ces données.

L’Hôtel met en œuvre un traitement des Données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de son service, de la relation client, et la promotion de son service.

Les données collectées seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Hôtel et le Client, ainsi qu’à l’issue de celui-ci pendant une durée de 5 ans s’agissant de données non comptables, et 10 ans concernant des données de nature comptable.

Le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de limitation du traitement de ses données, et de rectification ou d’effacement de ses données, ainsi que du droit à leur portabilité.

Le Client dispose également du droit d’opposition, et du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, à tout moment.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx

00000 Xxxx Xxxxxx

Ces droits peuvent aussi s’exercer par courriel à l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx

Si aucune suite favorable n’a été donnée à sa demande, il peut décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 11 – IMPREVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Ainsi, l’Hôtel et le Client, chacun pour ce qui le concerne, renoncent donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Il est toutefois convenu que, outre les cas de force majeure définis à l’article 1218 du Code civil, seront considérés

comme cas de force majeure les évènements suivants, savoir :

▪ la fermeture administrative de l’Hôtel, lieu d’exécution du contrat, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant notamment, et sans que cette définition ne soit exhaustive, à l’apparition, la propagation et/ou la circulation active d’une épidémie, pour toute la durée de la réservation ;

▪ toute difficulté objective d’organisation de l’Hôtel, résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local et/ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités compétentes, emportant notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’impossibilité pour les salariés de l’Hôtel de se déplacer, l’exercice par les salariés de l’Hôtel de leur droit de retrait, l’inexécution, par les fournisseurs et/ou prestataires de l’Hôtel, de prestations essentielles au séjour, rendant l’accueil et l’hébergement du Client au sein de l’Hôtel, impossible, pour toute la durée de la réservation ;

▪ un Arrêté pris par l’autorité administrative afin d’interdire au public l’accès à l’Hôtel, et/ou aux commerces à proximité, pour tout motif, notamment sanitaire, aux dates de réservation du Client.

L’Hôtel ou le Client, selon le cas, notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

L’annulation de la réservation, du fait d’un cas de force majeure, ne fait l’objet d’aucun frais facturé par l’Hôtel.

Les sommes déjà versées par le Client seront restituées par l’Hôtel dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un cas de force majeure.

Il est précisé que ne sont pas considérées comme des événements constituant une force majeure, les événements de convenance personnelle.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la Demande de réservation du Client et l’Email de Confirmation de la réservation adressé au Client par l’Hôtel constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.

Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.

Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tous les litiges découlant de contrats conclus en application des présentes Conditions Générales de Vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 16 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique ou morale de réserver sur le Site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Hôtel.