CONTRAT DE MEMBRE “ENCHANTEUR”
CONTRAT DE MEMBRE “ENCHANTEUR”
Entre :
EMRYS LA CARTE
Société coopérative par actions simplifiée à capital variable
Dont le siège social est domicilié 000 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX Immatriculée au R.C.S d’ Annecy sous le numéro B 803 856 764 Représentée, pour les besoins des présentes, par son Président
Ci-après «LA SOCIÉTÉ»
Et :
Nom : _ Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Adresse e-mail : Date de démarrage : N° de sécurité sociale :
Ci-après « le Membre Enchanteur ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
LA SOCIÉTÉ EMRYS LA CARTE (ci-après dénommée LA SOCIÉTÉ) est une coopérative de consommateurs qui a pour objet le développement d’un réseau coopératif d’échange de valeurs, bâti pour satisfaire les besoins économiques, sociaux et éthiques de consommateurs, d’entreprises et d’associations. Grâce à un modèle fondé sur le principe de l’intelligence collective, chacun des acteurs du réseau EMRYS bénéficie d’avantages qu’il ne pourrait obtenir seul. Les valeurs fondamentales d’EMRYS LA CARTE reposent sur un soutien solidaire de ses membres en vue de concourir au plus grand bien de tous. Le réseau assoit son activité sur la générosité et le partage grâce à la mutualisation de ses ressources en vue d’une large redistribution auprès de l’ensemble de ses membres et sur la transparence grâce à sa visée de structure coopérative. EMRYS LA CARTE entend contribuer activement et directement par son activité au développement de l’Économie Sociale et Solidaire promue par les pouvoirs publics en France.
Dans ce cadre, EMRYS LA CARTE propose un Programme fidélité complet qui a vocation à servir le bien commun de l’ensemble des membres et partenaires mais aussi celui de la cité au travers de son soutien aux associations et à devenir à terme un levier micro-économique significatif pour la redynamisation des commerces et services de proximité.
EMRYS LA CARTE entend proposer aux consommateurs son Programme fidélité par le biais de la Vente Directe, consistant en ce que des représentants commerciaux indépendants (ci-après les Membres Enchanteurs) proposent à ces consommateurs l’accès aux services d’Emrys à l'occasion de réunions ou de rencontres individuelles, à domicile, sur le lieu de travail ou tout autre lieu non habituellement destiné à la commercialisation de produits.
Un Plan de Rémunération annexé aux présentes définit :
- les différents rangs auxquels le Membre Enchanteur peut parvenir en fonction de son activité, ainsi que les conditions à remplir pour accéder / se maintenir à ces rangs (Voir Annexe Plan de rémunération)
- les marges, commissions et primes octroyées au Membre Enchanteur, en fonction du rang auquel il appartient. (Voir annexe plan de rémunération).
Le Membre Enchanteur et La Société ont vocation à coopérer dans la définition et le fonctionnement de l’organisation de distribution de La Société EMRYS LA CARTE ainsi que pour la protection de l'intégralité du dispositif.
Dans ce cadre :
- le Membre Enchanteur effectue son activité, soit en tant que Vendeur à Domicile Indépendant (VDI), soit – s’il remplit les conditions de l’article L.135-3 du Code de commerce – en tant qu’inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux, en respectant les spécificités de l’organisation de distribution choisie par La Société ainsi que son Plan de Rémunération et les recommandations et instructions qu’elle diffuse.
- La Société veille à ce que toutes les informations nécessaires concernant les services et l’organisation du réseau de distribution soient disponibles pour le Membre Enchanteur et soient en permanence mis à jour sur son site Internet.
Après avoir pris connaissance du présent contrat ainsi que des prestations proposées à la vente par La Société, le Membre Enchanteur a manifesté le souhait d’intégrer le réseau de distribution de La Société.
IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ADMISSION AU SEIN DU RESEAU - STATUT JURIDIQUE DU MEMBRE ENCHANTEUR
1.1. Admission au sein du réseau
Le Membre Enchanteur concerné par le statut VDI est une personne physique majeure ayant la capacité juridique d’exercer une activité commerciale indépendante. Il n’est sous le coup d’aucune condamnation pénale lui interdisant l’exercice d’une activité commerciale. Il n’exerce aucune profession de nature à lui interdire de bénéficier du statut de VDI, de commerçant ou d’agent commercial.
Pour devenir Membre Enchanteur, le membre Emrys La carte doit :
- avoir la qualité de Membre Acheteur, c’est-à-dire avoir été recommandé par un autre Membre et s’être inscrit gratuitement sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
- avoir enregistré le n° d’une carte Emrys sur son compte personnel
- avoir acheté une licence annuelle de membre Enchanteur sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
Le nouveau Membre Enchanteur peut renoncer à son contrat par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du présent contrat, lequel donne lieu à remboursement et à une annulation du statut de membre Enchanteur. Les rémunérations prévues pour les membres Enchanteurs ne peuvent bénéficier au Membre Enchanteur qu’en cas de non exercice de son droit de rétractation.
1.2. Statut juridique du Membre Enchanteur
Le Membre Enchanteur exerce son activité en qualité de mandataire, en étant totalement indépendant juridiquement de LA SOCIÉTÉ.
Le Membre Enchanteur organise librement et en toute indépendance son activité ainsi
que son temps de travail, il détermine seul son niveau d’activité et ses objectifs financiers sans que LA SOCIÉTÉ ne donne de directives à cet égard.
Le Membre Enchanteur ne dispose d’aucune exclusivité, ne se voit pas attribuer de secteur géographique de vente et exerce son activité en dehors de tout lien de subordination.
Si le Membre Enchanteur exerce son activité à titre occasionnel, il revêt alors le statut de Vendeur à Domicile Indépendant tel que prévus par les articles L. 135-1 à L. 135-3 du Code du Commerce.
Le Vendeur à Domicile Indépendant est rattaché au régime de la sécurité sociale en application des articles L 311-2 et L 311-3,20° du code de la sécurité sociale ; ses cotisations sociales lui seront prélevées par LA SOCIÉTÉ dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le Vendeur à Domicile Indépendant fera son affaire de toutes les autres charges, impôts, taxes et frais inhérents à son activité de Vendeur à Domicile Indépendant.
Si le Membre Enchanteur souhaite exercer dès le début son activité à titre habituel ou s’il remplit les conditions fixées par l’article L.135-3 du Code de commerce (à savoir, et à ce jour : gains annuels supérieurs à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale pendant trois années pleines et consécutives), le Membre Enchanteur sera tenu de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux et se verra alors appliquer le régime juridique correspondant
Il s’engage alors à communiquer sans délai à LA SOCIÉTÉ son numéro d’immatriculation ainsi qu’un extrait KBIS, le cas échéant.
ARTICLE 2 : ACTIVITES – Mandataire
2.1. Activités
Le Membre Enchanteur exerce deux activités :
- une activité de parrainage de nouveaux Membres « Acheteur », qui peuvent évoluer en membre « Acheteur enchanté » en enregistrant une carte Emrys sur son compte et Membres Enchanteurs, personnes physiques ou morales
- Une activité d’affiliation de commerces de proximité
Le Membre Enchanteur, dans le cadre de son activité de mandataire, propose au consommateur, personne physique ou morale, l’abonnement gratuit aux services d’Emrys la carte par le biais su site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xx .
Le Membre Enchanteur, dans le cadre de son activité de parrainage, participe au développement du système de distribution de LA SOCIÉTÉ en co-optant de nouveaux Membres Enchanteurs et en assurant l’animation commerciale de ces Membres Enchanteurs Filleuls.
Dans le cadre de l’approche de nouveaux Membres Enchanteurs, aucune déclaration relative à des revenus potentiels ou des gains illusoires ne peut être faite. Toute déclaration fausse, trompeuse ou mensongère se rapportant à l'activité de LA SOCIÉTÉ, à sa philosophie ou aux produits et/ou services qu’elle distribue est interdite.
2.2. Mandat
Dans le cadre de son activité de mandataire, le Membre Enchanteur met en relation des nouveaux membres avec Emrys par le biais du site internet et leur explique le fonctionnement du programme fidélité.
Dans ce cadre, il s’engage :
- à respecter les normes commerciales et philosophiques de LA SOCIÉTÉ (notamment s’agissant de la présentation, de la description ou de la démonstration des produits et services de LA SOCIÉTÉ),
- à utiliser exclusivement les supports publicitaires et outils commerciaux fournis par LA SOCIÉTÉ,
- à proposer aux consommateurs les service d’ Emrys sans aucune modification ou altération de son nom et/ou de sa présentation,
- à pratiquer la méthode de vente par réunion qu’il déclare parfaitement connaître, à l’exclusion de toute autre méthode de commercialisation,
- à respecter les normes de LA SOCIÉTÉ en matière de protection des données personnelles des clients qu’il pourrait être amené à connaître dans le cadre de ses activités,
- à respecter strictement les articles L. 121-17 et suivants du Code de la Consommation relatifs à la protection du consommateur dans le cadre de contrats conclus hors établissements. Le Membre Enchanteur ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du client.
- à respecter la déontologie du secteur de la vente directe notamment en suivant les préconisations du Code éthique de la Vente Directe, du Code de conduite des entreprises de Vente Directe et de la Charte des entreprises de Vente Directe par Réseau, publiés par la Fédération de la Vente Directe (FVD) qui sont disponibles sur son site internet xxx.xxx.xx
- à ne rien dire ou faire qui nuirait à LA SOCIÉTÉ et à son système de distribution qui pourrait induire les tiers en erreur sur la nature de son statut ou ses relations juridiques avec LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE 3 : REMUNERATION
3.1. Principes de rémunération
Ainsi qu’il en résulte du Plan de rémunération ci-annexé, la rémunération brute du Membre Enchanteur sera constituée des différentes primes précisées dans le Plan de Rémunération de LA SOCIÉTÉ ci-annexé.
Le Membre Enchanteur prend en charge par lui-même les frais professionnels et fiscaux dus à son activité indépendante.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier le Plan de Rémunération pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques, commerciales et sociales moyennant le respect d’un délai de préavis d’une durée de trois mois, cette information étant communiquée par tous moyens.
3.2. Règlement des Commissions
Les Commissions sont payées mensuellement sur le compte crédit d’achat du membre développpeur. Le membre Enchanteur peut transferer sur le compte bancaire désigné à cet effet les montants disponibles de son choix. Il est recommandé au Membre Enchanteur d'avoir un compte bancaire séparé exclusivement réservé à cette activité.
LA SOCIÉTÉ créditera sur ce compte les Commissions dues au Membre client- Enchanteur et débitera de ces Commissions la part des cotisations sociales demeurant à sa charge.
Le Membre Enchanteur inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux, établira une note de Commission correspondant aux rémunérations acquises dûment validées par LA SOCIÉTÉ majorées, le cas échéant, de la TVA au taux en vigueur.
ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE - PRESERVATION DU RESEAU – LOYAUTE – EXCLUSIVITE
4.1. Confidentialité
Pendant toute la durée du présent contrat et après son expiration ou sa résiliation pour quelque cause que ce soit, le Membre Enchanteur s’interdit de divulguer ou d’utiliser à son profit personnel toute information confidentielle de quelque nature que ce soit et dont il aura eu connaissance dans le cadre de sa mission.
4.2. Préservation du Réseau
Pendant toute la durée du présent contrat, le Membre Enchanteur s'engage à ne pas vendre, présenter ou exposer les produits, matériels et documents commerciaux de LA SOCIÉTÉ La carte en tant que représentant de LA SOCIÉTÉ. Le membre se représente
uniquement lui-même en tant que travailleur independant.
4.3. Loyauté
Pendant toute la durée du présent contrat, et pendant une durée de 24 mois postérieurement à l’expiration ou la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit :
- le Membre Enchanteur s’engage à ne pas utiliser les coordonnées des membres du Réseau de distribution d’EMRYS La carte à des fins personnelles dans le but de développer et/ou de promouvoir une autre activité ou la vente d'autres produits ou services quels qu’en soient la nature, qu’ils soient ou non concurrents de ceux proposés par LA SOCIÉTÉ ;
- le Membre Enchanteur s’interdit également de solliciter, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, de recruter et de faire recruter, à quelque titre que ce soit, à son bénéfice ou au profit d’un tiers, l’une des quelconques personnes ayant travaillé, collaboré ou participé au sein du Réseau de distribution de LA SOCIÉTÉ au cours des vingt-quatre (24) derniers mois.
Le Membre Enchanteur s’engage à communiquer à LA SOCIÉTÉ toute infraction pénale dont il aurait connaissance dans le cadre de son activité.
4.4. Exclusivité
Pendant toute la durée du présent contrat, le Membre Enchanteur n’est pas tenu par une quelconque obligation d’exclusivité et peut donc s’il le souhaite conclure d’autres contrats de distribution avec une/des entreprise(s) commercialisant des produits et/ou services non similaires à ceux de LA SOCIÉTÉ La carte, sans un accord préalable et écrit de celle-ci. Le membre s’interdira en revanche la distribution de produits et services similaires ou concurrentiel à ceux de LA SOCIETE.
ARTICLE 5 : IMAGE DE MARQUE - LOGOS - PROPRIETE INTELLECTUELLEET INDUSTRIELLE
Le Membre Enchanteur ne peut utiliser les noms, logos et marques de LA SOCIÉTÉ (et/ou d'un des produits et/ou services qu'elle commercialise) qu'aux fins de son activité de Membre Enchanteur de LA SOCIÉTÉ. A cet égard, pour l’hypothèse où un Membre Enchanteur souhaiterait utiliser quelque matériel d'aide à la vente non fourni par LA SOCIÉTÉ tels qu'enseignes, panneaux, publicités, prospectus, papiers en-tête, cartes de visites, livres, cassettes, films ou autres supports tant écrits que vidéo et audio, comportant un nom, un logo ou une marque de LA SOCIÉTÉ (et/ou d'un des produits et/ou services qu'elle commercialise) ou plus généralement, laissant à penser qu'il est produit par ou avec l'autorisation de LA SOCIÉTÉ, un tel matériel doit systématiquement être soumis
à l'autorisation préalable et écrite de LA SOCIÉTÉ.
Le Membre Enchanteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ. Le Membre Enchanteur s'interdit de reproduire, même partiellement, toute publication de LA SOCIETE (et/ou d'un de ses partenaires) sans accord préalable et écrit de LA SOCIETE.
Le Membre Enchanteur doit s'assurer que les outils d'aide à la vente qu'il utilise sont en parfait état et ne risquent pas de détériorer l'image de marque de LA SOCIETE et/ou de l'un ou l’autre de ses produits ou services.
ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT ; RESILIATION
6.1. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
6.2. Résiliation
6.2.1. Résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre des parties
Une partie peut résilier son contrat à tout moment par lettre recommandé avec avis de réception adressée à l’autre partie moyennant le respect d’un délai de préavis d’une durée de deux (2) mois.
6.2.2. Résiliation à l’initiative de LA SOCIÉTÉ pour absence d’activité commerciale du Membre Enchanteur
Si aucune commande ni aucun parrainage n’est effectué par le Membre Enchanteur pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs, sauf en cas de maladie ou de force majeure LA SOCIÉTÉ aura la faculté de considérer le contrat comme résilié du fait personnel du Membre Enchanteur ; elle en informera alors le Membre client- Enchanteur par lettre recommandée avec avis de réception. Pour permettre au Membre Enchanteur le maintien de son contrat, LA SOCIÉTÉ l’informera par lettre recommandée avec Accusé Réception deux mois avant la fin du délai.
6.2.3. Résiliation pour non-respect des obligations contractuelles
En cas de non-respect des présentes obligations contractuelles par une partie, le présent contrat est de plein droit résilié par l’autre partie huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec Accusé Réception, d’exécuter ou de se conformer aux stipulations contractuelles, sans préjudice de dommages et intérêts.
6.2.4. Conséquences de la résiliation
Quelles que soient les circonstances ayant conduit à la résiliation du contrat, le Membre Enchanteur cesse toute activité en relation avec LA SOCIÉTÉ à compter de la date de résiliation du contrat.
Le Membre Enchanteur ne peut d’aucune manière prétendre à la moindre indemnité en cas de rupture du contrat, sauf à répondre aux conditions posées par l’article L. 134-1 et suivants du code de commerce.
Après la résiliation du contrat, le Membre Enchanteur qui souhaite réintégrer le réseau de distribution de LA SOCIÉTÉ doit respecter une période d'attente de six (6) mois à compter de la date de résiliation du contrat, cette nouvelle candidature étant soumise aux conditions posées par l’article 1.1. du présent contrat.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Le Membre Enchanteur supporte seul les dommages subis ou causés au cours ou à l’occasion de l’activité qu’il exerce dans le cadre du présent contrat. En conséquence, il s’engage, dès la signature du contrat à souscrire une assurance de responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers, ainsi qu’une assurance couvrant les dommages qu’il pourrait subir. Le Membre client- Enchanteur s’engage également à contracter une assurance couvrant l’usage professionnel de son véhicule.
En tout état de cause, le Membre Enchanteur s’engage à présenter à première demande d’EMRYS La carte les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
8.1. Caractère intuitu personae du contrat
Le présent contrat est conclu intuitu personae de la personne du Membre Enchanteur. En conséquence, le Membre Enchanteur ne peut ni transférer, ni céder le bénéfice du présent contrat à qui que ce soit sans l’accord préalable et exprès de LA SOCIETE. En cas de décès du membre client Enchanteur, le bénéfice du présent contrat est transmis aux héritiers ayant droit du membre Enchanteur.
Le Membre Enchanteur donne par sa signature son accord à la cession du présent contrat à toute entité que LA SOCIETE entendrait se substituer pour l’exécution des obligations des présentes.
8.2. Documents contractuels
Le présent contrat remplace et annule tout contrat antérieurement signé par les parties.
Toutes les clauses y figurant sont de rigueur et constituent chacune pour les parties une
condition déterminante de leur consentement, leur non-respect étant de nature à caractériser une faute grave de nature à autoriser la partie victime des agissements de l’autre partie à invoquer à son encontre les dispositions prévues à l’article 6.2.3. du contrat.
8.3. Loi applicable - Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Le Membre Enchanteur reconnait signer le présent contrat ainsi que le Plan de Rémunération qui lui est annexé après en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes sans la moindre réserve.
Fait en deux (2) exemplaires (Société, Membre Enchanteur) Le A
La Société Le Membre Enchanteur
Parapher chaque page + Signature + mention « Lu et approuvé »
ANNEXE
au contrat de Membre Enchanteur Emrys La carte
PLAN DE REMUNERATION
Coopérative Emrys La carte LE PLAN DE RÉMUNÉRATION
A. LE PLAN FIDÉLITÉ
1. Trois statuts de Membre
2. Avantages fidélité
3. Bonus de parrainage
4. Bonus de prescription PME et Associations
5. Obtention de cagnottes
6. Plan fidélité personnel
7. Plan fidélité National
8. Plan fidélité Mondial
9. Cagnottes Bonus de cycle
10.Cagnottes positionnées directement dans les plans fidélité par
l’achat de cartes Emrys
11.Crédit d’achat
B. LE PLAN CARRIERE
1. Marge sur Revente de Cartes Emrys
2. Prime de rang carrière
3. Prime d’intéressement Global Pool
A. LE PLAN FIDÉLITÉ
Il est accessible à tous les membres consommateurs de la coopérative, membres clients et membres Enchanteurs. Les membres dévelopeurs accèdent en plus à la possibilité de recommander d’autres membres et d’accélérer ainsi le processus du plan fidélité.
1. Trois statuts de membres
Il existe trois statuts differrents de membres Emrys :
a) « Acheteur »
Chaque membre Emrys s’inscrit gratuitement sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
en tant que « Acheteur », chaque membre est obligatoirement parrainé par un membre
Emrys à l’aide de son lien de parrainage ou de son n° de client.
Le membre « acheteur » peut profiter des achats de cartes cadeaux et chèque cadeaux dans la boutique en ligne et egalement faire des achats auprès des sites web marchands.
Le membre « Acheteur » en retour de ses achats récolte l’équivalent de 40% des remises négociées par Emrys, sous forme d’avantages fidélité.
Chaque cagnottes obtenues par l’accumulation des avantages fidélité du membre « Acheteur » se positionnent dans le plan fidélité solidaire, coopératif entre tous les membres Emrys, derrière la cagnotte la plus ancienne non- cyclée (voir explication cycle des cagnottes) parmi celles de tous les membres, et lui génère des primes de crédit d’achat de 15€, 75€, et de 375€
(voir conditions ci-dessous).
Il obtient également des cagnottes bonus dans un plan fidélité coopératif et solidaire, dans un plan national et un plan mondial. Profitant à terme du volume d’achat de tous les membres Emrys inscrits internationalement.
b) « Acheteur enchanté »
S’il est satisfait du programme fidélité Emrys, le membre acheteur peut ensuite évoluer sous le statut « Acheteur enchanté ».
Pour cela il doit enregistrer sur son espace membre en ligne le numéro d’une carte Emrys achetée auprès du développeur de son équipe. Le prix de vente conseillé est de 29€ HT (34,80€ TTC).
Les avantages supplémentaires de « l’Acheteur enchanté » sont :
• La possibilité de parrainer de nouveaux membres « acheteurs »
• De récolter 60% des remises emrys sous forme d’avantages fidélité en retour de ses achats
• De gagner un bonus de parrainage de 20% d’avantages fidélité sur les achats des membres acheteurs parrainés
• De la possibilité de prescrire des commerces Emrys Partenaires et de récolter 10%, sous forme d’avantages fidélité, des remises reversées à Emrys par ces commerces.
Chaque cagnottes obtenues par l’accumulation des avantages fidélité du membre « Acheteur Enchanté» se positionnent dans le plan fidélité solidaire, coopératif entre tous les membres Emrys, derrière la cagnotte la plus ancienne non-cyclée (voir explication cycle des cagnottes) parmi celles de tous les membres, et lui génère des primes de crédit d’achat de 15€, 75€, et de 375€ comme le membre Acheteur, mais il obtient en plus par la suite des primes
de 1875 €.
(voir conditions ci-dessous).
Il obtient également des cagnottes bonus dans un plan fidélité coopératif et solidaire national et dans un plan mondial. Profitant à terme du volume d’achat de tous les membres Emrys inscrits internationalement.
c) « Enchanteur »
Le membre « acheteur enchanté » à la possibilité d’évoluer sous le statut
« Enchanteur » et ainsi d’avoir un intérêt sur l’évolution des membres
« acheteurs » de son équipe sous le statut « Acheteur enchanté » ou
« Enchanteurs ». Il est obligatoire d’être déjà Membre « Acheteur enchanté » et être un sociétaire de la coopérative pour devenir membre « Enchanteur ».
Pour devenir Membre « Enchanteur » le membre Emrys doit acquérir au moins une part A, puis sa licence annuelle vendue au prix de 49€ HT (58,80€ TTC) et signer un contrat de membre « Enchanteur » avec la coopérative Emrys La carte lui permettant d’exercer son activité professionnellement et de percevoir des revenus soumis à cotisations sociales. Il peut aussi faire l’acquisition de formules contenant des cartes Emrys à distribuer dans son réseau et obtenir en retour des cagnottes déjà positionnées sur plusieurs niveaux comptables dans le plan fidélité.
(Engendrant plus rapidement des primes de 15€, 75€ et 375€.
Les avantages supplémentaires du membre Enchanteurs sont les suivants :
• De récolter 80% des remises emrys sous forme d’avantages fidélité en retour de ses achats
• De gagner un bonus parrainage de équivalent à 50% des avantages fidélité sur les achats des membres « acheteurs enchantés » parrainés en direct.
• De gagner un bonus parrainage équivalent à 50% des avantages fidélité sur les achats perçus par les membres « acheteurs » Indirects (2em niveau), parrainés par un membre « Acheteur Enchanté »
• De gagner un bonus parrainage équivalent à 100% des avantages fidélité sur les achats perçus par les membres « acheteurs » parrainés en direct.
• La possibilité d’acheter des cartes Emrys au prix de 10€ HT (12€ TTC) et d’obtenir en bonus des cagnottes positionnées directement dans le plan fidélité personnel, national ou mondial, à l’emplacement de son choix.
• La possibilité d’acheter et de revendre les cartes Emrys pour les acheteurs enchantés de son équipe au prix de 29€ HT (34,80€ TTC) et de conserver la marge commerciale.
• Le membre Enchanteur profite d’un plan carrière, le récompensant sur le volume d’achat de son équipe allant du Rang 1* au rang 9********* et offrant des primes mensuelles allant de 100€ à 100 000€ en fonction du rang atteint.
A partir du rang 6* Le membre obtient aussi une prime d’intéressement annuelle appelée prime global Pool.
• Le membre peut transférer des sommes de son crédit d’achat sur son compte bancaire et déclencher ainsi des fiches de commissionnement, soumises à cotisations sociales.
Chaque cagnottes obtenues par l’accumulation des avantages fidélité du membre « Enchanteur» se positionnent dans le plan fidélité solidaire, derrière la cagnotte la plus ancienne non-cyclée parmi celles du premier membre enchanteur de sa up line (son parrain, le parrain de son parrain, etc…) , et lui génère des primes de crédit d’achat de 15€, 75€, 375€ et de 1875 € comme le membre Acheteur Enchanté, mais il obtient en plus par la suite des primes
de 25.000 €.
(voir conditions ci-dessous).
Il obtient également des cagnottes bonus dans un plan fidélité coopératif national et dans un plan mondial. Profitant à terme du volume d’achat de tous les membres Emrys inscrits internationalement.
2. Avantages fidélité
Lors de chacun de ses achats dans le réseau Emrys La carte, les membres cumulent des avantages fidélité (Un pourcentage des remises versées à Emrys par les commerces partenaires ou le fournisseur de cartes/chèques cadeaux).
Le pourcentage des avantages fidélité accordé aux membres Emrys varie selon leur statut :
Membre « Acheteurs » : 40%
Membre « Acheteurs Enchantés » : 60%
Membre « Enchanteurs » : 80%
Chaque membre Emrys peut voir l’ensemble des avantages fidélité acquis par ses achats, sur
son espace personnel en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
Les avantages fidélité s’accumulent sur le compte du membres et ont pour objet la formation
de cagnottes positionnées dans le plan fidélité. (voir point 5)
3. Bonus de parrainage
Les membres « Acheteurs enchantés » perçoivent :
• un bonus de parrainage équivalent à 50% des avantages fidélité sur les achats perçus par les membres acheteurs parrainés directement.
Les membres « Enchanteurs » perçoivent :
• un bonus parrainage équivalent à 1/3 des avantages fidélité sur les achats perçus par les membres « acheteurs enchantés » parrainés en direct.
• De gagner un bonus parrainage éqivalent à 50% des avantages fidélité sur les achats perçus par les membres « acheteurs » Indirects (2em niveau) parrainés par un membre Acheteur Enchanté.
• De gagner un bonus parrainage équivalent à 100% des avantages fidélité sur les achats percus par les membres « acheteurs » parrainés en direct.
4. Bonus de prescription PME et Associations
a) Prescription de PME :
Les membres « Acheteurs enchantés » et les membres « Enchanteurs » ont la possibilité d’affilier des commerces de proximité afin qu’ils soient référencés sur le site emrys la carte comme partenaires de la coopérative.
Emrys fera la publicité du commerce partenaire, toute l’année en contrepartie, une commission versée à Emrys calculée selon un pourcentage défini contractuellement, appliqué sur les achats effectués par les membres Emrys au sein du commerce partenaire.
Le bonus de prescription accordé au membre Emrys est de 10% des commissions facturées au commerce affilié découlant de tous les achats de membres Emrys. Ce bonus est versé sous forme d’avantages fidélité automatiquement sur le compte du membre, à réception du règlement des commissions sur achats effectués par le commerce partenaire. Emrys La carte décline toute responsabilité en cas d’impayé et ne pourra pas verser de commissions au membre dans ce cas.
b) Prescription association
La coopérative Emrys La carte souhaite contribuer au developpement de la vie locale entre
citoyens par l’intermédaire de son programme de dons aux associations.
Les membres « Acheteurs enchantés » et les membres « Enchanteurs » ont la possibilité d’affilier des Associations afin qu’elles soient référencées sur le site emrys la carte comme partenaires de la coopérative.
Chaque Membre Emrys devra, sur son espace en ligne, sélectionner l’association qu’il souhaite
soutenir par ses achats.
Ainsi, chaque achat déclenchera un don de 8 % sous forme d’avantages fidélité sur le compte de l’association choisie.
5. Obtention de cagnottes
Les membres Emrys obtiennent grâce au cumul de leurs avantages fidélité des cagnottes de 5 catégories comptables différentes dans trois plans fidélité différents. Chaque cagnotte dans le plan fidélité peut être suivie de deux cagnottes et donne naissance à deux branches, une gauche et une droite.
Chaque fois qu’une cagnotte est suivie de 8 autres à gauche et 8 autres à droite, on dit que cette cagnotte est « cyclée ». Ces cagnottes suivantes n’appartiennent pas nécessairement au membre qui profite du positionnement solidaire et coopératif des autres cagnottes générées par d’autres membres.
a) Lot de pièces Emrys
Les avantages fidélité s’accumulent dans le compte fidélité du membre.
A chaque fois que le cumul atteint la somme de 10€, une cagnotte appelée « lot de pièces Emrys » est positionnée dans le plan fidélité du membre Emrys, dans une matrice binaire dédiée aux « lots de pièces Emrys » (première catégorie comptable). Le compte fidélité est aussi purgé de la somme de 10€.
Chaque « lot de pièces Emrys » cyclé génère une prime de 15€ de crédit d’achat, créditée sur le compte crédit d’achat du membre.
b) Liasse de billets Emrys
Pour chaque « lot de pièces Emrys » cyclé dans le plan fidélité, le membre obtient ensuite dans une autre matrice binaire dédiée (deuxième catégorie comptable), une cagnotte appelée « Liasse de billets Emrys ».
Chaque « Liasse de billets Emrys » cyclé génère une prime de 75€ de crédit d’achat, créditée sur le compte crédit d’achat du membre.
c) Trésor Emrys
Pour chaque « Liasse de billets Emrys» cyclé dans le plan fidélité, le membre obtient ensuite dans une autre matrice binaire dédiée (Troisième catégorie comptable), une cagnotte appelée « Trésor Emrys ».
Chaque « Trésor Emrys » cyclé génère une prime de 375€ de crédit d’achat, créditée sur le
compte crédit d’achat du membre.
d) Lingot d’or Emrys
Pour chaque « Trésor Emrys» cyclé dans le plan fidélité, le membre obtient ensuite dans une autre matrice binaire dédiée (Quatrième catégorie comptable), une cagnotte appelée
« Lingot d’Or Emrys ».
Chaque « Lingot d’Or Emrys » cyclé génère une prime de 1 875€ de crédit d’achat, créditée
sur le compte crédit d’achat du membre.
e) Coffre fort Emrys
Pour chaque « Lingot d’Or Emrys» cyclé dans le plan fidélité, le membre obtient ensuite dans une autre matrice binaire dédiée (Cinquième catégorie comptable), une cagnotte appelée « Coffre fort Emrys ».
Chaque « Coffre fort Emrys » cyclé génère une prime de 25 000€ de crédit d’achat, créditée sur le compte crédit d’achat du membre.
6. Plan fidélité solidaire
Le plan fidélité solidaire est le plan fidélité dans lequel se positionnent toutes les cagnottes des membres Emrys pour commencer, quelque soit leurs pays.
Dans ce plan :
• Chaque cagnotte d’un membre « Enchanteur » se positionne derrière la cagnotte non cyclée la plus ancienne du premier membre Enchanteur de sa généalogie de parrainage, se positionnement récompensant de la manière la plus optimale possible le développement d’équipe.
• Chaque cagnotte d’un membre « Acheteur » ou « Acheteur Enchanté » se positionne derrière la cagnotte non cyclée la plus ancienne parmi toutes celles des membres Emrys de la coopérative. Assurant une solidarité entre tous les membres.
7. Plan fidélité National
Le plan fidélité National est un deuxième plan fidélité solidaire et coopératif dans lequel se positionnent solidairement toutes les cagnottes Bonus, obtenues après un cycle du plan solidaire, des membres Emrys (indépendamment de leur développement d’équipe) inscrits dans un même pays. Il y a un plan National pour chaque Pays.
Le positionnement içi se fait de façon coopérative, avec une solidarité nationale, indépendament des parrainages. Afin d’offrir les mêmes chances à tous de cycler leurs cagnottes acquises par leur fidélité.
8. Plan fidélité Mondial
Le plan fidélité Mondial est un troisieme plan fidélité solidaire et coopératif dans lequel se positionnent solidairement toutes les cagnottes Bonus, obtenues après un cycle du plan national, des membres Emrys (indépendamment de leur développement d’équipe) de tous pays.
Le positionnement içi se fait de façon coopérative avec une solidarité internationale,
indépendamment des parrainages. Afin d’offrir les mêmes chances à tous les membres à l’international de cycler leurs cagnottes acquises par leur fidélité, en tirant partie de la croissance mondiale de la coopérative.
9. CAGNOTTES BONUS DE CYCLE
- Chaque cagnotte cyclée dans le plan solidaire offre au membre propriétaire une cagnotte Bonus de même catégorie comptable dans le plan national et une cagnotte Bonus dans la catégorie comptable supérieure
- Toutes les cagnottes cyclées dans le plan National offre au membre propriétaire une cagnotte Bonus de même catégorie comptable dans le plan Mondial et une cagnotte Bonus dans la catégorie comptable supérieure du plan National.
- Toutes les cagnottes cyclées dans le plan Mondial offrent au membre propriétaire une cagnotte Bonus dans la catégorie comptable supérieure du plan Monde.
10. CAGNOTTES POSITIONNEES DIRECTEMENT DANS LES PLANS FIDELITE
PAR l’ACHAT DE CARTES EMRYS
En contrepartie de ses achats de cartes Emrys, vendues 10€ HT le membre « Enchanteur » peut
directement positionner une cagnotte dans le plan fidélité de son choix, à l’emplacement de son choix ;
• Positionnement d’un « lot de pièces Emrys » : Achat d’une carte Emrys
• Positionnement d’une « liasse de billets Emrys » : Achat de 5 cartes Emrys
• Positionnement d’un « Trésor Emrys » : Achat de 25 cartes Emrys
• Positionnement d’un « Lingot d’or Emrys » : Achat de 125 cartes Emrys
• Positionnement d’un « Coffre fort Emrys » : Achat de 625 cartes Emrys
11. Crédit d’achat
L’objectif premier de Emrys La carte étant d’augmenter le pouvoir d’achat de ses membres, 100% des rémunérations sont versées sur le compte crédit d’achat des membres Emrys.
Les membres « Enchanteurs » peuvent librement transférer le montant disponible de leur choix sur leur compte bancaire et déclencher ainsi un bulletin de commissionnement soumis à fiscalité et charges sociales inhérentes à chaque pays.
Le crédit d’achat permet de régler :
• des achats de cartes/chèques cadeaux dans la boutique en ligne Emrys La carte.
• son achat de licence annuelle de membre « Enchanteur ».
• ses achats de cartes Emrys découlant des positionnements de cagnottes dans les plans fidélité
• de régler ses achats auprès des commerces partenaires en utilisant sa carte Emrys
B. LE PLAN CARRIERE
Il est accessible exclusivement aux membres Enchanteurs (ayant acheté une licence annuelle et signé un contrat de membre « Enchanteur »).
Lesmembres qui n’ont pas de n° SIRET bénéficient du statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) pour développer leur affaire à domicile.
1. Rémunération : Marge sur cartes Emrys
La saisie en ligne, sur son espace membre, du n° d’une carte Emrys permet au membre « Acheteur » de passer au statut « Acheteur Enchanté ».
La distribution de ces cartes est réservée aux membres Enchanteurs de la coopérative.
Les Membres Enchanteurs, Font la promotion du programme fidélité auprès des membres « acheteurs » de leur équipe afin d’assurer la distribution.
La carte Emrys est revendue par les membres Enchanteur au prix public
conseillé de 34,80€ TTC. Toutefois, chaque membre Enchanteur est libre de sa politique de prix en tant que membre indépendant.
Le membre Enchanteur perçoit une marge directe de 24,80 € sur chaque nouvelle carte Emrys vendue.
2. Rémunération: Primes de rang Carrière
Cette rémunération est fondée sur la qualification des rangs carrière selon la règle des 40% (Voir explications ci dessous).
La qualification de votre rang carrière est la conséquence du volume d’achat effectué par votre équipe. Le volume d’achat effectué se mesure avec la quantité de points carrière générés chaque mois, du premier jour au dernier jour du mois, par l’ensemble des membres Emrys La carte de votre équipe, découlant de vos recommandations et de leurs recommandations.
Un lot de pièces Emrys acquis par le cumul de 10€ d’avantages fidélité
= 1 point carrière
Un lot de pièces Emrys acquis par l’achat d’une carte Emrys
= 1 point carrière
Un lot de pièces Emrys acquis par l’achat d’une licence « Enchanteur »
= 1point carrière
Une liasse de billets Emrys acquis par l’achat d’un lot de 5 cartes Emrys
= 5 points carrière
Un trésor Emrys acquis par l’achat d’un lot de 25 cartes Emrys
= 25 points carrière
Un lingot d’or Emrys acquis par l’achat d’un lot de 125 cartes Emrys
= 125 points carrière
Un coffre fort Emrys acquis par l’achat d’un lot de 625 cartes Emrys
= 625 points carrière
Nombre de points carrières cumulés mensuellement dans votre équipe pour atteindre les différrents Rangs :
• Rang 1 étoile : 100 points / mois
• Rang 2 étoiles : 250 points / mois
• Rang 3 étoiles : 700 points / mois
Lorsque vous avez confirmé le rang carrière 1, 2 ou 3 vous obtenez le statut de CONSOM’ACTEUR
• Rang 4 étoiles : 1 800 points / mois
• Rang 5 étoiles : 4 500 points / mois
• Rang 6 étoiles : 12 000 points / mois
Lorsque vous avez confirmé le rang carrière 4, 5 ou 6 vous obtenez le statut de LEADER
• Rang 7 étoiles : 30 000 points / mois
• Rang 8 étoiles : 75 000 points / mois
• Rang 9 étoiles : 200 000 points / mois
Lorsque vous avez confirmé le rang carrière 7, 8 ou 9 vous obtenez le statut d’AMBASSADEUR Regle des 40%
La règle des 40% sert à rémunérer de façon équitable ceux qui développent vraiment
des équipes avec Emrys. Grâce à elle, une personne qui n’aurait rien fait d’autre que de parrainer quelqu’un qui réussit très bien à gravir les rangs carrière, sans lui-même œuvrer au développement de son équipe, ne pourrait pas gravir les rangs carrière chez Emrys. Cela sauvegarde la bonne conformité au droit du travail.
Ainsi, la totalité des points nécessaires pour qualifier ou confirmer un rang carrière ne peut pas être pris dans une seule et même branche. Un maximum de 40% du total des points à atteindre peut seulement être comptabilisé dans une même branche.
On appelle « branche » la généalogie descendante d’un membre parrainé en direct par vous-même, avec tous les membres qui découlent de ses recommandations. Un membre Emrys initie une nouvelle branche chaque fois qu’il recommande directement un nouveau membre.
Tableau indiquant le nombre de points maximum à retenir par branche pour la qualification et la confirmation d’un rang carrière :
Rangs carrière | Nombre de points mensuels nécessaires dans votre équipe | Règle des 40% |
1 étoile | 100 points | 40 points maximum comptabilisés dans une branche |
2 étoiles | 250 points | 100 points maximum comptabilisés dans une branche |
3 étoiles | 700 points | 280 points maximum comptabilisés dans une branche |
4 étoiles | 1 800 points | 720 points maximum comptabilisés dans une branche |
5 étoiles | 4 500 points | 1 800 points maximum comptabilisés dans une branche |
6 étoiles | 12 000 points | 4 800 points maximum comptabilisés dans une branche |
7 étoiles | 30 000 points | 12 000 points maximum comptabilisés dans une branche |
8 étoiles | 75 000 points | 30 000 points maximum comptabilisés dans une branche |
9 étoiles | 200 000 points | 80 000 points maximum comptabilisés dans une branche |
Montant des primes de rang carrière :
La prime de rang carrière est versée sur le compte crédit d’achat du membre « Enchanteur » le premier jour de chaque mois suivant le mois de la qualification d’un rang carrière :
• Rang 1 étoile : 100 €
• Rang 2 étoiles : 200 €
• Rang 3 étoiles : 500 €
• Rang 4 étoiles : 1 000 €
• Rang 5 étoiles : 2 500 €
• Rang 6 étoiles : 7 000 €
• Rang 7 étoiles : 15 000 €
• Rang 8 étoiles : 35 000 €
• Rang 9 étoiles : 100 000 €
3. Rémunération : Prime d’interessement Global Pool
Elle est accessible aux membres « enchanteur » rangs carrière 6, 7, 8 et 9 étoiles, aux membres ayant acquis une « formule développeur » pendant la période de prélancement d’Emrys La carte, c’est-à-dire avant le 01 décembre 2014, quel que soit leur rang carrière, et aux salariés de Emrys la carte.
Au mois de janvier de chaque année, Emrys La carte verse à ses Membres Enchanteurs les plus méritants une forme de participation au chiffre d’affaire mondial sur l’ensemble des achats effectués par le biais du programme fidélité Emrys La carte.
La prime d’interressement global pool de l’entreprise s’établit sur la valeur totale des cagnottes engendrés dans le monde entier par les membres Emrys de la coopérative du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, sur la base de la valeur unitaire suivante de chaque cagnotte :
• Lot de pièces Emrys acquis par le cumul de 10€ d’avantages fidélité = 10€
• Lot de pièces Emrys acquis par l’achat d’une carte Emrys = 10€
• Lot de pièce acquit par l’achat d’une licence « Enchanteur » = 10€
• Liasse de billets Emrys acquis par l’achat d’un lot de 5 cartes Emrys = 50€
• Trésor Emrys asquis par l’achat d’un lot de 25 cartes Emrys = 250€
• Lingot d’or Emrys acquis par l’achat d’un lot de 125 cartes Emrys = 1 250€
• Coffre fort Emrys acquis par l’achat d’un lot de 625 cartes Emrys = 6 250€
La prime global pool versée est calculée chaque année sur 8% du montant du global pool, redistribués aux membres éligibles sous forme de parts valorisées en €. Le montant de la part est déterminé par le montant total de la prime global pool divisé par le total des parts de tous les membres y ayant droit.
Selon votre situation vous obtenez :
Membres formule BRONZE abonnés pendant la période de prélancement :
1 part ou 2 parts si vous avez recommandé 3 membres développeurs dans les 2 mois suivant la date de votre premier achat de formule développeur.
Membres formule ARGENT abonnés pendant la période de prélancement :
3 parts ou 4 parts si vous avez recommandé 3 membres développeurs dans les 2 mois suivant la date de votre premier achat de formule développeur.
Membres formule OR abonnés pendant la période de prélancement :
5 parts ou 7 parts si vous avez recommandé 3 membres développeurs dans les 2 mois suivant la date de votre premier achat de formule développeur.
Membres ayant confirmé le rang 6 étoiles au cours de l’année : 10 parts Membres ayant confirmé le rang 7 étoiles au cours de l’année : 15 parts Membres ayant confirmé le rang 8 étoiles au cours de l’année : 20 parts Membres ayant confirmé le rang 9 étoiles au cours de l’année : 25 parts Salariés d’Emrys La carte : 1 part
Salariés cadres d’Emrys La carte : 5 parts Salariés directeurs d’Emrys La carte : 15 parts
Président de la coopérative Emrys La carte : 20 parts
Condition supplémentaire :
La prime global pool est versé à condition d’avoir cumulé un volume d’achat minimum de 2400 € au cours de l’année de calcul de la prime.
Les parts se cumulent si vous êtes à la fois un membre ayant acquis une formule pendant le période de prélancement et que vous avez atteint la confirmation d’un rang carrière au minimum 6 étoiles.
Un plan de rémunération motivant pour votre croissance personnelle dans un programme généreux et équitable !
Emrys La carte est la seule entreprise de Vente Directe actuellement sur le marché à offrir de tels avantages, mettez-les à profit pour vous pour
le plus grand bien de tous !
Toute l’équipe de Emrys La carte vous souhaite un grand succès.