CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Entre les soussignés :

Monsieur Demeurant N° SIRET :

d'une part,

Et Monsieur

Demeurant:

N° M.S.A :

Né le ../../…. à Nationalité

Il a été convenu ce qui suit :

Fonctions

Monsieur , qui se déclare libre de tout engagement, est embauché en qualité

d' au niveau échelon sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. Monsieur sera affecté .

Cependant du fait de l'activité de l'entreprise, il pourra être amené à réaliser diverses tâches liées directement aux cultures et à l'entretien courant de l'exploitation agricole.

Le présent contrat prend effet à partir du pour une durée indéterminée.

Lieu de travail

Le lieu de travail prédominant sera sur la commune de ; mais M pourra être amené à travailler sur toutes les parcelles que M. exploitera.

Période d'essai

L'engagement ne sera définitif qu'après une période d'essai de mois.

Pendant cette période, l'entreprise pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect du délai de prévenance fixé par le code du travail, dont la durée augmente en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, à savoir :

— 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ;

— 48 heures de 8 jours à 1 mois de présence dans l'entreprise ;

— 2 semaines entre 1 mois et 3 mois de présence dans l'entreprise ;

— 1 mois au-delà de 3 mois de présence dans l'entreprise.

Si le salarié souhaite rompre la période d'essai, il devra prévenir l'entreprise dans les conditions fixées par le code du travail, à savoir 24 heures à l'avance si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ; 48 heures à l'avance au-delà.

Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés...) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité, à charge de prévenir l'autre partie, au moins un jour à l'avance ; ce préavis pourra être donné jusqu'au dernier jour de l'essai.

Rémunération

Modèle émis par le SEMO

Monsieur percevra un salaire mensuel brut de euros ( €) pour 151.67 heures de travail.

Horaire de travail

L'horaire de travail sera de heures par semaine réparties sur cinq jours (éventuellement sur cinq jours et demi). Il pourra être dépassé en fonction des besoins de l'exploitation. M. devra en toute circonstance se conformer aux instructions et à l'horaire qui lui seront notifiés.

Sécurité

Le port des équipements individuels de sécurité est obligatoire lors des opérations présentant des risques professionnels.

Congés payés

Monsieur bénéficiera des congés payés conformément aux dispositions de la convention collective. La période de ces congés sera déterminée en accord avec Monsieur compte tenu des nécessités de l'exploitation.

Préavis

Les délais de préavis seront déterminés en se référant à la convention collective.

Informations sociales

Au moment de son engagement, M. a pris connaissance des textes conventionnels applicables dans l’entreprise et disponibles à la consultation auprès de la Direction.

Protection sociale

L'entreprise est affiliée :

 à la Mutualité Sociale Agricole de l'Aude 0 xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx

 à la caisse de retraite complémentaire CPCEA

00 Xxx xx xx xxxxxxxxxxxx 00 000 XXXXX XXXXX 00

Pour les dispositions non prévues au présent contrat, il sera fait référence aux dispositions légales et conventionnelles, applicables à l'exploitation avec application notamment de la convention collective de la zone viticole de l'Aude du 21 juillet 1998 et ses avenants.

La déclaration préalable à l’embauche de M. ……………… a été effectuée à la MSA de Carcassonne auprès de laquelle l’employeur est immatriculé.

M. …………….. pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la Loi du 6 janvier 1978.

Le salarié reconnaît avoir eu connaissance de la convention collective applicable, préalablement à la signature du présent contrat.

Fait en deux exemplaires originaux, le ……… à ……… Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

L’employeur Le salarié

Modèle émis par le SEMO