Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

-

Maintenance Mise Sous Pli

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Pendant la durée du contrat, DOC’UP s’engage à assurer ou faire assurer par tout tiers de son choix, pour les matériels définis à l’article 1.1 des conditions particulières, les prestations de maintenance définies à l’article 2 des conditions particulières pour la réalisation du nombre de cycles définis à l’article 1.1 des conditions particulières et conformément aux applications répertoriées en annexe des présentes conditions générales sur le document intitulé : « ApplMsp ».

A RTICLE 2 : Date de prise d’effet et durée

Le présent contrat prend effet à la date de signature. Il est conclu pour une durée irrévocable définie à l’article 4 des conditions particulières et sera ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles. Il ne pourra excéder cinq ans sans l’accord préalable de DOC’UP. Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception à condition de respecter un préavis d’au moins trois mois avant la date d’expiration de chaque période.

ARTICLE 3 : Description des prestations proposées : 3.1 Contrat N° 1 : Contrat de maintenance totale

DOC’UP s’engage :

A assurer les visites préventives après rendez-vous pris avec le client.

Lors de cette intervention, le technicien assurera, le réglage et les vérifications ainsi que les actions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du matériel mentionné à l’article 1.1 des conditions particulières. Les visites préventives pourront avoir lieu en même temps qu’une intervention de dépannage. A intervenir sur appel du client pour assurer le dépannage du matériel. Lors de ces interventions, le technicien assurera le réglage et les vérifications ainsi que les actions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

A assurer toutes les demandes d’interventions du client pour remédier aux dysfonctionnements du matériel sous réserve que l’utilisation du matériel soit conforme au relevé d’applications et de volume d’utilisation (Document ApplMsp pour les mises sous plis).

A assurer le changement ou la réparation des pièces détachées jugées défectueuses, nécessaires aux interventions, sous réserve que l’utilisation du matériel soit conforme au volume d’utilisation et au relevé d’applications (Document ApplMsp pour les mises sous plis).

3.1.1 : Exclusion au contrat N° 1

Les interventions nécessaires à la remise en état du matériel ou résultant d’une utilisation non conforme au volume d’utilisation préconisés ou au relevé des applications (Document ApplMsp pour les mises sous plis). Les opérations courantes d’entretien et de réglage mentionnées dans le mode opératoire qui sont à la charge de l’opérateur. Toute intervention résultant de la connexion à un autre matériel sans l’accord de DOC’UP.

Toute anomalie de fonctionnement causée par l’utilisation de fournitures, matériels ou logiciels non conformes. Dommages causés par un sinistre ou de la malveillance.

La formation des opérateurs sauf lors de la mise en route du matériel.

L’adjonction de nouveaux dispositifs ainsi que le démontage et remise en route du matériel.

Toutes les interventions non prévues au présent contrat feront l’objet d’une facturation et devront être réglées à réception de facture.

3.2 Contrat N° 2 : Contrat de maintenance OR (Obligation de Résultat)

DOC’UP s’engage à assurer les prestations suivantes :

Aux prestations de maintenance du contrat N° 1, DOC’UP ajoute une Obligation de

Résultat.

DOC’UP s’engage à remplacer momentanément le matériel du client par un matériel de gamme similaire en cas d’impossibilité de remise en route du matériel dans les 8 heures ouvrées après le début de l’intervention de dépannage.

DOC’UP s’engage sous réserve que l’utilisation du matériel soit conforme au volume d’utilisation et au relevé d’applications (Document ApplMsp pour les mises sous plis). 3.2.1 : Prestations exclues du contrat

Les interventions nécessaires à la remise en état du matériel ou résultant d’une utilisation non conforme au volume d’utilisation et au relevé d’applications (Document ApplMsp pour les mises sous plis). Les opérations courantes d’entretien et de réglage mentionnées dans le mode opératoire qui sont à la charge de l’opérateur. Toute intervention résultant de la connexion à un autre matériel sans l’accord de DOC’UP. Toute anomalie de fonctionnement causée par l’utilisation de fournitures, matériels ou logiciels non conformes. Dommages causés par un sinistre ou de la malveillance. La formation des opérateurs sauf lors de la mise en route du matériel. L’adjonction de nouveaux dispositifs ainsi que le démontage et remise en route du matériel. Toutes les interventions non prévues au présent contrat feront l’objet d’une facturation et devront être réglées à réception de facture. L’acceptation des contrats d’entretien par DOC’UP est soumise à la validation des applications répertoriées en annexe des présentes conditions générales, sur le document intitulé « ApplMsp », dûment signé par le client.

ARTICLE 4 : Assistance Téléphonique

DOC’UP assurera un support téléphonique (hot line) et s’il le juge nécessaire à assister l’opérateur à utiliser le matériel. Le client s’engage à fournir au téléphone à DOC’UP toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic et à procéder aux opérations que DOC’UP lui demanderais d’effectuer afin de régler le dysfonctionnement à distance.

Cette assistance exclut l’assistance et le support pour tous les matériels ou logiciels non fournis par DOC’UP.

ARTICLE 5 : Obligations du client

Le client s’engage :

A effectuer tous les réglages simples et l’entretien courant du matériel répertoriés dans le manuel utilisateur. A faciliter l’accès et rendre disponible le matériel pour l’intervention du technicien. A utiliser le matériel conformément au volume d’utilisation et au relevé d’applications (Document ApplMsp pour les mises sous plis).

ARTICLE 6 : Horaires

DOC’UP fournira le service de maintenance aux heures ouvrées de la société. Tout autre service en dehors de ces horaires sera sujet à devis.

ARTICLE 7 : Prix et condition de paiement

La facturation sera établie annuellement pour la période à échoir. Les factures seront réglées par prélèvement automatique ou à réception au comptant.

Le montant annuel de la prestation est celui indique à l’article 3 des conditions particulières.

Le montant annuel de la prestation sera susceptible d’être revu à chaque date anniversaire du contrat par application de la formule suivante :

dans laquelle : P est le nouveau prix du contrat. Po est l’ancien prix du contrat. ICHTTS1 est l’indice du coût de la main d’œuvre du mois considéré. ICHTTS 1o est l’indice du coût de la main-d’œuvre ayant servi à fixer Po. PsdC est l’indice des produits et services divers « électronique » du mois considéré. PsdCo est l’indice des produits et services divers « électronique » ayant servi à fixer le Po. En cas de retard par rapport aux conditions établies sur la facture, il pourra être appliqué des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

En sus des pénalités mentionnées au paragraphe précédent, DOC’UP sera en droit d’exiger le règlement d’une pénalité forfaitaire de 75 euros représentant ses frais de gestion.

Cycles supplémentaires :

Les cycles effectués au-delà du volume annuel stipulé à l’article 3 des conditions particulières seront facturée séparément par DOC’UP à la fin de chaque période annuelle au prix figurant à l’article 3 des conditions particulières.

Cette facture est payable à DOC’UP à réception.

Au plus tard sept jours après la fin de chaque période annuelle, le client devra faire parvenir à DOC’UP un courrier lui indiquant le nombre de cycles relevé au compteur du matériel.

A défaut de ce courrier du client, DOC’UP effectuera une estimation qui servira de base à la facturation des cycles supplémentaires.

ARTICLE 8 : Suspension du contrat

Dans le cas ou le client ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de paiement de la facture découlant du présent contrat et/ou du paiement de la facture des enveloppes supplémentaires prévues à l’article 3 des conditions particulières, DOC’UP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de ses propres obligations et ce après une relance écrite demeurée infructueuse.

ARTICLE 9 : Résiliation anticipée du contrat

9.1 Dépassement du volume maximum de cycles autorisés

En cas de dépassement du volume maximum des cycles mensuels ou annuels autorisé sur le matériel et notifié à l’article 1.1 des conditions particulières, DOC’UP se réserve le droit de considérer le contrat résilié de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas le client sera redevable des sommes dues au titre des enveloppes supplémentaires stipulées à l’article 3 des conditions particulières.

9.2 Dépassement des conditions d’utilisation

Dans le cas ou les conditions d’utilisation du matériel seraient différentes que celles stipulées sur le relevé d’applications (Document ApplMsp).et/ou à l’article 1.1 des conditions particulières, DOC’UP aura la possibilité de proposer une augmentation du montant annuel de la prestation. A défaut, le contractant serait tenu de revenir aux conditions d’utilisation prévues à l’article1.1 des conditions particulières et sur le relevé d’applications (Document ApplMsp). Si le client refuse de revenir aux conditions d’utilisation prévues à l’article l’article1.1 des conditions particulières et sur le relevé d’applications (Document ApplMsp), DOC’UP se réserve le droit de résilier par anticipation le présent contrat, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans tous les cas le contractant reste débiteur du montant annuel du contrat et des sommes dues au titre des enveloppes supplémentaires stipulées à l’article 3 des conditions particulières.

ARTICLE 10 : Attribution de compétences

Toute dérogation aux conditions générales sera notée à l’article 5 des conditions particulières du présent contrat. Ce contrat sera dûment retourné au client, validé et signé par un directeur de DOC’UP après validation du relevé d’applications (Document ApplMsp).

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.