PROMESSE D’EMBAUCHE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
PROMESSE D’EMBAUCHE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
A la suite des contacts avec l’un(e) de nos candidat(e)s, vous souhaitez l’embaucher en Contrat d’Apprentissage. L’équipe du CEPROC vous en remercie.
Afin de recueillir les informations qui nous sont nécessaires au traitement du dossier veuillez préciser les éléments ci‐ dessous.
APPRENTI
Nom et prénom:…………………………………………… Formation: ………………………………………….
INFORMATION EMPLOYEUR
Nom de l’entreprise:……………………………………………… N° SIRET…………………………..…………
Code NAF: …………… IDCC de la convention collective: ……………. □ Chambre des métiers □ CCI
Représentée par M.………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………..…………………………………………………………………….……………………………
Code Postal:…………Commune : ………………………………………………………………………………………
Téléphone :……………………………………………Fax : ………………………………………………………….
Email :…………………………………………………………….@ ……………………………………………….….
Effectif salarié de l’entreprise: …………………………………….
L’entreprise s’engage à signer un contrat d’apprentissage, pour la rentrée scolaire 2019.
INTERLOCUTEUR POUR LE SUIVI ADMINISTRATIF DE L’APPRENTI
(au sein de l’entreprise)
Nom:………………………………………. Prénom:…………………………. Fonction:……………..……………..
Téléphone:…………………………. Email: ……………………………...………….@...............................................
Rappel : La réception du contrat d’apprentissage signé reste la condition pour l’inscription effective de votre futur apprenti(e). Le contrat doit nous parvenir dans les 10 jours qui suivent la prise de poste.
Date : ……………………………… Signature (et cachet de l’entreprise) précédée
de la mention « Lu et approuvé » :
Confidentialité des données :
Vos données personnelles (nom, adresse e-mail), ainsi que toute donnée communiquée via ce dossier administratif, constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous les conservons dans des conditions de sécurité renforcées. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification , ainsi que celui d'en demander l'oubli ou l'effacement dans les limites prévues par la loi.
Ces informations ne sont accessibles qu'à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées : permettre votre inscription et le suivi de votre scolarité. En remplissant ce dossier, vous acceptez ces conditions.
Voir au verso pour les informations complémentaires
INFORMATION REMUNERATION MENSUELLE DES APPRENTIS SUR LA BASE DE 35H
SMIC horaire au 01/01/2019 = 1 521,22€ (= 10,03€/ heure) brut
Age de l’apprenti (cap 2ans et BAC PRO) | 1ère année de formation | 2ème année de formation | 3ème année de formation |
Moins de 18 ans | 27% du Smic | 39% du Smic | 55% du Smic |
De 18 à 20 ans | 43% du Smic | 51% du Smic | 67% du smic |
De 21 à 25 ans | 53% du Smic | 61% du Smic | 78% du Smic |
De 26 et plus | 100% du Smic | 100% du Smic | 100% du Smic |
Formation en1an (Mention complémentaire et CAP Connexe) | ||||
Après un 1er contrat apprentissage | Moins de 18 ans 54% du Smic | De 18 à 20 ans 66% du Smic | De 21 à25 ans 76% du Smic | De 26 ans et plus 100% du Smic |
Cas particulier :
Pour les formations en 1an (lors d’un 1er contrat d’apprentissage) = rémunération de 2ème année
Si succession de contrat = rémunération au moins égale à celle perçue lors du dernier contrat
QUELQUES INFORMATIONS SUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Public concerné jeunes âgés de :
par l’alternance :
15 ans ayant terminé le cycle de collège
De 16 à 30 ans
Type de contrat : Contrat de travail (CDD / CDI) en alternance, de 1 à 3 ans selon la durée de la
formation.
Il peut être signé au maximum 3 mois avant le début de formation et doit être enregistré avant le début exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci.
Condition pour devenir Vous devez vérifier que le maître d’apprentissage remplit les conditions suivantes :
Maître d’Apprentissage :
Être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par le jeune et pouvoir justifier de 1 années d’expérience dans le métier.
Ou pouvoir justifier de 2 années d’expérience en rapport avec le métier préparé par le jeune et un niveau minimum de qualification.
Quota d’apprentis : Chaque maître d’apprentissage peut avoir 2 apprentis et 1 redoublant maximum.
QUI CONTACTER
Contacts :
Section Pâtisserie : Xxx XXXXXXXX (CAP-MCP-BTM) : 00.00.00.00.00 / xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx
Section Charcuterie Traiteur, Cuisine, Boulangerie : Mme REBOUTE (CAP-MCT-MCD-BAC PRO-BP) :