CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS NOVXTEL.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS NOVXTEL.
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L'utilisation du logiciel NOVXTEL est régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF »).
Sont concernés par ce CLUF, les logiciels : XXX.Xxx, Xxxxxxxxxxx.Xxx, Voice Xxxxxx.Xxx, Voice Directory.
Ce contrat de Licence Utilisateur Final Novxtel est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Novxtel, applicable au PRODUIT LOGICIEL Novxtel identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d’ordinateur et qui peut inclure des supports associés, une documentation imprimée et une documentation « en ligne » ou électronique (le « PRODUIT LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL ; vous devez contacter rapidement votre fournisseur afin d’obtenir des instructions pour le remboursement.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n’est pas vendu mais concédé sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits ci-après :
Logiciels applicatifs. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL ou, à sa place, toute version antérieure pour le même système d’exploitation, sur un ordinateur unique.
Capacités. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel pour les capacités pour lesquelles vous avez acquis la licence (nombre d'utilisateurs, nombre de connexions simultanées, nombre de sites, nombre de chambres/lits, nombre d'accès vocaux,…)
Fonctionnalités. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel pour les fonctionnalités pour lesquelles vous avez acquis la licence (Serveur Vocal Patients, Annuaire à Reconnaissance Vocale, Liaison système informatique, télévision, internet, Système d'information hospitalier ou hôtelier, liaison avec autocommutateur téléphonique, …)
Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à installer ou à stocker un exemplaire de PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le produit Logiciel sur vos autres ordinateurs au moyen d’un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.
Transfert du droit d'utilisation. Le transfert du droit d'utilisation n'est effectif qu'au règlement complet des factures émises par Novxtel ou son distributeur auprès duquel vous avez acquis la licence. Une licence " Usage Limité" vous est accordé à l'installation du PRODUIT LOGICIEL. Cette licence vous autorise à utiliser le PRODUIT LOGICIEL pendant la période allant de la livraison au paiement intégral des factures émises par Novxtel ou son distributeur. Cette phase transitoire est limitée à six (6) mois sauf accord spécifique avec Novxtel ou son distributeur. Au-delà de cette période, en l'absence d'un transfert de droit d'utilisation, l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est impossible.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Limitations relatives à l’ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un ordinateur.
Location. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
Services d’assistance. Novxtel peut, le cas échéant, vous fournir des services d’assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les « Services d’Assistance »). L’utilisation des services d’assistance est régie par les règles et programmes de Novxtel décrits dans le manuel d’utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d’autres documents fournis par Novxtel. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d’Assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Novxtel dans le cadre des Services d’Assistance, Novxtel pourra utiliser ces informations pour des besoins de son activité commerciale, notamment pour l’assistance sur des produits et le développement de ces produits. Novxtel n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement.
Transfert de logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer vos droits prévus dans ce CLUF à quelque titre que ce soit, même provisoire.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Novxtel pourra résilier ce CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. MISES A JOUR ET EXTENSION.
Si le Produit Logiciel est présenté comme une mise à jour ou une extension en fonctionnalités ou en capacités, vous devez, pour l’utiliser, être titulaire d’une licence appropriée vous permettant d’utiliser un produit identifié par Novxtel comme pouvant faire l’objet de cette mise à jour ou extension. Un PRODUIT LOGICIEL présenté comme une mise à jour ou extension remplace le produit qui a fondé votre droit à la mise à jour. A compter de cette mise à jour, vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL qui en résulte qu’en conformité avec les termes de ce CLUF. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la version antérieure du PRODUIT LOGICIEL et vous êtes soumis au nouveau contrat de licence utilisateur final qui en découle. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour de l’un des composants d’un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence comme un produit unique, il ne peut être utilisé et transféré que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d’un ordinateur.
4. DROITS D’AUTEUR.
Tous les droits de propriété et droits d’auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l’accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par Novxtel ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur. Par conséquent, vous devez traiter le produit LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d’auteur, sauf que vous êtes autorisé à installer le produit LOGICIEL sur un seul ordinateur, à condition de ne conserver l’original que pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.
5. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT.
Il est possible que le produit LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à installer l’autre support sur un autre ordinateur. Vous n’êtes pas autorisé à prêter, à donner en location ou à transférer, de quelque autre manière que ce soit, l’autre support à un autre utilisateur, sauf dans le cadre d’un transfert à titre permanent (tel que prévu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.
6. STIPULATIONS GENERALES
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées.
Le présent contrat n'affecte pas les droits d'ordre public de toute partie agissante en qualité de consommateur. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant de Novxtel dûment habilité à cet effet. Ceci constitue l'intégralité du contrat conclu entre Novxtel et vous-même concernant le PRODUIT LOGICIEL ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au PRODUIT LOGICIEL.
7. Vous avez acheté votre produit Novxtel en France, les limites de garanties suivantes vous concernent :
LIMITES DE GARANTIE -- Novxtel garantit, sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales d’utilisation, a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux performances définies dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une période de quatre- vingt-dix (90) jours suivant la date de son acquisition, et b) que les supports et matériels de Novxtel fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication ; cette dernière garantie étant limitée à une année à compter de la date d’acquisition du LOGICIEL. Toute garantie intrinsèque, de quelque nature que ce soit, sera limitée à quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et à un (1) an pour les supports et matériels et ce, sous les mêmes réserves.
RECOURS DU CLIENT — En cas de défectuosité, les obligations de Novxtel et les droits de l’utilisateur se limiteront, au choix de Novxtel, soit a) au remboursement du prix payé, soit b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du matériel non conforme à la garantie limitée de Novxtel qui est envoyé à Novxtel accompagné d’une copie du justificatif d’achat du LOGICIEL. Toutefois, la garantie limitée de Novxtel ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la période de la garantie d’origine restant à courir, ou trente (30) jours suivant la date de remplacement au cas où cette dernière période serait plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE – NOVXTEL N’ASSUME AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LES MANUELS, LA DOCUMENTATION L’ACCOMPAGNANT OU TOUT SUPPORT MATERIEL FOURNI, ET NOTAMMENT DES GARANTIES POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, OU DE L’UTILISATEUR DU LOGICIEL POUR USAGE DETERMINE.
LIMITE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS - EN AUCUN CAS NOVXTEL OU SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PRODUIT NOVXTEL, MEME SI NOVXTEL A ETE PREVENU DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE NOVXTEL NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL. AFIN DE DETERMINER SI LA LIMITE DE RESPONSABILITE DE NOVXTEL A ETE ATTEINTE, IL SERA TENU COMPTE DE L’ENSEMBLE DES SOMMES QUI AURAIENT EVENTUELLEMENT ETE REGLEES PAR NOVXTEL A CE TITRE.
Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Novxtel ou de son distributeur.