CONTRAT D’ÉDITION

M. / Mme XXX Adresse :

Contact mail :

Article :

Paris, le XXX

CONTRAT D’ÉDITION

Entre la Revue française de science politique, ci-dessous dénommée La Revue, et l'Auteur désigné ci-dessus : XXX

Il est rappelé que 62 (X) (numéro de la revue) est une œuvre collective au sens des articles

L. 113-2 et L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle, dont la Revue détient le droit de propriété.

L’Auteur accepte de participer à cette œuvre collective dans les conditions suivantes :

Préambule :

La Revue a cédé, par la convention signée le 28/12/1994, ses droits d’exploitation aux Presses de Sciences Po, ci-dessous dénommées l’Éditeur.

Art. 1. Objet du contrat : le présent contrat a pour objet la publication de la contribution ci- dessus et la cession des droits correspondants.

Art. 2. Remise de la contribution : l’Auteur s’engage à remettre à la Revue, sous forme de fichier informatique répondant aux conditions techniques de format et de balisage indiquées par la Revue, sa contribution définitive et complète, soigneusement revue et mise au point. Seul l’accord des parties sur la version finale de la contribution rend le présent contrat définitif.

Art. 3. Obligations de la Revue : la Revue s’engage à publier la contribution dans les conditions prévues au présent contrat. Elle apporte ses soins à la bonne intégration de la contribution dans la publication et, compte tenu du caractère collectif de l'oeuvre, veille à son harmonisation avec l'ensemble.

Art. 4. Obligations de l'Auteur : l'Auteur conforme sa contribution aux spécifications techniques et rédactionnelles de la Revue. Il accepte les aménagements strictement nécessaires en raison de la nature de la publication et du lectorat.

Il déclare avoir remis un texte original. Il garantit à la Revue la jouissance des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction. Si le manuscrit reproduit ou utilise, même partiellement des œuvres ou éléments non tombés dans le domaine public, l’auteur s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des illustrations, des objets représentés dans les illustrations, ou de tout autre élément matériel qu’il apporte aux fins de publication formant un tout avec l’œuvre. L’auteur s’engage à transmettre ces autorisations à la Revue.

Il garantit la Revue contre toute revendication ou éviction quelconque relative à ces éléments.

Art. 5. Cession de droits : l'Auteur cède à titre exclusif à la Revue, qui accepte, l'ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation afférent à la contribution, qui pourront être exploités par l'Éditeur ou un tiers cessionnaire pour la durée de la propriété littéraire, en toutes langues et tous pays et par tous procédés actuels ou futurs, isolément ou dans un ensemble réunissant d'autres éléments.

- Le droit de reproduction comprend le droit de reproduire la contribution par tout procédé actuel ou futur et notamment : presse, livre et autre support papier, et support électronique de toute nature permettant de la stocker numériquement de facon transitoire ou permanente.

- Le droit de représentation comprend notamment le droit de télédiffuser la contribution par tout procédé actuel ou futur de télécommunication et particulièrement Internet.

- Le droit d’adaptation comprend notamment le droit de traduire la contribution, de l’adapter au mode de diffusion en cause et de la réunir avec d’autres œuvres.

L’Auteur cède également les droits attachés à toute reproduction par reprographie de sa contribution dans le cadre de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle

L’Auteur s'interdit la remise à un autre éditeur, d'une contribution portant sur le même sujet et selon un même mode de traitement ou une présentation similaire, sans l’accord écrit de la Revue et de l’Éditeur.

Art. 6. Utilisations académiques : dans le cadre de l’annexe ci jointe, l’Auteur, la Revue et l’Éditeur pourront effectuer certaines utilisations non commmerciales de la contribution.

Art. 7. Cessions étrangères – droits dérivés : En cas de cession de la contribution de l’auteur, dans son entier ou pour partie, l’Éditeur s’engage à reverser à l’auteur de la contribution 50 % des droits ainsi perçus si le montant de la cession est supérieur ou égal à 200 € et sous réserve que la revue soit bénéficiaire dans les comptes de l’Éditeur. Les droits d’auteur, sauf renonciation expresse de l’Auteur, sont versés après publication, sous déduction des cotisations légales y compris celle de l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs, et de la retenue effectuée au titre de la TVA.

Art. 8. Mesures techniques de protection et d’information : l’Éditeur peut recourir à des mesures techniques de protection et/ou d’information pour chacun des modes d’exploitation. Le recours à ces mesures peut résulter de choix commerciaux ou techniques et viser notamment à gérer les accès, à protéger les droits de propriété intellectuelle, à identifier la contribution et ses utilisations. L’Éditeur décrit , sur demande écrite de l’Auteur, les caractéristiques principales de ces mesures.

Art. 9. Différend : Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Fait et signé en double exemplaire. À Paris, le XX/YY/2012

Xxxx XXXXXX

Pour la Revue L'Auteur

Annexe : utilisations académiques

1. Sous réserve des droits cédés à l’Éditeur par le présent contrat, l’Auteur pourra :

• archiver le préprint sur le serveur de son institution à des fins de conservation.

• diffuser le préprint au sein du cercle fermé de son institution et notamment sur un intranet institutionnel, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, directe ou indirecte. L’accès à la contribution devra etre strictement limité à des personnes identifiées comme membres de l’institution, enseignants ou chercheurs.

• reproduire et communiquer le préprint pour les stricts besoins de son enseignement ou de sa participation à une conférence, à destination des seuls étudiants ou participants à la conférence.

Par « préprint », il faut entendre la version du manuscrit avant son évaluation par le comité de lecture. « postprint » vise le manuscrit après évaluation par le comité de lecture et intégration d’éventuelles modifications émises par ce comité.

L’Auteur devra informer au préalable l’Éditeur des actes d’utilisation qu’il entend entreprendre et accompagner ces utilisations de la mention du nom de l’Éditeur et de la collection dont l’œuvre relève ainsi qu’un lien avec ses propres outils d’exploitation commerciale.

En aucun cas, il ne pourra s’agir de l’œuvre dans sa version Éditeur, ce dernier restant seul propriétaire des éléments de fabrication, de présentation et de format qu’il aura établis ou fait établir. L’Éditeur, seul, peut exploiter l’œuvre dans sa version publiée.

L’accord de l’Éditeur devra être expressément formulé pour les utilisations réalisées par l’Auteur ou confiées par celui-ci à un tiers, tant en France qu’à l’étranger. Le silence de l’Éditeur à une demande de l’Auteur ne vaut pas acceptation.

La mention du nom de l’Éditeur et de la collection dont l’œuvre relève devra apparaître conjointement à ces utilisations. Toute mise en ligne suppose l’affichage d’un lien visible permettant l’accès aisé à une plateforme commerciale d’acquisition et/ou d’archivage de l’œuvre dans sa version Éditeur et/ou à un éventuel site de l’éditeur présentant la collection à laquelle l’œuvre est intégrée.

2. L’Éditeur s’engage à :

• diffuser les méta données et un résumé de la contribution sur un site d’archives ouvertes dès qu’un tel site sera opérationnel.

• assurer l’archivage pérenne de la version publiée ;

• diffuser, à l’issue d’un délai de trois ans après publication, par son intermédiaire ou par un tiers, la version publiée sans contrepartie financière pour le public, par tout procédé de son choix. Il pourra établir tout lien utile avec ses propres outils d’exploitation commerciale.