ENTRE LES SOUSSIGNÉS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
M. XXXXXXX Xxxxxx………………………………………….…………………………………...
né le……………...……………...…..à…………….…………………………………….................
demeurant à la Meynardie, 24390 Granges d’Ans, Dordogne, France.……………………....
CI-APRÈS DÉNOMMÉ
LE BAILLEUR
d’une part,
ET M. Mme, Melle…………………………………………………………………………...………
né(e) le……………….………………à………………………………………………………………
demeurant……………………………………………………………………………………….….…
CI-APRÈS DÉNOMMÉ
LE LOCATAIRE
d’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci- après désignés, au locataire qui les acceptent aux conditions suivantes.
DÉSIGNATION
Adresse des locaux loués :
Xxxx xxx « xx Xxxxxxx », 00000 Xxxxxxx x’Xxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx………………………………
Consistance et désignations des lieux :
Fermette de vignes composée de sa maisonnette, de sa cave jumelle, de sa grangette et de ses alentours pour hébergement pleine Nature, aussi désignée « la cabane de la Gouille ».
Eclairage : énergie solaire + lampes à diodes
Chauffage : poêle à bois
Eau courante : citerne 600 litres + pompe solaire Cuisine : équipée gaz butane
Couchage : 1 de 140x190 cm + 2 de 70x190 cm Sanitaire : lavabo + douche + toilettes
Le détail des éléments d’équipement individuels et des meubles est précisé dans l’inventaire annexé au présent contrat.
DESTINATION
Les locaux sont loués à usage exclusif d’habitation. Ils ne constituent pas la résidence principale du locataire.
ÉTAT DES LIEUX
L’état des lieux fait l’objet d’un document dressé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties soit 2…exemplaires. Il est annexé au présent contrat.
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée de …. jours (…. nuits), soit, du ………..…......
au , au delà- de ce terme, le locataire est, sauf accord exprès du bailleur,
déchu de tout titre d’occupation.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le loyer du séjour est fixé à (en toutes lettres) euros.
Lors de la remise des clés, le locataire verse au bailleur un dépôt de garantie d’un montant de ……euros.
Le locataire ayant versé ……euros lors de la réservation de la location, le solde de ……euros sera versé le jour de la remise des clés.
En annexe du présent contrat, les parties recevront un état des lieux dressé lors de la remise des clés
Remise des clés : prévue le lors de la présentation des lieux.
Rendez vous à la Meynardie (village voisin), 00000 Xxxxxxx d’Ans (heure d’arrivée à convenir - 06 73 78 46 57 si égaré).
Fait et signé à la Gouille……………le ……………………………………..en 2. originaux dont
un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE BAILLEUR LE LOCATAIRE
(Signature précédée (Signature précédée
de la mention manuscrite de la mention manuscrite
« Lu et approuvé ») « Lu et approuvé »)
Xxxxxx Xxxxxxx
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1) DUREE DU CONTRAT
Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
2) LOYER ET DEPOT DE GARANTIE
Le montant du loyer et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
Des arrhes seront demandées pour valider la réservation du logement (25% du montant de la location).
La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans les huit jours suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.
3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé :
a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement.
b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
e) d’être disponible pour accompagnement durant le séjour des découvertes proposées.
4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est obligé :
a) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.
c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
d) de ne pas transformer les locaux et équipements loués.
e) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs et à en justifier lors de la remise des clés.
f) de restituer les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant rangement et ménage élémentaire.
g) de regrouper et mettre à disposition les éléments de couchage utilisés pour nettoyage.
h) de rassembler et stocker hors d’atteinte animale tous les déchets dans des poches adaptées (tri sélectif).
5) CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
7) CLAUSE PÉNALE
Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer entraînera une majoration de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
8) ETAT DES LIEUX
Un état d’entrée et de sortie des lieux est établi volontairement et contradictoirement entre les deux parties, à la remise et à la restitution des clés.
A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.