Contract
A.
Politique de confidentialité
Introduction
La
présente politique de confidentialité s’applique à la SPRL
LEIDGENS, dont le siège social est situé 4820 Dison, Xxx xxx
Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx, 00, Xxxxxxxx, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0423.188.333 qui contrôle et utilise
les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais
de ce site Internet (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx, ci-après le « Site »)
Si
le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de
soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation
de ces données conformément à la présente politique de
confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers
d’autres sites qui ne sont pas forcément régis par la présente
Politique de Confidentialité et Mentions Légales.
Collecte
des informations
LEIDGENS
collecte, par le biais du Site, des renseignements personnellement
identifiables lors du processus de formulaire de contact. Ces
renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom,
adresse e-mail, numéro de téléphone, pays. Par les présentes, le
visiteur consent irrévocablement et sans équivoque à ce que
LEIDGENS puisse utiliser ces informations personnelles selon les
conditions décrites dans la présente politique de
confidentialité.
Utilisation
des informations personnelles
Les
informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément
à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie
privée (telle qu’amendée).
LEIDGENS
est responsable du traitement des données à caractère personnel et
traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs,
traitement et suivi des demandes de contacts. LEIDGENS prend toutes
les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des
données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le
visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données
personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le
visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait
subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données
personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne
puisse en aucun cas être imputé à LEIDGENS.
Cookies
et pixels invisibles
Afin
de garantir la bonne gestion de notre Site et de faciliter une
navigation optimale sur le Site, LEIDGENS ou le(s) prestataire(s) de
services de LEIDGENS peu(ven)t utiliser des cookies (petits fichiers
texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels
invisibles (images électroniques qui permettent au Site de compter
le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique ou à
certains cookies) pour collecter des données agrégées. Nous
pouvons utiliser de tels dispositifs pour suivre les informations sur
nos systèmes et identifier les catégories de visiteurs par éléments
tels que l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les
pages consultées. Ces informations sont rapportées à nos
webmasters, qui s’en servent pour analyser le nombre de visiteurs
des différentes sections du Site et vérifier que notre Site est
utilisé comme une source d’informations utile et efficace.
Nos
cookies et pixels invisibles ne collectent aucune information
personnelle telle que le nom ou l’adresse électronique du
visiteur. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que
les visiteurs se voient refuser l’accès à certaines sections de
notre Site si leur navigateur est configuré pour refuser les
cookies.
Divulgation
d’informations à des tiers
Bien
que nous puissions fournir des renseignements sur nos visiteurs aux
prestataires de services qui traitent les informations pour notre
compte, nous ne partageons généralement pas ces informations avec
des tiers à des fins secondaires ou sans rapport, sauf indication
contraire lors de leur collecte.
Le cas échéant, les
informations personnelles peuvent être divulguées aux forces de
l’ordre, aux organismes de réglementation ou autres organismes
gouvernementaux ou à des tiers si cela est nécessaire ou
souhaitable pour répondre aux obligations légales ou
réglementaires, satisfaire à une demande, ou aux fins
susmentionnées.
Protection
de la vie privée des enfants
LEIDGENS
comprend l’importance de la protection de la vie privée des
enfants dans l’univers interactif en ligne. Le Site visé par la
présente politique de confidentialité n’est pas sciemment conçu
à l’intention des enfants de 18 ans ou moins.
LEIDGENS
ne vend pas des produits à des enfants. Si vous avez moins de 18
ans, vous ne pouvez utiliser ce site qu’avec le concours et la
surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Questions
des visiteurs
Si
vous avez des questions ou des préoccupations quant à la
confidentialité de vos données personnelles lors de l’utilisation
de ce Site, veuillez les adresser à xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx
B. Mentions légales
Copyright
Ce
Site est détenu et géré par la SPRL EPIC WEB AGENCY (ci-après
‘EPIC’), dont le siège social est sis à 0000 Xxxxx, Xxx
Xxxxxxx, 00, Xxxxxxxx, inscrite sous le numéro 0812.258.994.
Tous
droits d’EPIC sont réservés. Cette publication est protégée par
des droits d’auteur. L’ensemble des textes, mises en pages,
dessins, photos, films, graphismes et autres éléments de ce Site
est protégé par des droits d’auteur. Aucun de ces éléments ne
peut être copié, adapté, traduit, reproduit ou transmis, sous
quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique ou
mécanique (photocopie, enregistrement ou autre), sans l’autorisation
écrite préalable d’EPIC.
Marques
déposées, noms commerciaux et noms de domaine
Toutes
les marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine du site, et
toute autre forme de propriété intellectuelle sur ce Site, y
compris le logo et le nom FERMES D’EIFEL sont la propriété de
LEIDGENS et sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces
marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre
forme de propriété intellectuelle, nécessite l’autorisation
écrite préalable de LEIDGENS.
Limite
de responsabilité
Bien
que nous veillions à l’exactitude et à la mise à jour de toutes
les informations contenues sur le Site, LEIDGENS ne peut être tenue
pour responsable en cas d’erreurs, d’indistinctions ou
d’omissions à l’égard de l’information mentionnée sur le
Site. Toutes les annonces et déclarations faites sur ce Site,
relatives aux activités de marketing ou données financières, ne
sont que des déclarations d’intention et n’impliquent aucune
obligation ni responsabilité dans le chef de LEIDGENS. LEIDGENS peut
modifier, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de son
Site ou les produits proposés.
Ce
Site contient des hyperliens vers d’autres sites et des références
à d’autres sources d’informations. Ces liens et sources
d’informations sont fournis à titre informatif. Ces sites web et
les informations contenues sur ces sites ne sont pas sous le contrôle
ni la supervision de LEIDGENS et nous n’avons pas vérifié ces
sites web ni les informations qu’ils contiennent, et nous n’offrons
aucune garantie quant à la qualité, la légalité ou à
l’exhaustivité de ces informations contenues sur ces sites. Ces
sites web ne sont pas forcément régis par la présente Politique de
Confidentialité et Mentions Légales. Nous déclinons toute
responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la
consultation des informations fournies sur ces sites ou des
informations en général relayées par notre Site.
Divers
LEIDGENS
se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente
politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment
et pour quelque raison que ce soit. La version modifiée sera
disponible sur le Site.
Si,
à un moment quelconque, une disposition de ces termes et conditions
générales de vente devait être ou devenir de quelque manière que
ce soit illégale, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi en
vigueur, ni la légalité, la validité et l’applicabilité des
autres dispositions de ces conditions générales de vente et du
contrat, ni la légalité, la validité et l’applicabilité de ces
dispositions conformément à la loi de toute autre juridiction ne
sera affectée ou compromise de quelque manière que ce soit.
Loi
applicable - Juridiction
Cette
Politique de Confidentialité et Mentions Légales doit être
interprétée et régie conformément au droit belge.
Les
tribunaux de Liège seront seuls compétents pour tout litige relatif
à cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales.