CONVENTION DE FORMATION MASTER I GRH
CONVENTION DE FORMATION MASTER I GRH
Xxxxx x’xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx Institut Supérieur d’Economie et de Management dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour la préparation du Master I Economie et Gestion – Mention Organisation des Firmes et des Marchés, Connaissances et Innovations – Spécialité Economie et Gestion des Ressources Humaines en alternance.
Article 1
La présente convention règle les rapports de l’entreprise ………………….……………………………………………………..
Sise…………………………………………………………………………………….……………………..…………………………
Représentée par .............................................................................................................................................
et l’Université de Nice-Xxxxxx Xxxxxxxxx, concernant la formation en alternance de ……………………………
………………………………………………….. sous réserve de son acceptation par le jury d’entrée dans la formation. Né(e) le .............................................................................
Résidant …………………………………………………………………………………………………………..……
Article 2
La présente convention est régie par les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3
Cette formation a pour objectif la préparation du Master 1 Economie et Gestion mention Economie et Management des Organisations et des Ressources Humaines spécialité professionnelle Economie et Gestion des Ressources Humaines (M1 code NSF 315).
Article 4 : Organisation de la Formation
Le volume horaire de la formation, pris en charge par l’entreprise, est de 600 heures.
Elle aura lieu du 18 septembre 2015 au 18 septembre 2016
à l’Université de Nice Xxxxxx Xxxxxxxxx (Institut Supérieur d’Economie et de Management / Pôle St Xxxx x’Xxxxxx) (N° d’agrément 9306P004806 - N° SIRET 190 609 313 000 19)
Elle est prévue pour un effectif de 28 personnes.
Article 5 : Modalités de l’alternance
cf planning ci-joint
Article 6
Pendant la durée de la présente convention, et conformément à la législation du contrat de professionnalisation, l’alternant conserve son statut de salarié.
Pendant les périodes de formation, le salarié reste sous la dépendance juridique de son employeur et bénéficie de l’assurance « accident du travail » souscrite par son employeur pour les accidents de travail et de trajet.
Article 7 : Engagement de l’employeur
a) l’employeur s’engage à:
- Désigner un tuteur chargé d’encadrer et de former le salarié en entreprise ;
Nom du Tuteur :………………………………………………………………………………….………………..
Fonctions au sein de l’Entreprise :………..………………………………………………………………
1
- Faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques dispensés par la Faculté dans le cadre de la formation ;
- Assurer ou faire assurer dans l’entreprise la formation pratique du salarié en lui confiant notamment des tâches permettant l’exécution des opérations ou travaux faisant l’objet de la progression arrêtée d’un commun accord entre la Faculté et le Tuteur en Entreprise ;
- Effectuer dès que possible les déclarations obligatoires pour que le salarié bénéficie de la réglementation sociale en vigueur ;
- Respecter les règles propres au contrat de travail à durée déterminée ;
- Informer l’OPCA et l’Université (Organisme de Formation) en cas de rupture anticipée du contrat.
b) En contrepartie de l’action de formation réalisée, l’entreprise signataire s’engage à payer à l’organisme de formation la somme de 7200 € (soit coût horaire de 12€ multiplié par 600 heures de formation) ; Si le taux de remboursement de votre OPCA est différent, veuillez nous contactez.
N.B. : Pour les diplômes préparés à l’Université, le contrôle des présences est récapitulé mensuellement.
Merci de nous préciser le nom de l’OPCA…………………………………………………………………………….
Merci de nous indiquer si pour le paiement de la formation vous aurez recours à une subrogation :
□ OUI □ NON
Article 8 : Engagements de l’Organisme de Formation
En contrepartie des sommes reçues, l’organisme s’engage à :
- Suivre le plan de formation ;
- Mettre en œuvre tous les moyens matériels et pédagogiques nécessaires à la bonne exécution de la convention, compte tenu des objectifs à atteindre ;
- Effectuer les démarches nécessaires à un bon suivi du salarié en entreprise ;
- Informer l’entreprise de l’état d’avancement de la formation tout au long de la période de formation ;
- Présenter la salariée aux épreuves de validation.
Article 9 : Engagements du salarié
Le salarié s’engage à :
- Suivre avec assiduité les enseignements dispensés par l’Organisme de Formation et dans l’entreprise ;
- Exécuter les tâches prévues au présent contrat ;
- Se présenter aux épreuves de validation ;
- Respecter le règlement intérieur de l’Organisme de Formation.
Article 10
En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 30 jours francs avant le début de la formation prévue à l’article 3, ou en cas d’abandon ou d’absence du salarié en formation, l’Organisme de Formation retiendra sur le coût total les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette formation, conformément à l’article 9 du code du travail.
Article 11
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Nice sera le seul compétent pour régler le litige.
Un suivi de l'application de la présente convention sera assuré conjointement, dans le cadre d'une concertation régulière, par les signataires de la présente convention ou leurs représentants.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'accord de l’OPCA.
Lu et approuvé Lu et approuvé
Nice, le Nice, le
Pour L’Université
Le Directeur de la formation Le Chef d'Entreprise
(Signature et cachet de la formation) (Signature et cachet de l’entreprise)
Ce document est à renvoyer, une fois complété et signé par l’entreprise, à Madame BOUHALILA Meriem
DEPARTEMENT ALTERNANCE – bureau 239 – ISEM - Campus SAINT XXXX X’XXXXXX 1 – 00 xx xxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 XXXX xxxxx 0 Téléphone : 00.00.00.00.00 - E-mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
2