Convention De Formation Sample Contracts

POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Convention De Formation • May 5th, 2020

est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre III du Code du Travail (sixième partie) portant sur la formation professionnelle continue.

Convention de formation : stage pratique inter collectivités
Convention De Formation • May 5th, 2020

La présente convention a pour objet de définir l'organisation du stage pratique effectué dans les locaux et sur le secteur d’intervention statutaire de la collectivité d’accueil, sur le thème de

CONVENTION DE FORMATION
Convention De Formation • May 5th, 2020

La présente Convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFVB et la LNV et approuvée par arrêté du Ministre chargé des Sports est prise en application :

CONVENTION DE FORMATION
Convention De Formation • March 24th, 2011

La présente Convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFVB et la LNV et approuvée par arrêté du Ministre chargé des Sports est prise en application :

Convention de formation
Convention De Formation • May 5th, 2020

Vu l’arrêté du 25 mai 2016 relatif fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;

CONVENTION DE FORMATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPERIMENTAL AVEC TIERS FACILITATEURS
Convention De Formation • April 23rd, 2021

Est conclue la convention suivante, en application du paragraphe VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et des dispositions du décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018.

Contract
Convention De Formation • May 5th, 2020
CONVENTION DE FORMATION
Convention De Formation • May 5th, 2020

La présente Convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFF et la LFL et approuvée par arrêté du Ministre chargé des Sports est prise en application :