Contract
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les marchés, offres, commandes et contrats d’achat de et avec Zimmer Biomet. Aucune dérogation ne peut être acceptée, sauf acceptation écrite de la part de la direction de Zimmer Biomet.
Les conditions générales de l’acheteur sont expressément exclues.
1. ACCEPTATION DES COMMANDES
Les offres des représentants de Zimmer Xxxxxx ne constituent pas un engagement de notre part.
Les contrats sont définitivement conclus après confirmation écrite de la commande par Zimmer Biomet.
2. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT
Les prix sont basés sur les tarifs de transport, droits et frais de douane, taxes d’exportation et d’importation, taux d’assurances, etc... en vigueur pour le ou les produits considérés au moment de la conclusion du marché.
Toute augmentation de ces éléments et toutes nouvelles taxes, etc... , généralement quelconques, grevant la marchandise avant son arrivée à destination et survenant après la conclusion du marché, sont à charge de l'acheteur, sans que celui-ci n’ait le droit de résilier le contrat.
Le payement des produits doit être fait endéans les 30 jours de la date des factures, même si le bon de commande du client prévoit des termes plus étendus (étant donné que les présentes conditions générales sont toujours d’application).
Les réclamations concernant la facturation des marchandises ne sont prises en considération que si elles sont faites dans les huit jours de la date de réception de la facture.
En cas de non payement à l’échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 12% par an.
En outre, également de plein droit et sans nécessité d'une mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé de la facture est dû ( avec un minimum de 75 EUR) sans préjudice pour Zimmer Biomet, soit de réclamer une indemnité plus élevée si elle peut prouver que son dommage réel est plus élevé, soit de faire application de la loi du 2.8.2002 relative à la lutte contre le retard de payement dans les transactions commerciales, en exécution de la Directive 200/35/EG du Parlement Européen en du Conseil dd. 29.6.2000.
En cas de doute sur la solvabilité du client, résultant également du non- payement ou du payement partiel des factures, Zimmer Biomet se réserve le droit de réclamer un payement anticipé, ou de demander des garanties, et à défaut de résilier le contrat immédiatement de plein droit et sans intervention de la justice.
S’il résulte des conditions particulières convenues expressément avec le client, que celui-ci peut payer les montants dus a des échéances différentes, le client qui ne respecte pas un seul de ces délais perd l’avantage des payements échelonnés et le montant total deviendra
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
exigible, y compris les intérêts conventionnels et l’indemnité forfaitaire, sans nécessité d’adresser au client une mise en demeure préalable. Si la livraison des produits a été effectuée avant le payement de la totalité des sommes dues, le matériel livré demeure la propriété du vendeur jusqu’à ce qu’il ait été payé intégralement.
En cas de non payement des sommes dues à l’échéance, Zimmer Biomet se réserve le droit d’option, soit de suspendre ses propres obligations sans mise en demeure préalable, soit de résilier intégralement le contrat, et ceci également sans mise en demeure préalable et sans intervention du Tribunal. Le client sera avisé de ce choix par simple lettre recommandée adressée à l'acheteur.
3. LIVRAISON.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les retards de livraison ne peuvent dès lors pas donner la possibilité au client de réclamer en justice la résiliation du contrat, de suspendre ses obligations ou de faire appel à des tiers.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent également pas donner lieu à des dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse où une date certaine est précisée sur le bon de commande, celle-ci sera de stricte application, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, Zimmer Xxxxxx dispose du droit de procéder à la livraison, au moment où la situation de force majeure prendra fin.
Zimmer Biomet dispose également du droit de faire procéder à la livraison par une de ces autres fabriques.
Les frais de transport sont, sauf convention contraire, toujours à charge du client.
Les marchandises sont toujours expédiées aux risques et périls du client.
Les parties peuvent cependant convenir que Zimmer Biomet organise le transport.
Dans ce cas également les risques concernant ce transport restent à charge de l’acheteur.
4. ACCEPTATION DES MARCHANDISES L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises dès réception.
Pour être acceptée, toute réclamation devra être formulée, à peine de forclusion, dans les 5 jours ouvrables après réception et ceci par lettre recommandée. Cette lettre doit contenir un description détaillée et limitative des défauts. Les marchandises ne pourront pas avoir subi de transformation ou de manipulation quelconque.
L’utilisation, même d’une partie de la livraison, suppose approbation de la livraison.
En cas d’utilisation des marchandises par le client ou à l’expiration du délai de 5 jours ouvrables après réception des marchandises sans que le client n’ait formulé aucune plainte de la manière décrite ci-dessus, les marchandises livrées sont considérées en adéquation avec les marchandises vendues et sont considérées comme exemptes de tout
défaut visible.
S'il reste en défaut de prendre livraison de la marchandise qui lui a été présentée correctement et sans dégâts, les frais y résultant sont à charge de l’acheteur.
Les marchandises sont exclusivement destinées à l’acheteur/client et ne peuvent aucunement être revendues.
5. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Zimmer Biomet est de plein droit dégagée de ses obligations, et ceci sans qu’aucune indemnité ne soit due.
La force majeure s’entend de toutes les circonstances qui ne sont pas dues à une faute de Zimmer Biomet et qui rendent la mise en œuvre du contrat impossible, plus difficile ou ralentie, comme entre autre et de façon non limitée, le feu, les grèves ou lock-outs, trafic exceptionnel, conditions atmosphériques exceptionnelles telles que la neige, etc.
La nature inévitable et involontaire des circonstances susmentionnées est toujours présumée acquise.
Dans l’hypothèse où le contrat ne peut être exécuté en cas de force majeure, le client n’aura droit à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà payées.
6. EXONERATION POUR VICES CACHES.
Toute réclamation pour vice caché doit, à peine de forclusion, être introduite dans les trois mois de la réception des marchandises.
Dans le cas ou Zimmer Biomet reconnait l’existence d’une vice caché, elle remplacera le produit si le remplacement est encore possible. A défaut, Zimmer Biomet remboursera les sommes payées et reprendra les marchandises, pour autant que ces marchandises n’aient subi aucun traitement ou transformation ou aient été réparées sans l’accord de Zimmer Biomet.
En toute éventualité, la responsabilité du vendeur sera limitée à la valeur des marchandises livrées, calculée au prix de la facture, quelle que soit la cause du préjudice subi.
7. JURIDICTION
Toute contestation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, soit de toute autre juridiction compétente au choix de Zimmer Biomet.
8. LOI APPLICABLE Le présent contrat est régi par la loi belge.
De onderhavige algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle offertes, bestellingen, verkoopsovereenkomsten en leveringen van, met en door onze firma. Geen enkele afwijking van deze algemene voorwaarden kan worden toegestaan, tenzij deze afwijking blijkt uit een geschreven document uitgaande van de directie van Zimmer Biomet. De algemene voorwaarden van de klant worden uitdrukkelijk uitgesloten.
1. AANVAARDING VAN DE BESTELLINGEN
De offertes gedaan door de vertegenwoordigers van Zimmer Biomet zijn vrijblijvend.
De overeenkomst komt pas tot stand nadat Zimmer Biomet de door de klant gedane bestelling schriftelijk heeft bevestigd.
2. PRIJZEN EN BETALINGSMODALITEITEN
De prijzen worden bepaald rekening houdend met de vervoerstarieven, douanerechten en -kosten, in- en uitvoertaksen, verzekeringspremies, enz. welke in voege zijn voor het betrokken product/de betrokken producten bij het afsluiten van de overeenkomst.
Elke verhoging van één van de parameters die doorgevoerd wordt voor de aankomst van het product tot aan zijn bestemming en na het afsluiten van de overeenkomst, dient door de klant te worden gedragen, zonder dat deze laatste het recht heeft de overeenkomst te ontbinden.
De betaling van de producten geschiedt binnen de 30 dagen na factuurdatum, zelfs indien de bestelbon van de klant een ruimere betalingstermijn hanteert (nu huidige algemene voorwaarden steeds van toepassing zijn).
Betwistingen betreffende de facturen worden slechts in aanmerking genomen indien xx xxxxxx xx 0 xxxxx na ontvangst van de factuur worden ingediend.
Bij gebrek aan betaling van de factuur binnen de gestelde termijn is vanaf de vervaldag van rechtswege en zonder ingebrekestelling een intrest verschuldigd van 12% per jaar van het onbetaalde factuur- bedrag. Eveneens is van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitaire vergoeding verschuldigd ten belope van 15% van het nog verschuldigde factuurbedrag (met een minimum van 75 EUR) en onverminderd het recht van Xxxxxx Biomet om een hogere vergoeding te vorderen mits bewijs van hogere werkelijk geleden schade, hetzij desgevallend toepassing te vorderen op basis van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties, in uitvoering van de Richtlijn 2000/35/EG van het Europees parlement en de Raad van 29.6.2000.
Indien de solvabiliteit van de klant in twijfel wordt gebracht, zoals bij het niet of laattijdig betalen van facturen, heeft Zimmer Biomet het recht om voor nog uit te voeren leveringen een voorafgaande betaling op te leggen, dan wel zekerheden te vragen, bij gebreke waaraan Zimmer Biomet gerechtigd is de overeenkomst onmiddellijk zonder rechterlijke tussenkomst te ontbinden.
Indien de bijzondere en uitdrukkelijk overeengekomen voorwaarden aan de klant toelaten de uitstaande bedragen in verschillende termijnen af te lossen, zal de klant indien hij één termijn niet naleeft, het voordeel
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
verliezen van de gespreide betalingen en wordt het volledige uitstaande bedrag opeisbaar, met inbegrip van de conventionele intresten en het schadebeding, zonder een vereiste voorafgaande ingebrekestelling.
Indien de levering van de producten heeft plaatsgehad voor de betaling van de totaliteit van de verschuldigde som, blijft het geleverde materiaal eigendom van Zimmer Biomet totdat de volledige som betaald werd.
Bij gebrek aan betaling op de vervaldag, behoudt Zimmer Biomet zich het keuzerecht voor om ofwel de uitvoering van eigen verbintenissen zonder voorafgaande ingebrekestelling op te schorten ofwel om de overeenkomst zonder voorafgaande ingebrekestelling en zonder rechtelijke tussenkomst, te ontbinden voor het geheel of het nog uit te voeren gedeelte. De klant zal per aangetekend schrijven in kennis worden gesteld van de door ons gemaakte keuze.
3. LEVERING
De leveringstermijnen zijn indicatieve leveringstermijnen.
Vertragingen bij de levering creëren dan ook niet de mogelijkheid in hoofde van de klant om de ontbinding van de overeenkomst in rechte te vorderen, om het uitvoeren van zijn prestaties op te schorten of beroep te doen op een derde.
Een eventuele vertraging in de levering geeft eveneens geen aanleiding tot het betalen van een schadevergoeding.
In het geval dat een uiterste leveringsdatum op de bestelbon is aangegeven, is deze van strikte toepassing. Dit is echter niet het geval indien de leveringsdatum niet kan worden nageleefd wegens een overmachtsituatie of gelijkaardige omstandigheid. In dat geval heeft Xxxxxx Biomet het recht om de leveringen te hervatten wanneer een einde is gesteld aan de overmachtsituatie (zie 5. Overmacht). Zimmer Biomet heeft eveneens het recht om de bestelling geheel of gedeeltelijk te laten uitvoeren door één van haar andere fabrieken.
De vervoerskosten zijn, tenzij anders bepaald, ten laste van de klant. De producten worden steeds verzonden op risico van de klant. Partijen kunnen evenwel overeenkomen dat Zimmer Biomet voor het transport zorgt. Alle risico’s daaraan verbonden rusten in dat geval ook op de klant.
4. AANVAARDING VAN DE GOEDEREN
Iedere levering zal onmiddellijk na ontvangst door de klant worden nagezien. Klachten moeten uiterlijk binnen de 5 werkdagen na ontvangst van de goederen per aangetekend schrijven worden overgemaakt. Dit schrijven moet een gedetailleerde en limitatieve opsomming bevatten van de gebreken. De producten dienen nog geen enkele verandering of behandeling te hebben ondergaan.
Het gebruik, zelfs van een gedeelte van de levering, veronderstelt goedkeuring ervan.
Bij gebruik van de goederen door de klant of na verstrijken van de termijn van 5 werkdagen na ontvangst van de goederen zonder dat enige klacht werd geformuleerd op de hierboven bepaalde wijze, wordt de geleverde zaak in overeenstemming geacht met de verkochte zaak en wordt deze geacht vrij te zijn van zichtbare gebreken.
Wanneer de klant weigert de hem correct en onbeschadigd aangeboden goederen in ontvangst te nemen, zijn de daaruit voortvloeiende kosten voor zijn rekening.
De verpakkingen zijn uitsluitend bestemd voor de klanten en mogen in geen geval verder verkocht worden.
5. OVERMACHT
Elk geval van overmacht bevrijdt Zimmer Biomet van rechtswege van om het even welke verbintenis, zonder dat aanspraak gemaakt kan worden op een schadevergoeding.
Overmacht heeft betrekking op alle omstandigheden die niet te wijten zijn aan een fout in hoofde van Zimmer Biomet en die de uitvoering van de overeenkomst onmogelijk maken, bemoeilijken of vertragen, zoals onder meer (maar niet beperkt tot) brand, stakingen of lock-outs, uitzonderlijke verkeershinder, uitzonderlijke klimatologische toestanden zoals sneeuw, enz. Het ontoerekenbaar en onvermijdbaar karakter van de voormelde omstandigheden wordt steeds geacht verworven te zijn.
Kan de overeenkomst niet worden uitgevoerd door overmacht, dan kan de klant geen aanspraak maken op enige schadevergoeding of terugbetaling van reeds betaalde sommen.
6. VRIJWARING VOOR VERBORGEN GEBREKEN
Iedere klacht op grond van verborgen gebreken dient ingediend te worden binnen een termijn van 3 maanden na ontvangst van de producten.
Wanneer Zimmer Biomet het bestaan van een verborgen gebrek erkent, zal ze het gebrekkig goed vervangen indien de vervanging mogelijk is. Xxxxxx zal Zimmer Biomet de betaalde sommen terugbeta- len en het goed terugnemen op voorwaarde dat het goed niet omgevormd of veranderd werd of hersteld werd zonder goedkeuring van Zimmer Biomet.
De aansprakelijkheid van Zimmer Biomet is dus beperkt tot de waarde van de geleverde goederen, berekend tegen factuurprijs, wat de oorzaak van de geleden schade moge zijn.
7. BEVOEGDHEID
Iedere betwisting valt onder de uitsluitende bevoegdheid van de Brusselse rechtbanken of een andere bevoegde Belgische rechtbank naar de keuze van Zimmer Biomet.
8. WET VAN TOEPASSING OP DE VERKOOPOVEREENKOMST Deze overeenkomst is onderworpen aan het Belgische recht.