CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Clinique Vétérinaire du Bailliage des Drs Valérie FILIATRE.BARA et Marion LAMBLOT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Clinique Vétérinaire du Bailliage des Drs Xxxxxxx XXXXXXXX.BARA et Xxxxxx XXXXXXX
44 Boulevard Foch, 62120 AIRE SUR LA LYS
ENTRE: le client de l'établissement de soins ci-après dénommé "le client" ET: LA CLINIQUE VETERINAIRE DU BAILLIAGE,
00 xxxxxxxxx Xxxx 00000 Xxxx xxx xx Xxx
ci-après dénommée "la structure vétérinaire"
PRÉAMBULE: Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la structure vétérinaire et le client. La réalisation de tout acte effectué sur un animal engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente par le client, sans conditions, et peuvent être remises, sous format papier, à la clinique sur demande du client.
HEURES D'OUVERTURE:
Notre équipe vous accueille pour des consultations:
du Lundi au Vendredi (sur RDV) de 8h30 à 12h15
puis de 13h30 à 19h
le Samedi (sur RDV) de 9h à 12h15
puis de 14h à 17h (uniquement pour l'accueil et les urgences)
Toutes les consultations ou chirurgies ne s'effectuent QUE sur rendez-vous sauf urgences vitales.
EQUIPE:
L'équipe de la Clinique Vétérinaire, conformément à l'arreté sur la dénomination du 13 mars 2015, est composée de :
Personnel vétérinaire
– Xx Xxxxxxx XXXXXXXX-XXXX, Vétérinaire
– Xx Xxxxxx XXXXXXX, Vétérinaire
– Xx Xxxxxxx XXXXXXXX-XXXXX, Vétérinaire
– Xx Xxxxxxx XXXXXXX, Vétérinaire
– Xx Xxxxxx XXXXX, Vétérinaire
Personnel non vétérinaire
– Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX-XXXXX, ASV échelon 3
– Xxxxx XXXXXXX, ASV échelon 5
– Xxxxxxx XXXXXXXXX, ASV échelon 5
– Xxxxxxx HORNOY, ASV échelon 3
– Xxxxxxx XXXXXXX, ASV échelon 3
– Xxxxxxxx XXXXXXXX, Technicienne de surface
ESPECES SOIGNÉES:
Chiens, chats Chevaux
NAC: lapins/hamsters/cobayes/furets, seulement pour les soins courants et de prévention.
Pour les autres espèces non indiquées dans la liste ci-dessus, nous ne pourrons assurer des soins adéquats.
ADMISSION DES ANIMAUX DITS "DANGEREUX":
Les animaux visés par la législation "chien dangereux" de catégorie 1 ou 2 sont acceptés dans notre structure, à condition qu'ils soient muselés et accompagnés en laisse par une personne majeure, ayant un casier judiciaire vierge.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS:
Les animaux errants retrouvés sur la voie publique peuvent être amenés chez nous afin que nous puissions rechercher une éventuelle identification (par puce électronique ou par tatouage). Celle-ci est obligatoire chez les chiens agès de plus de 4 mois, et chez les chats de plus de 9 mois. Si aucun propriétaire ne se manifeste, l'animal est alors orienté soit vers la SPA correspondant au secteur où il a été ramassé, soit vers le Service Technique de la mairie.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE:
– Consultation de Médecine Générale
– Chirurgie de convenance
– Chirurgie des tissus mous
– Physiothérapie : hydrothérapie, laserthérapie, électrothérapie, ultrasonthérapie, niromathé, proprioception ...
– Certaines chirurgies orthopédiques
– Imagerie médicale: radiographie (envoie de copie par mail possible), échographie
– Analyses sanguines
– Délivrance de médicaments
– Vente de produits d'hygiène et d'entretien, d'alimentation (physiologique et diététique)
SURVEILLANCE EN HOSPITALISATION:
En hospitalisation, les animaux font l'objet d'une surveillance attentive, régulière et adaptée à leur état. Une partie de l'équipe veille à assurer les soins tout au long de la journée. Nous ne sommes pas présents à la clinique 24h/24 et 7j/7 mais, en cas d'urgence, un vétérinaire d'astreinte assure la continuité des soins durant la nuit, le week- end et les jours fériés.
Il est possible de rendre visite aux animaux hospitalisés de 9h30 à 11h30 puis de 14h30 à 18h30, à conditions que cela ne perturbe, ni le bien être de l'animal, ni le fonctionnement de la clinique.
PERMANENCE DES SOINS:
Afin d'assurer un suivi optimum en dehors de nos heures d'ouverture, nous assurons un service de garde afin de gérer les urgences (nuit, week-end et jour férier). Veuillez nous contacter avant au : 03 21 39 10 10, le vétérinaire de garde vous conseillera.
DEVIS ET CONTRATS DE SOINS:
Dès lors qu'un animal nous est confié, il s'établit un contrat de soins tacite entre la structure vétérinaire et le client. D'une part, la structure vétérinaire s'engage, par les moyens qu'elle met en oeuvre, à réaliser tous les soins et/ou examens complémentaires jugés nécessaires à la gestion de chaque cas. D'autre part, le client s'engage à régler la totalité des honoraires au moment de la récupération de l'animal.
Sur demande du client, un devis estimatif (qui peut comporter des dépassements) peut être rédigé et imprimé. Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le client engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins. En cas de non paiement, la structure se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours ou à venir.
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT, GESTION DES RISQUES ANESTHESIQUES/THERAPEUTIQUES OU LIES A LA CONTENTION:
Tout acte sur un animal (qu'il soit chirurgical, anesthésique, médicamenteux...) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire généralement de façon verbale.
Occasionnellement, lors de cas particuliers et/ou graves, où le pronostic vital de l'animal est engagé, nous rédigerons avec le propriétaire un contrat de soins écrit.
Afin de réaliser les soins, tout en assurant la sécurité, à la fois de l'animal et de l'équipe soignante, une contention physique et/ou chimique peut être nécessaire. Le vétérinaire peut décider de recouvrir à ces moyens de contention, s'il le juge nécessaire, dès lors que l'animal lui est confié, et même sans l'accord express du propriétaire s'il est absent.
– Décés de l'animal
En cas de décés de l'animal, si le client le souhaite, il est possible de restituer le corps en fin d'enfouissement (si la législation le permet, n'hésitez pas à nous demander conseil).
Nous pouvons dans d'autres cas, à la demande du propriétaire, assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris, l'incinération plurielle (collective) ou référence (individuelle avec restitution des cendres) du corps. Toute demande devra être signée et les frais d'incinération sont à la charge du client. Un service funéraire personnalisé est également possible, pour connaitre les modalités concernant ce suivi le client devra se rapprocher directement de l'entreprise Incinéris.
Toute demande d'incinération devra faire l'objet d'une convention d'incinération qui sera signée par le propriétaire de l'animal ainsi que part un vétérinaire.
MODES DE REGLEMENTS ET CONDITIONS TARIFAIRES:
Les prix des produits d'entretien et des médicaments sont indiqués sur simple demande et exprimés T.T.C (Toutes.Taxes.Comprises). Le tarif des actes les plus courants que nous réalisons sont également affichés dans l'espace d'accueil de la clinique.
Le total des honoraires à régler correspond à la somme des prestations médicales et/ou chirurgicales, ainsi que des produits administrés ou délivrés, et donnera lieu à une facture détaillée, conformément à la législation. Celle ci pourra être imprimée sur demande du client ou pour toute somme supérieure à 25€.
La structure vétérinaire se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte/de l’intégralité de la prestation ou de refuser un paiement par chèque.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties,(espèces, chéque, carte bancaire) le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.
En cas de non-paiement des honoraires dus, la structure vétérinaire adressera au client en premier lieu un rappel indiquant le montant de la facture impayée puis une mise en demeure avec accusé de réception. A défaut d’exécution de son obligation, la Clinique Vétérinaire du Bailliage engagera des poursuites judiciaires systématiques avec un huissier de justice.
LITIGES: REMBOURSEMENTS/RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION:
Tout aliment ou médicament non entamé, non commandé spécialement pour le client, peut donner suite à un remboursement dans un délai d'un mois, ou en cas de décés de l'animal.
Nous souhaitons répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes de nos clients en étant à l'écoute et transparents dans les choix que nous proposons. Nous invitons, néanmoins, un éventuel client insatisfait d'une prestation, à nous contacter, afin d'essayer de dissiper ses doutes et/ou de résoudre le probléme, en trouvant une solution ensemble. Si un client estime que nous n'avons pas respecté les dispositions du Code de déontologie de notre profession, il peut en saisir le Président de l'Ordre des Vétérinaires de la région Hauts de France. Le Code de déontologie est disponible sur xxx.xxxxxxxxxxx.xx.
Si un client estime une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisissons à la demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle: AXA
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES" ET SECRET PROFESSIONNEL:
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et/ou de supression des données le concernant auprès de la structure vétérinaire des Drs FILIATRE.V et LAMBLOT.M .
Tous les vétérinaires sont soumis au secret professionnel, conformément à leur code de déontologie, aucune information recueillie par la strucure ne pourra être divulguée sauf comission rogatoire selon les conditions prévues par la loi ou obligation légale d'informer une autorité compétente.
NOUS CONTACTER:
Vous pouvez nous contacter via différents moyens de communication :
– par courrier adressé à la: Clinique Vétérinaire du bailliage
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– par email au destinataire: xxxx.xxxx@xxxxxx.xx
- par téléphone au: 00 00 00 00 00