INFORMATION PRECONTRACTUELLE : FORMULAIRE D’INFORMATION & CONDITIONS DE VENTE

INFORMATION PRECONTRACTUELLE : FORMULAIRE D’INFORMATION & CONDITIONS DE VENTE

SOMMAIRE :

1. Formulaire d’information standard sur les droits des voyageurs

2. Conditions Générales de vente

3. Conditions Particulières de vente Croisières

4. Conditions Particulières de vente Circuits Découverte

Edition du 1er octobre 2019. Conditions de Vente applicables à toute réservation effectuée à compter de cette date. Applicables jusqu’à nouvelle édition.

1 . F ORMULAIR E D ’INF ORMA TIO N S T AND AR D POU R DE S CONTR A T S D E V O Y A G E À F ORF AIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tou- risme. La société CLUB MED et, le cas échéant, le détaillant, seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, la société CLUB MED et, le cas échéant le détaillant, disposent d’une pro- tection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le dé- taillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le dé-

taillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicite- ment prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des élé- ments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le rembourse- ment et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du for- fait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la

sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyen- nant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments impor- tants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisa- teur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. CLUB MED a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Garantie Financière APST, 00, xxxxxx Xxxxxx X-00000 Xxxxx, info@apst. travel, 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de CLUB MED.

[Site internet sur lequel on peut consulter la di- rective (UE) 2015/2302 transposée en droit na- tional : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx. xxxx.xx/xxx/xxxxx- nance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte.]

Informations contractuelles complémentaires fournies par Club Med

NB : En cas de vente par un détaillant (agence agréée ou agence franchisée), ses coordonnées ainsi que celles de l’organisme auprès duquel il a souscrit une protection contre l’insolvabilité (ga- rantie financière) vous sont communiquées sur le contrat de vente.

- « Le voyageur est tenu de communiquer dans les meilleurs délais au Club Med par le biais du for- mulaire disponible en Resort toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L 211-16 du Code du Tourisme ».

- En cas de difficulté, le voyageur peut contacter le représentant local du Club Med par le biais des coordonnées indiquées dans la rubrique Voyage de son Contrat de vente.

- Conformément à l’article L 211-11 du Code du Tourisme, la cession est possible, tant que le contrat n’a pas produit effet, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous et jusqu’à 7 jours du départ. La cession doit être notifiée par le cédant par tout moyen permettant d’en accuser réception.

- Toute réclamation doit être adressée au Club Med par le biais de la rubrique Réclamation du site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site xxx.xxx.xxxxxx ou xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx si la réservation est effectuée en ligne.

2 . CONDITION S GÉNÉR ALE S D E VENTE

Edition du 1er octobre 2019. Valable pour toute réservation à compter de cette date jusqu’à nou- velle mise à jour, la date d’édition faisant foi. En cas de mise à jour, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles sur les points de vente physique (en Agence), dans le Cahier des prix et sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Les présentes conditions annulent et remplacent à compter de cette même date, toute version antérieure.

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

PRÉA MBUL E

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations figurant dans les brochures Club Med® (ci-après les “Brochures”), dans le Cahier des Prix et/ou sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx (ci-après le « Site »). Elles définissent les conditions d’achat des prestations touristiques en point de vente physique (Agence,..), sur internet et par téléphone. Elles sont complétées ou modifiées spécifiquement, le cas échéant, par des conditions particulières de vente notamment celles de Croisières by Club Med®, de Circuits Dé- couverte by Club Med® et de Tailor Med. Le For- mulaire d’information, le contenu du site internet, des Brochures Club Med®, du Cahier des Prix ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à informer les voyageurs, clients du Club Med® (désignés ci-après “G.M®” ou “Gen- til(s) Membre(s)®”), préalablement à la signature de leur contrat de vente (“Contrat”), du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour (notamment l’hébergement, les loisirs et les activités sportives), des conditions d’annulation et

de modification du Contrat, ainsi que des conditions de franchissement des frontières. L’inscription à un Forfait proposé par Club Med® implique l’accepta- tion des Conditions Générales de Vente disponibles en Agence et sur le Site (dernière date d’édition au moment de la réservation). Les caractéristiques, les Conditions Générales de Vente, le programme, le devis, la proposition de Club Med seront contrac- tuels dès l’acceptation du Contrat par le G.M®. En l’absence de brochure, de devis, et de proposition, le Contrat constitue, avant sa signature ou son exé- cution (paiement de l’acompte), l’information préa- lable visée par l’article R.211-7 du code du tourisme. En validant sa réservation, le G.M® reconnait ex- pressément avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions Générales de vente et Conditions Particulières le cas échéant applicables, disponibles en Agence, téléchargeables ou impri- mables grâce à un lien dédié figurant sur le Site, ainsi que des descriptifs des prestations disponibles en

Agence, sur le Site ou dans les Brochures.

Pour plus d’informations sur les prix, les moda- lités de paiement ou les prestations proposées par le Club Med® (notamment les dates de disponibi- lités des prestations avec supplément qui peuvent n’être proposées qu’à certaines dates et/ou selon la saison (Été ou Hiver), référez-vous 1) au Cahier des Prix disponible en Agence lequel regroupe des informations sur les offres promotionnelles de la saison, les formalités sanitaires/douanières et sur les prestations proposées dans chaque villages de vacances (ci-après désignés « Resort ») dans la Ru- brique “Nos Resorts à la loupe”, lorsque ces infor- mations saisonnières ne sont pas déjà publiées dans la Brochure) ou 2) au Site.

Conformément au Code du Tourisme, le Club Med® se réserve expressément la faculté d’ap- porter des modifications aux informations figurant dans ses Brochures et son Cahier des Prix (prix, contenu des prestations de transport et de séjour, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, et activités à la carte/avec supplément), notamment par le biais d’erratum disponible en Agence et sur le Site. Le Club Med se réserve également cette faculté concernant les informations publiées sur ses sites in- ternet. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des Forfaits sont mis à jour sur les sites.

AV A NT V O TRE D ÉP A R T

1. Votre Forfait Club Med®

Le Club Med® propose différents forfaits (ci-après “Forfait(s)”) au titre desquels des séjours en Resort, Villa ou Appartement-Chalet (combinés ou non avec une excursion ou avec un autre Resort), des Croisières à bord du Club Med 2, des Circuits. Ces forfaits peuvent être proposés avec ou sans transport, dans ce dernier cas les séjours étant alors dénommés “Forfait sans transport”.

Les Forfaits comprennent pour la durée du sé- jour choisie (étant précisé que la durée du Forfait avec transport inclut le temps de transport et de transfert) : (I) la pension complète (petit déjeuner, déjeuner, dîner, boissons au bar) hors consomma- tions à la carte/payantes indiquées comme telles sur place (II) les activités sportives comprises dans

le Forfait de base (se référer aux fiches descriptives et à la rubrique “nos Resorts à la loupe” pour plus d’informations) (III) les remontées mécaniques (l’hiver dans tous les Resorts Sports d’hiver sauf pour les Forfaits non skieurs, non-randonneurs) (IV) lorsque celui-ci est proposé dans le Resort, le Club Med Baby Welcome® (sous réserve d’inscription préalable à la réservation, le nombre de places étant limité), le Mini Club Med®, le Junior Club Med et le Club Med Passworld® (V) l’animation en journée et en soirée.

Les Forfaits en Villa et en Appartement-Chalet comprennent, outre les prestations spécifiques au séjour en Villa/Appartement-Chalet (telles que dé- taillées dans la rubrique “Nos Resorts à la loupe”), les prestations précitées au sein du Resort attenant. Chacun de ces Forfaits constitue un produit unique et indivisible dont le contenu est détaillé sur la page “Nos Resorts à la loupe” et sur le Site. Tous les Forfaits s’entendent en fonction des disponibilités.

Ne font pas partie du prix du Forfait, les prestations et consommations indiquées “avec supplément”, “à la carte” ou payantes dans les Brochures Club Med®, dans le Cahier des Prix, sur les sites internet https:// xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx. fr ou sur place en Resort.

Les prestations avec supplément/à la carte s’en- tendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations (ex. structures d’encadrement, activités sportives) ne sont pro- posées qu’à certaines dates (par exemple unique- ment pendant les vacances scolaires françaises (hors DOM-TOM) ou au contraire hors périodes de vacances scolaires). Les dates précises des pres- tations sont disponibles en Agence ou sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxx- xxxxxx.xxxxxxx.xx Le G.M® a la possibilité de réserver en même temps que son Forfait avec transport, une prestation avec supplément appelée “Escapade Découverte” consistant à effectuer avant ou après son séjour en Resort, Villa ou Appartement-Chalet, une escapade parmi la sélection proposée par Club Med®. Cette prestation “sur mesure” est ré- servable en Agence, et comprend l’hébergement dans un hôtel 3, 4 ou 5* (selon les normes locales), le petit déjeuner et le transfert privé Aller/Retour aéroport-hôtel (avec accueil sans assistance fran- cophone). Dans certains cas indépendants de la volonté du Club Med®, le G.M® est informé qu’il pourra être logé dans un hôtel différent de celui désigné sur son Contrat, le changement se faisant en tout état de cause sur un hôtel et un logement de catégorie équivalente sans surcoût pour lui. Le G.M® en est avisé aussitôt. Le prix d’une “Escapade” entre dans la composition du montant total du prix du Forfait tel que défini à l’article 2.1. À cet égard, tout ajout d’une “Escapade” postérieurement à la réservation d’un Forfait pourra entraîner l’applica- tion des pénalités prévues au 4.1.1 des présentes, notamment du fait d’une modification du transport inclus dans le Forfait. C’est pourquoi il est vivement recommandé une réservation concomitante à celle du Forfait avec transport.

Le G.M® peut également réserver en Agence (certaines agences uniquement) au moment et en

complément de l’achat de son Forfait Séjour, une prestation touristique dite Tailor Med (produits hôte- liers, excursions, activités, transferts,..) donnant lieu à la remise d’un voucher (bon d’échange) permettant au G.M® d’obtenir les prestations réservées. L’ajout d’une prestation Tailor Med, après la réservation du Forfait Séjour pourra entraîner l’application de pé- nalités (liées à la modification d’éléments tels que les dates de séjour, les conditions de transport,..). La réservation d’une prestation Tailor Med conco- mitante à celle du Forfait séjour est donc vivement recommandée.

Dans les Resorts « Sports d’Hiver », les G.M® sont tenus de respecter les conditions générales d’utilisa- tion de l’exploitant des remontées mécaniques, les- quelles sont affichées ou remises sur place en Resort mais également consultables sur le site internet de l’exploitant. Les consignes et règles de sécurité at- tachées aux différentes activités proposées doivent être respectées. L’inobservation de celles-ci par le G.M® entrainera notamment l’impossibilité pour ce dernier d’y participer (ex. dans les Resorts Sports d’hiver, le port du casque est obligatoire pour la pra- tique du hors-pistes lorsque que celle-ci est possible et proposée par les moniteurs encadrant les cours dispensés aux G.M®. Les G.M® ne souhaitant pas porter le casque ne pourront être admis dans les cours pratiquant le hors-pistes sans pouvoir prétendre à un(e) quelconque remboursement ou indemnité).

Espaces non-fumeurs

Tous les espaces intérieurs communs ou privatifs sont non-fumeurs (disposition applicable également aux cigarettes électroniques).

1.1. Votre Forfait sans transport

Le Club Med® propose des Forfaits sans transport de durées variables.

Dans l’hypothèse d’un Forfait sans transport, l’arrivée s’effectue entre 15 heures et 20 heures, et le départ au plus tard à 15 heures, la libération des chambres étant prévue à 10 heures (horaire valable également pour le Forfait avec transport), sauf horaires particuliers précisés dans les Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur le “Rendez-Vous Vacances” adressé au G.M®. Le prix du Forfait sans transport comprend les repas en pension complète, à partir du dîner du 1er jour jusqu’au déjeuner du dernier jour. Les transferts entre l’aéroport, ou la gare, et le Resort sont à la charge des G.M®. En cas d’arrivée anticipée du G.M® et en fonction des disponibilités du Resort, le petit déjeuner et/ou le déjeuner du jour d’arrivée et/ou un héberge- ment au Resort pourront être proposés moyennant le paiement d’un supplément de prix.

Il peut arriver qu’à certaines dates le Club Med® ne soit pas en mesure de proposer des Forfaits sans transport alors que les séjours avec transport sont disponibles. De la même manière, pour chaque type de séjour, il est prévu un contingent de places en Resort, notamment en fonction de la durée du séjour concerné.

Le Club Med® peut être amené à proposer dans le cadre de la vente de ses Forfaits sans transport une prestation de transfert avec supplément. Dans

le cadre de leur Forfait sans transport, les G.M® ayant réservé auprès du Club Med® un transfert sont invités à limiter le nombre de leurs bagages et à informer préalablement le Club Med® (direc- tement la réception du Resort, 48 heures avant leur arrivée) s’ils disposent de bagages particuliè- rement volumineux (ex : sac de golf, poussette), ce afin d’affecter au transfert concerné le véhicule le plus adapté possible. Le Club Med® se réserve en tout état de cause la possibilité d’imposer et de facturer un véhicule supplémentaire si le nombre de bagages dépasse la capacité du véhicule affecté au transfert en fonction des informations bagages fournies par le G.M®.

Que le transfert soit inclus dans le Forfait (cas des Forfaits avec transport) ou commandé dans le cadre d’une prestation de transfert avec supplé- ment, le G.M® doit respecter les horaires et le lieu de rendez-vous qui lui sont indiqués par le Club Med®. Les transferts dans ce cadre sont collectifs. Toute demande de transfert par le G.M® en dehors des heures fixées par le Club Med®, sera traitée dans le cadre d’un transfert privatif également à la charge du G.M®. Le G.M® libre de déterminer les horaires de son transfert sera seul responsable en cas de retard engendrant la perte du voyage retour.

1.2 Votre Forfait avec transport

Développement durable : Afin de connaître le taux de dioxyde de carbone consommé sur votre trajet, préalablement à la réservation de votre Forfait, saisissez sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx, les informations relatives à votre voyage sur la page Resort souhaitée, et suivez les instructions présentes dans la rubrique “Personnalisez votre transport”. Vous pouvez également obtenir cette information en vous rendant directement sur la page d’accueil du site dans la rubrique “Club Med® s’engage/Votre trajet : calcul CO2”.

La règle indiquée au 1.1 concernant les bagages volumineux dans le cadre du transfert s’applique également au Forfait avec transport.

1.2.1. Transport en train

Les Forfaits avec transport comprennent l’al- ler-retour avec transfert jusqu’au Resort/Appar- tement-Chalet. Le Club Med® réserve auprès de la SNCF des contingents sur lesquels s’appliquent des conditions d’utilisation. En cas d’annulation du transport ou de non-présentation du G.M® au dé- part, les conditions de résiliation définies ci-après au chapitre 4 s’appliquent en totalité sur le ou les parcours inutilisés. Les tarifs pour les moins de 4 ans permettent aux enfants d’occuper une place assise.

1.2.2. Transport en avion

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, de solidarité), les surcharges carburant et/ou les frais d’escales (en ce compris les taxes portuaires pour les Croisières Club Med 2) sont incluses dans les prix et sont celles connues à la date de publication du prix (pour celles mentionnées dans les Brochures Club Med® ou dans le Cahier des Prix, la date est celle précisée à l’article 4.2.1). Elles sont sujettes à modification conformément à la législa- tion applicable (cf. article 4.2 des présentes). Ces

différentes taxes apparaissent parfois dans les Bro- chures Club Med® ou dans le Cahier des Prix sous les termes “taxes variables“. Les transferts aéroport/ Resort/Villa/Appartement-Chalet sont compris dans le prix, sauf exceptions mentionnées. Le Rendez-Vous Vacances adressé au G.M® avant son départ reprend toutes les informations relatives à son vol tel que fi- gurant sur l’E-Ticket. Ce document est à présenter par le G.M® à l’enregistrement avec les documents l’identifiant (passeport ou carte d’identité en fonc- tion du lieu de destination) afin que la compagnie aérienne puisse lui délivrer sa carte d’embarquement. La réglementation impose par mesure de sécurité qu’un enfant de moins de 2 ans partage obligatoire- ment le siège d’un adulte. Un siège sur le vol retour sera toutefois, conformément à la réglementation, attribué à l’enfant fêtant ses 2 ans durant le séjour, et une tarification de ce fait appliquée.

Le poids des bagages est limité par personne et varie selon la classe et la compagnie aérienne. La franchise bagages est précisée par les compagnies aériennes sur leur site internet (url indiqué sur le Rendez-Vous Vacances). Tout excédent de bagage engendre des frais à la charge du G.M®, qui devra les acquitter auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport.

Le transport des équipements particuliers (golf, plongée, kitesurf, skis, planche à voile, etc.) est soumis à supplément payable directement auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. Le montant est variable selon les compagnies et les des- tinations. Le G.M® doit impérativement signaler au moment de la réservation et au plus tard 72 heures avant son départ, tout besoin de transport d’équipe- ments particuliers qui reste dans tous les cas soumis à l’accord de la compagnie aérienne. Club Med® ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d’embarquer un équipement et ne pourra prendre en charge de ce fait quelques frais que ce soient.

Les vols indiqués comme étant “directs” sont des vols sans escale ou avec escale(s) technique(s) uni- quement sans changement d’appareil.

La responsabilité du Club Med® ne pourra être engagée en cas de non-présentation à l’embarque- ment et/ou de défaut d’enregistrement au lieu de départ du transport aérien dans le cadre du Forfait, et/ou de non-présentation sur le lieu du séjour, occa- sionnés par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, dès lors que ledit préacheminement n’a pas été in- clus dans le montant total du prix du Forfait faisant l’objet du Contrat. Le préacheminement relève de la seule responsabilité du G.M® ou du transporteur avec lequel il a librement contracté. Les vols affrétés par le Club Med® peuvent s’effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Le Club Med® n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour, ou du temps d’attente entre deux escales. Une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée sont possibles, que ce soit en raison des horaires imposés

par les transporteurs, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes et les impé- ratifs de sécurité peuvent entraîner certains retards.

Les prix des Forfaits comprenant le transport (vols affrétés) sont des prix spécialement négociés par le Club Med®. Pour les vols réguliers, les tarifs sont fonc- tion des disponibilités et des classes de réservation spécifiques auxquelles le Club Med® a accès. Dans le cas où il n’y aurait plus de place disponible ou dans l’hypothèse où le G.M® souhaiterait partir en dehors des dates auxquelles Club Med® peut proposer un transport dans les conditions précitées, ou dans d’autres classes de réservation (ex : classe Affaires) sur le même vol ou un autre vol, des places à d’autres conditions financières pourront lui être proposées.

Club Med® peut être amené à proposer un com- plément d’offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date ; un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé avant toute réservation. Les billets d’avion des compagnies low cost sont émis dès la réservation, en cas d’annulation ou de modifica- tion, quel que soit le délai de prévenance, 100% de frais seront retenus sur le montant des vols.

Annulation d’un Forfait avec transport et rembour- sement sous certaines conditions des taxes liées à l’embarquement : Lorsque le billet n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport, le Club Med®, sur demande formulée par tous moyens par le G.M®, aux coordonnées indiquées à l’article 13, rembourse dans les trente jours à compter de la date de réception de ladite demande, les taxes aériennes liées exclusi- vement à l’embarquement. La surcharge carburant est expressément exclue du remboursement, celle-ci restant par voie de conséquence dans tous les cas à la charge du G.M®. Le montant des taxes susceptible de remboursement dans les conditions précitées sera indiqué sur le Contrat sous les termes “taxes liées à l’embarquement”. Les frais occasionnés par la de- mande de remboursement pourront également être remboursés sur demande, selon les tarifs postaux et de télécommunication en vigueur au moment de la demande et dans la limite de 20% du montant des taxes. Par exception les demandes de rembourse- ment qui auront été faites en ligne ne donneront lieu à aucun remboursement de frais. En cas de demande par téléphone, le remboursement ne pourra avoir lieu que sur présentation des justificatifs.

En temps utile avant le début du voyage le Club Med® remet au G.M® les documents néces- saires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et en cas de transport l’heure limite d’enre- gistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Les horaires (enregistrement, code vol) et noms des compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif sur les contrats de vente, conformément à l’article R. 211-15 à 211-18 du Code du Tourisme et sont susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement, notamment de transporteur, le G.M® sera informé par tout moyen approprié par le transporteur contractuel ou par Club Med® dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embar-

quement pour les vols en correspondance. En cas de résiliation par le G.M® justifiée par un manquement prouvé de Club Med® à son obligation (prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18 du Code du Tourisme) d’informer le G.M® du nom du transporteur aérien, toutes les sommes versées par le G.M® lui seront restituées sans retenir une quelconque indemnité de résiliation conformément aux articles R. 211- 4 et

R. 211- 6 du Code du Tourisme.

1.3. Votre hébergement

Le principe du logement dans les Resorts (par Re- sort, il faut entendre également le Voilier Club Med 2 et les Forfaits “Escapades” proposés par les Cir- cuits Découverte by Club Med® impliquant un séjour en Resort) est le logement dit “à l’Unité” sauf dans le Resort Kemer (“logement à la personne”). Est également considéré comme logement à l’Unité, le logement en Villa ou en Appartement-Chalet. Le logement à l’Unité est un logement à partager avec un autre G.M® inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation.

Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement en Resort est obligatoirement en chambre individuelle (avec un supplément de prix à payer) sauf dans le Resort Kemer, où par exception un G.M® réservant un séjour dans ce Resort pourra partager sa chambre avec un autre G.M® (de même sexe) qu’il ne connait pas. Dans ce dernier cas et de façon exceptionnelle, le Club Med® pourra être amené à changer un G.M® de chambre durant son séjour afin que la règle de non mixité soit respectée.

Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant devra être logé dans une chambre à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), ou dans une chambre single (uniquement les enfants de 12 ans et plus) donnant lieu, le cas échéant, au paiement d’un supplément single. Il est précisé que les lits proposés aux enfants logeant dans la chambre des parents sont susceptibles d’être des banquettes (dimensions communiquées par le vendeur sur demande). Les en- fants de moins de 3 ans sont logés dans la chambre des parents et/ou accompagnants dans des lits bébé (lit parapluie en règle générale), étant précisé qu’un enfant de moins de 3 ans ne compte pas comme un occupant. Ainsi à titre d’exemple, une famille de quatre (4) personnes, 2 adultes et 2 enfants de 10 et 2 ans, sera logée dans une chambre triple disposant d’un lit bébé pour l’enfant de 2 ans. Une personne seule voyageant avec un enfant de moins de 3 ans sera logée dans une chambre single accueillant un lit bébé et devra s’acquitter d’un supplément single. Ces conditions ne s’appliquent pas aux Villas et Ap- partements-Chalets.

Les enfants mineurs restent sous l’entière res- ponsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant toute la durée du séjour en Resort, et il leur appartient donc d’apprécier si ces derniers peuvent loger seuls (sous réserve d’avoir au moins 12 ans) dans une chambre individuelle.

Le Club Med® propose des Forfaits à des prix différents selon la catégorie de logement choisi. Il s’agit de logements spécifiques avec des caractéris- tiques particulières du fait notamment de leur orien-

tation (logement vue mer, avec terrasse, etc.) et/ou de leur prestation, de leur configuration (chambres communicantes).

Sauf service optionnel qui serait proposé avec supplément à la réservation dans certains Resorts et pour certaines catégories de chambre unique- ment, l’attribution du logement (dans la catégorie réservée) s’effectue exclusivement sur place et ne peut être réservée à l’avance au moment de l’ins- cription (sauf pour le Club Med 2). Les demandes qui seraient adressées par les G.M® directement au Resort avant leur arrivée ne pourront être prises en compte et n’auront donc aucune valeur contrai- gnante et contractuelle.

Hébergement - transport - accessibilité personnes à mobilité réduite

Certains de nos Resorts sont plus adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Nous vous précisons toutefois que nous ne pouvons pas vous garantir l’accès, par vos propres moyens, à la totalité des activités et infrastructures de ces Resorts. Les Resorts recommandés ainsi que les activités d’ores et déjà identifiées comme n’étant pas accessibles dans ces Resorts vous sont indiqués sur demande en Agence et par téléphone. Les per- sonnes à mobilité réduite ou nécessitant une assis- tance particulière sont invitées à se renseigner auprès de Club Med® avant d’effectuer leur réservation. Conformément au règlement CE n°1107/2006 sur les déplacements en avion, il est nécessaire de si- gnaler aux transporteurs le besoin d’une assistance particulière, au minimum 72 heures avant le départ, afin de pouvoir mettre en place les moyens souhaités. Les personnes non autonomes (du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental) peuvent se voir déconseiller ou refuser la réservation d’un vol par la compagnie aérienne ou le Club Med® dans les condi- tions prévues par le règlement précité. Le Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins d’assistance lors de la réservation. La compagnie aérienne et le Club Med® peuvent égale- ment exiger la présence d’une personne qui sera en mesure de leur apporter pendant leur transport, et leur séjour, l’aide et l’assistance que requiert leur état de santé et qui leur serait nécessaire pour assurer le bon déroulement de leur séjour, les G.O® et/ou G.E® du Club Med® n’étant pas en mesure de leur apporter une aide et/ou une assistance individua- lisée. Seuls les chiens d’assistance reconnus néces- saires (un justificatif délivré par l’autorité compétente devra obligatoirement être remis au Club Med® : carte d’invalidité et contrat de mise à disposition du chien) peuvent être admis sous réserve (i) qu’ils soient acceptés par les compagnies aériennes lors du trajet et qu’aucune quarantaine ne soit imposée par le pays d’accueil (ii) que le Club ait été préala- blement dûment informé suffisamment à l’avance.

1.4 Programme Great Members

La réservation d’un Forfait permet au G.M® de bénéficier automatiquement du programme de fidélité du Club Med « Great Members » dont les conditions sont disponibles sur le site Club Med®

en cliquant sur le lien « Great Members » ou via l’url xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxx.

2. Comment calculer le prix de vos vacances

2.1. Prix du Forfait

Les Forfaits sont des produits personnalisables dont la composition finale dépend de la demande spécifique du G.M® en application de plusieurs cri- tères variables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, le type d’hébergement choisi (chambre Standard ou Supé- rieure proposées respectivement dans les Resorts 3T et 4T (correspondant aux chambres antérieurement appelées « Club »), Deluxe, Suite, Villas, Apparte- ments-Chalets etc… selon les catégories disponibles en Resort), le type de transport (Vol affrété, Vol ré- gulier sur des classes de réservation Club Med ou pas, Vol low cost,.Train.), l’âge , ainsi que l’ajout le cas échéant de prestations à la carte (prestations Tailor Med, stage de golf, Petit Club Med®,…). À chaque critère correspond un ou plusieurs prix dont la somme constitue “le montant total du prix du Forfait”. Pour connaître le prix exact en vigueur correspondant à la configuration de son Forfait, le G.M® est invité à s’adresser à son Agence ou à consulter le Site. En tout état de cause, le prix du Forfait doit impérative- ment être confirmé préalablement à la réservation.

Les exemples de prix indiqués dans les Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix portent sur certaines semaines uniquement et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées. Ils sont susceptibles de modification et ne sont donc donnés qu’à titre indicatif. Il est précisé que le tarif enfant/ado applicable est fonction de l’âge de l’en- fant le jour du départ, et non de son âge le jour de la réservation. Pour les vols réguliers et low cost, une tarification enfant sera appliquée sur le vol A/R de l’enfant âgé de moins de 2 ans le jour du départ mais atteignant ses 3 ans avant ou le jour de son vol retour.

Lorsqu’une taxe de séjour a été instituée par l’au- torité publique compétente, son paiement est obli- gatoire. Elle est selon le Resort, comprise dans le prix du Forfait. Lorsque la taxe est à payer sur place, en sus du prix du Forfait, cette information est donnée au G.M® sur le Contrat.

Le Club Med® se réserve le droit de réclamer au G.M® le paiement de la taxe de séjour qui serait ins- tituée par décision de la commune ou toute autre autorité administrative compétente postérieure- ment à la date de réservation du Forfait. Dans un tel cas, le G.M® informé par Club Med® par tous moyens s’engage à s’acquitter sur place en Resort du paiement de la taxe. Conformément à l’article

4.2.1 ci-après, le prix du Forfait pourra être révisé en cas de modification du montant de la taxe de séjour.

Toute réservation incluant des prestations aé- riennes entraine le paiement de taxes variables liées au transport. Elles sont incluses dans le prix TTC et sont susceptibles de modification. Le surcoût à la charge du G.M® pouvant résulter d’une modifica- tion desdites charges intervient dans les conditions précisées à l’article 4.2.1 ci-après.

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier (cotisation annuelle).

Certaines taxes ou frais supplémentaires (notam- ment la taxe touristique, les frais de visa et/ou la carte de tourisme,...) imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Ces taxes et frais sont à la charge du G.M® et sont à régler le cas échéant sur place. Ils seront indiqués au G.M® sur le descriptif ou dans le Contrat.

Le G.M® reconnait, pour les Forfaits, que leur prix est forfaitaire et comprend de fait des pres- tations dont les prix ne peuvent être détaillés par Club Med®. Si le prix d’un Forfait dans un Resort donné, et pour une date de départ donnée, est dif- férent d’une Brochure/Cahier des Prix Club Med® à l’autre, le prix applicable sera celui indiqué dans la Brochure Club Med®/Cahier des Prix en vigueur au moment de la réservation (à savoir dernière Bro- chure Club Med®/Cahier des prix).

Cotisation annuelle :

Au montant total du prix du Forfait, s’ajoute pour tout G.M® inscrit sur un dossier de réservation une cotisation annuelle au titre des frais de dossiers. Cette cotisation annuelle est de 20 € par G.M® à partir de 2 ans.

Elle est due au jour de la réservation du Forfait et valable pour une période de 12 mois à compter de cette date, pour toutes les réservations effec- tuées pendant cette période, quelle que soit la date de départ.

Le paiement de la cotisation par le G.M® em- porte en tout état de cause, acceptation des règles applicables en Resort, qu’elles soient affichées ou directement données par le personnel, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

2.2. Réductions de prix et offres promo- tionnelles

Les réductions de prix ou offres spéciales men- tionnées dans les Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur les sites internet https:// xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx. fr, comme toute réduction de prix ou offre promo- tionnelle par ailleurs proposée ponctuellement par Club Med®, sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotionnelles du Club Med® s’entendent en premier lieu aux conditions particu- lières de l’offre puis aux présentes Conditions Gé- nérales de Vente. Elles ne concernent pas les G.M® ayant déjà réservé leur Forfait à la date de l’offre. Les réductions et offres promotionnelles ne sont pas applicables aux prestations Tailor Med.

3. Comment régler vos vacances

Tout G.M® achetant un Forfait doit avoir la capa- cité de contracter, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Un acompte représentant 25% du montant total du prix du Forfait est exigé pour toute réservation intervenant à plus de 45 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise). En cas de Forfait comportant un vol low cost, l’acompte est

de 25% du montant total du Forfait hors transport

+ 100% du prix total du transport. Le solde doit im- pérativement être réglé sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel de la part du Club Med®, au plus tard 45 jours avant la date de départ prévue. Pour les réservations à 45 jours et moins du départ, l’in- tégralité du montant total du prix du Forfait est due. Par dérogation à ce qui précède, le montant total du prix du Forfait sera exigé des G.M® résidant hors de France, quelle que soit la date de leur réservation. Le G.M® a également la possibilité de payer inté- gralement au moment de la réservation le prix de son Forfait. Le choix de cette modalité de paiement s’appliquera aux prestations supplémentaires le cas échéant réservées via son compte Client postérieu- rement à la réservation initiale.

Club Med® se réserve le droit de revenir vers le G.M® après la commande pour des demandes d’information et/ou de justificatifs (copie de la carte bancaire ayant servie au paiement, copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte bancaire,..).

Les moyens de paiement acceptés par le Club Med® vous sont indiqués en Agence, par télé- phone ou sur Internet. Il est rappelé que les espèces ne sont acceptées en règlement du prix du Forfait qu’en Agence et dans la limite du montant légal autorisé. En cas de Forfait d’un montant supérieur au plafond légal, le règlement devra être effectué intégralement par chèque ou carte bancaire. Le Club Med® accepte les Chèques Cadeaux et cer- tains chèques vacances (se renseigner sur le point de vente) portant le logo Club Med®.

Concernant les réservations par téléphone, le Club Med® se réserve la possibilité de n’accepter en règlement du prix du Forfait, à moins de 21 jours du départ, que les cartes bancaires ou les virements bancaires à l’exclusion de tout autre moyen de paie- ment. Dans les points de vente, seront possibles les paiements par carte bancaire, les paiements en espèces uniquement dans les limites légales ainsi que les paiements en Chèques Cadeaux dans les points de vente habilités.

En cas de paiement de l’acompte de 25% par carte bancaire, le solde de la réservation passée en ligne sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire utilisée pour le versement de l’acompte, dans les délais indiqués aux présentes. Le G.M® peut toutefois à tout moment décider le paiement anticipé du solde.

À défaut de recevoir le paiement du prix du For- fait dans les délais, le Club Med® ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait. Le retard de paiement sera considéré comme une annulation du fait du G.M® pour laquelle il sera alors fait applica- tion des pénalités d’annulation prévues à l’article

4.1.2. ci-après. La date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par le Club Med® du courrier ou de tout autre moyen uti- lisé permettant d’en accuser réception notifiant au G.M® l’annulation effective du Forfait du fait de ce dernier. Le G.M® s’acquittera sans délais des péna- lités mises à sa charge, étant précisé que les sommes versées au titre de l’acompte seront conservées par le Club Med® et viendront en déduction des péna-

lités dues. En cas de non-respect par le G.M® des délais de paiement indiqués ci-dessus, le Club Med® se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le G.M® concerné sur son “fichier liste incident”, et ce dans le strict respect des dispositions de l’article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” modifiée.

Enfin Club Med® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un G.M® avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réser- vation antérieure. Club Med® dans cette hypothèse pourra solder sa créance par compensation des sommes versées.

Sans préjudice de ce qui précède, chaque G.M® inscrit au titre d’un logement à l’Unité, en ce com- pris les logements en Villa/Appartement-Chalet (tel que défini au chapitre 1.3) sera tenu à l’égard du Club Med® du règlement solidaire du montant du prix du Forfait qui resterait dû au titre dudit logement mais également, le cas échéant, du montant des in- demnités de résiliation en cas de résiliation partielle ou totale dans les conditions définies au chapitre 4.

La réservation d’un logement et, en tout état de cause d’un logement à l’Unité, pourra valablement in- tervenir du fait d’un seul G.M®, ce dernier étant alors réputé agir pour le compte des autres G.M® en vertu d’un mandat donné par ces derniers et l’autorisant no- tamment à communiquer au Club Med® l’ensemble des informations nominatives concernant chacun des G.M® concernés et nécessaires à l’inscription et au séjour (numéro d’adhérent notamment, permettant l’identification des G.M® “accompagnants” au titre du logement). Le Club Med® ne saurait donc être tenu pour responsable vis-à-vis desdits G.M® d’une divulgation non autorisée des informations nomina- tives les concernant telles qu’elles pourraient figurer sur les documents de vente et/ou de voyage établis à l’occasion du séjour.

4. Modifications, annulations et/ou résiliations Il est préalablement rappelé que le G.M® ne bé-

néficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à la règle- mentation en vigueur (Code de la consommation).

Dans le cadre du présent chapitre, les termes “résiliation/résolution” et “indemnités de résiliation/ résolution” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”.

Les offres de dernière minute (“ODM”), propo- sées exclusivement sur le site internet xxxxx://xxx. xxxxxxx.xx, sont soumises à des conditions de mo- dification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.

4.1. Du fait du G.M®

4.1.1. Modifications du fait du G.M®

Sans préjudice du fait que le paiement intégral du Forfait est dû avant le départ, le G.M® pourra modi- fier sans frais les conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités et des conditions cumula- tives suivantes : (I) pas de changement concernant l’orthographe de son nom (ou celui des participants inscrits sur le même dossier de réservation), (II) pas de modification de date de départ et de retour ainsi

que de pré et/ou post acheminement et, (III) pas de modification de la destination et des prestations à supplément et, (IV) pas de modification au titre du séjour ou du voyage, sauf possible augmentation du nombre de personnes concernées et/ou demande de prestations additionnelles (exemples : stage, en- cadrement enfants) ou demande de prestations de catégorie supérieure (exemples : surclassement du logement, du transport, etc.). Le G.M® pourra éga- lement modifier sans frais sa date de départ ou sa destination, à plus de 14 jours de la date de départ, sous réserve que la nouvelle date de départ choisie soit au maximum 7 jours avant ou au maximum 7 jours après la date initialement prévue et que le Forfait Séjour ainsi modifié soit d’une valeur TTC au moins égale à la valeur TTC du Forfait Séjour initiale- ment souscrit. Cette faculté est valable sous réserve de disponibilité et ne bénéficie pas aux Circuits Dé- couverte by Club Med® et aux Forfaits Séjour avec transport sur vol régulier, vol low cost et par train. Toute demande de modification faite par un G.M® est présumée acceptée par l’ensemble des G.M® inscrits au dossier. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, des frais de changement seront facturés au G.M® en application du barème suivant, et un nou- veau Contrat sera établi (ces frais s’appliquent sur le montant total du prix du Forfait, hors prestations terrestres Tailor Med soumises à des pénalités spé- cifiques précisées dans le Contrat) :

Frais de modification par personne :

La réduction “Happy First” applicable au nouveau Contrat sera recalculée sur la base du montant du nouveau Forfait réservé.

4.1.2. Résiliation du fait du G.M®

4.1.2.1 Conditions de résiliation des logements

En cas de résiliation pure et simple du Forfait par tous les G.M® inscrits au titre d’un logement à l’Unité, ou par un G.M® inscrit au titre du logement à la Personne, le Club Med® procède au rembourse- ment des sommes versées (hors cotisation annuelle toujours conservée par le Club Med® sauf cas fortuit ou de force majeure), déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités de résiliation en appli- cation du barème suivant (ces frais s’appliquent sur le montant total du prix du Forfait, hors prestations terrestres Tailor Med soumises à des pénalités spé- cifiques précisées le cas échéant dans le Contrat) :

Date de résiliation (date de départ non comprise)	À 180j et + avant départ	De 179j à 45j avant départ	De 44j à 30j avant départ	De 29j à 8j avant départ	De 7j jusqu’au départ
Frais de résiliation (Forfait sans transport ou avec transport par vol ou train affrété)	40€	100 €	25%*	50%*	90%*
Frais de résiliation si transport par vol régulier ou par train (autre qu’affrété)	250 €	250 €	25%*	50%*	90%*
Frais de	40 €	100€	25%** + 100%(1) du prix	50%** + 100%(1) du prix	90%** + 100%(1) du prix
résiliation	+	+
si transport	100%(1)	100%(1)
sur vol low	du prix	du prix
cost	total	total

Frais de résiliation/annulation par personne :

de résiliation visées au 4.1.2.1. Les G.M® restant ins- crits seront (I), sous réserve de disponibilités, relogés dans un autre logement correspondant à leur nombre (chambre individuelle le cas échéant) aux conditions de prix du nouveau logement, ou (II) maintenus dans le logement initialement réservé moyennant le paie- ment d’un supplément (ce logement offrant une capacité supérieure à leur nombre) correspondant à la différence de prix entre le montant total du(es) Forfait(s) résilié(s) et l’(les)indemnité(s) versée(s) au titre de la résiliation du(es)dit(s) Forfait(s) (ex. pour la réservation d’une chambre en occupation à 4 per- sonnes pour un montant total de 4 000 euros soit 1 000 euros/pers : en cas de résiliation par une per- sonne à 25 jours de la date de départ – l’indemnité due par cette dernière sera de 50% en application du barème précité, soit 500 euros, les G.M® sou- haitant rester dans le logement initialement réservé devront payer un supplément de 500 euros (soit (1000 €) - (500 €)). Dans l’hypothèse où le(s) G.M® restant inscrit(s) refuserai(en)t le logement proposé par le Club Med® en application des dispositions mentionnées ci-dessus au (I) et/ou n’accepterai(en)t pas de rester dans le logement initialement réservé en application des dispositions mentionnées au (II), les pénalités de résiliation prévues au 4.1.2.1 lui (leur) seraient alors appliquées.

Le Club Med® offre la possibilité aux G.M®

Date de modification (date de départ non comprise)	À 180j et + avant départ	De 179j à 45j avant départ	De 44j à 30j avant départ	De 29j à 8j avant départ	De 7j jusqu’au départ
Frais de modification (Forfait sans transport ou avec transport par vol ou train affrété)	40€	100 €	25%*	50%*	90%*
Frais de modification si transport par vol régulier ou par train (autre qu’affrété)	250 €	250 €	25%*	50%*	90%*
Frais de	40 €	100€	25%** + 100%(1) du prix	50%** + 100%(1) du prix	90%** + 100%(1) du prix
résiliation	+	+
si transport	100%(1)	100%(1)
sur vol low	du prix	du prix
cost	total	total

*du montant total du prix du Forfait

**du montant total du prix du Forfait hors transport

(1) En cas de variation à la baisse (selon la décision de la compagnie aérienne), le G.M® en sera informé et se verra appliquer le nouveau pourcentage.

Forfait réservé avec l’offre “Happy First”

En cas de modifications portant sur un change- ment de Resort ou Villa/Appartement-Chalet et/ou de date de départ/retour, le G.M® pourra bénéficier de l’offre “Happy First” si elle lui est applicable à la date de modification du Contrat (voir conditions de l’offre). Par ailleurs, les frais de changement par personne seront de :

- 250 euros pour un Forfait comportant un trans- port sur vol régulier ou par train ;

- 100% du prix total du transport pour un Forfait comportant un vol low cost. En cas de variation à la baisse (selon la décision de la compagnie aérienne), le G.M®se verra appliquer le nouveau pourcentage.

*du montant total du prix du Forfait

**du montant total du prix du Forfait hors transport

(1) En cas de variation à la baisse (selon la décision de la compagnie aérienne), le G.M® en sera informé et se verra appliquer le nouveau pourcentage.

Les demandes d’annulation devront impérative- ment être notifiées au Club Med® par Lettre RAR adressée au point de vente ou, en cas de réservation à distance (téléphone, Internet, etc.) par correspon- dance, au Club Med - Back Office Commercial - 11, rue de Cambrai – 75957 Xxxxx Xxxxx 00, et inclure, en toute hypothèse, un exemplaire du Contrat et le cas échéant, les informations délivrées dans le cadre du “pré et post-acheminement”. La date re- tenue pour définir les indemnités de résiliation dues en application des dispositions qui précèdent sera la date de l’émission de la Lettre RAR, le cachet de la poste faisant foi. En cas de résiliation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d’an- nulation même si la réservation a été effectuée pour le compte du tiers concerné. Les remboursements y afférents seront adressés au payeur à moins que ce dernier n’en dispose autrement par écrit.

4.1.2.2 Conditions spéCifiques de résiliation partielle des logements à l’unité

En cas de résiliation par un G.M® inscrit au titre d’un logement à l’Unité, celui-ci devra les indemnités

de souscrire une assurance facultative appelée Club Med Écran total® qui, dans les cas importants (tels que maladie, accident, risques professionnels, décès), couvre les acomptes versés et toute autre somme due au Club Med® au titre de la réservation du Forfait (hors cotisation annuelle). Il appartient en toute hypothèse au G.M® bénéficiaire de prévenir le courtier en assurances : MARSH - Tour Ariane - La Défense 9 - 92088 Paris La Défense Cedex, dans le délai de 5 jours suivant la date de survenance de l’événement qui cause l’annulation. En cas de décla- ration tardive, seuls les frais d’annulation exigibles à la date de survenance de l’événement seront pris en charge par l’assurance. La prime d’assurance voyage n’est jamais remboursée, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, ni transférable à un tiers. Une assurance facultative est également proposée pour les Forfaits Villas et Appartements-Chalets.

4.1.3. Cession du Contrat

Le G.M® peut céder son Contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Forfait (il doit s’agir, notamment, du même Forfait, du même type d’hébergement, du même nombre de personnes et de passagers concernés, d’enfants se situant dans la même tranche d’âge, etc.). Dans cette hypothèse, le G.M® cédant doit impérative- ment informer son point de vente par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex : Lettre RAR, mail) au plus tard 7 jours avant le début du Forfait concerné, hors date de départ comprise, en indi- quant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et des participants au Forfait et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour consommer ledit Forfait. Un nouveau Contrat sera établi au nom du G.M® cessionnaire

La cession du Contrat entraîne des frais de ces- sion dus solidairement au Club Med® par le G.M® cédant et le G.M® cessionnaire.

Pour tous les Forfaits :

Des frais de traitement de la demande de cession de 40€ seront dus.

Pour les Forfaits avec transport sur vols réguliers, vols low cost ou par train.

En sus des frais de 40€ dus dans tous les cas dans le cadre d’une cession, des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion ou de train seront dus solidairement par le cédant et le cessionnaire. Ces frais variables selon le transporteur et dépendant de différents facteurs (date de la cession, etc..) ne peuvent être raison- nablement donnés à l’avance et seront par voie de conséquence communiqués au G.M® au moment de la demande de la cession.

Il est précisé que la cession d’un Forfait compor- tant un transport sur vol régulier entraîne l’annula- tion du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompa- gnée ou non de suppléments (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du Forfait initial).

Sans préjudice de ce qui précède, aucune cession ne peut intervenir pour une réservation effectuée au titre d’un logement à l’Unité sans l’accord préalable et écrit des autres G.M® restant inscrits au titre du logement à l’Unité concerné, leur autorisation de- vant, dans ce cas, être impérativement jointe à la demande de cession.

En cas de cession d’un Forfait bénéficiant d’une réduction “Happy First”, ladite réduction est trans- missible au cessionnaire, dès lors que les conditions du Forfait sont inchangées.

4.1.4. Conséquences du non-respect des conditions de cession précitées

Le Club Med® pourra refuser au cessionnaire du Forfait l’accès au Resort, Circuit, Escapade, Villa, Appartement-Chalet ou Croisière concerné par ledit Forfait ou lui faire payer le prix du Forfait dans son intégralité, et ce quand bien même le Forfait aurait été payé par le cédant en totalité ou partie.

4.2. Du fait du Club Med®

4.2.1. Modifications du Forfait et du prix du fait du Club Med® avant le départ

Le Club Med® peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans ses Brochures et sur son site internet (ex : modi- fications des programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, le Club Med® en informera le G.M®.

Modifications du Forfait

Les prestations, les activités, le contenu des Croi- sières et des Circuits, ainsi que l’ordre des escales/ étapes peuvent être modifiés ou annulés en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions cli- matiques s’imposant au Club Med® (par exemple les

sports nautiques durant la période des moussons). De plus, les Circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’in- tégralité des visites étant cependant respectée. Les Brochures étant imprimées longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de fermeture des Resorts ainsi que certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification (par exemple : le nombre de restaurants et de bars ouverts peut être modifié, les restaurants de plage ou de spécialités peuvent être fermés, de même les activités sportives proposées peuvent être modifiées et/ou adaptées au taux de remplissage du Resort). Le jour de départ des avions indiqué peut être modifié, entraînant le cas échéant un changement de prix. Les prestations/services figurant dans les Brochures ainsi que sur le Site et applications associées et vendus avec supplément à la réservation et/ou sur place peuvent également être modifiés et/ou annulés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions cli- matiques s’imposant au Club Med®. La responsa- bilité du Club Med® ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

Modification de prix et/ou rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix

Le Club Med® se réserve expressément, y compris pour les G.M® déjà inscrits, la possibilité de réviser ses prix à la hausse afin de tenir compte des variations :

- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

- des redevances et taxes afférentes aux pres- tations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement/de débarquement dans les ports et aéroports (en ce compris les frais d’escales pour les Croisières Club Med 2), taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité), taxe de séjour ;

- des taux de change appliqués au Forfait consi- déré.

Le G.M® aura droit dans les mêmes conditions (prise en compte des mêmes indices) à une réduc- tion du prix.

Les prix sont établis en fonction des données économiques et fiscales précitées en vigueur au moment de l’établissement de l’offre préalable ou du Contrat (dont, pour les Forfaits concernés, le cours du dollar américain pour les pays suivants: Australie, Bahamas, Cambodge, Égypte, États-Unis, Guatemala, île Maurice, Inde, Indonésie, Mexique, Népal, Sri Lanka, Thaïlande et Vietnam)

Les prix figurant dans les Brochures ou supports papier sont établis à la date d’édition de ces do- cuments. En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, le Club Med® pourra réper- cuter intégralement cette variation sur l’intégralité du prix du Forfait (étant entendu que la variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées au Club Med® dans la devise concernée). Pour les G.M® déjà inscrits, aucune modification de prix ne pourra plus intervenir au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

Le Club Med® se réserve également la possibilité de rectifier le prix du Forfait indiqué au G.M® lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci (prix dérisoire ou manifestement bas par rap- port à la valeur objective de la prestation achetée),

résultant notamment d’un bogue informatique qui ne lui est pas imputable directement. Le Club Med® pourra annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le G.M® pourra alors effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

Conséquences des modifications du Forfait et du prix

Dans l’hypothèse d’une éventuelle modifica- tion substantielle du Forfait et/ou du prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix) dans les conditions ci-dessus définies, le Club Med® s’engage à en avertir ses G.M® par tout moyen (constituant un support durable au sens de la Directive Voyages à forfait du 25/11/2015) per- mettant d’en accuser réception (ex : Lettre RAR, email, fax) le plus rapidement possible et, au plus tard, 20 jours avant la date de départ prévue dans l’hypothèse d’une modification de prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste de prix). À ce titre, sera considérée comme étant subs- tantielle une hausse de prix supérieure à 8% du prix figurant sur le Contrat. Les G.M® auront alors la possibilité, en cas de modification substantielle de :

- soit résilier leur Contrat, et obtenir, sans avoir

aucune indemnité à verser au Club Med®, le rem- boursement de toutes les sommes versées dans les 14 (quatorze) jours suivant la résolution du Contrat;

- soit accepter la modification de Forfait et/ou de prix proposée par Club Med®. Dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera émis.

La résiliation ou l’acceptation de la modification devra être notifiée au Club Med® par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (Lettre RAR, fax, email…) dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le G.M® de l’information sur la mo- dification. À défaut de manifestation du G.M® dans le délai précité, la substitution de proposition sera réputée acceptée par ce dernier.

4.2.2. Résiliations (ou Annulations) pures et simples du fait du Club Med®

Si, avant le départ, le Club Med® est amené à résilier purement et simplement le Forfait choisi par le G.M®, il sera proposé à celui-ci, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution. L’annulation de son Forfait ainsi que les nouveaux Forfaits proposés en remplacement seront notifiés au G.M® par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex, email, fax...) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation du Forfait concerné.

La date retenue pour rendre opposable au G.M® la résiliation (ou l’annulation) du Forfait sera la date de l’émission de la Lettre RAR, du mail, fax…, le cachet de la poste pour la Lettre RAR faisant foi. Si le G.M® n’a pas porté à la connaissance du Club Med® son choix d’accepter le Forfait de substitution par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (ex. Lettre RAR, fax, email...) dans les 7 jours suivant la date de réception de la notification du Club Med®, le G.M® obtiendra, dans ce cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées, et recevra à titre d’indemnité une somme égale à l’indemnité de résiliation qu’il aurait supportée si la résiliation était

intervenue de son fait à cette date, à l’exception des cas de force majeure, indépendants de la volonté du Club Med®. Dans le cas où le G.M® opte pour le Forfait de remplacement, aucune indemnité ne lui sera due, et si le prix de ce dernier est inférieur au prix du Forfait précédemment réservé, la diffé- rence sera déduite ou remboursée selon l’état de règlement du solde. Si le prix du Forfait de rempla- cement est supérieur, la différence sera due par le G.M® au Club Med®.

4.2.3 Résiliation (ou Annulations) pour nombre minimal de participants non atteint

Si, avant le départ, le Club Med® est amené à résilier le Forfait choisi par le G.M® en raison d’un nombre de personnes inscrites inférieur au nombre minimal prévu (Ex les produits Circuits Découverte By Club Med®), le G.M® recevra une notification. Si le voyage dure plus de six (6) jours, une notification sera envoyée au plus tard vingt (20) jours avant le début du forfait. Si le voyage dure de deux (2) à six (6) jours, la notification sera envoyée au plus tard sept

(7) jours avant le début du forfait. Enfin si le voyage dure au maximum deux (2) jours, la notification sera envoyée au plus tard 48 heures avant le début du forfait. Le G.M® obtiendra, dans ce cas, le rembour- sement des sommes versées.

5. ENF A NTS

5.1. Réservation d’un Forfait Enfant (mi- neur de moins de 18 ans)

Un enfant mineur doit nécessairement être ac- compagné d’une personne majeure responsable assurant sa garde pendant toute la durée du For- fait. Si l’accompagnant est une personne autre que les parents du mineur (ou le représentant légal in- vesti du droit de garde) ou est l’un des parents seul (dans l’hypothèse d’un divorce ou d’une séparation), l’accompagnant devra obtenir au nom du mineur concerné une autorisation écrite du père, de la mère ou du représentant légal du mineur précisant les conditions dans lesquelles l’accompagnant prendra sous sa garde et responsabilité le mineur concerné à l’occasion de la consommation du Forfait ; cette autorisation devra être établie sur le formulaire du Club Med® prévu à cet effet et disponible dans les points de vente du Club Med® ainsi que, tout éventuel visa et certificat de vaccination qui seraient requis par le pays de destination. Dans l’hypothèse où un enfant mineur voyage sans un de ses représentants légaux, il devra être communiqué au Club Med® au moment de la réservation, les coordonnées du G.M® qui en est responsable sur place ainsi que celles de l’enfant mineur (si ce dernier en dispose) afin d’éta- blir un contact rapide si nécessaire. A défaut d’in- formation contraire, le G.M® souscrivant le dossier de réservation sera considéré comme le responsable de l’enfant mineur.

L’ensemble des documents précités devra obli- gatoirement être remis à l’inscription ; à défaut, le Club Med® se réserve la faculté de refuser l’ins- cription du mineur concerné. Le Club Med® se ré- serve également le droit de vérifier l’exactitude des informations contenues sur lesdits documents et d’annuler le cas échéant, de plein droit et sans for- malité, le Forfait en cause, cette résiliation étant

réputée intervenir du fait du G.M® (cf. paragraphe 4.1.2.) sans préjudice des recours du Club Med® en réparation des préjudices subis. De plus, la résiliation du Forfait de l’accompagnant entraîne automatique- ment, de plein droit et sans formalité, la résiliation du Forfait du mineur.

Mineurs : L’âge légal minimum pour l’achat et/ou la consommation d’alcool est strictement règlementé. Selon les pays, cet âge peut varier.

5.2. Inscription dans les structures d’en- cadrement enfants du Club Med®

Concernant les modalités pratiques d’inscrip- tion et d’accueil dans les structures d’encadrement enfants (Baby Club Med®, Petit Club Med®, Mini Club Med®) et adolescents (Junior Club Med et Club Med Passworld®), se renseigner en Agence ou consulter le Site.

Le Baby Club Med® et le Petit Club Med® ont un nombre de places limité, non seulement par catégorie d’âge (exemple : “2 à 3 ans” pour le Petit Club Med®), mais également par tranche d’âge (exemple pour le Petit Club Med® : “2 ans” et “3 ans”). L’inscription dans l’une de ces structures pourra être refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève l’enfant à inscrire est déjà atteint. Le Club Med® ne pourra procéder à l’inscription d’un enfant dans l’une des structures précitées que sous réserve que ce dernier ait l’âge requis le jour du départ.

Les enfants et adolescents restent sous l’entière responsabilité de leur accompagnant, hors des acti- vités organisées dans le cadre des structures d’enca- drement. Dans les Resorts avec Club Med Passworld® et dans certains Resorts avec Junior Club Med, le Club Med® propose des espaces exclusifs dédiés aux adolescents, en libre accès, mais il est à cet égard rappelé que chaque adolescent reste sous l’entière responsabilité de son accompagnant.

Enfin, certains Resorts n’acceptent pas les enfants de moins de 2 ans (moins de 4 mois sur certains Re- sorts), les enfants de moins de 8 ans (Club Med 2, Cefalu) ou les mineurs de moins de 18 ans (Resorts pour adultes).

Pour connaitre précisément les clubs enfants proposés par Resort, inclus dans le Forfait de base ou avec supplément, se reporter à la page “Nos Resorts à la loupe”. Le picto “Resort avec encadre- ment enfants” figurant le cas échéant sur la page de présentation d’un Resort, signifie uniquement que le Resort propose un encadrement mais ne renseigne pas sur le type d’encadrement. Dans certains Re- sorts uniquement, le Club Med® peut être amené à proposer le service “Pyjamas Club®” qui permet de faire garder en soirée les enfants des G.M® par des G.O® Baby Club Med® ou Petit Club Med®, à des tarifs, horaires et limites d’âge définis en Resort. Certains services précités ne sont pas compris dans le Forfait (sauf exception et/ou offre spéciale), sont soumis à disponibilités et sont à réserver et régler sur place en Resort aux conditions de prix et de règlement définies en Resort. Dans certains Resorts, le Club Med® pourra sur demande com- muniquer les coordonnées de services de baby sit- ting indépendants, à charge pour les parents de se mettre en relation directement avec lesdits services. Club Med® n’est aucunement responsable de ces

services qui sont fournis par des tiers sous leur en- tière responsabilité.

6. Formalités douanières et sanitaires

6.1. Formalités douanières

Pour voyager sans encombre, des documents ad- ministratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être ac- complies par les G.M® sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Club Med® ne se substitue à la responsabilité individuelle des G.M® qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un G.M® de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du G.M® et à sa charge financière, sans que Club Med® ne rembourse ni ne remplace la prestation. Toutes informations relatives à ces documents et formalités sont disponibles auprès des postes diplomatiques compétents des pays de départ, de transit le cas échéant, et de destination, dont les coordonnées sont disponibles auprès de nos Agences/points de vente. Les informations concer- nant les ressortissants français sont indiquées dans le tableau des formalités figurant à la rubrique “Les formalités sanitaires et douanières“ des Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Pour pré- parer votre séjour, le Club Med vous conseille de consulter le site :

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-

voyageurs/

Le Club Med® tient par ailleurs à disposition du G.M®, dans ses points de vente, une information réactualisée telle qu’elle pourrait lui avoir été com- muniquée par les consulats (ou ambassades) des différents pays de destination (à savoir pays de dé- part et d’arrivée), de transit et d’escale ainsi que leurs coordonnées respectives. Les mineurs fran- çais doivent être munis de leurs propres documents administratifs valides : carte nationale d’identité, passeport ou visa, formulaire Esta suivant les pays de transit le cas échéant, et de destination. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire, cependant nous vous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Par ailleurs, l’autorisation de sortie du territoire

(AST : CERFA n°15646*01 à télécharger :) d’un mi- neur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale étant rétablie, une autorisation de sortie devra être donnée par le titulaire de l’autorité pa- rentale via un formulaire spécifique dûment signé, accompagné de la photocopie lisible d’un docu- ment officiel justifiant de l’identité du signataire. Le Club Med® se tient à la disposition des G.M® ressor- tissants des autres pays membres de l’Union euro- péenne ou de l’Espace économique européen pour

leur fournir en Agence les informations douanières utiles préalablement à leur réservation. Certaines demandes pourront nécessiter un délai de traite- ment. Il est vivement recommandé de consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.

6.2. Formalités sanitaires - santé

Vaccinations – santé : les G.M® sont priés de se conformer aux formalités sanitaires mentionnées aux rubriques “La santé” et “Les formalités sani- taires et douanières” des Brochures Club Med® ou du Cahier des Prix ou sur le site internet xxxxx://xxx. xxxxxxx.xx Club Med vous conseille également de consulter les sites :

xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-

voyageurs/

PEND A NT V O TRE SÉJO UR

7. Règlement des dépenses sur place

7.1. Comment régler sur place les dé- penses ?

Le G.M® réglera ses dépenses de bar (unique- ment celles non comprises dans son Forfait “Bar & Snacking inclus”) au moyen d’une carte/bracelet Club Med® sur support magnétique dite carte “Club Med Pass” dont les modalités d’ouverture sont précisées en Resort ou d’une Carte Bancaire Internationale. Les autres dépenses (boutique, soins de bien-être, etc.) seront, selon le cas, payables avec la carte Club Med Pass ou au moyen d’une carte bancaire internationale et/ou à défaut en monnaie locale lorsque le paiement de la sorte est autorisé et uniquement à la réception. Enfin, d’autres presta- tions dites de services hôteliers comme notamment le pressing, la blanchisserie, certains accès Internet, sont avec supplément et à réserver directement en Resort et/ou auprès de la conciergerie, selon les dis- ponibilités et conditions de prix applicables sur place. Avant son départ, chaque G.M®doit solder son compte faisant état de l’ensemble des dépenses ef- fectuées pendant son séjour et réglées au moyen de la carte/bracelet “Club Med Pass”. Ce solde devra être réglé en monnaie locale ou par carte bancaire

internationale.

En cas de défaut de paiement des dépenses ef- fectuées par un G.M.® en Resort grâce à une carte Club Med Pass, Club Med® se réserve le droit de débiter le montant total de ces dépenses de la carte bancaire utilisée par le G.M® au moment de l’ou- verture de son compte Club Med Pass®. Ce qui précède, est sans préjudice du droit que se réserve le Club Med® d’inscrire le G.M® sur le fichier « liste incident ».

Dans certains Resorts, un service dit de “Easy Check out” (« départ express ») est proposé permet- tant une facturation automatique après le départ du G.M® de l’ensemble de ses dépenses effectuées en Resort. Le G.M® peut décider de souscrire à ce service à partir de son compte client sur le Site avant son départ ou sur place en Resort. Le montant des dépenses sera débité de la carte bancaire qui aura été enregistrée au moment de la souscription du ser- vice et de l’ouverture du compte « Club Med Pass® ». S’agissant des activités qui sont organisées par des prestataires extérieurs non affiliés au Club Med® (au

sein du Resort ou à l’extérieur de celui-ci), réservées et/ou payées sur place par le G.M®, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

7.2. Ventes locales de forfaits séjours et prolongation

Tout achat d’un Forfait, toute prolongation de séjour et/ou tout changement de logement effectué directement sur place sera soumis au(x) tarif(s) ap- plicable(s) sur place. Les conditions de vente ap- plicables seront celles applicables sur place pour tout achat d’un Forfait et celles qui figuraient sur le Contrat initial en cas de prolongation d’un Forfait ou changement de logement en catégorie supérieure effectué sur place en Resort. Tout Forfait (en ce com- pris les prolongations de séjour et/ou changement de logement en catégorie supérieure) acheté sur place devra être payé dans son intégralité le jour de la réservation. Tout changement d’un logement de catégorie supérieure en logement de catégorie inférieure ne donnera lieu à aucun remboursement.

7.3. Produits Découverte

Il s’agit des excursions, des sports et loisirs pro- posés par l’Espace Découverte du Resort.

Les produits Découverte vendus sur place en Re- sort ne sont pas inclus dans le prix du Forfait, et sont à réserver et à payer sur place en monnaie locale à l’Espace Découverte du Resort ou selon les moda- lités indiquées par l’Espace Découverte ; leurs mo- dalités d’organisation, d’inscription (taille minimale ou maximale du groupe requise), de modification, d’annulation et/ou résiliation et de modification, sont portées à la connaissance des G.M® en Resort, étant précisé que les excursions, sports et loisirs or- ganisés par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Des excursions, des activités sportives ou de loisirs peuvent également être proposées dès la réservation du séjour sur certains Resorts. Leur prix est à régler par le G.M® en supplément du prix du Forfait. Les conditions de vente sont celles applicables au For- fait en vertu des présentes (notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation, de modifica- tion et de désistement), sauf conditions particulières. Les conditions de réalisation des excursions (date, heure…) sont précisées en Resort.

8. Désistement en cours de Forfait

Une interruption du Forfait et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (tels que les forfaits de remontées mécaniques, les cours de ski, les stages le Baby Club Med®, le Petit Club Med®, les forfaits Spa, les excursions, etc. ne pourra donner lieu à une demande de rembourse- ment ou du bénéfice d’un avoir d’aucune sorte. L’at- testation de départ prématuré du Resort ainsi que les attestations constatant la renonciation du G.M® à l’un quelconque des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.

9. Modification du Forfait du fait du Club Med®

9.1 Modification du Forfait du fait du Club Med

Dans l’hypothèse où, après le départ, le Club Med® se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plu- sieurs éléments essentiels du Contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux G.M® des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations.

Si les nouvelles prestations étaient d’un coût in- férieur à celles initialement prévues et réglées par le G.M®, la différence de prix lui en serait intégrale- ment remboursée dès son retour. Le G.M® ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables. Dans l’hypothèse où le Club Med® serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement ou si le G.M® était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au G.M®, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu préalablement accepté d’un commun accord entre le Club Med® et le G.M®.

9.2 Non -conformité du Contrat

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le G.M® est tenu de la signaler par écrit dans les meilleurs délais, à la réception du Resort ou au contact dont les coordonnées sont mentionnées sur le Contrat du G.M®.

Le Club Med® ne pourra toutefois être tenu res- ponsable des non-conformités imputables au G.M®, à un tiers étranger à la fourniture d’une prestation comprise dans le Forfait ou encore à des circons- tances exceptionnelles et inévitables.

9.3 Difficultés rencontrées sur place par le G.M®

Le voyageur peut en cas de difficulté sur place demander une aide auprès de la réception du Re- sort ou de tout autre contact qui lui serait précisé sur son Contrat.

10. Valeurs

Pendant votre séjour, ne laissez aucune valeur, papiers d’identité ou bijoux sans surveillance dans votre logement.

Le Club Med® ne saurait être tenu pour respon- sable des vols de valeurs et de bijoux non déposés dans le coffre de sécurité de la chambre ou au coffre principal du Resort. En cas de vol de ces objets, sauf faute prouvée de Club Med®, l’assurance Club Med® ne peut intervenir qu’en cas d’effraction constatée. Il appartient au G.M® de déposer plainte sur place auprès des autorités locales. En aucun cas les ob- jets précités ne doivent être placés dans les casiers mis à disposition au sein du Resort, qu’ils ferment ou non à clef.

11. Photos

Dans le cadre de son séjour, tout G.M® majeur ou mineur est susceptible d’être photographié (lesdites photos le représentant pouvant ainsi être achetées par ce dernier comme souvenirs) ou filmé à des fins d’animation en Resort.

Toute reproduction ou diffusion de son image en Resort est ponctuelle. Tout film ou photo ainsi réa- lisé n’est plus diffusé et/ou reproduit dans le Resort à son départ et fait l’objet d’une destruction. Tout G.M® refusant d’être photographié ou filmé dans ces

conditions pendant son séjour devra en faire part à Club Med® préalablement et par écrit.

A UTRES DISPOSITI O NS

12. Responsabilité

En aucun cas, le Club Med® ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure (encore désignées sous les termes « Circons- tances exceptionnelles et inévitables »), du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au G.M®. Notamment, il est rappelé que dans les Resorts « Destinations Sports d’hiver », le Club Med® ne pourra être tenu responsable en cas de fermeture du domaine skiable en raison de cir- constances exceptionnelles et inévitables, le G.M® ne pouvant de ce fait réclamer une réduction de prix ou une indemnisation quelconque. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, ex- cursions, etc.), les pré et post-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du G.M®, ou ache- tées sur place en supplément du Forfait à l’Espace Découverte, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité du Club Med® ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.

Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service.

En cas de mise en cause de la responsabilité de Club Med®, celle-ci sera limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie et de Montréal. Dans les autres cas, la responsabilité de Club Med® ne pourra en tout état de cause excéder plus de trois fois le prix total du Forfait (cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence).

La responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les Forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage de toute nature relatif au trans- port aérien des passagers et de leurs bagages ex- clusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière (Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires n° 2027/97 du 9 octobre 1997, n° 889/2002 du 30 mai 2002 et n° 261/2004 du 11 février 2004, 1107/2006 du 5 juillet 2006 et 1008/2008 du 28 septembre 2008) qui régissent la responsabilité des transporteurs aériens établis dans l’Union européenne à l’occasion d’un transport national ou international. Il est à cet égard précisé qu’au titre des règlements précités, la responsabilité du transporteur aérien pour le dommage subi, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, par un voyageur à l’occasion d’un acci- dent qui a lieu à bord d’un avion ou pendant toute opération d’embarquement ou de débarquement, ne peut faire l’objet d’aucune limite pécuniaire. Sa responsabilité est engagée automatiquement à hau-

teur de 113100 DTS (“Droits de Tirage Spéciaux”, équivalence en euros sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx/ external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx), pour le dom- mage résultant d’un accident dans le transport aé- rien, à moins que le transporteur n’apporte la preuve que ce dommage résulte de la faute de la victime. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant que lui-même ou ses agents ont pris toutes les me- sures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. Le transporteur devra verser, au plus tard 15 jours après que la per- sonne ayant droit à indemnisation a été identifiée, une avance proportionnelle au préjudice matériel subi, lui permettant de faire face à ses besoins immé- diats, étant précisé que cette avance ne pourra pas être inférieure à environ 16 000 DTS par voyageur, en cas de décès. Cette avance ne constitue cepen- dant pas une reconnaissance de responsabilité et pourra par conséquent être déduite, en fonction de la responsabilité du transporteur aérien, de toute somme versée ultérieurement. Cette avance n’est pas remboursable, sauf lorsque le dommage résulte de la faute de la victime ou lorsque la personne n’a

pas droit à indemnisation.

En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les condi- tions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire) : ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le mon- tant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. En cas de retards subis par les passagers, le transporteur aérien devra verser des dommages et intérêts, à moins qu’il n’ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou que l’adop- tion de telles mesures se soit révélée impossible. En vertu de la Convention de Montréal précitée, pour tout retard affectant les passagers, la responsabi- lité est limitée à 4 694 DTS. En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 131 DTS. Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défec- tueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part. Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement

et en acquittant une redevance supplémentaire. En cas de perte ou de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit le faire constater par le transporteur aérien avant sa sortie d’aéroport et obtenir un récépissé, puis lui adresser une réclama- tion par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils auraient dû être mis à sa disposition. Si le transporteur aérien effectuant le vol n’est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager peut adresser une plainte ou une récla- mation à l’un ou à l’autre. Si le nom ou le code d’un transporteur aérien figure sur le billet, toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, le Club Med® conseille vivement aux G.M® de se ga- rantir par une assurance individuelle. Le Club Med® leur recommande en outre de ne pas laisser, dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et leur conseille en toute hypothèse d’avoir des bagages étanches et fermant à clef.

En cas d’impossibilité pour le Club Med® de fournir le retour du G.M® tel que prévu dans le Contrat, pour des raisons exceptionnelles et inévitables, les coûts de l’hébergement nécessaire (qui aura lieu en Resort prioritairement) seront pris en charge par Club Med® dans la limite de 3 (trois) nuitées.

Cette limitation ne s’applique pas aux PMR (per- sonnes à mobilité réduite), à leur accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médi- cale spécifique, à condition que le Club Med® ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Forfait.

En l’absence de circonstances exceptionnelles et inévitables, ces coûts seront, sous réserve des condi- tions visées dans le Règlement n° 261/2004 sup- portés par la compagnie aérienne.

En cas de comportement contrevenant d’un G.M®, et sans préjudice des recours que pourrait exercer le Club Med® en réparation du préjudice subi, le Club Med® se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Resort ainsi que son inscription sur la liste “incident” dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”.

Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au G.M® ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du G.M®.

13. Réclamations

Les réclamations relatives au Forfait devront être adressées par le G.M® dans les 30 jours suivant la fin de la consommation du Forfait via le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Mes demandes

» du compte client du G.M® ou dans la rubrique « Réclamation » du Site.

Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le G.M® peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Xxxxx Xxxxx 00) dont les modalités de saisine sont dispo- nibles sur le site : xxx.xxx.xxxxxx. Les réclamations portant uniquement sur les modalités d’une réser- vation effectuée en ligne peuvent être adressées via la plateforme xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile du Club Med® devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite auprès du Resort avant le départ du Resort, auprès du responsable du Circuit, le cas échéant, ou au- près du transporteur si le litige intervient durant les transports aller-retour organisés par le Club Med®. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que ces réclamations devront être adressées directe- ment au courtier d’assurance MARSH - Xxxx Xxxxxx

- Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx.

14. Données à caractère personnel

Lors de la première inscription au Club Med®, un numéro de G.M® est attribué, collectif à l’ensemble des membres d’un foyer (soit au maximum deux adultes présentant un lien marital ou assimilé, dé- clarant vivre ensemble à la même adresse en France avec leurs enfants mineurs respectifs) ou, à défaut, personnel. Ce numéro sera exigé pour accéder aux dossiers d’inscription et informations personnelles des G.M®. Par conséquent, il appartient aux G.M® de conserver la confidentialité de ce numéro ou sol- liciter la création d’un numéro personnel en cas de modification de leur situation familiale, le Club Med® ne pouvant être tenu responsable de dommages ré- sultant d’une divulgation ou d’une utilisation de ce numéro qui ne lui serait pas imputable.

Lors de la conclusion du Contrat, le G.M® ac- cepte de communiquer ses données personnelles (« Données ») à Club Med SAS, responsable de leur traitement, afin de gérer sa relation commerciale avec lui sur la base de l’exécution de ce Contrat et, sur celle des intérêts légitimes du Club Med, afin d’améliorer, optimiser et personnaliser ses services et outils (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.) et garantit qu’il a recueilli le consen- tement des autres G.M® aux mêmes fins. Pour ces finalités, les Données peuvent être transférées aux entités du groupe Club Med®, à ses partenaires com- merciaux et prestataires (Companies de transport, assurances, douanes, sous-traitants, établissements financiers, sous-traitants techniques, etc.) situés dans et hors l’Union européenne. Pour les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, ils s’effectueront au moyen de garanties ap- propriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) que le G.M® peut demander à l’adresse du DPO indiquée ci-dessous. Par ailleurs, il est indiqué au G.M® que, pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains Resorts dans le

respect de la législation applicable.

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Chaque G.M® dispose de droits personnels d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de ses Données et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition à leur traite- ment ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort en cas de décès qu’il peut exercer auprès du Club Med® - Service Relation Client, 00 xxx xx Xxxxxxx 00000, Xxxxx Xxxxx - en joignant copie d’un justificatif d’identité à sa demande écrite. En cas de réclamation, il peut s’adresser à l’autorité de contrôle (CNIL) ou au Délégué à la Protection des Données du Club Med® : DPO - Service Relation Client - 00 xxx xx Xxxxxxx 00000, Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx. L’opposi- tion d’un G.M® à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des Données nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et des prestations afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour le Club Med® d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

Chaque G.M® est invité à consulter la charte pro-

tection des Données du Club Med sur xxx.xxxxxxx. fr pour disposer d’une information plus complète sur le traitement de ses Données.

Le G.M® qui réserve un Forfait pour d’autres per- sonnes, garantit disposer de leur consentement et les informer des caractéristiques du traitement de leur Données et de leurs droits en vertu du présent article. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospec- tion commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.

15. Assistance

L’Assistance est assumée par EUROP ASSIS- TANCE et non par Club Med®. Toute inscription au Club Med®, ou par l’intermédiaire d’un agent de voyages, fait bénéficier le G.M® des prestations d’EUROP ASSISTANCE, qui couvrent l’assistance aux personnes pendant le séjour ou le voyage (y compris pendant le transport Club Med®) ainsi que durant les trajets personnels des G.M® pour s’y rendre ou en revenir.

15.1. Définitions

15.1.1. Bénéficiaire

Par Bénéficiaire, on entend toute personne se dé- plaçant et/ou séjournant dans le cadre d’un contrat de transport et/ou d’hébergement souscrit auprès du Club Med directement ou par l’intermédiaire d’un agent de voyages.

15.1.2. Domicile

Par Domicile du Bénéficiaire, on entend son lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur son avis d’imposition sur le revenu.

15.1.3. Membre de la famille

Par Membre de la famille, on entend le conjoint ou concubin vivant sous le même toit, un enfant, un frère ou une sœur, le père, la mère, un des beaux-pa- rents, un des petits-enfants ou un des grands-parents.

15.1.4. Pays d’origine

Par Pays d’origine du Bénéficiaire, on entend le pays où se trouve son Domicile.

15.2. Règles à observer en cas d’assistance

Pour permettre à EUROP ASSISTANCE d’inter- venir, il est nécessaire :

- de prendre contact sans attendre avec EUROP ASSISTANCE :

Téléphone : x00 0 00 00 00 00 • Télécopie : +33 1

41 85 85 71

- d’obtenir l’accord préalable d’EUROP ASSIS- TANCE avant de prendre toute initiative ou d’en- gager toute dépense,

- de fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,

- de se conformer aux solutions préconisées par EUROP ASSISTANCE,

- de fournir tous les justificatifs originaux des dé- penses dont le remboursement est demandé. En cas de fausse déclaration, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de prendre toutes dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours, et le cas échéant d’en refuser le remboursement ou de procéder à la refacturation des frais engagés.

15.3. Couverture géographique

La présente convention d’assistance (“Conven- tion”) garantit les G.M®, encore appelés “Bénéfi- ciaires”, dans le monde entier.

15.4. Durée de la garantie

Les prestations d’assistance aux personnes prennent effet le jour du départ pour le séjour ou le voyage, et expirent le jour du retour prévu, avec une durée maximale de trois mois.

Les prestations d’assistance conseil prennent effet le jour de la souscription du Contrat afin que les Bé- néficiaires puissent y avoir recours avant le jour du départ pour le séjour ou le voyage. La validité de la présente Convention est soumise à celle du proto- cole d’accord conclu entre EUROP ASSISTANCE et le Club Med. En cas de résiliation de ce dernier, la présente Convention sera annulée de plein droit.

15.5. Titres de transport

Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des dispositions de la présente Convention, le Bénéficiaire s’engage à réserver à EUROP ASSISTANCE le droit d’utiliser les titres de transport qu’il détient. De même, il s’engage à rem- bourser à EUROP ASSISTANCE les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ce titre de transport.

15.6. Prestations d’assistance

15.6.1. Assistance aux personnes

15.6.1.1. transport/rapatriement

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un dé- placement dans l’un des pays couverts par la présente Convention d’assistance : les médecins d’EUROP ASSISTANCE se mettent en relation avec le mé- decin local qui a reçu le Bénéficiaire, à la suite de la maladie ou de l’accident. Les médecins d’EUROP ASSISTANCE recueillent toutes les informations nécessaires à la décision qui doit être prise dans l’intérêt médical du Bénéficiaire, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel. Les informations recueillies permettent à EUROP ASSISTANCE, après décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE, de déclencher et organiser, en fonction des seules exigences médicales, soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile, soit son trans- port, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son Domi- cile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par

train (place assise en1re classe, couchette 1re classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire. Dans certains cas, la sécurité du Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant d’envisager un retour vers une structure proche de son Domicile.

Le Service Médical d’EUROP ASSISTANCE peut réserver une place dans le service où l’hospitalisation a été prévue. Seuls l’intérêt médical du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision du transport, le choix du moyen utilisé pour ce trans- port et le choix d’un lieu d’hospitalisation éventuel. Les informations des médecins locaux ou du mé- decin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident EUROP ASSISTANCE à prendre la décision qui paraît la plus opportune. Il est, à cet égard, ex- pressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre dans l’intérêt médical du Bénéficiaire ap- partient en dernier ressort aux médecins d’EUROP ASSISTANCE, et ce, afin d’éviter tout conflit d’au- torités médicales. Par ailleurs, dans le cas où le Bé- néficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins d’EUROP ASSISTANCE, il décharge expressément EUROP ASSISTANCE de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens, ou encore

en cas d’aggravation de son état de santé.

15.6.1.2. retour des aCCompagnants

En cas de rapatriement d’un Bénéficiaire par nos soins, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le transport des membres de votre famille ou d’un accompagnant voyageant avec vous. Ce trans- port se fera soit avec vous soit individuellement, par train 1re classe ou avion classe économique.

15.6.1.3. retour antiCipé

15.6.1.3.1. retour antiCipé en Cas d’hospitalisation d’un membre de votre famille

Pendant votre voyage vous apprenez l’hospita- lisation grave et imprévue d’un Membre de votre famille. Afin que vous vous rendiez au chevet de la personne hospitalisée dans votre Pays d’origine, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour vers votre Pays d’origine ainsi que celui de 2 personnes assurées qui voyageaient avec vous en train 1re classe ou avion classe économique.

À défaut de présentation de justificatifs (bulletin d’hospitalisation, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de facturer l’intégralité de la prestation.

15.6.1.3.2. retour antiCipé en Cas de déCès d’un membre de votre famille

Pendant votre voyage, vous apprenez le décès d’un Membre de votre famille. Afin que vous assistiez aux obsèques dans votre Pays d’origine, nous organi- sons et prenons en charge votre voyage retour vers votre Pays d’origine ainsi que celui de 2 personnes assurées qui voyageaient avec vous en train 1re classe ou avion classe économique. À défaut de présenta- tion de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l’inté- gralité de la prestation.

15.6.1.3.3. retour antiCipé en Cas de sinistres au domiCile

Vous apprenez, à la suite de l’inondation, de l’in- cendie ou du cambriolage de votre Domicile survenu pendant votre séjour, que votre présence sur place est indispensable pour y effectuer des démarches administratives.

Nous organisons et prenons en charge votre voyage retour, par train 1re classe ou avion classe économique, jusqu’à votre Domicile.

À défaut de présentation de justificatifs (décla- ration de sinistre auprès de l’Assureur, rapport d’ex- pertise, procès-verbal de plainte, etc.) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l’intégralité de la prestation.

15.6.1.4. présenCe hospitalisation

Si un Bénéficiaire est hospitalisé et que son état de santé ne permet pas d’envisager son transport avant 7 jours, EUROP ASSISTANCE organise et prend à sa charge le déplacement aller et retour de l’un de ses proches par train 1re classe ou avion classe économique, depuis le Pays d’origine du Bénéficiaire jusqu’à son chevet. EUROP ASSISTANCE prend également à sa charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) à concurrence de 80 euros TTC par jour pendant 10 nuits maximum. Les frais de restauration ne sont pas pris en charge.

15.6.1.5. hébergement d’un aCCompagnant

En cas d’hospitalisation d’un Bénéficiaire à la suite d’un évènement garanti, EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’hôtel (chambre + petit déjeuner) d’un ou plusieurs accompagnants à concur- rence d’un montant maximum de :

- 80 euros TTC par jour pour un accompagnant seul dans la limite de 10 jours par évènement

- 150 euros TTC par jour pour une famille dans la limite de 10 jours par évènement.

15.6.1.6. frais de prolongation de séjour à l’hôtel

Si l’état de santé d’un Bénéficiaire ne justifie pas son transport, tel que défini à l’article 14.6.1.1. “Trans- port/rapatriement”, et ne lui permet pas d’entre- prendre le retour à son Domicile à la date initialement prévue, EUROP ASSISTANCE participe aux frais de prolongation de séjour à l’hôtel sur place (chambre et petit-déjeuner) du Bénéficiaire, d’un accompa- gnant et des enfants mineurs qui voyagent avec lui, à concurrence de 80 euros TTC par personne et par jour, plafonnés à 150 euros TTC par jour et par événement pendant 10 jours maximum. Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “Présence hospitalisation”.

15.6.1.7. aCCompagnement des enfants

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplacement et son état ne lui permet pas de s’oc- cuper des enfants de moins de 15 ans voyageant avec lui : EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le voyage aller-retour, depuis son Pays d’origine, par train 1re classe ou avion classe écono- mique, d’une personne de son choix (y compris un salarié Club Med depuis le Resort) ou de l’une des hôtesses d’EUROP ASSISTANCE, afin de ramener les enfants à leur Domicile par train 1re classe ou avion classe économique. Les billets des enfants restent à la charge de leur famille.

15.6.1.8. remboursement Complémentaire des frais médiCaux

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplacement hors de son Pays d’origine : EUROP ASSISTANCE lui rembourse, à concurrence de 75 000 euros TTC maximum, les frais médicaux engagés à l’étranger et restant à sa charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance. Une franchise de 50 euros TTC par Bénéficiaire et par événement est appliquée dans tous les cas. Les soins dentaires sont remboursés dans les mêmes conditions avec un plafond de 160 euros TTC.

Le Bénéficiaire ou ses ayants droit s’engagent, à cette fin, à effectuer, dès le retour dans leur Pays d’origine, toutes démarches nécessaires au recouvre- ment de ces frais auprès des organismes concernés. EUROP ASSISTANCE procède au rembourse- ment tel que défini ci-dessus, à la condition que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROP ASSISTANCE (Service indemnisations -1, promenade de la Bonnette, 92633 GENNEVIL-

LIERS cedex) les documents suivants :

- les décomptes originaux des organismes so- ciaux et/ou de prévoyance justifiant les rembour- sements obtenus ;

- les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à un remboursement complémentaire :

- honoraires médicaux ;

- frais de médicaments prescrits par un médecin ;

- frais d’ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local ;

- frais d’hospitalisation tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable, par décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE prise après recueil des infor- mations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d’effectuer le transport ;

- urgence dentaire.

15.6.1.9. avanCe sur frais d’hospitalisation

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un dé- placement hors de son Pays d’origine : tant qu’il s’y trouve hospitalisé, EUROP ASSISTANCE peut faire l’avance des frais d’hospitalisation à concurrence de 75 000 euros TTC maximum, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

- pour des soins prescrits en accord avec les mé- decins d’EUROP ASSISTANCE ;

- tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable par décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du mé- decin local. Aucune avance n’est accordée à dater du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d’effectuer le transport.

Le Bénéficiaire s’engage, dans tous les cas, à rembourser à EUROP ASSISTANCE cette avance 30 jours après réception de la facture d’EUROP ASSISTANCE. Cette obligation s’applique même si le Bénéficiaire a engagé les procédures de rem- boursement visées au 14.6.1.6.

Bien entendu, dès que ces procédures ont abouti, EUROP ASSISTANCE prend en charge la différence entre le montant de l’avance que le Bénéficiaire a remboursé à EUROP ASSISTANCE et le montant

des sommes perçues auprès des organismes so- ciaux et/ou de prévoyance, dans les conditions et à concurrence des montants prévus au 14.6.1.6 et sous réserve que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROP ASSISTANCE les docu- ments prévus au 14.6.1.6.

15.6.1.10. transport en Cas de déCès

Un Bénéficiaire décède au cours d’un déplace- ment : EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du défunt jusqu’au lieu des ob- sèques dans son Pays d’origine.

EUROP ASSISTANCE prend également en charge l’intégralité des frais nécessités par les soins de pré- paration et les aménagements spécifiques au trans- port. De plus, EUROP ASSISTANCE participe aux frais de cercueil à concurrence de 1500 euros TTC maximum, et sur présentation de la facture originale. Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.

15.6.1.11. frais de liaison

En cas d’accident EUROP ASSISTANCE partici- pera à concurrence de 75 euros TTC par événement aux frais de liaison d’un Bénéficiaire et/ou d’un ac- compagnant entre le Resort et la structure de soin.

15.6.1.12. envoi de médiCaments

Un Bénéficiaire ne peut se procurer, sur place, des médicaments indispensables à la poursuite d’un trai- tement en cours. EUROP ASSISTANCE recherche et envoie ces médicaments sur son lieu de séjour, sous réserve des contraintes légales locales et françaises. EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’expédition. Les autres frais (coût d’achat des mé- dicaments, frais de douane…) sont à la charge du

Bénéficiaire.

15.6.1.13. Caution pénale et honoraires d’avoCat

15.6.1.13.1 avanCe de la Caution pénale (étranger

uniquement)

Lorsqu’un Bénéficiaire fait l’objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circula- tion (à l’exclusion de toute autre cause) dont il serait l’auteur, EUROP ASSISTANCE fait l’avance de la caution pénale jusqu’à un maximum de 15 000 euros TTC. Le Bénéficiaire s’engage à rembourser cette avance à EUROP ASSISTANCE dans un délai de 30 jours après réception de la facture ou aussitôt que la caution pénale lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l’expiration de ce délai. Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans son Pays d’origine, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger. 15.6.1.13.2 prise en Charge des honoraires d’avoCat

(étranger uniquement)

Lorsqu’un Bénéficiaire fait l’objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circula- tion (à l’exclusion de toute autre cause) dont il serait l’auteur, EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 3 000 euros TTC, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanc- tions pénales.

Cette prestation ne couvre pas les suites xxxx- ciaires engagées dans le Pays d’origine du Bénéfi- ciaire, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger. Les faits en relation avec une activité pro- fessionnelle excluent l’application de cette garantie.

15.6.2. Conseil voyage/Messagerie

15.6.2.1. informations voyage

Sur simple appel téléphonique au numéro suivant : 01 41 85 84 86, EUROP ASSISTANCE met le Bé-

néficiaire en relation avec un interlocuteur qualifié pour répondre à toutes ses questions sur les aspects réglementaires et pratiques de son voyage :

• les précautions médicales à prendre avant d’en- treprendre son voyage (vaccins, médicaments…) ;

• les conditions de voyage (possibilités de trans- port…) ;

• les conditions de vie locale (température, climat, nourriture…).

L’équipe Conseil peut être jointe de 9 h 00 à 18 h 00, heures françaises, tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.

15.6.2.2. transmission de messages urgents

Si, au cours d’un déplacement, un Bénéficiaire est dans l’impossibilité de contacter une personne, EUROP ASSISTANCE transmet, à l’heure et au jour choisis par le Bénéficiaire, le message qui lui aura été préalablement communiqué par téléphone au numéro suivant : + 33 1 41 85 81 13.

Le Bénéficiaire peut aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de son choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel.

NOTA : ce service ne permet pas l’usage du PCV. Le contenu des messages, ne saurait, par ailleurs, en aucun cas engager la responsabilité d’EUROP AS- SISTANCE, et reste soumis à la législation française, notamment pénale et administrative. Le non-respect de cette législation peut entraîner le refus de com- muniquer le message.

15.7. Exclusions

EUROP ASSISTANCE ne peut, en aucun cas, se substituer aux organismes locaux de secours d’ur- gence.

Sont exclus ou ne peuvent donner lieu à prise en charge :

• les conséquences des situations à risques infec- tieux en contexte épidémique ; de l’exposition à des agents biologiques infectants ; de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l’exposi- tion à des agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effet neurotoxiques réma- nents qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ ou sanitaires locales du pays où vous séjournez, et/ ou nationale du Pays d’origine,

• les conséquences d’actes intentionnels de votre part ou les conséquences d’actes dolosifs, de tenta- tives de suicide ou suicides,

• l’usage de médicaments, de drogues ou de stu- péfiants ou produits assimilés, non prescrits médi- calement, et l’usage abusif d’alcool,

• les états de santé et/ou maladies et/ou blessures préexistants diagnostiqués et/ou traités ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospi- talisation de jour ou d’une hospitalisation ambula- toire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggrava- tion dudit état,

• les frais engagés sans notre accord, ou non ex- pressément prévus par les présentes Dispositions Générales du contrat,

• les frais non justifiés par des documents ori- ginaux,

• les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie du contrat ou en dehors des dates de vali- dité du contrat, et notamment au-delà de la durée du voyage prévu à l’étranger,

• les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vi- gueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule,

• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais en découlant,

• l’organisation et la prise en charge du transport visé au paragraphe “Transport/rapatriement” pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre voyage,

• les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interrup- tion volontaire de grossesse, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les demandes relatives à la procréation ou la ges- tation pour le compte d’autrui, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales),

• les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les frais médicaux engagés dans votre pays de Domicile,

• les hospitalisations prévues, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple),

• les vaccins et frais de vaccination,

• les visites médicales de contrôle, leurs consé- quences et les frais s’y rapportant,

• les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences et les frais en découlant,

• les séjours dans une maison de repos, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant,

• les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses ré- guliers, leurs conséquences et les frais en découlant,

• l’organisation des recherches et secours de personnes en mer ou en montagne,

• l’organisation des recherches et secours de personnes dans le désert, ainsi que les frais s’y rap- portant,

• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’achemine- ment des bagages lorsqu’ils ne peuvent être trans- portés avec vous,

• les frais d’annulation de voyage,

• les frais de restaurant,

• les frais de douane.

15.8. Cas d’exonération de responsabilité et cas de force majeure

EUROP ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux en cas d’urgence. Les exclusions générales du contrat sont les exclu- sions communes à l’ensemble prestations d’assis- tance décrites aux présentes Dispositions Géné- rales. Sont exclus :

• les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires,

• la participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,

• les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,

• sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inonda- tion ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catas- trophes naturelles (pour les garanties d’assurance),

• les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,

• tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.

Les transporteurs de personnes (dont notam- ment les compagnies aériennes) sont susceptibles d’opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, des res- trictions applicables jusqu’au moment du début du transport, et susceptibles d’être modifiées sans pré- avis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.).

De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d’absence d’avis médical défavorable tel que prévu et suivant les modalités prévues au paragraphe “Transport/ rapatriement” au regard de la santé de l’Assuré ou de l’enfant à naître.

15.9. Subrogation

EUROP ASSISTANCE est subrogée à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle dans les droits et actions du Bénéficiaire, contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. Lorsque les prestations fournies en exécution de la convention sont couvertes en tout ou partie auprès d’une autre compagnie ou institution, EUROP ASSISTANCE est subrogée dans les droits et actions du Bénéficiaire contre cette compagnie ou cette institution.

15.10. Prescription

Toute action découlant de la présente convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

15.11. Réclamations

EUROP ASSISTANCE élit domicile à l’adresse de son siège social. En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Remontées

Clients d’EUROP ASSISTANCE - 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx.

Si le délai de traitement doit excéder les 10 jours ouvrés, une lettre d’attente vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la réclama- tion initiale.

15.12. Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - A.C.P.R. - 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00.

15.13. Informatique et libertés

Toutes les informations recueillies par EUROP AS- SISTANCE FRANCE, 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des enga- gements que nous prenons à votre égard. À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.

Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSIS- TANCE FRANCE.

EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve égale- ment la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux parte- naires à l’origine de la présente garantie d’assistance. Vous disposez d’un droit d’accès, de modi- fication, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Re-

montées Clients - 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx.

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concer- nant, est réalisé en dehors de l’Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des me- sures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.

Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un en- registrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels.

Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

16. ASSUR A N CE

Les garanties d’assurance suivantes sont acquises au G.M® auprès de Generali Assurances. Toutefois il est vivement recommandé au G.M® de souscrire une assurance complémentaire. Pour toute décla- ration de sinistre liée aux garanties d’assurance ainsi que tout renseignement, le G.M® peut s’adresser au courtier d’assurance :

MARSH - Xxxx Xxxxxx - Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx - Tel. : 0 000 00 00 00 - Fax :

x00 0 00 00 00 00 ou à son assureur ou courtier d’assurance personnel. À cet égard, le Club Med®

offre la possibilité de souscrire une assurance com- plémentaire couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : annulation, bagages, ski, frais médicaux. Pour tout détail de cette offre, se reporter aux pages assurance facultative “Écran Total®” et “Ski Zéro Souci®” ou se renseigner en Agence.

16.1. Frais médicaux

Si, par malchance, vous êtes victime d’un acci- dent durant votre séjour au Club Med®, vous serez remboursé(e) de vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques à concurrence de 500 euros. Cette garantie ne joue qu’en complément ou à dé- faut de la Sécurité sociale, d’une mutuelle ou d’une compagnie d’assurance privée.

16.2. Décès accidentel

Capital : 3 000 euros.

16.3. Invalidité permanente consécutive à un accident

Capital pour 100% d’invalidité : 4 500 euros (réductible en fonction du taux d’invalidité à dire d’expert). Les frais de séjour (hôtel, restaurant, pro- longation de séjour au Club Med®, taxi) ne peuvent, en aucun cas, entrer dans le champ d’application des clauses d’assistance ou d’assurance figurant aux paragraphes 14 et 15.

Conditions particulières Croisières, reportez-vous au site internet xxxx://xxx.xxxxxxx.xx

Conditions particulières des Circuits Découverte by Club Med®, reportez-vous à la Brochure Cir- cuits Découverte by Club Med® et au site www. xxxxxxxx-xxxxxxx.xx

17 -A NIMA UX

Le Club Med® est désolé de ne pouvoir accueillir à bord les animaux domestiques de ses G.M®. Les chiens d’assistance reconnus nécessaires (un justifi- catif délivré par l’autorité compétente sera obliga- toirement remis par la personne au Club Med) aux personnes non autonomes peuvent cependant être admis sous réserve (i) qu’ils soient acceptés par les compagnies aériennes lors du trajet et qu’aucune quarantaine ne soit imposée par le pays d’accueil

(ii) et que le Club Med ait été dûment informé lors de la réservation. Les personnes accompagnées d’un chien d’assistance reconnu devront obligatoirement présenter au Club Med avant la date de départ, leur carte d’invalidité (article L.241-3 du CASF) ainsi que le contrat de mise à disposition du chien (article D.245-24-2 du Code de l’action sociale et des fa- milles (CASF)). Le Club Med® se réserve le droit de demander tout document complémentaire permet- tant de justifier l’assistance d’un chien en fonction de l’évolution des textes législatifs ou réglementaires. À défaut de présenter les documents requis, le contrat de voyage sera considéré comme annulé du fait du

G.M à la date du début de séjour.

18- Illustrations

Le Club Med® met tout en oeuvre pour fournir des photos et illustrations permettant au G.M® d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations, mais ne sauraient engager le Club Med® au-delà de cet objet.

3 . CONDITION S P AR TICULIÈRE S CR OISIÈRE S B Y CLU B MED ®

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211 et sui- vants et R. 211-1 du Code du tourisme.

PRÉA MBUL E

L’offre de vente de Croisières est régie par les présentes Conditions Particulières qui complètent ou modifient les Conditions Générales de Vente. Elles définissent les conditions d’achat des presta- tions proposées à bord du Club Med 2, en agence, sur internet et par téléphone. Elles constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, l’ensemble des infor- mations relatives aux programmes des croisières et des prestations étant disponibles et consultables sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. L’ensemble de ces informations a vocation à informer les G.M®, préa- lablement à la signature de leur Contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport, au séjour à bord de Club Med 2 (“Bateau”) (notamment les principales caractéristiques du Bateau, situation des Cabines et leur niveau de confort, les différents loisirs et activités

sportives), du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du Contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Les conditions de transports maritimes sont régies par le contrat de passage figurant au dos du billet de passage remis au G.M® dans les condi- tions précisées ci-après à l’article 9. Les caractéris- tiques du voyage/séjour, les Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Particulières de vente, le programme, le devis, la proposition de Club Med® seront contractuels dès l’acceptation du Contrat de vente par le G.M®. En l’absence de brochure, de devis, et proposition, le Contrat de vente constitue, avant sa signature ou son exécu- tion (paiement de l’acompte), l’information préa- lable visée par l’article R.211-7 du code du tourisme.

Le Club Med® se réserve toutefois expressément la possibilité d’apporter des modifications aux in- formations (telles que les informations relatives au prix et au contenu des prestations de transport, des itinéraires et des escales ainsi que du séjour pro- posé à bord du Bateau) figurant sur ces différents supports d’information, dans les conditions définies ci-après à l’article 4.

Les présentes conditions particulières prévalant en cas de contradiction sur les Conditions Générales de Vente en vigueur.

1. FORFAITS CLUB

Le Club Med® propose à ses G.M® des Forfaits comprenant le séjour (en ce compris le transport ma- ritime) à bord du Bateau (avec ou sans le transport aérien, dans cette dernière hypothèse, les séjours étant alors dénommés “Port-Port”). Ces forfaits constituent un produit unique et indivisible dont le contenu, l’itinéraire de la croisière et le prix sont dé- taillés sur le site xxx.xxxxxxx.xx (ci-après “Forfait”). À l’occasion d’un séjour Port-Port, sauf horaires particuliers précisés sur la convocation adressée au G.M®, l’heure d’embarquement s’effectue à partir de

16h et l’heure de débarquement entre 9h et 11h (les Cabines doivent être libérées avant 10h).

Par exception, un G.M® pourra embarquer sur le Bateau en cours de croisière, lors d’une escale sous réserve de l’accord préalable de la Direction du département Croisières du Club Med® et du paiement par le G.M® de l’intégralité du prix de la croisière correspondante, ce quand bien même il aurait manqué certaines escales.

1.1. SÉJOUR À BORD DU BATEAU

Il comprend :

- une semaine (7 nuits sauf exceptions mention- nées dans le Calendrier et Prix) ou plusieurs semaines de séjour sur le Bateau, temps de transport aérien compris pour les Forfaits avec transport.

- la pension complète durant le séjour (compre- nant le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner, ainsi que le Forfait “Bar & Snacking” offrant le champagne à la coupe au(x) bar(s) à 18h et les consommations au bar et mini réfrigérateur, hors consommations à la carte /payantes indiquées comme telles sur place),

- les activités sportives indiquées sur internet et rappelées dans le mail de confirmation de la réser- vation, les services habituels du Club Med® tels que cabinets littéraires, animations et soirées.

Les prestations non présentées comme incluses dans le Forfait s’entendent de fait, en option et selon les disponibilités (il s’agit notamment des excursions (étant rappelé que celles proposées en début et en fin de croisière ne seront possibles qu’en fonction des horaires d’arrivée et de départ des vols), des prestations Spa et de bien-être, de l’Espace Soin Coiffure). Les prestations avec supplément sont en toute hypothèse identifiées comme telles sur internet et sur place sur le bateau. Les excursions achetées à la réservation sont soumises à un nombre minimal de participants précisé dans la Brochure et sur le Site. Si ce nombre minimal requis n’est pas atteint, cela sera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque in- demnisation à quelque titre que ce soit pour le G.M®, seule l’excursion déjà payée lui étant remboursée. Les excursions peuvent également être soumises à nombre maximal de participants.

Les taxes (portuaires et aériennes) et surcharges carburant sont susceptibles de modifications dans les conditions fixées à l’article 4 des Conditions Gé- nérales de Vente en vigueur et des présentes condi- tions particulières.

*La pension complète s’entend de trois repas par jour (à l’exception du jour d’embarquement et de débarquement y compris pour les Forfaits “avec transport” notamment en raison des horaires de transport), et comprend le vin (à l’exclusion des vins proposés à la carte) au déjeuner et au dîner.

Demandes particulières du G.M®

Le G.M® peut adresser à l’organisateur une de- mande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son séjour ou son transport (repas spécial, personne à mobilité réduite, …), qui sera traitée au cas par cas. La demande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation et acceptation écrite de Club Med® et/ou du transporteur aérien et sous réserve que le demandeur remplisse les conditions qui lui auront été posées le cas échéant. En tout état

de cause toute demande d’assistance en matière de transport doit impérativement être signalée à votre agence (handicap, forte corpulence, etc..) au plus tard 72h avant le départ et en tout état de cause avant l’achat et l’émission des billets de transport.

Personnes à mobilité réduite :

Les personnes non autonomes (notamment du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental : personnes handicapées ou personnes à mobilité ré- duite) doivent obligatoirement signaler avant toute réservation au Club Med® le besoin d’une assistance particulière. Il est impératif que les informations les plus complètes, relatives aux besoins spécifiques en matière d’hébergement, d’assise ou de services particuliers, ou encore l’équipement médical dont la personne doit bénéficier soient communiquées avant toute réservation afin que le Club Med® puisse s’assurer de sa capacité à remplir son obligation de transport dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes pour la personne concernée et celles des autres passagers. Ces informations se- ront traitées dans les meilleurs délais par Club Med® après leur communication par écrit en agence. Le Club Med® peut en cas de nécessité

exiger que les personnes non autonomes partent avec une personne qui sera en mesure de leur ap- porter sur place lors de leur séjour, l’aide et l’assis- tance que requiert leur état de santé et qui serait nécessaire pour assurer le bon déroulement du sé- jour. Le Club Med® apportera dans la mesure du possible aux personnes non autonomes l’assistance utile lors de l’embarquement, le débarquement et à bord, qui ne pourra toutefois remplacer l’assistance individualisée d’un accompagnant, c’est pourquoi la présence d’un accompagnant est, dans tous les cas, vivement recommandée. Le Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins lors de la réservation. Le Club Med® se réserve le droit de refuser à bord une personne non autonome pour des raisons de sécurité, d’infrastructures inap- propriées ou dont l’état de santé nécessiterait des soins particuliers que le Club Med® ne serait pas en mesure de fournir. La descente à terre/les escales dans certains ports peuvent être difficiles, voire im- possible dans des conditions sûres particulièrement lors d’un débarquement en navette, ne permettant pas de ce fait aux personnes d’effectuer les escales. La liste de ces ports est disponible sur demande écrite. Contre-indications médicales : De façon géné- rale, tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Le Club Med® et/ou le com- mandant de bord se réservent le droit de refuser de transporter tout passager dont la présence à bord pourrait être préjudiciable à la sécurité des autres passagers, à l’équipage, à l’ordre local des ports touchés par le bateau. Le commandant et/ou le Club Med pourront notamment décider de refuser d’embarquer ou de débarquer le ou les passagers dans tout port touché par le bateau, confiner le ou les passagers dans une cabine du service médical de bord, à l’hôpital ou autres institutions similaires si le médecin de bord l’estime nécessaire, faire adminis-

trer par le médecin tous médicaments ou substances admises. Le passager supportera tous les coûts induits notamment la prise en charge des consultations, des médicaments, du rapatriement. Le passager ne sera en aucun cas fondé à réclamer des indemnités et/ou dommages et intérêts, ou encore le remboursement de la partie du voyage non consommé.

Certaines mesures médicales préventives peuvent s’avérer nécessaires selon les croisières. Adres- sez-vous à votre médecin traitant ou aux centres suivants :

- Paris : Europ Assistance. Tél. : 01 41 85 84 86.

- AP-HP ligne Santé Voyages (Hôpital Bi- chat - Xxxxxx Xxxxxxx) Tél: 01 45 25 78 82 ou

01 45 25 88 86.

Et consultez le site Internet du Ministère des Af- faires étrangères : xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx

1.2 TRANSPORT AÉRIEN JUSQU’AU PORT D’EMBARQUEMENT

Sans préjudice des dispositions du paragraphe

1.2.2 des Conditions Générales de Vente, il est pré- cisé que les transferts aéroport/port aller-retour sont compris dans le prix des Forfaits avec transport, sauf indication contraire. Les vols affrétés par le Club Med® peuvent s’effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Le Club Med® n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour.

1.3. TRANSFERTS

1.3.1. Transfert jusqu’au port d’embarquement

Les transferts aéroport/port ne sont pas assurés par Club Med® et demeurent à la charge du G.M®, pour les Forfaits Croisière réservés sans transport aérien (séjour “Port-Port”).

1.3.2. Transfert Port/Resort (ou Resort/Port)

Dans l’hypothèse d’un Forfait Séjour en Resort souscrit en plus du Forfait Croisière, le transfert Port/Resort (ou Resort/Port) n’est pas assuré par Club Med® et demeure à la charge du G.M®. Un transfert avec supplément pourra toutefois être proposé dans certains cas au moment de la réser- vation (se renseigner).

1.4. EXTENSIONS DE SÉJOUR EN RESORT Un séjour en Resort peut être réalisé avant ou après une Croisière, la réservation devant être ef-

fectuée auprès de votre agence de voyages.

2. C O MMENT C A L C UL ER V O TRE FO RF A IT

Les prix figurant dans le « Calendrier et prix » sont donnés en euros, TTC (hors cotisation annuelle, voir l’article 2.1 des Conditions Générales de Vente) et portent sur des croisières avec ou sans transport, d’une durée de 2 à 14 nuits. Ils sont valables pour un adulte (18 ans et +) logeant en cabine Club pont B sur la base d’une occupation double et incluent les frais d’escales ainsi que pour les Forfaits vendus avec transport, les transferts, les taxes d’aéroport, d’assu- rance, de sécurité, de solidarité, les surcharges de car- burant. Les taxes sont susceptibles de modification conformément aux Conditions Générales de Vente (détail des prix adultes et enfants par pont sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx; au 0810 810 810 (Service

0,05€/min + prix appel) ou dans votre agence). Les prix figurant dans le Calendrier et Prix Croisières Eté 2020 et Hiver 2020-2021 ont été respectivement établis en fonction des données économiques et fis- cales en vigueur en date du 1er octobre 2019. Pour le prix des croisières des saisons ultérieures cette date sera indiquée dans le « Calendrier et prix des Croisières » disponible en agence et sur internet. Le Club Med® se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse afin de tenir compte :

– du coût des transports, lié notamment au coût du carburant (y compris celui du Bateau) ;

– des redevances et taxes afférentes aux pres- tations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports (en ce compris les frais d’escales) et les aéroports ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité) ;

– des taux de change appliqués au Forfait consi- déré. Pour la partie Bateau, la hausse répercutée sera ainsi calculée : variation du cours du carburant (suivant l’indice MGO), et pour un cours converti du dollar américain à l’euro en fonction du cours des devises, appliquée aux prévisions de consommation du bateau pour le mois de la croisière, et répartie par passager. En cas de variation des éléments ainsi définis, le Club Med® pourra répercuter intégrale- ment cette variation sur ses prix (étant entendu que la variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées au Club Med® dans la devise concernée). Pour les G.M® déjà inscrits à 30 jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

La baisse sera répercutée en cas de variation de

ces mêmes indices.

3. C O MMENT RÉGL ER V O TRE FO RF A IT

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 3 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

4. MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET/ OU RÉSILIATIONS ET CESSIONS

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Il est préalablement rappelé que le G.M® ne bé- néficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à la règle- mentation en vigueur (du Code de la consommation). Les termes “résiliation” et “indemnités de résilia- tion” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”. Les offres de dernière minute (« ODM ») proposées exclusivement sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx sont soumises à des conditions de modification et d’annulation par-

ticulières disponibles sur le site précité.

Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, il est précisé que le contenu des Croisières et les escales peuvent être annulés ou modifiés sans préavis notamment en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles ou sportives, événements politiques, mesures de sécurité, etc.) ou conditions climatiques (par exemple les sports nau-

tiques durant la période des moussons), à l’occasion desquels les destinations prévues sont impossibles d’accès. Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, le Club Med® en informera le G.M®.

Concernant les produits de l’Espace Découverte, il est rappelé qu’un nombre insuffisant de partici- pants, tel que ce nombre sera indiqué, constituera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cette annulation ouvre droit à indemnisation à quelque titre que ce soit.

En l’absence de places disponibles sur les vols affrétés, le Club Med® pourra être amené à pro- poser un complément d’offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date, entraînant le cas échéant une modification de la durée de la croisière par rapport à celle mentionnée au Calendrier et Prix et occasionner un supplément ou une minoration de prix, qui sera indiqué au G.M® préalablement à la conclusion de son Contrat.

5. PR O L O N GA TI O N EN RESO R T

Sous réserve de disponibilité et du bon accom- plissement par le G.M® des formalités requises en matière de visas et/ou vaccins, une prolongation du Forfait sera possible au tarif figurant dans le Ca- lendrier et Prix. Le règlement devra être effectué à bord en totalité et en euros. Aucun règlement par un tiers dans l’un quelconque de nos points de vente ne pourra être effectué.

6. D ÉSISTEMENT EN C O URS D E FO RF A IT

Une interruption du Forfait à l’occasion d’une es- cale et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (tels que stages, excursions, etc.) ne pourront donner lieu à une de- mande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré de bord ne peut en aucun cas être considérée comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.

7. RESPO NSA BIL ITÉ

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 12 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Le trans- port des passagers et de leurs bagages par voie ma- ritime est régi par la convention d’Athènes de 1974 et de Londres de 1976 tel que précisé sur le billet de passage remis au passager avant l’embarquement et que le G.M® déclare accepter. La convention d’Athènes limite la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de lésion corporelle, de perte ou de dommages aux bagages et objets de valeur. La limitation de responsabilité bénéficie à Club Med® dans les mêmes conditions.

8. RÉCLA MA TI O NS

Les réclamations relatives au Forfait devront être adressées par le G.M® dans les 30 jours suivant la fin de la consommation du Forfait via le formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « Mes demandes

» du compte client du G.M® ou dans la rubrique « Réclamation » sur notre Site.

Les réclamations mettant en jeu les assurances dommage ou responsabilité civile du Club Med® de-

vront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite avant le départ du Bateau, ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les transports allers et re- tours organisés par le Club Med®. Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai de 60 jours, le G.M peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Xxxxx Xxxxx 00) dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www. xxx.xxxxxx. Les réclamations portant unique- ment sur les modalités d’une réservation effectuée en ligne peuvent être adressées via la plateforme xxxx://xx.xxxxxx.xx/ consumers/odr/.

Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que ces réclamations devront être adressées directe- ment au courtier d’assurance MARSH - Xxxx Xxxxxx

- Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx.

9. FO RMA L ITÉS

Passeport et visas : reportez-vous aux dispositions du chapitre 6 des Conditions Générales de Vente en vigueur, à la page “Informations pratiques” (ru- brique PASSEPORT, VISAS) du site internet www. xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx.

Documents de Voyage : le G.M® recevra avant son départ son Contrat, sa Convocation détaillant les dates, lieux et horaires du voyage ainsi que le billet de passage, ce dernier étant indispensable pour embarquer. Le G.M® devra communiquer les infor- mations utiles relevant de son Passeport et de son ESTA (pour les croisières avec escale(s) aux USA) à son agence de voyages lors de la réservation. Les ho- raires des vols et les noms des compagnies aériennes indiqués sur le Contrat de vente sont sous réserve de modification sur le Rendez-vous Vacances. Santé : Il ne peut être accepté une réservation ou transporté une passagère qui serait enceinte de 28 semaines ou plus à la fin de la croisière. Les passagères qui seraient enceintes de moins de 28 semaines à la fin de la croisière, doivent être munies au moment de l’embarquement d’un certificat médical confir- mant leur aptitude au voyage par mer. A défaut le Club Med® et/ou le commandant se réservent le droit de refuser leur accès a bord, sans que cela puisse ouvrir un quelconque droit à dédommage- ment, ni au remboursement des sommes versées. Le Club Med® se réserve le droit d’exiger au moment de la réservation la présentation d’une attestation confirmant son aptitude à participer à la croisière. Vaccinations - santé - aptitude au voyage : re- portez-vous à la rubrique “Santé” du Trident® Des- tinations Soleil et Destinations Sports d’Hiver en vigueur au moment de la réservation ou sur le site

xxx.xxxxxxx.xx

Les X.Xx® ayant des allergies connues ou des in- tolérances à certains aliments, sont invités à en faire part dès leur arrivé, au Responsable Restaurant ou au Chef de cuisine selon les modalités qui lui sont indiquées sur place.

1 0. DO NNÉES À C A R A C TÈRE

PERSO NNEL – C O NFID ENTIA L ITÉ

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 14 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés“ n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, chaque G.M® dispose d’un droit strictement per- sonnel d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un in- capable majeur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au Service Relation Clients dont l’adresse figure au chapitre 8.

11. SPO R TS

Reportez-vous aux informations disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx.

Pas de sports nautiques lorsque le Bateau est à quai, sauf indication contraire. Ouverture du hall nautique (permettant l’accès aux diverses activités nautiques dont la plongée libre) en fonction des conditions climatiques et/ou des décisions des au- torités locales.

12. L OGEMENT

Il est rappelé que le principe du logement à bord du Bateau, dit “à l’Unité”, est un logement à partager avec un autre G.M® inscrit sur le même bulletin de vente et/ ou dossier de réservation, il n’est donc ac- cessible qu’aux familles ou aux G.M® se connaissant.

. Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement est donc obligatoirement en Cabine (en occupation à 1, avec éventuellement, selon la date de séjour, un supplément de prix à payer). Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant (de moins de 12 ans) devra être logé soit dans une Cabine à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), soit dans une Cabine individuelle donnant lieu au paiement d’un supplément single. En tout état de cause, les enfants mineurs restent sous l’entière res- ponsabilité de leurs parents et/ou accompagnant(s) pendant toute la durée du séjour et il appartient donc à ces derniers d’apprécier si leur(s) enfant(s) de plus de 12 ans peut(vent) effectivement loger seul(s) dans une Cabine en occupation à 1. Le Club Med® propose à cet égard en fonction des disponibilités et moyennant une minoration de prix (cf. Calendrier et Prix), des Cabines famille et/ou en occupation à 3 mais toujours à “l’Unité”.

Le numéro de Cabine précisé sur le Contrat n’est donné qu’à titre indicatif, le Club Med® se réservant la possibilité de changer l’attribution des Cabines dans une même catégorie de confort.

Les conditions de logement (nom et catégorie de l’hôtel, conditions de la restauration) en dehors du Bateau sont celles précisées dans le programme du mini-circuit.

13. ENF A NTS

Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre 5 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé que les enfants ne sont ac- ceptés à bord qu’à partir de 8 ans, sans encadrement ni prestations particulières. Ils sont entièrement à la charge de leurs parents et/ou accompagnant(s).

14. A NIMA UX

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 18 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

15. ASSISTA N CE/ASSUR A N CE

Préalablement il est précisé qu’à destination, en cas de difficultés ou de non-conformité à signaler, le G.M dispose d’une assistance aux coordonnées indiquées sur le contrat de vente.

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 15 et 16 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire. À cet égard, le Club Med® offre la possibilité de souscrire une as- surance complémentaire, Écran Total®, couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notam- ment, sans que cette liste soit limitative : annulation, bagages, retour anticipé. Pour les détails de cette offre (modalités de souscription et étendues des ga- ranties) rapprochez-vous de votre agent de voyage.

16. V A L EURS

Les objets de valeur, papiers d’identité ou bijoux ne doivent pas être laissés sans surveillance dans votre Cabine ou dans votre chambre d’hôtel. Chaque Ca- bine est dotée d’un mini coffre dans lequel peuvent être déposés des espèces ou devises n’excédant pas 1 000 euros et des objets d’une valeur maximum de 2 500 euros. Au-delà, la mise au coffre principal à la réception doit être demandée.

4 . CONDITION S P AR TICULIÈRE S D E VENT E – CIR CUIT S

DÉCOUVER T E B Y CLU B MED ®

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de for- faits touristiques sont régies par les articles L.211 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme.

PRÉA MBUL E

L’inscription à un Circuit/Escapade proposé par Club Med® implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente disponibles en agence et sur le site internet www. xxxxxxx.xx (dernière date d’édition au moment de la réservation) et des présentes Condi- tions Particulières de vente. Les caractéristiques, les Conditions Générales de Vente, les présentes Condi- tions Particulières de vente, le programme, le devis, la proposition de Club Med® seront contractuels dès l’acceptation du Contrat de vente par le G.M®. En l’absence de brochure, de devis, et proposition, le Contrat de vente constitue, avant sa signature ou son exécution (paiement de l’acompte), l’informa- tion préalable visée par l’article R.211-7 du code du tourisme. Les Conditions Particulières prévalent en cas de contradiction avec les Conditions Générales de Vente. Sous réserve donc des dispositions figurant dans les présentes conditions de vente, il est rappelé que les Conditions Générales de Vente s’appliquent à chaque fois que l’information peut être compatible avec la nature du Forfait Circuit, tel que défini sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx

Le Cahier des prix et les informations disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx (en ce compris les Conditions Générales et particulières de vente) ont vocation à informer les clients du Club Med® (dénommés “Gentil(s) Membre(s)®”, “G.M®” ) pré- alablement à la signature de leur contrat de vente (“Contrat”) du contenu des prestations proposées par le Club Med® relatives au transport et au séjour (prix et modalités de paiement, conditions de rési- liation et de modification du Contrat, conditions de franchissement des frontières).

Le Club Med® se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informa- tions (telles que les informations relatives aux prix, au contenu des prestations de transport et de séjour, aux dates d’ouverture et de fermeture des Resorts du Club Med®, aux activités à la carte) figurant dans ses documents commerciaux de vente et no- tamment dans la “Brochure Circuits Découverte by Club Med®”, le Cahier des prix ou sur le site internet. Les différentes rubriques des présentes conditions particulières et des Conditions Générales de Vente sont indifféremment appelées “article” ou “chapitre”.

1. FO RF A ITS C IR C UITS

D ÉC O UVER TE BY CL UB MED ®

Le Club Med® propose à ses G.M®, différents Circuits (qui peuvent être complétés par un séjour en Resort) avec ou sans transport global.

1.1 FORFAITS (OU PRODUITS) CIRCUITS DECOUVERTE BY CLUB MED®

Les pages Circuits du site internet précisent les programmes des Circuits et le nombre maximum de participants.

Les départs sont garantis, c’est-à-dire proposés sans nombre minimal de participants.

Par exception en cas de nombre minimal de par- ticipants requis, le G.M® en sera informé préalable- ment à la réservation. Les G.M® seront également informés des éventuels suppléments à payer en fonction du nombre de participants.

Si le nombre minimal de participants requis n’est pas atteint, cela sera un motif valable d’annulation par le Club Med® sans que cette annulation puisse ouvrir droit à indemnisation à quelque titre que ce soit pour les G.M®. Le Club Med devra en informer le G.M® inscrit par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard :

- Vingt jours (20) avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision de résiliation du Forfait si le voyage dure plus de six (6) jours ;

- Sept (7) jours avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision de résiliation du Forfait si le voyage dure entre deux (2) et six (6) jours ;

- Quarante-huit heures avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision de résilia- tion du Forfait si le voyage dure au maximum deux

(2) jours. Sur certains Circuits.

En cas d’annulation, le supplément de prix le cas échéant versé sera remboursé au G.M®.

Le prix des Escapades peut selon les choix effec- tués par le G.M® inclure différentes options comme le transport, la catégorie de la chambre. Les pres- tations optionnelles proposées sont indiquées sur le site internet www. xxxxxxx.xx. Les exemples de prix sont donnés à titre indicatif, le prix précis de votre Escapade ou Circuit étant communiqué dans tous les cas dans notre offre préalable personnalisée et/ ou votre Contrat.

Demandes particulières du G.M® :

Le G.M peut adresser à l’organisateur une de- mande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son séjour ou son transport (repas spécial, personne à mobilité réduite, bébé, …), qui sera traitée au cas par cas. La demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation écrite de Club Med® et/ou du transporteur aérien et sous réserve par le demandeur des conditions d’accès à la demande qui lui seront alors communiquées. En tout état de cause toute demande d’assistance doit impérative- ment être signalée à votre agence (handicap, forte corpulence, etc..) au plus tard 72h avant le départ et en tout état de cause avant l’achat et l’émission des billets de transport.

1.2 FORFAIT SÉJOUR EN RESORT (DANS LE CADRE DU FORFAIT ESCAPADES OU D’UNE PROLONGATION EN RESORT)

Se reporter au chapitre 1 des Conditions Géné- rales de Vente en vigueur.

Le Forfait-séjour dans un Resort (Villages de va- cances) Club Med® comprend les prestations de base telles que détaillées à la page « Les Resorts à la loupe » figurant dans la Brochure Trident et/ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx

Les prestations avec supplément s’entendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations (ex. structures d’encadrement, activités sportives) ne sont proposées qu’à certaines dates (par exemple uniquement pendant les va-

cances scolaires françaises (hors DOM-TOM) ou au contraire hors périodes de vacances scolaires). Les dates précises des prestations sont disponibles en Agence ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx

(Dans le cadre des Circuits, Club Med® pourra remplacer l’hébergement initialement prévu dans des Resorts Club Med® par un hébergement dans un hôtel de catégorie équivalente, mais n’incluant pas le Bar & Snacking ). Chacun de ces Forfaits constitue un produit unique et indivisible dont le contenu, les conditions sont détaillées aux pages descriptives de la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et/ ou dans le Cahier des prix correspondant disponible en Agence (ci-après “Forfait”). Tous les Forfaits s’en- tendent en fonction des disponibilités.

S’agissant des activités organisées par des pres- tataires extérieurs (au sein du Resort ou à l’extérieur de celui-ci) réservées et/ou payées par le G.M®, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

Personnes à mobilité réduite : voir ce paragraphe dans les Conditions Générales de Vente au cha- pitre 1.3.

1.3 VENTES LOCALES DE FORFAITS SÉ- JOUR

Les conditions qui régissent ces ventes sont dé- finies à l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

1.4 TRANSPORT

Les Forfaits Circuits sont proposés, selon le cas, avec ou sans transport.

Le Forfait Circuit avec transport comprend, sauf exception et selon le Forfait choisi, outre le programme, les visites et les excursions telles que précisés en agence et/ ou sur le site internet www. xxxxxxx.xx, le vol international aller-retour et les différents parcours intérieurs.

Le Club Med® pourra étudier toute demande d’un G.M® concernant la réservation d’un Forfait Circuit sans transport. Ces derniers comprendront les mêmes prestations que celles mentionnées ci- dessus à l’exclusion du vol international aller-retour, des vols intérieurs et des transferts aéroport/hôtel/ aéroport les premier et derniers jours. Pour certains programmes, seul un Forfait avec transport sera pro- posé avec fourniture des vols internationaux par le Club Med®. Il est précisé que les circuits combinés tels que les Escapades sont des produits indivisibles dont les conditions de modification ou de résilia- tion telles que prévues aux présentes s’appliquent à l’ensemble du produit : pour plus d’informations concernant ces Forfaits, nous consulter.

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, de solidarité), les surcharges carburant et/ou les frais d’escales (en ce compris les taxes portuaires pour les Croisières Club Med

2) sont inclus dans les prix avec transport publiés mais sont sujettes à modification (cf. article 4.2 des présentes). Ces différentes taxes apparaissent parfois dans les Brochures sous les termes “taxes variables ou taxes aériennes“.

2. C O MMENT C A L C UL ER V OS V A C A N CES

2.1. PRIX DU FORFAIT

Les prix et les dates de début des Circuits sont plus amplement détaillés dans le Cahier des prix disponible en agence et sur le site xxx.xxxxxxx.xx. Le prix du Forfait est déterminé en fonction notam- ment de la date de début de séjour et de sa durée. Si le prix d’un Forfait pour une date de départ donnée est différent d’une “Brochure Circuits Découverte by Club Med®” à l’autre ou d’un Cahier des prix à l’autre, le prix applicable sera celui indiqué dans la “Brochure Circuits Découverte by Club Med” ou le Cahier des prix en vigueur au moment de la réserva- tion (à savoir la dernière date d’édition de la “Bro- chure Circuits Découverte by Club Med” et/ou du Cahier des prix). Enfin, dans l’hypothèse où le G.M® souhaiterait bénéficier d’un hébergement spécifique sur les nuitées en Resort (vue mer, vue montagne , logement individuel, tarification enfants pour les chambres de catégorie supérieure...) en dehors de l’hébergement standard (chambre “Club”) proposé par le Club Med®, le Club Med® pourra être amené à lui faire, sur sa demande, une offre écrite spécifique (devis) et dans ce cas le prix du Forfait et sa durée de validité seront ceux figurant sur ladite offre (devis). S’ajoutera au prix du Forfait le montant des pres- tations choisies et acquittées par le G.M® en supplé- ment du prix du Forfait lors de la réservation (ci-après

le “montant total du prix du Forfait”).

Pour le montant et les modalités de paiement de la cotisation annuelle, se reporter à l’article 2.1 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Révision des prix : Les prix indiqués notamment dans la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et/ou dans le Cahier des prix Hiver 2019 -2020 et Eté 2020 (à paraître) sont exprimés en euros et sont/seront respectivement établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 28 mars 2019 et du 21 octobre 2019. Le Club Med® se réserve le droit de modifier les prix de la Brochure Circuits Découverte by Club Med® et du Cahier des prix dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

2.2. RÉDUCTIONS DE PRIX ET OFFRES PRO- MOTIONNELLES

Les réductions de prix ou offres spéciales pro- posées par Club Med® sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotion- nelles du Club Med® s’entendent en premier lieu aux conditions particulières de l’offre puis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles ne concernent pas les G.M® ayant déjà réservé leur Forfait à la date de l’offre. Le Club Med® se réserve la possibi- lité de supprimer tout ou partie des réductions de prix ou offres de réduction mentionnées dans les Brochures Club Med.

2.3. FORFAIT SANS TRANSPORT

Se reporter à l’article 1.1 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

3. C O MMENT RÉGL ER V OS V A C A N CES

Les conditions de paiement des Forfaits Circuits sont celles prévues à l’article 3 des Conditions Géné- rales de Vente en vigueur (dernière date d’édition).

Notamment conformément aux Conditions Géné- rales de Vente, à défaut de recevoir le paiement du prix du Forfait dans les délais, le Club Med® ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait. Le retard de paiement sera considéré comme une an- nulation du fait du G.M® pour laquelle il sera alors fait application des pénalités d’annulation prévues à l’article 4.1.2. des Conditions Générales de Vente. La date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par le Club Med® du courrier notifiant au G.M® l’annulation effective du Forfait du fait de ce dernier. Le G.M® s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge, étant précisé que les sommes versées au titre de l’acompte seront conservées par Club Med® et viendront en déduction des pénalités dues.

En cas de non-respect par le G.M® des délais de paiement, le Club Med® se réserve le droit de pro- céder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le G.M® concerné sur son “fichier liste incident”, et ce dans le strict respect des dispositions de l’article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” modifiée.

4. M O DIFI C A TI O NS, A NNULA TI O NS ET/O U RÉSIL IA TI O NS ET

CESSI O NS

(Se reporter aux dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente en vigueur (dernière date d’édition). Il est préalablement rappelé que le G.M® ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément aux dispositions du Code de la consommation. Par ailleurs les offres de dernière minute (« ODM ») qui sont proposées exclusivement sur le site internet www. xxxxxxx.xx sont soumises aux conditions de modifi- cation et d’annulation précisées dans les Conditions Générales de vente en vigueur sauf conditions de modification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.

Sans préjudice de l’application aux Circuits Dé- couverte by Club Med®, des dispositions du chapitre 4 des Conditions Générales de Vente, il sera fait ap- plication de pénalités spécifiques de modification et d’annulation dans les conditions ci-après visées pour les Circuits et escapades suivants :

- Circuits en petits groupes : Brésil tropical, Brésil tropical et Amazonie, l’Est canadien, Canada gran- deur nature, Canada grandeur nature et traversée des rocheuses, Pagodes et feuilles d’or, Couleurs d’Équateur, Couleurs d’Équateur et croisière aux Galápagos, Louisiane, Louisiane à Miami, Cap à l’Ouest !, Sur les routes de l’ouest, Les grandes ca- pitales russes, De Moscou à Vladivostok, Les plaines de Tanzanie, Les plaines de Tanzanie et Zanzibar, Safari des grands espaces, Safari des grands espaces et Zanzibar, Australie Passion et grande barrière de corail. Les conditions particulières de modification et d’annulation pour ces Circuits sont spécifiées sous le tableau de prix du Circuit concerné dans le Cahier de prix accessible en Agence et sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx

- Escapades :

1) pour les Escapades Espagne et Portugal, ap- plication de conditions spécifiques de modification et d’annulation;

se référer au Cahier des Prix ou à la mention indi- quée sur le descriptif du programme. Se renseigner auprès de votre agence ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx

2) Pour les autres escapades, les conditions par- ticulières de modification et d’annulation sont les suivantes:

- à 61 jours et au-delà avant la date de départ prévue (date non comprise) : 35 euros par personne; 35 euros + 200 euros par personne pour un For- fait comportant un transport sur vol régulier ou par train; 35 euros + 100% du prix total du transport si transport sur vol low cost

- de 60 à 46 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 25% du montant total du prix du Forfait ; 25% du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport en cas de transport sur vol low cost

- de 45 à 36 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 50% du montant total du prix du Forfait; 50% du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport en cas de transport sur vol low cost

- de 35 à 15 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 70% du montant total du prix du Forfait; 70%du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport en cas de transport sur vol low cost

- de 14 jusqu’à la date de départ prévue (date non comprise) : 90% du montant total du prix du Forfait; 90 %du montant total du prix du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport si transport sur vol low cost

L’Escapade à laquelle est adjoint une extension constitue un Forfait indivisible pour le calcul des indemnités.

5. PR O L O N GA TI O N D U FO RF A IT SÉJO UR EN RESO R T

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé qu’en cas de prolongation du Forfait, le tarif appliqué sera celui en vigueur dans le Resort considéré. Le règlement devra être effectué en monnaie locale. Aucun règlement par un tiers dans l’un quelconque des points de vente du Club Med® ne pourra être effectué. La prolongation de séjour sera notamment soumise à disponibilité de places d’avion ou de train pour assurer le retour du G.M®.

6. D ÉSISTEMENT EN C O URS D E FO RF A IT

Une interruption du Forfait à l’occasion d’une étape d’un Circuit et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation ne pourront donner lieu à une demande de rem- boursement ou d’avoir d’aucune sorte. L’attesta- tion de départ prématuré du Circuit ainsi que les attestations constatant la renonciation du G.M® à l’un quelconque des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement. Il est par ailleurs précisé que les transports sur certaines destinations sont assurés par des réservations de groupe qui ne permettent pas au Club Med® d’obtenir des remboursements sur les places et billets inutilisés.

7. RESPO NSA BIL ITÉ

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 12 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

8. RÉCLA MA TI O NS

Reportez-vous aux dispositions du chapitre 13 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

9. FO RMA L ITÉS DO U A NIÈRES ET SA NITA IRES

Se reporter aux dispositions du Chapitre 6 des Conditions Générales de Vente en vigueur ainsi qu’à la rubrique “Informations pratiques” sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx pour prendre connaissance plus particulièrement des informations concernant les ressortissants français.

Vaccinations - santé : reportez-vous à la rubrique “La santé” du Trident® et au Cahier des prix dispo- nible en agence. Femmes enceintes : vous pouvez voyager avec nous jusqu’à votre 28e semaine de grossesse (mais pas au-delà) à la fin du Circuit, à condition d’être en possession d’un certificat de votre médecin attestant que vous êtes en état de voyager.

1 0. DO NNÉES N O MINA TIVES C O NFID ENTIA L ITÉ

Se reporter à l’article 14 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

11. V A L EURS ET BA GA GES

Se reporter à l’article 10 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

12. L OGEMENT

Se reporter aux dispositions du chapitre 1 des Conditions Générales de Vente en vigueur. Etant précisé que les conditions de logement (nom et ca- tégorie de l’hôtel, conditions de la restauration) en dehors des Resorts sont celles précisées dans le programme du Circuit.

13. SPO R TS

Consulter votre agence ou le site xxx.xxxxxxx.xx.

14. ENF A NTS

Sans préjudice des dispositions du chapitre 5 des Conditions Générales de Vente en vigueur, il est précisé que les enfants ne sont acceptés sur les Cir- cuits qu’à partir de 7 ans (sur certains Circuits l’âge minimum peut-être supérieur) et Escapades qu’à partir de 4 ans, sans encadrement ni prestations particulières. Ils sont entièrement à la charge de leurs parents ou de l’accompagnant, sans G.O® pour les encadrer. Concernant les conditions d’ins- cription dans les structures d’encadrement enfants du Club Med, nous vous invitons à lire le paragraphe

5.2 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

15. ASSISTA N CE

Se reporter à l’article 15 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Il est précisé qu’en cas de difficulté ou de non-conformité à signaler, le G.M® pourra joindre sur place le contact dont les coordonnées sont men- tionnées sur le Contrat de vente ou le cas échéant dans un autre document avant son départ.

16. ASSUR A N CE

CONDITIONS DE VENTE CLUB MED ÉDITION DU 01 OCTOBRE 2019

Applicables à toute réservation effectuée à compter du 01 Octobre 2019. Valables jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi. Les présentes Conditions Générales et Par- ticulières annulent et remplacent les Condi- tions Générales et Particulières des éditions

antérieures.

Club Med SAS, 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 – France. Tél : x00.0.00.00.00.00 -

Fax : x00.0.00.00.00.00 - xxx.xxxxxxx.xxx. Société par Actions Simplifiée au capital de 149 704 804 € - 572 185 684 RCS Paris.

Licence IM075100307. N° TVA intracom : FR56 572185684. RCP n° AA.992.497 GE- NERALI ASSURANCES IARD

Se reporter à l’article 16 des Conditions Générales de Vente en vigueur.

17. ASSUR A N CE

C O MPL ÉMENTA IRE

Nous vous recommandons de souscrire une assu- rance complémentaire. À cet égard, le Club Med® offre la possibilité de souscrire l’assurance complé- mentaire “Écran Total®”, couvrant les risques en- courus lors de votre voyage tels que notamment, sans que

cette liste soit limitative, annulation, bagages, retour anticipé. Pour les détails de cette offre, re- portez-vous à la page Assurance facultative “Écran total®” de la Brochure, sur la page du site internet xxx.xxxxxxx.xx ou rapprochez-vous de votre agent de voyages.