Entre les soussignés :

Convention de Formation Professionnelle BPJEPS spécialité mention Judo Ju-Jitsu

Entre les soussignés :

1 – LIGUE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE DE JUDO-JUJITSU (FFJDA), N° SIRET : 439 357 401 00025

Dont le siège se situe au 00-00 xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX

Représenté par Mr Jean-Xxxxxx XXXXXX, Président de la Ligue Ile-de-France de Judo et De l’organisme de formation

Ci-après désigné « l’Organisme de formation »

Déclaré sous le numéro 11753569175 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France

D’une part,

2 – et Madame / Monsieur Résidant(e)s au

Ci-après désigné « stagiaire » D’autre part,

Art. 1. – Objet de la convention :

L’organisme de formation s’engage à organiser une action de formation en vue de la délivrance du : « Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport, mention Judo- Jujitsu ».

Art. 2. – Date et Lieux :

• Lieu (x) :

o Centre de formation : LIGUE IDF JUDO, 00-00 xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX

o Stage en situation :

(nom et adresse)

o 2ème structure d’accueil :

(Adresse de la 2ème structure d’accueil le cas échéant)

• Date :

o La présente convention prend effet à compter du 25 octobre 2019 pour s’achever au 20 juin 2021.

Art. 3. – Caractéristiques de l’action de formation :

o 915 heures : 615 heures en centre de formation, 300 heures en structure d’accueil (1 à 2 structure(s) d’accueil maximum).

o Allègement (déterminé à l’issue du positionnement) de : …… heures en centre de formation et de …… heures en structure d’accueil qui ramène le volume de formation à : …… heures en centre de formation et …… heures en structure d’accueil.

o Volume horaire hebdomadaire moyen : 11 heures.

o L’action de formation aura lieu du 25 octobre 2019 au 20 juin 2021 pour un effectif de 4 à 16 stagiaires

Art. 4. – Conditions générales d’exécution de la formation :

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités d’évaluation, les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont précisées sur la plateforme informatique SPIRAL à laquelle ont accès les stagiaires, les tuteurs, les formateurs et l’organisme de formation. Elles sont également précisées dans l’annexe de cette convention.

La formation se décompose en séquences de formation, d’évaluations formatives et certificatives, selon le ruban pédagogique définit par l’organisme de formation et validé par l’habilitation de la DRJSCS d’Ile-de-France.

L’obtention du diplôme est subordonnée à l’acquisition des dix Unités, validées par le jury final.

Art. 5. – Obligations du stagiaire :

Le stagiaire, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation de : 5950 Euros TTC, soit un coût pédagogique horaire de 9,67 Euros TTC.

Le règlement de la formation est dû intégralement à l’entrée en formation. Il peut être échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation à raison d’un paiement de 595 € le 30 octobre 2019 puis chaque mois pour se terminer le 30 juillet 2020.

Si la formation est financée pour tout ou partie par une OPCA ou un autre organisme de financement, les frais qui ne sont pas pris en charge par cette structure, le seront par le stagiaire en cas d’absence ou rupture anticipée de la présente convention par celui-ci.

Art. 6. – Obligations de l’organisme de formation :

L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Dans le cas de force majeure dûment reconnue, ou de la cessation anticipée du fait de l’organisme de formation, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées et les sommes engagées pour la réalisation de ladite action sont dues

Art. 7. – Droit à l’image :

Par la présente, le stagiaire autorise l’organisme de formation à utiliser, pendant la durée de sa formation, son image pour toute action à finalité non commerciales au sein ou en dehors du lieu de formation.

L’utilisation de son image pourra se faire sous toutes les formes (photos, vidéos, magazines…) considérées comme utiles aux actions menées par l’organisme de formation.

Art. 8. – Tribunal compétent :

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher, avant toute saisie d’un tribunal, une solution amiable.

A défaut, tout litige ou contestation lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera porté devant le tribunal compétant.

Fait en quadruple exemplaire à PARIS le

Pour le Stagiaire Pour l’organisme de Formation, Nom, Nom, Prénom et signature du stagiaire, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXX, Précédé de « lu et approuvé » Président de la Ligue IDF de JUDO

Signature et cachet du président Signature et cachet de l’organisme

de la structure d’accueil de formation

Signature et cachet du président de la 2nde structure d’accueil

(Si il y en a une)

Annexes à la convention :

- Calendrier et répartition des UC de formation BPJEPS 2019-2021

- Modalités des évaluations formatives et certificative