BULLETIN D’INSCRIPTION
BULLETIN D’INSCRIPTION
ET
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Arficle L. 920.13 du code du traaallO
Toute inscripton vaut acceptaton es con itons e partcipaton taill es au verso et u règlement int rieur e
formaton
Stage / formatoo :
……………………………………..………………………………………………………………...
Référence : F2020/……………………….. Intitué :..……………………………………………………………...…………………………………
Daie : Liet :
…………………………..………………………………………….
………………………………………………………
Stagiaire *Menfions obllaatolres (tout formulalre non correctement comllttt est suscelfible d’#tre refustO
…..……………………………………………………………...................................................………………………………………….
M. Mme, Nom* : Adresse* :
….Prénom* :
Code posiau* : Téuéphone* : …
...…………………………………………….………………………........................................…………………………………………….. Viuue* :…………………………………………….……………………………………………………..
……………………………………
…......………………………………………
Cotrrieu* :…………..................………………………………………...@.....................…………..
Adhérent·e de l’ANERCEA ** OUI NON
Vous êtes (cochez votre situatoon :
Apiculteur·rice toutes autres situatoos (loisir, salarié d’exploitatoo, etc.n :
- Coût du staae Tarlf lleln : 125 € /.our x…………..ours = €
⚠ Potr ues personnes en démarche d’insiauuaton, fotrnir obuigaioiremeni :
-L’originale e l’atestaton ’ ligibilit au fnancement vivea at e e l’ann e en cours
-L’original e l’engagement u cr ateur ou repreneur ’EA (mo èle sur notre site internet)
-La copie e votre PPP sign es 2 conseillers et vous-même
-La copie ’ cran e votre compte CPF
90 €/ .our x …....…...ours = €
35 € /.our x…………..ours = €
2 : Caufion (en chèque rendu le .our du staaeO :
+
1 : Coût du staae Tarlf alaea :
Apiculteur·rice professioooel·le ou cotsaot·e solidaire auprès de la MSA ou eo parcours aidé à l’iostallatoo et êtes ayaot-
droit aux aides foaocières de formatoo VIVEA :
#Date de nalssance* :………………………….….………….....
Règuemeni dt siage à u’inscripton par :
chèqte à u’ordre de u’ANERCEA
viremeni bancaire str ue compie de u’ANERCEA en rappeuani voire nom ei ua référence dt siage :
Code Etab. : 11706 | Code Guichet : 11024 | N° Compte : 53648544001 | Clé RIB : 08 |
Domiciliation : Crédit Agricole de SURGERES | |||
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 | |||
BIC-SWIFT : XXXXXXXX000 | |||
Conirai at verso : Enire u’ANERCEA, presiaiaire de formaton ei ue siagiaire ci-dessts nommé ot son représeniani esi concut ue conirai stivani, en appuicaton de u’artcue L 20.13 dt code dt iravaiu.
CONVENTION DE FORMATION ET CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX STAGES DE FORMATION DE L’ANERCEA
Potr ue siage de référence F2020/ Exempuaire ANERCEA
Artcle 1 : Pr sentaton e l’ANERCEA
L’ANERCEA, ont le siège social est situ au Staton u Magnerau – CS 400 52 – 00000 XXXXXXXX est reconnue prestataire e formaton par décuaraton d’actviié enregisirée sots ue ntméro 11 75 40 71 75 atprès dt préfei de région Iue de France.
Artcle 2 : Objet
L’acton e formaton entre ans la cat gorie es actons
’a aptaton et e veloppement es comp tences es apiculteurs, pr vue par l’artcle L 900.2 u co e u travail. Les pr sentes con itons g n rales e partcipaton s’appliquent à tous les stages e formaton organis s par l’ANERCEA et pr sent s ans son catalogue e formaton annuel.
Le fait e s’inscrire à un e ces stages e formatons implique l’a h sion entère et sans r serve aux pr sentes con itons g n rales e partcipaton.
Artcle 3 : organisaton et programme
L’organisaton e chaque formaton ainsi que le programme taill est sp cif ans le catalogue e formatons 2020, ont le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance.
Artcle 4 : Inscriptons et pr requis
L’ANERCEA peut refuser l’inscripton à un stage si un es pr s requis ne sont pas satsfaits, ou si le nombre maximum e stagiaire est jà ateint.
Les formatons sont ouvertes uniquement aux a h rents e l’ANERCEA, à jour e leur cotsaton annuelle fx e à 30 € pour l’ann e 2019.
Les stagiaires oivent s’assurer qu’ils possè ent bien le niveau technique exig pour la formaton choisie. Ces pr s-requis techniques sont taill s ans le catalogue e formaton annuel.
Artcle 5 : Coût es formatons
Le coût es formatons est fx à 125 € par jour e stage. Ces prix sont nets e TVA.
Potr ues siages agréés par VIVEA ei potr ues bénéfciaires des aides de VIVEA, le coût s’ lève à 35 € par jour e stage (soit 90€/jour pris en charge par le VIVEA). Les stagiaires peuvent être amen s à fournir, le cas ch ant, tout ocument (VIVEA ou MSA permetant à l’ANERCEA ’obtenir l’accor e leur prise en charge par VIVEA, avant le but e la formaton. Ces prix comprennent uniquement les frais p agogiques. L’h bergement et la restauraton sont, en sus, à la charge u stagiaire.
Artcle 6 : Con itons e règlement
L’int gralit u coût u stage soit 125 €/jour (y compris l’a h sion annuelle à l’ANERCEA) est vers lors e l’inscripton et à la signature
e cete conventon. Les bénéfciaires des aides VIVEA règueroni en detx fois : tn chèqte à 35 €/jotr encaissé ei tn chèqte de 0
€/jotr rendt ue jotr dt siage en cas de prise en charge VIVEA avérée.
Lorsque la formaton est prise en charge par un organisme, l’accor
e la prise en charge e cete formaton evra être communiqu à la signature u contrat. Dans le cas où cet accor ne serait pas fourni avant le but e la formaton, l’ANERCEA se r serve le roit e facturer l’int gralit u règlement au stagiaire.
Artcle 7 : Règlement int rieur e formaton
Le stagiaire evra retourner sign avec son inscripton, le règlement
int rieur e formaton, isponible sur eman e ou sur le site internet
e l’associaton.Un seul règlement int rieur en cours e vali it est n cessaire pour plusieurs stages efectu s.
Artcle 8 : D lai e r tractaton
A compter e la ate e la signature par le stagiaire ou son repr sentant
e la pr sente conventon, le stagiaire ispose ’un lai e 10 jours pour se r tracter. Il en informe le prestataire e formaton par letre avec recomman e avec accus r cepton. Dans ce cas, le règlement vers sera entèrement resttu et aucune somme ne peut être exig e u stagiaire.
Artcle 9 : Annulaton
Après la p rio e e r tractaton, et quelle que soit la cause e l’annulaton, le paiement e l’a h sion à l’ANERCEA est û.
Après la p rio e e r tractaton, le coût u stage suite à l'annulaton par le stagiaire sera rembours uniquement en cas e force majeure
ûment justf e. Dans tous les autres cas ’annulaton par le stagiaire :
- Sl le dtslstement a lleu .usqu'à 45 .ours aaant le dtbut du staae, le staalalre deara s'acqulter de 50% du coût total du staae solt 62.5 €/.our et cela taalement lour les staalalres btntfclant du VIVEA.
- Sl le dtslstement a lleu molns de 45 .ours aaant le dtbut du staae, l'lnttaralltt du coût du staae sera dû, solt 125 €/.our et cela taalement lour les staalalres btntfclant du VIVEA.
Si le stagiaire est empêch e suivre la formaton ans sa globalit par suite e force majeure ûment reconnue (un justfcatf evra être pr sent ), seules les prestatons efectvement ispens es seront ues au lrorata temlorls e leur valeur pr vue au pr sent contrat.
L’ANERCEA pourra annuler un stage e formaton pour cas e force majeure (y compris mala ie u formateur) ou lorsque le nombre minimum e partcipants, in iqu pour chaque formaton ans le catalogue e formatons annuel, n’est pas ateint. Dans le cas où le nombre e stagiaires minimum ne serait pas ateint, le stage concern sera alors annul 15 jotrs avant sa ate e r alisaton pr vue. Les règlements vers s seront alors rembours s aux stagiaires jà inscrits, mais aucunes in emnit s ne pourront être r clam es à l’ANERCEA.
Artcle 10 : Documents contractuels
Ce bulletn ’inscripton ûment sign et tablit en ouble exemplaire fait ofce e contrat et e conventon e formaton.
Lors e la formaton sont remis au stagiaire :
Une atestaton e stage
Une facture, exempte e TVA
Une atestaton e pr sence pourra être fournie au stagiaire sur
eman e après la formaton.
Artcle 11 : Limitaton e responsabilit
La responsabilit e l’ANERCEA ne pourra en aucun cas être engag e pour toute faillance technique u mat riel, tout mauvais usage es mo ules p agogiques par les stagiaires ou toute cause trangère à l’ANERCEA.
La responsabilit e l’ANERCEA est plafonn e au prix pay par le stagiaire ou son repr sentant pour la formaton consi r e.
Artcle 12 : Droit applicable – Atributon e comp tence
Les pr sentes con itons e partcipaton sont r gies par le roit Français. En cas e litge survenant entre le stagiaire ou son repr sentant et l’ANERCEA lors e l’ex cuton u contrat, il sera recherch une soluton à l’amiable, et à faut, le règlement sera u ressort u Tribunal
e Commerce e La Rochelle.
Signaitres : Faii à :…………………………………………………………. Daie : ……………………………………………………………..
Potr ue siagiaire : (nom et pr nom u signataire) Potr u’ANERCEA :(nom et qualit u signataire)
CONVENTION DE FORMATION ET CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX STAGES DE FORMATION DE L’ANERCEA
Potr ue siage de référence F2020/ Exempuaire Siagiaire
Artcle 1 : Pr sentaton e l’ANERCEA
L’ANERCEA, ont le siège social est situ au Staton u Magnerau – CS 400 52 – 00000 XXXXXXXX est reconnue prestataire e formaton par décuaraton d’actviié enregisirée sots ue ntméro 11 75 40 71 75 atprès dt préfei de région Iue de France.
Artcle 2 : Objet
L’acton e formaton entre ans la cat gorie es actons
’a aptaton et e veloppement es comp tences es apiculteurs, pr vue par l’artcle L 900.2 u co e u travail. Les pr sentes con itons g n rales e partcipaton s’appliquent à tous les stages e formaton organis s par l’ANERCEA et pr sent s ans son catalogue e formaton annuel.
Le fait e s’inscrire à un e ces stages e formatons implique l’a h sion entère et sans r serve aux pr sentes con itons g n rales e partcipaton.
Artcle 3 : organisaton et programme
L’organisaton e chaque formaton ainsi que le programme taill est sp cif ans le catalogue e formatons 2020, ont le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance.
Artcle 4 : Inscriptons et pr requis
L’ANERCEA peut refuser l’inscripton à un stage si un es pr s requis ne sont pas satsfaits, ou si le nombre maximum e stagiaire est jà ateint.
Les formatons sont ouvertes uniquement aux a h rents e l’ANERCEA, à jour e leur cotsaton annuelle fx e à 30 € pour l’ann e 2019.
Les stagiaires oivent s’assurer qu’ils possè ent bien le niveau technique exig pour la formaton choisie. Ces pr s-requis techniques sont taill s ans le catalogue e formaton annuel.
Artcle 5 : Coût es formatons
Le coût es formatons est fx à 125 € par jour e stage. Ces prix sont nets e TVA.
Potr ues siages agréés par VIVEA ei potr ues bénéfciaires des aides de VIVEA, le coût s’ lève à 35 € par jour e stage (soit 90€/jour pris en charge par le VIVEA). Les stagiaires peuvent être amen s à fournir, le cas ch ant, tout ocument (VIVEA ou MSA permetant à l’ANERCEA ’obtenir l’accor e leur prise en charge par VIVEA, avant le but e la formaton. Ces prix comprennent uniquement les frais p agogiques. L’h bergement et la restauraton sont, en sus, à la charge u stagiaire.
Artcle 6 : Con itons e règlement
L’int gralit u coût u stage soit 125 €/jour (y compris l’a h sion annuelle à l’ANERCEA) est vers lors e l’inscripton et à la signature
e cete conventon. Les bénéfciaires des aides VIVEA règueroni en detx fois : tn chèqte à 35 €/jotr encaissé ei tn chèqte de 0
€/jotr rendt ue jotr dt siage en cas de prise en charge VIVEA avérée.
Lorsque la formaton est prise en charge par un organisme, l’accor
e la prise en charge e cete formaton evra être communiqu à la signature u contrat. Dans le cas où cet accor ne serait pas fourni avant le but e la formaton, l’ANERCEA se r serve le roit e facturer l’int gralit u règlement au stagiaire.
Artcle 7 : Règlement int rieur e formaton
Le stagiaire evra retourner sign avec son inscripton, le règlement
int rieur e formaton, isponible sur eman e ou sur le site internet
e l’associaton.Un seul règlement int rieur en cours e vali it est n cessaire pour plusieurs stages efectu s.
Artcle 8 : D lai e r tractaton
A compter e la ate e la signature par le stagiaire ou son repr sentant
e la pr sente conventon, le stagiaire ispose ’un lai e 10 jours pour se r tracter. Il en informe le prestataire e formaton par letre avec recomman e avec accus r cepton. Dans ce cas, le règlement vers sera entèrement resttu et aucune somme ne peut être exig e u stagiaire.
Artcle 9 : Annulaton
Après la p rio e e r tractaton, et quelle que soit la cause e l’annulaton, le paiement e l’a h sion à l’ANERCEA est û.
Après la p rio e e r tractaton, le coût u stage suite à l'annulaton par le stagiaire sera rembours uniquement en cas e force majeure
ûment justf e. Dans tous les autres cas ’annulaton par le stagiaire :
- Sl le dtslstement a lleu .usqu'à 45 .ours aaant le dtbut du staae, le staalalre deara s'acqulter de 50% du coût total du staae solt 62.5 €/.our et cela taalement lour les staalalres btntfclant du VIVEA.
- Sl le dtslstement a lleu molns de 45 .ours aaant le dtbut du staae, l'lnttaralltt du coût du staae sera dû, solt 125 €/.our et cela taalement lour les staalalres btntfclant du VIVEA.
Si le stagiaire est empêch e suivre la formaton ans sa globalit par suite e force majeure ûment reconnue (un justfcatf evra être pr sent ), seules les prestatons efectvement ispens es seront ues au lrorata temlorls e leur valeur pr vue au pr sent contrat.
L’ANERCEA pourra annuler un stage e formaton pour cas e force majeure (y compris mala ie u formateur) ou lorsque le nombre minimum e partcipants, in iqu pour chaque formaton ans le catalogue e formatons annuel, n’est pas ateint. Dans le cas où le nombre e stagiaires minimum ne serait pas ateint, le stage concern sera alors annul 15 jotrs avant sa ate e r alisaton pr vue. Les règlements vers s seront alors rembours s aux stagiaires jà inscrits, mais aucunes in emnit s ne pourront être r clam es à l’ANERCEA.
Artcle 10 : Documents contractuels
Ce bulletn ’inscripton ûment sign et tablit en ouble exemplaire fait ofce e contrat et e conventon e formaton.
Lors e la formaton sont remis au stagiaire :
Une atestaton e stage
Une facture, exempte e TVA
Une atestaton e pr sence pourra être fournie au stagiaire sur
eman e après la formaton.
Artcle 11 : Limitaton e responsabilit
La responsabilit e l’ANERCEA ne pourra en aucun cas être engag e pour toute faillance technique u mat riel, tout mauvais usage es mo ules p agogiques par les stagiaires ou toute cause trangère à l’ANERCEA.
La responsabilit e l’ANERCEA est plafonn e au prix pay par le stagiaire ou son repr sentant pour la formaton consi r e.
Artcle 12 : Droit applicable – Atributon e comp tence
Les pr sentes con itons e partcipaton sont r gies par le roit Français. En cas e litge survenant entre le stagiaire ou son repr sentant et l’ANERCEA lors e l’ex cuton u contrat, il sera recherch une soluton à l’amiable, et à faut, le règlement sera u ressort u Tribunal
e Commerce e La Rochelle.
Signaitres : Faii à :…………………………………………………………. Daie : ……………………………………………………………..