CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le BELFRY & SPA est une Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro 822 711 610 R.C.S. TARBES dont le siège social est au 00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 – Lourdes et dont le numéro TVA intracommunautaire est 82271161000029.

Préambule

Le site internet permet la réservation de chambres au sein de l’hôtel se trouvant 00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions générales ») définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-après, le « Client ») de l’hôtel BELFRY & SPA (ci-après, l’« Hôtel ») et de son site Internet xxxxx://xxxxxx.xx/xx/ (ci-après, le « Site »), exploité par la société SARL Hôtelière de Lourdes, société à responsabilité limitée, ayant pour nom d’enseigne Grand Hôtel BELFRY (ci-après, le « Prestataire »).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein de l’Hôtel BELFRY et régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Toutes les prestations de service BELFRY y sont soumises.

La signature par le Client d'un devis ou bon de commande emporte acceptation pleine et entière par ce dernier des Conditions générales de vente de la Société BELFRY, sans exception ni réserve, que le Client reconnaît avoir pu consulter préalablement.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute réservation effectuée sur l’un des sites Internet suivants : xxxxx://xxxxxx.xx/xx/ ou xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxx-xxxxxxx.xxx/xxxxx/Xxxxx- BELFRY-Spa-Lourdes/JR8K/fr pour la Clientèle individuelle (hors réservations Groupes). Elles font partie intégrante du contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour périodiquement, en tout ou en partie, les offres et les Conditions générales présentées au public. Toutefois les offres et les Conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation et toute réservation prise sera honorée à la date du séjour, dans les conditions spécifiées.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions générales, dont l’acceptation préalable est obligatoire avant la validation de toute réservation.

Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète des Conditions générales et la renonciation pour le Client à se prévaloir directement ou indirectement de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes Conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par BELFRY sur son Site.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Ces Conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet xxxxx://xxxxxx.xx/xx/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 - Services et produits proposés à la vente

Les services proposés sur le site Internet xxxxx://xxxxxx.xx/xx/ sont les suivants :

1 Des chambres et suites

- Chambre Double sans vue

- Chambre double avec vue

- Chambre double avec vue et balcon

- Suite Junior avec vue et balcon

- Suite Dhammazedi

Les chambres offertes à la réservation présentées sur le site internet du Prestataire font chacune l'objet d'un descriptif par catégorie mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

2 Un service de restauration comprenant :

- Restaurant

- Petit-déjeuner

- Bar

3 Un mini-bar

Le contenu du mini-bar n’est pas inclus dans le prix de la chambre et devra être déclaré et payé au moment du départ du client.

A défaut de paiement, le prix de la consommation sera retiré de la somme versée au titre du dépôt de garantie.

Les extras (restauration, bar, boutique, soins) devront également être payés au moment du départ.

4 Un spa

Précision : l’accès au spa est interdit aux mineurs.

5 Des offres spéciales

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet xxxxx://xxxxxx.xx/xx/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque prestation de service afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les modes de réservation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 - Réservation

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les services qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :

Le client choisit tout service présenté sur le site en suivant le parcours prévu à cet effet.

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire de la demande de réservation dématérialisée accessible en ligne sur le site web xxx.xxxxxx.xx

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

Etape 1. Le client clique sur le lien dénommé « Réserver », le client est alors dirigé vers une page internet sur laquelle il doit préciser les dates auxquelles il souhaite réserver une chambre et le nombre de personnes qui souhaitent être logées à l’hôtel, et valide ses critères en cliquant sur le lien « VERIFIER LES DISPONIBILITES » ;

Etape 2. Suite à la requête du client mentionnée à l’étape 1, le site internet précise au client quelles chambres sont disponibles aux dates demandées par le client ;

Etape 3. Le client clique sur tarif correspondant la chambre de son choix, choisie grâce aux détails donnés sur le site internet pour chacune des catégories de chambres disponibles aux dates demandées par le client. Le client doit s’assurer alors que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications (date, heure, chambres, prix, etc…) ; elles ne pourront plus être modifiées après la finalisation de sa réservation conformément à l’étape 4, préalablement à cette étape 4, le client peut à tout moment modifier sa réservation, en revenant aux pages précédentes ;

Etape 4. Le client clique sur l’onglet « réserver » après avoir éventuellement complété son choix par des services et offres complémentaires et il est redirigé vers une page qui récapitule ses choix et le tarif TTC correspondant aux produits et services sélectionnés et rappelle les conditions d’annulation.

Etape 5. Le client doit remplir un formulaire précisant au moins ses nom, prénom, civilité, email, téléphone, adresse, et accepter la politique de confidentialité et les conditions de réservation, puis cliquer sur le lien « confirmer ma réservation »,

Etape 6. Le client renseigne ses références bancaires et clique sur le formulaire « valider le paiement maintenant ». Le contrat est alors valablement conclu.

Etape 7. La société BERFLY transmet au client dans les meilleurs délais par courrier électronique, un accusé de réception confirmant sa réservation reprenant les éléments essentiels tels que l'identification de la Prestation commandée, le prix et la quantité.

Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord entre le client et la société BERFLY si le client ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation.

Dans l'hypothèse où le client ne reçoit pas de confirmation de réservation, il lui xxxxxxx de contacter la société BERFLY

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

L’hôtel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute réservation doit être intégralement acquittée au moment de l’opération.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Article 4 - Non-présentation et interruption du séjour

4.1. Toute réservation effectuée sur le Site prévoit une heure d’arrivée à 16h00 et une heure de départ à 12h00.

4.2. En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ ci-dessus indiquée (12h00), une pénalité de retard sera appliquée si le départ du client a lieu entre 13h00 et 15h00 et sera fixée comme suit :

- 50 euros pour une chambre double ;

- 100 euros pour une junior suite ;

- 200 euros pour une master suite.

4.3. Si le départ intervient après 15h00, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité.

4.4. Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.

Article 5 - Dépôt de garantie

Le jour de son arrivée, un dépôt de garantie de 100 euros par chambre est exigé au client.

Cette garantie pourra être utilisée notamment pour le paiement de certaines consommations telles que les extras et le contenu du mini-bar, en cas de dégradations, pour des frais de ménage, de remplacements d’objets manquants constatés lors du départ du client et plus généralement pour une bonne exécution du contrat d’hébergement.

La garantie pourra aussi être utilisée par l’hôtel en cas de frais d’annulation, de non-règlement partiel ou total de sommes dues à l’hôtel au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations optionnelles, des éventuels frais de remise en état ou de vols dans les chambres.

Article 6 - Modification ou annulation du fait du client

6.1. Modification

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent la modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou auprès de l’hôtel,

6.2. Annulation

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, la réservation peut être annulée en cliquant sur le lien contenu à la fin du courriel de confirmation de la réservation et en suivant les instructions.

En aucun cas ne pourront faire l’objet de remboursement les offres stipulées non annulable non remboursable.

Si la réservation comporte des frais de réservation ceux-ci ne sont pas remboursables.

De manière générale, toute annulation pouvant engendrer des frais, il est recommandé au Client qui le souhaite d’y procéder sitôt que survient la cause de l'annulation.

En cas d’annulation 24 heures avant la date d’arrivée (par notification écrite), l’annulation sera sans frais hormis les frais éventuels de réservation.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date d’arrivée, la réservation reste due et elle est facturée dans son intégralité sans possibilité de remboursement. Il en va de même en cas de non-présentation du client.

Par exemple un client qui prévoit d’arriver le 10 du mois pour 3 nuits dispose jusqu’au 7 du mois inclus pour réduire la durée de son séjour ou l’annuler. Dès lors que l’annulation ou la réduction de la durée du séjour intervient à partir du 8, l’intégralité du prix convenu reste dû.

Article 7 - Prix

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la réservation. Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises), en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement éventuel de taux sera répercuté sans délai sur le prix indiqué à la date de facturation.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles promotions ou réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Tout changement éventuel de taux sera répercuté sans délai sur le prix indiqué à la date de facturation.

Une taxe de séjour, des taxes gouvernementales et/ou locales pourront être demandées en supplément.

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Ils ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

L’Hôtel BELFRY, lors de la confirmation de la réservation du Client, indiquera le montant total de la commande.

Article 8 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

- par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En revanche, toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraîneront l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secured Socket Layer) jusqu'à 128 bits.

Les éventuels extras (restaurant, bar, boutique, soins etc.) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place et au départ du client.

Article 9 - Séjour à l’hôtel – Engagement du client

Le client est seul responsable de son choix des services sur le site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société BELFRY ne peut être recherchée à cet égard.

Le client est également seul responsable des informations communiquées au moment de toute réservation. La société BELFRY ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. En outre, seul le client est responsable de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. A cet égard, la société BELFRY devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.

Le client s’engage à utiliser le site et les services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes conditions générales de services. En cas de manquement du client à ses obligations au titre des présentes, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à la société BELFRY ou aux tiers. A ce titre, le client s’engage à garantir la société BELFRY contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui

pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

En particulier, le client s’engage, en réalisant une réservation définitive, à en payer le prix.

Le client ne doit pas inviter au sein de l’hôtel une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’hôtel.

Le client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’hôtel et ne doit pas compromettre la sécurité de l’hôtel ou des personnes qui s'y trouvent.

Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’hôtel amènera le directeur de l’hôtel et/ou tout autre prestataire du service à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où un règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux.

L'Hôtel BELFRY peut donc refuser l'accès à ses installations, chambres ou locaux aux Clients et à leurs Invités si leur comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux standards d'hygiène appropriés, ou lorsque sous l’effet de l’alcool ils font preuve d'un comportement inapproprié.

L’hôtel BELFRY se réserve également le droit d’inviter de telles personnes à quitter ses locaux et installations.

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’hôtel qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’hôtel pourra demander ces éléments.

Durant leur séjour, ils restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnant.

Pour des raisons de sécurité il est rappelé que l’accès au SPA est interdit aux mineurs.

Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Les animaux domestiques sont acceptés. Il est en revanche interdit de les laisser seuls dans la chambre.

Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

Article 10 - Respect des lieux, règles d’hygiène et de sécurité

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux.

Se faisant, il est interdit :

- de fumer dans tout l’établissement ;

- de consommer des substances illicites dans l’enceinte de l’hôtel ;

- d’y allumer des bougies et/ou de l’encens ;

- de faire du tapage nocturne (musique, cri, danse, etc.) ;

- d’occuper la chambre a plus de deux personnes à l’exception de la présence d’un enfant de moins de deux ans ;

Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité pourra entraîner une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

Article 11 - Défense d’accéder aux espaces réservés au personnel

Il est strictement interdit aux clients, à moins d’y avoir été préalablement invité par un membre du personnel ou une autorité compétente, d’accéder ou de tenter d’accéder aux espaces réservés au personnel, lesquels comprennent notamment :

- les cuisines ;

- la lingerie ;

- les offices d’étage ;

- les issues de secours ;

- les espaces en travaux.

Article 12 - Dégradations et vols

Le client doit utiliser la chambre et les espaces communs en bon père de famille. La chambre doit être restituée sans dégâts, ni dégradation.

En cas de dégradation du mobilier intérieur et extérieur, de détérioration (taches de toutes natures, bris d’objets, arrachage d’éléments, brûlures, déchets sur le sol) ou de dégât de toute

autre nature, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal au moins aux montants engagés.

En cas de vol, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le tarif suivant en fonction des objets volés :

- Oreiller : 50 €

- Peignoir ou serviette : 50 €

- Verres, tasses, plateau : 20 €

- Senteurs : 80 €

- Pousse-Pousse de savon : 50 €.

Cette liste n’est pas exhaustive et le tarif ci-dessus indiqué peut évoluer en fonction de l’évolution des prix sur le marché.

Article 13 - Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Hôtel BELFRY par écrit avant la date de départ, directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées suivantes :

BELFRY SPA BY LIGNE ST BARTH 00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX.

Article 14 - Responsabilité - Garantie

13.1. GÉNÉRALITÉS

Les photographies présentées sur le Site de l’Hôtel ont une valeur simplement indicative.

Même si l’Hôtel veille à ce que ces photographies, les représentations graphiques et les textes présents sur son Site en guise d’illustration soient strictement conformes à la réalité, de possibles variations pourraient y intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou d’éventuelles rénovations.

Pour autant, de telles modifications n’auraient pas pour effet, le cas échéant, d’engager la responsabilité de BELFRY notamment sur le fondement d’un défaut de conformité des prestations proposées sur son site.

Par ailleurs, une indisponibilité du réseau internet, une impossibilité d’accès au Site, une intrusion extérieure, des virus informatiques ou d’éventuels paiements non autorisés sur son Site par la banque du porteur, ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité de BELFRY.

Des liens hypertextes pourraient renvoyer vers d'autres sites que le Site web de BELFRY lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

13.2. SERVICES PARTENAIRES

En complément des dispositions précédentes, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d'accéder au Site.

Article 15 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet xxxxx://xxxxxx.xx/xx/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 18 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

Article 19 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303

– 00000 Xxxxx Xxxxx.

Article 00 - Xxxxxxx

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 - Dispositions finales

Le fait que BELFRY ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.