Conditions Générales du Service KLAXOON R2019-1 En vigueur au 16 octobre 2019

Conditions Générales du Service KLAXOON R2019-1 En vigueur au 16 octobre 2019

1. Objet

1.Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS » ou le

« Contrat ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service KLAXOON (ci- après le « Service ») proposé par la société KLAXOON (ci-après « KLAXOON ») à destination de ses clients et/ou ses affiliés (ci-après le « Client ») pour leur utilisation personnelle, sauf habilitation, autorisation ou certification écrite préalable expresse par KLAXOON. KLAXOON et le Client sont désignés ci-après les « Parties ».

2. Le Service permet le stockage et l’échange de données (ci-après les « Données ») dans le cadre de l’organisation de réunions, séminaires et/ou sessions de formation interactives.

Le Service est accessible soit en mode Software as a Service via internet (ci-après

« Accès en mode SaaS »), soit via un équipement fourni par KLAXOON (ci-après l’ « Equipement »), selon la formule choisie par le Client sur le Bon de Commande (tel que ce terme est défini ci-après).

3.Les options souscrites par le Client dans le cadre du Service sont mentionnées dans le Bon de Commande. Il est précisé que le nombre de participants (ci-après les

« Participants ») à une même réunion et le nombre de sessions par an est limité selon les indications précisées dans le Bon de Commande. L’utilisation du Service par les Participants est régie par les conditions générales d’utilisation KLAXOON (les « CGU ») et subordonnée à leur acceptation préalable par ces derniers. En cas de différence(s) et/ou de contradiction(s) entre les dispositions des CGU et celles des présentes CGS, les dispositions de ces dernières prévaudront sur celles des CGU.

4.Toute commande passée par un Client auprès de KLAXOON pour utiliser le Service implique l’acceptation des CGS, du Bon de Commande ainsi que la renonciation expresse à ses propres conditions générales d’achat ou tout autre document ou échange antérieur portant sur la Commande ou postérieur non formalisés par un avenant écrit signé par les deux Parties.

2. Commandes

1. Pour passer une commande, le Client doit adresser par écrit à KLAXOON le formulaire d’engagement émis par KLAXOON dûment complété, daté et signé, ou conclure avec KLAXOON des conditions particulières (ci-après le « Bon de Commande »). Ce Bon de Commande doit être accompagné (i) du paiement du prix convenu et (ii) des présentes CGS (ci-après la « Commande »).

2. Un Bon de Commande est réputé valable et accepté par KLAXOON après encaissement par KLAXOON du prix indiqué sur le Bon de Commande.

3. KLAXOON se réserve le droit d’améliorer le Service et l’Equipement, à tout moment et sans information préalable du Client. Les améliorations du Service sont déployées conformément aux dispositions de l’Article 9.9.

4. La version du Service, dont l’utilisation est consentie par KLAXOON au Client est la dernière version en production chez KLAXOON. Le Client peut consulter le numéro de version via l’Accès en mode SaaS et sur l’interface du Service. La Location et/ou l’Achat (telle que définis aux Articles 6.1 et 6.2) de l’Equipement portent sur la version de l’Equipement disponible à la date de la Commande.

3.Prix

1. Les prix sont indiqués sur le Bon de Commande en euros, hors taxes et hors charges externes de toute nature.

2. Les prix mentionnés à l’Article 3.1 n’incluent pas les développements spécifiques et/ou services additionnels, le cas échéant demandés par le Client et dont la réalisation fera l’objet d’une facturation spécifique par KLAXOON (ci-après les « Services Additionnels »).

3. KLAXOON se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, le Client est informé avec préavis de trente (30) jours calendaires par courrier électronique avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Dans ce cas, le Client disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités l’Abonnement ou la Location, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs applicables au Service.

4. Conditions de règlement

1.Les factures sont adressées au Client par tout moyen (électronique ou postal) et devront être payées au plus tard à trente (30) jours date de facture sauf dispositions contraires dans le Bon de Commande. KLAXOON pourra exiger le paiement d’un acompte ou de la totalité du Service pour validation de la Commande. Dans le cas des Abonnements, Location et/ou Achat (tels que ces termes sont définis ci-après), KLAXOON pourra exiger le paiement d’avance de tout ou partie des sommes devant être acquittées par le Client sur la durée de son engagement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

2. Les factures non payées à leurs échéances porteront intérêt sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux légal en vigueur, augmenté de cinq (5) points, et ce, à compter de leur date d'exigibilité et sans notification.

3. Conformément aux dispositions des articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement emporte de plein droit l’application au débiteur

professionnel d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros. Nonobstant ce qui précède, le montant de cette indemnité sera majoré des frais réels de recouvrement sur justification si ces frais sont supérieurs à quarante (40) euros.

4. En outre, en cas de non-paiement, KLAXOON se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, de résilier l’Abonnement ou la Location et/ou de solliciter la résolution de la vente de l’Equipement (selon les termes de l’Article 15 ci-après), de revendiquer la restitution de l’Equipement, et de conserver à titre de premiers dommages et intérêts les sommes déjà perçues au titre de la Commande en cause, et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu et de tout autre voie de recours. La suspension de l’accès au Service intervient trente (30) jours après une mise en demeure notifiée par écrit au Client défaillant, indiquant l’intention de faire application du présent Article et non suivie de régularisation. La suspension susvisée ne peut être considérée comme du temps d’indisponibilité du Service dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Services prévus à l’Article 9.8 des CGS.

5. Accès en mode SaaS

1. L’Accès en mode SaaS est souscrit par le Client pour une durée initiale précisée dans le Bon de Commande (ci-après l’« Abonnement »). Sauf disposition contraire expressément convenue entre les Parties, l’Abonnement est automatiquement et tacitement renouvelé par période successive de même durée que la durée initiale, sauf résiliation par les Parties par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception moyennant le respect d’un préavis minimum de trente (30) jours avant la fin de la période initiale et de chaque période renouvelée.

2. Le Service est accessible depuis un site Internet (ci-après le « Site ») et nécessite l’utilisation d’identifiants personnels communiqués par KLAXOON.

3. Le Client s’engage à disposer à ses frais d’un accès Internet haut débit (non compris dans l’Abonnement).

4. KLAXOON rappelle au Client que le réseau Internet permettant tant d’accéder au Service en mode SaaS, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. KLAXOON ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble, ni de ce fait, le défaut d’accès, partiel ou total, au Service en mode SaaS.

6. Utilisation de l’Equipement

1. Location de l’Equipement

Selon l’option souscrite sur le Bon de Commande, le Client peut louer l’Equipement pour une durée initiale précisée dans le Bon de Commande (ci-après la « Location »). Sauf disposition contraire expressément convenue entre les Parties, la Location est automatiquement et tacitement renouvelée par période successive de même durée que la durée initiale, sauf résiliation par le Client par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception moyennant le respect d’un préavis minimum de trente (30) jours avant la fin de la période initiale et de chaque période renouvelée.

La Location ne donne pas lieu à un transfert de propriété de l’Equipement, qui reste la propriété exclusive de KLAXOON. Le Client ne peut prêter, sous-louer, céder l’Equipement.

Pendant toute la durée de la Location, le Client est gardien de l’Equipement, à charge pour lui de s’assurer pour tous dommages qui seraient causés à l’Equipement du fait de leur entreposage non-conforme ou de leur utilisation anormale par le Client ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. Le Client s’engage à en justifier par écrit à première demande de KLAXOON. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés à l’Equipement. Le Client répond du vol, de la perte, de la destruction ou des détériorations de l’Equipement (hors usure normale et cas de force majeure).

Le Client s’engage, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la fin de la Location, pour quelque cause que ce soit, à restituer l’Equipement en bon état de fonctionnement à KLAXOON, et ce, à ses frais, et dans un emballage adapté au transport ; le Client supportant les risques de dégradation et de perte.

En cas de retard dans la restitution de l’Equipement par le Client et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa 1ère présentation, KLAXOON se réserve le droit de demander au Client le paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 1% du montant total facturé sur l’Equipement non restitué par jour de retard, sans préjudice des poursuites que KLAXOON pourrait engager à l’encontre du Client.

La mise à disposition de l’Equipement dans le cadre de la Location peut être, le cas échéant, subordonnée à la remise d’un dépôt de garantie par chèque, carte bancaire ou espèce, selon les modalités prévues au Bon de Commande. Ce dépôt de garantie, dont le montant sera fixé par KLAXOON dans le Bon de Commande en fonction du prix public de l’Equipement, ne produit aucun intérêt financier.

En cas de perte, destruction ou de vol de l’Equipement, KLAXOON facturera au Client l’équivalent de 18 mois de location dudit Equipement. En cas de panne de l’Equipement du fait du Client et/ou de défectuosité de l’Equipement, KLAXOON facturera au Client tout coût de réparation, d’échange, de remplacement par un Equipement équivalent, de

transport et de déplacement induits. En l’absence de dépôt de garantie, La facture correspondante est payable à réception. En présence d’un dépôt de garantie, KLAXOON pourra imputer le montant de cette facture sur ce dépôt, sans aucune formalité préalable auprès du Client, et restituera alors l’éventuel solde au Client. Si ces frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le Client aurait à payer le solde à réception de facture.

En cas de conformité totale et d’intégrité de l’Equipement lors de sa restitution en fin de Location, pour quelque cause que ce soit, KLAXOON s’engage à restituer l’intégralité du dépôt de garantie au Client, et ce, dans les meilleurs délais.

A la restitution de l’Equipement par le Client, KLAXOON procèdera à la suppression de toute Donnée stockée dans l’Equipement conformément aux dispositions de l’Article

14.6 des présentes.

2. Achat d’Equipement

Selon l’option choisie dans le Bon de Commande, le Client peut acheter l’Equipement (ci-après l’« Achat ») aux conditions décrites dans les présentes CGS et dans le Bon de Commande.

3. Transfert de risques et livraison

L’Equipement voyage aux risques et périls de KLAXOON (perte et détérioration) et aux frais du Client qui supporte les coûts de transport tels qu’indiqués dans le Bon de Commande.

Il est expressément convenu que la livraison n’opère pas transfert de la propriété de l’Equipement.

De convention expresse entre les parties, l’Equipement est réputé livré par KLAXOON dès la prise de possession physique de l’Equipement par le Client ou par toute personne qu’il aura désignée à l’adresse de livraison indiquée dans le Bon de Commande (la

« Réception »).

Le transfert des risques se fera à la Réception de l’Equipement par le Client, qui pourra formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions des articles L.133-3 et L.133-4 du Code de commerce. En l’absence de réserve, le Client est réputé avoir accepté l’Equipement en bon état. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que l’Equipement pourrait subir ou occasionner.

Toute contestation du Client portant sur la conformité de la livraison à la Commande effectuée devra, pour être opposable à KLAXOON, être adressée dans un délai de cinq

(5) jours à compter de la Réception. Passé ce délai, le Client est présumé avoir irrévocablement accepté sans réserve la livraison.

4. Propriété de l’Equipement

4.1. Location de l’Equipement

Dans le cadre de la Location de l’Equipement, KLAXOON demeure propriétaire de l’Equipement, et ce pendant toute la durée de la Location. En conséquence, le Client :

- s’interdit de prendre tout acte affectant ou susceptible d’affecter l’exercice des droits de propriété de KLAXOON (e.g. revente, nantissement, démembrement de propriété, etc.) sur l’Equipement ;

- s’engage, pendant toute la durée de la Location, à opposer aux tiers le droit de propriété de KLAXOON sur l’Equipement en toutes circonstances, et notamment en cas de revendication, saisie, ou procédure collective.

4.2. Achat de l’Equipement

Dans le cadre d’un Achat d’Equipement, KLAXOON demeure propriétaire de l’Equipement jusqu’au complet paiement du prix de vente de cet Equipement par le Client.

En conséquence, le Client s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer ni incorporer ledit Equipement, ni à le revendre ou le mettre en gage, à peine de revendication immédiate de cet Equipement par KLAXOON.

5. Garantie liée à l’Equipement

L’Equipement ne peut être utilisé à d’autres fins que l’utilisation du Service.

La présente garantie couvre tout défaut de conformité ou vice caché afférent à l’Equipement, à l’exclusion de toute autre garantie, expresse ou tacite. KLAXOON s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et selon les règles de l’art du moment.

Sous réserve de la réglementation applicable, l’Equipement est garanti :

− en cas de Location, pendant toute la durée de cette Location ;

− en cas d’Achat d’Equipement, pendant les deux (2) années qui suivent la Réception de l’Equipement par le Client dans le cadre des garanties légales (ci-après

« Garanties légales »). Klaxoon pourra également proposer au Client de souscrire une extension de garantie pour une durée supplémentaire de trois (3) ans. Cette extension figurera dans le Bon de Commande,

Pour le Client consommateur exclusivement :

KLAXOON garantit l’Equipement selon les conditions définies dans le présent article, sans préjudice toutefois de la garantie des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation.

Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité qui s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie. Il bénéficie alors de 2 ans à compter de la délivrance de l’Equipement pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Equipement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Equipement durant les 24 mois suivant sa délivrance, sauf pour les

Equipements d’occasion. Le Client consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conformément à l’article L.111-4 du Code de la consommation, KLAXOON s’engage à communiquer au Client consommateur la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’Equipement sont disponibles sur le marché.

La présente garantie ne couvre pas les pièces d’usure (telles câbles et alimentation électrique, mallette de transport).

Sous réserve de la réglementation applicable, la garantie n’est pas opposable en cas de défaut de paiement de l’Equipement par le Client.

En cas de mise en jeu de la garantie, le Client en informe KLAXOON qui lui communiquera la procédure à suivre et un numéro de prise en charge.

Dans cette hypothèse, l’Equipement sera retourné à KLAXOON aux frais du Client et sous sa responsabilité.

KLAXOON s’engage à réparer ou remplacer, à sa seule discrétion, l’Equipement sous garantie, jugé défectueux par KLAXOON, et ce dans les meilleurs délais. Dans cette seule hypothèse, l’Equipement sera retourné au Client aux frais de KLAXOON.

Si un Equipement retourné dans le cadre de la garantie s’avère finalement en bon état de fonctionnement ou endommagé par suite de mauvaise utilisation, les prestations d’intervention réalisées par KLAXOON sur l’Equipement concerné seront facturées au Client, conformément au devis qui lui sera préalablement adressé.

Pour tout Equipement exclu ou hors garantie pour lequel le Client souhaiterait une intervention de KLAXOON, cette dernière lui indiquera la procédure à suivre et lui adressera un devis.

Toute garantie est exclue en cas (i) d’utilisation anormale et/ou non conforme à la destination de l’Equipement ou à la Documentation, notamment en cas d’ouverture de l’Equipement, (ii) de combinaison de l’Equipement avec un autre produit aboutissant ou non à la contrefaçon des droits d’un tiers, (iii) d’intervention d’un tiers non habilité par KLAXOON pour une réparation, (iv) de négligence ou de défaut d’entretien, (v) d’absence d’installation par le Client des Updates (tel que ce terme est défini ci-après) mises à sa disposition par KLAXOON ou (vi) de force majeure.

L’Equipement est optimisé pour fonctionner avec la version du Service disponible à la date de sa mise à disposition au Client. Dans le cadre d’un Achat d’Equipement, KLAXOON garantit que, pendant la durée des Garanties légales mentionnée à l’article 6.5, l’Equipement supportera toute version ultérieure du Service et/ou sera compatible avec toute nouvelle fonctionnalité KLAXOON introduite lors de toute Upgrade, ce que le Client reconnaît expressément. En cas d’incompatibilité de l’Equipement avec une nouvelle version du Service, KLAXOON publiera un patch de mise à jour à télécharger par le Client.

7. Conditions d’utilisation du Service

1. KLAXOON met à disposition du Client les informations relatives au Service et à son utilisation (ci-après la « Documentation »). Cette Documentation est accessible en ligne.

2. Le Client s’engage à prendre connaissance de la Documentation et de ses éventuelles mises à jour et à utiliser le Service conformément aux dispositions de cette dernière.

3. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques liés à son activité.

4. Le Client est seul responsable du choix des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour dans le cadre de l’utilisation du Service.

5. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux données personnelles, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire le cas échéant toute déclaration de traitements auprès de l’autorité territorialement compétente et à informer les Participants de l’utilisation par KLAXOON des données personnelles exploitées dans le cadre du Service et leur communiquer les éléments figurant à l’article 14.

6. Le Client reconnaît que l’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des CGU par les utilisateurs du Service et plus généralement par les Participants.

7. Le Service est réputé être mis à la disposition du Client « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Il appartient donc au Client de vérifier l'adéquation du Service avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

8. Toute garantie est exclue en cas (i) d’utilisation anormale et/ou non conforme à la destination du Service (ii) d’utilisation d’une autre version du Service que celle définie dans le cadre des présentes CGS, (iii) de combinaison du Service avec un autre produit aboutissant ou non à la contrefaçon des droits d’un tiers, (iv) d’intervention d’un tiers non habilité par KLAXOON pour une réparation ou une correction.

9.Le Client reconnait être seul responsable des données qu'il crée, modifie ou supprime.

8.Propriété intellectuelle

1.KLAXOON dispose ou est investie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service (le service, les éventuelles Services Additionnels, le Site et l’Equipement) et concède au Client, qui l’accepte, et ce pour son usage propre, une licence d’utilisation personnelle, incessible et non transférable de ses droits afférents au Service, à l’exclusion de tout autre usage, pour le monde entier, et ce, sous réserve du complet paiement des sommes dues à ce titre.

2. Cette licence d’utilisation est concédée pour toute la durée d’utilisation du Service.

3. Le Service peut intégrer des technologies tierces pour lesquelles KLAXOON dispose des droits ou autorisations nécessaires à la fourniture du Service. Nonobstant ce qui précède, les droits concédés sur ces technologies sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s’imposent au Client, et qui sont le cas échéant communiqués à ce dernier dans la Documentation, ce qu’il reconnaît.

4. Le Client s’engage à respecter les droits de KLAXOON et ne peut, en aucun cas, en dehors de l’utilisation du Service conforme aux CGS, pour son usage propre, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Service sans l'autorisation écrite préalable de KLAXOON.

5. Le Client s’engage à :

- Se connecter au Service en mode SaaS uniquement avec le code personnel et confidentiel qu’il aura lui-même défini (ci-après le « Code ») ;

- Garder confidentiel son Code et informer sans délai KLAXOON de tout vol ou perte de son Code par courriel à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxx.xxx;

- Utiliser le Service pour ses besoins propres (dans le cadre de son organisation interne, sa relation client et pour tout évènement réalisé pour son compte) et s’interdit tout usage commercial du Service impliquant toutes formes de commercialisation du Service en tant que tel, de produits ou de services reposant sur le Service ou intégrant tout ou partie de ce dernier et qui seraient facturés par le Client à des tiers (à l’exception des prestations de services réalisés par des Clients Partenaires de KLAXOON dûment certifiés ou autorisés à cet effet par KLAXOON) ;

- Ne pas porter atteinte aux droits d’auteur et/ou à l’image et/ou à la réputation de KLAXOON ;

- Ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur le Site, un site Internet et/ou un logiciel visant à offrir à des tiers, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site Internet ou un site équivalent, un tel logiciel ou un logiciel équivalent.

6. En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par le Service et/ou du Site d’un droit de propriété intellectuelle en France, le Client s’engage à initier toutes réclamations à ce titre directement auprès de KLAXOON.

7. Le Client est expressément informé et accepte que KLAXOON puisse, à son choix et à ses frais soit remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque du Service et/ou le Site et/ou l’Equipement, soit obtenir pour le Client un droit d’utilisation, pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes :

- que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes des CGS ;

- qu’une action en contrefaçon ait été intentée devant une juridiction compétente ;

- que KLAXOON soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec KLAXOON en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

8. Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, KLAXOON pourra unilatéralement décider de mettre fin au droit d’utilisation concédé sur le Service et/ou le Site et/ou l’Equipement contrefaisant et :

− rembourser au Client les redevances acquittées sur les douze (12) derniers mois pour cette utilisation en cas de Location et/ou d’Abonnement ;

− rembourser au Client le prix de l’Equipement en cas d’Achat.

9. Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de KLAXOON en matière de contrefaçon de brevet et/ou de droit d'auteur du fait de l’utilisation du Service.

10. Sauf disposition contraire expressément convenue dans le Bon de Commande, le Client autorise KLAXOON à utiliser le nom et le logo du Client à titre de références commerciales sur les sites Internet KLAXOON et sa documentation commerciale pendant la durée de l’Abonnement ou de la Location et deux (2) ans à compter de leur terme.

9. Maintenance

1. Pendant toute la durée de l’Abonnement, de la Location et/ou de la garantie d’Achat, KLAXOON assure au Client un service d’assistance technique en cas de difficulté d’accès au Site ou d’utilisation du Service.

2. Ce service est accessible via différents canaux (téléphone, mail et webchat) en fonction de l’option souscrite dans le Bon de Commande, et dans tous les cas, par mail à l’adresse xxxx@xxxxxxx.xxx et webchat accessible directement via le Service.

3. Il sera répondu dans les meilleurs délais aux demandes du Client du lundi au vendredi (sauf jours fériés en France) de 8h00 à 19h00 (Heure de Paris).

4. KLAXOON fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande du Client, sans autre garantie.

5. KLAXOON s’engage à assurer une maintenance corrective gratuite du Service :

− pendant la durée de l’Abonnement et/ou de la Location ;‌

− pendant la durée de garantie de l’Equipement prévue à l’article 6.5 en cas d’Achat d’Equipement.

6. Dans le cadre de la maintenance corrective, KLAXOON mettra à disposition du Client toute mise à jour de la version du Service qui lui a été déployée (ci-après une

« Update »), automatiquement en cas d’accès au Service en mode SaaS ou via le téléchargement et l’installation dans l’Equipement d’un fichier de mise à jour selon les modalités indiquées dans la Documentation ou communiquées au Client par KLAXOON par tout autre moyen. Le Client s’engage à faire le nécessaire pour n’utiliser que la dernière Update délivrée par KLAXOON.

7. Les prestations de maintenance corrective s’appliquent à la dernière version disponible du Service (Vx.y), ainsi que la précédente (V(x-1).y), à l’exclusion de toute autre.

8. KLAXOON est tenue à une obligation de moyens et s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir au Client le niveau de service suivant :

- Disponibilité 24h/24 et 7j/7 (à 98%);

- Délai d’intervention en cas de notification par courrier électronique à l’adresse xxxx@xxxxxxx.xxx en cas de problème sur le Site ou d’utilisation du Service : 2 heures maximum pendant les heures ouvrables (lundi au vendredi, sauf jours fériés en France, de 8h à 19h, heure de Paris) ;

- Délai de rétablissement en cas d’interruption totale du Service notifiée par courrier électronique à l’adresse xxxx@xxxxxxx.xxx: 4 heures maximum pendant les heures ouvrables (lundi au vendredi, sauf jours fériés en France, de 8h à 19h, heure de Paris).

9. KLAXOON mettra à disposition du Client toute évolution du Service implémentant de nouvelles fonctionnalité(s) majeure(s) (ci-après une « Upgrade ») pendant la durée de l’Abonnement et/ou de la Location, et/ou de l’Achat, selon les modalités indiquées dans la Documentation ou communiquées au Client par KLAXOON par tout autre moyen. Le Client s’engage à faire le nécessaire pour n’utiliser que la dernière Upgrade délivrée par KLAXOON. Dans l’hypothèse où l’installation de l’Upgrade dans l’Equipement serait impossible ou qu’aucun Upgrade ne soit disponible pour la version de l’Equipement en possession du Client, et sous réserve des conditions de Garanties légales décrites à l’article 6.5, un changement d’Equipement serait nécessaire pour la continuité de l’accès aux Services et serait effectué selon les conditions et modalités communiquées par KLAXOON au Client.

10. Confidentialité

1.Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées au cours de l’Abonnement et/ou de la Location, et/ ou de l’Achat d’Equipement, et ce, pendant toute la durée de l’Abonnement et/ou de la Location, et/ou de l’Achat et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’Abonnement et/ou de la Location et/ou de l’Achat, pour quelque cause que ce soit. A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants.

2. Les obligations des Parties aux termes du présent article ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver :

➢ qu’elle les a divulguées après l’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ;

➢ qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de sa part ;

➢ qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité ;

➢ qu’à la date de leur communication par l’autre Partie, elle était déjà en possession de celle-ci ;

➢ que leur divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce.

3. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives.

11 Responsabilité

1.KLAXOON s’engage à réparer les préjudices directs que pourrait subir le Client en cas de non-exécution ou mauvaise exécution de la Commande, de son fait ou de celui de l’un de ses préposés (hors livraison).

2. KLAXOON ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects et immatériels (tels que perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance, etc.), ce qui est expressément accepté par le Client.

3. Il est rappelé que le Client est seul et pleinement responsable de l’utilisation de l’Equipement et du Service.

4. En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que, sous réserve de la réglementation applicable, le total, toutes causes confondues des indemnités, dommages et intérêts, frais de toute nature qui seraient supportés ou versés par KLAXOON en faveur du Client, à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, ne pourra excéder un plafond global tous litiges confondus d’un montant égal aux sommes hors taxes versées par le Client à KLAXOON au titre de la Commande litigieuse au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur.

5. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre les Parties. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

12 Assurance

1. KLAXOON déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité au titre des CGS, et ce, auprès d’une compagnie notoirement solvable.

2. KLAXOON s’engage à maintenir cette couverture d’assurance pendant toute la durée de la Location et/ou de l’Abonnement.

3. En sa qualité de gardien de l’Equipement, le Client s’engage à maintenir à jour une police d’assurance couvrant les risques associés à l’utilisation de l’Equipement.

13 Force majeure

1. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre de la Commande, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.

2. L’inexécution des Commandes imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant KLAXOON de respecter ses engagements, KLAXOON s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

3. KLAXOON et/ou le Client pourront librement résilier tout ou partie de la Commande, de l’Abonnement, de la Location et/ou de l’Achat en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

14. Traitement des Données

1. Traitement de Données Personnelles

Cadre général des opérations de traitement au titre du Contrat

Dans le cadre de l’exécution du Contrat et de l’utilisation du Service, des données portant sur le Client et/ou les Participants ou permettant de les identifier directement ou indirectement sont traitées ou susceptibles de l’être par KLAXOON, le Client et/ou les Participants (ci-après les « Données Personnelles »).

Chaque Partie détermine individuellement, en sa qualité de responsable du traitement, les moyens de la collecte de Données Personnelles et les finalités des opérations de traitement de Données Personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Le Contrat n’entraîne aucune solidarité entre les Parties ou relation de sous-traitance s’agissant des opérations de traitement de Données Personnelles.

Traitement des données par KLAXOON

KLAXOON collecte et traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

- Gestion des Commandes et des contrats de déploiement de la solution KLAXOON (Location et Achat d’Equipement, Abonnement, relation clientèle) ;

- Administration des comptes-utilisateur des Participants en vue de l’utilisation de la solution KLAXOON ; et

- Hébergement technique.

Dans le cadre de la gestion du présent Contrat et de la fourniture du Service, les Données Personnelles peuvent être communiquées par KLAXOON à toute société contrôlée par KLAXOON, contrôlant KLAXOON ou sous contrôle commun au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

KLAXOON peut devoir communiquer tout ou partie des Données Personnelles à des autorités judiciaires ou administrations compétentes en application du droit applicable ou dans le cadre de décisions impératives. KLAXOON s’engage à limiter la communication des Données Personnelles à ce qui est expressément et limitativement requis.

Dans l’hypothèse où KLAXOON transfère des Données Personnelles dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, KLAXOON s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées à la préservation de la confidentialité et de l’intégrité des Données Personnelles conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment l’article 46 du RGPD).

KLAXOON a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles : xxxxx@xxxxxxx.xxx

Traitement des Données Personnelles par le Client

Le Client est seul responsable du traitement des Données Personnelles qu’il réalise pour lui-même, pour les Participants, ou pour l’administration des comptes-utilisateur des Participants ainsi que des traitements réalisés par les Participants directement dans le cadre de l’utilisation du Service, et ce sans qu’aucune instruction ne soit donnée à ce titre à KLAXOON par le Client.

Pendant toute la durée d’utilisation du Service, le Client :

- garantit à KLAXOON la collecte loyale et licite des Données Personnelles et le respect de l’information et du recueil du consentement des personnes concernées lorsque ce consentement est nécessaire pour permettre à KLAXOON de réaliser ses propres opérations de traitement ;

- déclare qu’il traite les Données Personnelles utilisées dans le cadre du Service sur la base de l’un des fondements juridiques prévus à l’article 6 du RGPD ;

- s’engage à n’utiliser dans le cadre du Service que des Données Personnelles pour lesquelles le Client et/ou les Participants est/sont investi(s) de tous les droits et autorisations d’usage, de reproduction et de conservation (notamment s’agissant des Données Personnelles de tiers utilisées par le Client ou par les Participants) ;

- s’engage à n’utiliser que des Données Personnelles complètes, actualisées et avérées.

Obligations communes des Parties

Les Parties s'engagent, pour leurs opérations de traitement de Données Personnelles respectives :

- à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relativement à la collecte et au traitement de Données Personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après la « Règlementation Applicable ») et à respecter les obligations de conformité

imposées par le RGPD (tenue d’un registre des opérations de traitement, analyse d’impact, etc.) ;

- à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques pour préserver la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles, ainsi que les garanties appropriées, exigées le cas échéant par le RGPD ; et

- à conserver les Données Personnelles pour une durée proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En particulier, chaque Partie, pour ses propres opérations de traitement, s’engage à fournir aux personnes concernées les informations requises par la Règlementation Applicable et à mettre en place des procédures permettant l’exercice des droits sur leurs Données Personnelles.

Chaque Partie, en sa qualité de responsable du traitement, assure la sécurité des opérations de traitement de Données Personnelles qu’elle réalise.

La responsabilité de KLAXOON, en cas de dommage subi par le Client résultant d’une opération de traitement de Données Personnelles réalisée par KLAXOON, est régie par les dispositions de l’Article 11 des présentes.

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (articles 15 à 22 du RGPD), le Client dispose du droit de demander à KLAXOON l'accès aux Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des Données Personnelles.

Conformément à la Règlementation Applicable, le Client est informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par KLAXOON à partir des données fournies par le Client ou par les Participants sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par le Client ou par les Participants, mais créées par KLAXOON.

Pour exercer ces droits, le Client peut modifier ses Données Personnelles sur le Site ou à défaut s’adresser par courrier électronique à KLAXOON xxxxx@xxxxxxx.xxx.

Le Client est informé que les informations relatives aux opérations de traitement de Données Personnelles par KLAXOON en relation avec les Participants sont indiquées dans les conditions générales d’utilisation KLAXOON s’affichant sur les terminaux des Participants et/ou dans la Politique de Confidentialité KLAXOON accessible librement sur Internet : xxxxx://xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx

Les Participants s’engagent à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation KLAXOON et à les accepter avant de commencer la première utilisation KLAXOON.

Les Participants, informés par le Client des dispositions du présent article, peuvent exercer leurs droits en s’adressant par courrier électronique à KLAXOON xxxxx@xxxxxxx.xxx.

Dans le cadre des opérations de traitement réalisées lors de l’utilisation du Service par le Client, le Client :

- est désigné comme point de contact auprès des Participants ou des tiers dont les données sont traitées par le Client ou les Participants , et ce, pour l’exercice des droits conférés par la Règlementation Applicable ;

- sera gestionnaire des demandes reçues par les personnes concernées.

Dans la mesure du possible et sous réserve que ces demandes écrites complètes parviennent à KLAXOON en temps utile, KLAXOON aide raisonnablement le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées en relation avec les Données Personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Service.

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, KLAXOON se réserve le droit de demander au Client une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus.

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, KLAXOON se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande du Client postérieure à une demande dûment satisfaite par KLAXOON et portant sur le même objet.

KLAXOON ne saurait être responsable de toute atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, résultant de toute action, retard ou omission imputable au Client ou aux Participants ayant pour conséquence l’entrave ou le retard dans l’exercice des droits des Participants ou des tiers dont les Données Personnelles sont traitées par le Client ou par les Participants dans le cadre du Service.

Le Client peut s’informer sur la Règlementation Applicable ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.

2. Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur l’ordinateur d’un internaute lors de la navigation sur un site Internet.

Dans le cas d’un Accès en mode SaaS, les cookies sont employés par KLAXOON dans le but de stocker et relire une information temporaire comme un identifiant, et d’améliorer le Service.

L’utilisation du Service par Accès en mode SaaS nécessite l’utilisation de ces cookies, ce qu’accepte le Client. Une information relative aux cookies apparait lors de la première connexion au Site du Client et/ou d’un Participant.

La liste des cookies et leurs finalités sont disponibles dans la Politique de Confidentialité KLAXOON accessible à xxxxx://xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx

3. Sécurité des Identifiants

Les identifiants communiqués dans le cadre du Service en mode SaaS sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

Nonobstant ce qui précède, le Client pourra transférer les droits d’Abonnement d’un (1) compte à l’un de ses personnels et/ou préposés par année contractuelle (le « Transfert de Compte »). Le Transfert de Compte ne proroge pas la durée de la Location ou de l’Abonnement et ne sera effectif qu’à compter de l’acceptation des CGU par le Participant cessionnaire du Transfert de Compte.

Le Client s'engage à garder ses identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des identifiants se fait sous l'entière responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol de l'un de ses identifiants, le Client peut demander sur la page d’accès au Service à réinitialiser son identifiant, la procédure étant suivie par courrier électronique. En cas de vol, le Client doit en avertir KLAXOON sans délai et par tout moyen approprié afin d'envisager ensemble les mesures appropriées.

4. Sécurité des Données

Les Données du Client et des Participants utilisées dans le cadre du Service en mode SaaS sont hébergées par KLAXOON sur des serveurs situés en France.

Le serveur/Site est reconnu par un certificat validé par un tiers de confiance.

KLAXOON bénéficie d’une infrastructure technique et d’outils matériels et logiciels de monitoring permettant de raisonnablement assurer la sécurité et l’intégrité des Données du Client dans des conditions conformes aux règles de l’art et s’agissant des Données personnelles conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable, en vue de prévenir (i) la destruction, la détérioration, la modification ou la perte des Données Personnelles, (ii) la divulgation ou l’accès à des Données Personnelles, (iii) toute forme ou finalité de traitement de Données Personnelles illicite non prévues par le Contrat.

S’agissant des traitements de Données Personnelles réalisés par le Client, ce dernier s’engage à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles qui seront utilisées dans le cadre du Service.

En cas de manquement à son obligation de sécurité entraînant une violation de Données Personnelles, cette Partie sera seule responsable des conséquences de cette violation auprès des personnes concernées, de la CNIL et/ou de toute autre autorité ou administration compétente.

5. Conservation des Données

KLAXOON s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des Données stockées et/ou échangées dans le cadre du Service en mode SaaS, conformément aux règles de l’art applicable au Service et aux dispositions de la Règlementation Applicable.

KLAXOON conserve les Données Personnelles du Client pendant la durée du Contrat. A compter de la fin du Contrat, KLAXOON peut conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, règlementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).

Les modalités de conservation des Données Personnelles des Participants sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation de KLAXOON.

6. Sauvegarde et réversibilité

16. Sous-traitance

1. KLAXOON pourra le cas échéant sous-traiter tout ou partie de l’exécution du Service à un tiers. KLAXOON sera pleinement responsable des travaux, le cas échant confiés à ses sous-traitants et du respect de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

2. Lorsque la prestation sous-traitée est une opération de traitement de Données Personnelles, KLAXOON s’assure que le sous-traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le Sous-Traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, KLAXOON demeure pleinement responsable de l’exécution par son Sous-Traitant de ses obligations.

17. Modifications des CGS

KLAXOON se réserve le droit de modifier à tout moment les CGS, qui s’appliqueront à toute nouvelle Commande reçue par KLAXOON postérieurement à l’entrée en vigueur des CGS modifiées.

18. Renonciation

Le fait pour KLAXOON de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

19. Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des CGS ou du Bon de Commande s’avérait nulle, non écrite, inopposable ou sans objet au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, cette clause serait alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations sauf si cette clause revêtait un caractère déterminant pour l’une des Partie à la date de signature du Contrat. Dans ce cas, les Parties devraient négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause une clause valable reflétant leur intention initiale.

20. Election de domicile, droit applicable et juridiction compétente

1.Les Parties font élection de domicile à leur siège social.

2. Par dérogation aux dispositions de l’article 2224 du Code civil, toute action, contestation ou demande de toute nature du Client auprès de KLAXOON, relative à l’exécution de la Commande, devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur de l’action, la contestation ou la demande, sous peine d’irrecevabilité par prescription, et ce, sous réserve de la réglementation applicable.

3. La Commande, l’Abonnement, la Location et l’Achat d’Equipement, les CGS et l’utilisation du Service sont exclusivement soumis à la Loi française. Toute disposition de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Tout litige et/ou demande y afférents, non résolus de manière amiable, sont portés, sous réserve de la réglementation applicable, devant la juridiction compétente dans xx xxxxxxx xx xx Xxxx x’xxxxx xx Xxxxxx (Xxxxxx).

Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses Données, à ses frais et sur son propre matériel. Toutefois, à la demande du Client, KLAXOON peut procéder à la sauvegarde des Données et à leur restitution au Client, sous réserve de l’acceptation préalable par ce dernier du devis KLAXOON.

Sous réserve des dispositions légales, à l’occasion du remplacement par KLAXOON d’un Equipement défectueux sous garantie et/ou de la restitution définitive de l’Equipement par le Client et/ou lors de la fin de la Location, pour quelque cause que ce soit, KLAXOON procède à la suppression de l’ensemble des Données enregistrées sur l’Equipement, et ce, dès la récupération de ce dernier par KLAXOON.

Sous réserve des dispositions légales, lors de la cessation de l’Abonnement, pour quelque cause que ce soit, KLAXOON procède, selon la nature des données en cause et la complexité technique y afférente, à la suppression et/ou à l’anonymisation des Données Personnelles du compte de l'Utilisateur enregistrées sur le Site, et ce, à la date de prise d’effet de la cessation de l’Abonnement.

15. Résiliation pour faute

1. Sans préjudice des autres dispositions prévues aux CGS, tout Abonnement et/ou Location et/ou Achat pourra être résilié par chacune des Parties en cas de non-respect par l’autre Partie de l’une quelconque de ses obligations essentielles.

2. Conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, la résiliation prendra automatiquement effet trente (30) jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie défaillante, indiquant l’intention de faire application du présent Article et non suivie de régularisation, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait être en droit de réclamer la Partie victime de la défaillance.

3. En cas de résiliation, la restitution de l’Equipement interviendra conformément aux dispositions de l’Article 6.3 des CGS et KLAXOON procédera à la suppression des Données en application des dispositions de l’Article 14.6.