CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND- ORLY SEINE BIEVRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND- ORLY SEINE BIEVRE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 59, codifié à l’article L. 5219-12 et précisé à l’article D. 5219-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de la Commune de Villeneuve Saint Georges ;
Vu les délibérations n°2017-11-07_804 et 805 du conseil territorial de l’Etablissement Public Territorial relatives à l’intérêt territorial en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-educatifs et sportifs d’intérêt territorial ;
Vu la délibération n° du conseil territorial de l’Etablissement Public Territorial
Vu l’avis des comités techniques de l’Etablissement Public Territorial en date du 14 décembre 2017 et 1er février 2018 ;
Vu l’avis des comités techniques de la commune de Villeneuve-Saint-Georges en date du
Vu les délibérations XXX et XXX de la Commune de Villeneuve Saint Georges en date du … Entre les soussignés :
La Commune de Villeneuve Saint Georges, représentée par sa Maire, Madame Xxxxxx Xxxxxx agissant en vertu de la délibération n°…. du Conseil municipal en date du ….., prise
1
conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Hôtel de Ville – 00 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxxxx ,
ci-après dénommée « la Commune » ou « la Ville » ET
L’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, agissant en vertu de la délibération n° XX du Conseil Territorial en date du XX/XX/2019 – 0 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX-XXX-XXXXX,
ci-après dénommé « l’EPT »,
Ensemble ci-après dénommé « les parties »
Il est convenu ce qui suit
Préambule :
De manière spécifique aux mises à disposition ascendantes entre les communes et l’EPT, le 2ème alinéa du II de l’article L.5219-12 du CGCT prévoit que « Les services des communes membres d’un établissement public territorial concourant à l’exercice des compétences mentionnées au I de l’article L.5219-5 soumises à la définition d’un intérêt territorial et déclarées d’intérêt territorial peuvent être en tout ou partie mis à disposition de cet établissement public territorial. »
Cette disposition vise donc spécifiquement les compétences visées à l’article L.5219-5-I 2° du CGCT en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-educatifs et sportifs d’intérêt territorial.
Le 3ème alinéa du II de l’article L.5219-12 du CGCT prévoit en outre que : « Une convention conclue entre la ou les communes membres d’un établissement public territorial et l’établissement public territorial fixe les modalités de cette mise à disposition, après avis des comités techniques compétents. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service. Les modalités de ce remboursement sont définies par décret. »
Par délibérations n°2017-11-7-804 et 805 en date du 7 novembre 2017, le conseil territorial de l’EPT a défini l’intérêt territorial en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-educatifs et sportifs.
Dans ce cadre, la commune a transféré les équipements suivants :
Le conservatoire de musique, danse, théâtre
2
Les Médiathèques Xxxx Xxxxxx et Xxxx Xxxxxx
Le Sud est théâtre
La piscine
Article Premier - Objet de la convention
Dans le souci d’une bonne organisation des services, conformément à l’article L.5219-12-II et à l’article L.5219-5-I 2°, du CGCT susvisés, la Commune décide de mettre à disposition de l’EPT une partie de ses services pour l’exercice des compétences suivantes, dans la limite de leur intérêt territorial en matière de :
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et socioculturels ;
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs.
Article 2 - Mise à disposition de biens matériels et de contrats de services rattachés
Par accord entre les deux parties, le matériel et les services mis à disposition pour l’exercice des missions relevant des services mentionnés à l’article 1 sont détaillés dans le tableau annexé.
Les modalités de participation aux dépenses d’entretien, de renouvellement et des contrats de services rattaché sont définies à l’annexe 1.
De manière générale, elles consistent :
- soit, lorsque c’est possible, dans le remboursement des frais réels constatés, mobilisés spécifiquement pour l’EPT ;
- soit, pour définir le montant à rembourser, dans la mobilisation d’une clef de répartition assise sur la base des mètres carrés de surface de plancher, appliquée aux dépenses globales de la Commune pour des services partiellement mis à disposition de l’EPT.
Les biens affectés aux services mis à disposition restent gérés et amortis par la Ville, même s’ils sont mis à la disposition de l’EPT.
Les biens acquis postérieurement à la mise à disposition de services initiale font l’objet d’une appréciation au cas par cas pour le portage de l’opération soit par le budget communal, soit par le budget de l’EPT. Dans tous les cas, la collectivité acquérante gère et amorti le bien dans son budget propre.
Article 3 - Modalités de remboursement de frais.
Conformément à l’article L.5219-12-II du CGCT, la mise à disposition des services de la Ville au profit de l’EPT fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.
Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions), les charges en matériel
3
divers et frais assimilés (moyens bureautiques et informatiques, véhicules...ainsi que les charges afférentes aux locaux (charges courantes et charges afférentes aux fluides).
Les charges visées ci-dessus sont constatées après établissement du compte administratif de l’administration d’origine.
Le remboursement effectué par la partie bénéficiaire de la mise à disposition des services fait l’objet d’un versement annuel, sur la base de la production par la ville d’un mémoire de dépenses. Il est accompagné des justificatifs d’achats pour les consommables rattachés aux prestations.
Le versement est conditionné par l’émission d’un titre en ce sens par la Commune.
Les charges visées ci-dessus sont constatées sur la base des justificatifs transmis à l’EPT (mémoire de dépenses, application des clés de répartition sur la base des dépenses constatées...).
Dispositif de suivi de l’application de la présente convention :
Si une des deux parties le demande, un suivi contradictoire régulier de l’application de la présente convention est assuré par la commission locale des charges transférées de l’EPT.
Article 4 - Durée et date d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature de la dernière des parties et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2024.
Elle peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l’exécutif de l’une ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, notifiée au moins six mois avant l’entrée en vigueur de cette résiliation.
En cas de résiliation anticipée ou d’expiration de la présente convention, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements des frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention.
Article 5 - Avenants
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la commune et l’EPT. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 6 - Assurances et responsabilités
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
4
Article 7 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Melun.
Article 8 - Dispositions terminales
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concernés ainsi qu’aux trésoriers et aux assureurs respectifs de la Ville et de l’EPT.
Fait à Orly, en deux exemplaires originaux, le
Pour l’EPT Pour la Commune
Monsieur le Président Madame la Maire
5
Transfert ou Mise à Disposition (MAD) des équipements/bâtiment (1 convention par équipement)
Cadre juridique et contenu des conventions de gestion Ville / EPT – MAJ 01‐10‐2018
Critères permettant d'arbitrer le traitement juridique des espaces utilisés (ajustements possibles) :
‐ Existence d'un accès autonome ?
‐ Possibilité de désolidariser techniquement et fonctionnellement les espaces?
Les propositions ci‐dessous ne sont donc que des hypothèses qui seront révisées selon les clés de répartition retenues. Horaires :
Dans le cas des MAD définition de l'amplitude horaire d'utilisation de l'équipement concerné toutes activités confondues ou des horaires d'ouverture de référence (Horaires Hôtel de Ville?) puis définition de l'amplitude horaire de l'activité transférée.
Horaires d'ouverture de l’Hôtel de Ville :
Lundi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 (7h30) | 7:30:00 |
Mardi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 (7h30) | 7:30:00 |
Mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 (7h30) | 7:30:00 |
Jeudi de 13h30 à 19h00 (5h30) | 5:30:00 |
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (7h30) | 7:30:00 |
Samedi de 9h00 à 12h00 (3h) | 3:00:00 |
Total : Fréquences de refacturation envisagées : Il faut distinguer selon que la gestion mutualisée est pérenne ou provisoire. Dans le cas ou la gestion mutualisée est pérenne (convention de 4 ans) : refacturation annuelle | 38:30:00 |
Dans le cas où la gestion mutualisée est provisoire : refacturation trimestrielle | |
Transferts de droit commun ‐ principe : prise en charge intégrale par l'EPT |
Méthode de calcul initiale (en cours de révision) des coûts répercutés sur chaque EQTP transféré de la ville à l’EPT (appui+structure) : | 3 495,00 € / EQTP transféré | |
Charges d’appui (coûts salariaux chargés des agents des services fonctionnels) | Charges de structure (financement de frais divers) | |
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
Piscine VSG | Transfert intégral Activités Annexes en sous‐sol (Salle de Boxe, Salle d'Haltérophilie, Atelier Astronomie, Etc…) + logements gardiens | 3400 m² sans le parking | Se confond avec l'amplitude horaire d'utilisation de l'équipement | Coûts RH | ||||||
Electricité/Gaz/Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir en fonction des surfaces occupées par les associations de la ville | La ville recfacturera les consommations réelles à l'EPT / Changement titulaire contrats fluides → 590 000 € (Fluides, régie, contrats de maintenance pour l'année 2018 / proposition BP19 →327 000€ | ||||||||
Maintenance Chaudières Individuelles | Marché notifié le 10/04/17 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 338,8 | ||||||||
Maintenance CVC | Marché notifié le 26/12/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 85,52 | ||||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'Incendie | Marché notifié le 06/09/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 417,12 | ||||||||
Maintenance des moyens de Levage | Marché notifié janvier 2017 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 3360 | ||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Gaz – Electricité | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
CONSERVATOIRE MARIUS FAISSE | Transfert Intégral | 800m² sans le parking et les espaces verts | Maintenance et exploitation chauffage | Marché notifié le 01/09/14, arrivé à échéance le 31/08/19 / Intégration au 1er septembre marché EPT | 2 059,21 € | |||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie | Notifié le 06/09/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 189,60 € | ||||||||
Coûts RH : | ||||||||||
Médiathèque Xxxx XXXXXX | Transfert Intégral ( Bâtiment livré en juin 2018 / GPA) | 800m² | En période de GPA / Établir liste contrats de maintenance à intégrer dans les contrats EPT | |||||||
Electricité – gaz | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Coûts RH : | ||||||||||
Médiathèque Xxxx XXXXXX | Transfert Intégral | 600 m² sans parking et espaces verts (géré par la ville) | Coûts RH : | |||||||
Établir liste contrats de maintenance à intégrer dans les contrats EPT | ||||||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'Incendie | Notifié le 06/09/16 pour 4 ans | 85,00 € | ||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir | |||||||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
Electricité (Chauffage) | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Théâtre Sud EST | Transfert intégral | 1100 m² sans compter le parking | Coûts RH : | ‐ € | ||||||
Maintenance des équipements scéniques | Reconduction marché : 26/04/17 / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 3 420,00 € | ||||||||
Maintenance éclairage scénique | Prévoir prestation entretien EPT pour l'éclairage scénique | 3 400,00 € | ||||||||
Maintenance CVC | Marché notifié le 26/12/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 2 000,00 € | ||||||||
Maintenance Élévateur | Marché entré en vigueur le 01/01/17 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 3 400,00 € | ||||||||
Maintenance et Exploitation chauffage | Marché entré en vigueur le 01/09/14 pour 4 ans / Fin 31/08/19 / Prévoir intégration marchés EPT | 4 300,00 € | ||||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie | Notifié le 06/09/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 500,00 € | ||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Electricité/Gaz | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
Se confond avec l'amplitude horaire d'utilisation de l'équipement | Coûts RH | |||||||||
Electricité/Gaz/Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir en fonction des surfaces occupées par les associations de la ville | La ville recfacturera les consommations réelles à l'EPT / Changement titulaire contrats fluides → 590 000 € (Fluides, régie, contrats de maintenance pour l'année 2018 / proposition BP19 →327 000€ | ||||||||
Transfert intégral Activités Annexes en sous‐sol (Salle de Boxe, | Maintenance Chaudières Individuelles | Marché notifié le 10/04/17 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 338,8 | |||||||
Piscine VSG | Salle d'Haltérophilie, | 3400 m² sans le parking | ||||||||
Atelier Astronomie, | ||||||||||
Etc…) + logements gardiens | Maintenance CVC | Marché notifié le 26/12/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 85,52 | |||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'Incendie | Marché notifié le 06/09/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 417,12 | ||||||||
Maintenance des moyens de Levage | Marché notifié janvier 2017 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 3360 | ||||||||
nom de la ville: | VSG | |||||
nom de l'équipement: | Piscine + 2 logements | |||||
adresse de l'equipement: | 00 xxxxxx xx x'xxxxxx | |||||
surface totale: | 3400 | m2 | ||||
surface du bâtiment transféré ou mis à disposition | 3400 | m2 | ||||
bâtiments transferés : | ||||||
bâtiments mis à dispositions : | ||||||
durée du contrat | ||||||
libélé | ville | EPT12 | Commentaires | Précisions | dates de fin de contrat | Nom de la société |
répartition des charges | ||||||
fourniture d'électricité | VSG sont au SIPEREC des la signature de la convention nous récupèrerons le point de livraison et la facturation en attendant VSG paye et refacture à l EPT12 | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | ||||
fourniture thermique (gaz et géothermique ) | géothermique (DALKIA) (fin de marché )voir si on le laisse à VSG et refacturé à l'EPT | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | contrat se termine en août (contrat chauffage +P2 | |||
fourniture d'eau | EPT récupère la fourniture à la signature de la convention | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | ||||
travaux de maintenance | dites de petite maintenance de type P2 ou de régie | a transférer à l'EPT12 | ||||
travaux de maintenance | dites de gros travaux de type P3 | à transférer à l'EPT12 (A validation de VSG) | ||||
travaux bâtiments | clos et couvert dites du propriètaire | |||||
astreinte | dites de mise en sécurité (refacturation à l'EPT | |||||
espaces vert | SO | |||||
espaces vert | exterieur | |||||
parking | A définir | |||||
entretien des toîtures | ||||||
nettoyage des locaux | ||||||
contrats patrimoine bâti | ||||||
maintenance chauffage | ||||||
vérification périodique gaz | ||||||
maintenance ascenseur et monte‐charge | PMR | |||||
vérification périodique des ascenseurs | ||||||
maintenance portes et portails automatiques, poteaux et portes sectionnelles | SO | |||||
maintenance annuelle du SSI | SSI et désenfumage | |||||
maintenance triennale du SSI | ||||||
maintenance scénique, moteurs de levage | SO | |||||
maintenance toiture mobile | ||||||
maintenance alarme anti‐intrusion | ||||||
maintenance surfaceuse | SO | |||||
maintenance robots de piscine | ||||||
vérification annuelle électrique | BT,HT ERP ,Code du travail | |||||
appareils de levage | treuil, palants,… | |||||
vérification et maintenance périodique des extincteurs, RIA | ||||||
gradins | SO | |||||
potabilité de l'eau | ||||||
analyses légionelle | ||||||
appareils sous pression | SO | |||||
analyses de l'air | THM et code du travail SO | |||||
toboggan et pentagliss | SO | |||||
vérification annuelle des lignes de vie et de garde‐corps | A vérifier | |||||
entretien périodique , suivi des pompes de relevages et postes de refoulement | entreprise EMU | |||||
maintenance du poste HT | ||||||
contrats autres | ||||||
téléphonie | DSI | |||||
internet | DSI | |||||
assurances | EPT | |||||
TPE | EPT | |||||
divers | ||||||
mobiliers de bureaux | moyens Généraux EPT | |||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
CONSERVATOIRE MARIUS FAISSE | Transfert Intégral | 800m² sans le parking et les espaces verts | Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | ||||||
Gaz – Electricité | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Maintenance et exploitation chauffage | Marché notifié le 01/09/14, arrivé à échéance le 31/08/19 / Intégration au 1er septembre marché EPT | 2 059,21 € | ||||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie | Notifié le 06/09/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 189,60 € | ||||||||
Coûts RH : | ||||||||||
nom de la ville: | VSG | |||||
nom de l'équipement: | Conservatoire MF | |||||
adresse de l'equipement: | 0 Xxx xx Xxxxxx | |||||
surface totale: | 800 | m2 | ||||
surface du bâtiment transféré ou mis à disposition | 800 | m2 | ||||
bâtiments transferés : | ||||||
bâtiments mis à dispositions : | ||||||
durée du contrat | ||||||
libélé | ville | EPT12 | Commentaires | Précisions | dates de fin de contrat | Nom de la société |
répartition des charges | ||||||
fourniture d'électricité | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
fourniture thermique | Gaz | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | ||||
fourniture d'eau | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
travaux de maintenance | dites de petite maintenance de type P2 ou de régie | |||||
travaux de maintenance | dites de gros travaux de type P3 | |||||
travaux bâtiments | clos et couvert dites du propriètaire | |||||
astreinte | dites de mise en sécurité | |||||
espaces vert | interrieur | |||||
espaces vert | exterieur | |||||
parking | Parking Conservatoire | |||||
entretien des toîtures | Type Ardoise, Zinc, Toit terrasse en chaufferie | |||||
nettoyage des locaux | Moyens généraux EPT | |||||
contrats patrimoine bâti | ||||||
maintenance chauffage | DALKIA (Logement gardien, Courteille) | |||||
vérification périodique gaz | DALKIA (Logement gardien, Courteille) | |||||
maintenance ascenseur et monte‐charge | ||||||
vérification périodique des ascenseurs | ||||||
maintenance portes et portails automatiques, poteaux et portes sectionnelles | ||||||
maintenance annuelle du SSI | SSI et désenfumage DESAUTEL | |||||
maintenance triennale du SSI | ||||||
maintenance scénique, moteurs de levage | ||||||
maintenance toiture mobile | ||||||
maintenance alarme anti‐intrusion | Maintenance Corrective, marché en cours | |||||
maintenance surfaceuse | ||||||
maintenance robots de piscine | ||||||
vérification annuelle électrique | BT,HT ERP ,Code du travail | |||||
appareils de levage | treuil, palants,… | |||||
vérification et maintenance périodique des extincteurs, RIA | Extincteurs DESAUTEL | |||||
gradins | ||||||
potabilité de l'eau | ||||||
analyses légionelle | ||||||
appareils sous pression | ||||||
analyses de l'air | THM et code du travail | |||||
toboggan et pentagliss | ||||||
vérification annuelle des lignes de vie et de garde‐corps | ||||||
entretien périodique , suivi des pompes de relevages et postes de refoulement | ||||||
contrats autres | ||||||
téléphonie | DSI | |||||
internet | DSI | |||||
assurances | EPT | |||||
TPE | EPT | |||||
divers | ||||||
mobiliers de bureaux | Moyens Généraux EPT | |||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
Médiathèque Xxxx XXXXXX | Transfert Intégral ( Bâtiment livré en juin 2018 / GPA) | 800m² | En période de GPA / Établir liste contrats de maintenance à intégrer dans les contrats EPT | |||||||
Electricité – gaz | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Coûts RH : | ||||||||||
nom de la ville: | VSG | |||||
nom de l'équipement: | Médiathèque JF | |||||
adresse de l'equipement: | 00 Xxx xx Xxxxx | |||||
surface totale: | 800 | m2 | ||||
surface du bâtiment transféré ou mis à disposition | 800 | m2 | ||||
bâtiments transferés : | ||||||
bâtiments mis à dispositions : | ||||||
durée du contrat | ||||||
libélé | ville | EPT12 | Commentaires | Précisions | dates de fin de contrat | Nom de la société |
répartition des charges | ||||||
fourniture d'électricité | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du | |||||
fourniture thermique | Gaz | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du | ||||
fourniture d'eau | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
travaux de maintenance | dites de petite maintenance de type P2 ou de régie | |||||
travaux de maintenance | dites de gros travaux de type P3 | |||||
travaux bâtiments | clos et couvert dites du propriètaire | |||||
astreinte | dites de mise en sécurité | |||||
espaces vert | interrieur | |||||
espaces vert | exterieur | |||||
parking | ||||||
entretien des toîtures | Zone Technique (Zinc) | |||||
nettoyage des locaux | Moyens généraux EPT | |||||
contrats patrimoine bâti | ||||||
maintenance chauffage | DALKIA | |||||
vérification périodique gaz | DALKIA | |||||
maintenance ascenseur et monte‐charge | ||||||
vérification périodique des ascenseurs | ||||||
maintenance portes et portails automatiques, poteaux et portes sectionnelles | 2 portes piétonnes | Marché EPT | ||||
maintenance annuelle du SSI | SSI DESAUTEL | Transfert Marché EPT | ||||
maintenance triennale du SSI | ||||||
maintenance scénique, moteurs de levage | ||||||
maintenance toiture mobile | ||||||
maintenance alarme anti‐intrusion | Corrective Uniquement Marché ville en cours | Transférer marché EPT | ||||
maintenance surfaceuse | ||||||
maintenance robots de piscine | ||||||
vérification annuelle électrique | BT,HT ERP ,Code du travail | |||||
appareils de levage | treuil, palants,… | |||||
vérification et maintenance périodique des extincteurs, RIA | DESAUTEL | |||||
gradins | ||||||
potabilité de l'eau | ||||||
analyses légionelle | DALKIA | |||||
appareils sous pression | ||||||
analyses de l'air | THM et code du travail | |||||
toboggan et pentagliss | ||||||
vérification annuelle des lignes de vie et de garde‐corps | ||||||
entretien périodique , suivi des pompes de relevages et postes de refoulement | ||||||
contrats autres | ||||||
téléphonie | DSI | |||||
internet | DSI | |||||
assurances |
| EPT | ||||
divers | ||||||
mobiliers de bureaux | moyens généraux EPT | |||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
Médiathèque Xxxx XXXXXX | Transfert Intégral | 600 m² sans parking et espaces verts (géré par la ville) | Coûts RH : | |||||||
Établir liste contrats de maintenance à intégrer dans les contrats EPT | ||||||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'Incendie | Notifié le 06/09/16 pour 4 ans | 85,00 € | ||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir | |||||||||
Electricité (Chauffage) | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
nom de la ville: | VSG | |||||
nom de l'équipement: | Médiathèque Xxxx XXXXXX | |||||
adresse de l'equipement: | Allée Mozart | |||||
surface totale: | 600 | m2 | ||||
surface du bâtiment transféré ou mis à disposition | 600 | m2 | ||||
bâtiments transferés : | ||||||
bâtiments mis à dispositions : | ||||||
durée du contrat | ||||||
libélé | ville | EPT12 | Commentaires | Précisions | dates de fin de contrat | Nom de la société |
répartition des charges | ||||||
fourniture d'électricité | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
fourniture thermique | Electrique | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | ||||
fourniture d'eau | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
travaux de maintenance | dites de petite maintenance de type P2 ou de régie | |||||
travaux de maintenance | dites de gros travaux de type P3 | |||||
travaux bâtiments | clos et couvert dites du propriètaire | |||||
astreinte | dites de mise en sécurité | |||||
espaces vert | interrieur | |||||
espaces vert | exterieur | |||||
parking | Parking partagé ville | |||||
entretien des toîtures | Toiture Terrasse | |||||
nettoyage des locaux | moyens Généraux EPT | |||||
contrats patrimoine bâti | ||||||
maintenance chauffage | Electrique | |||||
vérification périodique gaz | ||||||
maintenance ascenseur et monte‐charge | ||||||
vérification périodique des ascenseurs | ||||||
maintenance portes et portails automatiques, poteaux et portes sectionnelles | rideaux Métaliques | |||||
maintenance annuelle du SSI | SSI et désenfumage DESAUTEL | Transfert Marché EPT | ||||
maintenance triennale du SSI | ||||||
maintenance scénique, moteurs de levage | ||||||
maintenance toiture mobile | ||||||
maintenance alarme anti‐intrusion | Marché EPT | |||||
maintenance surfaceuse | ||||||
maintenance robots de piscine | ||||||
vérification annuelle électrique | BT,HT ERP ,Code du travail | |||||
appareils de levage | treuil, palants,… | |||||
vérification et maintenance périodique des extincteurs, RIA | DESAUTEL | Transfert Marché EPT | ||||
gradins | ||||||
potabilité de l'eau | ||||||
analyses légionelle | DALKIA | |||||
appareils sous pression | ||||||
analyses de l'air | THM et code du travail | |||||
toboggan et pentagliss | ||||||
vérification annuelle des lignes de vie et de garde‐corps | Aucun marché en cours | |||||
entretien périodique , suivi des pompes de relevages et postes de refoulement | ||||||
contrats autres | ||||||
téléphonie | DSI | |||||
internet | DSI | |||||
assurances |
| EPT | ||||
divers | ||||||
mobiliers de bureaux | Moyens Généraux EPT | |||||
TRANSFERTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 | ||||||||||
Sites impactés | Transfert | Mise à Disposition (MAD) | Surfaces (m²) | Horaires | Charges évaluées | Clés de répartition proposées | Durée de prise en charge / refacturation | Commentaires | Montant 2018 au 01/10/2018 | Véhicule juridique à déployer en 2019 (à valider EN INTERNE avec DAJ + services gestionnaires ‐ EN EXTERNE avec l'EPT) |
Théâtre Sud EST | Transfert intégral | 1100 m² sans compter le parking | Coûts RH : | ‐ € | ||||||
Maintenance des équipements scéniques | Reconduction marché : 26/04/17 / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 3 420,00 € | ||||||||
Maintenance éclairage scénique | Prévoir prestation entretien EPT pour l'éclairage scénique | 3 400,00 € | ||||||||
Maintenance CVC | Marché notifié le 26/12/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 2 000,00 € | ||||||||
Maintenance Élévateur | Marché entré en vigueur le 01/01/17 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 3 400,00 € | ||||||||
Maintenance et Exploitation chauffage | Marché entré en vigueur le 01/09/14 pour 4 ans / Fin 31/08/19 / Prévoir intégration marchés EPT | 4 300,00 € | ||||||||
Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie | Notifié le 06/09/16 pour 4 ans / Dénoncer les contrats pour intégration marchés EPT | 500,00 € | ||||||||
Eau | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
Electricité/Gaz | Contrat Ville; refacturation à prévoir à l'euro/euro / Changement titulaire contrats fluides à prévoir | |||||||||
nom de la ville: | VSG | |||||
nom de l'équipement: | Théâtre Sud Est | |||||
adresse de l'equipement: | 00 xxxxxx Xxxxxx | |||||
surface totale: | 1100 | m2 | ||||
surface du bâtiment transféré ou mis à disposition | 1100 | m2 | ||||
bâtiments transferés : | ||||||
bâtiments mis à dispositions : | ||||||
durée du contrat | ||||||
libélé | ville | EPT12 | Commentaires | Précisions | dates de fin de contrat | Nom de la société |
répartition des charges | ||||||
fourniture d'électricité | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
fourniture thermique | Gaz | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | ||||
fourniture d'eau | En cas de récupération à l'EPT, fournir la dernière facture afin de connaitre les donnés nécessaires à l'élaboration du contrat | |||||
travaux de maintenance | dites de petite maintenance de type P2 ou de régie | |||||
travaux de maintenance | dites de gros travaux de type P3 | |||||
travaux bâtiments | clos et couvert dites du propriètaire | |||||
astreinte | dites de mise en sécurité | |||||
espaces vert | interrieur | |||||
espaces vert | exterieur | |||||
parking | Places de parking après la borne | |||||
entretien des toîtures | Autoprotégée (Toiture terrasse) + tuiles sur logement | |||||
nettoyage des locaux | Moyens généraux | |||||
contrats patrimoine bâti | ||||||
maintenance chauffage | DALKIA (Logement chauffé par théâtre) | |||||
vérification périodique gaz | ||||||
maintenance ascenseur et monte‐charge | Monte personne THYSSENKRUP | Marché EPT | ||||
vérification périodique des ascenseurs | ||||||
maintenance portes et portails automatiques, poteaux et portes sectionnelles | Borne Automatique | Marché EPT | ||||
maintenance annuelle du SSI | SSI et désenfumage DESAUTEL | Transfert Marché EPT | ||||
maintenance triennale du SSI | ||||||
maintenance scénique, moteurs de levage | Electrolux (Luminaires) + Maintenance scénique | Marché EPT | ||||
maintenance toiture mobile | ||||||
maintenance alarme anti‐intrusion | Marché EPT | |||||
maintenance surfaceuse | ||||||
maintenance robots de piscine | ||||||
vérification annuelle électrique | BT,HT ERP ,Code du travail | |||||
appareils de levage | treuil, palants,… | |||||
vérification et maintenance périodique des extincteurs, RIA | DESAUTEL | |||||
gradins | ||||||
potabilité de l'eau | ||||||
analyses légionelle | ||||||
appareils sous pression | ||||||
analyses de l'air | THM et code du travail | |||||
toboggan et pentagliss | ||||||
vérification annuelle des lignes de vie et de garde‐corps | Gardes‐corps | Aucun marché spécifique | ||||
entretien périodique , suivi des pompes de relevages et postes de refoulement | ||||||
contrats autres | ||||||
téléphonie | DSI | |||||
internet | DSI | |||||
assurances | EPT | |||||
TPE | EPT | |||||
divers | ||||||
mobiliers de bureaux | Moyens généraux EPT | |||||