Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes de la Ténarèze et leConvention De Mise À Disposition De Services • May 5th, 2020
Représentée par Mme Patricia ESPERON, Vice-Présidente de la Communauté de Communes de la Ténarèze, en vertu de la délibération du conseil communautaire n°…, en date du …,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND- ORLY SEINE BIEVREConvention De Mise À Disposition De Services • May 5th, 2020
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 59, codifié à l’article L. 5219-12 et précisé à l’article D. 5219-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
AVENANT N° 1Convention De Mise À Disposition De Services • January 30th, 2018
◼ Entretien du parc automobile de la Ville de DEVILLE les Rouen ainsi que ses engins par le service Soutien à la Mobilité de la Ville de Rouen.
PROJET D’AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICESConvention De Mise À Disposition De Services • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole représentée par son Président, Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, désignée ci-après par « la Communauté »