CONTRAT de LOCATION

Atelier Des Deux Ifs

CONTRAT de LOCATION

1.0 LE LOUEUR : ATELIER DES DEUX IFS, représenté par Xx Xxxxxx XXXXXXXX.

2.0 LE LOCATAIRE :

Identification de l'établissement : ….................................................................................

Nom de la personne : …...................................................................................................

Adresse de l'établissement : …..........................................................................................

N° de téléphone : …..........................................................................................................

Adresse mail : …................................................................................................................

3.0 OBJET DU PRESENT CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet de définir les obligations des deux parties à l'occasion de la location d'une ou plusieurs œuvres d'art. La location d’œuvres d'art par les entreprises est déductible en charges. En cas de location avec option d'achat, le prix d’achat des œuvres d'art par les entreprises est déductible à 100% de l'IS, à parts égales sur 5 ans.

4.0 OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

Dans le cas d'une entreprise le locataire s'engage à désigner et identifier une personne responsable qui fera les démarches et s'occupera du dossier.

Dans tous les cas, une caution non encaissable égale au prix d’achat de l’œuvre ou des œuvres est demandée à la signature du contrat.

Le locataire devra communiquer tout changement d'adresse au loueur.

Le locataire assumera les frais supplémentaires impliqués par un déménagement.

4.1 : SOIN À APPORTER AUX OEUVRES :

Le locataire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin que les œuvres ne soient pas endommagées ni volées ou qu'elles ne se détériorent pas.

4.2 : ENVIRONNEMENT DE L'OEUVRE :

En tout temps, les œuvres d'art doivent être protégées de la lumière directe du soleil et des conditions de chaleur ou de froid excessif. Elles ne doivent pas être installées près des machines distributrices de type commercial, ni près des fontaines.

4.3 DOMMAGES ET ASSURANCES :

La détérioration, la perte d'une ou des œuvres, le vol ou tout dommage subi par les œuvres doit faire l'objet d'un rapport écrit immédiatement au loueur. Le locataire doit vérifier que ses assurances couvrent toute perte ou détérioration d’œuvres d'art. Enfin, la restauration d'une œuvre endommagée sera exécutée sous la responsabilité du loueur aux frais du locataire s'il est démontré qu'il y a eu négligence de la part de ce dernier.

L'assurance du transport et du séjo départ de l'atelier.

r des œuvres est à la charge du locataire. Il assure ses œuvres dès le

Une attestation d'assurance est demandée dès la signature du contrat.

4.4 RESPECT DE L'INTEGRITE DES OEUVRES :

Il est formellement interdit de modifier l’œuvre et son encadrement.

Les œuvres appartiennent aux artistes en pleine propriété. Si elles étaient vendues pendant le temps de l'accrochage , l'artiste se réserve le droit de l'enlever et d'en proposer une autre au locataire.

4.5 REPRODUCTION :

Il est strictement interdit de reproduire les œuvres de quelque manière que ce soit et quelque fin que ce soit.

4.6 CESSION :

Le locataire ne peut aliéner, ni prêter, ni louer les œuvres de quelque manière que ce soit, à qui que ce soit.

5.0 FICHE SIGNALETIQUE POUR LES ENTREPRISES :

La fiche d'identification fournie par l'Atelier Des Deux Ifs au moment de la location doit être placée à la droite de chacune des œuvres louées durant toute la durée de la location.

6.0 INSPECTION :

Le responsable de la collection de l'Atelier Des Deux Ifs se réserve le droit de procéder en tout temps à une inspection des œuvres. Pour ce faire, le locataire doit lui assurer l'accès aux locaux où les œuvres sont exposées et collaborer à cet effet avec le loueur.

Un constat d'état est fait à l'enlèvement. Un constat d'état est fait au retour.

□ Si des dégradations sont constatées, elle seront facturées ou retenues sur la caution.

□ En cas de dommage, le locataire doit prévenir l'Atelier Des Deux Ifs sous 24 h.

□ En aucun cas, le locataire ne peut prendre l'initiative d'une restauration.

7.0 DUREE DU CONTRAT :

Le locataire peut louer une ou plusieurs œuvres pour 1 week-end (2 jours), 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an.

8.0 IDENTIFICATION DE L'OEUVRE :

Titre de

l'œuvre : ….................................................................................................................................................

Année de réalisation : …......................

Coût d'achat €

Durée de location : 1 WE - 1 mois - 3 mois - 6 mois - 1 an (entourer la durée demandée)

Dates de location : du …............................................ au ….................................................

Commentaire si

besoin : …......................................................................................................................................

….........................................................................................................................................................................

...

9.0 : SIGNATURES :

Je, soussigné ai pris connaissance du présent contrat

expliquant les conditions de location des œuvres et m'oblige à suivre chaque point. Je m'engage à être responsable de l’œuvre citée au 8.0 de ce contrat pour la durée de location spécifiée au 8.0.

date et signature du locataire date et signature du loueur