CONTRAT DE TRAVAIL
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) : contrat de travail temporaire limité dans le temps. Généralement, il ne dure pas plus de 18 mois et les cas de recours sont nombreux.
• Contrat de mission ou de travail temporaire (CTT) : contrat conclu entre l’agence d’emploi et l’intérimaire après que ce dernier ait accepté une mission d’intérim.
• Contrat de mise à disposition (CMAD) : contrat conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice pour la mise à disposition d’un intérimaire pour une durée déterminée. Le contrat de mise à disposition est composé des clauses et mentions obligatoires listées par le Code du travail (cas de recours, durée de la mission, rémunération…).
• CDI intérimaire (CDII) : contrat de travail à durée indéterminée officiellement reconnu depuis le 1er août 2018. L’intérimaire ayant signé un CDII alterne des périodes de missions en entreprise et des périodes « d’intermissions », durant lesquelles il est tout de même payé par l’entreprise de travail temporaire dans la limite du salaire fixé sur le contrat.
• Mission d’intérim : tâche temporaire confiée à un intérimaire dans le cadre de son contrat de travail.
GLOSSAIRE DE L’INTÉRIM
Que vous soyez intérimaire, gérant(e) d’une entreprise ou salarié(e) d’une agence d’emploi, le vocabulaire employé par les professionnels du travail temporaire peut vous paraître complexe. Pour vous simplifier la vie, consultez, téléchargez et/ou imprimez le glossaire de l’intérim proposé par le Groupe LIP.
ACTEURS DE L’INTÉRIM
• Agence d’intérim, de travail temporaire ou d’emploi : aussi connue sous le terme
« entreprise de travail temporaire » (ETT), il s’agit d’une agence qui met à disposition d’entreprises clientes du personnel pour effectuer des missions d’intérim dont la durée est limitée à 18 mois maximum, ou pour des emplois en CDI ou CDD. Et oui, contrairement aux cabinets de recrutement, les agences d’emploi peuvent proposer tous types de contrats de travail à leurs candidat(e)s.
• Entreprise utilisatrice (EU) : société qui utilise les services d’une agence d’emploi pour embaucher du personnel temporaire.
• Equivalent temps plein (ETP) : unité de mesure utilisée par les agences d’intérim pour calculer la capacité de travail, soit le nombre d’intérimaires affectés à temps plein à la réalisation d’une tâche. Par exemple, deux intérimaires travaillant 17h30 par semaine correspondent à un ETP.
• Permanent : personne travaillant au sein du Groupe LIP, au siège ou en agence.
• Travailleur temporaire ou intérimaire : salarié(e) mis(e) à la disposition d’une entreprise utilisatrice par une agence d’emploi pour une durée limitée. Son rôle est de réaliser une mission définie liée à un surcroît d’activité, au remplacement d’un salarié ou autres cas de recours possibles.
SANTÉ & SÉCURITÉ
• Accident du travail (AT) : accident dont est victime un intérimaire lors d’une mission de travail temporaire.
• Arrêt maladie (AM) : en cas de maladie, l’intérimaire doit informer son agence d’emploi en envoyant l’arrêt délivré par un médecin sous 48 heures maximum. Il doit également le transmettre à l’Assurance Xxxxxxx qui versera des indemnités journalières en fonction du délai de carence et du salaire brut.
• Equipements de protection individuelle (EPI) : tous les équipements permettant d’assurer la sécurité des employé(e)s : gants, casque, lunettes, chaussures, bottes… Chez LIP, ils sont fournis par l’agence d’emploi dans la majorité des cas.
• Visite médicale (VM) : visite obligatoire qui doit être passée dans les 3 mois qui suivent le début de mission ou avant la prise de poste dans le cas d’un suivi individuel renforcé (SIR). Elle est valable pour une durée de 24 mois, sauf exception (12 mois pour le nucléaire par exemple).
SERVICES
• Compte Epargne Temps (CET) : compte personnel sur lequel l’intérimaire peut épargner ses indemnités de fin de contrat (IFM et ICCP). Chaque année, le CET est revalorisé de 5 , c’est ce qui fait de lui le compte épargne le plus rémunérateur du marché. En cas de besoin, l’intérimaire peut débloquer un pourcentage ou la totalité de son épargne.
• Compte Personnel de Formation (CPF) : anciennement dénommé « Droit individuel à la formation » (DIF), le CPF permet d’acquérir des droits à la formation. Chaque salarié(e) possède un compte personnel et peut bénéficier des heures cumulées tout au long de son parcours professionnel pour suivre une ou plusieurs formations de son choix.
• Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) : organisme d’aides, de services et de solutions à la disposition des salarié(e)s intérimaires afin de faciliter leur vie quotidienne et sécuriser leur vie professionnelle (garde d’enfant, recherche de logement, location de véhicule…).
RÉMUNÉRATION & FACTURATION
• Acompte : versement demandé par l’intérimaire auprès de son agence d’emploi après avoir effectué ses heures de mission. L’agence doit posséder le relevé d’heures du travailleur temporaire pour calculer le montant de l’acompte (maximum 70 du salaire, hors IFM et ICCP). Aucune justification n’est exigée et le paiement se fait par virement ou chèque. Chez LIP, les acomptes sont versés les lundis et mercredis matin (sauf en cas de jours fériés).
• Coefficient de facturation : taux qui détermine le coût total facturé à l’entreprise cliente. Il est fixé en fonction du taux horaire de l’intérimaire, varie selon les agences d’emploi et comprend la visite médicale (VM) et les équipements de protection individuelle (EPI).
• Indemnités Compensatrices de Congés Payés (ICCP) : souvent connues sous l’acronyme
« ICCP », il s’agit d’une somme équivalente à 10 du salaire total de l’intérimaire, versée quand une mission a pris fin.
• Indemnités de Fin de Mission (IFM) : somme versée à l’intérimaire à chaque fin de mission pour pallier les éventuelles périodes d’inactivité, sauf si le travailleur temporaire est en embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice. Les IFM représentent 10 du salaire total.
• Relevé d’heures (RH) : document sur lequel l’entreprise utilisatrice renseigne et signe les heures travaillées de l’intérimaire, les paniers repas et les déplacements. Le travailleur temporaire doit approuver ou corriger les informations inscrites sur le relevé d’heures avant de le transmettre à son (sa) chargé(e) d’affaires ou consultant(e). C’est le seul et unique document qui permet à l’agence d’emploi de calculer le montant de la rémunération versée à l’intérimaire.
RÉGLEMENTATION
• Cas de recours au travail temporaire : le Code du travail détaille les cas de recours pour lesquels les entreprises utilisatrices sont autorisées à embaucher des intérimaires (remplacement d’un salarié absent par exemple). Pour les découvrir, consultez le site xxxxxxxxx.xxx.
• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : déclaration qui doit être faite par l’agence d’intérim sur le site de l’URSSAF avant la prise de poste. Elle doit comprendre le nom et le numéro de sécurité sociale de l’intérimaire ainsi que le lieu de mission, la date et l’heure de la prise de poste. La DPAE permet de contrer le travail dissimulé.
• Déclaration préfecture : obligation d’envoyer à la préfecture les documents d’identité de tous salariés étrangers (hors UE et membres de l’espace économique européen) au minimum 48 h ouvrées avant de le mettre en mission pour vérification.
• Délai de carence : il s’agit d’une « pause » qui doit être faite entre 2 contrats. Il s’applique lorsque les successions de contrats portent sur le même poste de travail et se calcule en fonction de la durée du dernier contrat.
• Habilitations : en fonction de l’emploi occupé, l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi peuvent exiger la possession d’habilitations ou de certifications. C’est notamment le cas pour les professionnels du nucléaire, de l’électricité, de la conduite d’engin ou du transport.
• Placement : action qui permet de procurer un emploi à quelqu’un en CDD ou en CDI.
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