Mentions légales - Contrats et Conditions d'utilisation.
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Toutes les informations, caractéristiques de nos services et témoignages, sont réputés être authentiques et vérifiables sur simple demande auprès de nos services.
C‘est avec plaisir et en nous engageant pleinement que nous vous offrons notre expertise en matière de sécurité informatique !
Article 1 : Définition
General Numerik Serveurs est un espace de sauvegarde numérique sécurisé par cryptage, accessible depuis tout ordinateur, tablette tactile ou téléphone mobile type Smart Phone, en se connectant au réseau Internet, 24h/24, 7j/7.
Article 2 : Modalités de souscription aux contrats
Un contrat entre en vigueur à compter de la validation du formulaire de paiement en ligne,
ce qui vaut pleine et entière acceptation de celui-ci sans que la signature manuscrite du contractant ne soit nécessaire.
Le jour même, le contractant reçoit par mail un identifiant de connexion ainsi qu'un mot de passe provisoire qu'il aura à charge de modifier dès son premier accès aux serveurs.
Article 3 : Accès aux serveurs
Les identifiant et mot de passe de connexion provisoires (Article 2) sont transmis exclusivement à la personne physique ou morale ayant souscrit le contrat.
En aucun cas il ne pourront être communiqués à des tiers par General Xxxxxxx, quelle que soit la raison invoquée.
Article 4 : Perte des identifiants de connexion
En cas de perte des identifiants de connexion aux serveurs, le contractant devra contacter General Xxxxxxx qui procédera systématiquement à une vérification scrupuleuse de son identité avant de lui transmettre de nouveaux identifiants d'accès.
Article 5 : Durée des contrats mensualisés
Sont dits mensualisés les contrats acquittés par prélèvement mensuel au moment de leur souscription.
La durée d'un contrat mensualisé est souscrite pour une période minimale d'un mois avec tacite reconduction, résiliable trente jours avant la fin du contrat.
Article 6 : Durée des contrats annualisés
Sont dits annualisés les contrats acquittés par prélèvement annuel au moment de leur souscription. La durée d'un contrat annualisé est souscrite pour une période minimale de douze mois avec tacite reconduction, sauf résiliation trente jours avant la fin du contrat.
Article 7 : Résiliation des contrats
Pour mettre fin aux contrats annuels ou mensuels, un courrier de résiliation doit être adressé en recommandé à General Numerik, trente jours avant la fin de la période du contrat en cours
Article 8 : Paiement et facturation
Le paiement mensuel ou annuel du contrat est automatisé par transaction en ligne sécurisée
La facturation est délivrée par mail une fois par année civile sauf demande expresse du contractant.
Article 9 : Offre d'essai gratuit
L'offre d'essai de Serveurs gratuits vaut acceptation pleine et entière de tous les présents articles à l'exception des articles 6, 7 et 9.
La souscription aux Serveurs gratuits ne comporte aucune autre obligation, aucun frais d'installation ou paiement mensuel. Celle-ci est destinée à promouvoir la qualité des prestations proposées par General Xxxxxxx.
Article 10 : Confidentialité
General Xxxxxxx ne recueille que les données personnelles du contractant nécessaires aux transactions avec elle.
Ces données personnelles sont exclusivement utilisées pour la communication entre la société General Numerik et son contractant.
General Xxxxxxx ne divulguera pas à des tiers les données personnelles ou les données sauvegardées sur les serveurs, à moins d'une injonction des autorités chargées d’appliquer la loi en vigueur en France, et en France uniquement.
Article 11 : Conditions d’utilisation
Le contractant est exclusivement responsable de l’intégralité du contenu des fichiers qu’il dépose sur les Serveurs General Xxxxxxx ; il doit être le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, reproduction, représentation, diffusion, relatifs au support Internet.
Déposer des fichiers sur les Serveurs General Numerik vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
En aucun cas, les Serveurs de la société General Numerik ne pourront être utilisés pour porter atteinte aux biens ou aux droits des personnes, ces atteintes désignant l’ensemble des infractions pénales poursuivies par la loi française.
Code de la Consommation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de l'acceptation de l'offre de prestation de service. Cette acception est validée au moment du paiement sur Internet par un clic final. Une rétractation peut être faite sans justification et sans frais.
Formalités CNIL.
Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer en vous adressant à General Numerik, 000, xxx xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX.