CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU 7e PC ANNEXE IV – FORMULAIRE A – ADHÉSION DES BÉNÉFICIAIRES À LA CONVENTION DE SUBVENTION

Convention de subvention 7e PC – Xxxxxx XX – Formulaire A

CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU 7e PC

ANNEXE IV – FORMULAIRE A – ADHÉSION DES BÉNÉFICIAIRES À LA CONVENTION DE SUBVENTION

(à remplir par chaque bénéficiaire visé à l’article 1er, paragraphe 1, de la convention de subvention)

[nom complet et forme juridique du bénéficiaire], représenté(e) aux fins de la présente convention de subvention par [nom du représentant légal) (fonction)] [et/ou (nom du représentant xxxxx), (fonction)], ou par son représentant autorisé, établi à (adresse complète: ville/province/pays (personne légalement habilitée à agir au nom de l’entité juridique)] agissant en qualité de représentant légal autorisé, consent à devenir un bénéficiaire («bénéficiaire n° ...») de la convention de subvention n°. (concernant

le projet [titre]) conclue entre la Commission des Communautés européennes et [nom du coordinateur et forme juridique (acronyme) établi à (adresse complète: ville/province/pays)] et accepte, conformément aux dispositions de ladite convention de subvention, tous les droits et obligations d’un bénéficiaire.

Fait en trois exemplaires, dont un est conservé par le coordinateur et un par [nom du bénéficiaire], le troisième étant envoyé à la Commission par le coordinateur conformément à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, et à l’article 8 de la convention de subvention.

Nom de l’entité juridique [nom complet du bénéficiaire] Nom du ou des représentants légaux: (en toutes lettres) Signature du ou des représentants légaux:

Date:

Cachet de l’organisme

Nom de l’entité juridique [nom complet du coordinateur] Nom du représentant légal: (en toutes lettres)

Signature du représentant légal:

Date:

Cachet de l’organisme