CONVENTION DE SUBVENTION 2017Convention De Subvention • December 2nd, 2020
L'Agence du Service Civique, ci-après dénommée « l’agence nationale », représentée pour les besoins de la signature de la présente convention par Monsieur Ludovic ABIVEN, Directeur général et agissant par délégation de la Commission européenne, ci-après dénommée « la Commission ».
CONVENTION de SUBVENTIONConvention De Subvention • May 5th, 2020
La Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté»), représentée par la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission»), elle-même représentée aux fins de la signature de la présente convention par [prénom, nom, fonction, DG/service]
PROJETConvention De Subvention • October 28th, 2010
L’Union européenne (ci-après dénommée «l’Union»), représentée par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission»), elle-même représentée pour les besoins de la signature de la présente convention par Mme Ylva TIVEUS, directrice de la direction C, «Citoyens & Institutions», de la direction générale de la communication
CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU 7e PC ANNEXE IV – FORMULAIRE A – ADHÉSION DES BÉNÉFICIAIRES À LA CONVENTION DE SUBVENTIONConvention De Subvention • February 27th, 2008
[nom complet et forme juridique du bénéficiaire], représenté(e) aux fins de la présente convention de subvention par [nom du représentant légal) (fonction)] [et/ou (nom du représentant légal), (fonction)], ou par son représentant autorisé, établi à (adresse complète: ville/province/pays (personne légalement habilitée à agir au nom de l’entité juridique)] agissant en qualité de représentant légal autorisé, consent à devenir un bénéficiaire («bénéficiaire n° ...») de la convention de subvention n°. (concernant
CONVENTION TYPE RELATIVE À L’ATTRIBUTION PAR LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR D’UNE SUBVENTION AUX ACQUEREURS D’UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE NEUF ET DE LA MISE AU REBUT DE L’ANCIEN VEHICULE THERMIQUEConvention De Subvention • May 5th, 2020
La Métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Monsieur Christian ESTROSI, Président en exercice, habilité par délibération n° …… du conseil métropolitain du 2019,
CONVENTION DE SUBVENTION FRCAConvention De Subvention • September 24th, 2009
[nom complet et forme juridique du nouveau bénéficiaire], représenté aux fins de la présente par [nom du représentant légal (fonction) [et/ou (nom du représentant légal) (fonction)] ou son/leur représentant légal, ayant son siège à (adresse complète: ville/province/pays)] agissant en tant que son représentant légal autorisé, demande par la présente à devenir un bénéficiaire («bénéficiaire nº ...» au titre de la convention de subvention nº ….. (relative au projet [intitulé]) signée entre la Commission des Communautés européennes et [nom du coordinateur], et accepte, en conformité avec les dispositions de ladite convention de subvention, tous les droits et obligations d’un bénéficiaire à compter du [date], si la Commission ne s’oppose pas à cette demande dans un délai de six semaines après sa réception.