CONDITIONS GENERALES DE

VENTES ET D’UTILISATION MAJ 30/09/2022 APPLICABLE AU 30/9/2022

INFORMATIONS GENERALES

LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EXPLOITE DANS LE CADRE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES DOMAINES SKIABLES ET DES SITES D’EXCURSIONS SITUES AUTOUR DU MONT- BLANC, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMONIX, SAINT-GERVAIS, LES HOUCHES, VALLORCINE, MEGEVE ET EVASION MONT BLANC, DESSERVIES PAR DES REMONTEES A CABLE ET DES TRAINS DE HAUTE MONTAGNE A CREMAILLERE.

L’EXPLOITATION DES DOMAINES SKIABLES S’EXERCE EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA LOI MONTAGNE DU 9 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI N°2016- 1888 DU 28 DECEMBRE 2016.

COMPAGNIE DU MONT-BLANC SA A CONSEIL

ETUDIANT (QUESTIONS/SUGGESTIONS) : MONT-BLANC- RAPIDCARD@COMPAGNIEDUM XXXXXXXX.XX

SUGGESTION – REMERCIEMENT

– RECLAMATION : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX

DONNEES PERSONNELLES (QUESTIONS/OPPOSITION) : DPO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX

ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L220-1 DU CODE DES ASSURANCES, AUPRES DE LA COMPAGNIE,

ALLIANZ IARD, CONTRAT N°86.351.239

ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES. SA AU CAPITAL DE 991.967.200 EUROS - 542 110 291 RCS PARIS - N° TVA :

FR76 542 110 291 - SIEGE SOCIAL

: 0, XXXXX XXXXXXXX XX00000 00000 XXXXX XX XXXXXXX XXXXX

II) CONDITIONS GENERALES DE

VENTE ET D’UTILISATION DES

WWW.MONTBLANCNATURALR XXXXX.XXX

LES PRESENTES CGVU SONT VALABLES A COMPTER DU 30/09/2022, SONT ACCESSIBLES À TOUT MOMENT SUR LE SITE INTERNET DE L'EXPLOITANT ET PREVALENT SUR TOUTE AUTRE VERSION, SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS FIGURANT DANS TOUT AUTRE DOCUMENT OU TOUT AUTRE DOCUMENT CONTRADICTOIRE.

LES PRESENTES CGVU CONSTITUENT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 441-1 DU CODE DE COMMERCE, LE SOCLE DE LA NEGOCIATION COMMERCIALE ENTRE LES PARTIES.

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE AU MOMENT DE LA PASSATION DU CONTRAT DES PRESENTES CGVU ET LES AVOIR ACCEPTEES SANS RESERVE.

CONFORMEMENT A L'ARTICLE L441-1 II DU CODE DE COMMERCE, LES PRESENTES CGVU SONT

REMONTEES PRIVEES DE LA VALLEE DE CHAMONIX A SAVOIR, LES HOUCHES, LES CHOSALETS, POYA & LES PLANARDS AINSI QUE LES STATIONS VOISINES DE LA STATION DE CHAMONIX A SAVOIR COURMAYEUR, VERBIER

4 VALLEES, CRANS MONTANA (ACCES LIMITE) , EVASION MONT BLANC ET PORTES DU MONT BLANC AVEC LESQUELLES L’EXPLOITANT A NEGOCIE DES ACCORDS COMMERCIAUX AUX FINS DE PERMETTRE L’ACCES PAR LE CLIENT AUX INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE ET LA DUREE DU TITRE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

E) « SITES D’EXCURSIONS » DESIGNE LE TELEPHERIQUE DE L’AIGUILLE DU MIDI, LE TRAIN A CREMAILLERE DU MONTENVERS

F) « REMONTEES MECANIQUES » DESIGNE LES REMONTEES MECANIQUES A CABLE DU DOMAINE SKIABLE.

G) « TRAINS A CREMAILLERE » DESIGNE LE TRAIN A CREMAILLERE DU MONTENVERS

H) « TRAIN A

D’ADMINISTRATION	TITRES DE TRANSPORT	SUR	SYSTEMATIQUEMENT		CREMAILLERE PARTENAIRE	»
AU CAPITAL DE 8.885.554,16€	REMONTEES MECANIQUES		COMMUNIQUEES A	TOUT	DESIGNE LE TRAMWAY	DU

00, XXXXX XX XX XXX XX XXXXX

00000 XXXXXXXX-XXXXXX

N°SIRET 605 520 584 00018 NAF : 602C

N°RCS ANNECY 605 520 584

N°IDENTIFICATION A LA TVA : FR 84 605 520 584

ASSISTANCE :

SERVICE CLIENTS (TOUTE DEMANDE) : + 00(0)000 00 00 00

/ INFO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX

SERVICE COMMERCIAL : x00 (0)000 00 00 00 / SALES@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX

VENTE EN LIGNE (QUESTIONS/SUGGESTIONS) : VENTE.INTERNET@COMPAGNIE XXXXXXXXXXX.XX

L’ADHESION MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES ET SUR TRAINS A CREMAILLERE, CI-APRES

DESIGNEES "CGVU", S’APPLIQUENT A L’ENSEMBLE DES TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES ET SUR TRAINS A CREMAILLERE DONNANT L’ACCES PAR LES CLIENTS AU DOMAINE SKIABLE ET AUX SITES D’EXCURSIONS, EXPLOITES PAR L’EXPLOITANT.

SI UNE DISPOSITION DES PRESENTES CGVU VENAIT A FAIRE DEFAUT, ELLE SERAIT CONSIDEREE COMME ETANT REGIE PAR LES USAGES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DES REMONTEES MECANIQUES ET POUR LES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL EN FRANCE. CONCERNANT LES ACHATS EN LIGNE (SITE INTERNET) LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE SONT CONSULTABLES SUR LE SITE

CLIENT QUI EN FAIT LA DEMANDE A L'EXPLOITANT.

IL APPARTIENT AU CLIENT DE S'INFORMER SUR LES TITRES ET LES TARIFS PROPOSES ET DE SELECTIONNER LE PLUS ADAPTE. L'EXPLOITANT NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DU CHOIX FAIT PAR LE CLIENT.

DEFINITIONS.

A) « EXPLOITANT » DESIGNE LA COMPAGNIE DU MONT BLANC.

B) « CLIENT » DESIGNE L’USAGER DES REMONTEES MECANIQUES ET/OU DES TRAINS A CREMAILLERE, TITULAIRE DU TITRE ACQUIS AUPRES DE L’EXPLOITANT.

C) « DOMAINE SKIABLE» DESIGNE LES DOMAINES SKIABLES DES GRANDS MONTETS, DE BALME « TOUR- VALLORCINE » ET DE BREVENT- FLEGERE, LA VORMAINE, MEGEVE ACCESSIBLES AU CLIENT EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU TITRE ACHETE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.5 A)

D) « DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES » DESIGNE LES

MONT-BLANC AVEC LESQUELLES L’EXPLOITANT A NEGOCIE DES ACCORDS COMMERCIAUX AUX FINS DE PERMETTRE L’ACCES PAR LE CLIENT AUX INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE ET LA DUREE DU TITRE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

I) « TITRE » DESIGNE LE TITRE DE TRANSPORT VENDU AU CLIENT PAR L’EXPLOITANT, AU SEIN DES CAISSES OFFICIELLES DE L’EXPLOITANT, PERMETTANT L’ACCES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU TITRE, AUX REMONTEES MECANIQUES DU DOMAINE SKIABLE, CI-APRES DESIGNE PAR « LE FORFAIT » ET / OU AUX SITES D’EXCURSIONS, CI- APRES DESIGNE PAR « LE BILLET SIMPLE ».

J) « FORFAIT » DESIGNE LE TITRE DE TRANSPORT VENDU AU CLIENT PAR L’EXPLOITANT, AU SEIN DES CAISSES OFFICIELLES DE L’EXPLOITANT, PERMETTANT L’ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES DU DOMAINE SKIABLE ET DES SITES

D’EXCURSION, SELON LA ZONE DE VALIDITE DU TITRE ET PENDANT TOUTE LA DUREE DE SA VALIDITE.

ET DE CONTROLE DES TITRES DE L’EXPLOITANT. EN CAS DE CHANGEMENT OU

D’ADAPTATION PAR

TYPE DE REDUCTION TARIFAIRE QUI POURRONT VOUS ETRE DEMANDEES EN CAS DE CONTROLE.

CONSECUTIFS AINSI QUE DES PACKS DE XXXXXXXX NON CONSECUTIVES ET DES FORFAITS

« SAISON ».

	L’EXPLOITANT	DU	SYSTEME
TITRES.	D’EMISSION ET	DE	CONTROLE	AUCUNE	PHOTOCOPIE	DE	-«MONT BLANC RAPIDCARD OU

2.1 DEFINITION.

LES TITRES PROPOSES SONT DES FORFAITS DE REMONTEES MECANIQUES ET DES BILLETS SIMPLES D’EXCURSIONS DONNANT ACCES, SANS AUCUNE PRIORITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PENDANT LEUR DUREE DE VALIDITE ET SUIVANT LES CONDITIONS ET MODALITES PRECISEES CI-APRES, A TOUT OU PARTIE DES DOMAINES SKIABLES ET SITES D’EXCURSION EXPLOITES PAR L’EXPLOITANT.

LES PRINCIPALES

CARACTERISTIQUES DE CES TITRES ET LES PRIX CORRESPONDANTS SONT PRESENTES DANS LE « BOOK PRODUITS » EN COURS DE VALIDITE, DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AUPRES DE L’EXPLOITANT.

LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUITS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT NE POURRA ETRE ENGAGEE.

2.2 BADGE MAIN LIBRE.

« ATTENTION : LE SYSTEME DE BADGE MAINS LIBRES EST MODIFIE PAR L’EXPLOITANT A PARTIR DU 24 OCTOBRE 2009 SELON LES MODALITES SUIVANTES :

LES BADGES MAINS LIBRES NE SONT PAS CAUTIONNES ET NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’AUCUN REMBOURSEMENT PAR L’EXPLOITANT.

LE BADGE MAIN LIBRE EST OBLIGATOIREMENT ACHETE AUPRES DE L’EXPLOITANT PAR LE CLIENT QUI EN EST LE SEUL PROPRIETAIRE, AU PRIX DE TROIS EUROS, PAYABLE EN SUS DU PRIX DU TITRE DONT IL CONSTITUE LE SUPPORT.

LE BADGE MAIN LIBRE EST REUTILISABLE PAR LE CLIENT TANT QU’IL EST COMPATIBLE AVEC LE SYSTEME D’EMISSION

DES TITRES, LE CLIENT DEVRA ACQUERIR UN NOUVEAU BADGE MAIN LIBRE AUPRES DE L’EXPLOITANT QUI NE SERA POINT TENU DE REMBOURSER AU CLIENT LE PRIX DU BADGE MAIN LIBRE DEVENU INCOMPATIBLE.

EN CAS DE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D’UN BADGE MAIN LIBRE ET DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION NORMALE PAR LE CLIENT DUDIT BADGE MAIN LIBRE, L’EXPLOITANT POURRA DELIVRER UN NOUVEAU BADGE MAIN LIBRE EN REMPLACEMENT DE CELUI DEFECTUEUX.

POUR FAVORISER LE PASSAGE AUX BORNES DE CONTROLE, LE BADGE MAIN LIBRE « MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » DOIT ETRE PORTE A GAUCHE ET DE PREFERENCE ELOIGNE D’UN TELEPHONE PORTABLE, DE CLEFS OU DE TOUTE FORME D’EMBALLAGE COMPOSEE EN TOUT OU PARTIE D’ALUMINIUM.

TOUTEFOIS, TOUT BADGE MAIN LIBRE PLIE, PERCE, CASSE OU RENDU INUTILISABLE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT PAR LE CLIENT NE POURRA ETRE CHANGE PAR L’EXPLOITANT.

2.3 REDUCTION TARIFAIRE.

LES TITRES PEUVENT ETRE DECLINES ENTRE BAMBINS (0-4 ANS), ADULTES (15 A 64 ANS),

JEUNES (5 A 14 ANS), SENIORS

(65 A 79 ANS) ET VETERANS (80 ANS ET +).

POUR TOUT ACHAT D’UN TITRE AUTRE QU’UN TITRE « ADULTE PLEIN TARIF », LE BENEFICE D’UNE REDUCTION TARIFAIRE EST SUBORDONNE A LA PRODUCTION OBLIGATOIRE AU MOMENT DE L’ACHAT PAR LE CLIENT D’UNE PIECE D’IDENTITE INDIQUANT SA DATE DE NAISSANCE POUR LES REDUCTIONS TARIFAIRES LIEES A L’AGE OU D’UN JUSTIFICATIF APPROPRIE POUR TOUT AUTRE

JUSTIFICATIF NE SERA ACCEPTEE. L’AGE DU CLIENT SERA PRIS EN COMPTE AU PREMIER JOUR DE VALIDITE DU TITRE CONCERNE.

AUCUNE REDUCTION NE SERA ACCORDEE APRES L’ACHAT DU TITRE.

2.4 PORT DU TITRE ET PHOTOGRAPHIE.

LES TITULAIRES D’UN TITRE DEVRONT PORTER CE DERNIER DANS UNE DES POCHES DE LEUR VETEMENT, A L’EXCLUSION DES BONNETS, GANTS, ETC…

LE FORFAIT « SEJOUR » D’UNE DUREE EGALE OU SUPERIEURE A 4 JOURS NON CONSECUTIFS EN ETE ET DE 10 JOURS CONSECUTIFS EN HIVER OU EN ETE, NE SERA VALABLE QUE MUNI D’UNE PHOTOGRAPHIE RECENTE DU CLIENT, DE FACE, SANS LUNETTE DE SOLEIL, NI COUVRE-CHEF.

2.5 CATEGORIES DE TITRES.

2 GRANDES CATEGORIES DE TITRES SONT PROPOSEES A LA VENTE PAR L’EXPLOITANT :

A) LES FORFAITS :

LES FORFAITS SONT DISPONIBLES EN CINQ TYPES DE DUREE (JOURNEE, SEJOUR DE DEUX A VINGT ET UN JOUR CONSECUTIFS OU NON, SAISON ET ANNUEL, PAIEMENT A LA CONSOMMATION) ET DIVISES EN QUATRE CATEGORIES DE PRODUITS :

- « CHAMONIX LE PASS » : DES FORFAITS DE 4 HEURES CONSECUTIVES SUR UNE MEME JOURNEE CALENDAIRE JUSQU’A 21 JOURS CONSECUTIFS ET DES FORFAITS « SAISON » OU

« ANNUEL ».

- « MONT BLANC UNLIMITED» : DES FORFAITS DE 1 A 21 JOURS CONSECUTIFS ET DES FORFAITS

« SAISON » OU « ANNUEL ».

- « MONT BLANC MULTIPASS » : DES FORFAITS DE 1 A 21 JOURS

LA CARTE ETUDIANT » : L’ADHESION ANNUEL. LES VISITES CONSOMMEES SONT FACTUREES SELON LE BAREME EN COURS DE VALIDITE. CF. CONDITIONS SPECIFIQUES DE CE PRODUIT.

B) LES BILLETS SIMPLES (ALLER SIMPLE OU ALLER RETOUR A USAGE UNIQUE)

2.6 JUSTIFICATIF DE VENTE. TOUTE EMISSION DE TITRE DONNE LIEU A LA REMISE D’UN JUSTIFICATIF SUR LEQUEL FIGURE NOTAMMENT LA NATURE DU TITRE, SA DATE DE VALIDITE ET SON NUMERO UNIQUE.

CE JUSTIFICATIF DOIT ETRE CONSERVE PRECIEUSEMENT POUR ETRE PRESENTE LORS DE TOUTE RECLAMATION.

SUR DEMANDE DU CLIENT, IL EST DELIVRE UN JUSTIFICATIF DE VENTE SUR LEQUEL FIGURE, POUR UNE TRANSACTION UNIQUE, LE NOMBRE DE PRODUITS ACHETES, LE PRIX TOTAL HORS TAXE DE LA TRANSACTION ET LE MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.

3) CHANGEMENT DE ZONE DE VALIDITE (« UPGRADE »)

POUR LES FORFAITS « SEJOUR », IL EST POSSIBLE, A TOUT MOMENT PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU FORFAIT, DE MONTER EN GAMME SI LE FORFAIT EXISTE DANS LA MEME DUREE DE LA GAMME SUPERIEURE. (« CHAMONIX LE PASS » => « MONT BLANC UNLIMITED »)

LE SUPPLEMENT A PAYER SERA EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LES FORFAITS DE MEME DUREE QUEL QUE SOIT LE MOMENT CHOISI PAR LE CLIENT POUR CHANGER DE GAMME.

EXEMPLES NON

CONTRACTUELS :

CHAMONIX LE PASS 6 JOURS ADULTE : 218,00 €

MONT BLANC UNLIMITED 6 JOURS ADULTE : 266,00 €

DIFFERENCE A PAYER : 48,00 € IL N’EST PAS POSSIBLE POUR LE

CLIENT DE DESCENDRE EN GAMME.

IL N’EST PAS POSSIBLE DE LE

FAIRE SUR DE LA BILLETTERIE ;

4) PROLONGATION.

POUR LES FORFAITS « SEJOUR » DE 2 A 21 JOURS, IL EST POSSIBLE DE PROLONGER LA DUREE DE

UNE DEMI-JOURNEE, LE CLIENT TITULAIRE D’UN FORFAIT SEJOUR (A L’EXCEPTION DES FORFAITS

« SAISON » OU « ANNUEL ») XXXXXX, A SON CHOIX, BENEFICIER SUR REMISE DE PIECES

JUSTIFICATIVES (JUSTIFICATIF DE VENTE REMIS LORS DE L’ACHAT ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT DUMENT REMPLIE) :

- SOIT D’UNE PROLONGATION EN JOURNEE(S), ACCORDEE A LA FIN DE VALIDITE DU TITRE.

- SOIT D’UN AVOIR EN

A- FORFAITS XXXXXXX OU SEJOUR :

FORFAITS MONT-BLANC UNLIMITED, CHAMONIX LE PASS

« 4H A 21 JOURS CONSECUTIFS

» :

1 : NOUS VOUS REMBOURSONS LES JOURNEES NON SKIEES DE VOTRE FORFAIT DE 4H A 21 JOURS CONSECUTIFS.* (CALCUL BASE SUR LA DATE ANNONCEE ET OFFICIELLE DE FERMETURE DE NOS REMONTEES MECANIQUES).

CALCUL :

FORFAITS « SAISON » « HIVER » EST CONSIDEREE COMME

« JOURNEE D’OUVERTURE », CHAQUE JOURNEE CALENDAIRE PENDANT LAQUELLE PLUS DE 25% DES REMONTEES MECANIQUES COMPRISES DANS LA ZONE DE VALIDITE

« CHAMONIX LE PASS » SONT EN FONCTIONNEMENT PLUS DE 4H. (CF. POINT 5 DE NOS CGV : MODALITES FORFAITAIRES DE DEDOMMAGEMENT EN CAS D’INTERRUPTION DU SERVICE).

GARANTI DE FONCTIONNEMENT

VALIDITE SI LE FORFAIT EXISTE	JOURNEE(S)	ACCORDE	SUR	2 : VOUS POUVEZ	MODIFIER	« HIVER » : 75 JOURS ENTRE LE
DANS LA DUREE DE VALIDITE	DEMANDE	ECRITE	A	« SANS FRAIS » LES	DATES DE	1ER DECEMBRE & LE 31 MAI.

SUPERIEURE. LA DEMANDE DE PROLONGATION DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD A J-1 DE LA FIN DE VALIDITE DU FORFAIT.

POUR LES FORFAITS JOURNEE, IL EST POSSIBLE DE PROLONGER LA DUREE DE VALIDITE SI LE FORFAIT EXISTE DANS LA DUREE DE VALIDITE SUPERIEURE. LA DEMANDE DE PROLONGATION DOIT INTERVENIR LE JOUR MEME DE LA VALIDITE DU FORFAIT AVANT 12H00.

LE SUPPLEMENT A PAYER SERA EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LES DUREES DE FORFAITS DANS LA MEME GAMME.

EXEMPLES NON CONTRACTUELS CHAMONIX LE PASS 6 JOURS ADULTE 218,00 €

CHAMONIX LE PASS 7 JOURS ADULTE 248,00 €

DIFFERENCE A PAYER 30,00 €

MONT BLANC UNLIMITED 6 JOURS ADULTE 266,00 € MONT BLANC UNLIMITED 7 JOURS ADULTE 299,00 € DIFFERENCE A PAYER 33,00 €

5) MODALITES FORFAITAIRES DE DEDOMMAGEMENT EN CAS D’INTERRUPTION DU SERVICE.

5-1 ) INTEMPERIES

(EXEMPLES : VENT, GRELE, VERGLAS ETC..)

EN CAS D'ARRET COMPLET ET CONTINU DE PLUS DE 75% DES REMONTEES MECANIQUES COMPRISES DANS LA ZONE DE VALIDITE « CHAMONIX LE PASS » SUR UNE DUREE SUPERIEURE A

L’EXPLOITANT

- SOIT D’UN REMBOURSEMENT DIFFERE, SUR PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES, DANS LES DEUX MOIS ; LE REMBOURSEMENT DEVANT INTERVENIR DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS SUIVANT LA RECEPTION DESDITES PIECES

CE DERNIER, CALCULE EN FIN DE VALIDITE DU TITRE, SERA EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX PAYE PAR LE CLIENT ET LES JOURNEES REELLEMENT UTILISEES PAR LE CLIENT.

LE CALCUL DU POURCENTAGE DES REMONTEES MECANIQUES OUVERTES ET FERMEES SE FAIT AUTOMATIQUEMENT SELON LE FICHIER « REMONTEES OUVERTES ». CE FICHIER EST TENU QUOTIDIENNEMENT A LA DISPOSITION DES CLIENTS AU SERVICE CLIENTS DE L’EXPLOITANT.

LE CLIENT NE SAURAIT PRETENDRE A UNE QUELCONQUE SOMME OU PRESTATION EXCEDANT CETTE INDEMNISATION FORFAITAIRE.

5-2) FERMETURE POUR RAISON SANITAIRE SUR DECISION DES POUVOIRS PUBLICS, COUPURES D'ELECTRICITE ETC… :

EN CAS DE FERMETURE TOTALE DE NOS SITES D’EXCURSIONS & DE NOS DOMAINES SKIABLES POUR RAISON SANITAIRE SUR DECISION DES POUVOIRS PUBLICS, COUPURES D'ELECTRICITE

VALIDITE DE VOTRE FORFAIT MONT BLANC UNLIMITED, OU CHAMONIX LE PASS DE 4H A 21 JOURS CONSECUTIFS POUR DES DATES ULTERIEURES, SUR SIMPLE DEMANDE. LA DEMANDE DE MODIFICATION DOIT ETRE EFFECTUEE AU MOINS

2 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DE VALIDITE DU FORFAIT*

B- FORFAITS SAISON & ANNEE FORFAITS MONT-BLANC UNLIMITED, CHAMONIX LE PASS

« SAISON », « ANNEE », & MONT BLANC MULTIPASS « SAISON » :

LA FERMETURE TOTALE DES SITES D’EXCURSION ET DES DOMAINES SKIABLES POUR RAISON SANITAIRE SUR DECISION DES POUVOIRS PUBLICS, COUPURES D'ELECTRICITE DONNE DROIT A UN DEDOMMAGEMENT DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

1 : EN CAS DE FERMETURE TOTALE DES DOMAINES SKIABLES SUR LA TOTALITE DE LA SAISON D’HIVER, LES FORFAITS « SAISON », ET « ANNEE » VIERGE D’UTILISATION SERONT INTEGRALEMENT REMBOURSES.

2 : LA COMPAGNIE DU MONT BLANC GARANTIT 75 JOURS D’OUVERTURE DES REMONTEES MECANIQUES « SKI » PENDANT LA PERIODE 01/12 – 31/05 ET 75 JOURS D’OUVERTURE DES REMONTEES EN

FONCTIONNEMENT ESTIVALE PENDANT LA PERIODE 01/06 – 30/11

EXEMPLES ET MODES DE

EXEMPLE TITRE VALABLE SUR LA SAISON HIVER :

OUVERTURE DE L’ENSEMBLE DES REMONTEES SKI AU 19 DECEMBRE = 12 JOURS EN DECEMBRE, 31 EN JANVIER, 28 EN FEVRIER, 4 JOURS EN MARS = 75 JOURS CALENDAIRES MOINS 5 JOURS DE GRANDE INTEMPERIE POUR UN TOTAL DE 70 JOURS PAR RAPPORT AU CONTRAT DE

75 JOURS SOIT 5 JOURS NON HONORES / 75 JOURS DE CONTRAT = 6,66 % DE DEDOMMAGEMENT (VIREMENT BANCAIRE) OU DISPOSITIF PREFERENTIEL POUR LE RENOUVELLEMENT DES FORFAITS L’AUTOMNE SUIVANT.

CE DEDOMMAGEMENT S’APPLIQUE A TOUS TITRES HORS TARIFS SPECIAUX DONT LE PRIX DE VENTE EST INFERIEUR AU FORFAIT « JEUNE » EN PERIODE

« PROMO 2 » SOIT 624,00 € EXEMPLE POUR L’EXERCICE 2020-21.

FORFAITS « SAISON » « ETE » EST CONSIDEREE COMME

« JOURNEE D’OUVERTURE », CHAQUE JOURNEE CALENDAIRE PENDANT LAQUELLE PLUS DE 25% DES REMONTEES MECANIQUES COMPRISES DANS LA ZONE DE VALIDITE « MONT- BLANC MULTIPASS » SONT EN FONCTIONNEMENT PLUS DE 4H. (CF. POINT 5 DE NOS CGV : MODALITES FORFAITAIRES DE DEDOMMAGEMENT EN CAS D’INTERRUPTION DU SERVICE). GARANTI DE FONCTIONNEMENT

« ETE » : 75 JOURS ENTRE LE 1ER JUIN & LE 30 NOVEMBRE.

EXEMPLE TITRE VALABLE SUR LA SAISON ETE :

OUVERTURE DE L’ENSEMBLE DES REMONTEES EN JUIN = 10 JOURS EN JUIN, 31 EN JUILLET, 31 EN AOUT, 2 EN SEPTEMBRE = 74 JOURS CALENDAIRES MOINS 5 JOURS DE GRANDE INTEMPERIE POUR UN TOTAL DE 69 JOURS PAR RAPPORT AU CONTRAT DE

75 JOURS SOIT 6 JOURS NON HONORES / 75 JOURS DE CONTRAT = 8 % DE DEDOMMAGEMENT (VIREMENT BANCAIRE) OU DISPOSITIF PREFERENTIEL POUR LE RENOUVELLEMENT DES FORFAITS L’ETE SUIVANT.

CE DEDOMMAGEMENT S’APPLIQUE A TOUS TITRES HORS TARIFS SPECIAUX DONT LE PRIX DE VENTE EST INFERIEUR AU FORFAIT « MONT-BLANC MULTIPASS » « JEUNE »

« SAISON » SOIT 425.90 € EXEMPLE POUR L’EXERCICE 2019-2020

FORFAITS « ANNUEL »

EST CONSIDEREE COMME

« JOURNEE D’OUVERTURE », CHAQUE JOURNEE CALENDAIRE PENDANT LAQUELLE PLUS DE 25% DES REMONTEES MECANIQUES COMPRISES DANS LA ZONE DE VALIDITE

« CHAMONIX LE PASS » SONT EN FONCTIONNEMENT PLUS DE 4H PENDANT LA PERIODE 1ER DECEMBRE AU 31 MAI & CHAQUE JOURNEE CALENDAIRE PENDANT LAQUELLE PLUS DE 25% DES REMONTEES MECANIQUES COMPRISES DANS LA ZONE DE VALIDITE « MONT- BLANC MULTIPASS » SONT EN FONCTIONNEMENT PLUS DE 4H PENDANT LA PERIODE 1ER JUIN AU 30 NOVEMBRE.

(CF. POINT 5 DE NOS CGV : MODALITES FORFAITAIRES DE DEDOMMAGEMENT EN CAS D’INTERRUPTION DU SERVICE).

GARANTI DE FONCTIONNEMENT

« ANNUEL » : 150 JOURS DONT 75 ENTRE LE 1ER DECEMBRE ET LE 31 MAI ET 75 ENTRE LE 1ER JUIN & LE 30 NOVEMBRE.

OUVERTURE DE L’ENSEMBLE DES REMONTEES SKI A COMPTER DU 1ER JANVIER = 31 JOURS EN JANVIER, 29 EN FEVRIER, 10 JOURS EN MARS = 70 JOURS CALENDAIRES MOINS 5 JOURS DE GRANDE INTEMPERIE POUR UN TOTAL DE 65 JOURS PAR RAPPORT AU CONTRAT DE 75 JOURS SOIT 10 JOURS NON HONORES EN HIVER.

OUVERTURE ETE :

15 JOURS EN JUIN, 31 JOURS EN JUILLET, 31 JOURS EN AOUT, 15 JOURS EN SEPTEMBRE, 10 JOURS EN OCTOBRE POUR UN TOTAL DE 102 JOURS.

LE CONTRAT N’A PAS ETE HONORE UNIQUEMENT SUR LA PARTIE « HIVER » POUR 10 J / 75 J SOIT 13,33% DE DEDOMMAGEMENT (VIREMENT BANCAIRE) OU DISPOSITIF PREFERENTIEL POUR LE RENOUVELLEMENT DES FORFAITS L’AUTOMNE SUIVANT.

CE DEDOMMAGEMENT S’APPLIQUE A TOUS TITRES HORS TARIFS SPECIAUX DONT LE PRIX DE VENTE EST INFERIEUR AU FORFAIT « JEUNE » EN PERIODE

« PROMO 2 » SOIT 624,00 € EXEMPLE POUR L’EXERCICE 2020-21.

6) ALEAS METEOROLOGIQUES. L’EXPLOITANT NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES RENCONTREES LORS DE L’UTILISATION DU TITRE. IL EST DE LA RESPONSABILITE DE CHAQUE CLIENT DE SE RENSEIGNER SUR LES CONDITIONS CLIMATIQUES ET DE VISIBILITE PAR TOUS LES MOYENS A SA DISPOSITION (CONSEILLERS POINT DE VENTE, HOTES ACCUEIL, SERVICE CLIENTS, SITE INTERNET AVEC WEBCAMS SUR LA PLUPART DES SITES, INFORMATIONS EN TEMPS REEL).

LES CONDITIONS

METEOROLOGIQUES PEUVENT

DETERIORATION D’UN TITRE. TOUT FORFAIT PERDU, VOLE, DETERIORE ET/OU OUBLIE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE REMBOURSES.

LES BILLETS ET LES FORFAIT

« XXXXXXX, SEJOUR, SAISON OU ANNEE » RETROUVES SONT RECUEILLIS PAR LA CAISSE CENTRALE DE L’EXPLOITANT.

LES BILLETS ET LES FORFAIT

« JOURNEE, SEJOUR, SAISON OU ANNEE » PERDUS, VOLES, OUBLIES OU DETERIORES PEUVENT ETRE REMPLACES SELON LES MODALITES ET CONDITIONS SUIVANTES :

LE N° UNIQUE DU FORFAIT DOIT ETRE CONNU DU CLIENT AFIN D’INTERDIRE SON USAGE PAR UN TIERS ET AINSI PERMETTRE L’EDITION D’UN FORFAIT DE REMPLACEMENT. CE NUMERO FIGURE SUR LE JUSTIFICATIF DE VENTE REMIS LORS DE L’ACHAT.

IL EST FORTEMENT CONSEILLE AU CLIENT DE DEMANDER CE JUSTIFICATIF DE VENTE AU MOMENT DE LA TRANSACTION ET DE LE CONSERVER AFIN DE JUSTIFIER A TOUT MOMENT DE SON ACHAT.

LE CLIENT REMPLIT LA FICHE DE DECLARATION DE PERTE QU’IL DEPOSE A LA CAISSE DE SON CHOIX.

SI LE N° UNIQUE EST CONNU COMME CI-DESSUS, UN FORFAIT DIT « FORFAIT NOUVEAU » EST EDITE. CE FORFAIT EST EN TOUT POINT IDENTIQUE AU PREMIER FORFAIT ACHETE EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITE.

LE FORFAIT PERDU, VOLE, DETERIORE SERA BLOQUE DANS NOTRE SYSTEME DE CONTROLE.

LE CLIENT PEUT CHOISIR ENTRE DEUX MODALITES DE REMPLACEMENT :

I) LE FORFAIT PERDU EST INTERDIT D’UTILISATION PAR UN TIERS PAR LE CONSEILLER POINT DE VENTE QUI EMET LE

DECLARATION (JOURNEE DE XXXXXXX).

II) LE FORFAIT NOUVEAU EST REMIS GRATUITEMENT LA 1ERE FOIS & IMMEDIATEMENT. POUR UNE SECONDE PERTE (ET LES SUIVANTES), LE FORFAIT NOUVEAU EST REMIS IMMEDIATEMENT SUR PAIEMENT D’UN MONTANT FORFAITAIRE DE 25,00 € A CHAQUE FOIS (VINGT-CINQ EUROS) CORRESPONDANT AUX FRAIS DE DOSSIER.

DANS TOUS LES CAS, L’ACHAT D’UN NOUVEAU BADGE MAINS LIBRES RESTANT A LA CHARGE DU CLIENT.

8) REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL EN CAS D’ACCIDENT, BLESSURE OU MALADIE FORFAIT « SEJOUR »,

« SAISON », « ANNEE », OU

« BILLETTERIE »

TOUT TITRE QUI N’AURAIT PAS ETE UTILISE OU UTILISE PARTIELLEMENT, NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE : MALADIE, ACCIDENT OU TOUTE AUTRE CAUSE PERSONNELLE AU CLIENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE VALIDITE DUDIT TITRE.

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. TOUS RENSEIGNEMENTS A CET EFFET SONT A DEMANDER AUX POINTS DE VENTE DE L’EXPLOITANT. (EXEMPLE E- GLOO PROTECT EN HIVER)

9) MODIFICATION D’UN ACHAT (HORS ACHAT INTERNET – SE REFERER PLUS BAS):

LA DEMANDE DE MODIFICATION DE COMMANDE DOIT ETRE FORMULEE DIRECTEMENT SUR PLACE, A LA CAISSE CENTRALE DU MONTENVERS MER DE GLACE 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE 74 400 CHAMONIX AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR D’UTILISATION, ET AVANT TOUTE UTILISATION DUDIT FORFAIT.

10) ANNULATION D’UNE

COMMANDE

FORFAITS « JOURNEE » OU

		CHANGER TRES RAPIDEMENT EN	« FORFAIT	NOUVEAU ».	LE	« SEJOUR » OU « BILLETTERIE »
EXEMPLE TITRE VALABLE	SUR	HAUTE MONTAGNE.	« FORFAIT	NOUVEAU »	EST	TOUT TITRE QUI N’AURAIT PAS

L’ANNEE : OUVERTURE HIVER :

7) PERTE, VOL, OUBLI OU

REMIS AU PLUS TOT AU CLIENT A PARTIR DE 17H LE JOUR DE LA

ETE UTILISE OU UTILISE PARTIELLEMENT, NE SERA NI

REMBOURSE NI ECHANGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE : MALADIE, ACCIDENT OU TOUTE AUTRE CAUSE PERSONNELLE AU CLIENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE VALIDITE DUDIT TITRE.

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. TOUS RENSEIGNEMENTS A CET EFFET SONT A DEMANDER AUX POINTS DE VENTE DE L’EXPLOITANT. (EXEMPLE E- GLOO PROTECT EN HIVER).

« SAISON » OU « ANNEE »

DANS LE CAS D’UNE ANNULATION MOTIVEE DE COMMANDE D’UN TITRE SAISON-ANNEE NON UTILISE CELLE-CI DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD, LE 15 JANVIER. ATTENTION DES JUSTIFICATIFS SERONT A POURVOIR.

SI ACHAT D’UN TITRE SAISON- ANNEE AYANT BENEFICIE D’UN TARIF COUPLE OU FAMILLE LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE SERA EFFECTUE A PARTIR DU TARIF INDIVIDUEL.

UN MONTANT FORFAITAIRE DE 100€ SERA RETENU SUR LE MONTANT REMBOURSE.

VALIDITE DUDIT TITRE.

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC PEUT SUR DEMANDE, FOURNIR UNE ATTESTATION DES CONSOMMATIONS.

LE CLIENT DOIT :

- ADRESSER SA DEMANDE AUPRES DU SERVICE RECLAMATION DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE –

00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC OU A L’ADRESSE SUIVANTE : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX

00) RECLAMATION POUR VETEMENT TACHE

DANS LE CAS D’UNE RECLAMATION PAR LE CLIENT POUR VETEMENT TACHE CELLE- CI DOIT ETRE EFFECTUEE LE JOUR MEME, AUPRES DU SERVICE RECLAMATION DU GROUPE COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE –

00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE

SERVICE RECLAMATION DU GROUPE COMPAGNIE DU MONT- BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE – 00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC OU A L’ADRESSE SUIVANTE : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX L’EXPLOITANT GARDERA TOUTE LIBERTE DE FIXER LES MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE SELON UN "PROCESS DE DECOTE" DU VETEMENT TACHE EN FONCTION DE SON ANCIENNETE DONT LES MODALITES SONT DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE DU CLIENT AUPRES DE L'EXPLOITANT

12) UTILISATION DES TITRES.

IL EST DE LA RESPONSABILITE DE CHAQUE CLIENT DE SE RENSEIGNER SUR LA CATEGORIE DU TITRE LA PLUS ADAPTEE A SES BESOINS.

LE TITRE NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN PRET A TITRE GRATUIT OU ONEREUX.

TOUT TITRE PARTIELLEMENT UTILISE NE PEUT ETRE NI REMBOURSE, NI ECHANGE, NI REMPLACE.

L’EXPLOITANT QUI EST EN DROIT DE LE LUI DEMANDER. POUR TOUT ACHAT D’UN TITRE AUTRE QU’UN TITRE « ADULTE PLEIN TARIF », LE BENEFICE D’UNE REDUCTION TARIFAIRE EST SUBORDONNE A LA PRODUCTION OBLIGATOIRE AU MOMENT DE L’ACHAT PAR LE CLIENT D’UNE PIECE D’IDENTITE INDIQUANT SA DATE DE NAISSANCE POUR LES REDUCTIONS TARIFAIRES LIEES A L’AGE OU D’UN JUSTIFICATIF APPROPRIE POUR TOUT AUTRE TYPE DE REDUCTION TARIFAIRE QUI POURRONT VOUS ETRE DEMANDEES EN CAS DE CONTROLE.

TOUTE PERSONNE UTILISANT UNE REMONTEE MECANIQUE ET/OU UN TRAIN A CREMAILLERE DONNANT L’ACCES AU DOMAINE SKIABLE ET AUX SITES D’EXCURSION EXPLOITES PAR L’EXPLOITANT, SANS TITRE OU MUNI D’UN TITRE NON- CONFORME, SERA PASSIBLE DES POURSUITES ET INDEMNITES CI- DESSOUS. IL EN SERA DE MEME EN CAS DE NON-RESPECT PAR LA PERSONNE TITULAIRE DU TITRE DES REGLEMENTS DE POLICE AFFICHES AU DEPART DES REMONTEES MECANIQUES.

LE CLIENT DOIT :		INTERNET DE LA COMPAGNIE DU					L’ABSENCE DE TITRE OU L’USAGE
- DEMANDER L’ETUDE	D’UN	MONT-BLANC OU A L’ADRESSE	LE	BILLET	SIMPLE	EST	NON-CONFORME OU DETOURNE

REMBOURSEMENT AUPRES DU SERVICE RECLAMATION DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE –

00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC OU A L’ADRESSE SUIVANTE :

XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX LE

REMBOURSEMENT SERA EFFECTUE PAR VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT.

SI LE FORFAIT « SAISON », « ANNEE » EST UTILISE :

TOUT TITRE QUI AURAIT ETE UTILISE PARTIELLEMENT, NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE : MALADIE, ACCIDENT OU TOUTE AUTRE CAUSE PERSONNELLE AU CLIENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE

SUIVANTE : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX.

UNE COPIE DU TITRE ET EGALEMENT LA CONSTATATION DU VETEMENT TACHE LE JOUR MEME PAR UN CHEF DE SECTEUR OU UN CHEF D’EXPLOITATION DEVRA ETRE JOINTE PAR LE CLIENT A LA RECLAMATION AVEC LA FACTURE D'ACHAT ET LE JUSTIFICATIF DE VENTE. FAUTE DE PRODUCTION DESDITS JUSTIFICATIFS ET DE CONSTATATION DU VETEMENT TACHE LE JOUR MEME PAR UN CHEF DE SECTEUR OU UN CHEF D’EXPLOITATION, LA RECLAMATION DU CLIENT SERA IRRECEVABLE.

LE CLIENT DOIT :

- DEMANDER UN DEDOMMAGEMENT AUPRES DU

STRICTEMENT PERSONNEL, NON CESSIBLE ET INTRANSMISSIBLE PENDANT TOUTE SA DUREE DE VALIDITE.

LE FORFAIT EST STRICTEMENT PERSONNEL, NON CESSIBLE ET INTRANSMISSIBLE PENDANT TOUTE SA DUREE DE VALIDITE (SAUF LE FORFAIT CORRESPONDANT A LA DUREE LA PLUS COURTE DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DE LA MEME CATEGORIE DE PERSONNE).

EN SA QUALITE D’USAGER DES REMONTEES MECANIQUES ET/OU DES TRAINS A CREMAILLERE, LE CLIENT DOIT ETRE PORTEUR DE SON TITRE, EN COURS DE VALIDITE, DURANT TOUTE LA DUREE DE CHAQUE TRAJET EFFECTUE, DE L’AIRE DE DEPART A L’AIRE D’ARRIVEE, AFIN DE POUVOIR ETRE PRESENTE A TOUT AGENT DE

D’UN TITRE, CONSTATE PAR UN AGENT DE L’EXPLOITANT, EST PASSIBLE DU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE EGALE A CINQ FOIS LA VALEUR DU FORFAIT JOURNALIER MONT BLANC UNLIMITED ET LE CAS ECHEANT DE LA SOMME DUE AU TITRE DU TRANSPORT (ARTICLE 529-4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE) AUGMENTEE DES FRAIS DE DOSSIER DONT LE MONTANT EST FIXE A 50,00 €.

LA FALSIFICATION D’UN TITRE OU L’UTILISATION D’UN TITRE FALSIFIE EST PASSIBLE DE POURSUITES PENALES AINSI QUE DU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS.

DANS TOUS LES CAS PRECITES, L’EXPLOITANT POURRA PROCEDER A LA DESACTIVATION DU TITRE ET LE TITRE DU CONTREVENANT POURRA ETRE

RETIRE PAR LE CONTROLEUR AUX FINS :

- DE RAPPORTER LA PREUVE D’UNE CONTRAVENTION (ABSENCE DE TITRE) OU D’UN DELIT (FAUX, ESCROQUERIE…) A FOURNIR A L’APPUI D’UNE PLAINTE AUPRES DE LA GENDARMERIE.

- DE RESTITUER LE TITRE AUPRES DE SON VERITABLE PROPRIETAIRE.

14 )DISPOSITIONS PARTICULIERES":

14-1 RESPECT DES MESURES ET REGLES SANITAIRES

L'EXPLOITANT A MIS ET MET EN PLACE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS SANITAIRES REGLEMENTAIRES ET COMMUNIQUE SUR LES MESURES D'HYGIENE CORRESPONDANTES.

LE CLIENT EST TENU DE RESPECTER STRICTEMENT CES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ET ,LES MESURES SANITAIRES

D’HYGIENE ET DE

DISTANCIATION SOCIALE DITES

« BARRIERES » SUSCEPTIBLES D'EVOLUER SELON LA SITUATION SANITAIRE, DES LORS QU'ELLES SONT EN VIGUEUR (PASSE VACCINAL, GESTES BARRIERES).

A CE TITRE, LE CLIENT S’OBLIGE NOTAMMENT A RESPECTER LES CONSIGNES TANT ECRITES QUE VERBALES (ET LES

PICTOGRAMMES LES COMPLETANT LE CAS ECHEANT) QUI LUI SERONT TRANSMISES ET DISPENSEES PAR L’EXPLOITANT ET PAR SON PERSONNEL, EN AMONT COMME AU COURS DE SA PRESENCE SUR LE SITE ET DE L’ACCOMPLISSEMENT DE LA PRESTATION, SOUS PEINE DE SE VOIR REFUSER L’ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES ET AUX SITES D’EXCURSION.

AFIN DE LIMITER AU MAXIMUM LES CONTACTS, LE CLIENT DOIT PRIVILEGIER LA VENTE EN LIGNE ET LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (DE PREFERENCE SANS CONTACT)

DEPUIS LE 1ER AOUT 2022, LE PASS SANITAIRE ET LE PORT DU

MASQUE NE SONT PLUS OBLIGATOIRES EN FRANCE DANS LES TRANSPORTS.

TOUTEFOIS, LE PORT DU MASQUE RESTE RECOMMANDE. LES CLIENTS OU GROUPES DE CLIENTS VOYAGEANT ENSEMBLE VEILLENT A LAISSER LA PLUS GRANDE DISTANCE POSSIBLE ENTRE EUX ET A RESPECTER EN TOUT LIEU ET EN TOUTES CIRCONSTANCES LES GESTES BARRIERES (NE PAS SE SERRER LA MAIN, TOUSSER DANS SON COUDE, SE LAVER LES MAINS FREQUEMMENT, NE PAS SE TOUCHER LE VISAGE, SE MOUCHER AVEC UN MOUCHOIR A USAGE UNIQUE ET LE JETER, RESPECTER LA DISTANCIATION PHYSIQUE D’UN (1) METRE MINIMUM AVEC LES AUTRES, ETC.)

L’EXPLOITANT PERMET L’ACCES AU CLIENT A DU GEL HYDROALCOOLIQUE OU A EAU + SAVON.

L’EXPLOITANT DECONSEILLE FORTEMENT A TOUT CLIENT AYANT DES SYMPTOMES D’INFECTION AU COVID-19 (TOUX, FIEVRE ETC.) D’UTILISER LES REMONTEES MECANIQUES AINSI QUE LES TRAINS A CREMAILLERE ET DE SE RENDRE SUR LES SITES D’EXCURSION

14-2) MESURES DE RESTRICTION ENERGETIQUES :

DANS LE CONTEXTE DE CRISE ENERGETIQUE, LES AUTORITES SONT SUSCEPTIBLES D'IMPOSER DES MESURES DE RESTRICTION ENERGETIQUE POUVANT IMPACTER L'OFFRE DE TRANSPORT PAR REMONTEES MECANIQUES ET LA PRESTATION DU DOMAINE SKIABLE ET DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES. LE CAS ECHEANT, L'EXPLOITANT S'ENGAGE A INFORMER SA CLIENTELE DANS LES MEILLEURS DELAIS APRES INFORMATION PAR LES FOURNISSEURS D'ENERGIE DES IMPACTS PREVISIONNELS SUR LES REMONTEES MECANIQUES, LES SITES D'EXCURSIONS ET TRAINS A CREMAILLERE ET SUR LE DOMAINE SKIABLE. DANS UNE TELLE EVENTUALITE, LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 5) "MODALITES

FORFAITAIRES DE DEDOMMAGEMENT EN CAS D’INTERRUPTION DU SERVICE" S'APPLIQUERONT.

15) LIVRAISON.

SAUF ACCORD PREALABLE SOUS FORME DE CONTRAT NEGOCIE ENTRE LE SERVICE COMMERCIAL OU LE SERVICE MARKETING DE L’EXPLOITANT (TEL. +33 (0)4-50-

53-14- 14) ET SIGNE ENTRE LES DEUX PARTIES, LES TITRES COMMANDES SONT REMIS AUX CLIENTS SUR LE CHAMP.

LES RETARDS DE LIVRAISON EVENTUELS NE DONNENT PAS LE DROIT A L'ACHETEUR DE RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS.

TOUTES LES COMMANDES PASSEES A L’EXPLOITANT SONT DESTINEES A L'USAGE PERSONNEL DES CLIENTS QUI S'INTERDISENT TOUTE REVENTE PARTIELLE OU TOTALE DESDITS TITRES.

16) PRIX.

LE PRIX EST EXPRIME EN EUROS.

LE PRIX INDIQUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST LE PRIX DEFINITIF, EXPRIME TOUTES TAXES COMPRISES ET LA TVA AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE AU JOUR DE LA VENTE DU FORFAIT.

LE PRIX EST SUSCEPTIBLE D'ETRE MODIFIE EN CAS DE VARIATION DES TAXES APPLICABLES.

L’EXPLOITANT PRATIQUE UNE POLITIQUE DE PRIX DYNAMIQUE DITE DE « DYNAMIC PRICING » FAISANT QUE LE PRIX DU FORFAIT PEUT VARIER EN FONCTION DU MOMENT DE L’ACHAT

CE PRIX COMPREND LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE CONSERVATION DES PRODUITS, LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE MISE EN SERVICE.

17) PAIEMENT.

LE PRIX FACTURE AU CLIENT EST LE PRIX INDIQUE SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE ADRESSEE PAR L’EXPLOITANT.

SAUF ACCORD PREALABLE SOUS FORME DE CONTRAT NEGOCIE ENTRE LE SERVICE COMMERCIAL OU LE SERVICE MARKETING DE L’EXPLOITANT (TEL. +33 (0)4-50- 53–14-14) ET SIGNE ENTRE LES DEUX PARTIES, LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE AU COMPTANT LE JOUR DE LA COMMANDE EFFECTIVE EN ESPECES, PAR CHEQUE TIRE SUR UN COMPTE BANCAIRE OUVERT EN FRANCE ET LIBELLE A L’ORDRE DE L’EXPLOITANT, PAR CARTE DE CREDIT (VISA/MASTERCARD, L’AMEX N’EST PAS ACCEPTEE) OU PAR CHEQUES VACANCES (EN CAISSES UNIQUEMENT).

18) ASSURANCE.

POUR LES FORFAITS

« JOURNEE » ET « SEJOUR », LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION SUR SON FORFAIT LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE JOURNALIERE « E- GLOO PROTECT », SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE « E- GLOO PROTECT » ACCESSIBLES PAR CE LIEN XXX.X-XXXX.XX POUR LES FORFAITS SAISON- ANNEE, LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE ANNUELLE OU SAISON, SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE

« GRITCHEN ASSURANCES » INFO ACCESSIBLES PAR CE LIEN XXXX://XXX.XXXXXXXXXXXX.X

OM/

ACHAT EN CAISSES

19) RESPECT DES REGLES DE SECURITE.

L’USAGER DU DOMAINE SKIABLE EST TENU DE RESPECTER LES REGLES DE SECURITE RELATIVES AU TRANSPORT PAR REMONTEES MECANIQUES, NOTAMMENT LES REGLEMENTS DE POLICES AFFICHEES AU DEPART DES REMONTEES MECANIQUES, LES

PICTOGRAMMES LES COMPLETANT AINSI QUE TOUTES LES CONSIGNES DU PERSONNEL DE L’EXPLOITANT, SOUS PEINE DE SANCTIONS.

SUR LES PISTES DE SKI, L’USAGER DU DOMAINE SKIABLE DOIT RESPECTER L’ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA SECURITE SUR LES PISTES DE SKI. IL LUI EST

EGALEMENT RECOMMANDE DE TENIR COMPTE DES DIX REGLES DE CONDUITE DES USAGERS DES PISTES EDITEES PAR LA FEDERATION INTERNATIONALE DE SKI (FIS)

LE SKI HORS-PISTE EST PRATIQUE PAR L’USAGER A SES RISQUES ET PERILS.

20) PROPRIETE INTELLECTUELLE. LES MARQUES, DESSINS ET GRAPHISMES PORTES SUR LES TITRES, AFFICHES OU TARIFS SONT DEPOSES ET LEUR REPRODUCTION EST STRICTEMENT INTERDITE.

21)INFORMATION PRECONTRACTUELLE- ACCEPTATION DU CLIENT

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR EU COMMUNICATION, PREALABLEMENT A LA CONCLUSION DU CONTRAT, D'UNE MANIERE XXXXXX ET COMPREHENSIBLE, DES PRESENTES CGVU ET DE TOUTES LES INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS VISES A L'ARTICLE L 111-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION

LE CLIENT RENONCE, NOTAMMENT, A SE PREVALOIR DE TOUT DOCUMENT CONTRADICTOIRE, QUI SERAIT INOPPOSABLE A L'EXPLOITANT.

22) INFORMATION CO2 DES PRESTATIONS DE TRANSPORT. EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1431-3 DU CODE DES TRANSPORTS, L'EXPLOITANT

SUIVANTE: INFO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX

23) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

LA COMPAGNIE DU MONT BLANC EST AMENE A TRAITER DES DONNEES VOUS CONCERNANT, NOTAMMENT VOS

COORDONNEES DE CONTACT. LES DONNEES SONT ENREGISTREES A DES FINS DE GESTION DE LA RELATION CLIENT DANS LE CADRE D’UNE RELATION CONTRACTUELLE, ET, LE CAS ECHEANT ET AVEC VOTRE CONSENTEMENT, DANS LE CADRE D’OPERATIONS

DE PROSPECTION. LES DONNEES TRAITEES DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE PROSPECTION AVEC VOTRE ACCORD NE POURRONT ETRE CONSERVEES PLUS DE 3 ANS APRES LE DERNIER CONTACT EMANANT DE VOTRE PART OU DANS LE CADRE DE

VOTRE OPPOSITION. DANS LE CADRE DE LA GESTION D’UNE PRESTATION, LES DONNEES SONT ARCHIVEES PENDANT 5 ANS A

L'ISSUE DE CELLE-CI.

DANS LE CADRE DE LA GESTION ANTI-FRAUDE, IL EST DEMANDE UNE PHOTO POUR LES FORFAITS DES 4 JOURS NON CONSECUTIFS EN ETE OU 10 JOURS ET PLUS AINSI QU’UN

JUSTIFICATIF POUR LES TARIFS REDUITS. EN L’ABSENCE DE CES ELEMENTS, LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC NE POURRA PAS

STATISTIQUES ET CE, APRES AVOIR ETE ANONYMISEES

LA COMPAGNIE DU MONT BLANC SE CONFORME AUX OBLIGATIONS ISSUES DU REGLEMENT (UE) 2016/679 RELATIF A LA

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AINSI QUE DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE PAR LA LOI N°2018-493 DU 20 JUIN 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES» : DPO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XX

ET GARANTIE LA MISE EN PLACE DE MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES DONNEES.

LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC A DESIGNE UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE

L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ET MET TOUT EN OEUVRE POUR GARANTIR LA CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION « INFORMATIQUE ET LIBERTES » EN VIGUEUR, RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A

CARACTERE PERSONNEL, VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES DES DROIT D’ACCES, DROIT DE RECTIFICATION, DROIT A L’EFFACEMENT (DROIT A L’OUBLI), DROIT D’OPPOSITION, DROIT A XX XXXXXXXXXX XX

XXX XXXXXXX - 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE - 74400 CHAMONIX MONT-BLANC OU PAR

COURRIEL A

DPO@COMPAGNIEDUMONTBLA XX.XX. MERCI DE JOINDRE UN JUSTIFICATIF D’IDENTITE.

SOUS RESERVE D’UN

MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS, SI VOUS ESTIMEZ, APRES NOUS AVOIR CONTACTES,

QUE VOS DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES NE SONT PAS RESPECTES, VOUS POUVEZ ADRESSER UNE RECLAMATION EN

LIGNE OU PAR XXXX XXXXXXX X XX XXXX.

00) TRADUCTION DU CONTRAT ET REGLEMENT DES LITIGES.

LES CGVU SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

LES PRESENTES CGVU SONT SOUMISES, TANT POUR LEUR INTERPRETATION QUE POUR LEUR MISE EN ŒUVRE, AU DROIT FRANÇAIS LES RECLAMATIONS OU CONTESTATIONS SERONT TOUJOURS REÇUES AVEC BIENVEILLANCE ATTENTIVE, LA BONNE FOI ETANT TOUJOURS PRESUMEE CHEZ CELUI QUI PREND LA PEINE D'EXPOSER SES SITUATIONS.

COMMUNIQUE	CI-APRES	APPLIQUER LES REDUCTIONS	TRAITEMENT, DROIT	A	LA	DES FLYERS DE RECLAMATIONS
L'INFORMATION	CO2 RELATIVE	CORRESPONDANTES ET LE PLEIN	PORTABILITE. VOUS			DISPONIBLES DANS TOUS LES

AUX PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR REMONTEES MECANIQUES :

LE CO2 TRANSPORT POUR UN FORFAIT JOURNEE EST DE 140 G, EQUIVALENT A UN PARCOURS EN VOITURE DE 1.3 KM.

LE CO2 TRANSPORT POUR UN FORFAIT PIETON EST DE 112 G, EQUIVALENT A UN PARCOURS EN VOITURE DE 1 KM.

POUR UN VEHICULE MOYEN, L’EMISSION DE CO2 EST DE 110G/KM

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, IL CONVIENT D'ADRESSER SA DEMANDE EN ECRIVANT A L'ADRESSE

TARIF JOURNALIER SERA APPLIQUE.

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES DONNEES RELATIVES A SES DEPLACEMENTS SUR LES PISTES DE SKI POURRONT ETRE EGALEMENT COLLECTEES A DES FINS DE GESTION DES OPERATIONS D'ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES, SITES D'EXCURSIONS ET TRAINS A CREMAILLERES, DE CONTROLE DES TITRES ET, LE CAS ECHEANT, DE RECHERCHE DE PERSONNES DISPARUES. LES DONNEES COLLECTEES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES A DES FINS

POUVEZ EGALEMENT DEFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES A LA CONSERVATION, A L'EFFACEMENT ET A LA COMMUNICATION DE

VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES. VOUS POUVEZ, POUR DES MOTIFS TENANT A VOTRE SITUATION

PARTICULIERE, VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT.

POUR EXERCER VOS DROITS, MERCI D’ADRESSER VOTRE COURRIER A LA COMPAGNIE DU MONT BLANC – A L’ATTENTION DU DELEGUE A LA PROTECTION

POINTS DE VENTE INVITENT LE CLIENT A FORMULER SA RECLAMATION. MERCI DE LES ADRESSER A: COMPAGNIE DU MONT-BLANC, SERVICE RECLAMATION, 00 XXXXX XX XX XXX XX XXXXX, 00000 XXXXXXXX.

LE CLIENT POURRA FAIRE SA RECLAMATION EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC (PAGE DEDIEE)

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 211-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION, EN CAS DE

SURVENANCE D'UN DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES, LE CLIENT PEUT RECOURIR GRATUITEMENT A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE OU TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES. LE CLIENT EST INFORME DE LA POSSIBILITE DE RECOURIR A UNE PROCEDURE DE MEDIATION AUPRES DU MEDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE (MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE, BP 80 303, 75823 XXXXX XXXXX

00) SELON LES MODALITES FIXEES SUR LE SITE XXX.XXX.XXXXXX ET DANS UN DELAI MAXIMAL D'UN (1) AN A COMPTER DE LA RECLAMATION ECRITE FORMULEE AUPRES DE L'EXPLOITANT ET EGALEMENT RECOURIR A LA PLATEFORME EUROPEENNE DE REGLEMENT DES LITIGES, ACCESSIBLE SUR INTERNET A L’ADRESSE SUIVANTE : XXXXX://XXXXXXX.XX.XXXXXX. EU/ODR/MAIN/?EVENT

=MAIN.HOME&ING=FR

LA SAISINE ET L'INTERVENTION DU MEDIATEUR TOURISME ET VOYAGE SONT GRATUITES. POUR PERMETTRE SON INTERVENTION, TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE PRECEDEE DE DEMARCHES PREALABLES AUPRES DU SERVICE CLIENT DU PROFESSIONNEL MIS EN CAUSE.

CHAQUE PARTIE PEUT EGALEMENT SOLLICITER L’AVIS D’UN EXPERT, DONT LES FRAIS SONT A SA CHARGE. EN CAS DE DEMANDE CONJOINTE D’EXPERTISE, LES FRAIS SONT PARTAGES ENTRE LES PARTIES. HORS MEDIATION ET AVANT. LA MEDIATION EST GRATUITE POUR LE CONSOMMATEUR.

LE CONSOMMATEUR PEUT SAISIR, SOIT L’UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES, EN VERTU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SOIT LA JURIDICTION DU LIEU OU IL DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT

DOMMAGEABLE (ART R 631-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION).

EN CAS DE CONTESTATION, LE CLIENT PEUT CONTACTER LE SERVICE CLIENTS 7 JOURS SUR 7

AU N° DE TEL : 00 (0)000 00 00

75.

OU PAR E-MAIL A INFO@COMPAGNIEDUMONTBL XXX.XXX (REPONSE SOUS 24 HEURES)

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS ET PRESTATIONS EN LIGNE.

COMPAGNIE DU MONT-BLANC SA A CONSEIL D’ADMINISTRATION

AU CAPITAL DE 6.885.554,16 €

00, XXXXX XX XX XXX XX XXXXX

00000 XXXXXXXX – XXXXXX

N° SIRET 605 520 584 00018 NAF

: 602C

IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES D’ANNECY, SOUS LE NUMERO 605 520 584.

N° IDENTIFICATION A LA TVA : FR 84 605 520 584

LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EST ASSUREE EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L220-1 DU CODE DES ASSURANCES, AUPRES DE LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, CONTRAT N°86.351.239 ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES. SA AU CAPITAL DE 991.967.200 EUROS - 542 110 291 RCS PARIS - N° TVA :

FR76 542 110 291 - SIEGE SOCIAL

: 0, XXXXX XXXXXXXX XX00000 00000 XXXXX XX XXXXXXX XXXXX

LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EXPLOITE DANS LE CADRE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES DOMAINES SKIABLES ET DES SITES D’EXCURSIONS SITUES AUTOUR DU MONT- BLANC, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMONIX, SAINT-GERVAIS, LES HOUCHES, ET VALLORCINE, DESSERVIS PAR DES REMONTEES MECANIQUES A

LIGNE.

SI UNE DISPOSITION VENAIT A FAIRE DEFAUT, ELLE SERAIT CONSIDEREE COMME ETANT REGIE PAR LES USAGES EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR DE LA VENTE EN LIGNE POUR LES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL EN FRANCE.

LES PRESENTES CONDITIONS COMPLETENT LES CGVU AFFICHEES DANS TOUS LES POINTS DE VENTE ET EGALEMENT MISES EN LIGNE.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS SONT MISES A LA DISPOSITION DES CLIENTS QUI ONT LA POSSIBILITE DE LES TELECHARGER ET DE LES IMPRIMER

LES INFORMATIONS CONTRACTUELLES SONT PRESENTEES EN LANGUE FRANÇAISE.

2)PRODUITS DISPONIBLES EN VENTE EN LIGNE.

LES PRODUITS PROPOSES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET WWW.MONTBLANCNATURALRE XXXX.XXX SONT DES FORFAITS, OU BILLETTERIE UTILISABLES SUR TOUT OU PARTIE DES DOMAINES SKIABLES ET SITES D’EXCURSION EXPLOITES PAR L’EXPLOITANT.

A) PLUSIEURS CATEGORIES DE FORFAITS SONT PROPOSEES A LA VENTE :

« CHAMONIX LE PASS » : DES

CONSECUTIVES AINSI QUE DES FORFAITS « SAISON »

« BILLETTERIE DIGITALISEE »

« MONT-BLANC RAPIDCARD » ET

« LA CARTE ETUDIANT » : L’ADHESION ANNUEL. LES VISITES CONSOMMEES SONT FACTUREES SELON LE BAREME EN COURS DE VALIDITE. CF. CONDITIONS SPECIFIQUES DE CE PRODUIT.

SELON LES TITRES / PRODUITS PEUVENT ETRE DECLINES ENTRE ADULTES (15 A 64 ANS), JEUNES

(5 A 14 ANS), SENIORS (65 A 79 ANS).

LES PRINCIPALES

CARACTERISTIQUES DE CES PRODUITS ET LES PRIX CORRESPONDANT SONT PRESENTES SUR LA PAGE D’ACCUEIL, RUBRIQUE « NOS PRODUITS » PUIS « FORFAITS » OU BILLETTERIE ».

LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUITS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT NE POURRA ETRE ENGAGEE.

UTILISATION SUR « DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES » « SITES D’EXCURSION PARTENAIRE »

« SITE D’EXCURSION

PARTENAIRE » CF. II), 1) D)- 1) H)

« POUR ETRE VALABLE SUR NOS DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES » « SITE D’EXCURSION PARTENAIRE » DESIGNE LES REMONTEES PRIVEES DE LA VALLEE DE

SKIABLES PARTENAIRES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE ET LA DUREE DU TITRE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

VOTRE FORFAIT ACHETE EN LIGNE DOIT D’ABORD ETRE OBLIGATOIREMENT CHARGE A CHAMONIX OU AUX HOUCHES SUR UNE BORNE DE L’EXPLOITANT (GRANDS- MONTETS, BREVENT, FLEGERE, BALME, MONTENVERS, AIGUILLE DU MIDI, PRARION OU BELLEVEUE) / POUR LE DOMAINE DE MEGEVE, EVASION MONT BLANC OU PORTES DU MONT BLANC LE FORFAIT DEVRA ETRE CHARGE AUX CAISSES DE MEGEVE.

IMPORTANT : L’ACHETEUR DOIT ETRE EN POSSESSION DE SON JUSTIFICATIF D’ACHAT OU BON DE COMMANDE.

LE BADGE MAINS-LIBRES SERA AUTOMATIQUEMENT CHARGE EN UTILISANT PREALABLEMENT UNE REMONTEE MECANIQUE DE L’EXPLOITANT, OU EN PASSANT SIMPLEMENT VOTRE FORFAIT DEVANT L’UNE DES BORNES DE NOS DOMAINES SKIABLES.

B) AUTRES PRESTATIONS ONLINE

3) PROCESSUS DE COMMANDE DE FORFAITS.

° ETAPE 1 : IDENTIFICATION DU CLIENT. LA COMMANDE NE PEUT ETRE ENREGISTREE SUR LE SITE INTERNET DE VENTE EN LIGNE QUE SI LE CLIENT S’EST CLAIREMENT IDENTIFIE :

SOIT PAR L’ENTREE DE SON CODE D’ACCES (LOGIN + MOT DE PASSE) QUI LUI EST

CABLE ET DES TRAINS DE HAUTE	FORFAITS DE 4H A 9 JOURNEES	CHAMONIX	A SAVOIR ,	LES	STRICTEMENT PERSONNEL ;
MONTAGNE A CREMAILLERE.	DE SKI CONSECUTIVES, AINSI	CHOSALETS,	LA POYA &	LES
	QUE DES FORFAITS « SAISON »	PLANARDS	AINSI QUE	LES	SOIT EN COMPLETANT	LE

1)GENERALITES.

		FORFAITS	« SAISON »	OU	BLANC,	TRAMWAY DU MONT
LA	VALIDATION D’UNE	« ANNUEL »			BLANC,	PORTES DU MONT

LES CONDITIONS CITEES CI- DESSOUS S’APPLIQUENT INDIFFEREMMENT POUR LA VENTE EN LIGNE (VIA INTERNET, SANS L’AIDE D’UN OPERATEUR).

COMMANDE CONCLUE SUR LE MODULE DE VENTE EN LIGNE DE L’EXPLOITANT IMPLIQUE L’ADHESION DU CLIENT AUX PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN

OU « ANNUEL »

« MONT BLANC UNLIMITED » : DES FORFAITS DE 1 A 9 JOURNEES DE SKI CONSECUTIVES, AINSI QUE DES

« MONT BLANC MULTIPASS » DES FORFAITS DE 1 A 9 JOURNEES D’EXCURSION CONSECUTIVES, AINSI QUE DES PACKS DE JOURNEES NON

STATIONS VOISINES DE LA STATION DE CHAMONIX A SAVOIR COURMAYEUR,

VERBIER 4 VALLEES (ACCES LIMITE), CRANS MONTANA (ACCES LIMITE) , EVASION MONT

BLANC AVEC LESQUELLES L’EXPLOITANT A NEGOCIE DES ACCORDS COMMERCIAUX AUX FINS DE PERMETTRE L’ACCES PAR LE CLIENT AUX INSTALLATIONS DES DOMAINES

FORMULAIRE EN LIGNE LUI PERMETTANT D’OBTENIR L’ATTRIBUTION DE SON CODE D’ACCES.

UNE DEMANDE DE CONFIRMATION PERMET AU CLIENT DE VERIFIER L’INFORMATION COMMUNIQUEE. UN MOT DE PASSE CHOISI PAR LE CLIENT LUI PERMET D’ACCEDER A SES COORDONNEES ET DE LES MODIFIER LIBREMENT.

° ETAPE 2 : ENREGISTREMENT EVENTUEL D’UN BADGE MAINS- LIBRES.

« ATTENTION : LE SYSTEME DE BADGE MAINS LIBRES EST MODIFIE PAR L’EXPLOITANT A PARTIR DU 24 OCTOBRE 2009, SELON LES MODALITES SUIVANTES :

LES BADGES MAINS LIBRES NE SONT PLUS CAUTIONNES ET NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’AUCUN REMBOURSEMENT PAR L’EXPLOITANT.

LE BADGE MAIN LIBRE EST REUTILISABLE PAR LE CLIENT TANT QU’IL EST COMPATIBLE AVEC LE SYSTEME D’EMISSION ET DE CONTROLE DES TITRES DE L’EXPLOITANT. EN CAS DE CHANGEMENT OU

D’ADAPTATION PAR L’EXPLOITANT DU SYSTEME D’EMISSION ET DE CONTROLE DES TITRES, LE CLIENT DEVRA ACQUERIR UN NOUVEAU BADGE MAIN LIBRE AUPRES DE L’EXPLOITANT QUI NE SERA POINT TENU DE REMBOURSER AU CLIENT LE PRIX DU BADGE MAIN LIBRE DEVENU INCOMPATIBLE.

TOUTEFOIS, TOUT BADGE MAIN LIBRE PLIE, PERCE, CASSE OU RENDU INUTILISABLE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT PAR LE CLIENT NE POURRA ETRE CHANGE PAR L’EXPLOITANT.

LE CLIENT DEVRA LUI-MEME METTRE A JOUR SON COMPTE CLIENT EN CAS DE CHANGEMENT DE BADGE SUR NOTRE SITE

INTERNET WWW.MONTBLANCNATURALRE XXXX.XXX

- LE CLIENT DEJA POSSESSEUR D’UN OU PLUSIEURS BADGES MAINS LIBRES (EMIS PAR, OU COMPATIBLES AVEC LA STATION DE CHAMONIX) PEUT INSCRIRE LE N° FIGURANT SUR SON BADGE (N° ALPHANUMERIQUE DIT « WTP » OU « INTERNET » FIGURANT SUR LE BADGE, AU FORMAT XXXXXXXX – XXX – XXX.

- LE CLIENT NE DISPOSANT PAS DE BADGE PEUT POURSUIVRE SON ACHAT, LE SYSTEME ETANT EN MESURE D’ATTRIBUER UN OU PLUSIEURS N° DE BADGES TEMPORAIRES.

ATTENTION : LE SYSTEME CONTROLE LA COHERENCE DU N° DE BADGE SAISI, MAIS NE PEUT DETECTER TOUTES LES ERREURS DE SAISIE.

EN CAS D’ERREUR NON DETECTEE DE SAISIE DU NUMERO DE BADGE, LE CLIENT NE POURRA ACCEDER AUX INSTALLATIONS DE L’EXPLOITANT OU AUX PRESTATIONS PACKAGES NECESSITANT UN FORFAIT VALIDE (BADGE NON RECONNU PAR LE SYSTEME DE CONTROLE). LE CLIENT EST INVITE ALORS A SE FAIRE CONNAITRE AUPRES DU CONTROLEUR ET A PASSER EN CAISSE OU, APRES VERIFICATION DE SA BONNE FOI, DE LA REALITE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT, UN FORFAIT EQUIVALENT A CELUI COMMANDE LUI SERA REMIS.

° ETAPE 3 : ADRESSE DE RECEPTION DU BADGE.

LE CLIENT NE DISPOSANT PAS DE BADGE MAINS-LIBRES DOIT CHOISIR LE LIEU DE RECUPERATION DU BADGE MAINS-LIBRES CORRESPONDANT A LA COMMANDE EN COURS.

TROIS CHOIX SONT PROPOSES :

- LIVRAISON AU DOMICILE INDIQUE,

- A TOUTE AUTRE ADRESSE,

- MISE A DISPOSITION XXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE 74400 CHAMONIX.

SELON LE CHOIX EFFECTUE, LE PREMIER JOUR D’UTILISATION DU FORFAIT NE POURRA ETRE INFERIEUR A 8 JOURS A PARTIR DE LA DATE DE COMMANDE (LIVRAISON A UNE ADRESSE), OU

12 H (SERVICE CLIENTS). LE SYSTEME CONTROLE CE POINT.

LES FRAIS D’ENVOI SONT A LA

CHARGE DU CLIENT (CF. III) 7)

° ETAPE 4 : SELECTION DES FORFAITS.

LES FORFAITS SONT SELECTIONNES A L’AIDE D’UNE LISTE DEROULANTE. POUR CHAQUE FORFAIT SELECTIONNE, LE 1ER JOUR DE SKI DOIT ETRE INDIQUE.

UN PANIER D’ACHAT PERMET DE SELECTIONNER PLUSIEURS FORFAITS AVANT DE PROCEDER AU PAIEMENT.

A TOUT MOMENT DU PROCESSUS D’ACHAT, IL EST POSSIBLE DE MODIFIER LE CONTENU DE LA COMMANDE OU D’ANNULER LA VENTE.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, LE CLIENT A LA POSSIBILITE DE VERIFIER LE DETAIL DE SA COMMANDE ET SON PRIX TOTAL, ET DE CORRIGER D’EVENTUELLES

ERREURS, AVANT DE CONFIRMER CELLE-CI POUR EXPRIMER SON ACCEPTATION. LE CLIENT DOIT VALIDER L'ETAPE CONSISTANT DANS L'ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES CGVU ET CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

° ETAPE 5 : PAIEMENT ONLINE (SITE SECURISE : HTTPS)

FORFAIT SEJOUR/SAISON OU ANNEE/ BOUTIQUE ET PRESTATIONS :

LE PAIEMENT EST EFFECTUE EN MODE SECURISE (HTTPS).

2 POSSIBILITES :

- PAIEMENT COMPTANT (100% A

L’ACHAT)

- EN 3 FOIS SANS FRAIS : 50% A L’ACHAT ; 25% LE 8 JANVIER ET 25% LE 8 FEVRIER (CHOIX POSSIBLE POUR TOUT ACHAT DE FORFAIT PREVENTE SAISON/ANNEE)

L’ADHESION MONT-BLANC RAPIDCARD OU LA CARTE ETUDIANT :

PRELEVEMENT CHAQUE SEMAINE SUR LA CARTE DE CREDIT SELON CONSOMMATION

° ETAPE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE.

UNE FOIS LE PAIEMENT EFFECTUE ET ACCEPTE PAR LA BANQUE, L’EXPLOITANT FOURNIT UN FORMULAIRE DE CONFIRMATION RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES PRODUITS DONT LE CLIENT AURA CONFIRME LA COMMANDE, LA REFERENCE DE LA COMMANDE, LES N° DE BADGES ATTRIBUES LE CAS ECHEANT ET L’ADRESSE DE LIVRAISON. CETTE CONFIRMATION DOIT ETRE CONSERVEE PAR LE CLIENT DURANT SON SEJOUR.

LES FORFAITS COMMANDES (BADGES MAINS LIBRES) SERONT, SELON LE CHOIX DU CLIENT:

- EXPEDIES PAR COURRIER A SON DOMICILE OU A UNE AUTRE ADRESSE SOUS 8 JOURS,

- TENUS A SA DISPOSITION SERVICE CLIENTS A CHAMONIX, SOUS 24 HEURES.

LE BADGE MAIN LIBRE EST OBLIGATOIRE POUR TOUT FORFAIT ACHETE SUR INTERNET. IL SERA FACTURE 3,00 € (TROIS EUROS) EN SUS DU PRIX DU FORFAIT AUX CLIENTS QUI N’EN DISPOSENT PAS ENCORE.

LE BADGE MAIN LIBRE N’EST QUE LE SUPPORT D’UN TITRE DE TRANSPORT. LE FORFAIT DE SKI OU VISITE ACHETE SERA EFFECTIVEMENT CHARGE AUTOMATIQUEMENT SUR LE BADGE AU MOMENT OU LE CLIENT RENCONTRERA LA PREMIERE BORNE DE CONTROLE DE L’EXPLOITANT.

4) ACCEPTATION DES CONDITIONS.

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE, AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE, DES CGVU

AFFICHEES AUPRES DES CAISSES DE L’EXPLOITANT ET EGALEMENT MISES EN LIGNE AINSI QUE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE L’EXPLOITANT ENONCEES SUR CET ECRAN ET DECLARER EXPRESSEMENT LES ACCEPTER SANS RESERVES.

LES CGVU ET LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE L’EXPLOITANT PREVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS FIGURANT DANS TOUT AUTRE DOCUMENT, SAUF DEROGATION PREALABLE, EXPRESSE ET ECRITE DE L’EXPLOITANT.

LE CLIENT, LORS DE LA PRISE DE COMMANDE, ENGAGENT CELUI- CI : EN CAS D'ERREUR DANS LE LIBELLE DES COORDONNEES DU DESTINATAIRE, L’EXPLOITANT NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE IL POURRAIT ETRE DE DELIVRER LE PRODUIT COMMANDE.

L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT D’ANNULER UNE PRESTATION PACKAGE (SOIREE DU MONTENVERS) A DEFAUT D’UN MINIMUM D’INSCRITS (MIN 35 PERSONNES).

L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REPORTER UNE PRESTATION

PERSONNEL DES CLIENTS QUI S'INTERDISENT TOUTE REVENTE PARTIELLE OU TOTALE DES FORFAITS COMMANDES.

LES RETARDS EVENTUELS NE DONNENT PAS LE DROIT AU CLIENT DE RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS. L’EXPLOITANT NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE FORCE MAJEURE OU EN CAS DE PERTURBATION, GREVE TOTALE OU PARTIELLE DES SERVICES POSTAUX, DES MOYENS D’ACHEMINEMENT ET DE TRANSPORT.

EN MATIERE DE RECHARGEMENT EN LIGNE, CELUI-CI PEUT

SERVICES DE L’EXPLOITANT AFIN DE RETIRER LES FORFAITS COMMANDES.

8) PRIX.

CE PRIX INDIQUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST LE PRIX DEFINITIF, EXPRIME EN EUROS, TOUTES TAXES COMPRISES ET TVA AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE AU JOUR DE LA VENTE DU FORFAIT.

LE PRIX EST SUSCEPTIBLE D'ETRE MODIFIE EN CAS DE VARIATION DES TAXES APPLICABLES

L’EXPLOITANT PRATIQUE UNE POLITIQUE DE PRIX DYNAMIQUE DITE DE « DYNAMIC PRICING » FAISANT QUE LE PRIX DU

5) COMMANDE.		PACKAGE	(FIRST	TRACKS) A	INTERVENIR A TOUT MOMENT	FORFAIT PEUT	VARIER	EN
LES	SYSTEMES	DEFAUT	DE	BONNES	DE LA SAISON EN COURS,	FONCTION DU	MOMENT	DE

D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE SONT CONSIDERES COMME VALANT

CONDITIONS METEO.

JUSQU’AU QUART D’HEURE PRECEDANT SON UTILISATION SUR L’UNE DES INSTALLATIONS.

L’ACHAT.

CERTAINES OFFRES

PREUVE, DE LA NATURE, DU	6) DROIT DE RETRACTATION					PROMOTIONNELLES
CONTENU ET DE LA DATE DE LA	L 221-2 9° DU CODE DE	LA	SAUF DANS	LE CAS	D’UN	DISPONIBLES SUR INTERNET
COMMANDE.	CONSOMMATION LE DROIT	DE	PREMIER	ACHAT,	LES	SONT VENDUES EXCLUSIVEMENT

LES COMMANDES AVEC PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET CONFIRMEES SONT CELLES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DE LA PART DE L’ORGANISME BANCAIRE.

LE REFUS DE L’AUTORISATION DE DEBIT DU COMPTE BANCAIRE DU CLIENT PAR SA BANQUE ENTRAINE DE CE FAIT L’ANNULATION DU PROCESSUS DE COMMANDE.

L’EXPLOITANT CONFIRME L'ACCEPTATION DE SA COMMANDE AU CLIENT A L'ADRESSE EMAIL QUE CELUI-CI AURA COMMUNIQUE (A CONSERVER IMPERATIVEMENT PAR LE CLIENT AINSI QUE LE RECAPITULATIF DE LA COMMANDE)

LA VENTE NE SERA CONCLUE QU'A COMPTER DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE RELATIF AU PAIEMENT D'UNE COMMANDE ANTERIEURE. LES INFORMATIONS ENONCEES PAR

RETRACTATION, PREVU AUX ARTICLES L221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, N’EST PAS APPLICABLE EN MATIERE DE VENTE A DISTANCE DE FORFAITS.

AINSI POUR TOUTE COMMANDE DE FORFAITS EFFECTUEE AUPRES DE L’EXPLOITANT, VOUS NE BENEFICIEZ D’AUCUN DROIT DE RETRACTATION.

7) LIVRAISON.

APRES CONFIRMATION DE COMMANDE, L’EXPLOITANT S'ENGAGE A EXPEDIER AU CLIENT LES FORFAITS COMMANDES ET CE DANS UN DELAI MAXIMUM DE 8 JOURS.

LES FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON VARIENT SELON LES TYPES DE COMMANDES ET PEUVENT S’ELEVER A UN MAXIMUM DE DIX EUROS. DANS TOUS LES CAS, LES FRAIS APPLICABLES SONT CLAIREMENT STIPULES LORS DE LA VENTE EN LIGNE, SONT A LA CHARGE DU CLIENT ET SONT FACTURES AU CLIENT AU MOMENT DE L’ACHAT.

TOUTES LES COMMANDES PASSEES A L’EXPLOITANT SONT DESTINEES A L'USAGE

COMMANDES EN LIGNE COMPLETES (REGLEMENTS, ET PHOTOGRAPHIES LE CAS ECHEANT) DOIVENT PARVENIR AUPRES DU SERVICE DES VENTES-INTERNET DE L’EXPLOITANT AU PLUS TARD 8 JOURS AVANT LE JOUR D’ARRIVEE DU CLIENT EN STATION, AFIN QUE CE DERNIER PUISSE RECEVOIR SES FORFAITS A DOMICILE.

A DEFAUT DE RESPECTER CE DELAI, LE CLIENT NE POURRA RECEVOIR SA COMMANDE A DOMICILE.

TOUTEFOIS, LES COMMANDES EN LIGNE PEUVENT PARVENIR AUPRES DU SERVICE DES VENTES-INTERNET DE L’EXPLOITANT JUSQU’A LA VEILLE DU JOUR D’ARRIVEE DU CLIENT EN STATION. DANS CE CAS, LE CLIENT DOIT RETIRER SES FORFAITS AU SERVICE CLIENTS DE L’EXPLOITANT, 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE – 74 400 CHAMONIX, EN FONCTION DES HORAIRES D’OUVERTURE.

LA COPIE DE L’ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE AINSI QU’UNE PIECE D’IDENTITE OFFICIELLE DEVRONT ETRE REMIS PAR LE CLIENT AUX

SUR INTERNET SOIT UNIQUEMENT A DISTANCE.

CE PRIX COMPREND LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE CONSERVATION DES PRODUITS, LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE MISE EN SERVICE.

9) PAIEMENT.

LE PRIX FACTURE AU CLIENT EST LE PRIX INDIQUE SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE ADRESSEE PAR L’EXPLOITANT.

LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE AU COMPTANT LE JOUR DE LA COMMANDE EFFECTIVE.

LES PRODUITS ET/OU SERVICES COMMANDES DEMEURENT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE L’EXPLOITANT JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX.

LE PAIEMENT S'EFFECTUE PAR CARTE BANCAIRE PORTANT LE SIGLE CB.

LES FRAIS DE PORT APPLICABLES SONT A LA CHARGE DU CLIENT ET SONT FACTURES AU MOMENT DE L’ACHAT (CF. III) 7).

EN LIGNE SYSTEMPAY OU PAYBOX OU NEPTING VOUS PERMET DE REGLER VIA UN SERVEUR BANCAIRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DES ALPES, DANS UN ENVIRONNEMENT SECURISE.

SUR LES BORNES IPM, VERIFONE VOUS PERMET DE REGLER VIA UN SERVEUR BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE, DANS UN ENVIRONNEMENT SECURISE.

VOTRE N° DE CARTE BANCAIRE EST DONC DIRIGE VERS LES SERVEURS DE LA BANQUE, VOTRE REGLEMENT S'EFFECTUE DIRECTEMENT A UNE BANQUE DANS UN ENVIRONNEMENT SECURISE, GARANTIE D'AUTANT PLUS IMPORTANTE QUE VOS N° SONT CONNUS SEULEMENT DE NOTRE PARTENAIRE BANCAIRE (LA CAISSE D'EPARGNE DES ALPES OU CREDIT AGRICOLE).

LA COMMANDE VALIDEE PAR LE CLIENT NE SERA CONSIDEREE EFFECTIVE QUE LORSQUE LES CENTRES DE PAIEMENT BANCAIRE CONCERNES AURONT DONNE LEUR ACCORD. EN CAS DE REFUS DESDITS CENTRES, LA COMMANDE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULEE ET LE CLIENT PREVENU PAR COURRIER ELECTRONIQUE. PAR AILLEURS, L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE.

DANS LE CADRE D’UNE VENTE EFFECTUEE PAR TELEPHONE (AVEC L’ASSISTANCE D’UN OPERATEUR), LA TRANSACTION BANCAIRE EST REALISEE DANS LES MEMES CONDITIONS DE SECURITE ET DE

CONFIDENTIALITE, LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR TELEPHONE N’ETANT A AUCUN MOMENT CONSERVEES OU ENREGISTREES.

10) REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL EN CAS D’ACCIDENT, BLESSURE OU MALADIE

FORFAIT « SEJOUR »,

« SAISON », « ANNEE », OU

« BILLETTERIE »

TOUT TITRE QUI N’AURAIT PAS ETE UTILISE OU UTILISE PARTIELLEMENT, NE SERA NI

REMBOURSE NI ECHANGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE : MALADIE, ACCIDENT OU TOUTE AUTRE CAUSE PERSONNELLE AU CLIENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE VALIDITE DUDIT TITRE.

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. TOUS RENSEIGNEMENTS A CET EFFET SONT A DEMANDER AUX POINTS DE VENTE DE L’EXPLOITANT. (EXEMPLE E- GLOO PROTECT EN HIVER OU ASSURENSPORT POUR LES SAISON-ANNEE)

11) MODIFICATION D’UN

ACHAT:

LA DEMANDE DE MODIFICATION DE COMMANDE DOIT ETRE FORMULEE DIRECTEMENT SUR PLACE, A LA CAISSE CENTRALE DU MONTENVERS MER DE GLACE 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE 74 400 CHAMONIX, AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR D’UTILISATION, ET AVANT TOUTE UTILISATION DUDIT FORFAIT.

12) ANNULATION D’UNE

COMMANDE

« SEJOUR » OU « BILLETTERIE » TOUT TITRE QUI N’AURAIT PAS ETE UTILISE OU UTILISE PARTIELLEMENT, NE SERA NI REMBOURSE, NI ECHANGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE : MALADIE, ACCIDENT OU TOUTE AUTRE CAUSE PERSONNELLE AU CLIENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE VALIDITE DUDIT TITRE.

« SAISON » OU « ANNEE »

DANS LE CAS D’UNE ANNULATION MOTIVEE DE COMMANDE SAISON-ANNEE NON UTILISEE CELLE-CI DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD, LE 15 JANVIER.

ATTENTION DES JUSTIFICATIFS SERONT A POURVOIR.

(FORFAIT – COUPONS HAUTE SAVOIE - CERTIFICAT MEDICAL PROVENANT D’UN MEDECIN DE LA VALLEE DE CHAMONIX).

SI ACHAT D’UN FORFAIT COUPLE/FAMILLE LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE SERA EFFECTUE A PARTIR DU TARIF INDIVIDUEL.

UN MONTANT FORFAITAIRE DE 100€ SERA RETENU SUR LE MONTANT REMBOURSE.

LE CLIENT DOIT :

- DEMANDER L’ETUDE D’UN REMBOURSEMENT AUPRES DU SERVICE RECLAMATION DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE – 00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC OU A L’ADRESSE SUIVANTE :

XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'EXPLOITANT, LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUE PAR VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT.

SI LE FORFAIT « SAISON », « ANNEE » EST UTILISE :

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC PEUT SUR DEMANDE, FOURNIR UNE ATTESTATION DES CONSOMMATIONS.

LE CLIENT DOIT :

- ADRESSER SA DEMANDE AUPRES DU SERVICE RECLAMATION DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE –

00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC OU A L’ADRESSE

SUIVANTE : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX.

13) SUIVI DE LA COMMANDE. POUR TOUTE INFORMATION SUPPLEMENTAIRE, LE SERVICE SERVICE CLIENTS EST A LA DISPOSITION DU CLIENT A L’ADRESSE SUIVANTE :

SERVICE CLIENTS

COMPAGNIE DU MONT-BLANC 00 XXXXX XX XX XXX XX XXXXX

00000 XXXXXXXX

x00 (0)000 00 00 00

14) DYNAMIC PRICING

LE TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL EST UNE OFFRE DE TARIFICATION DYNAMIQUE FAISANT VARIER LE PRIX JOURNALIER DU TITRE EN FONCTION DE NOMBREUX PARAMETRES TELS QUE PAR EXEMPLE LES RECETTES, LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES,

L’ENNEIGEMENT, LA

FREQUENTATION DES DOMAINES SKIABLES ETC..

LE TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL EST DISPONIBLE UNIQUEMENT A LA JOURNEE ET EST VALABLE SUR LES DOMAINES

BREVENT/FLEGERE, GRANDS MONTETS ET BALME (TOUR/VALLORCINE)

LE TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL EST VENDU EXCLUSIVEMENT EN LIGNE SUR LES SITES REFERENCES SOUS L’URL WWW.MONTBLANCNATURALR XXXXX.XXX AINSI QUE XXXXX://XXX.XXXXXXXXXXX. COM/ OU

XXXXX://XXX.XXXXXXXXXX XXXX.XXX/ ET N’EST PAS DISPONIBLE AUX GUICHETS DE VENTE DE L’EXPLOITANT.

PLUS LE CLIENT ANTICIPE SON ACHAT DU TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL, PLUS LE PRIX DU TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL SERA INTERESSANT.

LE CLIENT A DONC TOUT INTERET A ACQUERIR LE TITRE CHAMSKIDEAL OU

CHAMSUMMERDEAL A L’AVANCE, A MINIMA J-3 JOURS AVANT LA DATE DE VALIDITE DU TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL ET AUX

DATES FIXEES PAR LE CALENDRIER FIGURANT SUR LES SITES WWW.MONTBLANCNATURALR XXXXX.XXX ET

XXXXX://XXX.XXXXXXXXXXX. COM/ OU

XXXXX://XXX.XXXXXXXXXX XXXX.XXX/

LE TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL PEUT ETRE ACHETE EN LIGNE JUSQU’AU JOUR DE SA DATE DE VALIDITE MAIS AU PRIX PLEIN TARIF A PARTIR DE J-2 DE SA DATE DE VALIDITE

LE TITRE CHAMSKIDEAL OU CHAMSUMMERDEAL EST PERSONNEL, INCESSIBLE, NE PEUT ETRE ECHANGE, NI REMBOURSE AU CLIENT.

LE TITRE VOYAGE A LA MER DE GLACE TRAIN LEVE-TOT OFFRE DE TARIFICATION DYNAMIQUE FAISANT VARIER LE PRIX DU TITRE EN FONCTION DE NOMBREUX PARAMETRES TELS QUE PAR EXEMPLE LES

JUSQU’AU JOUR DE SA DATE DE VALIDITE MAIS AU PRIX PLEIN TARIFA PARTIR DE J-2 DE SA DATE DE VALIDITE

LE TITRE VOYAGE A LA MER DE GLACE TRAIN LEVE-TOT EST PERSONNEL, INCESSIBLE, NE PEUT ETRE ECHANGE, NI REMBOURSE AU CLIENT.

15) RESPONSABILITES ET GARANTIES.

L'EXPLOITANT N'EST TENU QUE D'UNE OBLIGATION DE MOYENS POUR TOUTES LES ETAPES D'ACCES A LA VENTE EN LIGNE. L'EXPLOITANT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET SERA EXEMPT D’ANOMALIES, D’ERREURS OU DE BUGS, NI QUE CEUX-CI POURRONT ETRE CORRIGES, NI QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU PANNE, NI ENCORE QU’IL EST COMPATIBLE AVEC UN MATERIEL OU UNE CONFIGURATION PARTICULIERE AUTRE QUE CELLE

LES RISQUES LIES A LA SECURITE DES COMMUNICATIONS.

PRESTATIONS PACKAGE FIRST TRACKS : LE CLIENT S’ENGAGE A ATTENDRE AU RESTAURANT, LA SECURISATION DU DOMAINE ANNONCEE PAR LE PERSONNEL DES PISTES/EXPLOITATIONS.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT NE POURRA ETRE ENGAGEE EN CAS D’ACCIDENT SURVENU AVANT ACCORD DE SECURISATION.

16) MODES DE PREUVES.

LA FOURNITURE EN LIGNE DU NUMERO DE CARTE BANCAIRE ET D’UNE MANIERE GENERALE LA CONFIRMATION FINALE DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT VAUT PREUVE DE L’INTEGRALITE DE LA TRANSACTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°2000- 230 DU 13 MARS 2000 AINSI QUE DE L’EXIGIBILITE DU REGLEMENT.

RESERVES AUX SEULS ACHETEURS PAR INTERNET. PLUS GENERALEMENT, LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES ET LE SUIVI DES ACHATS PERMETTENT DE MIEUX CONNAITRE LE CLIENT ET DE LUI PROPOSER LES SERVICES ET LES PRODUITS LES MIEUX ADAPTES A SES ATTENTES.

CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 06/01/1978, MODIFIEE PAR LA LOI DU 6 AOUT 2004, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION AUX

INFORMATIONS LE CONCERNANT QUI PEUT S'EXERCER :

PAR COURRIER A : LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – SERVICE CLIENTS - 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE - 74400 CHAMONIX, EN INDIQUANT NOM, PRENOM, ADRESSE.

PAR E-MAIL A L’ADRESSE

ACCESCNIL@COMPAGNIEDUMO

RECETTES, LES CONDITIONS	EXPRESSEMENT	VALIDEE	PAR			XXXXXXX.XX
METEOROLOGIQUES,	L’EXPLOITANT.			CETTE CONFIRMATION	VAUT

L’ENNEIGEMENT, LA FREQUENTATION DU SITE ETC.. LE TITRE VOYAGE A LA MER DE GLACE TRAIN LEVE-TOT EST VENDU EXCLUSIVEMENT EN LIGNE SUR LES SITES REFERENCES SOUS L’URL WWW.MONTBLANCNATURALR XXXXX.XXX AINSI QUE XXXXX://XXX.XXXXXXXXXXX XXXXX.XXX/ ET N’EST PAS DISPONIBLE AUX GUICHETS DE VENTE DE L’EXPLOITANT.

PLUS LE CLIENT ANTICIPE SON ACHAT DU TITRE VOYAGE A LA MER DE GLACE TRAIN LEVE-TOT, PLUS LE PRIX DU TITRE SERA INTERESSANT.

LE CLIENT A DONC TOUT INTERET A ACQUERIR LE TITRE VOYAGE A LA MER DE GLACE TRAIN LEVE- TOT A L’AVANCE, A MINIMA J-3 JOURS AVANT LA DATE DE VALIDITE DU TITRE AUX DATES FIXEES ET HORAIRES FIXES PAR LE CALENDRIER FIGURANT SUR LES SITES WWW.MONTBLANCNATURALR XXXXX.XXX ET

XXXXX://XXX.XXXXXXXXXXX XXXXX.XXX/

LE TITRE VOYAGE A LA MER DE GLACE TRAIN LEVE-TOT PEUT ETRE ACHETE EN LIGNE

L’EXPLOITANT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DYSFONCTIONNEMENTS IMPUTABLES A DES LOGICIELS DE TIERS QUE CEUX-CI SOIENT OU NON INCORPORES DANS LE SITE ET FOURNIS AVEC CEUX-CI.

EN AUCUN CAS, L’EXPLOITANT NE SERA RESPONSABLE DE TOUT TYPE DE DOMMAGE PREVISIBLE OU IMPREVISIBLE (INCLUANT LA PERTE DE PROFITS OU D’OPPORTUNITE…) DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE TOTALE OU PARTIELLE D’UTILISER LE SITE INTERNET. ENFIN, L’EXPLOITANT NE PEUT CONTROLER L’ENSEMBLE DES SITES SUR LESQUELS IL RENVOIE PAR L’INTERMEDIAIRE DE LIENS HYPERTEXTES ET N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LEUR CONTENU.

LE CLIENT DECLARE CONNAITRE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DE L’INTERNET, EN PARTICULIER SES

PERFORMANCES TECHNIQUES, LES TEMPS DE REPONSE POUR CONSULTER, INTERROGER OU TRANSFERER DES DONNEES ET

SIGNATURE ET ACCEPTATION EXPRESSE DE TOUTES LES OPERATIONS EFFECTUEES SUR LE MODULE DE VENTE EN LIGNE CONCERNE.

17)PROPRIETE NTELLECTUELLE. TOUS LES ELEMENTS DES PAGES DES SITES INTERNET, QUI SONT PROPRIETES DE L’EXPLOITANT, DEMEURENT LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EXCLUSIVE DE CE DERNIER.

TOUTE REPRODUCTION D’UN ELEMENT DESDITES PAGES OU TOUT LIEN SIMPLE OU PAR HYPERTEXTE SONT STRICTEMENT INTERDITS, SAUF EN CAS D’AUTORISATION EXPRESSE ET PREALABLE DE L’EXPLOITANT.

18) TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES.

LE TRAITEMENT INFORMATISE MIS EN PLACE A POUR OBJET DE FACILITER L’ACHAT DE FORFAITS PAR LES CLIENTS DE L’EXPLOITANT ET DE METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME DE FIDELISATION INCLUANT NOTAMMENT L’ATTRIBUTION D’AVANTAGES TARIFAIRES

L’EXPLOITANT, A TRAVERS SON DEPARTEMENT COMMERCIAL ET MARKETING, RESTERA LE SEUL UTILISATEUR DE CES INFORMATIONS. L’EXPLOITANT EST SOUCIEUX DE PROTEGER LES INFORMATIONS PERSONNELLES COMMUNIQUEES. DANS CE CADRE, L’EXPLOITANT S’ENGAGE A RESPECTER, PROTEGER LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES TRANSMISES ET A NE PAS VENDRE OU CEDER TOUT OU PARTIE DE SES FICHIERS A AUCUN TIERS.

LES INFORMATIONS DEMANDEES SUR NOTRE SITE SONT LES SUIVANTES :

- L’ETAT CIVIL (CIVILITE, NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE ET ADRESSE POSTALE).

IL EST RECOMMANDE AU CLIENT DE FOURNIR SON N° DE TELEPHONE MOBILE POUR UN CONTACT EVENTUEL PAR SMS, TELEPHONE AINSI QUE SON ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE (PERSONNELLE OU PROFESSIONNELLE) UTILE POUR RECEVOIR UNE CONFIRMATION DE L’ACHAT

EFFECTUE, DU N° DE BADGE ATTRIBUE LE CAS ECHEANT.

- L’ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE (PERSONNELLE OU PROFESSIONNELLE) UTILE POUR RECEVOIR UNE CONFIRMATION DE L’ACHAT EFFECTUE, DU N° DE BADGE ATTRIBUE LE CAS ECHEANT, OU POUR RECEVOIR VOTRE MOT DE PASSE PERDU.

- LES PREFERENCES DU CLIENT CONCERNANT LE MODE DE RETRAIT DES FORFAITS ACHETES EN LIGNE. (NOTA: L’EXPLOITANT NE CONSERVE PAS DANS SES FICHIERS LES DONNEES DE PAIEMENT DU CLIENT : TYPE DE CARTE BANCAIRE, NUMERO DE CARTE, VALIDITE ET NOM/PRENOM DU TITULAIRE).

PAR NOTRE INTERMEDIAIRE OU L’INTERMEDIAIRE DE NOS FILIALES DIRECTES, LE CLIENT PEUT ETRE AMENES A RECEVOIR DES INFORMATIONS A CARACTERE COMMERCIAL ET NON COMMERCIAL, PAR E-MAIL, TELEPHONE, SMS OU PAR COURRIER. SI LE CLIENT NE LE SOUHAITE PAS, IL LUI SUFFIT DE DECOCHER LA CASE CORRESPONDANTE DANS LA RUBRIQUE « MES COORDONNEES » DU SITE.

LE CLIENT PEUT A TOUT MOMENT, AVEC SON MOT DE PASSE, AVOIR ACCES ET MODIFIER LES INFORMATIONS CONCERNANT SES COORDONNEES (ADRESSES E- MAIL ET COURRIER,

CHANGEMENT DE

DU CLIENT, A FORMULER AUPRES DE L’EXPLOITANT OU PAR E-MAIL A L’ADRESSE SUIVANTE : VENTE.INTERNET@COMPAGNIE XXXXXXXXXXX.XX

20) ASSURANCE.

POUR LES FORFAITS

« JOURNEE » ET « SEJOUR », LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION SUR SON FORFAIT LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE JOURNALIERE « E- GLOO PROTECT », SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE « E- GLOO PROTECT » ACCESSIBLES PAR CE LIEN XXX.X-XXXX.XX POUR LES FORFAITS SAISON- ANNEE, LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE SAISON OU ANNUELLE, SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE

CLIENT DISPOSE D'UN DELAI DE QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES A COMPTER DE LA DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE POUR EXERCER LE DROIT DE RETRACTATION VISE DANS LES DEUX PARAGRAPHES CI-DESSUS.

L'EXPLOITANT INFORME LE CLIENT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 112-2-1-3° DU CODE DES ASSURANCES, IL PERD CE DROIT SI PENDANT CETTE PERIODE, LE CONTRAT A ETE INTEGRALEMENT EXECUTE OU S'IL A FAIT INTERVENIR L'UNE DES GARANTIES DE LA POLICE.

CE DROIT DE RENONCIATION PEUT ETRE EXERCE EN ADRESSANT LA DEMANDE ECRITE DANS LES CONDITIONS DEFINIES DANS LA POLICE

- UNE PHOTO D’IDENTITE PEUT	PATRONYME...)	DANS	LA	« GRITCHEN	ASSURANCES »	SOUSCRITE AUX COORDONNEES
ETRE DEMANDEE DANS LE	RUBRIQUE		"MES	ACCESSIBLES	PAR CE LIEN	FIGURANT SUR LE DOCUMENT

CADRE DE L’ACHAT D’UN FORFAIT SAISON OU ANNEE. LES PHOTOGRAPHIES FOURNIES SONT ARCHIVEES NUMERIQUEMENT PENDANT LA DUREE DE VALIDITE DU FORFAIT DANS LE SEUL BUT DE FACILITER SON EVENTUELLE EDITION ULTERIEURE.

LORS DE L’INSCRIPTION DU CLIENT, L’EXPLOITANT PROPOSE DE RENSEIGNER LE PROFIL INDIVIDUEL DU CLIENT AFIN D'OPTIMISER LES OFFRES ET D'AMELIORER LES SERVICES QUE L’EXPLOITANT PUISSE APPORTER AU CLIENT.

L’EXPLOITANT CONSERVE EGALEMENT UN HISTORIQUE DES ACHATS QUE LE CLIENT A EFFECTUES EN LIGNE, UTILISE D’UNE PART POUR DES BESOINS STATISTIQUES, ET D’AUTRE PART POUR ALIMENTER LE PROGRAMME DE FIDELISATION, PRECISEMENT BASE SUR LES ACHATS PASSES DE JOURNEES- SKIEURS. L’EXPLOITANT PEUT ETRE AMENE A UTILISER CES DONNEES POUR EFFECTUER TOUTES SORTES D'ETUDES DESTINEES A AMELIORER NOS SERVICES. L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT DE COLLECTER DES DONNEES SUR LE CLIENT, NOTAMMENT PAR L'UTILISATION DE COOKIES.

COORDONNEES" DU SITE INTERNET ET GERER AINSI LIBREMENT SON

ENREGISTREMENT.

LES DONNEES PERSONNELLES DE CLIENTS N’AYANT PAS UTILISES LES SERVICES DE L’EXPLOITANT PENDANT 3 ANS SERONT AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMEES DE NOS FICHIERS INFORMATISES.

LE CLIENT EST INFORME QUE CE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS PAR INTERNET, A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION A LA CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES) SOUS LE NUMERO DE RECEPISSE 1134255.

19) ARCHIVAGE:

L'ARCHIVAGE DES COMMANDES EST EFFECTUE PAR LE SERVICE DES VENTES INTERNET DE L'EXPLOITANT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L213-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

UN HISTORIQUE DES ACHATS

D’UN MONTANT SUPERIEUR A

120 EUROS EST CONSERVE INFORMATIQUEMENT PENDANT 10 ANS.

L’ACCES A CE FICHIER EST

POSSIBLE SUR SIMPLE DEMANDE

XXXX://XXX.XXXXXXXXXXXX.X

OM/

ACHAT EN CAISSES L'EXPLOITANT INFORME LE CLIENT QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L112-2-1 DU CODE DES ASSURANCES, CELUI-CI DISPOSE D'UN DROIT DE RENONCIATION EN CAS DE SOUSCRIPTION DANS LE CADRE DE LA RESERVATION A DISTANCE, D'UNE POLICE D'ASSURANCE D'UNE DUREE SUPERIEURE A UN (1) MOIS (DUREE COMPTABILISEE A PARTIR DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR EFFECTIVE DU CONTRAT D'ASSURANCE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE COUVERTE PAR LE CONTRAT D'ASSURANCE.

PAR AILLEURS ET

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L112-10 DU CODE DES ASSURANCES, LE CLIENT PEUT EGALEMENT RENONCER A LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE DES LORS QU'IL JUSTIFIE BENEFICIER D'UNE GARANTIE ANTERIEURE POUR L'UN DES RISQUES COUVERTS. L'EXPLOITANT INVITE LE CLIENT A VERIFIER QU'IL N'EST PAS DEJA BENEFICIAIRE D'UNE TELLE COUVERTURE AVANT DE SOUSCRIRE L'UNE DES POLICES QUE L'EXPLOITANT PROPOSE. LE

D'INFORMATION ET LE FORMULAIRE DE RENONCIATION

21) LANGUE DU CONTRAT. DANS LE CAS OU LES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES SERAIENT ETABLIES EN PLUSIEURS LANGUES, IL EST EXPRESSEMENT ENTENDU QUE LA VERSION FRANÇAISE EST LA SEULE A FAIRE FOI EN CAS NOTAMMENT DE DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET/OU D’APPLICATION DES

DISPOSITIONS DESDITES CONDITIONS.

LA LANGUE APPLICABLE AUX COMMANDES CONCLUES VIA INTERNET ET A DISTANCE EST LA LANGUE FRANÇAISE.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D’UTILISATION DE L’ADHESION

« MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT »

1) OBJET DU CONTRAT. L’ADHESION ANNUEL VALABLE DE LA DATE D’ACHAT AU 30 NOVEMBRE «MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » PERMET AUX CLIENTS :

D’ACCEDER, A L’AIDE D’UN BADGE MAIN LIBRE AUX REMONTEES MECANIQUES ET/OU AUX TRAINS A CREMAILLERE & TRAINS A CREMAILLERES PARTENAIRES DONNANT ACCES, SELON LA SAISON, AUX DOMAINES SKIABLES DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC, AUX DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES, AU DOMAINE SKIABLE DES HOUCHES SAINT-GERVAIS, DOMAINE SKIABLE DE MEGEVE, AUX SITES D’EXCURSIONS ET AUX DOMAINES DE RANDONNEES PEDESTRES (CF ZONE DE VALIDITE MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT),

DE BENEFICIER DE REDUCTION LINEAIRE SUR LE PRIX PUBLIC DU TITRE JOURNEE SELON LES MODALITES FIXEES ET LE CALENDRIER ETABLI PAR L’EXPLOITANT.

LES PRESENTES CONDITIONS COMPLETENT LES CGVU ET LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAIT A DISTANCE AFFICHEES DANS TOUS LES POINTS DE VENTE ET EGALEMENT MISES EN LIGNE QUI SONT PLEINEMENT APPLICABLES AUX PRESENTES.

CES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D’UTILISATION PREVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS FIGURANT DANS TOUT AUTRE DOCUMENT, SAUF DEROGATION PREALABLE, EXPRESSE ET ECRITE DE L’EXPLOITANT.

LES INFORMATIONS

CONTRACTUELLES SONT PRESENTEES EN LANGUE FRANÇAISE.

2) DEFINITIONS.

A) « EXPLOITANT » DESIGNE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC.

B) « CLIENT » DESIGNE L’USAGER DES REMONTEES MECANIQUES ET/OU DES TRAINS A CREMAILLERE ET LE SEUL TITULAIRE DE L’ADHESION

«MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » SOUSCRIT AUPRES DE L’EXPLOITANT.

C) « DOMAINE SKIABLE » DESIGNE LES DOMAINES SKIABLES DES GRANDS MONTETS, DE BALME « TOUR- VALLORCINE » DE BREVENT-- FLEGERE, DOMAINE SKIABLE DE MEGEVE ACCESSIBLES AU CLIENT.

D) « DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES » (CF ZONE DE VALIDITE « MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT ») DESIGNE LES REMONTEES PRIVEES DE LA VALLEE DE CHAMONIX A SAVOIR

, LES CHOSALETS, POYA & LES PLANARDS AINSI QUE LES STATIONS VOISINES DE LA STATION DE CHAMONIX, AVEC LESQUELLES L’EXPLOITANT A NEGOCIE DES ACCORDS COMMERCIAUX AUX FINS DE PERMETTRE L’ACCES PAR LE CLIENT AUX INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE ET LA DUREE DU TITRE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

E) « FORFAIT » DESIGNE LE TITRE DE TRANSPORT CHARGE OBLIGATOIREMENT SUR LE BADGE MAIN LIBRE « MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT» VALABLE ET RECHARGEABLE, VENDU AU CLIENT PAR L’EXPLOITANT. *(LE COUT DE L’ADHESION RESTE EN SUS).

F) « REMONTEES MECANIQUES » DESIGNE LES REMONTEES MECANIQUES A CABLE DES DOMAINES.

G) « SITES D’EXCURSIONS »

DESIGNE LE TELEPHERIQUE DE

L’AIGUILLE DU MIDI, LE TRAIN A

CREMAILLERE DU MONTENVERS

H) « TRAIN A CREMAILLERE PARTENAIRES » DESIGNE LE TRAMWAY DU MONT-BLANC AVEC LESQUELLES L’EXPLOITANT A NEGOCIE DES ACCORDS COMMERCIAUX AUX FINS DE PERMETTRE L’ACCES PAR LE CLIENT AUX INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE ET LA DUREE DU TITRE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

I) « BADGE MAIN LIBRE MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » DESIGNE LE SUPPORT NOMINATIF RECHARGEABLE VENDU PAR L’EXPLOITANT AU CLIENT, SUR LEQUEL EST CHARGE LE TITRE, QUI EN EST SEUL PROPRIETAIRE ET SEUL RESPONSABLE DANS SON UTILISATION CE QUI IMPLIQUE DE RESPECTER L’ENSEMBLE DES CONSIGNES D’UTILISATION PORTEES A SA CONNAISSANCE PAR L’EXPLOITANT ET TOUT SPECIALEMENT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 12 DES CGVU DE L’EXPLOITANT, INTITULE « UTILISATION DES TITRES »

3) TITRE.

3.1 LES TITRES PROPOSES SONT DES FORFAITS DONNANT ACCES, SANS AUCUNE PRIORITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PENDANT LEUR DUREE DE VALIDITE ET SUIVANT LES CONDITIONS ET MODALITES PRECISEES CI-APRES, A TOUT OU PARTIE DES DOMAINES SKIABLES, DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES ET SITES D’EXCURSIONS ET « SITE D’EXCURSION PARTENAIRE » EXPLOITES PAR L’EXPLOITANT.

LES PRINCIPALES

CARACTERISTIQUES DE CES TITRES ET LES PRIX CORRESPONDANTS SONT PRESENTES DANS LE « CATALOGUE PRODUITS » EN COURS DE VALIDITE, DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE AUPRES DE L’EXPLOITANT.

LES PHOTOGRAPHIES

ILLUSTRANT LES PRODUITS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL.

SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT NE POURRA ETRE ENGAGEE.

3.2 BADGE MAIN LIBRE « MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT ».

LE BADGE MAIN LIBRE « MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » EST PERSONNEL, NON CESSIBLE ET NE PEUT ETRE LOUE PAR LE CLIENT SOUS PEINE DE RESILIATION IMMEDIATE DE L’ADHESION.

LE CLIENT EST INFORME QUE CHAQUE PASSAGE AUPRES D’UNE BORNE DE CONTROLE ENTRAINE LE DECLENCHEMENT DE LA FACTURATION DU TITRE ET QU’IL DOIT IMPERATIVEMENT EVITER DE LAISSER LE BADGE MAIN LIBRE « MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » DANS UN DE SES SACS ET/OU L’UN DE SES VETEMENTS QUAND IL VIENT A EMPRUNTER, AVEC UN AUTRE TITRE DE TRANSPORT, LES REMONTEES MECANIQUES.

POUR FAVORISER LA

TRANSMISSION DES INFORMATIONS ENCODEES LORS DU PASSAGE AUX BORNES DE CONTROLE, LE BADGE MAIN LIBRE « MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » DOIT ETRE PORTE A GAUCHE ET DE PREFERENCE ELOIGNE D’UN TELEPHONE PORTABLE, DE CLEFS OU DE TOUTE FORME D’EMBALLAGE COMPOSEE EN TOUT OU PARTIE D’ALUMINIUM.

A DEFAUT DE RESPECT DE CES CONSIGNES, LE SERVICE PEUT ETRE DEGRADE ET LE CLIENT RISQUE DES ANOMALIES DE FACTURATION.

L’EXPLOITANT NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU BADGE MAIN LIBRE « MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » QUEL QU’EN SOIT LE

MOTIF.

LE CLIENT NE DOIT EN AUCUN CAS PROCEDER AU RECHARGEMENT DU BADGE MAIN LIBRE « MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » EN LIGNE, SUR LE SITE INTERNET DE L’EXPLOITANT AFIN D’EVITER TOUTE DOUBLE FACTURATION.

3.3 CATEGORIES DE TITRES.

UNE SEULE CATEGORIE DE TITRE EST PROPOSEE A LA VENTE PAR L’EXPLOITANT :

A) FORFAIT JOURNEE.

TARIF UNIQUE EN HIVER : DU 1ER DECEMBRE A MI-MAI DE L’ANNEE SUIVANTE.

TARIF UNIQUE EN ETE : DE MI- MAI AU 30 NOVEMBRE.

OFFERTE OU DE L’ADHESION OFFERT NE PEUT ETRE RATTACHE QU’AU SEUL CLIENT, TITULAIRE DE L’ADHESION.

B) HORS VALLEE DE CHAMONIX : SUR PRESENTATION DE VOTRE L’ADHESION MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT EN COURS DE VALIDITE + PIECE D’IDENTITE, BENEFICIEZ D’UNE REMISE :

DE 30% SUR LE TARIF PUBLIC ADULTE, SÉNIOR ET ENFANT DU LUNDI AU VENDREDI.

DE 15% SUR LE TARIF PUBLIC ADULTE, XXXXXX ET ENFANT LE SAMEDI ET LE DIMANCHE.

SUR LE DOMAINE SKIABLE DES ALPES VAUDOISES (LEYSIN – LES MOSSES – LA LECHERETTE – LES DIABLERETS – GLACIER 3000 – VILLARS-GRYON).

REMISE ACCORDÉE SUR LE FORFAIT JOURNEE.

LIGNE DUMENT COMPLETE, AVEC ACCEPTATION DES CGVU ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET D’UTILISATION DE L’ADHESION « MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT ».

UNE AUTORISATION DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SUR LA CARTE DE CREDIT DU CLIENT, CES INFORMATIONS FONT PARTIE INTEGRANTE DU MODULE D’INSCRIPTION.

UNE DECLARATION D’ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE DES FORFAITS DE L’EXPLOITANT AINSI QUE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE ET D’UTILISATION DE L’ADHESION « MONT-BLANC

DEFAUT DE PAIEMENT.

7) DUREE.

7.1 L’ADHESION EST CONCLU POUR UNE DUREE D’UNE ANNEE, COURANT DU 1ER DECEMBRE DE L’ANNEE EN COURS AU 30 NOVEMBRE DE L’ANNEE SUIVANTE, EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUR LA DUREE DE VALIDITE DU FORFAIT TELLE QUE DEFINIE A L’ARTICLE II 1) ET DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L’ARTICLE 7.2.

7.2 DEUX MOIS AVANT LE TERME DE SON L’ADHESION, L’EXPLOITANT INFORMERA LE CLIENT PAR EMAIL DE LA DATE DE FIN DE SON L’ADHESION ET DU COUT DU NOUVEL L’ADHESION POUR L’ANNEE A VENIR.

4) REDUCTIONS TARIFAIRES.			RAPIDCARD	ET	LA	CARTE	LE CLIENT POURRA DENONCER
A) VALLEE DE CHAMONIX :	5) TARIF FAMILLE.		ETUDIANT »;				L’ADHESION, PAR XXXXXXXX
LE CLIENT POURRA BENEFICIER	AFIN DE BENEFICIER	DU TARIF					RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE

DE REDUCTIONS SUR LE PRIX DU TITRE SELON LES MODALITES ET LES PERIODES FIXEES PAR L’EXPLOITANT.

POUR TOUTE CONSOMMATION PAR LE CLIENT EGALE A 6 JOURS DE SKI/VISITE SUR UNE DUREE ECOULEE ENTRE LE 1ER DECEMBRE ET LE 30 NOVEMBRE DE L’ANNEE SUIVANTE, LA 7EME JOURNEE DE SKI/VISITE SERA OFFERTE AU CLIENT, SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’EXPLOITANT.

POUR TOUTE CONSOMMATION PAR LE CLIENT SUPERIEURE OU EGALE A 15 JOURS DE SKI/VISITE SUR UNE DUREE ECOULEE ENTRE LE 1ER DECEMBRE ET LE 30

FAMILLE MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT, TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE DOIVENT UTILISER LEUR FORFAIT LE MEME JOUR, SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’EXPLOITANT.

6) SOUSCRIPTION DU CONTRAT. LA SOUSCRIPTION DE L’ADHESION EST SUBORDONNEE A LA DOMICILIATION BANCAIRE ET AU PRELEVEMENT D’OFFICE SUR UN COMPTE INDIVIDUEL OUVERT PAR LE CLIENT AUPRES D’UNE BANQUE FRANÇAISE OU ETRANGERE, AYANT AU MOINS UN ETABLISSEMENT BANCAIRE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS LA PRINCIPAUTE DE MONACO.

LE CLIENT DOIT INDIQUER S’IL CHOISIT DE BENEFICIER DE L’ASSURANCE OU NON POUR CHACUN DES MEMBRES RATTACHES A SON COMPTE. DANS LE CAS OU LA CASE ASSURANCE EST COCHEE PAR LE CLIENT, LE COUT DE L’ASSURANCE JOURNALIERE S’AJOUTERA OBLIGATOIREMENT AU COUT DU TITRE A CHAQUE CHARGEMENT DE CELUI-CI SUR LE BADGE MAIN LIBRE DU CLIENT LORS DU PREMIER PASSAGE QUOTIDIEN DE CELUI-CI DEVANT L’UNE DES BORNES DE CONTROLE SITUEES SUR LE DOMAINE SKIABLE, LES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES , SUR LES SITES D’EXCURSIONS OU « SITE

RECEPTION ADRESSE A LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC, L’ADHESION MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT REÇU AU PLUS TARD PAR L’EXPLOITANT UN MOIS AVANT LE TERME DE SON L’ADHESION SOIT LE 30 OCTOBRE, A L’ADRESSE SUIVANTE :

COMPAGNIE DU MONT-BLANC SERVICE CLIENTS 00 XXXXX XX XX XXX XX XXXXX, 00000 XXXXXXXX OU PAR EMAIL A : MONT-BLANC- RAPIDCARD@COMPAGNIEDUM ONTBLANC.FR-

A DEFAUT DE DENONCIATION REÇUE PAR L’EXPLOITANT DANS LE DELAI PRECITE, L’ADHESION

NOVEMBRE	DE	L’ANNEE				D’EXCURSION PARTENAIRE ».	SERA RENOUVELE POUR UNE
SUIVANTE,		L’ADHESION	LA	SOUSCRIPTION	DE		DUREE D’UNE ANNEE ET LE

« MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT » SERA OFFERT AU CLIENT L’ANNEE SUIVANTE, SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’EXPLOITANT.

CETTE OFFRE N’EST APPLICABLE QU’AU CLIENT TEL QUE DEFINI A L’ARTICLE 2 B).

LE NOMBRE DE JOURNEES

« SKI/VISITES » REQUIS POUR BENEFICIER DE LA JOURNEE

L’ADHESION SE FAIT SUR LE SITE INTERNET DEDIE DE L’EXPLOITANT UNIQUEMENT. POUR DES RAISONS DE CONFIDENTIALITE, AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTEE AUX CAISSES DE L’EXPLOITANT.

TOUTE PERSONNE SOUHAITANT SOUSCRIRE LE PRESENT L’ADHESION DEVRA COMPLETER LES INFORMATIONS SUIVANTES :

LE FORMULAIRE D’ADHESION EN

LE CLIENT DOIT S’ACQUITTER DU COUT DE L’ADHESION SELON LE TARIF EN VIGUEUR. LE PRIX DE L’ADHESION EST INDIVIDUEL ET DOIT ETRE REGLE POUR CHAQUE TITRE SOUSCRIT.

L’EXPLOITANT EST LIBRE DE REFUSER LA DEMANDE D’ADHESION POUR UN MOTIF LEGITIME, TEL QUE L’INSOLVABILITE NOTOIRE OU LA RESILIATION D’UN PRECEDENT CONTRAT POUR FRAUDE OU

CLIENT SERA

AUTOMATIQUEMENT DEBITE DU MONTANT DU NOUVEL L’ADHESION.

8) OPPOSITION A L’UTILISATION

DU BADGE MAIN LIBRE

LE CLIENT NE PEUT FAIRE OPPOSITION A L’UTILISATION DU BADGE MAIN LIBRE QU’EN CAS DE VOL OU DE PERTE DE CELUI- CI. LES OPPOSITIONS DOIVENT ETRE IMMEDIATEMENT DECLAREES PAR ECRIT, AUPRES

DE LA CAISSE CENTRALE DE L’EXPLOITANT (MONTENVERS- MER DE GLACE 35 PLACE DE LA MER DE GLACE 74400 CHAMONIX), EN MENTIONNANT IMPERATIVEMENT LE NUMERO UNIQUE DU FORFAIT FIGURANT SUR LE REÇU REMIS LORS DE SON ACHAT.

TOUT BADGE MAIN-LIBRE DECLARE VOLE OU PERDU EST AUTOMATIQUEMENT MIS EN OPPOSITION PAR L’EXPLOITANT DANS UN DELAI MAXIMUM DE

24 HEURES OUVREES A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DE LA DECLARATION. LES TITRES CONSOMMES PENDANT LE DELAI DEFINI CI- DESSUS SONT FACTURES AU CLIENT DANS LE CADRE NORMAL DE L’ADHESION.

LA MISE EN OPPOSITION CONSISTE A RENDRE IMPOSSIBLE TOUTE UTILISATION DU BADGE MAIN LIBRE.

L’EXPLOITANT NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES D’UNE OPPOSITION QUI N’EMANERAIT PAS DU TITULAIRE DU BADGE MAIN LIBRE ET DE L’UTILISATION FRAUDULEUSE, PAR UN TIERS DES DROITS DU CLIENT, REDEVABLE EN TOUTES CIRCONSTANCES DES PAIEMENTS LIES A L’USAGE DE SON BADGE MAIN LIBRE.

L’INSCRIPTION. LE CLIENT MODIFIE AINSI DIRECTEMENT SES DONNEES PERSONNELLES.

DES QUE SA CARTE BANCAIRE EST ARRIVEE A EXPIRATION, OU POUR TOUT DEFAUT DE PAIEMENT, LE CLIENT REÇOIT UN MAIL LUI DEMANDANT DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE SES INFORMATIONS, DIRECTEMENT SUR SON COMPTE INTERNET.

POUR TOUT DEFAUT DE PAIEMENT LE BADGE MAIN LIBRE DU CLIENT SERA BLOQUE.

LE CLIENT DEPUIS L’ESPACE MON COMPTE POURRA METTRE A JOUR SES COORDONNEES BANCAIRES ET RELANCER LE PAIEMENT REFUSE.

UNE FOIS LE PAIEMENT ENREGISTRE LE BADGE MAINS LIBRE EST DEBLOQUE AUTOMATIQUEMENT.

10) FACTURATION ET REGLEMENT.

L’EXPLOITANT ADRESSERA AU CLIENT, SUITE A L’ACHAT D’UN TITRE PAR CELUI-CI, UN RELEVE DES PASSAGES QU’IL AURA EFFECTUE CHAQUE JOUR AUPRES DES BORNES DE PASSAGE SE TROUVANT SUR LES DOMAINES OU SITES D'EXCURSIONS. LE CLIENT RECEVRA LE DETAIL DE SES PASSAGES CHAQUE LENDEMAIN MATIN SUIVANT L’UTILISATION DE SA CARTE MONT-BLANC

DANS LE CADRE DE L’UNE DES

FACTURES SUIVANTES.

LA FACTURE ET LE RELEVE DES PASSAGES EFFECTUES SONT LES SEULS DOCUMENTS EMIS PAR L’EXPLOITANT ;

L’ENREGISTREMENT DE LA TRANSACTION PAR LES BORNES DE PASSAGES SITUEES SUR LES DOMAINES ET SITES CONSTITUENT LA PREUVE DU PASSAGE DU CLIENT.

TOUTE RECLAMATION AMIABLE CONCERNANT LES ELEMENTS D’UNE FACTURE EST ADMISE PENDANT UN DELAI DE 90 JOURS A COMPTER DE SA DATE D’EMISSION ET DOIT ETRE EXCLUSIVEMENT DEPOSEE AUPRES DU SERVICE CLIENTS DE LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC (35 XXXXX XX XX XXX XX XXXXX 00000 XXXXXXXX). UNE RECLAMATION NE DISPENSE PAS LE CLIENT DU PAIEMENT DE LA FACTURE CONTESTEE. EN CAS DE RECLAMATION, L’EXPLOITANT APPORTERA LA PREUVE DE LA OU DES TRANSACTIONS AU MOYEN DES ENREGISTREMENTS INFORMATIQUES EFFECTUES NOTAMMENT PAR LES BORNES DE PASSAGE SITUEES SUR LES DOMAINES ET SITES.

11) REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ADHESION

11.1 DES LORS QUE LE FORFAIT A ETE UTILISE ET A DONC DONNE LIEU A UNE FACTURATION DU

PAIEMENT FIGURANT SUR LA FACTURE ADRESSEE A CELUI-CI, DES PENALITES DE RETARD DONT LE TAUX EST EGAL A TROIS FOIS LE TAUX D’INTERET LEGAL SERONT EXIGIBLES SANS QU’UN RAPPEL NE SOIT NECESSAIRE.

EN CAS DE PRELEVEMENT ET SI LE PRELEVEMENT INITIAL EST REJETE, LE CLIENT DEPUIS L’ESPACE MON COMPTE POURRA METTRE A JOUR SES COORDONNEES BANCAIRES ET RELANCER LE PAIEMENT REFUSE. UNE FOIS LE PAIEMENT ENREGISTRE LE BADGE MAINS LIBRE EST DEBLOQUE AUTOMATIQUEMENT.

EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA FACTURE DANS SON INTEGRALITE, UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER EST ADRESSEE PAR L’EXPLOITANT AU CLIENT QUI DISPOSERA D’UN DELAI DE HUIT JOURS A COMPTER DE LA DATE DE MISE EN DEMEURE POUR PAYER LES SOMMES DUES.

DURANT CETTE PERIODE, L’ADHESION SERA SUSPENDU PAR L’EXPLOITANT ET CE JUSQU’A LA REGULARISATION DE LA DETTE PAR LE CLIENT.

EN CAS DE NON REGLEMENT DANS LE DELAI FIXE PAR LA MISE EN DEMEURE, LE CONTRAT SERA

		RAPIDCARD	ET	LA	CARTE	TITRE, LES FRAIS D’ADHESION	RESILIE DE PLEIN DROIT ET LE
L’EXPLOITANT	POURRA	ETUDIANT.				SONT DEFINITIVEMENT ACQUIS	CLIENT SERA TENU DE VERSER A

REMETTRE, DANS LES MEILLEURS DELAIS, AU CLIENT QUI EN FERA LA DEMANDE UN NOUVEAU BADGE MAIN LIBRE « MONT- BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT LE COUT DU BADGE DE 3,00 EUROS RESTE A LA CHARGE DU CLIENT.

9) MODIFICATION DE L’IDENTIFICATION DU CLIENT. TOUT CHANGEMENT D’ADRESSE, DE NOM, DE COORDONNEES CARTE BANCAIRE DOIT ETRE NOTIFIE A L’EXPLOITANT DANS LES TRENTE JOURS.

POUR TOUTE MODIFICATION, LE CLIENT DISPOSE D’UN ACCES PERSONNEL DONT LES CODES D’ACCES LUI ONT ETE COMMUNIQUES LORS DE

SUR LA BASE DU RELEVE DES PASSAGES EFFECTUES, L’EXPLOITANT FACTURERA LES SOMMES DUES PAR LE CLIENT LE MERCREDI (FACTURATION DU SAMEDI AU VENDREDI DE LA SEMAINE PRECEDENTE) SUIVANT LA DATE D’ACHAT DU TITRE ET LE PAIEMENT S’EFFECTUERA PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE.

LA FACTURE NE VAUT PAS

« SOLDE DE TOUT COMPTE » POUR LES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR LE CLIENT PENDANT LA PERIODE CONSIDEREE. TOUTE TRANSACTION EFFECTUEE DANS LE MOIS, MAIS NE FIGURANT PAS SUR LE RELEVE DES PASSAGES EFFECTUES, SERA FACTUREE

A L’EXPLOITANT.

11.2 TOUT TITRE QUI N’AURAIT PAS ETE UTILISE OU UTILISE PARTIELLEMENT, NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE : MALADIE, ACCIDENT OU TOUTE AUTRE CAUSE PERSONNELLE AU CLIENT, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DUREE DE VALIDITE DUDIT TITRE.

12) REGLEMENT DES FACTURES ET TRAITEMENT DES IMPAYES. LES FACTURES SONT PAYABLES EN EUROS, DANS LE DELAI MAXIMUM PORTE SUR LA FACTURE PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE. EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT PAR LE CLIENT AU-DELA DE LA DATE DE

L’EXPLOITANT LES SOMMES CORRESPONDANT AUX FRAIS DE L’EXECUTION FORCEE PROPREMENT DITE. DE SON COTE, L’EXPLOITANT FACTURERA LES SOMMES RESTANT DUES AU TITRE DU PRESENT L’ADHESION.

13) RESILIATION – EFFETS. L’EXPLOITANT POURRA RESILIER DE PLEIN DROIT LE PRESENT L’ADHESION, EN CAS D’INEXECUTION DE L’UNE QUELCONQUE DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU CLIENT (NOTAMMENT EN CAS DE FRAUDE OU DE NON-PAIEMENT TOTAL OU PARTIEL DES SOMMES DUES) OU EN CAS DE SUPPRESSION DE L’ADHESION « MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT»

LA RESILIATION PRENDRA EFFET AUTOMATIQUEMENT SANS QUE L’EXPLOITANT N’AIT A RESPECTE UN DELAI DE PREAVIS.

EN CAS DE SUPPRESSION DE L’ADHESION «MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT» L’EXPLOITANT EN INFORMERA LE CLIENT PAR COURRIER PRECISANT LA DATE D’EFFET DE LA RESILIATION.

14) MODIFICATIONS CONTRACTUELLES ET TARIFS DE L’ADHESION ET DU TITRE. L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT D’APPORTER TOUTES MODIFICATIONS AUX PRESENTES CONDITIONS. CES MODIFICATIONS DEVRONT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CLIENT. LES MODIFICATIONS AFFERENTES AUX TARIFS DU TITRE S’APPLIQUENT DES LEUR ENTREE EN VIGUEUR.

LE PRIX DU TITRE HIVER ET ETE EST SOUMIS AU PRIX PUBLIC ACTUEL PLEIN TARIF DE L’ANNEE EN COURS.

15) ASSURANCE.

POUR LES FORFAITS

« JOURNEE » ET « SEJOUR », LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION SUR SON FORFAIT LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE JOURNALIERE « E- GLOO PROTECT », SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE « E- GLOO PROTECT » ACCESSIBLES PAR CE LIEN XXX.X-XXXX.XX POUR LES FORFAITS SAISON- ANNEE, LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE SAISON OU ANNUELLE, SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE

« GRITCHEN ASSURANCES » ACCESSIBLES PAR CE LIEN XXXX://XXX.XXXXXXXXXXXX.X

OM/

ACHAT EN CAISSES

16) CONTACT MONT-BLANC RAPIDCARD ET LA CARTE ETUDIANT.

SERVICE CLIENTS DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX XX XXXXX,

00000 XXXXXXXX AU 04 50 53

22 75.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DES TITRES ACHETES AUPRES D’UN INTERMEDIAIRE SOUS CONTRAT AVEC L’EXPLOITANT.

COMPAGNIE DU MONT-BLANC SA A CONSEIL D’ADMINISTRATION

AU CAPITAL DE 6.885.554,16 €

00, XXXXX XX XX XXX XX XXXXX

00000 XXXXXXXX – XXXXXX

N° SIRET 605 520 584 00018 NAF

: 602C

IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE ANNECY, SOUS LE NUMERO 605 520 584

N° IDENTIFICATION A LA TVA : FR 84 605 520 584

LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EXPLOITE DANS LE CADRE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES DOMAINES SKIABLES ET DES SITES D’EXCURSIONS SITUES AUTOUR DU MONT- BLANC, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMONIX, VALLORCINE, SAINT-GERVAIS, LES HOUCHES, DESSERVIS PAR DES REMONTEES MECANIQUES A CABLE ET DES TRAINS DE HAUTE MONTAGNE A CREMAILLERE.

1) GENERALITES.

LES CONDITIONS PARTICULIERES CITEES CI-DESSOUS S’APPLIQUENT POUR LA VENTE DE TITRES ENTRE UN INTERMEDIAIRE SOUS CONTRAT AVEC L’EXPLOITANT, CI-APRES DESIGNE PAR

L’ « INTERMEDIAIRE » ET

L’EXPLOITANT.

LES PRESENTES CONDITIONS COMPLETENT LES CGVU AFFICHEES DANS TOUS LES POINTS DE VENTE ET EGALEMENT MISES EN LIGNE.

CES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE PREVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS FIGURANT DANS TOUT AUTRE DOCUMENT, SAUF DEROGATION PREALABLE, EXPRESSE ET ECRITE DE L’EXPLOITANT.

LES INFORMATIONS CONTRACTUELLES SONT

PRESENTEES EN LANGUE FRANÇAISE.

2) DEFINITIONS.

A) « EXPLOITANT » DESIGNE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC.

B) « INTERMEDIAIRE» DESIGNE L’INTERMEDIAIRE AYANT SIGNE AVEC L’EXPLOITANT UN CONTRAT ANNUEL AU TITRE DE LA FOURNITURE DE TITRES.

C) « CLIENT » DESIGNE LE SEUL CLIENT DE L’INTERMEDIAIRE AYANT ACHETE SON TITRE AUPRES DE CELUI-CI.

D) « TITRE » DESIGNE LE TITRE DE TRANSPORT VENDU PAR L’EXPLOITANT AU SEUL INTERMEDIAIRE PERMETTANT L’ACCES POUR LES CLIENTS DE L’INTERMEDIAIRE, EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU TITRE, AUX REMONTEES MECANIQUES DU DOMAINE SKIABLE, CI-APRES DESIGNE PAR « LE FORFAIT » ET / OU AUX SITES D’EXCURSIONS, CI- APRES DESIGNE PAR « LE BILLET SIMPLE.

E) « DOMAINE SKIABLE» DESIGNE LES DOMAINES SKIABLES DES GRANDS MONTETS, DE BALME « TOUR- VALLORCINE » ET DE BREVENT- FLEGERE ACCESSIBLES AU CLIENT EN FONCTION DE LA CATEGORIE DU TITRE ACHETE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

F) « DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES » DESIGNE LES REMONTEES PRIVEES DE LA VALLEE DE CHAMONIX A SAVOIR, LES CHOSALETS, POYA & LES PLANARDS AINSI QUE LES STATIONS VOISINES DE LA STATION DE CHAMONIX A SAVOIR COURMAYEUR, VERBIER

G) « SITES D’EXCURSIONS » DESIGNE LE TELEPHERIQUE DE L’AIGUILLE DU MIDI, LE TRAIN A CREMAILLERE DU MONTENVERS

H) « TRAIN A CREMAILLERE PARTENAIRES »

DESIGNE LE TRAMWAY DU MONT-BLANC AVEC LESQUELLES L’EXPLOITANT A NEGOCIE DES ACCORDS COMMERCIAUX AUX FINS DE PERMETTRE L’ACCES PAR LE CLIENT AUX INSTALLATIONS DES DOMAINES SKIABLES PARTENAIRES, EN FONCTION DE LA CATEGORIE ET LA DUREE DU TITRE, TEL QUE PREVU A L’ARTICLE 2.

I) « REMONTEES MECANIQUES » DESIGNE LES REMONTEES MECANIQUES A CABLE DU DOMAINE SKIABLE.

J) « TRAINS A CREMAILLERE » DESIGNE LE TRAIN A CREMAILLERE DU MONTENVERS ET LE TRAMWAY DU MONT- BLANC.

3) TITRES.

3.1 DEFINITION.

LES TITRES PROPOSES A L’INTERMEDIAIRE SONT DES FORFAITS DE SKI, FORFAITS VISITES ET DES BILLETS SIMPLES D’EXCURSIONS, PACKAGE DONNANT ACCES, SANS AUCUNE PRIORITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PENDANT LEUR DUREE DE VALIDITE ET SUIVANT LES CONDITIONS ET MODALITES PRECISEES CI-APRES, A TOUT OU PARTIE DES DOMAINES SKIABLES ET SITES D’EXCURSION EXPLOITES PAR L’EXPLOITANT.

LES PRINCIPALES

CARACTERISTIQUES DE CES TITRES ET LES PRIX CORRESPONDANTS SONT PRESENTES DANS LE

« CATALOGUE PRODUITS » EN COURS DE VALIDITE DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AUPRES DE L’EXPLOITANT.

LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUITS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT NE POURRA ETRE ENGAGEE.

3.2 BADGE MAIN LIBRE.

LE BADGE MAIN LIBRE EST OBLIGATOIRE POUR TOUT TITRE ACHETE. IL SERA FACTURE 3 € EN SUS DU PRIX DU TITRE, AUX PERSONNES QUI N’EN DISPOSENT PAS ENCORE.

LE BADGE MAIN LIBRE N’EST QUE LE SUPPORT DU TITRE. LE TITRE ACHETE SERA EFFECTIVEMENT CHARGE AUTOMATIQUEMENT SUR LE BADGE AU MOMENT DE L’ACHAT.

3.3 REDUCTION TARIFAIRE.

LES TITRES PEUVENT ETRE DECLINES ENTRE ADULTES (15 A 64 ANS), JEUNES (5 X 00 XXX),

XXXXXXX (00 X 00 XXX) XX XXXXXXX.

POUR TOUT ACHAT D’UN TITRE

« JEUNE », « SENIOR » OU

« FAMILLE » LE BENEFICE D’UNE REDUCTION TARIFAIRE EN FONCTION DE LA CATEGORIE D’AGE EST SUBORDONNE A LA PRODUCTION OBLIGATOIRE AU MOMENT DE L’ACHAT PAR LE CLIENT DE L’INTERMEDIAIRE D’UNE PIECE D’IDENTITE INDIQUANT SA DATE DE NAISSANCE.

LES REDUCTIONS TARIFAIRES DEVRONT OBLIGATOIREMENT ETRE PRATIQUEES PAR L’INTERMEDIAIRE SUR LES TITRES QU’IL REVENDRA A SES CLIENTS.

AUCUNE PHOTOCOPIE DE JUSTIFICATIF NE SERA ACCEPTEE.

L’AGE DU CLIENT SERA PRIS EN COMPTE AU PREMIER JOUR DE VALIDITE DU TITRE CONCERNE.

AUCUNE REDUCTION NE SERA ACCORDEE APRES L’ACHAT DU TITRE.

3.4 PORT DU TITRE ET PHOTOGRAPHIE.

LES TITULAIRES D’UN TITRE DEVRONT PORTER CE DERNIER DANS UNE DES POCHES DE LEUR VETEMENT, A L’EXCLUSION DES BONNETS, GANTS, ETC…

LE FORFAIT « SEJOUR » D’UNE DUREE EGALE OU SUPERIEURE A 4 JOURS NON CONSECUTIFS EN ETE ET DE 10 JOURS CONSECUTIFS EN HIVER ET EN ETE, NE SERA VALABLE QUE MUNI D’UNE PHOTOGRAPHIE RECENTE DU CLIENT, DE FACE, SANS LUNETTE DE SOLEIL, NI COUVRE-CHEF.

3.5 CATEGORIES DE TITRES.

2 GRANDES CATEGORIES DE TITRES SONT PROPOSEES A LA VENTE PAR L’EXPLOITANT A L’INTERMEDIAIRE:

A) LES FORFAITS DIVISES EN TROIS CATEGORIES DE PRODUITS :

- « CHAMONIX LE PASS » : DES FORFAITS DE 1 A 9 JOURS CONSECUTIFS

- « MONT BLANC UNLIMITED » : DES FORFAITS DE 1 A 9 JOURS CONSECUTIFS

- « MONT BLANC MULTIPASS » : FORFAITS DE 1 A 9 JOURS CONSECUTIFS AINSI QUE DES PACKS DE JOURNEES NON CONSECUTIVES

B) LES BILLETS SIMPLES (ALLER SIMPLE OU ALLER-RETOUR A USAGE UNIQUE)

4) ACCEPTATION DES CONDITIONS.

L’INTERMEDIAIRE RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGVU AFFICHEES AUPRES DES CAISSES DE L’EXPLOITANT ET EGALEMENT MISES EN LIGNE AINSI QUE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CI- APRES EXPOSEES ET DECLARER EXPRESSEMENT LES ACCEPTER SANS RESERVES.

DE MEME, L’INTERMEDIAIRE S’ENGAGE A INFORMER SES CLIENTS DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE DE L’EXPLOITANT, DES CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES ET DU DOMAINE SKIABLE.

LES CGVU ET LES PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L’EXPLOITANT PREVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS FIGURANT DANS TOUT AUTRE DOCUMENT, SAUF DEROGATION PREALABLE, EXPRESSE ET ECRITE DE L’EXPLOITANT.

5) COMMANDE.

TOUTE COMMANDE EST PAYABLE PAR L’INTERMEDIAIRE AU COMPTANT SAUF CONDITIONS EXPRESSES CONTRACTUELLES OU MODALITES DE PAIEMENT DEVELOPPEES AU POINT 8. LES

INFORMATIONS ENONCEES PAR L’INTERMEDIAIRE, LORS DE LA PRISE DE COMMANDE ENGAGENT CELUI-CI. EN CAS D'ERREUR DANS LE LIBELLE DES COORDONNEES DU CLIENT DESTINATAIRE, L’EXPLOITANT NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE IL POURRAIT ETRE DE DELIVRER LE TITRE.

6) LIVRAISON.

LES TITRES COMMANDES SONT REMIS A L’INTERMEDIAIRE SUR LE CHAMP. LES RETARDS DE LIVRAISON EVENTUELS NE DONNENT PAS LE DROIT A L’INTERMEDIAIRE DE RECLAMER DES DOMMAGES ET INTERETS. TOUTES LES COMMANDES PASSEES A L’INTERMEDIAIRE SOUS CONTRAT AVEC L’EXPLOITANT SONT DESTINEES A L'USAGE PERSONNEL DES CLIENTS QUI S'INTERDISENT TOUTE REVENTE PARTIELLE OU TOTALE DES TITRES.

L’INTERMEDIAIRE S'INTERDIT DE REVENDRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LES TITRES A D'AUTRES PERSONNES QUE SES SEULS CLIENTS.

L’INTERMEDIAIRE NE POURRA PASSER D’ACCORD AVEC UNE PERSONNE, NON PARTIE A LA CONVENTION SIGNEE AVEC L’EXPLOITANT, AUX FINS DE REVENDRE LES TITRES QUI LUI SONT REMIS PAR L’EXPLOITANT, EN EXECUTION DE LA CONVENTION.

TOUS LES TITRES OFFERTS PAR L’INTERMEDIAIRE A SES CLIENTS, POUR RAISONS COMMERCIALES OU PERDUS, SERONT A LA CHARGE FINANCIERE DE CELUI- CI.

DEPUIS 2010, LE SERVICE COMMERCIAL PROPOSE A SES CLIENTS HEBERGEURS, TO, AGV, L’UTILISATION D’UN SYSTEME D’ACHAT EN LIGNE DE FORFAIT SEJOUR HIVER ET ETE.

CF CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAIT EN LIGNE.

7) PRIX.

LE PRIX INDIQUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST LE PRIX DEFINITIF, EXPRIME EN EUROS, TOUTES TAXES COMPRISES ET INCLUANT LA TVA

AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE AU JOUR DE LA VENTE DU FORFAIT.

LE PRIX EST SUSCEPTIBLE D'ETRE MODIFIE EN CAS DE VARIATION DES TAXES APPLICABLES

CE PRIX COMPREND LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE CONSERVATION DES PRODUITS, LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE MISE EN SERVICE.

EN AUCUN CAS LE PRIX PRATIQUE PAR L’INTERMEDIAIRE NE POURRA ETRE SUPERIEUR AU PRIX DU TITRE AFFICHE AUX CAISSES DE L’EXPLOITANT AU JOUR DE LA REVENTE DU TITRE PAR L’INTERMEDIAIRE A SES CLIENTS.

8) PAIEMENT.

LE PRIX FACTURE A L’INTERMEDIAIRE EST LE PRIX INDIQUE SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE ADRESSEE PAR L’INTERMEDIAIRE SOUS CONTRAT AVEC L’EXPLOITANT.

LE PRIX DES TITRES EST PAYABLE :

- AU COMPTANT LE JOUR DE LA COMMANDE EFFECTIVE PAR TOUT MOYEN PROPOSE PAR L’INTERMEDIAIRE SOUS CONTRAT AVEC L’EXPLOITANT SAUF CONDITIONS EXPRESSES CONTRACTUELLES,

- SUR FACTURATION AVEC PAIEMENT PAR VIREMENT OU PAR CHEQUE.

- EN PREPAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU CARTE DE CREDIT.

9) PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT.

EN CAS DE NON REGLEMENT PAR L’INTERMEDIAIRE, DANS UN DELAI DE 30 JOURS, DE LA FACTURE DE L’EXPLOITANT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET DE PLEIN DROIT, A HAUTEUR DE TROIS FOIS LE TAUX D’INTERET LEGAL + 40€ D’INDEMNITE FORFAITAIRE (ARTICLE L 441-6 DU CODE DE COMMERCE)

10) REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL EN CAS D’ACCIDENT, BLESSURE OU

MALADIE

FORFAIT « SEJOUR »,

« SAISON », « ANNEE », OU

« BILLETTERIE »

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. TOUS RENSEIGNEMENTS A CET EFFET SONT A DEMANDER AUX POINTS DE VENTE DE L’EXPLOITANT. (EXEMPLE E- GLOO PROTECT EN HIVER)

11) MODIFICATION D’UN ACHAT (HORS ACHAT INTERNET – SE REFERER PLUS BAS):

12) ANNULATION D’UNE

COMMANDE

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. TOUS RENSEIGNEMENTS A CET EFFET SONT A DEMANDER AUX POINTS DE VENTE DE L’EXPLOITANT. (EXEMPLE E- GLOO PROTECT EN HIVER)

« SAISON » OU « ANNEE »

DANS LE CAS D’UNE ANNULATION MOTIVEE DE COMMANDE SAISON-ANNEE NON UTILISEE CELLE-CI DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD, LE

15 JANVIER.

ATTENTION DES JUSTIFICATIFS SERONT A POURVOIR.

SI ACHAT D’UN FORFAIT COUPLE/FAMILLE LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE SERA EFFECTUE A PARTIR DU TARIF INDIVIDUEL.

UN MONTANT FORFAITAIRE DE 100€ SERA RETENU SUR LE MONTANT REMBOURSE.

LE CLIENT DOIT :

XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX LE

REMBOURSEMENT SERA EFFECTUE PAR VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT.

SI LE FORFAIT « SAISON », « ANNEE » EST UTILISE :

IL EST POSSIBLE DE COUVRIR CE TYPE DE RISQUE PAR DES ASSURANCES SPECIFIQUES. LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC PEUT SUR DEMANDE, FOURNIR UNE ATTESTATION DES CONSOMMATIONS.

LE CLIENT DOIT :

- ADRESSER SA DEMANDE AUPRES DU SERVICE RECLAMATION DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC – 00 XXXXX XX XX XXX DE GLACE –

00000 XXXXXXXX, VIA LE FORMULAIRE ONLINE DISPONIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA COMPAGNIE DU MONT-BLANC OU A L’ADRESSE SUIVANTE : XXXX://XXXXXXXXXX.XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX.XX

00) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

IDEM AU PARAGRAPHE II) 18) DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

14) ASSURANCE.

POUR LES FORFAITS

« JOURNEE » ET « SEJOUR », LLE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION SUR SON FORFAIT LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE JOURNALIERE « E- GLOO PROTECT », SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE « E- GLOO PROTECT » ACCESSIBLES PAR CE LIEN XXX.X-XXXX.XX POUR LES FORFAITS SAISON- ANNEE, LE CLIENT PEUT CHOISIR EN OPTION LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE ANNUELLE, SOUMISE AUX CONDITIONS DE LA SOCIETE « GRITCHEN ASSURANCES » ACCESSIBLES PAR CE LIEN

XXXX://XXX.XXXXXXXXXXXX.X

OM/

ACHAT SITE INTERNET XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.XX M OU CAISSES

15) ANNULATION DE PRESTATION PACKAGE PAR L’EXPLOITANT

L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT D’ANNULER UNE PRESTATION PACKAGE (SOIREE DU MONTENVERS) A DEFAUT D’UN MINIMUM D’INSCRITS (MIN 35 PERSONNES).

L’EXPLOITANT SE RESERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REPORTER UNE PRESTATION PACKAGE (FIRST TRACKS) A DEFAUT DE BONNES CONDITIONS METEO.

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CONDITIONS GENERALES DE

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