Conditions Générales De Ventes Et D’utilisation Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE
Conditions Générales De Ventes Et d'Utilisation • October 19th, 2022

LA COMPAGNIE DU MONT- BLANC EXPLOITE DANS LE CADRE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES DOMAINES SKIABLES ET DES SITES D’EXCURSIONS SITUES AUTOUR DU MONT- BLANC, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMONIX, SAINT-GERVAIS, LES HOUCHES, VALLORCINE, MEGEVE ET EVASION MONT BLANC, DESSERVIES PAR DES REMONTEES A CABLE ET DES TRAINS DE HAUTE MONTAGNE A CREMAILLERE.

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
Conditions Générales De Ventes Et D’utilisation • April 23rd, 2024

Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation des titres de transport sur remontées mécaniques et luge sur rails, ci-après "CGVU", s'appliquent à l'ensemble des titres de transport donnant l'accès aux clients aux remontées mécaniques et luge sur rails.