CONVENTION

30 03 2021

CONVENTION

DE DONATION D'UNE ŒUVRE D’ART

ENTRE

La Ville d’Xxxxxxxxx, représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxx XXXXXXXXX,

ci-après désignée « le donataire »,

d’une part,

ET

Monsieur Xxxxxx LE DEAUT

demeurant 00 xxx Xxxxxxxx Xx Xxxx, Xxxxxxx (00000)

Monsieur Xxxxx LE DEAUT

demeurant 0 xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xxxxx-xxx-Xxxxxxx (00000)

Madame Xxxx XXXXXXXX – LE DEAUT

demeurant 0xxx xxx xxx xxxxxx, Xxxxxx-xxx-Xxx (00000)

ci-après désignés « les donateurs », d’autre part,

IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

La Ville d’Hennebont a l’opportunité d’enrichir son fonds de peintures par la donation de M. Gildas LE

XXXXX, X. Xxxxx XX XXXXX et Xxxx XXXXXXXX – LE DEAUT d’une peinture encadrée de Xxxxxx XXXXXXX (15 novembre 1847, Ars-en-Ré – 2 décembre 1925, Paris) intitulée Port d’Hennebon (Morbihan), huile sur toile, 140 x 190 cm, 1878.

La présentation de l’artiste et de l’œuvre est annexée à la présente convention. Les donateurs déclarent :

- qu’ils agissent en qualité de propriétaire ;

- que rien ni personne à leur connaissance ne s’oppose à la donation des œuvres d’art, objet du présent contrat

- que les biens ne font l’objet d’aucune procédure pouvant faire obstacle au plein effet de la présente vente et donation, qu’ils ne sont grevés d’aucune sûreté réelle et n’ont jamais été proposés en garantie d’aucune créance d’aucune sorte, qu’il ne font l’objet d’aucun nantissement sans dépossession ;

- La donation n’est grevée ni de condition ni de charge.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : donation

Les donateurs s’engagent à faire don à la Ville d’Xxxxxxxxx l’œuvre suivante :

Xxxxxx XXXXXXX

Port d’Hennebon (Morbihan)

Huile sur toile 140 x 190 cm

Date : 1878 Avec son cadre d’origine

Article 2 : prix d’acquisition de l‘œuvre

Le don consenti à titre gracieux.

Article 3 : Propriété incorporelle – droits cédés pour les œuvres (donation)

Les donateurs autorisent gracieusement le donataire à reproduire et représenter à titre non exclusif, les œuvres pour les exploitations limitées ci-après définies :

3.1. Droit de représentation :

3.1.1. Représentation et communication au public dans un espace public municipal et dans les musées ou expositions auxquelles le donataire pourrait participer en France et à l'étranger ;

3.1.2. Représentation et communication d'images de l'installation par télédiffusion, dans le cadre de toutes émissions de promotion et d'information sur les activités du donataire ;

3.1.3. Ces représentations et communications peuvent aussi être réalisées par tout procédé et sous toute forme notamment par communication à distance, par voie numérique, électronique, télématique et télédiffusion par câble, satellite et voie hertzienne, diffusion en ligne, sur tous les réseaux existants et à venir, intranet et internet, dont le site de la Ville d’Hennebont et de ses partenaires institutionnels.

3.2. Droit de reproduction :

Le droit de reproduire l’œuvre et d'exploiter tous extraits, documents et photographies des œuvres sur tout support connu et inconnu à ce jour, et notamment édition papier et édition électronique, vidéogramme, film, vidéo, support magnétique, optique, électronique, numérique et multimédia, CD Rom, CDI, DVD, en vue de leur reproduction fixe dans les catalogues, livres, documents d'information, publications périodiques, consacrés aux activités du donataire et à ses collections.

3.3. Durée d'exploitation :

L’autorisation d’exploitation est accordée pour la durée légale d'exploitation du droit d'auteur d'après les législations tant françaises qu'étrangères, et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 4 : Garantie

Les donateurs garantissent au donataire être seuls et dûment habilités à consentir les autorisations d'exploitation prévues à l'article 3 ci-dessus et lui garantissent la libre jouissance des droits cédés, contre tous recours, actions, évictions et condamnations quelconques.

Article 5 : Conditions de présentation des œuvres et de conservation des œuvres

5.1. : Le donataire s'engage, selon les souhaits manifestés par les donateurs, à exposer le tableau dans un espace public pour qu’il puisse être vu du plus grand nombre ;

5.2 : Le tableau exposé sera accompagné d’un cartel précisant : Don de la famille LE DEAUT à la ville d’Hennebont

En mémoire de Maître Xxxxxx XX XXXXX (1936-2020),

Conseiller municipal de la ville d’Hennebont (1995-2001)

5.3. : Lors de toute présentation de l’œuvre, il sera fait mention du titre de l’œuvre et de l’artiste en sa qualité d'auteur de l’œuvre :

Vue du port (Hennebon)

Huile sur toile 190 x 140 cm

1878

Collection Ville d’Hennebont

Article 6 : Inscription à l’inventaire

Cette œuvre sera inscrite à l’inventaire des collections du donataire après approbation du Conseil municipal de la Ville d’Hennebont.

Article 7 : Loi du contrat / Attribution de compétence

Le présent contrat rédigé en langue française qui fait seule foi, est soumis à la loi française. Les litiges qui pourraient naître du présent contrat seront soumis au tribunal compétent, après avoir épuisé tout moyen de conciliation.

Pièces annexées :

- Lettre de donation de X. Gildas LE DEAUT, M. Xxxxx XX XXXXX

- et Xxx Xxxx XXXXXXXX – LE DEAUT en date du 22 février 2021

- Notice de l’œuvre

	Fait à Hennebont, le jj/mm/aaaa
	En quatre exemplaires originaux
Pour la Ville d’Hennebont Le Maire	Les donateurs, (Signature) Précédées de la mention «Lu et approuvé - Bon pour accord»
M. Xxxxx XXXXXXXXX	X. Gildas LE DEAUT
	(Signature) Précédées de la mention «Lu et approuvé - Bon pour accord» M. Xxxxx XX XXXXX (Signature) Précédées de la mention «Lu et approuvé - Bon pour accord»
	Xxx Xxxx XXXXXXXX – LE DEAUT

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