CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Entre les propriétaires et le locataire
M. Xxxxxx Xxxxx et Xx Xxxxxxxx Xxxxx M.Mme : Clau de floiras Adresse : 00000 Xxxxxxx – Juillac Tél : 05 65 21 42 02
E.mail : xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx Tel :
Site web: xxxx://xxxxxxxx.xxxx.xx Email:
Pour le meublé destiné à 4 personnes.
Situé : Xxxx xx xxxxxxx 00000 Xxxxxxx – Juillac. DUREE DE LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de ( ) nuitées
à partir du jusqu’au .
Le montant de la location est de : ( €) soit ( € la semaine)-
Pour une location à la semaine : le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé, le loyer comprend une consommation électrique de 8 kw/journée., le supplément étant à la charge du locataire.
La taxe de séjour est à la charge du locataire.( Tarif 2019 : 0.85 €) par jour et par personne de plus de 18 ans) Pour une location au mois, les charges incombent au locataire (eau et électricité et taxe de séjour s’il y a lieu). Le solde de la location sera versé pour une location au mois le 1er de chaque mois.
CAUTION : Un dépôt de garanti de deux cent euros (200€) vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Conformément à la loi, ce dépôt de garantie sera rendu au locataire dans un délai de une semaine à un mois maximum, à compter de la date de fin de location. Cette caution vous sera restituée, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux (voir au verso)
CONDITIONS : Cette location sera effective lorsque le propriétaire aura reçu par courrier :
# Un exemplaire du présent contrat, sans rature ni surcharge, daté et signé avec la mention « Lu et Approuvé »
# Les arrhes ( environ 25%) d’un montant de euros( €) à régler
par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du propriétaire : M. Xxxxxx Xxxxx ou Xx Xxxxxxxx Xxxxx, par chèques vacances ou par virement bancaire en euros sur le compte de
Mr Cayron ou Xxx Xxxxxxxx Clau de floiras 46140 Anglars Juillac
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 Adresse SWIFT (BIC) : XXXXXXXXXXX
Il restera la somme de euros( €) à payer le jour de l’arrivée.
Passé un délai d’une semaine suivant la date d’envoi du présent contrat, cette proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.
A PREVOIR : Le linge de lit n’est pas prévu dans la location.
Options linge □ OUI □ NON (10€ par personne : linge de lit + linge de toilette + torchons cuisine) Option SPA □ OUI □ NON (5€ par peignoir) Nombre de peignoirs souhaité :
Option ménage □OUI □ NON (40€ par séjour : ménage de fin de séjour)
Une attestation d'assurance villégiature pour la période de location (à demander auprès de sa compagnie d'assurance habitation, et à fournir à la réservation)
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales
de location figurant en annexes.
Fait à : Anglars – Juillac Fait à :
Le : Le :
Le propriétaire : Le locataire :
(Précédé de la mention « Lu et Approuvé ») (Précédé de la mention « Lu et Approuvé »)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en aura faite et le maintiendra en état de servir.
DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction fait, si nécessaire du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Ce délai ne pourra dépasser 60 jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord préalable écrit du propriétaire.
Un supplément sera alors calculé au nombre de personnes.
ANIMAUX
Les animaux familiers sont acceptés.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature es deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25% de la somme totale) avant la date indiquée au recto
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde u loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne lui sera pas fait application e l’article IX alinéa b.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.
CONDITIONS D’ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a) avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire :
le présent contrat est considéré comme résilié
les arrhes restent acquises au propriétaire
le propriétaire peut disposer de son meublé.
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
ETAT DESCRIPTIF OBLIGATOIRE
« Toute location saisonnière en meublé doit , préalablement à sa conclusion, faire l’objet de la remise, au preneur éventuel, d’un état établi selon le modèle ci-dessous.
Etabli le