Contrat Individuel de formation professionnelle N°
N° SIRET 000 000 000 00108
Formation : enregistré sous le numéro 43250136125
Contrat Individuel de formation professionnelle N°
(Article L. 920-13 du Code du travail)
Entre les soussignés:
IRPECOR – Formation
Xxxxxx Xxxxxx
0 xxx xx xx xxxx xx xxxxxx 00000 XXXXXX.
Déclaration d'activité enregistrée sous le N° 43250136125
auprès du préfet de région de Bourgogne Franche Comté
N° SIRET : 000 000 000 00108
Nom prénom, adresse du participant
désigné plus loin comme le Contractant
1. 2.
Est conclue le contrat de formation suivant, en application des articles L. 6353-2 à 6353-6 du code du travail.
Article 1 , Objet, Nature et Caractéristique de l’action de formation
o Intitulé du stage :
o Objectif : Acquisition et entretien des connaissances
o Moyens : Pratique corporelle, éléments théoriques et vidéo
o Intervenants : Xxxxxx Xxxxxx
o Effectif : Formation organisée pour un effectif compris entre 10 et 22 stagiaires
o Validation : Attestation de Présence
o Lieu :
o Dates :
o Horaires : 9h – 12h30 et 14h00 – 17h30
o Durée :
La présentation et le programme du stage ainsi que les références des formateurs sont accessibles sur le site en page d'accueil
Article 2: Protection sociale et professionnelle
Le stagiaire déclare être couvert pour les risques d’accident du travail et de la responsabilité civile.
Article 3: Règlement intérieur
Le stagiaire s’engage à prendre connaissance du règlement intérieur, annexé au contrat.
Article 4: Délais de rétraction
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire à un délai de 10 jours pour se rétracter. Il est tenu d'informer l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 5: Dispositions financières
Le prix de l'action de formation est fixé à : ………€
Un acompte de 25 %, est demandé lors de l'inscription, soit la somme de ……. €
Le règlement du solde se fera dès la conclusion de l’action de formation, par tout moyen jugé bon par
le stagiaire, après réception d’une facture détaillée de la part de l’organisme de formation.
Article 6: Annulation ou Interruption du stage
Toute modification des conditions annoncées du stage, peut entraîner la résiliation du présent contrat de la part du stagiaire. Il ne pourra exiger de dédommagement ou de compensation financière à l'organisme de formation.
En cas d'annulation de la part du stagiaire ou de sa non présentation, 30 % du prix de l'action de formation sera retenue, à titre de dédommagement, sauf si l’annulation intervient plus de 30 jours
avant le début du stage. Elle doit être signifiée par courrier recommandé avec accuse de réception
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'abandon du stage par le stagiaire,
pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et la totalité du prix du
stage est dû, à titre de dédommagement.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 2 Nature et caractéristiques des actions de formation
L'action de formation entre clans la catégorie des actions de formation prévue par l'article L. 900-2 du Code du travail.
Elle a pour objectif : Donner les outils théoriques et pratiques pour ….
• A l'issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire
• Sa durée est fixée à …
Article 3 . Niveau de connaissances Préalables nécessaire
Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'Il est nécessaire de posséder avant l'entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : Aucun niveau requis
Article 4 : Organisation de t'action de formation
L'action de formation aura lieu à ….
Date :
Elle est organisée pour un effectif de 10 à 22 stagiaires
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle du connaissances, sont les suivantes : Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat-
Les diplômes, titres, ou références de(s) (ta) personne(s) chargée(s) de la formation sont Indiqués sur le site xxx.xxxxxxx.xxx (rubrique : "Qui sommes nous ?")
Article 6 Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat. Le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception, Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 7 Dispositions financières
Le prix de l'action de formation est fixé à … (tarif aménagé, exemption de frais de dossier) . Le stagiaire S'engage à verser : la totalité à l'issue de la session. Les arrhes versés seront restitués. Le paiement peut être effectué en plusieurs chèques.
Article 8. Interruption du stage
En cas de cessation, anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire sur un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le présent Contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, Ie contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 9 : Cas de différend
Si une confrontation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, Ie tribunal de Besançon sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double –exemplaire, à Jougne le
Pour le stagiaire Pour l'organisme de formation
Xxxxxx XXXXXX / IRPECOR
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Formation : enregistré sous le numéro 43250136125