CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRIATHLON INTERNATIONAL DE DEAUVILLE EDITION 2021
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRIATHLON INTERNATIONAL DE DEAUVILLE EDITION 2021
Version mise à jour le 3 novembre 2020
Mise à jour au 05 janvier 2020 – ne concernant que les inscriptions faites à partir de cette date (changement du paragraphe 12.1)
PREAMBULE
La 10ème édition du Triathlon International de Deauville (ci-après l’Evénement) est organisée du 17 au 20 juin 2021 par la société EX AEQUO COMMUNICATION, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 € inscrite au RCS de Caen sous le numéro 501 038 467, dont le siège social est situé à Verson (14 790), France, 00 xxx xx x’xxxxxx (xx-xxxxx x’Xxxxxxxxxxxx).
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits ou services relatifs à l’Evénement passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription njuko (son site web, son site mobile ou son application) (ci-après les Conditions Générales de Vente).
Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur ou comme son parent ou son tuteur légal (de plus de dix-huit (18) ans) si ce participant, ou consommateur est mineur dans son pays de résidence. Votre inscription à l’Evénement implique votre acceptation expresse et sans réserve du Règlement de l’Evénement (figurant dans un document distinct) et des présentes Conditions Générales de Vente.
Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en ligne dénommée njuko (ci-après njuko), accessibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxx/0.
En cas de contradiction entre les termes des Conditions d’Utilisation de njuko et les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement, il conviendra de faire prévaloir les termes de ces derniers.
L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions Générales de Vente ; veuillez les consulter régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site de l’Evénement xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/. En cas de modification importante des Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par courrier électronique à l’adresse email renseignée sur njuko.
En cas de modifications, il sera appliqué, à chaque demande d’inscription, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande d’inscription.
Important ! Rôle de njuko :
Le site njuko par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre commande, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Bien que la plateforme njuko facilite les transactions réalisées sur cette dernière, njuko n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evénement.
En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evénement, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur. L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evénement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.
Si, en complément de votre inscription à l’Evénement, vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service se rapportant à l’Evénement, à l’exception des Prestations de Tourisme, auprès de l’Organisateur via njuko (son site web, son site mobile ou son application) alors les présentes Conditions Générales de Vente vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.
De surcroît si vous participez à l’Evénement en tant que coureur, le Règlement (figurant dans un document distinct) vous est également applicable.
Article n°1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à toute demande d’inscription au Triathlon International de Deauville.
Par son inscription au Triathlon International de Deauville, le participant déclare accepter les présentes conditions de participation, ainsi que la règlementation sportive de la F.F.TRI disponible sur son site internet et accessible via le lien suivant : xxx.xxxxx.xxx/xxxxxx- officiels.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur a l’obligation de communiquer par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le présent règlement du Triathlon International de Deauville est soumis au droit français. Article n°2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via njuko.
Article n°3. PRIX
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur njuko. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.
Les commandes, relatives le cas échéant à des produits dérivés de l’Evénement, et passées depuis des pays situés en dehors de l’Union Européenne sont soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur njuko pour ces commandes sont toutes taxes comprises (T.T.C.). Elles ne pourront en outre qu’être expédiées en France ou retirées sur le site et pendant la période l’Evénement.
Article n°4. INSCRIPTION INDIVIDUELLE – INSCRIPTION EN RELAIS POUR LES DIFFERENTES COURSES
Il est possible de s’inscrire soit de manière individuelle, soit par relais (à l’exception des
courses jeunes) composés de deux ou trois personnes sur les épreuves :
• L’épreuve Full Distance ;
• L’épreuve Longue Distance ;
• L’épreuve Distance Olympique ;
• L’épreuve DO 750 ;
• L’épreuve Découverte ;
• Les épreuves « Jeunes » :
• MiniKids (Poussin)
• MiniKids (Pupille)
• TriKids (Xxxxxxxx)
• TriKids (Minime)
L’inscription à la compétition des courses Full Distance (XXL), Longue Distance (L), Distance Olympique (M), DO750 (M), Découverte (S) et Jeunes s’effectue exclusivement au moyen du formulaire d’inscription officiel en ligne disponible via njuko. Aucune autre forme de transmission ou d’inscription ne sera acceptée pour ces courses.
L’inscription du participant ne sera effective qu’à réception du paiement intégral des droits d’inscription et la confirmation par l’Organisateur de l’inscription dûment complétée.
Un nombre maximum de participants a été fixé par épreuve : mille neuf cents (1900) individuels et cent (100) relais.
Lorsque le nombre maximum de participants sera atteint, toute inscription nouvelle sera refusée, mais il pourra être possible de s’enregistrer sur une liste d’attente.
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, il est possible que les jauges puissent être réévaluées sur ordre des autorités pour permettre le maintien de l’événement.
De ce fait, ce seront les premiers inscrits qui seront conservés.
Par exemple, si l’événement est limité à 1000 compétiteurs par épreuve, ce
seront les 1000 premiers inscrits qui pourront participer.
Les inscrits au-delà de la jauge seront quant à eux remboursés.
Les inscriptions seront clôturées au plus tard le vendredi 11 juin 2021 dans la limite des places disponibles.
Les pièces justificatives, (i) du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition, (ii) du Pass Journée / compétition, et (iii) relatives à l’autorisation parentale pour les mineurs conformément aux stipulations de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, devront obligatoirement être téléchargés et/ou validés via njuko. En lieu et place de ces documents, les participants peuvent également fournir leur licence fédérale, s’ils en sont titulaires.
En cas de non-présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.
En outre, l’organisateur se réserve la possibilité de refuser l’inscription de toute personne, à motif légitime (dopage, suspicion de dopage). En cas de refus de l’inscription, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant et/ou de l’exclure de la compétition si celui-ci a sciemment communiqué des informations inexactes le concernant au moment de l’inscription, est frappé de suspension ou d’interdiction totale ou temporaire de concourir par la Commission Nationale ou Régionale de Discipline, et/ou par la Commission de Première Instance de Lutte contre le Dopage ou par une fédération ou un tribunal arbitral ou judiciaire, ou lorsqu’il existe des indices graves ou concordants rendant
vraisemblable l’existence d’une infraction contre la règlementation antidopage par le
participant, ou lorsqu’il existe des indices concrets que le participant a commis un délit.
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent, sur ce point comme sur tout autre, être lues à la lumière du Règlement. Toutefois, et conformément aux dispositions inscrites au Préambule du Règlement, en cas de conflit avec des dispositions des Conditions Générales de Vente, les dispositions du Règlement prévaudront.
Chaque inscription est strictement personnelle et nominative. Chaque inscription fait l’objet de l’attribution d’un numéro de dossard strictement personnel et non transférable à une tierce personne le jour de l’Evénement.
Conformément aux stipulations de l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente, il est cependant possible de transférer son dossard à un tiers gratuitement avant le vendredi 11 juin 2021. Toute infraction à cette interdiction entraîne la disqualification du participant.
Article n°5. CONDITIONS D’INSCRIPTION POUR LES MINEURS
Pour toute demande d’inscription d’un mineur, le formulaire d’inscription en ligne doit être
complété et validé par le représentant xxxxx.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente doit être consentie par le
représentant légal.
L’autorisation parentale doit être validée par le représentant légal.
Si le mineur n’est pas titulaire d’une licence de la Fédération française de triathlon (ci- après F.F.TRI) « compétition » (pratiquant) en cours de validité, le Pass Compétition doit être souscrit lors de l’inscription en ligne faite par le tuteur légal du mineur.
Article n°6. CONDITIONS DE VALIDATION DE L’INSCRIPTION
6.1. Précisions relatives à la titularité d’une licence et la production d’un certificat médical
En participant à l’Evénement, vous participez à une des épreuves sportives agréées par la
Fédération française de triathlon (ci-après F.F.TRI).
Par conséquent, votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire d’une licence sportive originale « compétition » (pratiquant) en cours de validité de la F.F.TRI ou d’une Fédération étrangère, portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition.
Le participant non licencié ou le participant détenant une licence (ITU1) aura l’obligation de faire l’acquisition, en plus des droits d’inscription, d’un Pass Compétition délivré par la F.F.TRI.
Pour les participants non licenciés, la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition datant de moins d’un avant le début de la première épreuve de l’Evénement est obligatoire.
S’agissant de la participation en relais, toute personne non titulaire d’une licence F.F.TRI
« compétition » (pratiquant) en cours de validité, ou non titulaire d’une licence en cours
1 International Triathlon Union
de validité d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à la Fédération internationale de triathlon (ITU1) aura l’obligation de faire l’acquisition, en plus des droits d’inscription, d’un Pass Compétition par équipier non licencié.
S’agissant des participants mineurs, si le mineur n’est pas titulaire d’une licence F.F.TRI
« compétition » (pratiquant) en cours de validité, le Pass Compétition doit être souscrit
lors de l’inscription en ligne faite par le tuteur légal du mineur.
6.2. Récapitulatif de l’ensemble des conditions de validation et sanction en cas de méconnaissance de l’une d’entre elles
Pour les courses individuelles, l’inscription ne saurait être validée que si le participant prend
soin de :
(i) s’acquitter du paiement ;
(ii) fournir les pièces justificatives demandées (licence en cours de validité ou certificat médical de moins d’un an ne contre-indiquant pas la pratique du Triathlon en Compétition)
(iii) s’acquitter d’un Pass compétition complété au moment lors de l’inscription, si le concurrent n’a pas de licence F.F.TRI.
En cas de non présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.
Pour les courses relais, l’inscription ne saurait être validée que si le participant prend soin
de :
(i) s’acquitter du paiement ;
(ii) attacher les pièces justificatives de l’ensemble des athlètes de l’équipe relais demandées (licence en cours de validité ou certificat médical de moins d’un an ne contre-indiquant pas la pratique du triathlon en compétition)
(iii) s’acquitter d’un Pass compétition complété au moment lors de l’inscription si le concurrent n’a pas de licence F.F.TRI.
En cas de non présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.
ATTENTION ! Participants résidant à l’étranger :
Vous êtes tenus de fournir un certificat médical portant mention de la Mention Obligatoire décrite ci-dessus.
Ce certificat doit être daté de moins d’un an à la date de la première épreuve, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire français.
Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé
en langue française ou anglaise.
En cas de non-présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucune remise de dossard et aucun remboursement ne seront effectués.
Article n°7. DOSSARDS – RETRAIT – ATTRIBUTION DES NUMEROS A LA DISCRETION
DE L’ORGANISATEUR – POSSIBILITE DE TRANSFERT OU DE REVENTE
7.1. Retrait des dossards
Les dossards seront à retirer personnellement par chaque participant, aux jour(s) et heures prévus à cet effet sur l’Evènement sur présentation des pièces suivantes :
⮚ Votre convocation, disponible pour téléchargement sur votre compte njuko et/ou envoyé par e-mail en amont de l’Evénement (nommé le pass dossard) ;
⮚ Votre pièce d'identité.
Cependant, le dossard peut être retiré :
⮚ soit par le concurrent lui-même ;
⮚ soit par une personne de son choix détenant sa convocation (dénommé « pass dossard ») et la copie de sa pièce d’identité
Le dossard et les autres éléments d’identification devront être et demeurer entièrement
lisible lors de la course, y compris en cas d’intempérie.
7.2. Attribution des numéros de dossard à la discrétion de l’Organisateur
Chaque inscription donne droit à un dossard. L’attribution des numéros de dossard sera effectuée à la discrétion de l’Organisateur. Elle relève de la seule responsabilité de l’Organisateur et il ne sera en aucun cas possible de modifier son numéro de dossard.
7.3. Possibilité de transfert ou de revente de dossards
Toute inscription à l’Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement ou des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, les participants auront la possibilité de transférer leurs dossards à un tiers, sans frais, directement via leur compte njuko. L’Organisateur n’interviendra nullement dans l’échange aucun transfert d’argent ne s’opérera par son intermédiaire.
Les participants auront également la possibilité de revendre leurs dossards à un tiers sous réserve que la compétition soit pleine via la plateforme njuko. Des frais de gestion seront appliqués au vendeur et à l’acheteur.
7.4 Possibilité de changement d’épreuve
La modification de parcours est possible, moyennant des frais de gestion de 10€TTC et sous réserve de places disponibles dans l’épreuve demandée. Aucune modification de parcours ne sera possible après le 11 juin 2021.
Article n°8. MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES – INSCRIPTIONS
Il est possible de passer commande exclusivement auprès de njuko :
⮚ en ligne sur le site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/
⮚ en ligne via l’application njuko.
Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en
compte par l’Organisateur.
Article n°9. MODALITES DE PAIEMENT
Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire
d’inscription de njuko sont autorisés.
Les paiements en ligne sur njuko sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur njuko et de lutter contre la fraude.
Le paiement n’est possible que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, etc.). Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de l’inscription.
Article n°10. PRODUITS DERIVES
Les commandes, relatives le cas échéant à des produits dérivés de l’Evénement sont toutes taxes comprises (T.T.C.). Les prix indiqués sur njuko pour ces commandes sont également indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.).
Si elles sont passées depuis des pays situés en dehors de l’Union Européenne, elles sont soumises à la T.V.A française.
Le descriptif complet de ces produits est à retrouver sur le site internet de l’événement : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/
Les commandes seront à retirer sur le stand [Boutique] lors de l’événement du 17 au 20 juin 2021.
Vous pouvez également les recevoir à domicile pour toute commande passée avant le 31
mars 2021 et sous réserve du paiement des frais d’envoi de dix (10) euros (T.T.C.).
Les commandes seront expédiées entre le 01 avril 2021 et le 01 juin 2021. Elles ne pourront en outre qu’être expédiées en France métropolitaine.
Article n°11. DROIT DE RETRACTATION
11.1. Absence de droit de rétractation en cas d’achat de prestations de loisirs ou de
produits personnalisés
La participation à l’Evénement relève des « Prestations de loisirs », lesquelles comprennent l’achat d’un dossard, d’un hébergement, d’un ticket de restauration, etc.
Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation suivantes :
« Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas
applicables aux contrats ayant pour objet : […]
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. / Les dispositions des
articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ».
Il en est de même pour les produits personnalisés tels que tee-shirt floqué, médaille gravée ou affiche personnalisée, en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
11.2. Remboursement en cas de rétractation relative à produit merchandising
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour les produits merchandising non personnalisés d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur pour vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et demander à l’Organisateur le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, pack photos ou vidéo, etc.).
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client d’Ex Aequo Communication à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal à l’adresse d’Exaequo Communication.
Votre demande de rétractation doit parvenir à Exaequo Communication au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :
Ex Aequo Communication
00 xxx xx x’xxxxxx 00 000 Xxxxxx XXXXXX.
Article n°12. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – REPORT DE L’EVENEMENT
12.1. Responsabilité et cas de force majeure
L’Organisateur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les services et produits
proposés sur njuko.
En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Au sens des présentes CGV, les événements suivants doivent être regardés comme emportant les effets de la force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
⮚ incendie ;
⮚ inondation ;
⮚ épidémie ;
⮚ attentat ou menace d’attentat ;
⮚ ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la tenue de
l’Evénement, tremblement de terre ;
⮚ guerre, guerre civile ;
⮚ réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la tenue de l’Evénement ou à l'acheminement des compétiteurs ou spectateurs ;
⮚ révolution, émeutes, mouvements de foule ;
⮚ moratoire légal, fait du prince, retrait ou suspension des autorisations fédérales ;
⮚ retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement de
l’Evénement ;
⮚ vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue de l’Evénement ;
⮚ manque d'énergie électrique ;
⮚ interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication;
⮚ attaque informatique rendant impossible le déroulement et la sécurité de
l’Evénement ;
⮚ toutes autres circonstances rendant impossible ou très difficile et incertain le
maintien de la sécurité des participants à l’Evénement ou des spectateurs.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez par ailleurs qu'Exaequo Communication ne saurait être tenue de vous verser des dommages-intérêts pour ces motifs.
De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12.2. Modification de l’épreuve
Le détail du parcours est disponible sur le site internet de l’Evénement, via le lien
xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/, et ses réseaux sociaux.
Toutefois, et si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evénement, d’arrêter la course en cours, de l’annuler ou de mettre en place un itinéraire de repli.
12.3. Acceptation des risques
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le participant reconnaît avoir connaissance du fait qu’il pourra éventuellement rencontrer des véhicules et/ou des piétons sur le parcours et qu’il assume les risques liés à ces circonstances à l’occasion de la participation à l’Evénement et notamment les épreuves de course à pied, de cyclisme et de natation.
En outre, le participant prend acte du fait qu’il existe les risques suivants liés à la participation à l’Evénement, étant entendu que cette liste n’est pas limitative :
⮚ risque de chutes ;
⮚ collisions avec des véhicules, d’autres participants et/ou d’objet ;
⮚ risques liés à l’état du sol ;
⮚ incidents techniques et défaillance de matériel ;
⮚ insuffisance de l’équipement de protection ;
⮚ risques et dangers causés par les spectateurs, les volontaires ou des participants.
Le participant s’engage à se familiariser avec le parcours et les aires de transition avant l’épreuve.
La participation à l’épreuve vaut acceptation de la part du participant du parcours, des aires de transition tels qu’ils auront été fixés, et des risques inhérents à la participation à l’Evénement.
Le participant s’engage à informer immédiatement l’organisateur de tout danger concernant le parcours et/ou les aires de transition dont il pourrait avoir connaissance.
12.3. Report de l’Evénement
Si l’Evénement devant initialement se tenir du 17 au 20 juin 2021, devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur présentant les caractères de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, L’Organisateur propose dès à présent le report automatique de l’inscription sur deux dates possibles :
• du 23 au 26 septembre 2021
• du 30 septembre au 3 octobre 2021
Par son inscription, le participant s’engage alors pour les deux dates sans qu’un
remboursement ne soit possible.
En cas d’annulation complète de l’événement sur l’année 2021, sans possibilité de report sur la même année, l’Organisateur pourra proposer, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par un autre Evénement organisé par l’Organisateur, le report sur l’édition 2022 ou le remboursement du prix du dossard diminué, le cas échéant, des frais de dossier, à l’exclusion de toute autre somme.
Article n°13. ANNULATION – ABSENCE DE REMBOURSEMENT – ASSURANCES
L’organisateur préconise fortement à l’ensemble des participants de souscrire à une assurance corporelle pour l’événement.
13.1. Annulation de la participation résultant de la volonté du participant
Toute annulation de l’inscription est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier aux stipulations de son article 7.2, selon lequel toute inscription à l’Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit.
En tout état de cause, le remboursement intégral des droits d’inscription n’est envisageable qu’en cas (i) d’annulation totale de la compétition décidée unilatéralement par l’organisateur et causée par sa faute. Dans tous les autres cas, il ne sera effectué aucun remboursement.
Les annulations ne seront pas possibles via l’organisation.
Pour les inscriptions avant le 05 janvier 2021
Les participants ont cependant la possibilité de souscrire une assurance annulation, disponible sur le formulaire d’inscription lors du paiement en ligne, auprès de Circle Group. Leurs conditions générales de vente prévalent lors d’une annulation.
Toute option prise en ligne est remboursable à l’exception des dons aux associations.
Pour les inscriptions après le 05 janvier 2021
Circle Ticketing ayant arrêté la commercialisation de leur produit, l’organisation met en
place une garantie annulation.
La garantie annulation, disponible sur le formulaire d’inscription. Elle ne peut être souscrite qu’au moment de l’inscription.
Est garantie le remboursement du dossard assuré suite à la demande de l’assuré et selon les principes définis ci-après. Le montant de la garantie annulation n’est pas remboursable.
Cette garantie annulation correspond à 10% du prix de vente TTC. Elle permet le remboursement de l’inscription jusqu’au mardi 15 juin à 12h00. Passée cette date, le remboursement de l’inscription est impossible.
La demande de remboursement se fait par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx sur
présentation d’un justificatif.
Sont couverts les cas suivants :
• Xxxxx (de l’assuré.e ou de l’un de ses proches en filiation directe)
• Invalidité
• Blessures et raisons médicales (accident, maladie grave dont le COVID, grossesse, etc.)
• Déménagement / Mutation professionnelle
Toutes les autres options prises en ligne sont remboursable à l’exception de la garantie
annulation et des dons aux associations.
13.2. Assurance Vélo
L’organisateur du Triathlon International de Deauville ne prend pas en charge les dégâts matériels pouvant être occasionnés aux vélos des participants que ces derniers soient licenciés ou non licenciés à la Fédération Française de Triathlon.
13.3. Pass Journée & responsabilité civile
Toute personne devant faire l’acquisition d’un Pass journée est informée :
⮚ qu’elle bénéficie, dans le cadre de la présente manifestation, des garanties prévues au
contrat d’assurance de responsabilité civile souscrit par la F.F.TRI auprès d’Allianz ;
⮚ que le Pass journée ne comprend aucune garantie d’assurance de personne ;
⮚ qu’il peut être de son intérêt de souscrire, auprès de l’assureur de son choix, un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer ;
⮚ que son vélo ne bénéficie d’aucune couverture assurance. Les dégâts matériels qu’il pourrait causer à son vélo ou aux vélos de tiers ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale ;
⮚ que les dégâts que des tiers pourraient occasionner à son vélo ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile fédérale.
13.4. Licenciés F.F.TRI
Conformément à la notice d’information assurance qui vous a été remise au moment de votre prise de licence, l’Organisateur :
⮚ attire votre attention sur l’intérêt que vous avez à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut vous exposer votre pratique sportive ;
⮚ attire votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de souscrire des garanties « Atteinte corporelle » complémentaires facultatives permettant de renforcer les garanties de base du contrat ;
⮚ attire votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de souscrire des garanties optionnelles « Dommages au vélo ». En effet, les dommages aux vélos ne sont pas garantis y compris en Responsabilité Civile lors de collision entre triathlètes.
13.5. Licenciés d’une fédération de triathlon étrangère affiliée à l’ITU
Lorsqu'un athlète étranger titulaire d'une licence F.F.TRI ou d'une licence reconnue par l'ITU est accidenté en France au cours d'une manifestation organisée et/ou encadrée par la F.F.TRI, MONDIAL ASSISTANCE pourra régler directement les organismes hospitaliers afin d'éviter des avances de fonds de la part de la F.F.TRI, des Ligues Régionales, des Comités Départementaux, des Clubs, Associations, Etablissement affiliés et du bénéficiaire. Aucun chèque de paiement du montant à garantir ne sera demandé par MONDIAL ASSISTANCE qui refacturera directement ALLIANZ. Le montant des frais médicaux et d’hospitalisation réglé directement aux organismes hospitaliers par MONDIAL ne pourra pas dépasser la limite des garanties prévues par le contrat fédéral.
Article n°14. NON-RESTITUTION DE LA PUCE DE CHRONOMETRAGE
Toute absence de restitution de la puce de chronométrage, pour quelque raison que ce soit, sera facturée quinze (15) euros au participant concerné.
Article n°15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur pour les éventuels préjudices matériels et/ou commerciaux est exclue. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le préjudice a été causé par une faute intentionnelle ou la négligence grave de l’Organisateur, ou l’inexécution par l’organisateur d’une obligation contractuelle essentielle au contrat ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d’une personne.
La limitation de responsabilité précitée s’étend également à la responsabilité civile personnelle des employés, représentants, préposés et tiers auxquels l’Organisateur a recours dans le cadre de l’organisation de la manifestation et avec lesquels il est lié par contrat.
L’organisateur décline toute responsabilité pour les risques de santé encourus par le participant du fait de sa participation aux épreuves. Le participant déclare avoir une parfaite connaissance du fait que la participation aux épreuves comporte des risques de santé sérieux pouvant aller jusqu’au décès du participant. Le participant confirme et accepte qu’il est seul juge de la question de savoir si son état de santé lui permet de participer à l’épreuve. Il déclare en outre qu’aucun médecin ou personne équivalente ne lui a déconseillé de participer à l’épreuve.
Le participant déclare avoir conscience des risques liés à la consommation d'alcool, de médicaments et de drogues susceptibles d'affecter sa faculté d'appréciation et ses aptitudes physiques, avant, pendant ou après l’épreuve. Le participant est seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la consommation de telles substances.
Seul le ravitaillement final sera approvisionné en bière, selon des modalités qui ne sauraient être regardées comme entrant en contradiction avec les objectifs légaux de lutte contre l'alcoolisme et la violence dans des enceintes et sur les lieux de manifestations
sportives, tels qu’ils sont précisés aux articles L. 3335-1 et suivants du code de la santé publique.
Le participant consent dès à présent à recevoir tous soins et traitements médicaux s’avérant nécessaires pendant la compétition. Les frais des soins et traitements médicaux ne sont pas compris dans les droits d’inscription et seront donc facturés au participant sur la base des tarifs usuels en la matière. L’organisateur ne proposant pas d’assurance couvrant le coût des soins médicaux, il est de la responsabilité du participant de souscrire toutes assurances nécessaires ou utiles à cet effet. Toute responsabilité de l’Organisateur est à cet égard exclue.
Le participant est par ailleurs seul responsable de ses effets personnels et de son équipement sportif.
L’organisateur décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol d’objets appartenant au participant. En outre, l’organisateur décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets appartenant au participant que ce dernier fait garder gratuitement par des tiers mandatés par l’Organisateur, étant entendu que celui-ci reste responsable des éventuelles fautes lourdes commises dans l’exercice du choix de ces tiers.
Article n°16. UTILISATION D’IMAGES
16.1. Image du participant
L’Evénement (le parcours, ainsi que ses abords, y compris les SAS de départ et d’arrivée, le Village Tri Expo Deauville et les Epreuves Accessoires et/ou Manifestations Annexes au sens du Règlement de l’Evénement) peuvent faire l’objet d’une captation par l’Organisateur et/ou tout tiers prestataire officiel de l’Organisateur (ci-après le Prestataire).
Chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants- cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer, reproduire sur tout support et par tout moyen sans rémunération ou indemnité d'aucune sorte, son image, associée le cas échéant, à ses nom, prénom, voix, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Evénement (ci-après son Image), pour une durée de dix (10) années à compter de la date de l’Evénement, aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sous forme de photographies, vidéos, dessins, reportages, interviews, CD, DVD, radio, télévision, podcast, webcast, enregistrements, film, publicité, etc.), sur tout support existant ou à venir (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur des affiches, flyers, bannières web), sur tout canal de communication existant ou à venir (notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur le site officiel de l’Evénement, les pages officielles de l’Evénement sur Twitter, Facebook, Instagram), en tout format, dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins informatives, promotionnelles et/ou commerciales.
A ce titre, le participant autorise expressément l’Organisateur à concéder les mêmes droits
sur son Image aux partenaires de l’Evénement.
A cet effet, chaque Participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur,
ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de
répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales
et/ou d’information à :
⮚ apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’ils jugeraient utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus ;
⮚ associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.
Le participant garantit n’être lié avec un tiers par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation
de son Image.
Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation à l’Evénement implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur.
Son Image reproduite sous format photo et/ou vidéo pourra être accessible sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/ en souscrivant à une option payante.
Concernant le site de l’Evénement et/ou les sites des prestataires officiels de l’Organisateur, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard, associés à un filtre supplémentaire (date de naissance ou code postal ou toute autre donnée spécifique).
16.2. Images de l’Evénement
L’Organisateur étant, conformément à l’article L. 333-1 du Code du sport, seul propriétaire du droit d’exploitation de l’Evénement, la communication de toute image fixe et/ou séquence animée de l’Evénement captée(s) par le participant ou par tout tiers à l’occasion de sa participation à l’Evénement doit être limitée à une exploitation personnelle du participant et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel, publicitaire et/ou commercial extérieur à l’Evénement.
16.3. PRISES D’IMAGES AERIENNES
Les participants sont informés de ce que :
⮚ le jour de l’Evénement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à
des fins de tournage ;
⮚ les participants pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation
à l’Evénement à moins de trente (30) mètres desdits aéronefs ;
Article n°17. DONNEES PERSONNELLES
En commandant un produit ou service relatif à l’Evénement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evénement afin de compléter les données que vous avez communiquées à njuko. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les participants ont néanmoins la possibilité de s’anonymiser via la plateforme njuko. S’il a activé cette fonctionnalité, le participant verra ses données personnelles automatiquement effacées quinze (15) jours après l’évènement.
De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous-traitants.
Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur vous invite à vous référer aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Organisateur vous invite également à lire attentivement les dispositions suivantes :
(i) A l’issue de l’Evénement, les informations liées à votre prestation sportive (notamment votre résultat, vos photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Evénement. Vos résultats associés à votre nom, prénom et région sont susceptibles d’être repris par tout média ;
(ii) Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, en amont de l’Evénement et au plus tard trente (30) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.
Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’Evénement. A l’issue de cette durée de conservation, Ex Aequo Communication procèdera à leur archivage temporaire pendant la durée la plus longue de prescription légale applicable pour ce type de prestation. Leur accès sera alors strictement limité à un usage dans un cadre légal ou judiciaire.
Finalités de la collecte des Données
L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux
dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :
⮚ Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;
⮚ Xxxxxxx les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux événements proposés sur njuko, et permettre la vente de produits et de services sur njuko ;
⮚ Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evénements ;
⮚ Proposer des Services personnalisés au regard des informations renseignées sur
votre profil et notamment des conseils et des programmes d’entraînements ;
⮚ Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;
⮚ Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de l’Organisateur ;
⮚ Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur.
⮚ Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et
mises à jour relatives à l’Evénement auquel vous êtes inscrit ;
⮚ Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique.
⮚ S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de non-indication médicale à la participation du participant à l’Evénement ;
⮚ Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui
pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil
;
⮚ Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ;
⮚ Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evénement.
⮚ Permettre aux participants de communiquer entre eux ;
⮚ Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de participer à ceux-ci ;
⮚ Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;
⮚ Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.
Partage des Données
Toutes les offres promotionnelles envoyées le sont via les moyens de communication du triathlon de Deauville. Aucun démarchage en direct ni aucune information personnelle n’est transmise directement à nos partenaires.
Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut toutefois partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.
Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evénement à recevoir des communications des Partenaires de l’Evénement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.
Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, les associations en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :
Ex Aequo Communication
00, xxx xx x’xxxxxx
00 000 Xxxxxx
XXXXXX
Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Communications commerciales – droit d’opposition
Si vous êtes concerné par la prospection par e-mail, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en vous rendant directement dans votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxxxx.xxx/.
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre espace « Mon Compte » en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Article n°18. COORDONNEES DE L’ORGANISATEUR – MENTIONS LEGALES
L’Organisateur et éditeur du site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est la société Ex Aequo Communication, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 € inscrite au RCS de Caen sous le numéro 501 038 467, dont le siège social est situé à Verson (14 790), France, 00 xxx xx x’xxxxxx, représentée par son gérant, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx.
Directeur de la publication : Xxxxxxx Xxxxxx // Tél : + 00 (0)0 00 00 00 17 Le site xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est hébergé par :
OVHcloud
0, xxx Xxxxxxxxxx
00 000 Xxxxxxx XXXXXX
Article n°19. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation née à l’occasion de l’Evénement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante :
Ex Aequo Communication
00, xxx xx x’xxxxxx 00 000 Xxxxxx XXXXXX
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx (XXXX Xxxxxxxxx – Service de médiation : 10, quai de la Bourse – CS 41 803
– 76 042 XXXXX XXXXX 0). Vous pouvez également saisir le médiateur de la
consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.
Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.
A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evénement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx/xx-xxxxxxxxxxxx/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente d’Ex Aequo Communication ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evénement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.
Terms and conditions of the Deauville International Triathlon 2021
Article 1. Acceptance of the terms and conditions
These terms and conditions, and the competition rules aim to define the terms applicable to all registration requests for the Deauville International Triathlon.
By their registration to the Deauville International Triathlon, the participant declares acceptance of the terms and conditions herewith, the event organiser’s competition rules and the regulations of the French Triathlon Federation (FFTRI), available here: xxx.xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxxxxxxx.
The information provided by the buyer and the recorded confirmation constitute proof of the transaction. The confirmation implies signature and acceptance of the operations carried out.
The seller is obliged to send confirmation of the order, by email.
The herewith terms and conditions of the Deauville international Triathlon are governed by French law.
Article 2. Modifications to the terms and conditions of sale
The event organiser reserves the right to adapt or modify the terms and conditions herewith at any time. In case of modification, for each registration request the general conditions of sale in force on the day of the application will apply.
Article 3. Individual registrations / Relay registrations for the races
It is possible to register either individually or as a relay team (excepted for the MiniKids and TriKids) comprised of two or three persons for the races:
• Full Distance
• Long Distance
• Olympic Distance
• Olympic Distance 750
• Discovery
100 bike park placements are set aside for teams.
Registration to the competition for the races Full Distance XXL, Long Distance L, Olympic Distance M, Olympic Distance 750 and Discovery S, TriKids and MiniKids can only be made using the official online registration form available on internet NJUKO: xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxx0000/xxxxxx_xxxxxxxxxxx
No other method of transferral or registration will be accepted for these races.
The registration of the participant will only come into effect after payment in full of the registration fees and the event organiser’s confirmation of the registration by publishing the participant’s name on the list of competitors.
A maximum number of participants per race has been established (1900 individuals and
100 relays). When the maximum number of participants has been reached, all new registrations will be refused, but it will be possible to be put on a waitlist.
In the current health context, it is possible that the number of participants can be reassessed on the order of the authorities to allow the event.
As a result, the first registrations will be kept.
For example, if the event is limited to 1000 competitors per race, the first 1000 registrants will be able to participate.
The other participants will be reimbursed.
Registrations will be closed at the latest on Friday 11 June 2021, subject to availability.
It is mandatory to upload via the registration platform the supporting documents of the licence or medical certificate indicating the ability to participate in a triathlon at competition level.
It is mandatory to upload via the registration platform the supporting documents of the day/competition pass.
Parental authorisation must also be validated on the event’s registration platform.
In the event of failure to provide the requested documents, or if the documents are not conform, no bib can be withdrawn and no refund will be made.
Furthermore, the organiser reserves the right to refuse the registration of any person if there is a legitimate reason (doping, suspicion of doping). If registration is refused, the possibility of any claim for compensation or refund of registration fees is excluded.
The organiser reserves the right to disqualify a participant and/or to exclude them from the competition if they have knowingly given false personal details when registering; are totally or temporarily suspended or forbidden to compete by a regional/national disciplinary commission and/or by an anti-doping commission, or by a federation or by any tribunal; when there are serious or concordant indications making it likely the participant has violated anti-doping regulations; when there are strong indications the participant has committed an offence.
Each registration is strictly personal and nominative. Each registration is assigned a bib number that is strictly personal and cannot be transferred to a third party on the day of the event.
The cession or transfer of a bib to a third party is prohibited on the day of the event – it is however possible to transfer a bib to a third party before the date of Friday 11 June 2021.
Any breach of this prohibition will entail the participant’s disqualification.
Participation in the race is subject to the presentation by the participant of a valid original “competitive practice” licence from a national triathlon federation (FFTRI or non- French), which attests to the issue of a medical certificate that indicates the ability to participate in the sport at competition level.
Participants without a licence are obliged to acquire, in addition to the registration fee, a competition pass issued by the French Triathlon Federation, which demands the presentation of a medical certificate that is dated less than 12 months prior to the competition and indicates the ability to participate in the sport at competition level.
To participate in the relay:
Any person who does not hold a valid “competitive practice” licence from the FFTRI, or a valid licence from a non-French federation affiliated to the ITU will be obliged to acquire, in addition to the registration fee, a competition pass for each of the unlicenced relay team members.
Article 4. Prices
Article 5. Bib withdrawal
Each participant must personally withdraw their bib during the times set aside for this purpose, and at least one hour before the start time.
The bib for a relay team may be withdrawn by one team member, subject to the presentation and submission of supporting documents for the whole team.
In accordance with the federal general regulations, the bib of an FFTRI licensee can be withdrawn:
⮚ either by the competitor him/herself;
⮚ or by another FFTRI licensee from the same club, subject to presentation of a passport/identity card and bib pass, as well as the federal licence of the competitor concerned.
The bib of an unlicenced participant can also be withdrawn by a third party, under the same conditions.
Article 6. Bib numbers
The allocation of bib numbers will be done at the discretion of the organiser. It is the sole responsibility of the organiser and it will not be possible to modify the bib number under any circumstances.
Article 7. Payment by debit/credit card
Payment can only be made by debit/credit card (VISA, MASTERCARD, etc.). The card will be immediately debited when registering.
Article 8. Absence of right of withdrawal
The service offered being a leisure service to be provided on a set date, the buyer does not benefit from any withdrawal period.
Article 9. Postponement of date
If the Event initially to be held from June 17 to 20, 2021, should be canceled for any reason in case of force majeure as defined by article 1218 of the Civil Code and by the French case law, The Organizer is now proposing the automatic postponement of registration to the dates :
• From September 23 to 26, 2021.
• Or from September 30 to October 3th, 2021
By registering, the participant then agrees for both dates without a refund being possible.
In the event of a complete cancellation of the event for the year 2021, without the possibility of carrying over to the same year, the Organizer may offer, depending on the circumstances, compensation such as the substitution by another Event organized by the Organizer, the postponement to the 2022 edition or the refund of the price of the bib.
Article 10. Refunds
All registrations are firm and final. In the event of non-participation in the race, the participant can claim no refund of the registration fees.
In any case, the full refund of registration fees is only possible in the event of total cancellation of the competition caused by the fault of the organiser. In every other situation, no refund will be made.
However, participants can opt to take out cancellation insurance, which is available on the registration form, through Circle Group.
Any options ordered online are refundable, with the exception of donations to associations.
Article 11. Cancellation by will of the participant It is not possible to cancel via the event organiser.
Participants are offered the opportunity to take out cancellation insurance when they pay
online, through the company Circle GROUP. The terms and conditions of Circle GROUP prevail in case of cancellation.
Participants can transfer their bibs to a third party, at no cost.
Participants may also sell on their bib to a third party by contacting the organization at xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Article 12. Race modification
It is possible to change race at a cost of 10€, and subject to availability in the requested race. No modification will be possible after Friday 11 June 2021.
Article 13. Article 7. Race cancellation
Should the race be cancelled for security reasons (public health, weather conditions, case of force majeure), the competition may take place as a duathlon. Should it be impossible to carry out the race, competitors waive as of now any future claim to reimbursement
Article 14. Event cancellation for reasons beyond the organiser’s control
In the event of cancellation for reasons beyond the organiser’s control (case of force majeure, security imperatives, weather conditions, decision of the administrative authorities, etc…) no refund will be made and the participant will not be able to claim compensation from the organiser.
Article 15. Limitation of the organiser’s liability
The organiser’s liability for any material or commercial prejudice is excluded. This limitation does not apply when the prejudice is caused by the intentional fault or the serious negligence of the organiser, or the organiser’s failure to meet a key contractual obligation, or in the event of a threat to the life, physical integrity or health of a person. The aforementioned limitation of liability also extends to the personal liability of the employees, representatives, agents and third parties whom the organiser calls on in connection with the organisation of the event and with whom it is bound by contract.
The organiser declines all responsibility for health risks incurred by the participant due to their participation in the event. The participant acknowledges that participation in the event could entail serious risks that may go as far as the participant’s death. The participant confirms and accepts that he is solely responsible for knowing whether his state of health allows him to participate in the event. The participant also declares that no doctor or other healthcare professional has advised against taking part.
The participant is solely responsible for his personal belongings and sports equipment.
The participant acknowledges they may come across vehicles and/or pedestrians on the course and that they assume the risks related to these circumstances during their
participation, notably during the running, cycling and swimming segments. Furthermore, the participant acknowledges the following risks related to their participation in the competition, on the understanding that the list is non-exhaustive: risk of falling, collision with vehicles, pedestrians, other participants and/or objects; risks related to ground conditions, technical incidents and equipment failure, insufficient protective equipment; risks and dangers caused by spectators, volunteers or bad weather. The participant commits to becoming familiar with the course and transition areas prior to the event. Participation in the event is deemed as demonstrating the participant’s acceptance of the course and transition areas as they have been set up.
The participant commits to immediately inform the organiser of any danger they may have knowledge of concerning the course and/or transition areas.
The participant declares being aware of the risks related to the consumption of alcohol, medicine and drugs that may affect their judgement and physical abilities, before, during or after the event. The participant is solely responsible for all consequences that may result from the consumption of such substances.
The participant consents in advance to receiving any care and medical treatment that are necessary during the competition. The cost of medical care and treatment is not included in the registration fees and will therefore be charged to the participant at the usual rate. As the organiser does not offer insurance covering the cost of medical care, it is the responsibility of the participant to subscribe to any necessary or useful insurance for this purpose. The organiser accepts no liability in this respect.
The organiser cannot be held liable for any loss or theft of the participant’s belongings. Furthermore, the organiser declines all responsibility for the loss or theft of belongings that the participant entrusts free of charge to third parties mandated by the organiser, it being understood that the organiser remains responsible for any serious mistakes made in the exercise of the choice of these third parties.
Article 16. Conditions of registration for minors
To apply for the registration of a minor, the online registration form must be completed and validated by the legal representative. The acceptance of the general conditions of sale must be made by the legal representative.
Parental authorisation must be validated by the legal representative.
If the minor does not hold a valid FFTRI “competition practice” licence, the legal guardian of the minor must subscribe to the competition pass when registering them online.
Article 17. Conditions for validation of inscription to Deauville International Triathlon For the races of individuals:
⮚ Pay the fee;
⮚ Provide the requested supporting documents (valid licence or medical certificate dated within the last 12 months and attesting to the ability to participate in a triathlon at competition level);
⮚ Pay the fee for the competition pass completed when registering, if the competitor does not have a licence.
In the event of failure to provide the requested documents, or if the documents are not conform, no bib can be withdrawn and no refund will be made.
For the relay races:
o Pay the fee;
o Provide the requested supporting documents for all athletes in the relay team (valid licence or medical certificate dated within the last 12 months and attesting to the ability to participate in a triathlon at competition level);
o Pay the fee for the competition pass completed when registering, if the competitor does not have a licence.
Article 18. Insurance
Bicycle
The organiser of the Deauville International Triathlon does not cover any material damage that could be caused to bicycles belonging to participants, whether they are licensees or not of the French Triathlon Federation.
Day pass = THIRD PARTY LIABILITY INSURANCE
Those acquiring a day pass are hereby informed:
• that they benefit, within the context of this event, from the guarantees foreseen in the contract for third-party liability insurance subscribed by the FFTRI with Allianz;
• that the day pass does not include any type of personal insurance;
• that it may be advisable to take out, through the insurance company of their choice, a personal insurance which covers the risk of any physical injury they may encounter during the practice of sport;
• that their bike is not covered by the insurance. Any damage they cause to their own or any one else’s bicycle is not covered by the federation’s third-party liability insurance;
• that any damage that third parties could cause to their bike are not covered by the federation’s third-party liability insurance.
FFTRI licensees
In accordance with the insurance information leaflet handed over when you took out your licence, the organiser:
• Draws your attention to the advantages of subscribing to a personal insurance policy that covers the bodily injury to which your sporting activity exposes you;
• Reminds you that you can opt to take out additional «bodily harm» coverage to enhance the basic guarantees of the policy
• Reminds you that you can opt to take out “bicycle damage’ coverage. Indeed, damage to bicycles is not covered, including in the third party liability insurance, when there is a collision between triathletes.
Licensees of a non-French triathlon federation affiliated to ITU
When a non-French athlete who has an FFTRI licence or another licence recognised by ITU has an accident in France, during an event organised by or regulated by the FFTRI, MONDIAL ASSISTANCE can pay the hospitals directly, in order to avoid the need for funds to be advanced by the FFTRI, regional leagues, departmental committees, clubs, associations, affiliated establishments or the beneficiary. No cheque of payment for the
amount to be guaranteed will be requested by MONDIAL ASSISTANCE, which will directly re-invoice ALLIANZ. The amount of medical and hospital expenses paid directly to hospital organisations by MONDIAL cannot exceed the limit of the guarantees foreseen in the federal contract.
Article 19. Cession of image rights
By accepting the terms and conditions herewith, each participant grants their full permission to the organiser of the Deauville International Triathlon and to its beneficiaries such as commercial and media partners, to publish, use or have used, copy or have copied, without remuneration, their name, image (photographs, videos), voice (interviews, videos) and their sporting activity within the context of the event, for any direct or derived use of the race, and this in any format upon which they could appear upon the occasion of their participation in the Deauville International Triathlon, notably video, CD, DVD, radio, television, podcast, webcast (internet), recordings, films, publicity, advertising material, including promotional and/or advertising documents, worldwide and for the longest period currently authorised by law, regulations and treaties, including any extensions that may be made to this duration.
The audio-visual rights relating to the competition belong exclusively to the organiser.
Article 20. Data protection
The data gathered is necessary for your registration and to manage any optional services (individual option for organisation of medical care, cancellation…) that you may have chosen to acquire. Data is subject to computer processing and is intended for the use of the organiser’s secretariat. By registering, the participant accepts and expressly authorises the collection and processing of their personal data for the aforementioned purposes.
Personal data collected in accordance with the article may be forwarded to third-party providers responsible for timing the participant, drawing up the result lists and publishing them on the internet. By registering, the participant expressly accepts and authorises the transmission of their personal data for this purpose.
For the preparation of the start lists and result lists, the following data will be collected and processed for each participant: surname, first name, year of birth, sex, name of club, bib number and results (rank and time). The lists will be published on all media accompanying the event (in print format and on the internet). By registering, the participant expressly accepts and authorises the collection and use of their personal data for this purpose.
The personal data recorded in accordance with Article 8-1 may be communicated to the providers responsible for taking photographs of the participants, so that photographs can be sent to the participants. By registering, the participant expressly accepts and authorises the collection and use of their personal data for this purpose.
In accordance with the French data protection act of 6 January 1978, amended in 2004, you benefit from the right to access and rectify any data concerning yourself; a right which you can exercise by sending an email to xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, indicating your surname, name, address and, if possible, your registration reference.
You may also, for legitimate reasons, object to the processing of data about yourself.
Article 21. Disputes
In the event of a dispute, the French version of the terms and conditions will prevail. The organiser is predisposed to finding an amicable solution.
Article 22. Failure to return the timing chip
Whatever the reason for not returning the timing chip, the participant concerned will be invoiced fifteen euros (15€).