CONTRAT DE PENSION CANINE ET FELINE
CONTRAT DE PENSION CANINE ET FELINE
ENTRE :
ET :
PENSION DU HARAS DU BREIL, Le Bois du breil, 53120 Brecé , représentée par Madame XXXXXXX Xxxxx SIRET n°00000000000000, tél : 06.09.10.10.81 , mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Horaires de la pension : lundi , mardi , jeudi et vendredi de 9h30 à 18h30,
le mercredi de 9h30 à 12h00, le samedi de 9h30 à 17h30, fermeture le dimanche et les jours fériés.
Nom, Prénom : ..................................................................................................................................
Adresse complète: .............................................................................................................................
Téléphone fixe et mobile :..................................................................................................................
Contact en cas d’urgence et numéro de téléphone :.........................................................................
Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :
PENSIONNAIRE(S) :
Nom du chien / chat : ........................................................................................................................
Race / type : Sexe : Mâle / femelle
Identifié(e) n° : ........................................................................... Né(e) le : .......................................
Date des dernières chaleurs : Stérilisé(e) : Oui / Non
Problème de santé et signes particuliers :.........................................................................................
Nom du chien / chat : .........................................................................................................................
Race / type : Sexe : Mâle / Femelle
Identifié(e) n° : ......................................................................... Né(e) le : ..........................................
Date des dernières chaleurs : Stérilisé(e) : Oui / Non
Problème de santé et signes particuliers :..........................................................................................
DUREE DU SEJOUR (uniquement sur rendez vous )
Jour d’arrivée : ....................................................................Horaire :........................................
Jour de départ :....................................................................Horaire :.........................................
PRESTATIONS DEMANDEES (à cocher) :
Boxe standard
o Pension pour un chien : 11 euros par nuit
o Pension pour plusieurs chiens de la même famille dans le même boxe : 8 euros par chien par nuit
o Pension pour un chat: 8 euros par nuit
o Pension pour plusieurs chats de la même famille dans la même chatterie: 6 euros par chat par nuit
o Pension chien + chat de la même famille : 8 € par chien + 6 € par chat soit 14 euros par nuit pour les deux
o Lampe chauffante pour un chien ou un chat : 1 euro par nuit en supplément sur demande
Séjour réservé :Nombre de nuit : x Euros = EUROS
Le solde de la pension est à verser le jour de l’entrée en les lieux soit EUROS
Boxe confort (isolé , carrelé avec chauffage comme à la maison )
o Pension pour un chien : 15 euros par nuit
o Pension pour 2 chiens de la même famille dans le même boxe : 12 euros par chien par nuit
Séjour réservé :Nombre de nuit : x Euros = EUROS
Le solde de la pension est à verser le jour de l’entrée en les lieux soit EUROS
Acompte de 50 % de la totalité du séjour soit euros, versé à la signature du contrat de réservation
le (encaissé le jour de l’arrivée du pensionnaire, en même temps que le solde pour la
totalité du séjour réservé)
Le propriétaire du pensionnaire confirme qu’il a prit connaissance des tarifs pratiqués par la Pension du HARAS DU BREIL ainsi que des conditions ci-après stipulées et déclare les accepter sans aucune réserve.
Fait en double exemplaire, à Brecé, le ..............................................
Signature du propriétaire précédée de la mention « lu et approuvé » Signature de Mme LEQUART
Article 1 : identification, vaccinations et conditions de refus et d’acceptation de l’animal :Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique).La Pension du HARAS DU BREIL se réserve le droit de
refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées. Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace. S’il est constaté un état parasitaire
préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un déparasitage ou une visite vétérinaire .l’animal doit être à jour de vaccination (rappel ANNUEL) : CHPPIL + la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC )pour les chiens ; et vaccination contre le TC pour les chats. Le carnet de santé
et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour. Dans les cas suivants, la responsabilité
de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal .
Article 2 : maladies et accidents :Le propriétaire s’engage à avertir la Pension du HARAS DU BREIL des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de soins pendant le séjour le propriétaire devra fournir l’ordonnance ainsi que le traitement. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit au HARAS DU BREIL de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension : Xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx XXXXXXXXX xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx .Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n’est jamais responsable de l’évolution de l’état de santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, à suivre les traitements préconisés antérieurement à l’entrée à la pension et s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les nouvelles prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal. Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleur…) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grillages (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Article 3 : décès de l’animal :En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès à la demande du propriétaire . Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire référent de la pension du HARAS DU BREIL et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 9 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Article 4 : objets personnels :La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire et de l’animal de manière indélébile.
Article 5 : abandon :Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser le HARAS DU BREIL . A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 6 : facturation :Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture industrielle de qualité fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à ses besoins. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive,(le propriétaire devrait fournir deux rations quotidiennes pour limiter l’impact du changement et de même à la sortie prévoir le retour à la normale) il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : réservation :Un acompte, correspondant à la moitié du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 1 mois avant le début de la pension. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.
Article 8 : les chiens catégorisés ou dangereux :La Pension du HARAS DU BREIL peut prendre en pension les chiens de catégorie à condition que les propriétaires apportent les documents obligatoires (permis de détention
,déclaration en mairie…)La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux et de rappeler le propriétaire si l’animal est ingérable pendant son séjour.