Le loueur

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL SURF n°…………..

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le loueur

Structure : …………………………………………………………………………………………….

Nom :………………………………………………………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………………

Tél. …………………………………………Mail : ……………………………………………

N° Siret : ………………………………………………………………

N° Tva intracommunautaire : ………………………………….

Raison sociale : ………………………………………….Code NAF………………………………..........

Déclaration établissement sportif n°……………………………………………

Dénommé ci-après « le loueur »

ET

logo

Le locataire

Nom du locataire et /ou du responsable de groupe :

.......................................................................................................................

Tél. : ......................................................................................................

(Pour des raisons de sécurité, merci d’emporter votre téléphone pendant l’activité)

Groupe / Nom de l’association ou de l’entreprise : ..........................................................................................

Dénommé ci-après « le locataire ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1- Objet de la location

Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions de location du matériel suivant : (à compléter : planche, combinaison, autre)

Article 2-Condition requise pour louer

L’âge minimum pour louer est de 18 ans.

Ainsi, un majeur doit obligatoirement être présent pour louer le matériel, même si le matériel sera par la suite mis à disposition d’un mineur.

En garantie de l’exécution du contrat, le loueur se réserve la possibilité de soumettre la présente location à la présentation d’une pièce d’identité.

Article 3-Durée de la location

La présente location est consentie pour une durée de heures/jour(s)/mois

La location débutera le ……/……../……….à …..heures……… et se terminera le ……./……/ à

…….heures…….

Article 4-Prix de location

La présente location est consentie pour un montant s’élevant à euros et justifié comme suit :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Le locataire s’engage à régler le montant de l’ensemble du matériel loué avant la prise de possession de ce matériel.

Le paiement pourra s’effectuer par tous moyens.

Article 5 –Dépôt de garantie

Le locataire verse au loueur une somme de ……………….euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au matériel loué.

Le montant du dépôt de garantie sera intégralement remboursé lors de la restitution du matériel si celui-ci n’a pas été endommagé.

Article 6-Restitution du matériel

6.1 Le matériel devra être restitué à la date et heures prévues à l’article 3 du présent contrat.

Le locataire sera responsable du matériel jusqu’à signature d’un bon retour attestant du retour du matériel et transférant de nouveau le matériel sous la garde matérielle et juridique du loueur.

6.2En cas de retard dans la restitution, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de

…….euros par heure de retard.

6.3 En cas de non restitution du matériel dans un délai de 2 jours ouvrés et après trois tentatives infructueuses de la part du loueur pour récupérer son matériel, la totalité de la caution du locataire pourra être encaissée.

Article 7- Etat du matériel loué

7.1 Le locataire reconnaît que le matériel a fait l’objet d’une vérification, en présence du loueur avant la location.

Il reconnaît que le matériel est en bon état de fonctionnement, qu’il est conforme à sa destination et qu’il respecte les normes en vigueur

7.2 A la fin de la location, le loueur vérifie l’état du matériel.

En cas de dégradation ou d’usure exagérée, qui révélerait que le locataire en a fait une utilisation non conforme à son affectation, celui-ci sera tenu de réparer les dommages occasionnés au matériel.

Le montant de la réparation sera déterminé sur présentation d’une facture par le loueur.

En cas d’impossibilité de réparer le matériel, le matériel dégradé sera remboursé dans son intégralité selon les tarifs en vigueur.

Le remboursement sera effectué par prélèvement du montant dû sur la caution demandée au moment de la location du matériel.

Article 8-Transfert des risques liés à l’utilisation du matériel.

La location prend effet à partir du moment où le matériel est mis à disposition du locataire.

A partir de ce moment, la charge des risques liés à l’utilisation du matériel est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Ainsi, tout dommage causé par le locataire du fait du matériel dont il est responsable ne pourra pas être imputé au loueur pendant la location du matériel.

En outre, le loueur ne sera pas responsable des dommages causés par un tiers du fait de l’utilisation du matériel loué que le locataire a mis à disposition du tiers fautif.

Article 9-Information du locataire

Le locataire reconnaît avoir été informé et conseillé sur les éléments suivants :

-Les caractéristiques du matériel loué et ses conditions d’utilisation

-Les règles de sécurité et de priorité relatives à la pratique du surf

-La règlementation relative à la pratique du surf et notamment le respect des signalétiques et des zones réservées à la pratique du surf, de l’interdiction de se baigner dans les zones interdites, de l’interdiction de se baigner par temps d’orage, en cas de drapeau rouge, en cas de pollution avérée de la plage.

-La nécessité de savoir nager, s’immerger et se comporter avec aisance en milieu aquatique.

-L’utilité d’avoir suivi au moins un cours de surf avec un professionnel.

-La nécessité d’être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, de l’utilité d’être assuré pour les dommages causés au matériel loué, et pour les accidents individuels.

-L’interdiction de pratiquer le surf en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

Article 10- Engagements du locataire

Le locataire s’engage à informer les personnes dont il autorise l’utilisation du matériel qu’il a lui- même loué ou celles pour le compte desquelles il a loué le matériel des conditions particulières d’utilisation du matériel.

Il s’engage à employer le matériel loué dans des conditions normales d’utilisation, avec prudence et diligence et en « bon père de famille ».

Il s’engage à respecter la règlementation en vigueur et à suivre les conseils fournis par le loueur.

Article 11 –Engagements du loueur

Le loueur s’engage à conseiller le locataire le mieux possible et à lui proposer le matériel le mieux adapté par rapport à l’âge et au niveau de l’utilisateur du matériel.

Il s’engage à lui fournir un matériel en bon état de fonctionnement et exempt de tous vices.

Le ……/………/…………. à……………………….

Signature du loueur Signature du locataire