Contract
Conditions générales de ventes aux chambres d’hôtes de la Bourrassée Article 1 Le présent contrat est destiné à la réservation de séjour en chambres d’hôtes
Article 2 – Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Validation d'une réservation La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l'intermédiaire d'un des sites de réservation suivants : xxx.xxxxxxx.xxx ou xxx.xxxxxx.xx.
Le montant des arrhes s’élèvent :
Dans le cas d'une réservation directe auprès des propriétaires : à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée. La réservation est considérée ferme et confirmée uniquement après réception d’arrhes et après réception du contrat rempli, daté et signé.
Dans le cas d'une réservation via le site xxx.xxxxxxx.xxx : au prix total du séjour.
Dans le cas d'une réservation via le site xxx.xxxxxx.xx : voir avec le site de réservation.
La réception du contrat de location et le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de location des chambres d’hôtes.
Article 4 - Annulation par le client Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusée de réception ou e-mail adressé au propriétaire avec confirmation de la réception :
Annulation avant le début du séjour :
o Si l'annulation intervient plus de 00 xxxxx xxxxx xx xxxxx xx xxxxxx, xxx xxxxxx sont restitués au client.
o Si l’annulation intervient moins de 15 jours et plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes sont acquis au propriétaire.
o Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 5 - Annulation par le propriétaire Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par mail ou par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 6 – Arrivée- Départ Les chambres sont disponibles à partir de 17h00. Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation jusqu’à 19 h 00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Les chambres doivent être libérées pour 11 heures.
Article 7 – Règlement du solde Le solde est à régler à l'arrivée. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 - Capacité La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 9 – Animaux de compagnie Sauf accord exprès lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les chambres d'hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 - Art de vivre et utilisation des lieux Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le client devra se conformer à un certain « art de vivre ». Il est notamment INTERDIT de :
fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs
manger et/ou prendre l’apéritif dans les chambres
cuisiner dans la pièce commune
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 11 – Modification des conditions de vente Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.