ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE

ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE

CAUTION SIGNATAIRE du PRÉSENT ENGAGEMENT Nom et prénoms : Domicile :
BAILLEUR nom et prénom, adresse	LOCATAIRES(S) nom(s) et prénoms
C/O SAGEVI GESTION 0 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX

RAPPEL des CONDITIONS du CONTRAT DE LOCATION : [X] Bail initial

[] Renouvellement de bail

DATE DE SIGNATURE DU BAIL /2012	DATE D’EFFET DU BAIL /2012	DURÉE DU BAIL 3 ANS
ADRESSE :
MONTANT DU LOYER : €- €uros MONTANT PROVISION POUR CHARGES : €- €uros

Après avoir pris connaissance du contrat et des conditions de location, le signataire du présent engagement, déclare se porter caution solidaire :

DURÉE MAXIMUM DE L’ENGAGEMENT : 9 Ans

SOIT AU : 2021

◆ et s’engage à ce titre, au profit du bailleur qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire (obligations résultant du bail), sans bénéfice de discussion pour le paiement : - des loyers éventuellement révisés, indemnités d’occupation,

- des charges récupérables et réparations locatives,

- et des frais éventuels de procédure,

Pour un montant maximum de [ € - ]

Le signataire du présent document se porte caution solidaire pour le montant maximum indiqué et la durée maximale indiqués plus haut.

Cet engagement au profit du bailleur se fait sans bénéfice de discussion pour toutes les obligations résultant du bail et notamment le paiement des loyers, charges, réparations locatives ou frais éventuels de procédure.

Fait à _Paris , le 2012

LA CAUTION LE BAILLEUR OU SON MANDATAIRE

Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite

‘Lu et approuvé, bon pour caution solidaire » « Lu et approuvé, bon pour acceptation »

Texte à reproduire de façon manuscrite par la caution confirmant son accord sur la notion et l’étendu de son obligation.

« Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion jusqu’à la date maximale du

et

pour un montant maximum de € (en lettres).

Cet engagement porte sur le paiement des loyers d’un appartement situé------------- et loué à ---

---------- à compter du ---------- d’un montant de € (en lettres) et de leur révision annuelle

sur la base de la moyenne annuelle des indices IRL du …. trimestre 20… d’une valeur de …… ainsi que tout autre frais qui s’y rapporte : charges, réparations locatives, impôts, frais de procédures.

Je confirme avoir une parfaite connaissance de la notion et de l’étendue de mon engagement et avoir pris connaissance du bail dont j’ai reçu un exemplaire. »