ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
A cte de caution solidaireCaution Solidaire • May 5th, 2020
ContractCaution Solidaire • May 5th, 2020
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE Pour les bailleurs n’ayant pas souscrit d’assurance garantissant les obligations locatives Loi n°94-624 du 21 juillet 1994
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
CAUTION SIGNATAIRE du PRÉSENT ENGAGEMENTNom et prénoms : Domicile : BAILLEURnom et prénom, adresse LOCATAIRES(S)nom(s) et prénoms C/O SAGEVI GESTION8 rue du Croissant75002 PARIS
LA CAUTIONCaution Solidaire • May 5th, 2020
Déclare me porter caution solidaire, sans bénéfice de discussion ni de division, du règlement des loyers, charges, taxes, impôts, réparations locatives, toutes indemnités et intérêts de retard dus par LE LOCATAIRE :
ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
Pour la durée du contrat de location ci-annexé, soit jusqu'au ………………………………..…….… et m'engage à ce titre, au profit du bailleur qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, (obligations résultant du bail), sans bénéfice de discussion pour le paiement :
Acte de caution solidaire à durée déterminéeCaution Solidaire • May 5th, 2020
, et demeurant à déclare me porter caution solidaire pour la durée du bail, sa période de renouvelle- ment et, le cas échéant, la période de renouvellement suivante, et sans pouvoir exiger la
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
Acte de caution solidaireCaution Solidaire • May 5th, 2020
renoncer aux bénéfices de discussion et de division, pour les obligations résultant du contrat de location qui lui a été consenti par :
…............................................................................ euros par Il sera révisé annuellement tous les selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au (date de l'indice indiquée sur le contrat de bail).Caution Solidaire • May 5th, 2020
en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.
CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
locataire du logement sis au 24 chemin des Tournelles à Grenoble dont M. Maréchal est propriétaire, et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement des loyers, charges et accessoires résultant du contrat de location conclu le …........... pour une durée de ……….. , le montant des loyers, charges et accessoires étant parfaitement déterminé au contrat de location dont je reconnais avoir reçu un exemplaire, porté en annexe à la présente. Je serai donc tenu de satisfaire à toutes les obligations de M ……………….. locataire, en cas de défaillance de sa part, à l'égard de M. Maréchal, propriétaire, et ce pendant la durée du bail initial et de ses renouvellements. Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligations en recopiant de ma main la mention ci-après : "Bon pour caution solidaire, ayant parfaitement connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée par moi-même, qui m'engage à acquitter, en cas de défaillance
Exemplaire conservé par l’établissementCaution Solidaire • May 5th, 2020
Après avoir pris connaissance du contrat de séjour et du règlement intérieur, le signataire du présent engagement déclare se porter caution solidaire jusqu’au 31 Décembre 2028, sous réserve que ledit contrat de séjour ne soit pas résilié avant cette date – auquel cas l’engagement s’éteindrait à la date de cette résiliation – et s’engage à ce titre au profit de l’établissement à payer les frais de séjour (tels que arrêtés chaque année par arrêté du président du Conseil Départemental) ainsi que les frais éventuels de remise en état des locaux et biens mis à la disposition du résident pendant son séjour, pour un montant maximum équivalent à 12 mois de frais de séjour (soit, à la date de signature du contrat de séjour, pour un montant maximum de 20.188,80 €uros).
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
déclare me porter caution solidaire, sans pouvoir exiger la poursuite préalable du locataire, du règlement de toutes sommes résultant de la location,
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
Pour la durée du contrat de location ci-annexé, soit jusqu'au ………………………………..…….… et m'engage à ce titre, au profit du bailleur qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du locataire, (obligations résultant du bail), sans bénéfice de discussion pour le paiement :
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
ACTE de CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
éventuels de procédure, ces obligations résultants du bail dont j’ai reçu un exemplaire. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement. Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.
TEXTE A COMPLETER PAR LA CAUTION : ACTE D’ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
Après avoir mesuré l’entière étendue de mon obligation, je déclare donner ma caution personnelle, pleine et entière, solidaire et indivisible au bailleur, pour le paiement des loyers et charges, dépôt de garantie, indemnités d’occupation, réparations locatives, taxes et impôts, dépens et de tous frais, intérêts accessoires et indemnités qui sont dus ou pourront être dus par le preneur au bailleur, au titre de l’entière exécution des clauses et conditions insérées dans le contrat de location susnommé et ce, même en cas de changement de bailleur.