CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location et l’état descriptif du logement de vacances que vous souhaitez réserver. Veuillez me retourner un exemplaire du contrat avec votre signature et le règlement du montant des arrhes.

J’espère vous accueillir très prochainement.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Entre le propriétaire : Et le locataire :

Nom : CASSASSOLLES Prénom : Xxxxx Adresse : 000, xxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXXX Code Postal : 00000 Xxxxx : ROYAN	Nom : Prénom : Adresse :
N° Tél. : 09.51.86.63.75 Courriel : xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx N°Siren : 851 141 135 Code NAF : 5520Z	Code Postal : Ville : N° Tél. : Courriel :

Les personnes à prévoir :

Nombre d’adultes :	Nombre maximum autorisé dans la location : 4
Nombre d’enfants :
Réservation d’une chaise haute pour bébé : ¨ Oui ¨ Non
Réservation d’un lit parapluie pour bébé : ¨ Oui ¨ Non

Pour la location :

Adresse : LYD & AL 000, xxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXXX Code Postal : 00000 Xxxxx : ROYAN	¨ Classée MEUBLE DE TOURISME étoile(s) N° IDENTIFIANT : 17…………………………………………. ý En Cours de Classement (ECC) ¨ Non Classée ¨ Labellisée TOURISME & HANDICAP :
	CHEQUE-VACANCES ACCEPTES : ýOui ¨Non

Le propriétaire (ou son mandataire) s’engage à louer :

Durée de la location : ¨ ………. Jour(s) ¨ ………. Semaine(s) ¨ ………. Mois ¨ Week-end(s) Du …………………20………. à partir de 16 heures, au …………………20 à 10 heures
Conditions	Montant total
Le montant convenu de la location est fixé à : Ce prix comprend toutes les charges ýOui ¨ Non	€
Services sur réservation préalables : ¨ Draps ¨ linge de toilette ¨ linge de table ¨ ménage en fin de séjour Détail ci-après :	€
Taxe de séjour : ý Oui = € par nuitée et par adulte …………… € par nuitée et par enfant de plus de ans	€
MONTANT TOTAL :	€
ARRHES A VERSER A LA RESERVATION 25 % : ¨ par chèque à l’ordre de LYDEAL-LOCATION ¨ par chèques vacances ¨ par virement IBAN ¨ par mandat ¨ autre	€
SOLDE PAYABLE A L’ARRIVEE : Le montant du dépôt de garantie fixé à …………… € sera demandé à l’arrivée, en plus du solde. Sa restitution se fera selon les termes prévus aux conditions générales (verso).	€

Ce contrat est établi en 2 exemplaires. La réservation sera réputée définitive si le propriétaire reçoit à son adresse, un exemplaire du présent contrat, daté et signé et le règlement des arrhes, au plus tard le 20. Au-delà de ce

délai, cette proposition sera abandonnée.

Fait le 20	Fait le 20
A ROYAN	à
	Le locataire qui reconnaît avoir pris connaissance des conditions
Le propriétaire	générales de location précisées au verso

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2 - PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25 % de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.

3 – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.

Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

6 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.

7 – CONDITIONS DE RESILIATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

a) Avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

- Le présent contrat est considéré comme résilié,

- Les arrhes restent acquises au propriétaire,

- Le propriétaire peut disposer de sa location.

c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il rembourse au locataire le double du montant des arrhes reçues.

8 – INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

9 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

10 – LITIGES OU RECLAMATIONS

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

I – IDENTIFICATION : III – DESCRIPTION DU MEUBLE :

Adresse du meublé :

000, xxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXXX Code postal : 00000 Xxxxx : ROYAN Arrêté préfectoral n° : Catégorie de classement :

Nom et adresse du propriétaire : LYD & AL Xxxxx XXXXXXXXXXXX

000, xxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXXX Code postal : 00000 Xxxxx : ROYAN

! : 09.51.86.63.75 - E-mail : xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Nombre autorisé de personnes susceptibles d’être logées : 4 Nombre d’adultes : 2

Nombre d’enfants (+ de 5 ans) : 2

Construction :

q Ancienne q Récente ý Neuve Type de logement :

ý maison indépendante q maison mitoyenne

q Studio q appartement

q Situé dans un immeuble comportant logements

q Situé dans une maison comportant logements

q Chauffage central ý chauffage électrique q climatisation

Superficie totale du meublé : 35m² Nombre de pièces d’habitation : 2 Nombre de salles d’eau et/ou bain : 1 WC indépendant

q Cuisine séparée ý Coin cuisine dans la pièce principale

q Entrée séparée q oui ý non

Le locataire a la jouissance :

ý D’un jardin ý Privatif q Clos

q D’un parc q Privatif qClos

ý D’une place de parking q à proximité

Le meublé dispose :

ý D’une terrasse superficie 11 m²

q D’une loggia superficie m²

q D’un balcon superficie m²

II – SITUATION DU MEUBLE DANS LA LOCALITE :

Le meublé est :

ý Dans une ville q En périphérie de la ville

q Dans un village q Dans un hameau q Isolé

1 – Distances des principaux centres d’intérêt touristique : Plage la plus proche : 1,5 km

Port de plaisance le plus proche : 3 km Centre-ville : 1,4 km (marché central) Zoo de la Palmyre : 09 km

Gare SNCF/ autocar	3km
Xxxxxxxx Xx Xxxxxxxx	00 xx
Aéroport Xxxxxxxx	00 xx
Médecin	1,6km
Hôpital	3km
Laverie	1km
Restaurant	1km
Supermarché le plus proche	1km

2 – Distances des principaux services :

État d’entretien général : Neuf / Très bon état

Agencement des pièces :

Pièce de séjour

ý Indépendante surface : 20 m² exposition : Sud/Ouest (1) vue sur le jardin (2)

- Canapé lit convertible 2 personnes dimensions 140x190cm

q Traversin ý Oreiller ý matelas protégés ý lampe de chevet

ý nombre de couette par lit : 2 Mobilier :

- 2 tables de chevet

- 1 lampadaire

- Meuble à chaussures

- Table basse convertible

- 6 chaises pliantes

- Présentoir

Chambre 1

ý indépendante q en mezzanine

Surface 11m² nombre de fenêtres : 1(porte fenêtre) Exposition (1) : Sud/Ouest vue sur : jardin

Lits 2 personnes dimensions 140x200cm

q Traversin ý Oreiller ýmatelas protégés ý lampe de chevet

ý nombre de couette par lit : 2 Mobilier :

- 2 tablettes de chevet

- 1 miroir

- 1 armoire

- 1 lit 140x200

- 1 table basse

Agencement de la cuisine :

q Ventilation ý Hotte aspirante ý VMC

ý Table de cuisson/nombre de feux : 4 alimentées par :

q Gaz de ville q Bouteille de gaz ý Électricité ý Four ý Micro-ondes ý Rôtissoire q Lave- vaisselle q Autocuiseur

ý Cafetière électrique

ý Bouilloire

q Robinet mélangeur ý robinet mitigeur

ý Réfrigérateur 1 : 90 litres avec conservateur

ý Batterie de cuisine complète

Nombres de couverts (non dépareillés) par personne : 8 Autres éléments de cuisine :

- Grille pains, …

Agencement de la terrasse :

ý Salon de jardin (table/6 chaises)

ý Parasol + pied

ý 2 Transats

ý Barbecue

Equipement sanitaire :

Xxxxx x’xxx xxxxxxxxxxxx	0
Xxxxxx xx xxxxxxx avec robinets mitigeurs	1
Bac/cabine de douche	1
WC (intérieur au meublé)	1
Sèche-cheveux électrique	1

Divers :

Téléphone :

q A proximité (cabine publique, point phone etc.)

ý téléphone portable à carte : numéro : 00.00.00.00.00

Télévision :

q Prise(s) de télévision seulement ý téléviseur couleur Relié au

Réseau q Hertzien (râteau) q Numérique ý Câble/satellite

Buanderie :

ý Lave-linge ý Particulier q Commun

ý Fer à repasser ý Planche à repasser

ý Étendoir à linge ý Réfrigérateur/congélateur

E Entretien :

ý Ustensiles de ménage ýAspirateur q Service quotidien de blanchisserie q Service quotidien de ménage

ý linge de table, de toilette et draps à la demande

Autres éléments mis à disposition :

ý Équipement bébé

ý Informations pratiques et touristiques

IV – MODALITES ET PRIX DE LA LOCATION :

*Se reporter au contrat de location

( 1): au Nord, au Sud, à l’Ouest, à l’Est

()2): sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc