CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BILLETTERIE EN LIGNE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE
PREAMBULE
Vous utilisez le service de Billetterie en ligne du Salon International de l’Agriculture paramétré par notre prestataire, la société Weezevent.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande de titres d’accès passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx (ci-après le « Site »), et ont pour objet de définir les conditions de commande de titres d’accès pour participer, en qualité de visiteur, à l’événement Salon International de l’Agriculture ci-après l’
« Evénement »), organisé par la société COMEXPOSIUM
- 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx
- XXX Xxxxxxxx 316 780 519 (ci-après la « Société »).
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de la Société afin de prendre en compte les évolutions règlementaires. Le cas échéant, ces modifications, qui seront d’application immédiate sans qu’il soit nécessaire de recourir à la signature d’un quelconque document, seront communiquées au Client lors de sa première utilisation du Site après ces modifications
MODALITÉS DE COMMANDE
Préalablement à toute commande de titres d’accès, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande.
TITRES D’ACCES A L’EVENEMENT
Il est expressément précisé que les titres d’accès commercialisés sur le Site (ci-après les « Titres d’accès ») sont réservés aux particuliers.
PRIX ET NOMBRE DE BILLETS
Les prix des Titres d’accès (valeur faciale) sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Différents types de tarifs (le cas échéant soumis à conditions) peuvent être proposés suivant les manifestations.
PAIEMENT
Les Titres d’accès sont payables à la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le règlement des Titres d’accès s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire.
Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard
/ Mastercard / American Express.
La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci.
Il est précisé que le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des Titres d’accès.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
Sécurisation des paiements
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation.
La Société a adopté le procédé de cryptage SSL de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles.
Données personnelles
La Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec la Société, en exécution des présentes Conditions générales de vente. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la Société ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix du Client dans le cadre de sa commande, ce dernier pourra également être amené à recevoir, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de la Société. Le cas échéant, les données du Client pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires.
Seules les équipes internes de la Société ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evénement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM).
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Sans ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à la Société en ligne ou par courrier à la société COMEXPOSIUM - Salon International de l’Agriculture – 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.
Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre le Client et la Société puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du [Client] Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation et celles nécessaires au respect par la Société des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Il est rappelé que la Société confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique. En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter la Société par courriel à xxxx.xxx@xxxxxxxxxxx.xxx.
MISE A DISPOSITION DES TITRES D’ACCES – IMPRESSIONS DES TITRES D’ACCES (E-Billets)
A la fin de la commande réalisée et payée en ligne, la Société adressera au Client un courriel l’invitant à imprimer son/ses Titre(s) d’accès joint(s) audit courriel sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.
Il sera généré un PDF pour l’ensemble des Titres d’accès objet de la même commande.
Chaque Titre d’accès est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé à l’entrée de l’Evénement) et non cessible.
Conditions d’impression et de validité du Titre d’accès Pour être valide, le Titre d’accès doit être imprimé en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression. Autres supports acceptés : PDF du Titre d’accès sur téléphone portable ou tablette.
Les Titres d’accès doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les Titres d’accès partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Titre d’accès.
Les Titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à l’Evénement et ce pendant la durée de validité dudit Titre d’accès. La validité des Titres d’accès est contrôlée à l’entrée de l’Evénement à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Titre d’accès d'une quelconque manière.
En conséquence, la Société pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même Titre d’accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès à l’Evénement aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Titre d’accès correspondant.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’accès, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Titre d’accès imprimable par le Client.
ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION
Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix.
En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande.
De même, la Société ne procèdera à aucune modification portant sur les Titres d’accès commandés (nom du porteur, fonction, société,…).
A cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les Titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Il est rappelé que les Titres d’accès sont non cessibles.
La vente à la sauvette de Titres d’accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15.000 € d’amende (art 313-6-2 du Code pénal).
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Evénement pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Client accepte que la Société puisse utiliser les coordonnées saisies par ce
dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre.
En cas d’annulation de l’Evénement par la Société pour survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, la Société en avisera sans délai les Clients. Dans une telle hypothèse, il n'y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par la Société seront restituées au Client.
Information particulière :
En raison de l’épidémie du Covid-19 et de toute éventuelle mutation de celui-ci, nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que la Société pourra être amené à annuler la tenue de l’Evénement ou à le reporter à une autre date pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales. Dans une telle hypothèse, la Société notifiera sans délai le Client sa décision d’annuler ou de reporter. En cas d’annulation, il n’y aura lieu à aucun dommage et intérêt et les sommes perçues par la Société seront restituées au Client ; ce que le Client accepte et reconnait expressément. En cas de report de l’Evénement à une date ultérieure, les conditions contractuelles seront maintenues pour les nouvelles dates
; ce que le Client accepte et reconnait expressément.
SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, Le Client est invité à contacter la Société par e-mail à l’adresse xxxx.xxx@xxxxxxxxxxx.xxx.
DROIT A L’IMAGE
Le Client autorise expressément, à titre gracieux, la Société et le Groupe COMEXPOSIUM :
• à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, lors de Evénement ou des évènements organisés à l’occasion de Evénement ;
• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la commande du Titre d’accès.
Le Client qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion de Evénement, doit en aviser préalablement par écrit la Société avant l’ouverture de l’Evénement.
Par ailleurs, le Client qui souhaite effectuer des prises de vues de l’Evénement doit en informer préalablement par écrit la Société. A ce titre, le Client fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de l’Evénement et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant, visiteur et participant de l’Evénement.
LIENS EXTERNES
Le Site peut donner accès à des sites partenaires de la Société par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires.
La Société décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son
contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.
DROIT APPLICABLE
La vente de Titres d’accès proposée par la Société sur le Site est soumise à la loi française.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à xxxx.xxx@xxxxxxxxxxx.xxx pour rechercher une solution amiable en adressant sa réclamation par écrit au service client.
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable du litige avec le service dédié précité, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 00 Xxx Xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx.
Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx/xxxxxx- consommateur/
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF VISITOR ONLINE TICKETING
SALON INTERNATIONAL DE l’AGRICULTURE
PREAMBLE
You are about to use the visitor online ticketing service for the trade fair Salon International de l’Agriculture operated by our partner Weezevent.
These General Terms and Conditions apply to all orders of access tickets made online by users (hereafter "Clients") via the website xxxxx://xx.xxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx/ (hereafter "the Website"), and are given for the purpose of specifying the conditions to order of access tickets to the trade fair/event Salon International de l’Agriculture (hereafter "the Trade Fair", or “the Event”), organised by COMEXPOSIUM - 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx - XXX Xxxxxxxx 316 780 519 (hereafter "the Company") as a visitor.
These general terms and conditions may be modified by the Company at any time in order to take into account regulatory modifications. f necessary, these modifications, which will be immediately applicable without the need to sign any document, will be communicated to the Client when he first uses the Site after these modifications.
ORDERING MODALITIES
Prior to any order for access tickets, the Client expressly acknowledges having read these general terms and conditions, and accepts them without reservation, by ticking the box "I have read and accept the general terms and conditions of sale" before validating his order.
EVENT ACCESS TICKETS
It is expressly stated that the access tickets marketed on the Website (hereinafter referred to as "Access Tickets") are reserved for individuals.
PRICE AND NUMBER OF TICKETS
The prices of the Access Tickets (face value) are expressed in euros, all taxes included.
Different types of rates (if applicable subject to conditions) can be offered depending on the events.
PAYEMENT
Access Tickets are payable at the time of order.
All orders, regardless of their origin, are payable in euros. Payment for Access Tickets must be made online using a bank card.
The cards accepted for the payment of an order are the ones from the network of Carte Bleue / Visa and Eurocard
/ Mastercard / American Express networks.
The bank card will be charged the value of the total amount of the order, as soon as it is validated.
It is specified that the debit of the bank card is independent of the actual printing of the Access Tickets.
The data recorded by the payment system constitute proof of financial transactions.
SECURITY OF PAYMENTS AND PERSONAL DATA
Secure payments
The Website is covered by a security system.
The Company has adopted the SSL encryption process developed by ATOS, encrypting and securing all confidential information.
Personal data
The Company, as data controller, processes the Client’s personal data in order to manage its order and its business relationship with the Company in accordance with these General Terms and Conditions of Visitor Registration and Participation.
Said information and personal data will also be processed for security purposes in order to comply with the Company’s legal and regulatory obligations, as well as to enable the Company to improve and personalize the services that it offers.
Depending on the choices made by the Client on its online ticketing request, the Client may also receive, by any communications channels, business proposals and news on the Company’s activities and services.
The Client’s personal data may be processed, on the basis of the consent (which he may withdraw at any time) in order to communicate to him business proposals and news about other Comexposium Group events and/or their partners, by any communications channels.
Only the Company’s in-house teams and the service providers that it has authorized in connection with the organization and management of the Trade Fair or the Event will have access to the Client’s personal data. If applicable, these data can be communicated to third parties, according to the Client’s choice (the Company’s partners /Comexposium Group Companies).
The personal data that must necessarily be provided are indicated as such on the form and are necessary for the conclusion and performance of the contract between the Client and the Company. The Company will not be able to process the Client's requests without said data.
In accordance with the applicable regulations, the Client has a right of access, a right of rectification, a right to delete data, a right to object to the processing of its data, and to limit its processing and a right regarding the portability of its data. The Client may exercise these rights at any time by writing to the Company or by letter to COMEXPOSIUM – Salon International de l’Agriculture – 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx or by email at xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Finally, the Client has the right to lodge a complaint with France’s Commission nationale de l'informatique et des libertés (the “Cnil”).
The Client’s personal data will be retained for the duration of its commercial relationship with the Company and then during a period of 5 years from the date on which the Client most recently expressed an interest
The data needed to establish proof of the said relationship, the data needed to comply with these General Terms and Conditions of visitor Registration and Participation and the data needed in order for the Company to comply with its legal and regulatory obligations shall be kept in accordance with provisions in force.
CONFIRMATION OF ONLINE TICKETING REQUEST
The Company will systematically confirm all online ticketing requests by means of an email sent to the Client. If you do not receive your confirmation email, please write to the Company at xxxx.xxx@xxxxxxxxxxx.xxx.
DELIVERY OF ACCESS TICKETS – PRINTING OF ACCESS TICKETS (E-Tickets)
Once the order has been placed and paid for online, the Company will send to the Client an email inviting them to print their Access Ticket(s), attached to this email in PDF form, on a standard printer (inkjet or laser) with internet access.
One PDF file will be generated for all Access Tickets subject to the same order. Each Access Ticket is STRICTLY personal (Access Tickets holders may be
requested to show proof of ID at the entrance) and non- transferable.
CONDITIONS FOR ACCESS TICKETS’ PRINTING AND VALIDITY
In order to be considered valid, Access Tickets must be printed in portrait (vertical) format on a sheet of white A4 paper, with no other text or images on either side, without modifications to the print format or text size.
It is specified that no other medium (electronic, PC screen, laptop screen...) is accepted.
Also accepted: PDF on tablet or smartphone
Access Tickets must be printed in good quality. Partially printed, dirty, damaged or illegible Access Tickets will not be accepted and shall be considered as invalid. If the printing quality is insufficient, Clients must reprint their own Access Tickets.
Access Tickets feature a unique bar code allowing one person to access the Event, throughout the period of validity of the Access Tickets. The validity of Access Tickets will be checked at the entrance to the Event, with bar code scanners.
It is forbidden to reproduce, duplicate or copy Access Tickets in any way.
As a result, the Company may refuse entrance in cases where multiple printed versions, reproductions, copies or imitations of the same Access Ticket are found to be in circulation, and if access to the Event has already been granted to a person holding one such print-out, reproduction, copy or imitation of the Access Ticket in question.
The Company cannot accept any liability from anomalies arising during the ordering, processing or printing of Access Tickets.
In cases of loss, theft or unauthorised usage of Access Tickets, Clients will not be issued with replacements or certificates of any kind, with the exception of Access Tickets to be printed by Clients themselves as specified above.
CANCELLATION - MODIFICATION - REFUNDS - USE
All orders placed online are firm and definitive, constituting an irrevocable commitment to pay the corresponding price in full.
As a result, no refunds will be offered for any reason whatsoever, including partial or total cancellation of the order.
Similarly, the Company will not make any changes to the Access Tickets ordered (name of the holder, position, company, etc.).
In this respect, the Client is invited to carefully check the data provided before validating his order.
Waiver of the right of withdrawal
In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, Access Tickets to trade fairs and similar events are not covered by the right of withdrawal.
Please remember that Access Tickets cannot be transferred
Touting of Access Tickets in public places, private settings or via the internet is a criminal offence punishable by arrest and prosecution, with a maximum fine of €15,000 (Art. 313-6-2 of the French Criminal Code).
If the Event to which the Client has purchased Access Tickets is cancelled, or the dates or times are changed, the Client accepts that the Company may use the contact details provided when placing the order online in order to inform them of the measures to be taken.
If the Event is cancelled by the Company on account of an incident of force majeure, as defined in French law, the Company will inform all Clients without delay. In such cases, no damages or interest will be payable and all sums received by the Company will be returned to the Clients.
Specific information:
Due to the epidemic of Covid-19 and any possible mutation of it, we draw your attention to the fact that the Company may have to cancel the holding of the Show or to postpone it to another date in order to respond to the recommendations of health and government organizations. In such a case, the Company will notify the Clients of its decision to cancel or postpone without delay. In case of cancellation, there will be no damages and the sums collected by the Company will be returned to the Clients; which the Clients expressly accepts and recognizes. If the show is postponed to a later date, the contractual conditions will be maintained for the new dates, which the Clients expressly accepts and recognizes.
ORDER TRACKING
For further information and questions, please contact the Company by email at the following address xxxx.xxx@xxxxxxxxxxx.xxx
IMAGE RIGHTS
The Client explicitly authorises, without any expectation of remuneration, the Company and the COMEXPOSIUM Group:
• to record, if they so wish, photos and/or videos featuring the Client in their capacity as visitor to the Trade Fair or other events relating thereto ;
• to make free use of these images in any format, particularly for promotional purposes (including online), in France and internationally, for a period of five years starting from the date on which the Client's online ticketing request is confirmed.
Clients who do not wish to feature in photographs or films made during the Event must notify the Company in writing before the start of the Event.
Any Clients wishing to take their own photos/videos of the Event must also inform the Company in writing in advance. Clients will take sole responsibility for obtaining the necessary authorisations for any images recorded during the Event, and for respecting the image rights of all exhibitors, visitors and participants present at the Event.
EXTERNAL LINKS
The Website may provide access to the websites of the Company's partners via hyperlinks, or by integrating content from partner sites into the Website.
The Company cannot be held responsible for the content, legality or operations of these sites, and cannot accept any liability for their usage by users.
INTELLECTUAL PROPERTY
All elements, texts, logos, images, sounds, software and icons contained on the Website and reproduced on the Website are protected by intellectual property rights all over the world. As such it is strictly forbidden to modify, represent or reproduce all or part of the Website and its content in any form or by any means.
DISPUTES
The online ticketing service provided by the Company on the Website is subject to the French law.
APPLICABLE LAW
In the event of a dispute, the Clients shall first contact xxxx.xxx@xxxxxxxxxxx.xxx to seek an amicable settlement by sending a claim in writing.
In the event of failure of the amicable settlement with the service mentioned above and according to the provision of the French consumer Code related the amicable settlement of disputes, the Company adheres to FEVAD of e-commerce mediation services (Fédération du e- commerce et de la vente à distance) which address is 00 Xxx Xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx.
The terms and conditions governing the appointment of a mediator can be found on the following email address: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx/xxxxxx- consommateur/