CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur, Suite à votre demande, j’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous. Veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné d’un acompte.
Au plaisir de vous accueillir très prochainement.
Entre le propriétaire Et le locataire
Prénom : Simon Nom : Cousin Adresse : Lieu-dit Peyrecout CP: 00000 Xxxxx : Laparrouquial Tél. : x00 (0)0 00 00 00 77 Mob : x00 (0)0 00 00 00 38 | Prénom : Nom : Adresse : ………………………….................................... ……………………………………………………………………….... CP: ………... Ville : ……………………….. Tél. : Nombre d’adultes : ... Nombre d’enfants : ... Age des enfants :: atteste être assuré auprès de : ……………………………. pour un contrat d’habitation principale (comprenant l’extension villégiature) ayant le n° de police d’assurances : ………………... |
Pour la location
Chambre d’Hôtes : La Dameryate Capacité : 3 personnes Adresse : Lieu-dit Peyrecout CP: 00000 Xxxxx : Laparrouquial | Surface habitable : 29 m2 incluant salle d’eau 1 lit double 150*210, possibilité rajout 1 lit simple 90*190 ( +10€ enfant de 2 à 6 ans, au-delà +20€)) ou 1 parapluie pour jeune enfant (moins de 2 ans gratuit) Location fumeur ☐ Oui ☒ Non Autres (précisez) : entrée indépendante, WC privé séparé de la salle d’eau, douche à l’italienne.................................................................... En été terrasse, jardin, Piscine (10h-20h), Jacuzzi en hiver..................................................................................... ………………………………………………………….... |
Le propriétaire loue :
Du Cliquez ici pour entrer une date. à 15 heures - au Cliquez ici pour entrer une date. à 10 heures. Pour un montant total de …....... € net pour l’ensemble du séjour. Le prix comprend eau, électricité, chauffage Connexion internet gratuite : ☒ incluse Animaux domestiques bienvenus : ☐ oui ☒ non Taxe de séjour perçue pour le compte de la communauté de communes incluse : 0.65 €/jour/adulte et exonération/enfant de moins de 18 ans Un dépôt de garantie de 50 € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde pour tout séjour supérieur à 3 jours. Cette caution vous sera restituée à votre départ ou 8 jours après votre départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux (sur base d’un état des lieux). Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le Cliquez ici pour entrer une date. - Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « Lu et approuvé », - Un acompte d’un montant de €, à régler par chèque libellé au nom de Monsieur Cousin. Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance. | |
Le présent contrat est établi en deux exemplaires | J’ai pris connaissance des conditions générales de location |
précisées au verso. | |
Fait le à Peyrecout | Fait le Entrez une date. à ………………. |
Mention manuscrite : Lu et approuvé | |
Le propriétaire : Simon Cousin | |
Signature : Le locataire : | |
Conditions générales de location
Article 1. Objet : Ce contrat est réservé à la location de la chambre d’Hôtes. Seule la loi française est applicable au contrat. Article 2. Dispositions Générales : Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.
Article 3. Conclusion du contrat et paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné au propriétaire un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte, avant la date indiquée au recto. Le solde du loyer doit
être versé le jour de l’arrivée.
Article 4. Dépôt de garantie : Le propriétaire peut demander au locataire de verser à son arrivée en plus du solde du loyer, un dépôt de garantie de 50€ pour toute location supérieure à 3 nuits. Il sera restitué au départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base d’un état des lieux entrée et sortie. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Article 5. Durée : Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenue avec le propriétaire. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.
Article 6. Utilisation des lieux : Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
Article 7. Accueil d’animaux : les animaux ne sont pas admis dans la location
Article 8. Conditions de résiliation :
a)Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, si un acompte a été versé, il reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le séjour. Celui-ci peut lui demander en outre le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
b) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.
c)En cas d’annulation par le propriétaire avant la date du séjour : celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
d) Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …) Cette résiliation est notifiée au locataire par courrier remis en main propre avec signature d’un accusé de réception. Elle entraîne le départ sous 24h du locataire. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».
Article 9. Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, un accord sera discuté entre les deux parties( avoir, remboursement,…au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer).