CONTRAT DE REMPLACEMENT
CONTRAT DE REMPLACEMENT
(dans le cadre d'une association AVEC mise en commun des honoraires)
Entre les soussignés 1) Dr A, B, code-médecin .....
2) (Dr) X, Y, code-médecin ...
il est convenu que :
1) Le Dr AB se fait remplacer pendant la période du ............ au par le (Dr)
XY.
2) Le Dr XX déclare être en règle avec la loi concernant l'exercice des professions de médecin et de médecin-dentiste et avec le règlement grand- ducal fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement et se conformer aux dispositions du code de déontologie médicale notamment concernant celles relatives au remplacement et au contrat d'association le concernant.
3) Le Dr XX touchera intégralement les honoraires pour les prestations qu'il aura effectuées.
4) Le Dr XX participera aux frais de l'association :
Soit par un forfait de ....E à rediscuter tous les mois.
Soit par le montant que le Dr AB aurait eu à payer pendant la période du remplacement.
5) Signature des deux contractants éventuellement après accord des autres associés.
6) Tout contrat de remplacement dépassant la durée d'l mois est à présenter au pour approbation au Collège médical.