CONTRAT DE REMPLACEMENTReplacement Contract • May 5th, 2020
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CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBERAL DE PLUS D’UN MOIS ET MOINS DE TROIS MOISReplacement Contract • May 5th, 2020
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Conformément à l’article R. 4321-107 alinéa 3 du code de la santé publique, Madame X ou Monsieur X s’engage à cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement, sauf accord préalable du conseil départemental de l’ordre.