Contrat d'objectifs et de moyens

Contrat d'objectifs et de moyens

Le Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale 2016-2019

Entre

d'une part,

L’État, représenté par Monsieur le Préfet de Région Nouvelle Aquitaine,

La ville d'Angoulême, représenté par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx, maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 n°

Et

L'association dénommée « Théâtre d'Angoulême-Scène Nationale » , dont le siège social est situé avenue des Maréchaux 16007 Angoulême cedex, dirigée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx et représentée par sa présidente Xxx Xxxxxxx Xxxxx, agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration du 29 novembre 2016.

N° de siret: 334 486 255 000 14

Licences n° 1- 1000485/2-1000496 / 3-1000490 du 11 décembre 2015

Préambule

Considérant la charte des missions de service public pour le spectacle élaborée par l’État à l'intention des établissements culturels qu'il soutient datée d'octobre 1998,

Considérant la circulaire du 31 août 2010 relative à la politique de l’État en faveur des institutions culturelles bénéficiaires d'un label ou inscrites dans un réseau,

Considérant les circulaires ministérielles du 30 avril 1997 et du 08 janvier 1998 relatives aux contrats d'objectifs et de moyens des scènes nationales,

Considérant les missions que l'association « Théâtre d'Angoulême », Scène Nationale s'est données au travers de ses statuts,

Considérant le projet artistique de Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, directeur du Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale,

Considérant la convention de mise à disposition des locaux entre la ville d'Angoulême et l'association Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale

Vu le débat et le vote sur le texte de contrat proposé par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, directeur du Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale, en conseil d'administration, le 29 novembre 2016.

Il est conclu un contrat d'objectifs et de moyens dont l'exécution est confiée à Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, directeur du Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale, pour la période 2016-2019.

Ceci étant, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Le présent contrat, décliné dans le document joint, a pour but de fixer des objectifs pertinents, susceptibles d'évaluation, qui marquent de manière concrète les orientations de la Scène Nationale dans les quatre domaines suivants : activité artistique, rapport au public, inscription dans l'environnement territorial, économie et organisation fonctionnelle.

Article 2 : Le présent contrat est conclu pour la période du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 3 : Chaque co-contractant garantit à la scène nationale, au minimum pendant la durée du contrat, sous réserve des décisions de régulation budgétaire arrêtées par le gouvernement, confirmées par le vote d'une loi de finances rectificative et des crédits correspondants pour l’État, et du vote du budget communal, les ressources budgétaires annuelles figurant à ce cadre.

Le budget prévisionnel 2016-2019, nécessaire à la bonne réalisation des objectifs du contrat, est présenté en annexe.

Pour l’État, une convention financière annuelle fixera son engagement financier et les modalités de son versement.

Pour la ville d'Angoulême, il est rappelé que le montant inscrit n'est pas une garantie, mais bien un objectif. La subvention de fonctionnement fera chaque année l'objet d'une convention de participation financière dont le versement sera conditionné par la production d'un bilan financier et d'un bilan détaillé d'activités au titre de l'année précédente.

Article 4 : Ce contrat fera l'objet d'un suivi annuel par le conseil d'administration, à l'occasion de la présentation par le directeur de son bilan d'activités.

Chaque année, le directeur fournira au ministère de la Culture et de la Communication les éléments permettant le calcul des indicateurs du projet annuel de performance de la mission Culture, programme Création.

Au début de la dernière saison, une évaluation sera menée pour chacun des objectifs visés. Pour l’État, cette évaluation pourra être réalisée avec l'appui de l'Inspection de la Création et des Enseignements Artistiques, en liaison avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine et faire l'objet d'un rapport.

Les conclusions de cette évaluation seront transmises par la DRAC Nouvelle-Aquitaine à la Présidente de l'association afin d'alimenter le débat au sein du conseil d'administration.

Les co-contractants conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2019 pour déterminer s'ils entendent ou non demander au directeur de préparer un nouveau contrat d'objectifs et de moyens.

Article 5 : Le Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale, s'engage à indiquer de façon lisible et explicite la participation de l’État et de la ville d'Angoulême conformément au logo fourni par la préfecture de région ou la préfecture de département, et à la charte graphique de la ville par une publicité appropriée sur tous les supports de communication et d'information du public (site internet, affiches, programmes, billets, imprimés, électroniques, lors de réunions publiques et /ou à l'occasion des relations avec la presse) pendant la réalisation du projet.

Article 6 : Le contrat d'objectifs et de moyens ne peut être résilié par l'un des partenaires de manière unilatérale. Il ne peut y avoir résiliation qu'après accord des parties à la suite d'une tentative de conciliation avec les trois partenaires, suivi d'un conseil d'administration extraordinaire.

Fait, à. Angoulême, le

Pour l' association le théâtre d'Angoulême, Pour la Scène Nationale,

La présidente Le directeur

Pour la Ville d'Angoulême, Pour l’État,

Le maire