Contrat d'objectifs et de moyensContrat d'Objectifs Et De Moyens • May 5th, 2020
La ville d'Angoulême, représenté par Monsieur Xavier Bonnefont, maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 n°
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENSContrat d'Objectifs Et De Moyens • May 5th, 2020
L’Université d’Aix-Marseille (AMU), née de la fusion de trois universités de l’Académie d’Aix- Marseille, a été créée par décret du 24 Août 2011. L’IUT d’Aix-Marseille, composante d’AMU est né de la fusion des 3 ex-IUT de cette université par arrêté ministériel du 29 Octobre 2012. Le précédent Contrat d’Objectifs et de Moyens portait sur la structuration de l’IUT suite à cette fusion et ses relations avec l’Université dans ce cadre pour la période 2013- 2018.
CONTRAT [ANNUEL] / [PLURIANNUEL] D’OBJECTIFS ET DE MOYENSContrat d'Objectifs Et De Moyens • May 5th, 2020
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment ses articles 33 et 34 ;