CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) PROGRAMMES DE FORMATION EN LIGNE ISP@D
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) PROGRAMMES DE FORMATION EN LIGNE ISP@D
07/04/2020
L’Institut Supérieur de Propédeutique d’Amiens, établissement d’enseignement supérieur déclaré auprès du Rectorat de l’Académie d’Amiens sous le numéro RNE 0802132H et organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de la Région Hauts-de-France sous le numéro 32 80 01959 80, propose des formations en ligne sous la marque « ISP@D », disponibles sur le site internet xxx.xxxx-xxxxxx.xxx.
1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture du service de formation en ligne de l’ISPA dans le cadre du contrat conclu entre l’ISPA et le Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document ou information figurant sur le site internet, les présentes conditions générales prévalent.
Les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables aux sociétés qui souhaitent offrir à leurs propres clients les formations ISP@D. Un devis devra être demandé à l’ISPA en écrivant à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xx et une convention dédiée sera conclue entre l’ISPA et la société.
2. PRÉSENTATION DE L’OFFRE
2.1 Typologie des formations
L’ISP@D propose 7 types de formations à distance :
- Le programme Bientôt la France
- Le programme e-COURS FLE
- Des cours individuels
- Un test de niveau de français
- Un test de positionnement spécifique au TEFAQ ORAL
- La collection Savoir France
- La collection Propédeutique à l’économie
Toutes ces formations sont dédiées à des apprenants allophones désirant améliorer leurs compétences linguistiques en français.
2.2 Le programme Bientôt la France
Ce programme propose un apprentissage du français et une découverte de la vie et des études en France. Il comprend un test de positionnement en ligne, 5h en classe
virtuelle par semaine ainsi qu’un accès à une plate-forme d’exercices en ligne. Il est proposé pour les niveaux A1, A2 et B1 du CECRL.
2.3 Le programme e-COURS FLE
Ce programme propose un apprentissage du français et une découverte de la vie en France. Il comprend un test de positionnement en ligne, 10h en classe virtuelle et 2h de tutorat en groupe par semaine ainsi qu’un accès à une plate-forme d’exercices en ligne. Il est proposé pour les niveaux A2 à B1 et B1 à B2 du CECRL.
2.4 Des cours individuels
L’ISP@D propose des séances d’apprentissage du français privées via une classe virtuelle pour tous niveaux et tous objectifs (déterminés lors de la prise de rendez- vous). Chaque séance dure une heure.
2.5 Un test de niveau de français
Ce test de positionnement, d’une durée d’environ une heure et organisé sur rendez- vous, propose une évaluation des compétences orales et écrites via un questionnaire et un entretien individuel à distance. Il donne lieu à la délivrance d'une attestation de ISP@D de niveau.
2.6 Un test de positionnement spécifique au TEFAQ ORAL
Ce test de positionnement, d’une durée de 20 minutes et organisé sur rendez-vous, propose une évaluation des compétences orales en vue du passage d’une certification officielle de type TEFAQ. Il donne lieu à la délivrance d'une attestation de ISP@D de niveau.
2.7 La collection Savoir France
Cette collection propose un serious game à suivre en autonomie, permettant d’en savoir plus sur les études supérieures en France, d’acquérir une méthodologie pour construire son projet professionnel, son projet d’études et se présenter.
2.8 La collection Propédeutique à l’économie
Cette collection propose un serious game à suivre en autonomie, permettant de préparer sa poursuite d’études dans le domaine de l’économie en France (apprentissage des connaissances clés, du vocabulaire spécifique et de méthodologie universitaire).
3. INSCRIPTION
Le Client souhaitant s’inscrire à une ou plusieurs formations de l’ISP@D doit tout d’abord créer un compte personnel sur la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et y renseigner les informations suivantes :
- une adresse email ;
- un mot de passe ;
- ses nom et prénom.
Le Client s’engage à renseigner des informations exactes. Il pourra accéder à son espace personnel en ligne sur la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx grâce à l’adresse email et le mot de passe renseignés qui en constituent les identifiants. Après avoir créé son compte, le Client peut s’inscrire à la formation de son choix.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales avant son inscription en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer son inscription. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document.
L’ISPA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, la dernière version à jour étant disponible sur le site internet www.amiens- xxxx.xx.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos formations sont indiqués en euros ou en RMB sur les sites xxx.xxxxxx-xxxx.xx et xxx.xxxx-xxxxxx.xxx. Ceux-ci sont TTC. L’ISPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Il est précisé que les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
Lors de son inscription à une formation, le Client devra régler un acompte ou la totalité des frais de scolarité associés. Son règlement devra être effectué sur la plate- forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx, via Paypal ou Alipay.
S’il a réglé un acompte, un lien lui permettant de régler le solde avec le même moyen de paiement que celui précédemment utilisé (Paypal ou Alipay) lui sera envoyé sous 72 heures ouvrées.
Le Client sera officiellement inscrit en formation après le règlement de la totalité des frais associés à celle-ci. L’ISPA adressera au Client un message via la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx afin de lui indiquer la marche à suivre pour accéder aux contenus.
Le Client peut à tout moment demander une facture pour sa formation en écrivant à l’équipe de l’ISPA sur la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx. Il devra préciser la formation pour laquelle il souhaite obtenir une facture.
L’ISPA ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
5. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client reconnait qu’il bénéficiera des contenus associés à sa formation dès réception du message qui lui sera adressé via la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx afin de lui indiquer la marche à suivre.
Il ne pourra se rétracter qu’avant la réception de ce message (envoyé sous 72 heures ouvrées après son inscription).
6. INTERRUPTION DE FORMATION
En cas d’impossibilité de suivre / poursuivre la formation pour cause de :
- maladie grave reconnue et certifiée ;
- force majeure ;
l’accès à la formation pourra faire l’objet (sur demande) d’un report d’au maximum 6 mois sans frais. Si à l’issue de ce report le client n’est encore pas en capacité de suivre la formation, le remboursement ne pourra excéder 25% des droits versés.
7. ESPACE PERSONNEL EN LIGNE
Le Client accepte l’usage de la messagerie de la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx pour l’envoi / la réception d’informations / de réclamations. Son espace personnel sera relié à l’adresse email renseignée lors de son inscription sur la plate-forme. Il y recevra des e-mails automatiques lors de réception de nouveaux messages.
Le Client s’engage à veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes, sincères et à jour, en vue de la bonne exécution du contrat. Par ailleurs, le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte personnel. Ses identifiants sont personnels et confidentiels. La conservation et l’utilisation des identifiants sont sous l’entière responsabilité du Client. Il s’engage à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client.
Toutes les actions effectuées sur la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx ainsi que sur les plate-formes associées avec ses identifiants seront réputées avoir été exécutées par le Client. Il est de la responsabilité du Client de gérer la sécurité de son compte et de respecter les Conditions Générales.
Le Client s’engage à informer sans délai l’ISPA en cas de perte, de vol ou toute utilisation non autorisée de ses identifiants dès lors qu’il en aurait eu connaissance pour demander le blocage de son compte personnel. Une confirmation écrite du blocage sera ensuite adressée par courrier électronique au Client.
L’ISPA se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou de fermer un compte personnel s’il est informé de tout usage anormal d’un compte personnel ou s’il a des raisons légitimes de penser que le compte personnel a été piraté.
Le droit d’accès aux formations conféré au Client en vertu du Contrat est strictement personnel au Client. En conséquence ce dernier s’engage à ne pas céder ou transférer le Contrat, ni donner accès ou permettre l’utilisation de son espace personnel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de l’ISPA. En cas de manquement à la présente clause, l’ISPA sera en droit de résilier immédiatement tout Contrat conclu avec le Client par notification écrite adressée au Client, sans préjudice éventuels dommages et intérêts.
8. MAINTENANCE DU SITE
L’ISPA se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement l’accès à ses formations afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau de sa plate-forme, nécessaires à la continuité de ses services ou liées à l’évolution technologique.
Sauf en cas d’urgence, les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client avant qu’elles n’interviennent.
La durée du contrat sera augmentée pour une durée égale à la durée d’interruption temporaire si celle-ci excède un jour, sans possibilité pour le Client de réclamer d’éventuels dommages et intérêts.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
L’ISPA s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux ses formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas de faute du Client, notamment
en cas d’interruption de la Formation résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à internet.
La plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx est accessible via internet. Les Clients reconnaissent que l’ISPA ne fait pas fonctionner ni ne contrôle internet et que les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données et logiciels indésirables ou les utilisateurs non autorisés (comme les pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et d’endommager les données, ordinateurs ou réseaux des Clients. L’ISPA ne pourra être tenu responsable de ces activités.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés sur la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’ISPA, de ses partenaires et de ses fournisseurs.
Le Client s’interdit en particulier de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit tout ou partie d’une Formation ou Supports de Formation.
11. DROIT À L’IMAGE
Des photos et vidéos du Client peuvent être réalisées pendant la formation, et utilisées dans le cadre de la rediffusion des séances collectives aux autres clients ou dans les supports de communication de l’établissement. L’acceptation de ces présentes conditions générales implique l’autorisation de diffusion de l’image du Client.
12. PROTECTION DES DONNÉES
13. RÉCLAMATION ET LITIGES
Toute suggestion ou réclamation concernant l'organisation ou le déroulement d’une formation peut être effectuée via l’espace Messagerie de l’espace personnel en ligne du Client.
En cas de litige, le Tribunal d’Amiens sera seul compétent.