TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATIONS DE CRANESTAR DIAG
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATIONS DE CRANESTAR DIAG
CE CONTRAT (le « Contrat ») définit les conditions qui régissent Votre usage du Système CraneSTAR Diag, y compris, sans s'y limiter, Votre usage de tout Équipement, Logiciel et/ou tous Sites Web CraneSTAR. Les mots mis en évidence par une majuscule initiale mais non définis ailleurs dans le texte de ce Contrat doivent être compris comme défini à l'article 1 ci- dessous.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS D'USAGE DÉFINIES ICI, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « PAS D'ACCORD » ET QUITTEZ IMMÉDIATEMENT CE SITE WEB. EN VOUS INSCRIVANT ET EN CLIQUANT SUR « D'ACCORD », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU PAR TOUTES LES CONDITIONS ÉTABLIES DANS CE CONTRAT. EN OUTRE, EN CLIQUANT SUR « D'ACCORD », TOUTE PERSONNE S'INSCRIVANT AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ COMMERCIALE CERTIFIE QU'ELLE EST AUTORISÉE À ACCEPTER CES CONDITIONS AU NOM DE CETTE ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ COMMERCIALE. MANITOWOC PEUT MODIFIER LES CONDITIONS DE CE CONTRAT À TOUT MOMENT ET À SA SEULE DISCRÉTION ET VOUS EN AVISER PAR E-MAIL, COURRIER ORDINAIRE, MESSAGE AFFICHÉ À L'ÉCRAN OU MOYENNANT AVIS PUBLIÉ SUR LE SITE WEB DE MANITOWOC FAISANT ÉTAT DU CHANGEMENT PROPOSÉ. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB POUR VOUS TENIR AU COURANT DES CONDITIONS D'USAGE APPLICABLES. TOUS LES CHANGEMENTS PRENDRONT EFFET À LA PREMIÈRE DES ÉCHÉANCES SUIVANTES : DIX (10) JOURS APRÈS L'ENVOI DE LA NOTIFICATION PAR MANITOWOC OU DIX (10) JOURS APRÈS PUBLICATION SUR LE SITE WEB DE MANITOWOC. SI UN CHANGEMENT VOUS PARAÎT INACCEPTABLE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA (A) DE RÉSILIER CE CONTRAT MOYENNANT NOTIFICATION ÉCRITE À MANITOWOC SELON LA PROCÉDURE ÉNONCÉE À L'ARTICLE 24 CI- DESSOUS ET (B) DE DEMANDER UN REMBOURSEMENT AU PRORATA DE TOUS DROITS OU FRAIS ADMINISTRATIFS QUE VOUS AUREZ PAYÉS D'AVANCE POUR LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LA RÉSILIATION AURA LIEU. VOTRE USAGE CONTINU DU SYSTÈME CraneSTAR Diag DIAG AU-DELÀ DU DÉLAI DE DIX (10) JOURS DÉCRIT CI-DESSUS TIENDRA LIEU DE CONSENTEMENT EXÉCUTOIRE À TOUT CHANGEMENT PROPOSÉ PAR MANITOWOC.
1. DÉFINITIONS.
o (a) Le terme « Administrateur » doit être compris au sens défini à l'article 3(b) ci- dessous.
o (b) L'expression « Utilisateur autorisé » désigne toute Personne autorisée par un Propriétaire à accéder au Système CraneSTAR Diag Diag et à en faire usage, y compris, sans s'y limiter, tout employé, agent ou locataire du Propriétaire autorisé par celui-ci à accéder au Système CraneSTAR Diag Diag conformément à l'article 3 ci-dessous.
o (c) L'expression « Information confidentielle » doit être comprise au sens défini à l'article 7(c) ci-dessous.
o (d) L'expression « Système CraneSTAR Diag Diag » désigne l'ensemble des Équipement, Logiciel, Sites Web et autres technologies et services afférents fournis par Xxxxxxxxx ou en son nom aux fins de la surveillance à distance, de la
consignation de Données et de l'exécution à distance d'opérations diagnostiques et/ou de gestion de parc sur les Engins de levage du Propriétaire.
o (e) Le terme « Données » désigne les données, les enregistrements ou tous types d'information collectés, stockés ou transmis par une Unité et/ou par le Système CraneSTAR Diag Diag concernant un Engin de levage.
o (f) Le terme « Différend » doit être compris au sens défini à l'article 19 ci- dessous.
o (g) Le terme « Distributeur » désigne tout distributeur ou concessionnaire agréé actuel ou à venir d'Engins de levage Manitowoc.
o (h) Le terme « Équipement » désigne les Unités et tout matériel informatique ou autre fournis par Manitowoc aux fins de l'accès au Système CraneSTAR Diag Diag et de son usage.
o (i) L'expression « Propriété intellectuelle » doit être comprise au sens défini à l'article 7(a) ci-dessous.
o (j) L'expression « la Loi » désigne, collectivement, l'ensemble des lois, arrêtés, règles, réglementations, codes, traités ou principes de droit commun applicables de niveau fédéral, d'état, local ou municipal américain, d'autres pays ou de niveau international.
o (k) L'expression « Engins de levage » désigne tous les spécimens de grues sur chenilles, grues à tour, grues mobiles hydrauliques, grues montées sur camion ou autres engins de levage vendus par Manitowoc.
o (L) Le terme « Manitowoc » désigne la société Manitowoc Cranes, Inc., domiciliée dans le Wisconsin (USA), menant affaires sous le nom de Manitowoc Crane Group et/ou Manitowoc Crane Care, et toutes ses filiales.
o (m) Le terme « Propriétaire » désigne la Personne propriétaire d'un Engin de levage équipé d'une Unité. Eu égard à chaque Engin de levage, le terme
« Propriétaire » désigne et inclut aussi un Distributeur durant la période pendant laquelle il est propriétaire de l'engin.
o (n) Au singulier, le terme « Partie » désigne individuellement soit les entités Manitowoc qui fournissent des biens ou des services ayant trait au Système CraneSTAR Diag, soit la Personne qui conclut avec elles ce Contrat. Au pluriel, les « Parties » désignent collectivement les entités Manitowoc qui fournissent des biens ou des services ayant trait au Système CraneSTAR Diag et la Personne qui conclut
avec elles ce Contrat.
o (o) Le terme « Personne » désigne un individu, une société de personnes, une société à responsabilité limitée, une société de capitaux, une association, une société par actions à responsabilité illimitée, une société de gestion, une coentreprise ou une autre forme d'entreprise.
o (p) Le terme « Revendeur » désigne toute Personne autorisée par Xxxxxxxxx à commercialiser et vendre le droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage, y compris, sans s'y limiter, les Distributeurs de Manitowoc.
o (q) L'expression « Prestataire de services » désigne toute Personne et ses filiales engagées par Manitowoc pour la fourniture de services, d'équipement et/ou d'installations ayant trait au Système CraneSTAR Diag, y compris, sans s'y limiter, les prestataires de services de communications sans fil terrestres ou par satellite.
o (r) L'expression « Propriété intellectuelle de Prestataire de services » doit être comprise au sens défini à l'article 7(b) ci-dessous.
o (s) L'expression « Temps d'arrêt planifié » doit être comprise au sens défini à l'article 4(d) ci-dessous.
o (t) Le terme « Logiciel » désigne le logiciel incorporé à l'Unité ou fourni avec elle, le logiciel contenu dans le Site Web ou à la base de celui-ci, y compris le logiciel de traitement des messages, les bases de données, les interfaces utilisateur, les écrans affichés, les outils techniques et la technologie afférente.
o (u) Le terme « Unité » désigne l'unité de commande télématique (TCU) qui permet la transmission des Données spécifiques obtenues par elle au sujet d'un Engin de levage à travers les réseaux de communications téléphoniques cellulaires et/ou par satellite des Prestataires de services, vers une destination hôte sous le contrôle de Manitowoc. Le terme désigne aussi l'ensemble des Logiciel, matériel informatique et équipement auxiliaire contenus dans l'unité.
o (v) L'expression « Temps d'arrêt non planifié » doit être comprise au sens défini à l'article 4(d) ci-dessous.
o (w) L'expression « Site Web » désigne toutes les pages visibles (écrans de connexion, en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de bouton, liens et texte), le code programme sous-jacent, les fonctionnalités et la documentation services et système de tout site Web désigné par Manitowoc pour l'accès au Système CraneSTAR Diag et son usage.
o (x) Les termes « Vous », « Votre » et « Vos » désignent la Personne qui s'engage en vertu de ce Contrat et/ou qui utilise le Système CraneSTAR Diag.
2. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION.
o (a) Durée. Ce Contrat entrera en vigueur au moment de l'acceptation de Votre inscription par Xxxxxxxxx et le restera aussi longtemps que Vous aurez le droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage conformément aux conditions du Contrat. Ainsi se définit la « Durée » du Contrat.
o (b) Résiliation. Ce Contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes :
ƒ (i) Manitowoc a le droit de résilier ce Contrat et, avec lui, Votre droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage, si Vous contrevenez de manière substantielle à une condition quelconque du Contrat et que Vous n'y remédiez pas dans les huit (8) jours suivant la réception d'une mise en demeure de Manitowoc ; étant entendu, toutefois, que cette mise en demeure et ce préavis de huit (8) jours ne seront pas applicables dans
les cas où leur application (i) serait contraire à la loi, (ii) risquerait de porter préjudice au Système CraneSTAR Diag, (iii) serait contraire à tout accord conclu entre Manitowoc et un Prestataire de services ou (iv) perturberait l'usage du Système CraneSTAR Diag par une autre Personne ; ou
ƒ (ii) Manitowoc a le droit de résilier immédiatement ce Contrat et, avec lui, Votre droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage, avec ou sans préavis, dans l'éventualité où un Prestataire de services quelconque mettrait fin, pour quelque raison que ce soit, au droit de Manitowoc d'accéder à son réseau téléphonique cellulaire ou par satellite et d'en faire usage ; ou
ƒ (iii) Manitowoc a le droit de résilier ce Contrat et, avec lui, Votre droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage, pour quelque raison que ce soit moyennant préavis écrit de quinze (15) jours Vous étant adressé, conformément à l'article 24 ci-dessous ; ou
ƒ (iv) Si Vous avez été autorisé par un Propriétaire à accéder au Système CraneSTAR Diag et à en faire usage, Manitowoc a le droit de résilier immédiatement ce Contrat et, avec lui, Votre droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage, avec ou sans préavis, dans l'éventualité où le droit d'accès et d'usage du Propriétaire viendrait à expiration ou serait résilié pour quelque raison que ce soit ; ou
ƒ (v) Vous pouvez résilier ce Contrat à Votre convenance moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours adressé à Manitowoc, conformément à l'article 24 ci-dessous.
o (c) Effet de la résiliation. Au moment de la résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit, Votre droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage sera automatiquement résilié et Vous vous engagez : (i) à cesser immédiatement tout accès au Site Web et tout usage du Site Web par quelque moyen que ce soit ; et (ii) à détruire aussitôt tous les éléments ayant trait au Système CraneSTAR Diag, y compris, sans s'y limiter, toutes copies d'écrans, tous fichiers « cache », toute Information confidentielle de Manitowoc, toute information d'aide en ligne, toute documentation relative au Site Web et tous noms d'utilisateur et mots de passe. Au cas où Xxxxxxxxx résilierait ce Contrat à sa convenance ou si Vous le résiliez comme décrit au premier paragraphe de ce Contrat, Vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous droits ou frais administratifs que Vous aurez payés d'avance pour la période pendant laquelle la résiliation interviendra. Sous réserve des dispositions établies dans la phrase qui précède, Vous dégagez par la présente Manitowoc de toutes responsabilités et obligations résultant de la résiliation par Manitowoc de ce Contrat ou de Votre droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage, conformément au présent article.
3. INSCRIPTION.
o (a) En général. Vous devez fournir l'information et remplir les formulaires d'inscription demandés par Xxxxxxxxx avant d'obtenir le droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage. Les formulaires d'inscription et autres documents afférents sont disponibles sur la ou les pages d'inscription proposées
sur le Site Web ou sous forme imprimée. Xxxxxxxxx se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, toute demande d'inscription.
o (b) Inscription de Propriétaire ; désignation des Utilisateurs autorisés et de l'Administrateur. Si Vous êtes un Propriétaire et que Manitowoc approuve Votre demande d'inscription, Manitowoc Vous délivrera un nom d'utilisateur et un mot de passe principaux. Vous devez utiliser ce nom d'utilisateur et ce mot de passe pour désigner un administrateur, qui sera votre point de contact principal (l'« Administrateur »), et les Utilisateurs autorisés auxquels Vous donnez accès au Système CraneSTAR Diag et que Vous autorisez à en faire usage concernant Vos Engins de levage, y compris, sans s'y limiter, toute Personne prenant en location un Engin de levage Vous appartenant. Chaque Utilisateur autorisé recevra ses
propres nom d'utilisateur et mot de passe personnels, qu'il devra utiliser lors de chaque connexion au Système CraneSTAR Diag. Il vous incombe de veiller à ce qu'aucun Utilisateur autorisé ne révèle ses nom d'utilisateur et mot de passe personnels ou ne les mette à la disposition d'aucune autre Personne. Vous vous engagez à notifier rapidement Manitowoc si Vous savez ou que Vous avez des raisons de croire qu'une Personne non autorisée a découvert ou utilise l'un quelconque des noms d'utilisateur ou mots de passe de Vos Utilisateurs autorisés. Il incombe à l'Administrateur de tenir Votre information d'inscription à jour (de même que celle de Vos Utilisateurs autorisés), en informant notamment Xxxxxxxxx dans un délai de quarante-huit (48) heures lorsqu'un Utilisateur autorisé n'est plus employé par Xxxx, n'est plus Votre agent ou locataire et/ou
n'est plus autorisé par Vous à accéder au Système CraneSTAR Diag et à en faire usage. L'Administrateur fournira cette information à Manitowoc par e-mail, conformément aux dispositions relatives aux avis et notifications de l'article 24 ci- dessous, ou selon la procédure sinon prescrite par Xxxxxxxxx. Vous aviserez
aussi Manitowoc par e-mail de tout changement affectant le statut de l'Administrateur, y compris la résiliation de son emploi, dans les quarante-huit
(48) heures suivant ce changement.
o (c) Inscription d'Utilisateur autorisé. Si Vous avez été désigné comme « Utilisateur autorisé » par un Propriétaire et que Xxxxxxxxx approuve Votre demande d'inscription, Manitowoc Vous délivrera un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels. Vous devrez produire Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe à chaque connexion et accès au Système CraneSTAR Diag. Vous vous engagez à garder confidentiels le nom d'utilisateur et le mot de passe que Vous donnera Manitowoc. Il vous incombe de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la nature confidentielle de Votre nom d'utilisateur et de Votre mot de passe. Vous vous engagez à notifier rapidement Manitowoc si Vous savez ou que Vous avez des raisons de croire qu'une Personne non autorisée a découvert ou utilise Votre nom d'utilisateur ou mot de passe.
4. SYSTÈME CRANESTAR DIAG ET SERVICES.
o (a) Services. Sous réserve des conditions de ce Contrat, le Système CraneSTAR Diag Vous permet d'utiliser le Site Web et ses outils et applications de surveillance de Données spécifiques ayant trait à un Engin de levage équipé d'une Unité, dont, notamment : (i) l'emplacement de l'Engin de levage ; (ii) l'information relative à l'entretien de l'Engin de levage ; (iii) la surveillance de certaines opérations ou fonctions de l'Engin de levage ; et (iv) l'affichage de certains messages concernant l'Engin de levage. Le type et la quantité de Données mises à Votre disposition
sont déterminés par Xxxxxxxxx, à sa seule discrétion.
o (b) Prestataires de services et interruptions. Vous reconnaissez que les Prestataires de services ont donné accès à leurs réseaux téléphoniques cellulaires et par satellite pour permettre aux Unités de transmettre leurs Données à une destination hôte sous le contrôle de Manitowoc. Vous reconnaissez en outre que les Prestataires de services assurent cet accès sur la base d'efforts de bonne foi mais qu'en dépit de ces efforts, des pannes et interruptions de service peuvent survenir et que leur cause ou les dommages qui en résultent sont difficiles à évaluer. Vous convenez dès lors que ni Manitowoc, ni aucun Prestataire de services ne pourront
être tenus responsables d'aucune perte ni d'aucun dommage, de quelque nature
que ce soit, imputable à tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, délai d'opération ou de transmission, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, altération ou usage des Données associées au Système CraneSTAR Diag, fût-ce en rupture de contrat, conduite délictueuse, négligence ou sous l'effet de toute autre cause. VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS CONVENEZ QUE LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT PEUVENT ÊTRE INTERROMPUS OU SUSPENDUS PENDANT DES PÉRIODES DE TEMPS PROLONGÉES, OU INTERROMPUS DE MANIÈRE PERMANENTE À TOUT MOMENT, ET
QUE MANITOWOC ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT NULLEMENT EN ÊTRE TENUS RESPONSABLES.
o (c) Modifications du Système CraneSTAR Diag. Manitowoc peut modifier ou interrompre à tout moment et à sa seule discrétion, de manière provisoire ou permanente, tout ou partie du Système CraneSTAR Diag. Les modifications peuvent prendre la forme de mises à jour, correctifs, entretiens périodiques ou autres changements publiés sur le Site Web ou autrement assurés par Manitowoc. Sauf stipulation explicite contraire, toutes nouvelles fonctionnalités venant élargir, enrichir ou changer de toute autre manière le Système CraneSTAR Diag alors courant seront soumises aux conditions définies dans ce Contrat. Vous comprenez et convenez que le Système CraneSTAR Diag est proposé « TEL QUEL » et que Xxxxxxxxx et ses Prestataires de services n'assumeront aucune responsabilité quant à la ponctualité, la suppression, l'exactitude ou l'échec de transmission ou de stockage de toutes Données, information en entrée de Propriétaire ou d'Utilisateur autorisé ou information relative à un Engin de levage. Les composantes du Système CraneSTAR Diag peuvent être modifiées par Manitowoc à tout moment et sans préavis. Sous réserve des règles de la FCC américaine concernant la conservation d'un numéro et de toute autre Loi similaire, Vous ne disposez d'aucun droit à aucun numéro ou adresse de site de communication d'Unité affecté à l'Unité par Manitowoc ou par un Prestataire de services. Vous comprenez et convenez que ces numéros et adresses peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
o (d) Disponibilité du Site Web et du logiciel. Manitowoc fera preuve d'efforts commercialement raisonnables pour rendre le Site Web et le logiciel accessible sept jours sur sept (7 x 7), vingt- quatre heures sur vingt-quatre (24 x 24), sauf périodes d'arrêt hebdomadaires spécifiques planifiées pendant lesquelles Manitowoc pourra interrompre l'accès au Site à des fins de mises à niveau du système, maintenance et procédures de sauvegarde (« Temps d'arrêt planifié »).
Actuellement, le Temps d'arrêt planifié
est prévu du samedi soir à 22 heures au dimanche matin à 10 heures (heure normale du Centre des États-Unis), ainsi qu'à tout autre moment déterminé à la seule discrétion de Manitowoc pour la réalisation d'importantes mises à niveau logicielles et pour la maintenance du réseau. De plus, il pourra arriver de temps à autre que le système soit inaccessible pendant une période de temps limitée pour cause de panne imprévisible de logiciel, matériel informatique, réseau, électricité et/ou Internet (« Temps d'arrêt non planifié »). En choisissant d'utiliser le Système CraneSTAR Diag, Vous reconnaissez que des Temps d'arrêt planifiés et non planifiés
peuvent survenir de temps à autre et que Xxxxxxxxx ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage en résultant.
5. DONNÉES.
o (a) En général. Le Système CraneSTAR Diag Vous permet de visualiser certaines Données relatives à un Engin de levage, telles que déterminées par Manitowoc à sa seule discrétion. Malgré le recours éventuel de Manitowoc à ce qu'elle considère être des mesures de sécurité raisonnables pour la protection des Données, Manitowoc ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, altération ou exposition éventuelle des Données, pas plus que d'aucun dommage en résultant, dans le cadre de Votre accès au Système CraneSTAR Diag ou de Votre usage du système. Vous convenez que Manitowoc pourra limiter la quantité de Données collectées, stockées ou transmises au moyen du Système CraneSTAR Diag, ainsi que le nombre ou la durée maximum de Vos accès au Système CraneSTAR Diag au cours d'une période de temps donnée.
o (b) PAS UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ. VOUS RECONNAISSEZ DÈS LORS ET VOUS CONVENEZ QUE LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG NE CONSTITUE NULLEMENT UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ ET NE PEUT ÊTRE SUBSTITUÉ À L'APPLICATION DE POLITIQUES ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE ADÉQUATES OU À LA PRÉSENCE LOCALE D'UN PERSONNEL QUALIFIÉ ADÉQUATEMENT FORMÉ ET SURVEILLÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EN OUTRE QUE LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG NE PEUT NULLEMENT ÉVALUER OU ANALYSER LES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, DE PROJET OU DE CHANTIER.
o (c) LICENCE D'UTILISATION DES DONNÉES. AFIN DE PERMETTRE À MANITOWOC ET À TOUT DISTRIBUTEUR VOUS AYANT VENDU UN ENGIN DE LEVAGE D'UTILISER L'INFORMATION COLLECTÉE, STOCKÉE OU TRANSMISE PAR LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG CONCERNANT VOS ENGINS DE LEVAGE, SANS VIOLATION DES DROITS QUI VOUS REVIENNENT CONCERNANT CETTE INFORMATION, VOUS ACCORDEZ PAR LA PRÉSENTE À MANITOWOC ET À TOUS DISTRIBUTEURS DE LA SORTE UNE LICENCE MONDIALE NON EXCLUSIVE PERPÉTUELLE, IRRÉVOCABLE, POUVANT DONNER LIEU À L'OCTROI D'UNE SOUS- LICENCE ET DÉNUÉE DE TOUS DROITS ET REDEVANCES, LES AUTORISANTS À COLLECTER, VISUALISER ET UTILISER TOUTES DONNÉES RELATIVES À VOS ENGINS DE LEVAGE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES, STOCKÉES ET/OU TRANSMISES PAR LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE MANITOWOC ET TOUS DISTRIBUTEURS DE LA SORTE ONT LE DROIT DE CONSERVER ET D'UTILISER, À TITRE GRATUIT, TOUTES DONNÉES OBTENUES PAR OU À TRAVERS LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG VOUS CONCERNANT, VOUS, VOS UTILISATEURS AUTORISÉS ET VOS ENGINS DE LEVAGE AUX FINS D'ENTREPRISE QUE MANITOWOC
JUGERA RAISONNABLES. LA RÉSILIATION DE CE CONTRAT NE RÉSILIERA OU N'ANNULERA NULLEMENT LA LICENCE QUE VOUS AUREZ ACCORDÉE À MANITOWOC ET À TOUS DISTRIBUTEURS DE LA SORTE AVANT LA RÉSILIATION DU CONTRAT.
o (d) Usage par un Distributeur de Données de tiers. Si Vous êtes un Distributeur, Vous avez reçu la permission, conformément à l'article 5(c) ci-dessus, de visualiser et d'utiliser certaines Données spécifiées par Xxxxxxxxx, à sa seule discrétion, concernant les Engins de levage du Propriétaire (« Données de tiers »). Vous reconnaissez et convenez que Votre droit de visualiser et d'utiliser les Données de tiers est soumis aux conditions suivantes : (i) Vous n'utiliserez les Données de tiers qu'aux seules et uniques fins commerciales et de marketing que Vous déterminerez à Votre discrétion commerciale raisonnable ; (ii) sur demande de Manitowoc, Vous lui fournirez l'information relative à Votre usage des Données de tiers sous la forme demandée par Xxxxxxxxx ; (iii) Vous respecterez toutes les Lois applicables aux Données de tiers ; (iv) Vous conserverez toutes les Données de tiers en toute confidence et conformément aux dispositions de l'article 7(b) ci-dessous ; (v) Votre droit de visualisation et d'usage des Données de tiers sera automatiquement résilié au moment de la résiliation éventuelle de ce Contrat
; (vi) Manitowoc disposera du droit inconditionnel de suspendre ou de résilier
Votre droit de visualisation ou usage de Données de tiers à tout moment, sans en préciser la raison et sans Vous adresser de préavis ; (vii) il Vous incombera d'assurer le respect des conditions de ce Contrat par tout Utilisateur autorisé auquel Vous donnerez accès à des Données de tiers ; (viii) Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Manitowoc, les Prestataires de services et leurs filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs, eu égard à toutes demandes, causes d'action, pertes, débours, responsabilités ou dommages, frais et dépens raisonnables compris, imputables ou liés, de quelque manière directe ou indirecte que ce soit, à : (A) tout accès ou usage non autorisé de Données de tiers ; ou (B) l'usage de Données de tiers par Vous-même ou par Vos Utilisateurs autorisés ; et
(ix) VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE MANITOWOC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE COMPLET DES DONNÉES DE TIERS.
6. DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS.
o Sous réserve des conditions de ce Contrat, un Propriétaire aura le droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage pour un Engin de levage aux prix disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx. Manitowoc se réserve le droit de changer le prix à n’importe quel moment. Le propriétaire pourra être soumis aux frais, taxes et autres montants établis ponctuellement par Xxxxxxxxx.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
o (a) Attribution des droits de Propriété intellectuelle. Vous n'aurez et n'acquerrez en aucune circonstance d'intérêt de propriété dans le Système CraneSTAR Diag, y compris, sans s'y limiter, tout et tous Équipement, Sites Web, Logiciel, concepts et spécifications d'Unité, adresses ou numéros d'Unité, code source ou autre propriété intellectuelle associée au Système CraneSTAR Diag ou en faisant partie (collectivement, la « Propriété intellectuelle »). Vous reconnaissez et convenez que tous les droits, tout titre et tout intérêt concernant la Propriété intellectuelle et tous les droits d'auteur/copyrights, brevets, demandes de brevet, appellations commerciales, marques de commerce, secrets de commerce et autres droits de propriété relatifs au Système CraneSTAR Diag sont et demeureront strictement la propriété exclusive de Manitowoc. Manitowoc aura le droit exclusif de protéger le Logiciel et tout autre matériel écrit relatif au Système CraneSTAR Diag selon les procédures d'exécution de copyright ou autres. Vous n'enlèverez aucun avis de copyright ni aucun marquage de confidentialité ou propriété du Logiciel, Site
Web ou autre matériel écrit portant de telles inscriptions. Sauf disposition
contraire établie dans ce Contrat, Xxxx ne détiendrez aucune licence ni autre droit, de quelque nature que ce soit, concernant la Propriété intellectuelle de
Manitowoc. Il Vous est interdit d'altérer, d'adapter, de traduire, de décompiler, de désassembler, de copier, de modifier, de désosser ou de rétroconcevoir le Système CraneSTAR Diag ou la Propriété intellectuelle, de même que d'en créer une œuvre dérivée ou de chercher de toute autre manière à en découvrir le code source. Vous vous engagez, sans autre compensation, à signer et délivrer à Manitowoc tous actes et documents, et à entreprendre toutes démarches raisonnables, que Xxxxxxxxx jugera nécessaires ou utiles à la protection et au maintien de sa propriété de la Propriété intellectuelle.
o (b) Attribution des droits de Propriété intellectuelle de Prestataire de services. Vous n'aurez et n'acquerrez en aucune circonstance d'intérêt de propriété dans la propriété intellectuelle propre ou sous licence d'un Prestataire de services (« Propriété intellectuelle de Prestataire de services »). Vous reconnaissez et convenez que tous les droits, tout titre et tout intérêt concernant toute Propriété intellectuelle de Prestataire de services et tous les droits d'auteur/copyrights, brevets, demandes de brevet, appellations commerciales, marques de commerce, secrets de commerce et autres droits de propriété y ayant trait sont et demeureront strictement la propriété exclusive du Prestataire de services concerné.
o (c) Information confidentielle. L'expression « Information confidentielle » désigne toute information ou documentation identifiée par Xxxxxxxxx comme étant confidentielle ou que Vous devriez raisonnablement comprendre comme étant de nature confidentielle et propre à Manitowoc, y compris, sans s'y limiter, toute information d'entreprise, de marketing ou technique de nature concurrentielle, sensible ou secrète ou autre information confidentielle similaire appartenant en propre ou sous licence à Manitowoc et Vous étant révélée dans le cadre du Système CraneSTAR Diag ou en rapport avec ce système, y compris, sans s'y limiter, toute documentation de matériel informatique, Logiciel et autre, tous formats de rapport, fenêtres d'affichage, fonctions de menu et autre information technique afférente. Vous reconnaissez et convenez en outre que le Logiciel
constitue un produit de valeur et secret de commerce propre à Manitowoc. Vous vous engagez par conséquent à traiter en toute confidentialité l'Information confidentielle et à n'en révéler ni la totalité, ni aucune partie à aucune Personne non autorisée. Vous vous engagez à n'utiliser l'Information confidentielle qu'aux seules fins de l'exécution de ce Contrat. L'Information confidentielle ne sera pas considérée confidentielle dans la seule et unique mesure où cette information est :
(i) comme démontré clairement et de manière factuelle convaincante, déjà connue de Vous sans restriction au moment de son obtention ; (ii) obtenue ultérieurement d'un tiers indépendant sans restriction aucune ; ou (iii) généralement disponible sans rupture de Contrat de Votre part. Vous reconnaissez que certaines données peuvent être copiées sur Votre ou Vos ordinateurs locaux à chacun de Vos accès au Site Web. Ce concept s'appelle « mise en mémoire cache » ou « antémémoire
». Manitowoc recommande vivement que Vous effaciez ou purgiez l'antémémoire et/ou le « fichier Internet temporaire » de chaque ordinateur à chaque
déconnexion du système.
o (d) Contenu du Site Web. Tout le contenu du Site Web est protégé par copyright. Sauf autorisation expresse donnée aux présentes, aucune partie de l'information du Site Web ne peut être reproduite, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Manitowoc. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, distribuer, publier ou transmettre le contenu du Site Web, pas plus qu'à en créer des œuvres dérivées, à des fins publiques ou commerciales.
8. RECONNAISSANCES DIVERSES. Vous reconnaissez par la présente les points suivants et vous y consentez :
o (a) Autorisations gouvernementales. L'usage du Système CraneSTAR Diag est autorisé par les autorités gouvernementales de certains pays seulement et n'est alors admis
qu'après obtention auprès des autorités gouvernementales pertinentes de tous permis, licences et autres droits applicables. L'usage d'une Unité n'est par ailleurs admis que sous approbation expresse d'usage dans le pays ou le territoire concerné. Pour tous renseignements sur les pays ou territoires dans lesquels l'usage du Système CraneSTAR Diag est autorisé et sur l'approbation ou non de l'usage
d'une Unité dans un autre pays ou territoire, prenez contact avec Xxxxxxxxx selon la procédure décrite à l'article 24 ci-dessous.
o (b) Pas de tiers bénéficiaires. Vous n'avez aucune relation contractuelle avec aucun Prestataire de services. Vous n'êtes tiers bénéficiaire d'aucun accord conclu entre Manitowoc et un Prestataire de services. Vous reconnaissez et convenez que les Prestataires de services n'ont aucune responsabilité, en droit, en équité ou autre, envers le Propriétaire.
o (c) Sécurité. Ni Manitowoc ni les Prestataires de services ne peuvent garantir la sécurité de transmissions sans fil et ils ne pourront être tenus responsables d'aucun défaut de sécurité relatif à l'usage du Système CraneSTAR Diag.
o (d) Interruptions de service. Le Système CraneSTAR Diag peut être temporairement interrompu, réduit ou limité sous l'effet des conditions atmosphériques, topographiques ou autres conditions naturelles ou artificielles. Il peut aussi être temporairement interrompu ou réduit sous l'effet de concentrations d'usage, de modifications, de mises à niveau, de déplacement et de réparations des
installations de transmission. Vous convenez que ni Manitowoc, ni aucun Prestataire de services ne pourront être tenus responsables de telles interruptions de service ou de Votre incapacité d'usage du Système CraneSTAR Diag.
o (e) Usage de l'Équipement. En aucun cas Manitowoc ou ses Prestataires de services ne pourront être tenus responsables d'une panne ou de l'incompatibilité de tout Équipement que Vous utilisez en rapport avec le Système CraneSTAR Diag. Vous vous engagez à utiliser l'Équipement à Vos propres risques.
o (f) Accès à Internet. (i) Vous devez assurer Votre propre accès à Internet et payer toutes redevances associées à cet accès, (ii) vous devez fournir tout l'équipement nécessaire à l'établissement de Votre connexion à Internet et (iii) vous pouvez être appelé à télécharger et installer des modules logiciels externes ou applications supplémentaires pour accéder à certaines fonctions ou à un certain contenu du Site Web.
o (g) Produits Google Map. Le Système CraneSTAR Diag peut incorporer, de temps à autre, un certain logiciel de cartographie et sa documentation propres à Google, Inc. et exploités sous licence par Manitowoc. Vous reconnaissez et vous convenez que, outre les conditions de ce Contrat, ce logiciel et cette documentation sont régis par les conditions applicables aux produits Google Maps publiées sur xxxx://xxxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxx_xxxx.xxxx et par les avis juridiques publiés sur xxxx://xxx.xxxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxxxxx_xxxx.xxxx. Vous reconnaissez et vous convenez que Google peut changer ou actualiser de temps à autre les URL, conditions d'usage et/ou avis juridiques mentionnés ci-dessus et Vous consentez à être tenu à toutes les conditions qui y sont établies, telles qu'amendées de temps à autre.
9. CONDUITE. Vous reconnaissez par la présente les points suivants et vous y consentez :
o (a) En général. Vous vous engagez à n'accomplir, permettre ou autoriser aucun usage abusif, frauduleux ou illicite du Système CraneSTAR Diag. Vous vous engagez à
prendre toutes les mesures nécessaires au contrôle et à la prévention de tout usage abusif, frauduleux ou illicite du Système CraneSTAR Diag. L'usage abusif, frauduleux et/ou illicite du Système CraneSTAR Diag inclut, sans s'y limiter : (i) l'accès aux communications et/ou à l'information du Système CraneSTAR Diag ou leur corruption ou perturbation, y compris, sans s'y limiter, par restructuration, altération ou établissement d'une connexion non autorisée au Système CraneSTAR Diag ou de tout Équipement ou installations afférentes, ou par tentative, permission ou aide à
toute autre personne d'agir de la sorte ; et/ou (ii) l'usage du Système CraneSTAR Diag de telle manière que l'usage par d'autres Personnes en soit excessivement perturbé.
o (b) Respect de la Loi. Vous vous engagez à respecter, et à faire respecter par Vos Utilisateurs autorisés, toute Loi applicable à l'usage du Système CraneSTAR Diag, y compris, sans s'y limiter, toute Loi exigeant de Vous que Vous notifiiez Vos employés et/ou tous conseils du travail ou organisations similaires d'employés de l'usage du Système CraneSTAR Diag.
o (c) Activités interdites. Sous réserve de la loi applicable, lors de l'usage de l'Unité et/ou du Système CraneSTAR Diag, il vous est interdit de Vous engager ou d'aider d'autres Personnes à s'engager dans les activités suivantes :
d'information illicite, frauduleuse, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçante, injurieuse, haineuse, offensante ou autrement désobligeante de toute nature, y compris, sans s'y limiter, toutes transmissions constituant ou encourageant une conduite délictueuse ou donnant lieu à responsabilité civile ; ou
ƒ (ii) publication ou transmission, sciemment ou intentionnellement, de toutes annonces publicitaires, sollicitations, chaînes de lettres, offres de vente pyramidale, offres ou programmes d'investissement ou autres communications commerciales non sollicitées (sauf autorisation expresse écrite de Manitowoc), ou arrosage de type spam ; ou
ƒ (iii) publication ou transmission, sciemment ou intentionnellement, de toute information ou logiciel contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou toute autre composante ou instruction nuisible conçue pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou matériel informatique ou d'un périphérique de télécommunications ; ou
ƒ (iv) publication, édition, transmission, reproduction, distribution ou exploitation quelconque de toute information, tout logiciel ou tout autre matériel obtenu à travers le Système CraneSTAR Diag à des fins commerciales (sauf autorisation expresse du prestataire de tels information, logiciel ou autre matériel) ; ou
ƒ (v) téléchargement, publication, édition, transmission, reproduction ou distribution de quelque manière que ce soit de toute information, tout logiciel ou tout autre matériel obtenu à travers le Système CraneSTAR Diag et protégé par copyright ou autre droit de propriété, ou d'œuvres dérivées de ceux-ci, sans la permission du détenteur de copyright ou autre droit ; ou
ƒ (vi) téléchargement, publication, édition, reproduction, transmission ou distribution de quelque manière que ce soit de toute composante du Site Web, du Logiciel, du Système CraneSTAR Diag en soi ou d'œuvres dérivées ; ou
ƒ (vii) copie, modification, reproduction, réédition, distribution, transmission ou usage à des fins commerciales ou publiques de l'Équipement, de l'Unité, du Site Web ou du Logiciel, à quelques fins que ce soit ; ou
ƒ (viii) usage ou exportation ou réexportation de l'Équipement, de l'Unité, du Site Web ou du Logiciel contraire à toute Loi applicable concernant le contrôle des exportations ; ou
ƒ (ix) usage ou autre forme d'accès à l'Équipement, l'Unité, le Site Web ou le Logiciel contraire à toute Loi nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les règles et règlements de toutes bourses des valeurs ou tous marchés hors cote applicables ; ou
ƒ (x) contournement ou tentative de contournement de tout protocole de sécurité du Site Web, fût-ce sciemment, par inadvertance ou intentionnellement.
Propriétaire et que vous autorisez tout usage par un tiers d'un Engin de levage équipé d'une Unité, par voie de bail, prêt ou autre, Vous vous engagez à ce qui suit :
o (a) Avis au Tiers. Vous vous engagez à informer le tiers que l'Engin de levage est équipé du Système CraneSTAR Diag, qui Vous permet ainsi qu'à Manitowoc et/ou au Distributeur qui Vous a vendu l'Engin d'effectuer des opérations de surveillance à
distance, de consignation de Données ainsi qu'un éventail de diagnostics et fonctions de gestion à distance concernant l'Engin de levage loué.
o (b) Désignation du Locataire comme Utilisateur autorisé. Si le tiers désire utiliser le Système CraneSTAR Diag durant la période de location de Votre Engin de levage, Vous vous engagez à le désigner comme Utilisateur autorisé pour la durée du contrat de location. Avant de pouvoir accéder au Système CraneSTAR Diag, le tiers sera appelé à remplir une demande d'inscription et à accepter d'être tenu aux conditions de ce Contrat ou aux dispositions d'un accord distinct doté de conditions d'usage similaires à celles de ce Contrat en plus d'autres conditions éventuellement applicables. Xxxxxxxxx se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, toute demande d'inscription de tiers. Il Vous incombe de révoquer sans délai la désignation du tiers au titre d'Utilisateur autorisé dès la résiliation ou l'expiration du contrat de location.
11. INDEMNISATION.
o Si vous êtes un Propriétaire, Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Manitowoc, les Prestataires de services et leurs filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs, eu égard à toutes demandes, causes d'action, pertes, débours, responsabilités ou dommages (frais et dépens raisonnables compris), imputables ou liés, de quelque manière directe ou indirecte que ce soit, à : (i) l'accès au Système CraneSTAR Diag et son usage par Xxxx et Vos Utilisateurs autorisés ; ou (ii) toute rupture de ce Contrat par Vous ou Vos Utilisateurs autorisés ; ou
(iii) tout accès non autorisé au Système CraneSTAR Diag ou usage non autorisé par des Personnes utilisant Vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe ou ceux de Vos Utilisateurs autorisés.
12. CLAUSE DE NON-GARANTIE.
o NI MANITOWOC NI AUCUN PRESTATAIRE DE SERVICES N'A FAIT OU DONNÉ OU NE POURRA ÊTRE RÉPUTÉ AVOIR FAIT OU DONNÉ DE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG OU LES SERVICES FOURNIS EN RAPPORT AVEC LUI. MANITOWOC ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT, ET VOUS Y RENONCEZ EXPRESSÉMENT, TOUTES GARANTIES SINON APPLICABLES EN DROIT OU AUTRE CONCERNANT CE CONTRAT, LE SYSTÈME CRANESTAR DIAG OU LES SERVICES FOURNIS EN RAPPORT AVEC LUI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : (A) TOUTES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ; (B) TOUTES GARANTIES TACITES DE PERFORMANCE, EXPLOITATION OU USAGE COMMERCIAL ; (C) TOUTES GARANTIES D'EXACTITUDE, DISPONIBILITÉ OU CONTENU
MANITOWOC OU LES PRESTATAIRES DE SERVICES AU MOYEN DU SYSTÈME CraneSTAR Diag ; ET (D) TOUTES GARANTIES EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, STRICTE RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU AUTRE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ. AUCUNE DÉCLARATION OU AUTRE AFFIRMATION DE FAIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE DÉCLARATION DE CAPACITÉ OU DE CONFORMITÉ À L'USAGE, NON INCLUSE DANS CE CONTRAT NE SERA RÉPUTÉE CONSTITUER UNE GARANTIE DE LA PART DE MANITOWOC OU DES PRESTATAIRES DE SERVICES.
13. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ.
o Vous reconnaissez et vous convenez que Xxxx assumez toute la responsabilité, tous les risques et tous les coûts associés au développement et à l'entretien de Votre entreprise, et que Manitowoc et les Prestataires de services ne pourront être tenus responsables envers Vous d'aucun coût ou dommage imputable à toute défaillance ou performance réduite du Système CraneSTAR Diag ou de l'une quelconque de ses composantes. EN AUCUN CAS MANITOWOC OU LES PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT ENCOURIR, ENVERS VOUS OU L'UNE QUELCONQUE DE VOS FILIALES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, RÉPRESSIFS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, PERTE DE PROFITS, TEMPS D'ARRÊT, PERTE D'EXPLOITATION D'UN ENGIN DE LEVAGE OU COÛTS DE MAIN-D'ŒUVRE) IMPUTABLES AU SYSTÈME CraneSTAR Diag, À LA RUPTURE DE CE CONTRAT OU À TOUTE AUTRE CAUSE, FÛT-ELLE DE NATURE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU AUTRE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUS CONSEILS OU DÉCLARATIONS DONNÉS OU FAITS PAR OU AUX PARTIES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MANITOWOC OU DES PRESTATAIRES
DE SERVICES EN VERTU DE CE CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LA
SOMME DE MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1000 USD).
14. DISTRIBUTEUR REVENDEUR.
o Si Vous êtes un Distributeur, Manitowoc Vous désigne agent de commercialisation et vente du droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage. Eu égard à ces activités de marketing et vente, Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes : (a) Vous serez tenu aux dispositions de tout accord conclu par et entre Manitowoc et tout Prestataire de services et Vous vous engagez à mener vos affaires de telle manière à ne pas y faire défaut ;
(b) Vous vous engagez à respecter toute politique que Manitowoc ou un Prestataire de services pourra établir de temps à autre par écrit concernant la commercialisation et la vente du droit d'accéder au Système CraneSTAR Diag et d'en faire usage ; et (c) Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Manitowoc, les Prestataires de services et leurs filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs, eu égard à toutes demandes, causes d'action, pertes, débours, responsabilités ou dommages
(frais et dépens raisonnables compris), imputables ou liés, de quelque manière directe ou indirecte que ce soit, à Votre commercialisation et/ou Votre revente de l'accès au Système CraneSTAR Diag.
15. FORCE MAJEURE.
o Manitowoc ne pourra être tenue responsable de non-exécution de ce Contrat du fait de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les pannes d'Internet, manquements des Prestataires de services, interruptions des communications par satellite ou autres, cas de force majeure, actes de guerre ou de terrorisme, actes d'ennemi, hostilités, grèves, conflits du travail, embargos, défaut de livraison ou livraison tardive de matériel, pièces et équipement, retards causés par les autorités civiles, réglementations ou arrêtés gouvernementaux, incendie, foudre, catastrophes naturelles ou autre cause indépendante de la volonté de Manitowoc.
16. AUCUNE RENONCIATION NON INTENTIONNELLE.
o Le défaut, de la part de Manitowoc, de faire exécuter toute disposition de ce Contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
17. PRESCRIPTION.
o Nonobstant toute loi contraire, Xxxx convenez que tout ou toute demande, action, procès, arbitrage ou procédure (collectivement, « Demande ») engagé par Vous du fait de ce Contrat, de Votre usage du Système CraneSTAR Diag ou de Votre accès au Système devra être introduit par Xxxx dans un délai d'un (1) an à compter de son apparition ou être à jamais exclu.
18. RELATION ENTRE LES PARTIES.
o Aucune disposition de ce Contrat ne pourra être interprétée comme établissant une coentreprise, une association ou une relation d'emploi entre les Parties aux présentes, et aucune des Parties n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorisé de présumer, créer ou encourir quelque dépense ou obligation que ce soit au nom de l'autre Partie, sauf disposition expresse des présentes à l'effet.
19. DROIT APPLICABLE ; DIFFÉRENDS.
o (a) Ce Contrat est régi par les lois de l'État de New York, aux États-Unis d'Amérique, sans égard aux règles ou principes relatifs aux conflits de droit qui exigeraient l'application des lois de toute autre juridiction. Les Parties excluent par la présente la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
o (b) Si Votre principal établissement se trouve en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, tous et toutes questions ou différends relatifs à l'interprétation, à l'application et à la force exécutoire de ce Contrat, ou aux droits et recours des Parties, et toutes actions ou demandes reconventionnelles afférentes (collectivement, un « Différend ») seront réglés par arbitrage exécutoire conformément au règlement d'arbitrage commercial (« Commercial Arbitration Rules ») de l'American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur à la date de ce Contrat ou à toutes autres règles de résolution de différend auxquelles les Parties consentiront mutuellement par écrit. Le lieu d'arbitrage sera fixé à
Chicago, dans l'État de l'Illinois, aux États-Unis d'Amérique.
o (c) Si Votre principal établissement se trouve en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, tous les Différends seront réglés par arbitrage exécutoire conformément au règlement d'arbitrage de la Cour d'arbitrage international de Londres («
London Court of International Arbitration ») en vigueur à la date de ce Contrat ou à toutes autres règles de résolution de différend auxquelles les Parties consentiront mutuellement par écrit. Le lieu d'arbitrage sera fixé à Londres, en Angleterre.
o (d) Si Votre principal établissement se trouve en Asie, au Japon, en Australie ou dans la région du Pacifique, tous les Différends seront réglés par arbitrage exécutoire avec le Centre international pour le règlement des différends
(« International Centre of Dispute Resolution ») conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) en vigueur à la date de ce Contrat ou à toutes autres règles de résolution de différend auxquelles les Parties consentiront mutuellement par écrit. Le lieu d'arbitrage sera fixé à Singapour.
o (e) La langue de toute procédure d'arbitrage sera l'anglais et tous les documents soumis par une Partie dans une langue autre que l'anglais devront être accompagnés d'une traduction anglaise exacte. Aucun arbitre ne pourra être un employé, dirigeant ou administrateur d'aucune des Parties ou de leurs filiales respectives, et aucun arbitre ne pourra avoir d'intérêt susceptible d'être affecté de manière substantielle par l'issue du différend. CHAQUE PARTIE RENONCE À TOUT DROIT QU'ELLE POURRAIT AVOIR DE FAIRE OBJECTION AU LIEU D'ARBITRAGE DANS LA MESURE OÙ UNE ACTION OU PROCÉDURE SERAIT ENGAGÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CET ARTICLE. CHAQUE PARTIE RENONCE EN OUTRE À TOUTE OBJECTION QU'ELLE POURRAIT AVOIR À L'EXERCICE À SON ÉGARD DE LA COMPÉTENCE DE L'INSTANCE ARBITRALE DÉCRITE DANS CET ARTICLE. CET ARTICLE ÉTABLIT LA MÉTHODE EXCLUSIVE DE RÉSOLUTION DE TOUT DIFFÉREND.
20. DIVISIBILITÉ.
o Dans l'éventualité où une partie de ce Contrat serait jugée inexécutable, la partie en question sera interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter aussi précisément que possible l'intention originale des Parties, tandis que les dispositions restantes du Contrat conserveront leur pleine force exécutoire et leur effet.
21. CESSION.
o Il Vous est interdit de céder ce Contrat sans le consentement préalable écrit de Xxxxxxxxx, que Xxxxxxxxx peut d'ailleurs refuser à sa seule discrétion. Toute tentative de cession sans le consentement de Xxxxxxxxx sera réputée nulle et non avenue et donnera à Manitowoc le droit de résilier immédiatement ce Contrat et les droits accordés en vertu des présentes sans autre obligation à Votre égard. Manitowoc se réserve le droit de céder ce Contrat à un tiers, y compris toute partie qui acquerrait tout ou partie substantielle de l'actif ou des capitaux de Manitowoc. Ce Contrat et les droits et obligations des Parties en vertu des présentes lieront les successeurs et ayants droit admis respectifs des Parties.
22. SURVIE.
o Les dispositions de ce Contrat, y compris, sans s'y limiter, les clauses d'indemnisation, de non-garantie, de limitation de responsabilité et de confidentialité, et la licence relative aux Données que Vous avez accordée, ainsi que toutes autres dispositions censées, de par leur nature ou contexte, survivre à l'exécution par l'une des Parties ou les deux, survivront aussi à l'accomplissement, l'expiration, la résiliation ou l'annulation de ce Contrat.
23. ACCORD INTÉGRAL ; INTITULÉS DES ARTICLES.
o Ce Contrat, ainsi que toutes mises à jour, tous documents ou toutes pages du Site Web incorporés aux présentes, constitue l'accord intégral conclu entre les Parties et remplace tous accords, promesses, propositions, déclarations, ententes et négociations, fussent-ils écrits ou verbaux, intervenus entre les Parties eu égard à l'objet des présentes. Les intitulés donnés aux articles de ce Contrat ne le sont qu'à titre de référence utile et ne pourront en aucun cas limiter ou affecter le sens ou l'interprétation des conditions du Contrat.
24. COORDONNÉES ; AVIS ET NOTIFICATIONS.
o Il Vous incombe de fournir à Manitowoc Vos coordonnées courantes, y compris, sans s'y limiter, Vos numéros de téléphone principaux, numéros de fax, adresses e-mail et adresses postales. Vous vous engagez à informer Xxxxxxxxx par écrit, dans un délai de quarante-huit (48) heures, de tout changement affectant Vos coordonnées. Manitowoc sera en droit de se fier à Vos coordonnées alors courantes et de Vous y adresser ses avis et notifications jusqu'au moment où Xxxxxxxxx recevra Votre notification écrite de toutes nouvelles coordonnées ou coordonnées mises à jour conformément aux dispositions établies dans cet article. Les avis et notifications que Vous adressera Manitowoc pourront l'être par e-mail, courrier exprès du lendemain ou publication sur le Site Web. En cas d'avis ou notification envoyé par e-mail ou courrier exprès du lendemain, Xxxxxxxxx adressera l'avis ou la notification à l'adresse e-mail ou postale que Vous aurez indiquée lors de Votre inscription (ou à celle dont Vous l'aurez informée moyennant avis ou notification conforme aux dispositions de cet article). Tous Vos avis et notifications adressés à Manitowoc devront l'être par écrit à l'adresse
e-mail xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx ou par courrier exprès du lendemain fiable à Manitowoc –Service Marketing Crane Care CraneSTAR Diag – 00 xxxxxx xx xxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX Xxxxx – Xxxxxx
(ou à toute autre adresse e-mail ou postale que Manitowoc vous indiquera éventuellement moyennant avis ou notification conforme aux dispositions de cet article). Les avis et notifications seront réputés délivrés vingt- quatre (24) heures après leur envoi par e-mail, sauf si la Partie expéditrice est avisée durant cette période de 24 heures que l'adresse e-mail du destinataire est incorrecte, et dans les quarante-huit (48) heures suivant leur remise au service de courrier exprès du lendemain. Les avis et notifications publiés par Manitowoc sur le Site Web seront réputés délivrés vingt-quatre (24) heures après leur publication.
Dernière révision : 23 septembre 2015 [Fin des conditions]