POSTAVENIR
Conditions générales
- POSTAVENIR
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE LIEES AU CONTRAT POSTAVENIR
ARTICLE 1 : Objet et durée du contrat
Pendant la durée du contrat, DOC’UP s’engage à assurer ou faire assurer par tout tiers de son choix, pour les matériels définis à l’article 1 des conditions particulières, les prestations de maintenance définies à l’article 2 des conditions particulières pour la réalisation du nombre de cycles définis à l’article 1 des conditions particulières. La durée du présent contrat est identique à celle du contrat machine à affranchir liée.
ARTICLE 2: Dispositions diverses
Le présent contrat ne modifie en aucun cas le contrat de vente ou de location conclu au préalable avec DOC’UP.
ARTICLE 3: Réglementation postale :
Le locataire a pris connaissance de la réglementation postale en vigueur en matière d’utilisation des machines à affranchir et y souscrit. Conformément à la réglementation de la Poste, les opérations de maintenance, de réparation et de modification doivent être effectuées par DOC’UP.
La maintenance de la machine à affranchir est comprise forfaitairement dans le prix de la location fixé, sauf si la réparation est due à un usage anormal de la machine ou à un défaut d’utilisation.
ARTICLE 4 : Installation :
DOC’UP installera les matériels décrits aux conditions particulières du présent contrat à l’adresse fournie par le locataire.
Compte tenu des spécificités de certaines machines à affranchir, l’installation pourra dans certains cas être faite par le locataire avec une assistance téléphonique de DOC’UP. Toute installation par un technicien chez le client fera l’objet d’une facturation du client au tarif en vigueur au moment de l’installation.
ll incombe au locataire de prévoir un lieu d’installation pour la machine situé à moins de trois (3) mètres d’une prise réseau (RJ45) afin que la machine puisse, au moyen de la connexion à distance de type LAN, procéder au télé-relevage des index de consommations.
Le locataire devra mettre à disposition de DOC’UP une prise électrique ou donner accès à une prise électrique afin de permettre le branchement de la machine Le lieu d’installation de la machine est celui indiqué dans les conditions particulières sous la mention « Adresse d’installation » Si le locataire déplace la machine à une autre adresse, il doit en informer Doc’Up. Doc’up est seule habilitée à effectuer les formalités à titre payant.
Le locataire procède à l’auto-installation de la machine en suivant les instructions du guide d’auto-installation livré avec la machine.
ARTICLE 5 : Description des prestations proposées :
5.1 Contrat N°1 : Contrat de maintenance PostAvenir
DOC’UP s’engage sous réserve que l’utilisation du matériel soit conforme aux spécifications techniques de la machine et au volume d’utilisation fixé à l’article 1 :
A réception d’un appel dû à un problème technique, DOC’UP assurera un support téléphonique (hot line) s’il le juge nécessaire pour assister l’opérateur à utiliser le matériel. Le client s’engage à fournir au téléphone à DOC’UP toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic et à procéder aux opérations que DOC’UP lui demanderait d’effectuer afin de régler le dysfonctionnement à distance. Cette assistance exclut l’assistance et le support pour tous les matériels ou logiciels non fournis par DOC’UP. En cas de panne de la machine nécessitant l’immobilisation de votre matériel, DOC’UP s’engage à le remplacer.
Cet échange standard pourra entraîner de nouvelles formalités auprès de la Poste, que le locataire s’engage à accomplir.
5.2 : Exclusion au contrat N°1 et 2
Les interventions nécessaires à la remise en état du matériel ou résultant d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques de la machine et au volume d’utilisation. Les opérations courantes d’entretien et de réglage mentionnées dans le mode opératoire qui sont à la charge de l’opérateur. Toute intervention résultant de la connexion à un autre matériel sans l’accord de DOC’UP.
Toute anomalie de fonctionnement causée par l’utilisation de fournitures, matériels ou logiciels non conformes. Dommages causés par un sinistre ou de la malveillance. La formation des opérateurs sauf lors de la mise en route du matériel. L’adjonction de nouveaux dispositifs ainsi que le démontage et remise en route du matériel.
Toutes les interventions non prévues au présent contrat feront l’objet d’une facturation et devront être réglées à réception de facture.
Dans tous les cas, DOC’UP ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes financières, perte de temps, perte d’exploitation …).
ARTICLE 6 : Obligations du client
Le client s’engage :
A effectuer tous les réglages simples et l’entretien courant du matériel répertoriés dans le manuel utilisateur.
A faciliter l’accès et rendre disponible le matériel pour l’intervention du technicien. A utiliser le matériel conformément aux spécifications techniques de la machine et au volume d’utilisation fixé à l’article 1.
Le locataire est informé que l’impossibilité pour Doc’Up de procéder au télé-relevage affecte la performance du service de transmission des données fourni par Doc’Up à la Poste et entraîne le blocage de la machine si elle se prolonge. En conséquence, le locataire fait en sorte, en toutes circonstances (en même en son absence), que la machine soit raccordée au réseau informatique et que les connexions soient possibles à tout instant.
ARTICLE 7 : Frais d’immatriculation, connexions serveur et informations télérelevées
Toutes les informations télérelevées à partir de la machine à affranchir pourront être utilisées par DOC’UP pour ses propres besoins.
Le locataire versera une participation aux frais d’enregistrement serveur et d’immatriculation de la machine à affranchir dont le montant est fixé forfaitairement à 59,90 euros plus taxes (cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes). DOC’UP facturera au client une fois par an, à terme échu, 1,49 euros hors taxe par connexion mensuelle soit 17,88 euros hors taxes par an.
ARTICLE 8 : Changement de tarifs postaux
En cas de changement de taris de la Poste, DOC’UP effectuera le téléchargement des nouveaux tarifs à titre payant.
ARTICLE 9 : Fournitures :
Le locataire s’oblige à n’utiliser, pour l’usage de la machine, que des fournitures, telles qu’étiquettes adhésives, encres ou autres, convenant à l’équipement. Celles-ci pourront être fournies par DOC’UP aux frais du locataire au tarif en vigueur au jour de la commande. DOC’UP ne garantit pas le bon fonctionnement de la machine pour l’usage de fournitures autres que celles fournies par DOC’UP.
Une première dotation payante sera remise au locataire lors de la mise à disposition de la machine.
ARTICLE 10 : Horaires
DOC’UP fournira le service de maintenance aux heures ouvrées de la société. Tout autre service en dehors de ces horaires sera sujet à devis.
ARTICLE 11 : Prix et condition de paiement
La facturation sera établie annuellement pour la période à échoir. Les factures seront réglées par prélèvement automatique ou à réception au comptant. Le montant annuel de la prestation est celui indiqué à l’article 2 des conditions particulières.
Le montant annuel de la prestation sera susceptible d’être revu à chaque date anniversaire du contrat par application de la formule suivante :
ICHTTS1 PsdC
P = Po × (0,15 + 0,53 × ICHTTS1o + 0.32 × PsdCo)
Dans laquelle : P est le nouveau prix du contrat. Po est l’ancien prix du contrat. ICHTTS1 est l’indice du coût de la main d’œuvre du mois considéré. ICHTTS 1o est l’indice du coût de la main- d’œuvre ayant servi à fixer Po. PsdC est l’indice des produits et services divers « électronique » du mois considéré. PsdCo est l’indice des produits et services divers « électronique » ayant servi à fixer le Po. En cas de retard par rapport aux conditions établies sur la facture, il pourra être appliqué des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En sus des pénalités mentionnées au paragraphe précédent, DOC’UP sera en droit d’exiger le règlement d’une pénalité forfaitaire de 75 euros représentant ses frais de gestion.
Cycles supplémentaires : Au plus tard sept jours après la fin de chaque période annuelle, le client devra faire parvenir à DOC’UP un courrier lui indiquant le nombre de cycles relevé au compteur du matériel. A défaut de ce courrier du client, DOC’UP effectuera une estimation qui servira de base à la facturation des cycles supplémentaires.