CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales (ci-après CG) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement à l’agenda bancaire (ci-après dénommé l’« Agenda » ou « Service Agenda ») et les conditions d’utilisation du site xxxxxxxxxxxxx.xx. Service Agenda est conçu et géré par QUINTESS, Société par Action Simplifiée au capital de 10 732 499,97 euros, immatriculée à Paris sous le numéro 508 395 993 dont le siège social est situé 0-0 xxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx.
Les présentes CG s’appliquent à toute personne physique civilement majeure, non commerçante, domiciliée en France métropolitaine ou dans les DROM-COM ayant souscrit ou souhaitant souscrire au Service Agenda proposé par QUINTESS (ci-après l’ « Abonné »).
PRÉAMBULE
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT SERVICE AGENDA
Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement à l’agenda bancaire (ci-après dénommé « l’Agenda » ou « Service Agenda »), service conçu et géré par QUINTESS, Société par Action Simplifiée au capital de 10 732 499,97 euros, immatriculée à Paris sous le numéro 508 395 993 (TVA intracommunautaire n° FR52 508395993), siège social est situé 0-0 xxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx.
Les présentes CGA s’appliquent à toute personne physique civilement majeure, non commerçante, domiciliée en France métropolitaine ou dans les DROM-COM et souhaitant souscrire au Service Agenda proposé par QUINTESS (ci-après « l’Abonné »).
A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES
ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE
Le Service Agenda proposé à l’Abonné consiste en l’abonnement :
1. pour une première année d’abonnement à l’Agenda, comprenant un agenda complet (recharge annuelle + porte-agenda + accessoires)
2. et pour les années suivantes, à la recharge de l’Agenda entièrement remise à jour et correspondant au porte-agenda reçu la première année d’abonnement (envoi courant novembre de chaque année) ainsi que d’une garantie de renouvellement gratuit du porte-agenda et/ou de ses accessoires sur simple demande.
ARTICLE 2 – COMMANDE DE L’AGENDA - LIVRAISON
2.1 Souscription par courrier
La souscription à l’abonnement de l’Agenda est effectuée via le titre de réservation qui est adressé à l’Abonné par courrier en même temps que la présente offre d’abonnement.
L’enregistrement de la commande ne sera valable qu’après la vérification par QUINTESS des informations indiquées par l’Abonné.
La commande ne sera prise en compte par QUINTESS qu’à condition que l’Abonné ait rempli tous les champs sur le Titre de réservation. Tout Titre erroné, incomplet, raturé ou non signé ne sera pas pris en compte par QUINTESS. L’Abonné sera alors informé par tout moyen que son abonnement ne pourra être validé. QUINTESS renverra à l’Abonné dans ces conditions un nouveau Titre à remplir pour régularisation.
La souscription au Service Agenda implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGA et est réputée conclue entre Quintess et l’Abonné lors de la validation de la commande. Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. QUINTESS recommande à l’Abonné au Service Agenda de conserver sur un support sûr et durable les CGA applicables au jour de la validation de sa commande.
2.2 Livraison
La livraison de l’agenda complet (recharge annuelle + porte-agenda + accessoires) intervient courant novembre, à la suite de la réception par QUINTESS du Titre complet. La livraison de la recharge s’effectue à l’adresse indiquée par l’Abonné sur le Titre et intervient chaque année au mois de novembre, sans que l’Abonné n’ait de démarche particulière à effectuer.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1 La première année d’abonnement dans le cadre d’un agenda bancaire, seuls des frais de traitement peuvent être à la charge de l’Abonné. Dans le cadre d’un abonnement lié à un magazine, l’Abonné paie son agenda à tarif préférentiel. Les années suivantes, la recharge de l’Agenda lui est facturée, en plus des frais de traitement (frais de confection de la commande et d’affranchissement). Les prix indiqués sont libellés en euros TTC.
3.2 Le prix de l’abonnement applicable est celui en vigueur au moment de la souscription dudit abonnement et ce pendant toute la durée du contrat. Il est susceptible de modification par Quintess sous réserve de respecter le préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle de l’abonnement au 1er octobre. Cette information sera fournie à l’abonné sur le coupon « stop envoi » placé fin Juillet dans l’agenda. En cas de désaccord, l’abonné a la possibilité de résilier son abonnement. A défaut de résiliation, la nouvelle cotisation sera considérée comme acceptée par lui et entrera en vigueur à compter de l’échéance annuelle.
3.3 Le prix annuel est payable intégralement. Il est effectué par prélèvement sur le compte bancaire de l’Abonné, étant entendu que le Titre de Réservation, une fois complété, daté et signé, vaut autorisation de prélèvement. Le prélèvement n’intervient qu’après envoi de l’Agenda à l’Abonné. En cas d’impossibilité du prélèvement, le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou chèque.
ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ABONNEMENT - RÉTRACTATION - RÉSILIATION
4.1 Durée
L’abonnement prend effet dès réception par QUINTESS du titre de réservation complété, daté et signé. L'abonnement est valable pour une durée d’un an à compter de la date d'effet précitée. Il est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 4.3 ci-après.
4.2 Faculté de rétractation après souscription
L’Abonné dispose d'une faculté de rétractation à exercer au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à Service Agenda. Pour exercer son droit de rétractation l’Abonné peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe aux présentes CGA ou toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier QUINTESS / Service Agenda / XXX 00000 / 00000 XXXXX XXXXX 00. C’est à cette même adresse qu’il devra retourner l’Agenda complet et intact (nous conseillons à l’Abonné d’adresser le colis avec un suivi Colissimo ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Le cas échéant, Quintess remboursera à l’abonné, dès réception de l’agenda, toutes les sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour du (des) produit(s) restent à la charge de l’Abonné. Le droit de rétraction ne peut être exercé pour un abonnement concernant un produit personnalisé.
4.3 Résiliation de l’abonnement
L’Abonné dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » et peut résilier à tout moment son abonnement : par téléphone au
0 000 00 00 00 (service gratuit + prix appel) ou par email à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier : par lettre simple ou en adressant le coupon « Stop envoi » figurant dans l’agenda et situé à la fin du mois de juillet à l’adresse suivante : QUINTESS / Service Agenda / XXX 00000 / 00000 XXXXX XXXXX 00
La résiliation prend effet à compter de la date demandée par l’abonné, postérieure à la date de réception de la demande par QUINTESS. QUINTESS procédera au remboursement des sommes éventuellement versées au titre de l’année en cours dans les 30 jours à compter de la réception de la résiliation.
Disposition du Code de la Consommation
Article L. 215-1 Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Article L. 241-3 : Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
QUINTESS se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non paiement par l’Abonné d’une somme quelconque due au titre du présent contrat après mise en demeure restée sans effet dans les 15 jours de sa réception par l’Abonné, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
- QUINTESS se réserve également le droit de mettre un terme au Service Agenda sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement au profit de l’Abonné. Dans ce cas les Abonnés en seront avertis au minimum 60 jours avant l’interruption dudit Service. Les prélèvements sur le compte bancaire de l’Abonné seront arrêtés à compter de la date de l’interruption du Service Agenda.
4.4 Garantie
Conformément aux dispositions légales en la matière, l’Abonné bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité (L. 217-4 à L.217- 14 du Code de la Consommation) et les vices cachés du produit (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Ainsi sans préjudice des droits de l’Abonné en application des garanties légales, si son agenda présente un défaut ou s’il ne correspond pas à sa commande, nous nous engageons à l’échanger en le réexpédiant à nos frais à condition que l’Abonné l’ait retourné sous 15 jours, à partir de la date de réception par nos services et sous réserve de disponibilité de l’article. Dans ce cas QUINTESS prendra en charge les frais de retour sur la base du tarif en vigueur « poste » Colissimo.
Code de la Consommation - la garantie légale de conformité :
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur a un délai de deux ans pour agir, à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, et peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie légale de conformité s¹applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Article L. 217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Dispositions du Code Civil - la garantie contre les vices cachés
Article 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’Abonné s’engage à communiquer à QUINTESS toute modification de ses coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse email). La qualité du service dépend de l’exactitude des renseignements communiqués par l’Abonné. Ainsi la responsabilité de QUINTESS ne pourra être engagée lorsque l’Abonné a communiqué des informations erronées ou n’a pas signalé à QUINTESS les modifications de ses coordonnées (notamment en cas de changement d’adresse).
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives relatives aux Abonnés sont indispensables pour qu’ils puissent profiter de leur abonnement et feront l’objet d’un traitement informatique automatisé par QUINTESS. QUINTESS s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et la conservation des données personnelles communiquées par les Abonnés et à les traiter dans le respect de la réglementation. QUINTESS informe l’Abonné qu’il pourra communiquer ses données personnelles pour assurer la réalisation du Service par toute société filiale, et ses éventuels sous- traitants. QUINTESS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Ainsi et conformément à la réglementation, l’Abonné dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes aux données qui le concernent en écrivant à l'adresse suivante : DPO QUINTESS - 0, xxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx ou xxx@xxxxxxxx.xx en joignant impérativement la copie de votre pièce d'identité.
Dans le cadre de l’amélioration du service, l’abonné au service peut être amené à recevoir par mail une enquête de satisfaction, sans aucune obligation de participation.
L’Abonné dispose d’une information complète sur la gestion de ses données personnelles sur le site xxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 – EXCLUSIONS ET CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
QUINTESS ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution de la prestation en cas de force majeure tels que définis par la Jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, prises d’otages….
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATIONS - MODIFICATIONS
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de l’offre du Service Agenda proposée par QUINTESS. Pour toute information ou réclamation, l’Abonné peut contacter le Service Agenda par téléphone au 0 000 00 00 00(service gratuit + prix appel). Le Service est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, sauf jours fériés ou par courrier à QUINTESS, Service Agenda / TSA 50003 / 00000 XXXXX XXXXX 00 xx xxx email (xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx).
Tout litige se rapportant aux présentes doit au préalable être soumis par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à QUINTESS
/ Service Clients Service Agenda / XXX 00000 / 00000 XXXXX XXXXX 00 avant le recours à une médiation conformément à l'article L. 612- 1 du code de la consommation. Dans ce cas, vous pouvez gratuitement contacter MEDICYS par voie électronique : xxx.xxxxxxx.xx, ou par voie postale : MEDICYS - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx.
Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.
Modèle de formulaire de rétractation -A compléter et à envoyer par courrier à QUINTESS – Service Agenda / XXX 00000 / 00000 XXXXX XXXXX 00. Nom du consommateur (Nom, Prénom) -Adresse, Téléphone, N° abonné , Commande n° :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande du(des) bien(s) : (désignation / Réf.), commandé(s) le / reçu( s) le. Je vous demande le remboursement du prix payé pour cet(ces) article(s), frais de livraison inclus. Je suis informé que:
- le remboursement du(des) article(s) se fera par chèque ou par CB, dès réception du(des) article(s) par QUINTESS
- Les frais de retour restent à ma charge. Date et Signature
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 17/09/2019.
B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES PAR INTERNET
1. COMMANDE et SOUSCRIPTION
La souscription au Service Agenda implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et est réputée conclue entre Quintess et l’Abonné lors de la confirmation de l’enregistrement de la commande. Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. QUINTESS recommande à l’Abonné au Service Agenda de conserver sur un support sûr et durable les CGA applicables au jour de la validation de sa commande.
L’Abonné souscrit au Service Agenda directement en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx ou toute autre extension de cette URL en suivant le processus ci-dessous :
- Valider son panier,
-Compléter ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale...),
- Valider son récapitulatif de commande,
- Confirmer son abonnement en procédant au paiement via une plate-forme sécurisée. En cas de paiement par carte bancaire, son débit a lieu immédiatement lors du passage de la commande. L’agenda sera ensuite livré courant novembre de l’année en cours.
Toutes les informations tarifaires et contractuelles sont obligatoirement proposées aux internautes lors des étapes de souscription. Les informations identifiées par une ou deux astérisques sont à fournir obligatoirement par l’Abonné. Si ces informations sont mal remplies ou comportent des erreurs bloquantes, un message d’erreur sera affiché sur la page concernée. L’internaute pourra avancer dans les étapes de souscription une fois les informations saisies correctement. Si des erreurs ne sont pas identifiées (ex. : fautes d’orthographe) et ne bloquent pas la souscription en ligne, elles pourront être corrigées auprès du Service Client Agenda par email, téléphone ou courrier.
À l’issue du processus de l’enregistrement de la commande, la validation de la souscription à son Abonnement par l’Abonné vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable par l’Abonné de la souscription à son abonnement.
QUINTESS adresse à l’Abonné la confirmation de la souscription à son abonnement notamment par courrier électronique et/ou un e-mandat. QUINTESS recommande à l’Abonné de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable cette confirmation et/ou l’e-mandat qu’il recevra par courrier électronique.
Le Contrat d’Abonnement prend effet dès la réception par l’Abonné de l’e-mail de confirmation de souscription envoyé par QUINTESS et/ou de l’e-mandat, date à laquelle le Service est mis à la disposition de l’Abonné.
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 17/09/2019.
Objet du Service
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE SERVICE XXXXXX.XX
Le Service proposé à l’Abonné consiste en l’abonnement :
1. pour une année civile, à l’Agenda, comprenant un agenda complet (recharge annuelle + porte-agenda + accessoires)
2. et pour les années suivantes, à la recharge de l’Agenda entièrement remise à jour et correspondant au porte-agenda reçu la première année d’abonnement (envoi courant novembre de chaque année) ainsi que d’une garantie de renouvellement gratuit du porte-agenda et/ou de ses accessoires sur simple demande.
L’abonnement est assorti d’avantages tels que des offres à tarif préférentiel négociées pour une année auprès d’enseignes partenaires de Service Agenda.
Conditions d'accès au site
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès au site xxxxxxxxxxxxx.xx L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Les offres sont gérées par QUINTESS, 3/5 rue Saint-Georges – 75009 PARIS, RCS Paris 508 395 993 au capital de
En consultant le site, les visiteurs ont la possibilité de connaître les gammes d’agendas proposés, les offres négociées chaque année auprès des partenaires de Service Agenda ou contacter Service Agenda en remplissant le formulaire de contact.
Une fois connecté sur le Site via un identifiant et un mot de passe, les Abonnés ont accès à leur espace personnel pour intervenir sur leur compte : modifier leurs coordonnées, payer leur abonnement par carte bancaire, éditer une facture. Ils peuvent également souscrire un second abonnement à un agenda, commander un agenda sans abonnement, et demander gratuitement le renouvellement de leur porte-agenda. Ils ont accès également à toutes les conditions d’utilisation des offres proposées par les enseignes partenaires du programme. Pour en bénéficier, les assurés doivent entrer en contact avec ces enseignes selon les modalités qu'elles proposent. L’achat et l'utilisation des produits et services proposés impliquent l'adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les utilisateurs et lesdites enseignes et au titre desquelles QUINTESS n'assume aucune responsabilité. Ainsi, une fois l’achat effectué auprès des enseignes partenaires du programme, le service après-vente concernant votre commande est entièrement à la charge du partenaire.
Coordonnées du Service Clients
Pour tout renseignement concernant les offres du site Xxxxxxxxxxxxx.xx vous pouvez contacter votre Service Client par téléphone au 0 000 00 00 00 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf jours fériés / chômés et de 9h00 à 16h30 les 24 et 31 décembre, par courriel depuis la rubrique « contact » du site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, par email xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx, ou par courrier à QUINTESS / Service Agenda – XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Données personnelles
Les informations nominatives relatives aux Abonnés sont indispensables pour qu’ils puissent profiter de leur abonnement et feront l’objet d’un traitement informatique automatisé par QUINTESS. QUINTESS s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et la conservation des données personnelles communiquées par les Abonnés et à les traiter dans le respect de la réglementation. QUINTESS informe l’Abonné qu’il pourra communiquer ses données personnelles pour assurer la réalisation du Service par toute société filiale, et ses éventuels sous- traitants. QUINTESS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Ainsi et conformément à la réglementation, l’Abonné dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes aux données qui le concernent en écrivant à l'adresse suivante : DPO QUINTESS - 0, xxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx ou xxx@xxxxxxxx.xx en joignant impérativement la copie d'une pièce d'identité. Dans le cadre de l’amélioration du service, l’abonné au service peut être amené à recevoir par mail une enquête de satisfaction, sans aucune obligation de participation.
L’Abonné dispose d’une information complète sur la gestion de ses données personnelles sur le site xxxxxxxxxxxxx.xx, rubrique Politique de confidentialité.
Responsabilité
La responsabilité de QUINTESS ne pourrait être engagée dans le cas d'une inexécution des obligations des enseignes partenaires du programme à l'égard de l’utilisateur. De plus, QUINTESS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Modification ou arrêt du programme À tout moment, QUINTESS se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le
programme Service Agenda pour l'ensemble des utilisateurs, sans avoir à motiver sa décision. Les utilisateurs seront informés des modalités de modification ou d'arrêt du système. La modification ou l'arrêt du programme d'avantages ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.
Propriété intellectuelle
QUINTESS, éditeur du site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, textes), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. Selon le cas, certains contenus sont la propriété de ses partenaires et/ou ses contributeurs. De même, QUINTESS est titulaire exclusif des droits portant sur les logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.
Modification des présentes conditions générales d'utilisation QUINTESS se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci est signalée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Chaque adhérent est libre ensuite de ne pas accéder au site si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux adhérents utilisant le site postérieurement à ladite modification.
Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de solution amiable préalable, porté devant les tribunaux compétents.
Les principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Formulaire de rétractation
(Formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les semaines qui suivent la souscription de votre abonnement)
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de votre abonnement à un agenda, vous devez nous signaler votre intention d’effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre premier agenda avec son porte- agenda et ses accessoires. Le cas échéant, vous disposez alors de 14 jours supplémentaires pour nous le retourner. NB : Vous ne devez pas utiliser ce formulaire si vous recevez uniquement une recharge dans le cadre de votre abonnement. Dans ce cas, contactez alors le Service Client au numéro indiqué en bas de ce formulaire.
À renvoyer par lettre recommandée à l’adresse suivante : Service Agenda
XXX 00000
00000 Xxxxx Xxxxx 00
Ou par email à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx
Je (nous) soussigné (soussignés)
Mr. Mme (indiquer vos noms et prénoms) : ……………………………………………….……….………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………………………….………………… E-mail : …………………………………………………………………………………………………………….
Vous notifie (notifions) par la présente, la rétractation de ma (notre) souscription à l’abonnement Service Agenda ci- après:
Nom de votre Agenda : …………………………………………………………………………………………
Cet Agenda est lié à :
☐ Une carte bancaire ☐ Un magazine
Nom de la banque : …………………………… Nom du magazine : ……………………………
Vente par Internet - Vente par correspondance - Vente par téléphone (rayer les mentions inutiles)
Commande passée le …………………………………………………………………………………...………
Le cas échéant :
Je (nous) demande (demandons) le remboursement des frais payés pour la souscription à l’abonnement.
Je (nous) suis (sommes) informé(s) que les frais de retour sont à ma (notre) charge et que les frais de traitement me (nous) sont remboursés en sus du prix, à hauteur du tarif standard (hors supplément pour traitement prioritaire, livraison rapide, droits et frais de douane ou taxe de contre remboursement).
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Abonnement sur notre site internet. A réception de l’agenda par nos services, la procédure de remboursement sera engagée. Nous vous enverrons une confirmation relative à cette demande.
Je m’engage (nous nous engageons) à vous faire retour des articles.
Fait à …………………………………………….… le ………………………………………………….………
Signature du client
Contactez le Service Agenda au
MAJ 17/09/2019